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Lire le rapport - April

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27Les principa<strong>le</strong>s hypothèses actuariel<strong>le</strong>s retenues en tantque normes du Groupe pour la détermination des provisionspour indemnités de départ en retraite sont <strong>le</strong>s suivantes:§ taux d’actualisation : 3,9 %§ taux de revalorisation des salaires : 2 %§ taux d’infl ation : 2 %Les autres provisions pour risques et charges couvrentprincipa<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s engagements pris dans <strong>le</strong> cadre de larelocalisation engagée de plusieurs sociétés du groupe.Les provisions pour litiges correspondent essentiel<strong>le</strong>mentà des litiges nés dans <strong>le</strong> cadre des activités opérationnel<strong>le</strong>sdes sociétés du Groupe APRIL, dont aucun ne représenteindividuel<strong>le</strong>ment un montant signifi catif.3.6.4. Risques industriels et environnementauxLe Risk Manager réalise régulièrement une analyse desprincipaux contrats d’assurance souscrits par <strong>le</strong>s sociétésdu groupe afi n de s’assurer que <strong>le</strong>s garanties souscritessont suffi santes et adaptées à <strong>le</strong>urs activités.Tous <strong>le</strong>s contrats précités, hormis <strong>le</strong> régime de prévoyance,sont souscrits auprès de sociétés externes au Groupe.type De ContratResponsabilité Civi<strong>le</strong>des Mandataires SociauxResponsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong>du courtierResponsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong>du franchiseurGarantie Financièreassureur(externe / interne)En revanche, <strong>le</strong> régime de prévoyance complémentaireest souscrit auprès de la compagnie AXERIA Prévoyancequi fait partie du groupe.Le tab<strong>le</strong>au ci-après récapitu<strong>le</strong> <strong>le</strong>s différents contrats proposésaux fi lia<strong>le</strong>s par <strong>le</strong> Groupe ainsi que <strong>le</strong>ur niveau decouverture :GarantiesfranchiseEXTERNE 7,5 M€ Pas de FranchiseEXTERNE7 M€ ou 7,6 M€ selonla nature d’activitéde la société concernée(tous dommages confondus)15 000 € ou 150 000 €selon la société concernéeEXTERNE 750 000 € / sinistre 7 000 €EXTERNE 115 000 € Pas de franchiseDe par la nature de son activité (services en assurance),<strong>le</strong> groupe n’est pas concerné par de tels risques.Tous Risques InformatiquesEXTERNE5 106 170 €(remplacement à neufdu matériel)1 500 €3.6.5. Assurances et couvertures des risquesDes programmes d’assurance spécifi ques ont été mis enplace pour <strong>le</strong>s besoins des sociétés du Groupe APRIL.Les types de contrat concernés sont <strong>le</strong>s suivants :§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> des Mandataires Sociaux,§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du courtier,§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du franchiseur,§ Garantie fi nancière,§ Tous risques informatiques,§ Multirisques bureaux,§ Régime de prévoyance et de santé complémentaires.Multirisques BureauxRégime de Prévoyanceet de Santé ComplémentaireEXTERNEINTERNE (AXERIA)pour <strong>le</strong> régime de prévoyance13,6 M€d’engagement maximum(va<strong>le</strong>ur à neuf mobilier,matériel, marchandises)Garanties standards pour<strong>le</strong>s cadreset <strong>le</strong>s non cadres3.6.6. Autres risques particuliers1 804 €Pas de franchiseLa démarche d’identifi cation des facteurs de risques présentéedans <strong>le</strong> paragraphe 3.6.1 n’a pas révélé d’autresrisques qui pourraient avoir une incidence signifi cative surla situation fi nancière, <strong>le</strong> patrimoine, l’activité et <strong>le</strong> résultatde l’émetteur.01 (document) principal

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