137propres actions, <strong>le</strong>s sommes correspondant aux dividendesnon versés à raison de ces actions seraient affectéesau report à nouveau.Conformément aux dispositions de l'artic<strong>le</strong> 243 bis duCode Général des Impôts, l’Assemblée Généra<strong>le</strong> prendacte que <strong>le</strong>s sommes distribuées à titre de dividende, pour<strong>le</strong>s trois précédents exercices, ont été <strong>le</strong>s suivantes :Dividende global :Quatrième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, connaissance prise des <strong>rapport</strong>sdu directoire, du Conseil de Surveillance et des commissairesaux comptes sur <strong>le</strong>s comptes consolidés au 31 décembre2006, approuve ces comptes tels qu’ils lui sontprésentés, se soldant par un bénéfi ce (part du groupe) de65.073.844,26 Euros.Cinquième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, sur la proposition du Directoire,décide de fi xer à 83.000 Euros, <strong>le</strong> montant des jetons deprésence alloués aux membres du Conseil de Surveillanceau titre de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006.Conformément à la Loi, la répartition de ces jetons deprésence sera effectuée par <strong>le</strong> Conseil de Surveillance.Sixième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, connaissance prise du <strong>rapport</strong>du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux artic<strong>le</strong>s L. 225-209 et suivantsdu Code de commerce, à procéder à l’achat, enune ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombred’actions composant <strong>le</strong> capital social soit sur la base ducapital actuel, 2.036.597 actionsexercice Dividende distribué avoir fiscal revenu déclaré2003 6.032.455,50 € (*) 3.016.227,75 € (*) 9.048.683,25 €(*) 603.245,55 € (*) 6.635.701,05 €2004 (**) 8.895.856,86 € 0 € 8.895.856,86 €2005 (**) 13.395.354,39 € 0 € 13.395.354,39 €(*) En fonction de la catégorie fi sca<strong>le</strong> à laquel<strong>le</strong> chaque actionnaire appartient, au sens de l’artic<strong>le</strong> 158 bis modifi é du Code général des impôts.(**) Eligib<strong>le</strong> à la réfactionCette autorisation met fi n à l’autorisation donnée auDirectoire par l’Assemblée Généra<strong>le</strong> mixte du 27 avril2006.Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :§ Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquiditéde l’action APRIL GROUP par l’intermédiaire d’unprestataire de service d’investissement au travers d’uncontrat de liquidité conforme à la charte de déontologiede l’AFEI admise par l’AMF,§ Conserver <strong>le</strong>s actions achetées et de <strong>le</strong>s remettre ultérieurementà l’échange ou en paiement dans <strong>le</strong> cadred’opérations éventuel<strong>le</strong>s de croissance externe, étantprécisé que <strong>le</strong>s actions acquises à cet effet ne peuventexcéder 5 % du capital social,§ Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actionset autres formes d’allocation d’actions à des salariéset/ou des mandataires sociaux du groupe, notammentau titre de la participation aux résultats de l’entreprise,d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions,§ Assurer la couverture de va<strong>le</strong>urs mobilières donnantdroit à l’attribution d’actions de la société dans <strong>le</strong> cadrede la rég<strong>le</strong>mentation en vigueur,§ Procéder à l’annulation éventuel<strong>le</strong> des actions acquises,conformément à l’autorisation conférée par ladixième résolution à caractère extraordinaire del’Assemblée Généra<strong>le</strong> des actionnaires du 27 avril2006.Ces achats d’actions pourront être opérés par tousmoyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres,et aux époques que <strong>le</strong> Directoire appréciera, y comprisen période d’offre publique dans la limite de la rég<strong>le</strong>mentationboursière. Toutefois, la société n’aura pas recoursà l’utilisation de produits dérivés.Le prix maximum d’achat est fi xé à 80 Euros par action.En cas d’opération sur <strong>le</strong> capital notamment de divisionou de regroupement des actions ou d’attribution gratuited’actions, <strong>le</strong> montant sus-indiqué sera ajusté dans <strong>le</strong>smêmes proportions (coeffi cient multiplicateur égal au<strong>rapport</strong> entre <strong>le</strong> nombre d’actions composant <strong>le</strong> capitalavant l’opération et <strong>le</strong> nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à162.927.760 Euros.04 (comptes) sociaux
138L’Assemblée Généra<strong>le</strong> confère tous pouvoirs au Directoire,avec faculté de subdélégation à son Président, àl’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter <strong>le</strong>sconditions et <strong>le</strong>s modalités, de conclure tous accords etd’effectuer toutes formalités.Septième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur BrunoROUSSET vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Huitième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Madame VanessaROUSSET vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Neuvième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur XavierCOQUARD vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> périodede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Dixième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de MonsieurJean-Claude AUGROS vient à expiration avec la présenteAssemblée, décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong>période de deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire qui statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos<strong>le</strong> 31 décembre 2008.Onzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur BernardBELLETANTE vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> périodede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Douzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gil<strong>le</strong>sDUPIN vient à expiration avec la présente assemblée, décidede <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période de deuxans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire qui statuerasur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Treizième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur PhilippeMARCEL vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Quatorzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur GuyRIGAUD vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Quinzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong> décide de nommer aux fonctionsde membre du Conseil de Surveillance, pour une duréede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008 :§ Monsieur André ARRAGO, demeurant à HANNOVRE(Al<strong>le</strong>magne), Silberstrasse 20b.Seizième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong> décide de nommer aux fonctionsde membre du Conseil de Surveillance, pour une duréede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008 :§ Monsieur Jean-Yves NOUY, demeurant à LYON (Rhône),18 rue Edouard Rochet.Dix-septième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong> donne tous pouvoirs au Directoireou au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal,à l’effet d’effectuer toutes formalités léga<strong>le</strong>sde publicité.
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