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Lire le rapport - April

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2 Renseignements de caractère généralconcernant la société et son capital2.1. Renseignements de caractèregénéral concernant la société2.1.0. Dénomination socia<strong>le</strong> et siège socialDénomination socia<strong>le</strong> : APRIL GROUP, anciennementAPRIL S.A.APRIL S.A. a pris la dénomination APRIL GROUP lors del’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 31 mars 2000, l’anciennedénomination d’APRIL S.A. était AGLAE. AGLAE a pris ladénomination socia<strong>le</strong> APRIL S.A. après l’absorption desa filia<strong>le</strong> GROUPE APRIL, réalisée <strong>le</strong> 3 avril 1997.Siège social :83-85, bou<strong>le</strong>vard Vivier Mer<strong>le</strong> - 69003 LYON.2.1.1. Forme juridiqueSociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillancerégie par <strong>le</strong>s artic<strong>le</strong>s L.225-57 à L.225-93 du Code decommerce, forme socia<strong>le</strong> adoptée par décision de l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> Extraordinaire en date du 11 décembre2003.2.1.2. Législation applicab<strong>le</strong>APRIL GROUP S.A. est une société de droit français soumiseaux dispositions du Livre II du Code de commercesur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s et à cel<strong>le</strong>s du décret du23 mars 1967.2.1.3. Date de constitutionet durée de la sociétéLa société a été constituée <strong>le</strong> 22 février 1990 pour unedurée de 99 années qui expirera <strong>le</strong> 31 mai 2089 sauf dissolutionanticipée ou prorogation. El<strong>le</strong> a été immatriculée<strong>le</strong> 1er juin 1990.2.1.4. Objet socialL’artic<strong>le</strong> 3 des statuts prévoit que la société a pour objettant en France qu’à l’étranger :§ la prise de tous intérêts et participations par tousmoyens, apports, souscriptions, achats d’actions,d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés,affaires ou entreprises,§ <strong>le</strong>s études mobilières, immobilières, industriel<strong>le</strong>s oucommercia<strong>le</strong>s,§ la création de tous groupements, organismes, associations,sociétés,§ <strong>le</strong> courtage et la présentation d’opérations d’assurancessous toutes ses formes ; toutes opérations d’auditd’assurances ou de risques, l’animation de réseauxde correspondants professionnels de l’assurance ; lagestion de contrats,§ l’assistance, <strong>le</strong> conseil, la formation et la communication,§ <strong>le</strong> tout directement ou indirectement, pour son compteou pour <strong>le</strong> compte de tiers, soit seu<strong>le</strong>, soit avec destiers, par voie de création de sociétés nouvel<strong>le</strong>s, d’apports,de commandite, de souscription, d’achat detitres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’associationen participation ou de prise ou de donationen location ou en gérance de tous biens ou droits ouautrement,§ et généra<strong>le</strong>ment, toutes opérations financières, commercia<strong>le</strong>s,industriel<strong>le</strong>s, civi<strong>le</strong>s, immobilières ou mobilières,pouvant se rattacher directement ou indirectementà l’un des objets spécifiés ou à tout patrimoinesocial.2.1.5. Registre du Commerce et des SociétésLa société est immatriculée au registre du commerce etdes sociétés de Lyon sous <strong>le</strong> numéro 377 994 553.Le code APE de la société est 672Z.2.1.6. Exercice socialL’exercice social commence <strong>le</strong> 1er janvier et finit <strong>le</strong> 31décembre. Il a une durée de 12 mois.2.1.7. Forme des actionsLes actions entièrement libérées sont nominatives ou auporteur au choix de l’actionnaire. El<strong>le</strong>s donnent lieu à uneinscription en compte dans <strong>le</strong>s conditions et selon <strong>le</strong>smodalités prévues par la loi.2.1.8. Assemblées Généra<strong>le</strong>sConformément à l’artic<strong>le</strong> 136 du décret du 27 mars 1967modifié par <strong>le</strong> décret du 11 décembre 2006, <strong>le</strong> droit departiciper aux Assemblées Généra<strong>le</strong>s est subordonné àl’enregistrement comptab<strong>le</strong> des titres au nom de l’action-

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