Lire le rapport - April

66Le Comité de Développement Durable a pour mission dese saisir des grandes questions stratégiques et organisationnellesde l’entreprise (maîtrise des risques et suivi del’audit interne, politique d’acquisition et d’intégration desnouvelles sociétés, culture du groupe, politique en matièrede ressources humaines, communication de crise,règles de gouvernance, système de rémunération desdirigeants…). Il présente un rapport au Conseil de Surveillanceet suscite des actions du management.En outre, le Comité d'Investissement du Groupe APRIL,créé en 2004, s'est réuni sept fois durant l'exercice écoulé.Ce comité est saisi préalablement à toute prise de participation,création d’activités, investissement significatifdans une société ou désinvestissement que pourrait déciderle Directoire. Il statue souverainement et en dernierressort sur ces éléments. Le procès-verbal des décisionsdu Comité d'Investissement est transmis aux membresdu Conseil de Surveillance. Un règlement intérieur décrivantle fonctionnement de ce comité a été élaboré.Sont membres de droit de ce comité le Président duConseil de Surveillance d'APRIL GROUP, en tant quePrésident, et le Président du Directoire d'APRIL GROUP.Le Conseil de Surveillance a désigné, pour une durée illimitée,ses représentants au sein du Comité d'Investissementd'APRIL GROUP :- Bernard BELLETANTE- Guy RIGAUD- Vanessa ROUSSETIl n’y a pas d’autre comité spécialisé du Conseil de Surveillanceque le Comité de Développement Durable et leComité d'Investissement.1.2. Règlement intérieurLe Conseil de Surveillance a adopté un règlement intérieurdont les principales dispositions sont les suivantes :§ Organisation et mode de fonctionnement du Conseilde Surveillance§ Information du Conseil de Surveillance§ Missions du Conseil de Surveillance§ Devoirs et obligations éthiques des membres duConseil de Surveillance§ Rapport d’activité du Conseil de Surveillance§ Organisation du Comité de Développement Durable§ Modalités de modification du règlement intérieur1.3. Fréquence des réunionsL’article 18 des statuts prévoit que le Conseil se réunitaussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.L’article 19 des mêmes statuts prévoit qu’au moins unefois par trimestre le Conseil de Surveillance entend unrapport présenté par le Directoire sur la gestion de la société.Au cours de l’exercice écoulé, votre Conseil de Surveillances’est réuni six fois.1.4. Convocations des membresConformément à l’article 18 des statuts, les membres duConseil de Surveillance ont été convoqués par lettre simplesuivant un calendrier arrêté en début d’exercice maisqui peut être modifié en cours d’année selon les événementsou à la demande de plusieurs membres duConseil.1.5. Information des membresTous les documents et informations nécessaires à la missiondes membres du Conseil de Surveillance leur ont étécommuniqués dans des modalités de forme et de délaipermettant aux membres du Conseil de délibérer dansdes conditions satisfaisantes. Par ailleurs, un état de reportingspécifique est préparé semestriellement pour lesmembres du Conseil de Surveillance et comporte denombreux indicateurs financiers, sociaux, d’organisation,d’activité,…1.6. Tenue des réunionsLes réunions du Conseil de Surveillance se déroulent généralementà Lyon. Le taux de participation moyen desmembres du Conseil de Surveillance aux six sessions del’exercice 2006 a été de 86,6 %.1.7. Procès-verbaux des réunionsLes procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillancesont établis à l’issue de chaque réunion.Un projet de ce procès-verbal est adressé à chacun desmembres avec la convocation à la réunion suivante et ilest soumis au vote des membres dès l’ouverture de laséance.1.8. Rôle du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance d’APRIL GROUP assume l’ensembledes missions définies par la loi. Il est conçu par laprésence de plusieurs membres indépendants, commeune force d’alerte, de critique et de propositions. Aucours de l’exercice écoulé, outre les décisions prévuespar les textes légaux et réglementaires, le Conseil de Surveillancea évoqué les principaux thèmes suivants :