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6218. Eléments susceptibles d’avoir uneincidence en cas d’offre publiqueEn application de l’article L. 225-100-3, nous vous précisonsles points suivants :§ La structure du capital ainsi que les participations directesou indirectes connues de la société et toutesinformations en la matière sont décrites au chapitre 2du document principal I du document de référence.§ A la connaissance de la société, il n’existe pas de pacteset autres engagements signés entre actionnaires.§ Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôlespéciaux.§ Les droits de vote attachés aux actions April détenuespar le personnel au travers du F.C.P. actionsApril sont exercés par un représentant mandaté parle Conseil de Surveillance du F.C.P. à l’effet de le représenterà l’Assemblée Générale§ Les règles de nomination et de révocation des membresdu directoire sont les règles de droit commun.§ En matière de pouvoirs du directoire, les délégationsen cours sont décrites dans le présent rapport au paragrapheXIV (programme de rachat d’actions) et dansle tableau des délégations d’augmentation du capital.§ La modification des statuts de notre société se faitconformément aux dispositions légales et réglementaires.§ Les accords prévoyant des indemnités en cas de cessationdes fonctions de membres du directoire sontdécrits au paragraphe XI.19. Mise en harmonie des statuts avec ledécret du 11 décembre 2006Nous vous demandons de procéder à diverses modificationsstatutaires visant à :§ mettre en conformité les statuts de la société avec lesdispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967sur les sociétés commerciales,§ modifier en conséquence l’article 26 des statuts.20. Etat récapitulatif des opérations surtitres des mandataires sociaux, deshauts Responsables et de leurs prochesréalisées au cours de l’exerciceNéant21. Contrôle des Co-Commissaires auxComptesPrésentation va vous être faite :§ du rapport général de vos co-commissaires aux comptessur les comptes sociaux,§ de leur rapport sur les comptes consolidés,§ de leur rapport spécial sur les conventions visées auxarticles L 225-38 et suivants du Code de commerce,§ de leur rapport sur le rapport du Président du Conseilde Surveillance visé à l’article L 225-235 dernier alinéadu Code de commerce,§ de leur rapport sur la délégation faite au Directoire deprocéder à des augmentations de capital social.CONCLUSIONNous vous demanderons de donner acte aux membresdu Directoire des informations contenues dans le présentrapport, d’approuver purement et simplement les comptesannuels et les comptes consolidés de l’exerciceécoulé, tels qu’ils vous sont présentés, de ratifier les propositionsde votre Directoire et de donner quitus à chacunde ses membres pour l’exercice considéré.Le Directoire