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84§ les plus et moins values de cession d’actifs non courantsincorporels et corporels,§ les dépréciations d’actifs non courants incorporels etcorporels sauf les dépréciations relatives aux écartsd’acquisition,§ les charges de restructuration,§ les provisions relatives à un litige majeur.1.11. Ecarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition représentent la différence entrele coût d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titresdes sociétés consolidées et la quote-part du Groupe dansla juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiablesacquis à la date de prise de participation.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits en immobilisationsincorporelles. En application de la norme IAS 36,ils font l’objet de tests de valeur, dès apparition d’indicede perte de valeur et au minimum une fois par an, selonla méthode d’actualisation des flux futurs de trésorerie(Discounted Cash Flows - DCF).Pour ces tests, les écarts d’acquisition sont ventilés parUnité Génératrice de Trésorerie qui correspondent à desensembles homogènes de génération de trésorerie. Auregard de l’organisation en place dans le Groupe, l’unitégénératrice de trésorerie correspond selon les cas soitaux filiales, soit à des regroupements de filiales ayant descaractéristiques communes.Les modalités des tests de perte de valeur des unitésgénératrices de trésorerie sont détaillées au paragraphe1.16.2.Les écarts d’acquisition négatifs sont directement comptabilisésen résultat.En cas de perte de valeur d’utilité, une dépréciation estconstatée dans les comptes consolidés dans la rubrique« variation de valeur des écarts d’acquisition ».La dépréciation comptabilisée est irréversible et ne pourrapas faire l’objet d’une reprise au cas où la valeur d’utilitéde l’écart d’acquisition redeviendrait supérieure à savaleur comptable.1.12. Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent lesimmobilisations incorporelles acquises séparément tellesque les logiciels ou les portefeuilles d’assurés.Les immobilisations incorporelles résultant d’acquisitionsont reconnues de manière séparée de l’écart d’acquisitionlorsqu’elles sont identifiables, contrôlées par l’entrepriseet qu’elles sont susceptibles de générer des avantageséconomiques futurs.Les coûts de développement des logiciels informatiquesà usage interne, pour la part relative aux coûts interneset externes qui contribuent directement à la création oul’amélioration des performances, sont comptabilisés entant qu’actif pour autant qu’ils génèreront des avantageséconomiques futurs et qu’ils sont clairement identifiés.Les autres coûts de développement des logiciels sontimmédiatement portés en charges.Les immobilisations incorporelles sont classées en actifsà durée de vie finie ou indéfinie :§ les immobilisations à durée de vie finie sont amorties surleur durée d’utilisation telle que définie ci-dessous,§ les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pasamorties.Néanmoins, quelle que soit leur durée de vie, les immobilisationsfont l’objet d’un test annuel de dépréciation.L’amortissement des immobilisations incorporelles à duréede vie finie est calculé sur la base du coût d’acquisitionou de production et selon la méthode linéaire en fonctionde la durée d’utilisation. Cette dernière est révisée chaqueannée :§ Les portefeuilles d’assurés sont amortis proportionnellementà leur taux de renouvellement et sur un maximumde 10 ans.§ Les logiciels sont amortis sur une durée comprise entreun an et trois ans en fonction de la durée d’utilisationprévue.1.13. Immobilisations corporelles (horsimmeuble de placement)Conformément à la norme IAS 16, la valeur brute desimmobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisitionou de création.Les immobilisations corporelles sont évaluées au coûthistorique et ne font l’objet d’aucune réévaluation.Le financement des immobilisations est essentiellementréalisé par autofinancement et il n’existe pas d’actif quiexige une longue période de préparation pour être utiliséou vendu. En conséquence, aucun coût d’emprunt n’estincorporé au coût des actifs.Les frais d’entretien et de réparation sont directementenregistrés en charges de l’exercice, à l’exception deceux permettant une augmentation des performances del’actif considéré ou de sa durée d’utilisation.