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Lire le rapport - April

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71§ cadre de référence du contrô<strong>le</strong> interne,§ questionnaire sur <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> interne et la fraude,§ <strong>le</strong>s éléments essentiels du contrô<strong>le</strong> interne comptab<strong>le</strong>et fi nancier,§ la cartographie des risques fi scaux.Un espace Risques sur l’intranet du Groupe a vocation àdiffuser des fi ches pratiques sur différents thèmes relatifsau dispositif de contrô<strong>le</strong> interne dans son acception laplus large.Sont mis à disposition des dirigeants, directeurs et managersdu Groupe :§ des questionnaires d’auto-évaluation permettant àchaque société d’évaluer <strong>le</strong> niveau de contrô<strong>le</strong> interneen place,§ des fi ches de préconisations recensant <strong>le</strong>s meil<strong>le</strong>urespratiques en vigueur au sein des sociétés du Groupe.2.3. Missions réalisées en 2006En 2006, divers thèmes transversaux ont fait l’objet d’uneétude, notamment :§ Analyse des risques informatiques : un questionnaireexhaustif a été élaboré en collaboration avec des informaticiensdu Groupe. Des audits « croisés » ont ensuiteété effectués dans <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s fi lia<strong>le</strong>s en binômed’auditeurs (un auditeur « professionnel », unauditeur « expert », Responsab<strong>le</strong> informatique d’uneautre société du Groupe). Un plan d’action par sociétéa ainsi été établi et mis en œuvre sur la base des pointsrévélés par <strong>le</strong> questionnaire et <strong>le</strong>s discussions lors del’audit. Ce projet majeur a permis de nombreux échangesentre professionnels et <strong>le</strong> début de constitutiond’une cartographie des risques informatiques. Il sepoursuivra sur <strong>le</strong> début de 2007.§ Cartographie des risques fi scaux, réalisée en collaborationavec un cabinet consultant. Cette cartographiea permis de dégager une dizaine de risques principaux,faisant l’objet d’une communication ciblée, et defi ches techniques proposées aux différentes sociétésdu Groupe.Par ail<strong>le</strong>urs, douze sociétés du Groupe ont fait l’objet detravaux d’audit spécifi ques au cours de l’année 2006(quinze missions différentes). Les thèmes abordés sontgénéraux (revue des processus de gestion, des processuscomptab<strong>le</strong>s ou fi nanciers) ou spécifi ques à la sociétéconcernées (ex : revue d’un risque lié à la souscriptiond’un contrat, des délais de reversement de primes, desméthodes de provisionnement technique).Ces audits intègrent trois missions de suivi d’audit effectués<strong>le</strong>s années antérieures.Enfi n, six audits de suivi d’intégration ont été réalisés surdes sociétés ayant rejoint <strong>le</strong> Groupe en 2005.2.4. L’organisation du contrô<strong>le</strong> interne relatifaux procédures comptab<strong>le</strong>s et à l’informationfinancière2.4.1. Établissement des comptes consolidéset contrô<strong>le</strong> des comptes des filia<strong>le</strong>sLes informations fi nancières et comptab<strong>le</strong>s destinées auxactionnaires sont établies par la Direction Financièred’APRIL GROUP, sur la base des éléments transmis par<strong>le</strong>s entités et établis sous la responsabilité des dirigeants.Les données économiques transmises à la direction fi -nancière d’APRIL GROUP par <strong>le</strong>s sociétés composant <strong>le</strong>Groupe APRIL sont élaborées sous <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> descontrô<strong>le</strong>urs fi nanciers des divisions.Le service consolidation et reporting d’APRIL GROUPeffectue mensuel<strong>le</strong>ment une analyse critique des donnéesfi nancières et des indicateurs de gestion communiquéspar chacune des fi lia<strong>le</strong>s composant <strong>le</strong> Groupe.Chaque mois, <strong>le</strong> dirigeant de chaque fi lia<strong>le</strong> adresse auDirectoire et à la Direction Financière du Groupe un <strong>rapport</strong>d’activité concourant à la compréhension et la validationdes données chiffrées communiquées.Le service consolidation et reporting effectue une consolidationtrimestriel<strong>le</strong> des situations comptab<strong>le</strong>s de l’ensemb<strong>le</strong>des sociétés comprises dans <strong>le</strong> périmètre deconsolidation. Les informations sont transmises à la sociétémère sous la forme de liasses de consolidation établiesselon <strong>le</strong>s instructions et normes comptab<strong>le</strong>s communiquéespar <strong>le</strong> service consolidation et reporting duGroupe. A cette occasion, chaque liasse de consolidationfait l’objet d’une revue et d’un examen de cohérenceavec <strong>le</strong>s indicateurs de gestion par <strong>le</strong> service consolidationet reporting d’APRIL GROUP ainsi que par <strong>le</strong>scontrô<strong>le</strong>urs fi nanciers des différentes divisions.Un ca<strong>le</strong>ndrier annuel de consolidation et de reporting estcommuniqué en début d’année aux sociétés. A chaqueclôture, des instructions écrites précisent <strong>le</strong> ca<strong>le</strong>ndrierdes tâches (en particulier <strong>le</strong>s modalités de rapprochementdes fl ux intra-groupe), <strong>le</strong>s points d’actualité comptab<strong>le</strong>squi méritent attention et <strong>le</strong>s procédures de contrô<strong>le</strong>des informations qui concourent à l’établissement descomptes consolidés du Groupe APRIL.Le périmètre du Groupe est contrôlé par la DirectionFinancière et validé en collaboration avec la DirectionJuridique.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion

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