51Provisions pour risques et charges :Les principa<strong>le</strong>s hypothèses actuariel<strong>le</strong>s retenues en tantque normes du Groupe pour la détermination des provisionspour indemnités de départ en retraite sont <strong>le</strong>s suivantes:§ taux d’actualisation : 3,9 %§ taux de revalorisation des salaires : 2 %§ taux d’infl ation : 2 %Les autres provisions pour risques et charges couvrentprincipa<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s engagements pris dans <strong>le</strong> cadre de larelocalisation engagée de plusieurs sociétés du groupe.Les provisions pour litiges correspondent essentiel<strong>le</strong>mentà des litiges nés dans <strong>le</strong> cadre des activités opérationnel<strong>le</strong>sdes sociétés du Groupe APRIL, dont aucun ne représenteindividuel<strong>le</strong>ment un montant signifi catif.Risques industriels et environnementaux :De par la nature de son activité (services en assurance),<strong>le</strong> groupe n’est pas concerné par de tels risques.Assurances et couvertures des risques :Des programmes d’assurance spécifi ques ont été mis enplace pour <strong>le</strong>s besoins des sociétés du groupe APRIL.Les types de contrat concernés sont <strong>le</strong>s suivants :§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> des Mandataires Sociaux,§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du courtier§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du franchiseur§ Garantie fi nancière,§ Tous risques informatiques,§ Multirisques bureaux,§ Régime de prévoyance et de santé complémentairesLe Risk Manager réalise régulièrement une analyse desprincipaux contrats d’assurance souscrits par <strong>le</strong>s sociétésdu groupe afi n de s’assurer que <strong>le</strong>s garanties souscritessont suffi santes et adaptées à <strong>le</strong>urs activités.Tous <strong>le</strong>s contrats précités, hormis <strong>le</strong> régime de prévoyance,sont souscrits auprès de sociétés externes au groupe.En revanche, <strong>le</strong> régime de prévoyance complémentaireest souscrit auprès de la compagnie AXERIA Prévoyancequi fait partie du groupe.Le tab<strong>le</strong>au ci-après récapitu<strong>le</strong> <strong>le</strong>s différents contrats proposésaux fi lia<strong>le</strong>s par <strong>le</strong> groupe ainsi que <strong>le</strong>ur niveau decouverture :type De ContratResponsabilité Civi<strong>le</strong> desMandataires SociauxResponsabilité Civi<strong>le</strong>Professionnel<strong>le</strong> du courtierResponsabilité Civi<strong>le</strong>Professionnel<strong>le</strong> du franchiseurAutres risques particuliers :assureur(externe / interne)La démarche d’identifi cation des facteurs de risques présentéedans <strong>le</strong> paragraphe 3.6.1 n’a pas révélé d’autresrisques qui pourraient avoir une incidence signifi cative surla situation fi nancière, <strong>le</strong> patrimoine, l’activité et <strong>le</strong> résultatde l’émetteur.9. Informations relatives au capitalsocial et aux droits de vote§ Répartition du capital social et des droits de voteConformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L 233-13 duCode de commerce, et compte-tenu des informations etnotifi cations reçues en application des artic<strong>le</strong>s L 233-7 etL 233-12 dudit Code de commerce, nous vous indiquonsci-après, à la connaissance de la société, l’identité desactionnaires possédant directement ou indirectementplus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de33,33 %, de 50 %, de 66,66 % ou de 95 % du capitalsocial ou des droits de vote aux assemblées généra<strong>le</strong>s :GarantiesfranchiseEXTERNE 7,5 M€ Pas de FranchiseEXTERNE7 M€ ou 7,6 M€ selon la natured’activité de la société concernée(Tous dommages confondus)15 000 € ou 150 000 €selon la société concernée750 000 € / sinistre 7 000 €Garantie Financière EXTERNE 115 000 € Pas de franchiseTous Risques InformatiquesEXTERNE5 106 170 €(remplacement à neuf du matériel)1 500 €Multirisques BureauxEXTERNE13,6 M€ d’engagement maximum(va<strong>le</strong>ur à neuf mobilier, matériel,1 804 €marchandises)Régime de Prévoyance et de Santé INTERNE (AXERIA) pour <strong>le</strong> Garanties standards pour <strong>le</strong>s cadresComplémentairerégime de prévoyanceet <strong>le</strong>s non cadresPas de franchiseAu 31 décembre 2006 :§ la Société « EVOLEM » (contrôlée majoritairement parMonsieur Bruno ROUSSET), possède plus de 50 % ducapital social et plus de 66,66 % des droits de vote,§ Les sociétés FMR Corp. et « Fidelity Investment International», pour <strong>le</strong> compte de fonds communs géréspar <strong>le</strong>urs fi lia<strong>le</strong>s, possèdent plus de 5 % du capital socia<strong>le</strong>t des droits de vote.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion
52Les actions détenues par ces actionnaires n’ont pas faitl’objet d’un nantissement.§ Modifications de la répartition du capital et des droitsde vote intervenues au cours de l’exercice socialAu cours de l’année 2006 et à la connaissance de la société,<strong>le</strong>s sociétés FMR Corp. et « Fidelity Investment International», agissant pour <strong>le</strong> compte de fonds communsgérés par <strong>le</strong>urs filia<strong>le</strong>s, ont déclaré avoir franchi à la hausse<strong>le</strong> seuil des 5 % du capital social <strong>le</strong> 25 septembre2006 et <strong>le</strong> seuil de 5 % des droits de vote <strong>le</strong> 5 décembre2006.§ Evolution du cours de Bourse de l’actionLe cours de l’action APRIL GROUP était de 35,00 Euros àl’ouverture <strong>le</strong> 2 janvier 2006, et de 36,39 Euros à la clôture, <strong>le</strong>29 décembre 2006, soit une hausse sur l’année de 3,97 %.10. Actionnariat des salariésde la sociétéConformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L 225-102 duCode de commerce, nous vous rendons compte de l’étatde la participation des salariés au capital de la Société audernier jour de l’exercice, soit <strong>le</strong> 31 décembre 2006.Cel<strong>le</strong>-ci s’élève à un montant global de 0,50 % dont0,32 % au travers d’un P.E.E. (F.C.P. actions APRIL).11. Informations relatives aux mandatairessociauxAfin de satisfaire aux dispositions issues de la loi sur <strong>le</strong>sNouvel<strong>le</strong>s Régulations Economiques du 15 mai 2001, reprisespar l’Artic<strong>le</strong> L 225-102-1 du Code de commerce,nous vous rendons compte ci-dessous :1. de la rémunération tota<strong>le</strong> et des avantages en natureversés, durant l’exercice, à chaque mandataire social,ainsi que du montant de la rémunération et des avantagesde toute nature que chacun de ces mandataires areçu durant l’exercice de la part des Sociétés contrôléeset contrôlantes au sens de l’artic<strong>le</strong> L 233-16 du Code decommerce.Tab<strong>le</strong>au des rémunérations versées en 2006 par APRIL GROUP, par <strong>le</strong>s sociétés contrôlées et par la société contrôlanteNOMFonctionPart fixePart variab<strong>le</strong>Rémunération brute en €Partexceptionnel<strong>le</strong>Jetons deprésenceAvantagesen natureTotal desrémunérationsperçuesEngagements relatifsà des éléments derémunération2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006Bruno ROUSSET Président du Conseil de Surveillance 70 083 55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 70 083 55 000 0 0Xavier COQUARDMembre et Vice Président du Conseilde Surveillance0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Vanessa ROUSSET Membre du Conseil de Surveillance 100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 3 132 3 132 103 132 103 132 0 0Fédération Continenta<strong>le</strong> représentéepar Stéphane DEDEYANMembre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 4 000 4 000 0 0 4 000 4 000 0 0Sylvie ROUSSILLON Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 9 000 10 000 0 0 9 000 10 000 0 0Guy RIGAUD Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 12 000 13 000 0 0 12 000 13 000 0 0Bernard BELLETANTE Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 7 000 13 000 0 0 7 000 13 000 0 0Jean-Claude AUGROS Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 6 000 10 000 0 0 6 000 10 000 0 0