25Risque de tauxLe portefeuil<strong>le</strong> d’APRIL GROUP est majoritairement composéd’obligations et d’OPCVM obligations et il est doncexposé au risque sur <strong>le</strong>s marchés de taux.expoSition au riSque De taux pareCheanCe (en milliers d'euros)repartition DeS priMeS CeDeeSpar notation reaSSureur (en %)Le tab<strong>le</strong>au ci-dessous reprend l’exposition au 31 décembre2006 du portefeuil<strong>le</strong> par <strong>rapport</strong> au risque de tauxpar échéance :n.D. aaa aa a+ à a-en % des primes cédées 19,8 % 1,0 % 52,3 % 14,0 % 0,7 % 12,3 % 100,0 %(1) Notation Standard & Poors (long terme)inf.à 1 aninf.à 2 ansinf.à 3 ansinf.à 4 ansinf.à 5 ansSup.à 5 anstotalTOTAL PORTEFEUILLE 13 116 29 019 22 028 12 136 36 234 61 206 173 739en % 7,5 % 16,7 % 12,7 % 7,0 % 20,9 % 35,2 % 100,0 %Risque de créditLe portefeuil<strong>le</strong> d’APRIL GROUP est exposé au risque decrédit à travers <strong>le</strong>s émetteurs des obligations détenuesen portefeuil<strong>le</strong>, cependant ce risque est limité par uneexpoSition au riSqueDe CreDit par notation eMetteur (1)(en milliers d'euros)n.D. aaa aa a+ à a-Obligations exposées au risque de crédit 1 340 75 583 15 379 38 529 28 823 159 654OPCVM obligations exposées au risque de crédit 6 929 656 701 2 579 1 765 1 455 14 085total portefeuil<strong>le</strong> obliGatoire 8 268 76 240 16 080 41 108 30 588 1 455 173 739en % 4,8 % 43,9 % 9,3 % 23,7 % 17,6 % 0,8 % 100,0 %(1) Notation de l’agence Standard & Poors (long terme)APRIL GROUP est éga<strong>le</strong>ment soumis au risque de crédità travers <strong>le</strong>s réassureurs à qui <strong>le</strong>s compagnies cèdentune partie des risques de <strong>le</strong>urs contrats d’assurance.sé<strong>le</strong>ction rigoureuse des émetteurs.Le tab<strong>le</strong>au ci-dessous venti<strong>le</strong>, au 31 décembre 2006, <strong>le</strong>portefeuil<strong>le</strong> obligataire par notation émetteur :bbb+à bbbinfà bbbtotalAu 31 décembre 2006, la ventilation des primes réassuréespar la notation des réassureurs est la suivante :bbb+à bbbinfà bbbtotalSensibilité du portefeuil<strong>le</strong> titresMarchés de taux :De façon régulière, c’est-à-dire chaque trimestre, un étatprésentant la sensibilité du portefeuil<strong>le</strong> aux mouvementsde taux ainsi que la sensibilité du passif est mis à la dispositiondes autorités de contrô<strong>le</strong>.Au 31 décembre 2006, la sensibilité du portefeuil<strong>le</strong> d’obligationsà une variation des taux d’intérêt est respectivementde 2,37 pour AXERIA Prévoyance et de 2,40 pourAXERIA IARD. La sensibilité moyenne du portefeuil<strong>le</strong> obligataired’APRIL GROUP est de 2,40 et si l’on prend encompte la totalité du portefeuil<strong>le</strong> (y compris actions etautres actifs), cel<strong>le</strong>-ci tombe à 1,56.Cela signifi e que, si <strong>le</strong>s taux d’intérêts augmentent de1 % en va<strong>le</strong>ur absolue (par exemp<strong>le</strong> s’ils passent de 4 %à 5 %), <strong>le</strong> portefeuil<strong>le</strong> d’APRIL GROUP devrait perdre1,56 % de sa va<strong>le</strong>ur.Marchés actions :Le portefeuil<strong>le</strong> actions est sensib<strong>le</strong> à une évolution positiveou négative des marchés fi nanciers actions.En ce sens et compte tenu de la constitution du portefeuil<strong>le</strong>,<strong>le</strong> risque sur <strong>le</strong> portefeuil<strong>le</strong> actions peut être assimiléau risque existant sur <strong>le</strong>s principaux indices desmarchés fi nanciers comme par exemp<strong>le</strong> l’EUROSTOXX50. Ainsi, une baisse de 10 % de l’indice EUROSTOXX50 entrainerait une baisse du portefeuil<strong>le</strong> actions de4 595 K€ et une baisse de l’ensemb<strong>le</strong> du portefeuil<strong>le</strong> de5 488 K€.01 (document) principal
263.6.2.3. Procédures et moyens de suivi mis enplaceDans <strong>le</strong> but d’améliorer la performance et afin de mieuxappréhender <strong>le</strong>s risques de marché, la gestion d’actifsdes compagnies d’assurance est déléguée à une sociétéde gestion spécialisée agréée par l’Autorité des MarchésFinanciers.Dans <strong>le</strong> cadre de cette délégation, des limites sont fixéesen termes de pourcentage du portefeuil<strong>le</strong> investi sur <strong>le</strong>sdifférents supports obligataires et actions (ratios de dispersion,ratios d’emprise, limitation en termes de notationsémetteurs…).De plus, <strong>le</strong> Code des Assurances, auquel sont soumises<strong>le</strong>s compagnies d’assurance, fixe éga<strong>le</strong>ment des limitesd’investissement.Grâce à un reporting comp<strong>le</strong>t réalisé par <strong>le</strong> gestionnairedélégataire incluant notamment des éléments comptab<strong>le</strong>s(inventaire, résultat comptab<strong>le</strong>, plus ou moins-valueslatentes…) et un récapitulatif des performances et desdifférents niveaux d’exposition sur <strong>le</strong>s marchés, un suividu portefeuil<strong>le</strong> financier est réalisé avec une fréquencemensuel<strong>le</strong>.3.6.3. Risques juridiquesLe pilotage juridique, notamment en matière de droit dessociétés, de droit boursier, d’optimisation fisca<strong>le</strong> et deveil<strong>le</strong>, est pris en charge par la Direction des Affaires Juridiqueset des Risques d’APRIL GROUP.En parallè<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s évolutions juridiques impactant nos activitésfont l’objet d’un suivi et de plans d’actions par <strong>le</strong>sdirections juridiques opérationnel<strong>le</strong>s des sociétés. Parexemp<strong>le</strong>, un groupe de travail a analysé <strong>le</strong>s conséquencesde la nouvel<strong>le</strong> rég<strong>le</strong>mentation sur l’intermédiation, aémis des préconisations à destination des pô<strong>le</strong>s métiers,et a établi des plans d’action pour toutes <strong>le</strong>s sociétés duGroupe.L’activité opérationnel<strong>le</strong> des sociétés du groupe est,conformément à la rég<strong>le</strong>mentation, couverte par uncontrat de responsabilité civi<strong>le</strong> du courtier, étendu auxactivités de démarchage bancaire et financier. En complément,un contrat spécifique de responsabilité civi<strong>le</strong> sur<strong>le</strong>s activités de franchiseur a éga<strong>le</strong>ment été souscrit. Lesdirections juridiques des différentes sociétés du groupesont chargées de vérifier de manière permanente l’adéquationde la couverture aux évolutions des activités de<strong>le</strong>urs sociétés.En ce qui concerne <strong>le</strong>s risques liés à la propriété intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong>,et suite au recensement des marques et nomsde domaine internet réalisé en 2005, un travail complémentairede dépôt a été réalisé, tant en France qu’à l’internationalpar la Direction des Affaires Juridiques et desRisques d’APRIL GROUP.Les dépôts sont pour l’essentiel centralisés auprès deprestataires référencés par APRIL GROUP afin d’assurerla protection la plus efficace possib<strong>le</strong>. Le suivi administratifest centralisé par la Direction des Affaires Juridiques etdes Risques du groupe.LitigesLes litiges significatifs ont fait l’objet d’un provisionnementsur la base de la meil<strong>le</strong>ure estimation possib<strong>le</strong> au vu deséléments disponib<strong>le</strong>s à la date d’arrêté des comptes.A la connaissance de l’émetteur, il n’existe aucun autrelitige susceptib<strong>le</strong> d’avoir une incidence significative sur lasituation financière, <strong>le</strong> patrimoine, l’activité et <strong>le</strong> résultatde l’émetteur.Provisions pour risques et chargesLa Commission Financière, organe de gouvernance duGroupe <strong>April</strong>, comptant parmi ses membres <strong>le</strong>s dirigeantsdes compagnies et des représentants du gestionnairedélégataire et qui se réunit tous <strong>le</strong>s trimestres, joueéga<strong>le</strong>ment un rô<strong>le</strong> essentiel dans <strong>le</strong> suivi et <strong>le</strong> pilotage desrisques de marché. Lors de ses réunions, son rô<strong>le</strong> estd’analyser <strong>le</strong>s différents marchés et l’environnement économiqueet financier, de dresser un bilan de la gestion dela période écoulée et de fixer <strong>le</strong>s grandes orientations dela gestion financière et <strong>le</strong>s contraintes de gestion à venir.Detail des provisionsen milliers d’Euros31/12/2005Mouvementsde périmètreAugmentation Diminution 31/12/2006Provisions pour litiges 1 235 2 488 -702 3 021Provisions pour retraite 3 101 114 851 -70 3 996Autres provisions risques et charges 8 233 545 -348 8 430Total provisions risques et charges 12 569 114 3 884 -1 120 15 447