Lire le rapport - April

68§ s’assurer que les activités opérationnelles des différentessociétés du Groupe s’inscrivent dans le cadre définipar les organes sociaux, par les lois et règlementsapplicables et par les valeurs, normes et règles internesà l’entreprise et au Groupe,§ sécuriser les principaux processus opérationnels etflux financiers des sociétés du Groupe,§ faire bénéficier les sociétés nouvellement intégrées ausein du Groupe des standards et bonnes pratiques decontrôle interne définis et recensés par le Groupe,§ vérifier que les communications internes et externesreflètent avec sincérité la situation et l’activité du Groupeet des sociétés qui le composent.Il est rappelé qu’aussi complet et performant que soit ledispositif de contrôle interne, celui-ci ne peut donnerqu’une assurance raisonnable et non pas une garantieabsolue que ces risques sont totalement éliminés.2.2. Le dispositif de contrôle interne en placeau sein du Groupe APRILCompte tenu de la récente publication, par le Groupe deplace diligenté par l’AMF, du Cadre de référence sur leContrôle Interne, le dispositif de contrôle interne au seindu Groupe April est désormais présenté selon ses cinqcomposantes officielles :2.2.1. L’organisation mise en placeL’organisation de contrôle en place au sein du GroupeAPRIL repose aujourd’hui sur les acteurs suivants :§ Les Dirigeants des sociétés du Groupe :Ils sont responsables de la mise en œuvre des procéduresde contrôle interne destinées à sécuriser les principauxprocessus opérationnels et fonctionnels de leurentité. Ils sont garants de l’application des principes etdes bonnes pratiques définis par le Groupe, en liaisonavec les intervenants décrits ci-dessous.§ Le Risk ManagerIl est en charge du pilotage global du management durisque au sein du Groupe.Le Risk Manager est également en charge des programmesd’assurance proposés par le Groupe à sesfiliales.§ Le Responsable de l’audit interne du GroupeIl est chargé de veiller à la cohérence et à l’efficacité ducontrôle interne au sein des sociétés du Groupe. Danscette optique, il définit le plan d’audit annuel et assureles missions d’audit interne du Groupe. Il intervient surtoutes les activités et toutes les entités du Groupe avecéventuellement des collaborateurs experts du domaineaudité.Il coordonne les travaux des commissaires aux compteslors de leurs interventions intérimaires et assiste leRisk Manager dans l’identification et l’évaluation desprincipaux risques du Groupe.§ Les services de consolidation et reporting et le contrôlede gestion :Ces services, rattachés pour partie à la Direction Financièredu Groupe et pour partie aux holdings de têtedes Divisions, assurent la procédure budgétaire groupe,vérifient la cohérence des différents budgets produitsen cours d’année par les sociétés composant leGroupe. Ils synthétisent et vérifient la cohérence desreportings mensuels d’activité fournis par les sociétésdu Groupe. Ils analysent la vision consolidée des activitésdes sociétés du Groupe.Les contrôleurs de gestion de la division APRIL Courtageont également dans leurs attributions une fonctiond’auditeurs internes. Ils réalisent à ce titre un Pland’audit interne division, présenté trimestriellement à laDirection de la division, en présence du Responsablede l’audit interne du Groupe. Ce plan ne se substituepas aux missions menées dans la division par l’auditinterne du Groupe.§ La Direction Juridique Groupe :Cette direction fournit aux sociétés du Groupe un soutienjuridique, elle tient également informées les sociétésdu Groupe des évolutions réglementaires majeures.§ Les contrôleurs internes d’APRIL Assurances :La Responsable du contrôle interne chez APRIL Assurancesest chargée de définir et d’appliquer un programmede revue des opérations, contrôles et processusmis en œuvre par cette société La société APRILAssurances dispose en outre d’un contrôleur internevérifiant l’application des règles de gestion définies parla Direction et rend compte chaque trimestre de sestravaux devant le Comité d’audit de la société.§ Les Responsables qualité :Un Responsable qualité est chargé, dans chaque divisiondu Groupe, de coordonner, de mener ou de superviserles audits qualité internes par rapport au référentielISO et par rapport au référentiel qualité interne d’engagementsclients. Vingt-neuf auditeurs internes qualitégroupe sont mobilisés afin de réaliser tout au long del’année des missions d’audit visant à vérifier que lesdifférents engagements des sociétés sont respectés.Les projets et les missions menés par les trois Responsablesqualité font l’objet de présentations régulières auDirectoire d’APRIL GROUP.§ Le Comité de Développement Durable :Il est composé des membres du Conseil de Surveillance