Lire le rapport - April

4 Rapport du Président du Conseil de Surveillance(article l. 225-68 du Code de commerce)5Mesdames, Messieurs,Conformément aux dispositions de l’article L. 225-68alinéa 7 du Code de commerce, nous vous rendonscompte aux termes du présent rapport :§ des conditions de préparation et d’organisation destravaux de votre Conseil de Surveillance au cours del’exercice clos le 31 décembre 2006 ;§ du dispositif de contrôle interne mis en place par laSociété.Les diligences mises en œuvre pour la rédaction de cerapport ont reposé sur la réalisation de travaux coordonnéspar le Risk Manager en relation avec la Direction Financière,la Direction Juridique et les principales directionsdu Groupe. Ce rapport se base aussi sur des échangesqui ont eu lieu avec le Comité de DéveloppementDurable et les Commissaires aux Comptes ainsi que surles conclusions des missions d’audit interne menées ausein du Groupe.Le gouvernement d'entreprise mis en place chez APRILGROUP respecte celles des recommandations du rapportAFEP / MEDEF sur le gouvernement d’entreprise qui sontadaptées à la taille de la société et à la structure de sonactionnariat.1. Conditions de préparation et d’organisationdes travaux du Conseil deSurveillance1.1. Composition du ConseilL’article 16 de nos statuts prévoit que le Conseil de Surveillanceest composé de trois membres au moins et dedix huit au plus, nommés pour une durée de deux ans,rééligibles. Le Conseil de Surveillance de votre sociétéest actuellement composé de neuf membres.La liste des membres du Conseil de Surveillance de laSociété incluant les fonctions exercées dans d’autres sociétésfi gure à l’intérieur du rapport de gestion du Directoire.Dans la ligne des recommandations relatives au gouvernementd’entreprise, il comprend cinq membres indépendants.Est considéré comme indépendant, le membredu Conseil de Surveillance qui n’est pas :§ salarié du Groupe et qui ne l’a pas été au cours destrois derniers exercices clos,§ mandataire social et/ou représentant légal de toute sociétéapparentée, et qui ne l’a pas été au cours desdeux derniers exercices clos,§ représentant légal d’une société dont le Groupe estmandataire social, ou encore représentant légal ou salariédu Groupe, et qui ne l’a pas été au cours desdeux derniers exercices clos,§ bénéfi ciaire avec le Groupe d’une relation économiquesignifi cative pour lui, ou encore salarié, mandataire social,représentant légal, associé de contrôle d’un telbénéfi ciaire ou ayant un lien familial tel que défi ni cidessousavec un tel bénéfi ciaire. Le caractère signifi -catif de la relation économique en cause est appréciépar le Conseil de Surveillance,§ parent à un degré inférieur au cinquième, en ligne directeou collatérale avec un représentant légal de laSociété. Aux fi ns des présentes, l’époux(se) d’un parentest réputé(e) à l’égard du mandataire social dumême degré de parenté que ce parent,§ mandataire social de la Société depuis plus de douzeans à la date du renouvellement du mandat concerné,§ ancien Commissaire aux Comptes du Groupe ayantété en exercice au sein du Groupe au cours de l’undes cinq derniers exercices clos.Aucun seuil de participation dans le capital n’est retenupour la qualifi cation de membre indépendant.Au sein du Conseil de Surveillance, le Comité de DéveloppementDurable a tenu cinq réunions au cours de l’exerciceécoulé. Il regroupe les membres indépendants duConseil de Surveillance :- Jean-Claude AUGROS- Bernard BELLETANTE- Philippe MARCEL- Gilles PARDI- Guy RIGAUD02 (rapport) de gestion