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71.23. Provisions techniques descontrats d’assurancesLes provisions techniques issues des compagnies d’assurancesont comptabilisées brutes d’opérations de réassuranceau passif du bilan, la partie réassurée étant comptabiliséeà l’actif dans la rubrique « part des cessionnaireset rétrocessionnaires dans les provisions techniques ».Ces provisions techniques sont déterminées sur des basesstatistiques et actuarielles, conformément au Codedes assurances et en utilisant notamment les lois de maintienen incapacité et invalidité annexées à ce Code.1.24. Tests de suffisance du passif pourles compagnies d’assurance dugroupeLors de chaque clôture, des tests de suffi sance du passifsont réalisés au niveau de chaque compagnie consolidéepour s’assurer du caractère suffi sant des passifs d’assurance.Pour la réalisation de ces tests, les sociétés regroupentles contrats sur la base des critères communsen tenant compte de la manière dont ils ont été acquis,dont ils sont gérés et dont leur profi tabilité est mesurée.Toute insuffi sance de provision est constatée en résultat.Dans le cas spécifi que des contrats d’assurance non vie,une provision pour risques en cours est constituée pourles contrats dont les primes sont estimées insuffi santespour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs.1.25. Provisions pour risques et chargesConformément à la norme IAS 37 « provisions, passifséventuels et actifs éventuels » une provision est constituéelorsque le Groupe a une obligation juridique ou impliciterésultant d’évènements passés qui génèrera unesortie de ressources sans contrepartie au moins équivalenteet que les sorties futures de trésorerie peuvent êtreestimées de manière fi able.Cette rubrique comprend les engagements dont l’échéanceou le montant est incertain découlant de litiges commerciaux,prud’homaux ou d’autres risques.De manière générale, chacun des litiges connus danslesquels la société est impliquée a fait l’objet d’un examenà la date d’arrêté des comptes par la Direction, et aprèsavis des conseils externes le cas échéant, les provisionsjugées nécessaires ont été constituées pour couvrir lesrisques estimés.1.26. Engagements envers le personnelLes avantages à court terme qui sont dus dans les douzemois suivant la clôture de l’exercice sont comptabilisésau titre de la période au cours de laquelle les services ontété rendus par les membres du personnel et pour le montantque l’entreprise s’attend à payer.Ces montants sont provisionnés dans les comptes surune base non actualisée.Les engagements du Groupe, résultant de régimes àprestations défi nies, sont déterminés selon la méthodedes unités de crédit projetées telle que défi nie dans lanorme IAS 19. Les engagements du Groupe concernentessentiellement les indemnités de départ à la retraite.Ces régimes étant non fi nancés, les engagements relatifsaux indemnités de départ en retraite sont évalués à lavaleur actuelle probable des droits acquis en tenantcompte des dispositions légales et des conventions collectives,en fonction d’hypothèses actuarielles tenantcompte principalement des augmentations de salairesjusqu’à l’âge de départ à la retraite, de la rotation dupersonnel et des tables de mortalités. Les engagementsainsi calculés sont comptabilisés en provision pour risqueset charges.Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d’hypothèses. Ces écarts sont comptabilisésimmédiatement au compte de résultat.Le coût des services passés est pris directement en résultatdès lors que les droits à prestations sont acquis.1.27. Passifs financiersLes passifs fi nanciers correspondent aux éléments suivants:§ soit à une obligation contractuelle de remettre à uneautre entreprise de la trésorerie ou un autre actif fi nancier,§ soit à un contrat qui sera ou qui pourra être dénoué enactions propres de l’entreprise.Le Groupe comptabilise les passifs fi nanciers lorsqu’ildevient partie au contrat c’est-à-dire à la date d’engagementdes opérations.Les passifs fi nanciers du Groupe sont comptabilisés selonla méthode du coût à l’exception des engagementsd’achats des intérêts minoritaires (cf. note 1.28) car :§ l’impact de l’utilisation de la méthode du coût amortin’est pas signifi catif ;§ il n’existe pas au 31 décembre 2006 de passifs fi nanciersà la juste valeur par le résultat.03 (comptes) consolidés