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51Provisions pour risques et charges :Les principales hypothèses actuarielles retenues en tantque normes du Groupe pour la détermination des provisionspour indemnités de départ en retraite sont les suivantes:§ taux d’actualisation : 3,9 %§ taux de revalorisation des salaires : 2 %§ taux d’infl ation : 2 %Les autres provisions pour risques et charges couvrentprincipalement les engagements pris dans le cadre de larelocalisation engagée de plusieurs sociétés du groupe.Les provisions pour litiges correspondent essentiellementà des litiges nés dans le cadre des activités opérationnellesdes sociétés du Groupe APRIL, dont aucun ne représenteindividuellement un montant signifi catif.Risques industriels et environnementaux :De par la nature de son activité (services en assurance),le groupe n’est pas concerné par de tels risques.Assurances et couvertures des risques :Des programmes d’assurance spécifi ques ont été mis enplace pour les besoins des sociétés du groupe APRIL.Les types de contrat concernés sont les suivants :§ Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux,§ Responsabilité Civile Professionnelle du courtier§ Responsabilité Civile Professionnelle du franchiseur§ Garantie fi nancière,§ Tous risques informatiques,§ Multirisques bureaux,§ Régime de prévoyance et de santé complémentairesLe Risk Manager réalise régulièrement une analyse desprincipaux contrats d’assurance souscrits par les sociétésdu groupe afi n de s’assurer que les garanties souscritessont suffi santes et adaptées à leurs activités.Tous les contrats précités, hormis le régime de prévoyance,sont souscrits auprès de sociétés externes au groupe.En revanche, le régime de prévoyance complémentaireest souscrit auprès de la compagnie AXERIA Prévoyancequi fait partie du groupe.Le tableau ci-après récapitule les différents contrats proposésaux fi liales par le groupe ainsi que leur niveau decouverture :type De ContratResponsabilité Civile desMandataires SociauxResponsabilité CivileProfessionnelle du courtierResponsabilité CivileProfessionnelle du franchiseurAutres risques particuliers :assureur(externe / interne)La démarche d’identifi cation des facteurs de risques présentéedans le paragraphe 3.6.1 n’a pas révélé d’autresrisques qui pourraient avoir une incidence signifi cative surla situation fi nancière, le patrimoine, l’activité et le résultatde l’émetteur.9. Informations relatives au capitalsocial et aux droits de vote§ Répartition du capital social et des droits de voteConformément aux dispositions de l’article L 233-13 duCode de commerce, et compte-tenu des informations etnotifi cations reçues en application des articles L 233-7 etL 233-12 dudit Code de commerce, nous vous indiquonsci-après, à la connaissance de la société, l’identité desactionnaires possédant directement ou indirectementplus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de33,33 %, de 50 %, de 66,66 % ou de 95 % du capitalsocial ou des droits de vote aux assemblées générales :GarantiesfranchiseEXTERNE 7,5 M€ Pas de FranchiseEXTERNE7 M€ ou 7,6 M€ selon la natured’activité de la société concernée(Tous dommages confondus)15 000 € ou 150 000 €selon la société concernée750 000 € / sinistre 7 000 €Garantie Financière EXTERNE 115 000 € Pas de franchiseTous Risques InformatiquesEXTERNE5 106 170 €(remplacement à neuf du matériel)1 500 €Multirisques BureauxEXTERNE13,6 M€ d’engagement maximum(valeur à neuf mobilier, matériel,1 804 €marchandises)Régime de Prévoyance et de Santé INTERNE (AXERIA) pour le Garanties standards pour les cadresComplémentairerégime de prévoyanceet les non cadresPas de franchiseAu 31 décembre 2006 :§ la Société « EVOLEM » (contrôlée majoritairement parMonsieur Bruno ROUSSET), possède plus de 50 % ducapital social et plus de 66,66 % des droits de vote,§ Les sociétés FMR Corp. et « Fidelity Investment International», pour le compte de fonds communs géréspar leurs fi liales, possèdent plus de 5 % du capital socialet des droits de vote.02 (rapport) de gestion