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Lire le rapport - April

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2 Notes aux états financiers consolidésdu 31 décembre 20061Note 1 Principes et méthodescomptab<strong>le</strong>s 81Note 2 Evènements significatifsde la période 89Note 3 Périmètre de consolidation 90Note 4 Information sectoriel<strong>le</strong> 94Note 5 Notes sur <strong>le</strong> comptede résultat 97Note 6 Notes sur <strong>le</strong> bilan 101Note 7 Notes sur <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au de fluxde trésorerie 111Note 8 Transactions avec<strong>le</strong>s parties liées 111Note 9 Risques financiers 112Note 10 Paiements sur base d’actions 118Note 11 Investissements 118Note 12 Engagements hors bilan 118Note 13 Résultat net et dividendes 119Note 14 Evénements postérieursà la clôture 1191. Principes et méthodescomptab<strong>le</strong>s1.1. Principes comptab<strong>le</strong>s généraux1.1.1. Cadre généralEn application du règ<strong>le</strong>ment européen n° 1606/2002 du19 juil<strong>le</strong>t 2002, <strong>le</strong>s états fi nanciers consolidés d’APRILGROUP sont établis conformément au référentiel IFRStel qu’adopté dans l’Union Européenne. Le référentielIFRS comprend <strong>le</strong>s normes IFRS (International FinancialReporting Standards), <strong>le</strong>s normes IAS (International AccountingStandards), ainsi que <strong>le</strong>urs interprétations IFRIC(International Financial Reporting Interpretations Committee).Les règ<strong>le</strong>s comptab<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s principes d’évaluation retenuspour l’établissement des états fi nanciers au 31 décembre2006 sont ceux contenus dans <strong>le</strong>s normes etinterprétations du référentiel IFRS publiées au JournalOffi ciel de l’Union Européenne au 31 décembre 2006 etdont l’application est obligatoire à cette date. Il n’a pasété fait application de normes ou interprétations établiespar l’IASB ou l’IFRIC mais non encore adoptées parl’Union Européenne au 31 décembre 2006.Les états fi nanciers sont établis selon <strong>le</strong> principe descoûts historiques et des coûts amortis à l’exception decertains actifs fi nanciers évalués en juste va<strong>le</strong>ur.1.1.2. Changement de méthode comptab<strong>le</strong>La réserve de capitalisation constatée dans <strong>le</strong>s comptesindividuels des compagnies d’assurance du Groupe apour effet de différer l’impact des plus-values réaliséessuite à la cession de certaines obligations pour compenserultérieurement des moins-values éventuel<strong>le</strong>s.En l’absence d’interprétation spécifi que dans <strong>le</strong> référentielIFRS relative au traitement de la fi scalité différée pource type de réserve et du fait que cel<strong>le</strong>-ci n’a pas vocationà donner lieu au paiement d’un impôt, APRIL GROUPn’avait pas procédé à la l’enregistrement d’un impôt différélors de sa transition aux IFRS en 2005.Toutefois, suite à l’interprétation dominante de place dela norme IAS 12 dans <strong>le</strong>s comptes clos au 31 décembre2005, APRIL GROUP a pris la décision de reconnaître unimpôt différé passif sur sa réserve de capitalisation.Les principaux effets de ce changement de méthode apparaissentdistinctement dans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au de variation descapitaux propres consolidés.1.1.3. Application par anticipation au titrede l’exercice 2006APRIL GROUP a appliqué par anticipation la norme IFRS7 « Instruments fi nanciers : information à fournir » etl’amendement à l’IAS 1 « Présentation des états fi nanciers– information à fournir concernant <strong>le</strong> capital », adoptéspar <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment N°108/2006 de la Commission desCommunautés Européennes du 11 janvier 2006.1.2. Principes et méthodes de consolidationLes états fi nanciers des sociétés dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s APRILGROUP exerce directement ou indirectement un contrô<strong>le</strong>exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégrationgloba<strong>le</strong>.Les états fi nanciers des sociétés dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s APRILGROUP exerce directement ou indirectement un contrô-03 (comptes) consolidés

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