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Lire le rapport - April

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5Les amortissements sont calculés suivant <strong>le</strong> mode linéairesur la base du coût d’acquisition ou de production,sous la déduction <strong>le</strong> cas échéant de la va<strong>le</strong>ur résiduel<strong>le</strong>.La durée d’amortissement est basée sur la durée d’utilitéestimée :§ <strong>le</strong>s constructions sont amorties sur une durée maxima<strong>le</strong>de 50 ans,§ <strong>le</strong>s installations généra<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s agencements sontamortis sur une durée maxima<strong>le</strong> de 8 ans,§ <strong>le</strong> matériel de bureau est amorti sur une durée maxima<strong>le</strong>de 5 ans,§ <strong>le</strong> matériel informatique est amorti sur une durée maxima<strong>le</strong>de 3 ans,§ <strong>le</strong> mobilier de bureau est amorti sur une durée maxima<strong>le</strong>de 5 ans.1.14. Immobilier de placementConformément à la norme IAS 40, <strong>le</strong> groupe a opté pourla valorisation de l’immobilier de placement selon la méthodedes coûts amortis, c’est-à-dire en utilisant <strong>le</strong> coûthistorique diminué du cumul des amortissements.1.15. Immobilisations en location financementConformément à la norme IAS 17 « Contrat de location »,<strong>le</strong>s immobilisations fi nancées par des contrats de locationfi nancement fi gurent à l’actif pour la va<strong>le</strong>ur actualisée despaiements futurs ou la juste va<strong>le</strong>ur si el<strong>le</strong> est inférieure. Ladette associée est inscrite au passif du bilan à la rubriqueemprunts et dettes fi nancières.El<strong>le</strong>s sont amorties en fonction de <strong>le</strong>ur durée d’utilité estiméeprévue tel<strong>le</strong> que défi nie ci-dessus.1.16. Pertes de va<strong>le</strong>ur des actifsLes actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sontpas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation.Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciationlorsqu’en raison d’évènements ou de circonstancesparticulières la recouvrabilité de <strong>le</strong>urs va<strong>le</strong>urs comptab<strong>le</strong>sest mise en doute.1.16.1. Immobilisations incorporel<strong>le</strong>sà durée de vie finie et immobilisationscorporel<strong>le</strong>s :Si de tels indices existent, la va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> des immobilisationsest estimée et une perte de va<strong>le</strong>ur estconstatée lorsque la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> d’un actif est supérieureà sa va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong>.La va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> d’un actif est la va<strong>le</strong>ur la plus é<strong>le</strong>véeentre <strong>le</strong> prix de vente net de l’actif et sa va<strong>le</strong>ur d’utilitédéterminée en estimant <strong>le</strong>s fl ux fi nanciers futurs généréspar l’actif.1.16.2. Immobilisations incorporel<strong>le</strong>sà durée de vie indéfinie et écartsd’acquisition :Pour ce test, <strong>le</strong>s immobilisations sont regroupées enUnité Génératrice de Trésorerie (UGT). L’unité génératricede trésorerie est défi nie comme étant un ensemb<strong>le</strong> homogèned’actifs à l’origine d’entrées et de sorties detrésorerie distinctes de cel<strong>le</strong>s d’autres groupes d’actifs.Au regard de l’organisation en place dans <strong>le</strong> Groupe,l’unité génératrice de trésorerie correspond selon <strong>le</strong>s cassoit aux fi lia<strong>le</strong>s, soit à des regroupements de fi lia<strong>le</strong>s ayantdes caractéristiques communes.La va<strong>le</strong>ur d’utilité des actifs est défi nie en actualisant <strong>le</strong>sfl ux futurs nets (DCF - Discounted Cash-Flows).Les fl ux fi nanciers issus des prévisions d’activité des quatreprochaines années sont actualisés en retenant <strong>le</strong>shypothèses suivantes :§ un taux sans risque de 4 %, déterminé par référenceau taux des emprunts de l’Etat français,§ un taux de risque de 4,07 % défi ni par référence à laprime de risque exigée par <strong>le</strong>s investisseurs sur <strong>le</strong> marchédes petites et moyennes capitalisations,§ un coeffi cient de sensibilité du taux de risque comprisentre 1 et 4, déterminé en fonction de l’activité de chaquefi lia<strong>le</strong>, un taux de croissance à l’infi ni défi ni prudemmentet compris entre 0 % et 2 % selon <strong>le</strong>s perspectivesd’activité de la fi lia<strong>le</strong>.Des dépréciations sont comptabilisées lorsque la va<strong>le</strong>urnette comptab<strong>le</strong> des immobilisations incorporel<strong>le</strong>s et desécarts d’acquisition est supérieure à <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur d’utilitéainsi déterminée.La dépréciation correspondant aux écarts d’acquisitionest irréversib<strong>le</strong> et ne pourra pas faire l’objet d’une repriseau cas où la va<strong>le</strong>ur de d’utilité de l’écart d’acquisition redeviendraità nouveau supérieure à sa va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>.1.17. Placements financiersLes placements fi nanciers comprennent essentiel<strong>le</strong>ment<strong>le</strong>s placements des compagnies d’assurances inclusesdans <strong>le</strong> périmètre de consolidation.Ils sont composés :§ d’actions, d’obligations, d’OPCVM actions oud’OPCVM obligataires classés dans la catégorie des03 (comptes) consolidés

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