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3Les produits fi nanciers nets de charges hors coût de l’endettementcorrespondent aux revenus et aux résultats decession des placements des compagnies d’assurance etde la trésorerie d’exploitation des activités de courtage.Ils comprennent également la variation de juste valeur desinstruments fi nanciers comptabilisés à leur juste valeurpar le résultat. Etant directement liés aux activités et aumodèle fi nancier du Groupe APRIL, tant pour l’activitéd’assurance que pour l’activité de courtage qui génèrentune trésorerie excédentaire, ils sont intégrés dans les« produits des activités ordinaires ».Dans le cas contraire, elles sont comptabilisées lors deleur encaissement.Pour les primes d’assurance : le chiffre d’affaires comprendles primes émises et à émettre acquises à la datede clôture des comptes, nettes d’annulation et brutes deréassurance.Pour les prestations de service : le chiffre d’affaires estpris en compte à partir de la date de début de réalisationde la prestation. Les produits sont pris en compte au furet à mesure de l’exécution de la prestation.1.8. Charges techniques des contratsd’assuranceLes charges techniques des contrats d’assurance correspondentaux commissions versées aux apporteurs,aux sinistres payés aux assurés, aux frais accessoires età la variation des provisions techniques brutes de réassurance.Les frais par destination des compagnies d’assurancesont ventilés par nature au sein du compte de résultatconformément au format retenu par le Groupe APRIL.1.6. Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires se constitue :A la clôture de l’exercice, les commissions correspondantà la fraction non exécutée des contrats constituent unproduit constaté d’avance.1.9. Charges ou produits nets des cessionsde réassurance§ des commissions d’acquisition qui rémunèrent l’apportd’affaires,§ des commissions de gestion qui rémunèrent la fonctionadministrative,§ des commissions de développement qui reposent surles résultats techniques du portefeuille,§ des primes d’assurance brutes de réassurance,§ des primes d’acceptation,§ des prestations de service.Les principes d’enregistrement et de reconnaissancedu chiffre d’affaires sont les suivants :Pour les commissions d’acquisition et de gestion : lechiffre d’affaires comprend la quote-part de commissionsse rapportant aux primes acquises de la période.Pour les commissions de développement : leur comptabilisationest effectuée lors de l’exercice d’acquisitiondans la mesure où elles sont évaluables de façon fi able.1.7. Produits financiers nets de chargeshors coût de l’endettementLes produits fi nanciers nets de charges regroupent l’ensembledes produits et charges fi nanciers hors coût del’endettement :§ les revenus fi nanciers des placements des compagniesd’assurance,§ les revenus de placement de la trésorerie et des équivalentsde trésorerie,§ les charges fi nancières liées à ces placements (dontles frais de gestion externes),§ les variations de valeur des placements évalués enjuste valeur par contrepartie en résultat,§ les plus et moins values de cession nettes des dotationset des reprises de provision pour dépréciation.Le coût de l’endettement correspond essentiellement auxcharges fi nancières sur fonds empruntés.Les charges ou produits nets des cessions en réassurancecorrespondent au solde net :§ des primes cédées, qui constituent des charges,§ des sinistres cédés, qui constituent des produits,§ des commissions de réassurance, qui constituent desproduits,§ de la variation des provisions cédées, qui constituentdes produits (reprise nette) ou des charges (dotationnette).1.10. Autres produits et charges opérationnelsLes autres produits et charges opérationnels comprennentles produits et charges défi nis par la recommandationCNC 2004 R02 :03 (comptes) consolidés