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385.2.2. Conventions réglementéesVoir le rapport spécial des Commissaires aux Comptesp.135.5.2.3. Prêts et garanties accordés aux membresdu Conseil de SurveillanceNon applicable.Les montants versés sont résumés dans le tableau ci-dessous :Intéressementcalculé sur lesrésultats 2002versé en 2003Intéressementcalculé sur lesrésultats 2003versé en 2004Intéressementcalculé sur lesrésultats 2004versé en 2005Intéressementcalculé sur lesrésultats 2005versé en 2006Intéressementcalculé sur lesrésultats 2006 àverser en 2007Montant en K€ 0 135 168 159 2155.3. Mention des schémas d’intéressementdu personnel5.3.1. Contrats d’intéressement et de participationLa société APRIL GROUP a souhaité associer l’ensemblede ses salariés à son développement en les intéressantaux résultats, afin de donner à chacun une conscienceaccrue de la communauté d’intérêts qui existe à l’intérieurde la société et d’améliorer les niveaux de performancecollective et individuelle.Le présent accord a ouvert des droits au profit des salariésau titre des trois exercices allant du 01/01/2006 au31/12/2008.Le montant de l’intéressement est fixé à 12,5% de lamasse salariale brute totale, déduction faite du montantéventuellement alloué au titre de la participation légale.Le montant de l’intéressement est déterminé à partir d’unensemble de critères de performances liés aux performancesde qualité et de productivité de la société APRILGROUP SA. Chaque note, affectée d’un coefficient depondération, détermine la fraction du montant de l’intéressementattribué au personnel.5.3.2. Options de souscriptionL’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la sociétéen date du 11 septembre 1997 a autorisé le conseild’administration à consentir des options au profit de certainssalariés du groupe ou des mandataires sociaux permettantla souscription d’actions nouvelles de la sociétédans la limite de 3 % du montant du capital social existantau jour où la dernière option sera consentie.L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la sociétéen date du 26 avril 2001 a porté la limite à 5 % et arenouvelé l’autorisation au conseil d’administration.Les Assemblées Générales Mixtes des actionnaires de lasociété en date du 29 avril 2004, du 28 avril 2005 puis du27 avril 2006 ont renouvelé l’autorisation au Directoire.L’autorisation actuellement en cours peut être utilisée parle Directoire en une ou plusieurs fois pendant une duréede trente-huit mois.Conformément à la loi, l’autorisation donnée par l’AssembléeGénérale emporte, au profit des bénéficiairesdes options, renonciation expresse des actionnaires àleur droit préférentiel de souscription aux actions qui serontémises au fur et à mesure des levées d’options.L’Assemblée Générale a en outre donné tous pouvoirs auDirectoire pour fixer le prix de souscription des actions,dans la limite des conditions suivantes : le prix de souscriptionne pourra être inférieur à 100 % de la moyennedes cours cotés au cours des vingt dernières séances debourse précédant le jour où l’option est consentie avec lapossibilité pour le Directoire d’octroyer une décote de 5%maximale sur le prix de souscription.Ces options pourront être exercées pendant le délai légalapplicable à compter de la date de leur attribution, sousréserve des restrictions qui pourraient être apportées parle Directoire dans le règlement du plan et/ou lors des attributionsindividuelles d’options.