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Lire le rapport - April

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86« actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente ». Ces placements financierssont valorisés à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur et <strong>le</strong>s gains etpertes latents sont comptabilisés dans <strong>le</strong>s capitauxpropres jusqu’à <strong>le</strong>ur cession. Lors de la vente, <strong>le</strong>s ajustementsde va<strong>le</strong>ur sont comptabilisés en résultat,§ d’OPCVM de trésorerie classés dans la catégorie «titresdétenus à des fins de transaction ». Ces actifs sontvalorisés à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur et <strong>le</strong>s gains et pertes latentsou réalisés sont comptabilisés en résultat.Les OPCVM de trésorerie classés en placements desactivités d’assurance ne sont pas détenus à plus de 20 %du fait des contraintes de gestion mises en place par <strong>le</strong>Groupe.Aucun actif financier n’est classé dans la catégorie desplacements détenus jusqu’à <strong>le</strong>ur échéance (HTM).La juste va<strong>le</strong>ur correspond à la va<strong>le</strong>ur de marché desinstruments financiers à la clôture de l’exercice.La très grande majorité des instruments financiers détenusen portefeuil<strong>le</strong> est cotée sur un marché officiel, rég<strong>le</strong>mentéou assimilé. La juste va<strong>le</strong>ur correspond alors audernier cours connu à la date de clôture de l’exercice ouà la dernière va<strong>le</strong>ur liquidative publiée pour <strong>le</strong>s OPCVM.Dans quelques cas particuliers rares ou en l’absence decotation, la juste va<strong>le</strong>ur peut correspondre à une évaluationde l’émetteur ou réalisée par des contributeurs.Comptabilisation :Le Groupe comptabilise <strong>le</strong>s actifs financiers dans sescomptes dès qu’il devient partie au contrat. La date decomptabilisation correspond à la date d’engagement desopérations. Les frais d’acquisition des placements financierssont directement passés en charges au cours del’exercice car ne représentant pas une va<strong>le</strong>ur significativetant individuel<strong>le</strong>ment que dans <strong>le</strong>ur ensemb<strong>le</strong>.Dépréciation :Une dépréciation est enregistrée en résultat lorsque l’instrumentfinancier subit une perte de va<strong>le</strong>ur significative etprolongée.Le montant de la dépréciation est égal à la différence entrela va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> et la va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> estimée.Les dépréciations sont constatées au compte de résultat.1.18. Instruments financiers à terme etopérations de couvertureAucun instrument financier à terme ni aucune opérationde couverture n’est utilisé.1.19. Créances nées des opérationsd’assurance ou de réassuranceacceptéeLes créances nées d’opérations d’assurance sont constituéesde Primes Acquises Non Emises (PANE) ainsi quedes primes émises non encaissées, déduction faite desannulations de primes.Le montant des PANE est calculé à chaque clôture afinde rattacher à la période considérée <strong>le</strong>s primes acquisesà cette période.1.20. Créances nées des opérations decessions en réassuranceLes créances nées des opérations de cessions en réassurancesont constituées des sommes à recouvrer desréassureurs : sinistres en attente de remboursement etcommissions à recevoir.1.21. Trésorerie et équiva<strong>le</strong>nts de trésorerieLa trésorerie comprend <strong>le</strong>s liquidités et <strong>le</strong>s parts d’OPCVMde trésorerie autres que cel<strong>le</strong>s détenues par <strong>le</strong>s compagniesd’assurance enregistrées en placements financiers(cf. note 1.17).Il s’agit de placements à très court terme, liquides, convertib<strong>le</strong>sà tout moment en un montant connu de trésorerieet soumis à un risque faib<strong>le</strong> de variation de va<strong>le</strong>ur.Les placements de trésorerie sont valorisés à <strong>le</strong>ur justeva<strong>le</strong>ur et <strong>le</strong>s gains et pertes latents ou réalisés sont comptabilisésen résultat dans la rubrique « produits financiersnets de charges hors coût de l’endettement ».La juste va<strong>le</strong>ur est déterminée par référence au prix dumarché à la date de clôture de la période.1.22. Créances clientsLes créances clients regroupent <strong>le</strong>s appels de primes enattente de règ<strong>le</strong>ment émis par <strong>le</strong>s sociétés de courtaged’APRIL GROUP ainsi que des créances relatives auxprestations de services.Les primes appelées ne sont comptabilisées qu’à la dated’effet de la prise de garantie et non à la date d’envoi desappels de primes lorsque cel<strong>le</strong>-ci est antérieure.Une provision pour dépréciation des comptes clients peutêtre comptabilisée pour la quote-part des commissionsafférentes aux primes des assurés radiés pour nonpaiementde prime.Cette quote-part est calculée sur la base des résultatshistoriques obtenus sur <strong>le</strong>s opérations de recouvrementcontentieux effectuées sur ces assurés radiés.

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