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7§ Suivi des dossiers d’acquisition,§ Suivi de l'intégration des nouvelles sociétés au sein dugroupe,§ Suivi des résultats de l’enquête de satisfaction du personnel,§ Suivi du risk management et des travaux d'audit interne,§ Suivi de la politique de création de nouveaux produitset services,§ Suivi des budgets prévisionnels et des réalisations.§ Suivi du processus de notation fi nancière de certainesfi liales1.9. Evaluation des travaux du Conseil de SurveillanceLes membres du Conseil de Surveillance analysent régulièrementleurs pratiques, les conditions de déroulementdes travaux du Conseil et l’atteinte des objectifs fi xésdans le cadre de leurs missions. Lors de chaque Conseil,l’approbation des décisions du Conseil de Surveillanceprécédent permet le suivi de ces décisions.1.10. Règles de détermination des rémunérationsdes mandataires sociauxAfi n de satisfaire aux dispositions issues de la nouvelle loin°2006-1770 pour le développement de la participationet de l’actionnariat salarié, reprises à l’article L.225-68 duCode du commerce, nous vous rendons compte des règlesde gouvernance suivantes, applicables à la déterminationdes rémunérations de toute sorte accordées auxmandataires sociaux d’APRIL GROUP et de ses fi liales.Part fixeElle est déterminée par le Conseil d’Administration ou leConseil de Surveillance de chaque entité du groupe.Part variableLes rémunérations variables sont attribuées par le Conseild’Administration ou le Conseil de Surveillance de chaqueentité du Groupe en fonction des objectifs fi xés l’annéeprécédente selon trois critères :§ Résultats économiques et fi nanciers : performance enterme de chiffre d’affaires, de résultat opérationnel, derésultat net et de R.O.E ; performance en terme dedéveloppement d’affaires nouvelles.§ Performance qualitative relative à la satisfaction descollaborateurs, des clients et la qualité de l’accueil téléphonique§ Apport à la transversalité et à l’innovation au sein duGroupe APRIL : apport d’affaires à d’autres sociétésdu Groupe ; implication du dirigeant et de ses collaborateursau sein des ateliers transverses et à l’UniversitéAPRIL ; implication du dirigeant dans les comités adhoc de gouvernance du groupe et de ses fi lialesJetons de présenceSeuls les mandataires indépendants (voir défi nition en§.1.1 ci-dessus) sont rémunérés par des jetons de présencepour leur participation aux organes de gouvernance.L’Assemblée Générale Ordinaire approuve le montantdes jetons de présence alloués aux membres du Conseilde Surveillance au titre de l’exercice écoulé. La rémunérationeffective a été de 1.000 Euros pour chaque membreet par séance lors de l’année 2006.Cette rémunération inclut la préparation et la participationaux séances.Avantages en natureLe Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillancedes sociétés du groupe accorde à ses dirigeants un véhiculede fonction, et une couverture santé / prévoyancecomplémentaire.Stock-optionsDans le cadre d’une délégation donnée par l’AssembléeGénérale Ordinaire fi xant les conditions de durée dans letemps et le montant global maximal du plan, le Directoireattribue à certains mandataires sociaux et collaborateurssalariés des stocks options conditionnelles ou non, selonles conditions fi xées par le règlement des stock-options.1.11. Pouvoirs donnés par le Conseil de Surveillanceau DirectoireLes pouvoirs du Directoire et de son Président sont ceuxque leur confère la loi. Le Directoire est donc investi despouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstanceau nom de la société.Ces pouvoirs, accompagnés de la faculté de subdélégation,doivent s’exercer dans le cadre des dispositionsprévues par les Statuts, des orientations et directives généralesdécidées par le Conseil et dans le respect desprincipes du management spécifi ques à APRIL GROUP.Les prises de participations comme les désinvestissementspartiels ou totaux du capital des fi liales doiventtoutefois toutes être présentées et approuvées préalablementpar le Comité d’Investissement.2. L’organisation générale du dispositifde contrôle interne2.1. Les objectifsAPRIL GROUP a établi un dispositif de contrôle internevisant à atteindre les objectifs majeurs suivants :§ maîtriser les risques résultant de l’activité des entreprisesqui composent le groupe en privilégiant la préventionet la pro activité.02 (rapport) de gestion