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Lire le rapport - April

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127§ La va<strong>le</strong>ur d’utilité des autres titres de participation estévaluée selon l’actif net.§ Lorsque la va<strong>le</strong>ur d’utilité est inférieure à la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>,une provision pour dépréciation est comptabiliséepour <strong>le</strong> montant de la différence.1.4. Prêts et créancesLes prêts et créances sont évalués à <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong>.Une provision pour dépréciation est constatée lorsquela va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> est inférieure à la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>.1.5. Va<strong>le</strong>urs mobilières de placementLes va<strong>le</strong>urs mobilières de placement sont comptabiliséesà <strong>le</strong>ur coût d’acquisition.Les actions propres acquises dans <strong>le</strong> cadre du contratde liquidité sont évaluées au cours de clôture du dernierjour de bourse de l’exercice.Les autres va<strong>le</strong>urs mobilières de placement sont évaluéesau dernier cours connu ou à la dernière va<strong>le</strong>ur liquidativepour <strong>le</strong>s OPCVM.Une provision est constituée lorsque la va<strong>le</strong>ur d’inventaireest inférieure à la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>.1.6. Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges contiennent <strong>le</strong>sengagements dont l’échéance ou <strong>le</strong> montant est incertainet découlant de litiges commerciaux, prud’homaux oud’autres risques.Chacun des litiges connus dans <strong>le</strong>squels APRIL GROUPSA est impliquée a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêtédes comptes par <strong>le</strong> Directoire, et après avis desconseils externes <strong>le</strong> cas échéant, <strong>le</strong>s provisions jugéesnécessaires ont été constituées pour couvrir <strong>le</strong>s risquesestimés.1.7. Indemnités de départ à la retraiteLes engagements relatifs aux indemnités de départ enretraite sont évalués à la va<strong>le</strong>ur actuel<strong>le</strong> probab<strong>le</strong> desdroits acquis en tenant compte des dispositions léga<strong>le</strong>sde la convention col<strong>le</strong>ctive, en fonction d’hypothèsesactuariel<strong>le</strong>s tenant compte principa<strong>le</strong>ment des augmentationsde salaires jusqu’à l’âge de départ à la retraite, dela rotation du personnel et des tab<strong>le</strong>s de mortalités. Lesengagements ainsi calculés sont comptabilisés en provisionpour risques et charges.Les écarts résultant des changements d’hypothèses actuariel<strong>le</strong>ssont comptabilisés en résultat dès qu’ils sontconstatés.1.8. Opérations en devisesLes transactions en devises sont enregistrées au coursde change du jour de l’opération. Les créances et dettessont valorisées au cours de la clôture ou à <strong>le</strong>ur cours decouverture. La différence résultant de l’actualisation descréances et des dettes en devises est portée sous larubrique Ecart de conversion. Les pertes de change latentesfont l’objet d’une provision pour risques, <strong>le</strong> caséchéant.1.9. Impôts sur <strong>le</strong>s résultatsLa société APRIL GROUP est tête du groupe d’intégrationfi sca<strong>le</strong> constitué par la société APRIL GROUP et sesfi lia<strong>le</strong>s, APRIL Assurances, APRIL Développement, APRILIARD, APRIL Mobilité, APRIL Patrimoine, APRIL Solutions,TMS CONTACT, APRIL Courtage, APRIL Conseils,CENTRE PREVOYANCE PART DIEU, FORUM FINANCES,COUCHON Assurances et ALLO Assurances, CIARE,AXERIA IARD, AXERIA Prévoyance, SFG, CGCA, EAC,SOLUCIA Protection Juridique, GI2A, APRIL Corporate,RESOLUTION, SASCO, SEPCOFI, FGA, AXERIA Viedétenues directement ou indirectement à plus de 95 %.Les charges d’impôts sont supportées par <strong>le</strong>s sociétésintégrées comme en l’absence d’intégration fi sca<strong>le</strong>. Leséconomies d’impôt réalisées par <strong>le</strong> Groupe, liées auxdéfi cits des sociétés intégrées, sont comptabilisées enrésultat dans <strong>le</strong>s comptes de la société APRIL GROUP etfont l’objet d’une provision pour couvrir <strong>le</strong> risque de devoirrembourser à des fi lia<strong>le</strong>s devenant bénéfi ciaires l’impôtsur <strong>le</strong>s sociétés correspondant aux défi cits utilisés parAPRIL GROUP.04 (comptes) sociaux

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