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Lire le rapport - April

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1366 Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte des actionnairesdu 26 avril 20071. Ordre du jourRe<strong>le</strong>vant de la compétence de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire§ Après présentation des <strong>rapport</strong>s du Directoire, du <strong>rapport</strong>du Conseil de Surveillance et des Commissairesaux Comptes, examen et approbation des comptesannuels de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 Décembre 2006 ; quitusaux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,§ Après présentation du <strong>rapport</strong> spécial des Commissairesaux Comptes sur <strong>le</strong>s conventions visées auxartic<strong>le</strong>s L 225-86 et suivants du Code de Commerce,approbation et éventuel<strong>le</strong>ment ratification de cesconventions,§ Affectation des résultats,§ Après présentation des <strong>rapport</strong>s du Directoire, duConseil de Surveillance et des Commissaires auxComptes, examen et approbation des comptes consolidésde l’exercice clos <strong>le</strong> 31 Décembre 2006,§ Fixation du montant des jetons de présence,§ Renouvel<strong>le</strong>ment de l’autorisation donnée à la Sociétéd’acheter en Bourse ses propres actions,§ Renouvel<strong>le</strong>ment des mandats des membres du Conseilde Surveillance,§ Désignation de nouveaux membres du Conseil de Surveillance,§ Pouvoirs à donner en vue d’effectuer <strong>le</strong>s formalitésléga<strong>le</strong>s,Re<strong>le</strong>vant de la compétence de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Extraordinaire§ Modification de l’artic<strong>le</strong> 26 des statuts aux fins de miseen harmonie des statuts avec <strong>le</strong> décret n° 2006-1566du 11 décembre 2006 modifiant <strong>le</strong> décret n° 67-236du 23 mars 1967 sur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s,2. Texte des résolutionsRe<strong>le</strong>vant de la compétence de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>OrdinairePremière résolutionL'Assemblée Généra<strong>le</strong>, après avoir pris connaissance du<strong>rapport</strong> de gestion du Directoire, du <strong>rapport</strong> du Conseilde Surveillance, du <strong>rapport</strong> du Président du Conseil deSurveillance et des <strong>rapport</strong>s des Commissaires auxComptes sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 Décembre2006, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, <strong>le</strong>scomptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que <strong>le</strong>s opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dansces <strong>rapport</strong>s, se soldant par un bénéfice de 32.486.672,59Euros.L'Assemblée Généra<strong>le</strong> approuve éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> montantglobal des dépenses et charges non déductib<strong>le</strong>s des bénéficessoumis à l'impôt sur <strong>le</strong>s sociétés s'é<strong>le</strong>vant à104.733 Euros, ainsi que l'impôt théorique supporté enraison desdites dépenses et charges s'é<strong>le</strong>vant à 34.907Euros.En conséquence, el<strong>le</strong> donne aux membres du Directoireet du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de<strong>le</strong>ur mandat pour <strong>le</strong>dit exercice.Deuxième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, connaissance prise du <strong>rapport</strong>spécial des Commissaires aux Comptes, établi en applicationdes artic<strong>le</strong>s L 225-86 et suivants du Code deCommerce, approuve l’ensemb<strong>le</strong> des opérations etconventions qui y sont énoncées.Troisième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, sur la proposition du Directoire, etconstatant que <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2006 font ressortir un bénéfice de 32.486.672,59Euros, décide de l’affecter de la manière suivante :§ une somme de 5.598,60 Euros sera virée au compte« Réserve léga<strong>le</strong> »§ une somme de 16.292.779,20 Euros sera distribuéeaux actionnaires, à titre de dividende,§ <strong>le</strong> solde, soit la somme de 16.188.294,79 Euros, seraviré au compte « Autres réserves ».Chacune des 40.731.948 actions composant <strong>le</strong> capitalsocial recevra ainsi un dividende net de 0,40 Euros.Conformément aux dispositions léga<strong>le</strong>s en vigueur depuis<strong>le</strong> 1er janvier 2005, ce dividende n’est assortid’aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositionsde l’artic<strong>le</strong> 158-3-2° du Code Général des Impôts,seuls <strong>le</strong>s actionnaires personnes physiques bénéficierontd’un abattement égal à 40 % du montant du dividendedistribué.Ce dividende sera mis en paiement <strong>le</strong> vendredi 4 mai2007.Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiementde ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses

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