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27Les principales hypothèses actuarielles retenues en tantque normes du Groupe pour la détermination des provisionspour indemnités de départ en retraite sont les suivantes:§ taux d’actualisation : 3,9 %§ taux de revalorisation des salaires : 2 %§ taux d’infl ation : 2 %Les autres provisions pour risques et charges couvrentprincipalement les engagements pris dans le cadre de larelocalisation engagée de plusieurs sociétés du groupe.Les provisions pour litiges correspondent essentiellementà des litiges nés dans le cadre des activités opérationnellesdes sociétés du Groupe APRIL, dont aucun ne représenteindividuellement un montant signifi catif.3.6.4. Risques industriels et environnementauxLe Risk Manager réalise régulièrement une analyse desprincipaux contrats d’assurance souscrits par les sociétésdu groupe afi n de s’assurer que les garanties souscritessont suffi santes et adaptées à leurs activités.Tous les contrats précités, hormis le régime de prévoyance,sont souscrits auprès de sociétés externes au Groupe.type De ContratResponsabilité Civiledes Mandataires SociauxResponsabilité Civile Professionnelledu courtierResponsabilité Civile Professionnelledu franchiseurGarantie Financièreassureur(externe / interne)En revanche, le régime de prévoyance complémentaireest souscrit auprès de la compagnie AXERIA Prévoyancequi fait partie du groupe.Le tableau ci-après récapitule les différents contrats proposésaux fi liales par le Groupe ainsi que leur niveau decouverture :GarantiesfranchiseEXTERNE 7,5 M€ Pas de FranchiseEXTERNE7 M€ ou 7,6 M€ selonla nature d’activitéde la société concernée(tous dommages confondus)15 000 € ou 150 000 €selon la société concernéeEXTERNE 750 000 € / sinistre 7 000 €EXTERNE 115 000 € Pas de franchiseDe par la nature de son activité (services en assurance),le groupe n’est pas concerné par de tels risques.Tous Risques InformatiquesEXTERNE5 106 170 €(remplacement à neufdu matériel)1 500 €3.6.5. Assurances et couvertures des risquesDes programmes d’assurance spécifi ques ont été mis enplace pour les besoins des sociétés du Groupe APRIL.Les types de contrat concernés sont les suivants :§ Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux,§ Responsabilité Civile Professionnelle du courtier,§ Responsabilité Civile Professionnelle du franchiseur,§ Garantie fi nancière,§ Tous risques informatiques,§ Multirisques bureaux,§ Régime de prévoyance et de santé complémentaires.Multirisques BureauxRégime de Prévoyanceet de Santé ComplémentaireEXTERNEINTERNE (AXERIA)pour le régime de prévoyance13,6 M€d’engagement maximum(valeur à neuf mobilier,matériel, marchandises)Garanties standards pourles cadreset les non cadres3.6.6. Autres risques particuliers1 804 €Pas de franchiseLa démarche d’identifi cation des facteurs de risques présentéedans le paragraphe 3.6.1 n’a pas révélé d’autresrisques qui pourraient avoir une incidence signifi cative surla situation fi nancière, le patrimoine, l’activité et le résultatde l’émetteur.01 (document) principal
284 PatrimoineSituation Financière – Résultats4.1. Changement significatif de la situationfinancière ou commercialeAucun changement significatif de la situation financière oucommerciale du Groupe APRIL et des sociétés qui lecomposent n’est intervenu au cours de l’exercice 2006.4.2. Comptes sociaux APRIL GROUP au 31décembre 20064.2.0. Etats financiers certifiés sur les troisderniers exercicesVoir les comptes sociaux d’APRIL GROUP au 31 décembre2006, p. 121 et suivantes.4.2.1. Comptes consolidésVoir les comptes consolidés d’APRIL GROUP au 31décembre 2006, p. 75 et suivantes.4.2.2. RésultatsVoir rapport de gestion p. 41 et suivantes et tableau desrésultats des cinq derniers exercices p. 63.4.2.3. Montant du dividende global et paraction des trois derniers exercicesVoir rapport de gestion p. 44.4.3. Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseaupris en charge par le groupeExercices couverts :01/01/2006 au 31/12/2006Mazars Deloitte AutresMontant K€ (HT) % Montant K€ (HT) % Montant K€ (HT) %2006 2005 2006 2005 2006 (a) 2005 (a) 2006 2005 2006 (b) 2005 (b) 2006 2005AuditCommissariat aux comptes,certification, examen de comptesindividuels et consolidésEmetteur 43 37 8,45 % 5,97 % 37 0 11,25 % 0,00 % 37 0,00 % 7,27 %Filiales intégrées globalement 408 454 80,16 % 73,23 % 140 0 42,55 % 0,00 % 32 187 51,61 % 83,48 %Autres diligences et prestationsdirectement liées à la mission du0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %commissaire aux comptesEmetteurs 32 0,00 % 5,16 % 152 0 29,86 % 0,00 % 30 48,39 % 0,00 %Filiales intégrées globalement 58 97 11,39 % 15,65 % 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %Sous total 509 620 100 % 100 % 329 0 100 % 0 % 62 224 100 % 100 %Autres prestations rendues parles réseaux aux filiales intégréesglobalementJuridique, fiscal, socialAutres (à préciser si > 10 %des honoraires d’audit)Sous total 0 0 0,00 % 0,00 % 0 0 0,00 % 0,00 % 0 0 0,00 % 0,00 %Total 509 620 100 % 100 % 329 0 100 % 0,00 % 62 224 100 % 100 %(a) Premier exercice du mandat pour Deloitte & Associés(b) Les honoraires 2005 incluent les honoraires de PriceWaterHouseCoopers, co-commissaire du Groupe en 2005, pour 159 K€4.2.4. Tableaux des ressources et utilisationdes fonds – Tableau de financementVoir les comptes sociaux d’APRIL GROUP au 31décembre 2006, p. 121 et suivantes.
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