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9Lorsque la personne morale révoque son représentant,elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.Ils sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions parl’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.Ils sont toujours rééligibles. Toutefois, le mandat de toutmembre personne physique prend fi n, de plein droit,sans possibilité de renouvellement, à l’issue de l’AssembléeGénérale Ordinaire des actionnaires ayant statué surles comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’annéeau cours de laquelle l’intéressé atteint l’âge de 75 ans.Ils peuvent être révoqués, à tout moment, par l’AssembléeGénérale Ordinaire des actionnaires.Dans la limite du tiers des membres en fonction, les membresdu Conseil de Surveillance peuvent bénéfi cier d’uncontrat de travail correspondant à un emploi effectif.Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membresun Président et un Vice-Président qui exercent leurs fonctionspendant toute la durée de leur mandat de membredu Conseil de Surveillance.Vacance d’un ou plusieurs sièges de membres duConseil de Surveillance (article 17 des statuts) :Si un siège de membre du Conseil de Surveillance devientvacant entre deux assemblées générales, par suitede décès ou démission, le Conseil peut procéder à desnominations à titre provisoire.S’il ne reste plus que deux membres en fonctions, le Directoire,ou, à défaut, le ou les Commissaires aux Comptes,doivent convoquer immédiatement l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires, à l’effet de compléterle Conseil.Les nominations ainsi faites par le Conseil de Surveillancesont soumises à la ratifi cation de la plus prochaineAssemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratifi cation,les délibérations prises et les actes accomplis antérieurementpar le Conseil n’en demeurent pas moins valables.Le membre du Conseil de Surveillance nommé en remplacementd’un autre ne demeure en fonctions que pendantle temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.Réunions et délibérations du Conseil de Surveillance(article 18 des statuts) :Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige, sur la convocation de son Présidentou de son Vice-Président, soit au siège social, soit entout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.Pour la validité des délibérations, la présence effectivede la moitié au moins des membres du Conseil de Surveillanceest nécessaire. Sous cette réserve, un membredu Conseil de Surveillance peut se faire représenter parun autre membre, muni d’un pouvoir spécial qui peut êtredonné, même par lettre ou télégramme. Chaque membreprésent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.Le règlement intérieur établi par le Conseil de Surveillancepeut prévoir que sont réputés présents pour le calcul duquorum et de la majorité, les membres qui participent àla réunion du Conseil par des moyens de visioconférenceou de télécommunication conformes à la réglementationen vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pourl’adoption des décisions suivantes :> vérifi cation et contrôle des comptes annuels et descomptes consolidés,> nomination des membres du Directoire, du Président etdu Directeur Général Unique,> nomination du Président et du Vice-Président duConseil de Surveillance,> révocation des membres du Directoire.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membresprésents ou représentés. Chaque membre disposantd’une voix. En cas de partage, la voix du Présidentde séance est prépondérante.Il est tenu un registre de présence qui est signé par lesmembres du Conseil de Surveillance participant à laséance du Conseil et qui mentionne le nom des membresdu Conseil de Surveillance réputés présents au sens del’article L. 225-82 du Code de commerce.A chaque séance, le Conseil de Surveillance désigne unsecrétaire, qui peut être pris en dehors de ses membres.Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatéesau moyen de procès-verbaux établis conformémentaux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbauxsont signés par le Président de séance et au moins unmembre du Conseil de Surveillance. En cas d’empêchementdu Président de séance, il est signé par deux membresdu Conseil au moins.Attributions et pouvoirs du Conseil de Surveillance (article19 des statuts) :Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanentde la gestion de la société par le Directoire.Toutefois, et par disposition légale impérative, les cautions,avals et garanties sont nécessairement soumis àl’autorisation du Conseil de Surveillance, même à l’égarddes tiers. L’autorisation est alors donnée dans les conditionsprévues à l’article L 225-98 alinéa 2 du Code deCommerce. La cession d’immeubles par nature, la cessiontotale ou partielle de participations, ainsi que laconstitution de sûretés doivent également faire l’objetd’une autorisation préalable du Conseil de Surveillancedonnée dans les conditions prévues à l’article 113-1 duDécret n° 67-236 du 23 Mars 1967.A toute époque de l’année, le Conseil de Surveillancepeut opérer les vérifi cations et les contrôles qu’il jugeopportuns et peut se faire communiquer les documentsqu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.01 (document) principal