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Lire le rapport - April

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1263 Notes annexes aux comptes sociaux d’APRIL GROUP SApour l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006Note 1 Règ<strong>le</strong>s et méthodes comptab<strong>le</strong>s 126Note 2 Actif immobilisé 128Note 3 Titres de participation 129Note 4 Actions propres 130Note 5 Créances et dettes 130Note 6 Va<strong>le</strong>urs mobilières de placement 131Note 7 Capitalisation du capital social 131Note 8 Variation des capitaux propres 131Note 9 Provisions pour risques et charges 131Note 10 Chiffre d’affaires 132Note 11 Charges externes 132Note 12 Résultat financier 132Note 13 Résultat exceptionnel 132Note 14 Impôt sur <strong>le</strong>s bénéfices 133Note 15 Engagements donnés et reçus 133Note 16 Effectif moyen 133Note 17 Rémunération des dirigeants 133Note 18 Droit individuel à la formation 133Note 19 Evènements postérieurs à la clôture 133Les notes ci-avant font partie intégrante des comptesannuels et constituent l’annexe au bilan avant répartitionde l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006, dont <strong>le</strong> total nets’élève à 175 504 K€, et au compte de résultat de l’exercicedégageant un bénéfice de 32 487 K€.L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du1er janvier au 31 décembre 2006.Les comptes annuels ont été arrêtés par <strong>le</strong> Directoire danssa séance du 15 février 2007.Les comptes sociaux de la société APRIL GROUP SAsont inclus dans <strong>le</strong>s comptes consolidés du groupe APRILGROUP.Les comptes consolidés du groupe APRIL GROUP sontinclus dans <strong>le</strong>s comptes consolidés de la sociétéEVOLEM SA.1. Règ<strong>le</strong>s et méthodes comptab<strong>le</strong>sLes comptes de la société sont établis conformément auxdispositions du plan comptab<strong>le</strong> général homologué parl’arrêté ministériel du 22 juin 1999 paru au journal officieldu 21 septembre 1999.Les conventions généra<strong>le</strong>s comptab<strong>le</strong>s ont été appliquées,dans <strong>le</strong> respect du principe de prudence, conformémentaux hypothèses de base qui ont pour objet defournir une image fidè<strong>le</strong> de l’entreprise :§ continuité de l’exploitation,§ permanence des méthodes comptab<strong>le</strong>s d’un exerciceà l’autre,§ indépendance des exercices.La méthode de base retenue pour l’évaluation des élémentsinscrits en comptabilité est la méthode des coûtshistoriques.1.1. Immobilisations incorporel<strong>le</strong>sLa marque APRIL est tota<strong>le</strong>ment amortie.Les logiciels sont évalués à <strong>le</strong>ur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés selon <strong>le</strong> mode linéaireen fonction de la durée effective d’utilisation, compriseentre un an et trois ans.1.2. Immobilisations corporel<strong>le</strong>sLes immobilisations sont évaluées à <strong>le</strong>ur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés selon <strong>le</strong> mode linéaireen fonction de la durée effective d’utilisation généra<strong>le</strong>mentéga<strong>le</strong> à :§ installations généra<strong>le</strong>s et agencements 8 ans§ matériel de transport 5 ans§ matériel de bureau 5 ans§ matériel informatique 3 ans§ mobilier 5 ansConformément au règ<strong>le</strong>ment CRC 2002-10 sur l’amortissementet la dépréciation des actifs, <strong>le</strong>s indices deperte de va<strong>le</strong>ur sont recherchés à la clôture et lors del’établissement des situations intermédiaires.Le cas échéant, une dépréciation est évaluée et comptabilisée.1.3. Titres de participationLa va<strong>le</strong>ur brute des participations est constituée par <strong>le</strong>urcoût d’achat hors frais accessoires d’acquisition qui sontcomptabilisés en charges.Les participations sont évaluées selon <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur d’utilité :§ La va<strong>le</strong>ur d’utilitédes titres intégrés au périmètre deconsolidation est calculée selon une méthode basée,notamment, sur l’actif net et l’actualisation des fluxfuturs de trésorerie tels qu’ils ressortent des plans àmoyen terme.

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