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10 ans1 2 3 4 5 6 7 8 9Un parcours boursier ref<strong>le</strong>t d’une aventure humaine…APRIL GROUP souff<strong>le</strong>ra en 2007 dix annéesd’un parcours boursier qui l’aura vu passer dejeune pousse prometteuse au statut de sociétéde premier plan au niveau de sa capitalisationboursière. A l’origine de ce qui est devenu unsuccès, une vision et des convictions qui n’ontpas changé, réinventer en permanence <strong>le</strong>métier d’assureur pour lui redonner toute sanob<strong>le</strong>sse, protéger <strong>le</strong>s hommes et <strong>le</strong>urs biens,servir ses clients comme on aimerait êtreservi soi-même, respecter ses engagements,apporter de la considération à toutes <strong>le</strong>sparties prenantes de l’entreprise. Autant depréceptes qui ont permis de faire d’APRILGROUP une entreprise pas comme <strong>le</strong>s autres,avec pour conséquence des performanceshors normes. Rendez-vous dans dix ans…


Doub<strong>le</strong> sensLes interrogations qui traversent l’humanité et quiont trait à notre relation à l’homme, comme à lanature, sont aujourd’hui au centre de la recherchepar <strong>le</strong> consommateur, comme par <strong>le</strong> citoyen, d’unenouvel<strong>le</strong> interprétation du monde d’aujourd’hui.Notre groupe y prend part résolument sur toutes <strong>le</strong>sfacettes de sa communication interne et externe,non pour ajouter une couche opportuniste de « greenwashing » mais par conviction que l’entreprise,en tant que col<strong>le</strong>ctivité humaine, est débitrice decertaines réponses à son environnement.APRIL GROUP a pris naissance en 1988, par oppositionaux insuffisances de la sphère des assureurs enmatière de service client. La société s’est construitesur un engagement fort de considération de sesclients, de respect de la paro<strong>le</strong> donnée, de traitementdes demandes sans délais, de simplification descontrats d’assurances, de convivialité dans la relationavec ceux qui la font vivre depuis ses origines.Cette attitude ne nous a jamais quittés même siparfois <strong>le</strong> « facteur humain » aimerait reprendre sesdroits. Vingt ans plus tard, notre marché a beaucoupévolué, parfois vers plus de services, mais <strong>le</strong> clientde l’assurance a-t-il réel<strong>le</strong>ment trouvé réponse àses attentes <strong>le</strong>s plus profondes comme <strong>le</strong>s plusconcrètes ?Il résulte de nos enquêtes terrain une sensibilité deplus en plus forte quant à l’approche de la relation etsurtout quant au sens, dans <strong>le</strong>s deux sens du terme.A la première question de la signification, notregroupe affiche une volonté de servir avec la meil<strong>le</strong>ureimplication et en vérité l’ensemb<strong>le</strong> des partiesprenantes : clients bien sûr mais aussi collaborateurs,actionnaires, fournisseurs et tous ceux qui se trouventdans notre environnement immédiat, que ce soit surun plan géographique ou professionnel.A la deuxième question, relative aux directions quisont prises par APRIL GROUP, nous affirmons unevision long terme basée sur la qualité de serviceet de relation humaine inégalée, diffici<strong>le</strong> à imiter,constante, des va<strong>le</strong>urs d’entreprise basées sur lapermanence de nos engagements à l’égard de tousnos publics, la relation durab<strong>le</strong> sans laquel<strong>le</strong> aucuneentreprise ne peut conquérir et mériter la confiancede ses partenaires.Et au-delà, APRIL GROUP s’engage à développer unedimension exemplaire auprès de ceux qui, échappantaux radars puissants des sociétés modernes, sontclassés dans la catégorie à risques ou trop démunispour présenter un quelconque intérêt économique.Tel est notre engagement dans la micro assurancepour <strong>le</strong>s travail<strong>le</strong>urs pauvres et <strong>le</strong>s chômeurs créateursd’entreprise, auprès des handicapés et des jeunesdéfavorisés.Si notre <strong>le</strong>itmotiv d’il y a vingt ans « changer l’imagede l’assurance », est toujours d’actualité, il nousimpose de nouvel<strong>le</strong>s obligations, plus nombreuses etplus impérieuses car, aujourd’hui, avec ses deux mil<strong>le</strong>collaborateurs et une conscience accrue des enjeuxde responsabilité sociéta<strong>le</strong>, APRIL GROUP a pris uneautre dimension.Nous partageons la conviction, pour l’avoirexpérimentée depuis notre création, que noustenons, dans la démarche de responsabilité socia<strong>le</strong>et sociéta<strong>le</strong> couplée à une parfaite maîtrise de nosmétiers et de notre modè<strong>le</strong> économique, la clé denotre succès futur et de la préférence de tous nospublics, comme une heureuse conséquence.Ainsi, serons-nous en mesure de satisfaire nos clientspar plus d’étonnement positif et de satisfaction,nos collaborateurs par plus de compétences,nos actionnaires par plus de création de va<strong>le</strong>ur,nos fournisseurs par plus de plaisir à participer ànotre succès et notre environnement par plus decontribution à la qualité de la vie en société.Le réseau d’entrepreneurs aprilien est, dansson quotidien, engagé sur tous <strong>le</strong>s chantiers dudéveloppement durab<strong>le</strong> pour atteindre <strong>le</strong> niveau designification qui est aujourd’hui exigé pour que <strong>le</strong>groupe reste fidè<strong>le</strong> à sa vocation.Bruno RoussetPrésident du Conseil de Surveillance


Projets d’avenirNotre groupe a enregistré au cours de l’exercice2006 un chiffre d’affaires consolidé de520,40 M€, en progression de 16,9 % par <strong>rapport</strong>à l’exercice précédent, avec une croissancesignificative sur l’ensemb<strong>le</strong> de ses activités.La branche d’activité assurance de personnesaffiche ainsi une progression de son chiffre d’affairesde 12 % à 359,37 M€, tandis que la branche d’activitéassurance dommages totalise un chiffre d’affairesde 178,15 M€, en croissance de 28 %.Cet exercice aura donc consacré une nouvel<strong>le</strong> annéede développement soutenu pour APRIL GROUP,avec un tiers du chiffre d’affaires aujourd’hui réalisépar <strong>le</strong>s activités dommages, et cinq acquisitionscomplétant quatre créations d’activités nouvel<strong>le</strong>s.Nous avons poursuivi la mise en réseau d’entreprisesconcentrées sur <strong>le</strong>ur spécialité métier, proches duterrain, partageant une vision commune d’innovationet de satisfaction clients, dans une logique de nichesde croissance et de rentabilité.Notre résultat opérationnel progresse de 20 % à96,8 M€, avec une marge opérationnel<strong>le</strong> représentant18,6 % du chiffre d’affaires, en hausse d’un demipointpar <strong>rapport</strong> à l’exercice 2005. Cette profitabilitéopérationnel<strong>le</strong> se construit sur un niveau de margetoujours très é<strong>le</strong>vé pour la branche assurance depersonnes (24,4 % de marge opérationnel<strong>le</strong> contre24,2 % en 2005) et sur la poursuite de la montée enpuissance de la branche assurance dommages dontla marge gagne encore plus de 3 points en 2006,à 8,0 % du chiffre d’affaires contre 4,7 % en 2005.Notre stratégie de diversification continue donc deporter concrètement ses fruits dans la formation denos résultats.Le résultat net part du groupe affiche enfin unehausse de 21 % à 65,1 M€, soit une marge nettede 12,5 %, extériorisant un bénéfice net par action2006 de 1,60 € et une rentabilité sur fonds propresde 29,8 %.Notre croissance soutenue s’enregistre ainsi dansdes conditions de rentabilité globa<strong>le</strong> é<strong>le</strong>vée et enprogression, signe de la capacité du groupe à sedéployer en maintenant fermement <strong>le</strong>s grandséquilibres de satisfaction interne, de satisfactionclients et de performance économique qui sont aucœur de notre projet.Au-delà du potentiel de développement de notreportefeuil<strong>le</strong> actuel avec l’ensemb<strong>le</strong> de nos activités deniches, nous continuons résolument à investir pournotre croissance future dans une optique moyen etlong terme, avec quatre projets clés de déploiementqui seront initiés ou poursuivis en 2007 :> L’évolution de notre architecture de management,avec la constitution de cinq business unitssegmentées par métier : prévoyance individuel<strong>le</strong>,assurances col<strong>le</strong>ctives, dommages particuliers,dommages entreprises et assurance vie / épargne,afin d’accompagner notre croissance et de focalisernos équipes sur l’innovation permanente ;> Le développement en assurance vie, marché trèsporteur, avec la création de la compagnie AXERIAVie et différents projets de croissance associés ;> En complément de notre réseau de courtage,la construction progressive d’une distributionpropriétaire, notamment en assurance santé, pourexploiter <strong>le</strong>s savoir-faire du groupe dans un universen profond bou<strong>le</strong>versement ;> La poursuite du développement à l’internationa<strong>le</strong>nfin, notamment dans la mobilité, l’assuranceemprunteur et <strong>le</strong>s savoir-faire de niches.En affinant en permanence notre business model desegmentation fine de la chaîne de va<strong>le</strong>ur de l’assurance,nous entendons très clairement poursuivre notrediversification, réduisant nos risques et multipliantnos opportunités de croissance, avec un niveaud’ambitions et de performances toujours aussi é<strong>le</strong>vépour l’ensemb<strong>le</strong> des parties prenantes du groupe.Toutes <strong>le</strong>s équipes d’APRIL GROUP sont aujourd’huimobilisées autour du Directoire que je préside pourre<strong>le</strong>ver ces défis passionnants, dans une société durisque qui confère aux acteurs de l’assurance unemission de service toujours plus exigeante, maisaussi, toujours plus nob<strong>le</strong>.Dominique ChalopinPrésident du Directoire<strong>le</strong>s dirigeants


012 34 5 6 7 8 9 1010 années de Bourse...Un parcours inédit dans <strong>le</strong> monde de l’assurance et du service


10 années créatrices…Ne pas partir de postulat, rompre <strong>le</strong> cerc<strong>le</strong>du fatalisme, bou<strong>le</strong>verser l’ordre établi, recréerun monde fait de simplicité et de convivialité…


1.1 1.1<strong>le</strong>s événements clés de la décennie1997 1998 1999> Bourse- Introduction <strong>le</strong> 23 octobre 1997 au secondmarché de la Bourse de Paris.- L’opération est sur-souscrite 11,6 fois.> Métier et organisation- Lancement de l’activité de gestion pour comptede tiers avec Aglae, première filia<strong>le</strong> d’APRIL.- Acquisition de CPA Vie (Compagnie d’Assurancesde Personnes) qui deviendra AXERIA.> Produits et services- Gestion en 24 heures des demandes clients.- Certification ISO 9001.- Création du site Webapril : site internetà destination des clients d’APRIL Assurances.> Récompenses et certifications- Prix de la satisfaction clients dans la catégorie« Grand public » décerné par Arthur Andersenet Enjeux Les Echos.- Téléphone d’Or Rhône-Alpes et Prix Spécialdu réseau France, décerné par Téléperformance,récompensant <strong>le</strong> meil<strong>le</strong>ur accueil téléphoniquedans <strong>le</strong> secteur de l’assurance.> Bourse- APRIL intègre <strong>le</strong> SBF 250.> Métier et organisation- Montée en puissance de la gestion confiéesous marque distributeur avec <strong>le</strong> doub<strong>le</strong>mentdu chiffre d’affaires d’Aglae et <strong>le</strong> rachat du Cetim(prévoyance col<strong>le</strong>ctive).- Création de l’Eco<strong>le</strong> APRIL pour intégrer<strong>le</strong>s nouveaux collaborateurs.> Produits et services- 94 % des clients distributeurs sont satisfaitsd’APRIL.- Mise en place d’Intrapril, l’extranet d’APRILAssurances, pour <strong>le</strong>s assureurs-conseils.- Intrapril (extranet professionnel d’APRIL Assurances): classé 2 e meil<strong>le</strong>ur site Internet dans la catégorie« Grandes entreprises » dès son lancement.> Récompenses et certifications- Prix satisfaction clients décerné par ArthurAndersen Management et Enjeux Les Echosdans la catégorie « Grand public ».- 8 e plus bel<strong>le</strong> entreprise française classéepar <strong>le</strong> magazine L’Entreprise.- 2 e pour <strong>le</strong> Trophée de la décennie récompensantla réussite d’entreprises qui fêtent <strong>le</strong>urs 10 ansd’existence (L’Expansion, HEC, Bain & Compagnie).> Bourse- Mise en ligne du site www.aprilgroup.comà destination des actionnaires.- Progression de l’action de 66,8 % sur l’année.> Métier et organisation- Création à Limonest d’Atelina, sociétéde télémarketing spécialisée en assurance.- Implantation à l’international avec la créationd’APRIL SpA, filia<strong>le</strong> italienne implantée à Milan,courtier grossiste en assurance de personnes.- Acquisition de l’AIPS (assurance des expatriéset impatriés) et de GMP Gestion (gestioncol<strong>le</strong>ctive) pour renforcer l’offre de serviceproposée aux clients distributeurs.> Produits et services- Extension de la gamme des produits deprévoyance, <strong>le</strong> contrat d’assurance de prêtdébute son succès.- Une équipe spécialisée sur <strong>le</strong>s produitsd’épargne est mise en place.> Récompenses et certifications- Mention dans la catégorie « PME / PMI »au Prix Français de la Qualité.- Certification ISO 9001 pour AXERIA.10 ans de coursde Bourse3,50 4,13 5,32 5,18 6,13 7,01Novembre1997Décembre1997Janvier1998Avril1998Août1998Décembre19987,61 7,90 9,57Janvier1999Avril1999Août199911,84Décembre199911,90Janvier2000


2000 2001 2002> Bourse- Progression du cours de l’action de 71 %sur l’année.> Métier et organisation- APRIL se structure en tant que groupe avecla création de la holding APRIL GROUP.- Lancement d’Avandia sur <strong>le</strong> marchéde l’assurance auto.- Ouverture sur <strong>le</strong> marché de l’assurancetéléphonie mobi<strong>le</strong> avec <strong>le</strong> rachat d’IPM.- Renforcement dans <strong>le</strong> domaine du télémarketingavec <strong>le</strong> rachat de CTIM.- Création d’une société de conseil en conceptionde produits en assurance : Assuranciel.- Création de GMP Epargne (contrat épargneentreprise).- Rachat de TMS et Contact Assistance, <strong>le</strong>adersde l’assurance voyage.- Création d’APRIL Hispania Services en Espagne.> Produits et services- Lancement d’une gamme complète d’assurancede prêt.- Fort développement de la gestion pour comptede tiers.- Renforcement des potentialités d’Intraprilavec l’adhésion en ligne.- Lancement de trave<strong>le</strong>xpat.com, nouveau servicedestiné aux expatriés et impatriés.> Récompenses et certifications- Renouvel<strong>le</strong>ment de la certification ISO 9001pour APRIL Assurances, AXERIA et Aglae.> Bourse- « Prix Cristal de la Transparence Financière »décerné par La Tribune et Investir.> Métier et organisation- Acquisition d’Impact Assurances, spécialistedes groupements d’affinités.- Acquisition de L&E, société anglaise <strong>le</strong>ader enEurope sur l’assurance des titres de propriété.- Filialisation d’Affluance, département « Epargne »d’APRIL Assurances qui devient une société.- Création d’APRIL Conseil.- Lancement de Swing, l’intranet d’APRIL GROUP.> Produits et services- Gestion des contrats d’assurance en 12 heuresAPRIL Assurances.> Récompenses et certifications- Le voyage d’Or au meil<strong>le</strong>ur assureur / assisteur dutourisme pour TMS Contact.> Bourse- Pour la première fois, l’action enregistre unebaisse sur l’année de 14,4 % mais résiste mieuxque <strong>le</strong> SBF 250 qui baisse de 31,1 % cette mêmeannée.> Métier et organisation- Création de Résolution (risques liés à l’immobilier)en partenariat avec <strong>le</strong> Groupe Monceau.- Acquisition de SFG (garantie et SAV de produitsé<strong>le</strong>ctrodomestiques) et d’Europassur (assurancedommages d’entreprise).- Création d’Arrimance par rapprochementdu CETIM et de GMP Gestion.- Création de l’Université d’entreprise.> Produits et services- APRIL Assurances devient <strong>le</strong>ader sur l’assurancede prêt individuel.- Lancement d’une gamme retraite par Affluance.- Prise de position sur <strong>le</strong> marché de la multirisquehabitation.> Récompenses et certifications- APRIL GROUP fait partie des 5 sociétés nominéesau Grand Prix de l’Entreprise patrimonia<strong>le</strong> 2002de l’ASMEP (Association des moyennes entreprisespatrimonia<strong>le</strong>s).- Bruno Rousset reçoit successivement <strong>le</strong> GrandPrix de l’Entrepreneur Rhône-Alpes et <strong>le</strong> PrixNational de l’Académie au Grand Prix de l’Entrepreneur2002 (Ernst & Young et l’Entreprise).- Trophée d’Or à Affluance Epargne Libre etTrophée d’Argent à Affluance Multisupport.<strong>le</strong>s 10 ans…19,40 20,10 20,25 20,0020,9819,0016,6018,00 17,3015,4514,21Avril2000Août2000Décembre2000Janvier2001Avril2001Août2001Décembre2001Janvier2002Avril2002Août2002Décembre2002


102003 2004> Bourse- Intégration du titre APRIL GROUP dans <strong>le</strong> SBF 120.- Prix du meil<strong>le</strong>ur <strong>rapport</strong> annuel des sociétés horsSBF 120 décerné par la Vie Financière.> Métier et organisation- Adoption d’un mode d’administration parDirectoire et Conseil de Surveillance.- Mise en place de 3 divisions APRIL Assurances– APRIL Solutions – APRIL Développement.- Acquisition de FG&A, assurance RCdes dirigeants.- Acquisition de Haussmann conseils(retraite et prévoyance col<strong>le</strong>ctives).- Acquisition de Couchon Assurances, spécialistedes « malussés ».> Produits et services- Nouvel<strong>le</strong> version d’Intrapril, l’extranet d’APRILAssurances, destiné aux courtiers distributeurs.- 2 e version de Swing, l’Intranet d’APRIL GROUP.> Récompenses et certifications- Le Grand Prix de l’Entrepreneur est décernéà Bruno Rousset.> Bourse- L’action bondit de 33,8 % sur une année,reflétant la progression importante de la margeopérationnel<strong>le</strong> dans <strong>le</strong>s trois branches d’activité(santé/prévoyance, dommages et épargne).> Métier et organisation- Acquisition de Rhodia Assurances rebaptiséeAXERIA IARD.- Acquisition de Forum et Ciare.- Fusion des sociétés Aglae, Impact, IPMdans APRIL Solutions.- Création de la Direction du DéveloppementInternational.- FG&A se développe sur <strong>le</strong> marché de la garantiedu risque juridique.- APRIL Assurances lance l’Affiliation : un nouveaumode de relation avec <strong>le</strong>s partenaires distributeurs.> Produits et services- APRIL Iard lance <strong>le</strong> « satisfait ou remboursé »dans <strong>le</strong> domaine de la télésurveillance.- APRIL Patrimoine met en placewww.april-patrimoine.fr, un outil de simulationen ligne, via un accès sécurisé.> Récompenses et certifications- Ambassade et Rubel<strong>le</strong> Plus (APRIL Mobilité)obtiennent <strong>le</strong> Grand Prix Tribulis de l’InnovationProduit 2004.- Chômage des Dirigeants (APRIL Assurances)obtient la mention au Grand Prix Tribulis del’Innovation Produits 2004 et l’Argus d’Or 2004de la meil<strong>le</strong>ure innovation produit.- Antidote (APRIL Solutions) : Argus d’Or dansla catégorie « Assurance dommages ».- Balinéa Santé pour la 2 e année consécutive etSerenassur (APRIL Assurances) sont récompenséspar <strong>le</strong> Label d’Excel<strong>le</strong>nce des Dossiersde l’Epargne.- APRIL PERP Multisupport (APRIL Patrimoine) :Label d’Excel<strong>le</strong>nce des Dossiers de l’Epargne.- APRIL Epargne Libre (APRIL Patrimoine) :Trophée d’Or du magazine Le Revenupour la 4 e année consécutive.- Tit<strong>le</strong> Insurance (L&E) : distinction décernée par<strong>le</strong> magazine Mortgage Finance Gazette (MFG).13,70 13,0312,7214,20 15,31 16,29 17,19 19,0021,6510 ans de coursde BourseJanvier2003Avril2003Août2003Décembre2003Janvier2004Avril2004Août2004Décembre2004Janvier2005


1120052007> Bourse- L’action surperforme <strong>le</strong> marchéavec une progression du cours de 84,7 %.- Adoption des normes comptab<strong>le</strong>s IFRS.> Métier et organisation- Création d’APRIL Courtage.- Acquisition de Sasco spécialiste des solutionsspécifiques d’assurance dommages pour<strong>le</strong>s PME/PMI.- Poursuite de l’expansion européenne avecl’acquisition de febs en Al<strong>le</strong>magne, spécialistede l’assurance de crédit, et création d’APRILGermany dans la foulée (assurance de prêtimmobilier).- Acquisition de France Plaisance Assurance :n° 1 de l’assurance en navigation de plaisance.- CGCA et GI2A, (risques hors norme) rejoignentla division APRIL Courtage.- Acquisition d’Assurance Juridique qui vientcompléter la mise en place d’un réseaude franchise en propre avec 136 boutiquessous marque Mutant.- Cogealp et Sepcofi renforcent <strong>le</strong>s savoirfairedu groupe en protection socia<strong>le</strong>des entreprises.- Joint-venture avec Médiatis pour lancer Assurtis(réseau de franchise de courtiers en assuranceet crédits).> Produits et services- Création d’Habitance : solutions d’assurance pour<strong>le</strong>s agents immobiliers du réseau Guy Hoquet.- Création d’une offre sur-mesure en auto pourBMW par APRIL Développement.- Création par SFG de l’offre d’extension de garantiepour <strong>le</strong>s produits d’é<strong>le</strong>ctroménager Casino.> Récompenses et certifications- Label Assur-Innov 2006 pour Assurance de PrêtChrono.- Label d’excel<strong>le</strong>nce pour APRIL Retraite Artic<strong>le</strong> 83.- APRIL GROUP : 3 e prix pour la qualité de sesrelations avec la presse, derrière Axa et Cardif.2006> Bourse- Année boursière de consolidation avec uneaction qui progresse de 4,3 %.- L’action rejoint <strong>le</strong> compartiment A d’Eurolistet APRIL GROUP se place parmi <strong>le</strong>s 100 plusimportantes capitalisations boursièresde la place de Paris.> Métier et organisation- Acquisition de Dierrevi SpA en Italie (contratsd’assurance pour <strong>le</strong>s flottes automobi<strong>le</strong>s).- Acquisition d’AVS et de Doudet Char<strong>le</strong>t, spécialisésdans la conception et la gestion de produitsd’assurance dédiés aux PME / PMI.> Bourse- L’action est éligib<strong>le</strong> au SRD depuis <strong>le</strong> 27 mars.- L’action APRIL GROUP fête ses 10 ans de Bourse.> Métier et organisation- Acquisition d’AMT Assurances, courtier grossistespécialisé dans <strong>le</strong>s contrats d’assurance moto.- Nouvel<strong>le</strong> organisation en 5 pô<strong>le</strong>s : Prévoyanceindividuel<strong>le</strong>, Assurances col<strong>le</strong>ctives, Dommagesentreprises, Dommages particuliers, Vie / épargne.- Investissement dans <strong>le</strong>s DOM-TOM avec MoralCaraïbes, courtier grossiste en assurancedommages auprès des particuliers.> Produits et services- Lancement du site Internetwww.parlonsimmo.com, portail de conseilssur <strong>le</strong>s différentes thématiques relativesau logement.- Lancement d’Autogold, par APRIL Iard,une assurance auto spécia<strong>le</strong>ment conçue pour<strong>le</strong>s véhicu<strong>le</strong>s haut de gamme et de prestige.<strong>le</strong>s 10 ans…42,1538,5038,90 40,3034,90 36,3944,0023,6326,73Avril2005Août2005Décembre2005Janvier2006Avril2006Août2006Décembre2006Janvier2007Février2007


121.2 <strong>le</strong>s 1.2 actionnaires(Valoriser) la confiancePerformance et pérennitéLes actionnaires individuels et <strong>le</strong>s investisseursont fait l’objet depuis l’introduction en Bourse en1997 d’une attention toute particulière, <strong>le</strong> managementd’APRIL GROUP mettant un point d’honneurà respecter <strong>le</strong>s engagements pris sur unniveau de performance économique de premierordre. APRIL GROUP s’est notamment engagé àredistribuer au moins 25 % de son résultat netsous forme de dividendes.En s’appuyant sur des fondamentaux solides et pérennes- business model, va<strong>le</strong>urs, réseau d’entrepreneurs,stratégie de diversification sur des niches,maîtrise des risques -, <strong>le</strong> groupe a toujours su poursuivreson développement dans la voie qu’il s’esttracée pour faire du titre APRIL GROUP une va<strong>le</strong>urde croissance et de rentabilité pour ses actionnairessur <strong>le</strong> long terme.Analyse boursièreL’indice CAC 40 a progressé de 17,5 % en 2006,après avoir déjà progressé de 23,4 % en 2005. Deson côté, <strong>le</strong> SBF 120 a affiché une progression 2006de 19 % succédant à une hausse de 25 % en 2005.L’action APRIL GROUP a connu une année de consolidationen 2006, avec une progression de 1,14 %,après une hausse extrêmement soutenue en 2005(+ 84,7 %). Le titre a rejoint <strong>le</strong> compartiment Ad’Eurolist et se place désormais parmi <strong>le</strong>s 100 plusimportantes capitalisations boursières de la placede Paris. L’augmentation régulière des volumesd’échanges et la capitalisation boursière du titrese sont traduits éga<strong>le</strong>ment par une entrée au SRDdepuis <strong>le</strong> 27 mars 2007.Le bloc-notes financierLes analystes qui suivent la va<strong>le</strong>urCHEUVREUX,Thomas JacquetCIC Securities,Bertrand Guil<strong>le</strong>motCITIGROUP,Lionel FrançoyEXANE BNP Paribas,Pierre-Marie GerezIXIS Securities,Guy AkouviJEFFERIES,Grégory JetteNATEXIS BLEICHROEDER, Benoît Val<strong>le</strong>auxODDO Midcap,Julie AgnèsRAYMOND JAMES,Danny JacquesSOCIETE GENERALE,Jean d’Herbecourt


13Données boursièresL’actionnariat d’APRIL GROUPDate d’introduction : 23 octobre 1997ISIN : FR0004037125Nombre de titres : 40 594 533Capitalisation boursière : 1 766 M€(au 20 février 2007)Marché : Eurolist compartiment AIndice principal : CAC AllSharesAutres indices : CAC Mid, CAC Mid Small 190,CAC Mid100, Next 150, NextPrime, SBF120, SBF80Place de cotation : Euronext Paris (France)Eligibilité SRD : OUI (à compter du 27 mars 2007)Eligibilité PEA : OUIDernier coupon net : 0,40 € (<strong>le</strong> 04/05/2007)Evo<strong>le</strong>mInstitutionnelsPublicSalariés et divers34 %2 %2 %62 %Des performances économiques maintenues depuis l'introduction en BourseCA : croissance annuel<strong>le</strong> moyenne de 27 % R.O.E moyen de 31 %<strong>le</strong>s 10 ans…52044537 %35 % 34 % 31 % 31 %28 %22 %26933529 %32 % 30 %15620323661911171997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20061997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006


14Des performances économiques maintenues depuis l'introduction en Bourse (suite)CA : x 3,3 en 6 ansRN : x 3,5 en 6 ans6007065,1500400300520,460504030200155,92018,610010002000 2006 2000 2006(en M)Rentabilité des capitaux : >= 30 %(en M)Capitalisation boursière : x 2 en 6 ansRendement annuel total403031 %30 %18001600140012001 766*33,9 %20010008006000892Rendement annuel total pour l’actionnairedepuis l’introduction en Bourse <strong>le</strong>23/10/1997, sur la base d’un coursde 43,5 € <strong>le</strong> 20 février 2007, intégrant<strong>le</strong> dividende 2006.2000 2006 2000 2007*Au 20 février(en M)


15Agenda 2007BNPA : croissance annuel<strong>le</strong> moyenne de 24 %1,601,330,880,63 0,670,570,530,380,230,291997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006Une reconnaissance par <strong>le</strong>s marchés financiers d'un parcours d'exceptionCours de Bourse : x 15 depuis l’introduction43,50L’Assemblée Généra<strong>le</strong> s’est tenue <strong>le</strong> 26 avril 2007au Palais des Congrès de la Cité Internationa<strong>le</strong>de LYON.04/05/2007 :Paiement du dividende23/07/2007 :Publication CA 2 e trimestre 200728/08/2007 :Publication comptes semestriels 200729/10/2007 :Publication CA 3 e trimestre 2007ContactsRelations Investisseurs et Actionnaires :KaéliaTél : 04 72 00 35 8048, rue de la République, 69002 LYON<strong>le</strong>s 10 ans…34,9036,39ou connectez-vous sur :www.aprilgroup.comEspace Financier, rubrique Actionnaires.11,8420,2516,6014,21 14,2019,00x 157,014,132,9x 2,2Intro 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20 février2007APRILSBFCours de clôturefin d’année


161.3 1.3croissance rentab<strong>le</strong>(Renforcement) de la rentabilité dans un univers de croissance(s) active(s)En 2006, APRIL GROUP conjugue à nouveaucroissance et rentabilité. Mais la croissanceest pluriel<strong>le</strong>, matérialisant ainsi <strong>le</strong>s actions dediversification initiées depuis plusieurs annéesqui permettent de pérenniser <strong>le</strong>s performances.Croissance des activités d’assurance qui permettentd’accélérer <strong>le</strong> développement des activités deconception, gestion et distribution, de capter desmarges techniques complémentaires et de protéger<strong>le</strong>s innovations clés.Croissance en Europe avec une progression duchiffre d’affaires réalisé hors de France qui engagerésolument APRIL GROUP vers l’internationalisationde ses activités.Croissance des activités historiques en santéet prévoyance associée à une maîtrise descoûts permettant d’en maintenir la rentabilitéopérationnel<strong>le</strong>.Croissance rapide des activités de niches endommages qui, après une période d’intégration,délivrent la rentabilité attendue.Croissance des nouvel<strong>le</strong>s distributions qui complètentla part du réseau traditionnel des courtiersindépendants et permettent de multiplier <strong>le</strong>sopportunités.Croissance et diversification des activitésLe marché global de l’assurance progresse de12,8 % en 2006, avec de fortes disparités entre <strong>le</strong>sdifférentes branches. APRIL GROUP surperforme ànouveau son marché de référence et voit sonchiffre d’affaires progresser en 2006 de 16,9 %pour atteindre 520,4 M€ contre 445 M€ en 2005.A périmètre et méthodes constants, la progressions’élève à 12,4 % (13,6 % en 2005), la croissanceétant cette année essentiel<strong>le</strong>ment portée par lacroissance organique.La politique de diversification des portefeuil<strong>le</strong>sd’activité visant à rééquilibrer progressivementl’ensemb<strong>le</strong> des métiers exercés par APRIL GROUPse poursuit et se matérialise à nouveau par uneprogression plus rapide de la branche dommages.


17Amélioration dela rentabilité>> La branche « assurance de personnes »,regroupant la santé / prévoyance et l’épargne,représente 66,8 % du chiffre d’affaires contre 69,8 %en 2005 et 79,4 % en 2004 (avant éliminationdes transactions interbranches pour un montantde 17,1 M€). El<strong>le</strong> progresse de 12 % (9,9 % àpérimètre et méthodes identiques) pour atteindre359,4 M€ alors que <strong>le</strong>s cotisations versées au titredes contrats maladie et accidents corporels sont enhausse d’environ 9 % en France.La santé/prévoyance seu<strong>le</strong> progresse de 12 % (9,8 %à périmètre et méthodes identiques) pour afficherun chiffre d’affaires de 349,3 M€ sous l’effet notammentdu développement actif des assurancescol<strong>le</strong>ctives et des assurances liées à la mobilitéinternationa<strong>le</strong>. APRIL GROUP est désormais présentsur <strong>le</strong> marché espagnol de la prévoyance avec <strong>le</strong>lancement opérationnel fin 2006 d’APRIL Ibéria.L’activité épargne, dans sa configuration actuel<strong>le</strong>de produit de complément de gamme à destinationdu réseau de courtage, progresse de 11,3 % pouratteindre 10,1 M€.>> La branche « assurance dommages » contribueà 33,2 % du chiffre d’affaires global contre 30,2 %en 2005 et 20,5 % en 2004. Dans un marchédes assurances de biens et de responsabilitédont l’évolution est estimée à 2,2 % en 2006, <strong>le</strong>chiffre d’affaires d’APRIL GROUP progresse de 28 %(+ 18,4 % à périmètre et méthodes constants) etatteint 178,2 M€ contre 138,8 M€ sous l’effet deplusieurs facteurs :- la progression rapide de certaines niches dudommage : risques automobi<strong>le</strong>s aggravés, flottesautomobi<strong>le</strong>s, extension de garanties, plaisancenautique,- <strong>le</strong> rebond en 2006 de l’assurance de titres depropriété en Grande - Bretagne après une baissemarquée en 2005,- <strong>le</strong> développement continu de l’assurance dommagesà destination des entreprises (risque industriel,construction, flottes automobi<strong>le</strong>s).Le résultat opérationnel passe de 80,6 M€à 96,8 M€ en progression de 20,1 %.Le taux de marge opérationnel<strong>le</strong> progresse de0,5 point après une progression de 0,6 point en2005, passant ainsi de 18,1 % en 2005 à 18,6 %en 2006. Cette progression est notamment due :- au maintien des coûts de distribution malgré uneconcurrence de plus en plus vive sur l’ensemb<strong>le</strong>des marchés,- à la maîtrise technique des portefeuil<strong>le</strong>sd’assurés génératrice de résultats techniquesau sein des compagnies du groupe, validantainsi la stratégie de conservation en interne decertains risques d’assurance,- à la montée en puissance de la rentabilité desactivités de niche dans la branche dommages,et notamment des acquisitions réalisées en2005.Les produits financiers nets de l’endettementprogressent de 19,3 % pour atteindre 14,7 M€,portés à la fois par la progression du taux dumarché monétaire et par la pertinence des choixopérés en matière de gestion financière.La variation de va<strong>le</strong>ur des écarts d’acquisitionest proche de zéro contre une charge nette de2,6 M€ en 2005.Le taux d’impôt effectif est stab<strong>le</strong> ainsi que <strong>le</strong>sintérêts minoritaires.Le résultat net part du groupe s’établit à 65,1 M€contre 53,8 M€ en 2005, en progression de20,9 %. La marge nette atteint ainsi 12,5 % contre12,1 % en 2005.<strong>le</strong>s 10 ans…


181.4 flash - back et 1.4perspectives(L’art) du contre - pied…Concentration versus fragmentationDepuis l’introduction en Bourse d’APRIL GROUP enoctobre 1997, <strong>le</strong> marché de l’assurance a largementévolué. Les assureurs traditionnels comme <strong>le</strong>smutuel<strong>le</strong>s se sont engagés dans un mouvement deconcentration, <strong>le</strong>s preneurs de risques ont restauré<strong>le</strong>ur marge technique par une nouvel<strong>le</strong> orthodoxiefinancière et la conquête de parts de marché s’appuiemoins qu’auparavant sur des guerres tarifaires. Ladistribution a, quant à el<strong>le</strong>, évolué dans <strong>le</strong> sensd’une multiplication des canaux mais <strong>le</strong>s réseauxtraditionnels ont bien résisté, <strong>le</strong> courtage entrant luiaussi dans une logique de concentration.A l’opposé, APRIL GROUP constitue aujourd’hui avecses 40 filia<strong>le</strong>s, une entreprise en réseau, proche deses marchés, qui cultive f<strong>le</strong>xibilité et adaptabilité auxévolutions de ces derniers. Un modè<strong>le</strong> unique defédération d’entreprises et d’entrepreneurs, soudéspar <strong>le</strong> partage des mêmes va<strong>le</strong>urs et un engagementsans fail<strong>le</strong> à satisfaire au mieux <strong>le</strong> client.Diversification et focalisationAPRIL GROUP a ainsi poursuivi sa croissance enconservant son modè<strong>le</strong> de développement origineltout en l’étendant au marché du dommage. Cesdernières années, 25 acquisitions ont été réaliséesdans ce domaine en focalisant cette croissanceexterne vers la recherche de niches de marché.Quant au marché de la santé complémentaire, il vase caractériser par une démutualisation progressive,une fragmentation de l’offre avec des ventes pluscomp<strong>le</strong>xes, de plus en plus de besoin de conseils et<strong>le</strong> développement de services associés à l’assurance.Expert reconnu de ce marché, <strong>le</strong> groupe va travail<strong>le</strong>rla création d’un réseau de distribution spécifiquesur l’individuel, et profiter de tout <strong>le</strong> développementprévisib<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> marché du col<strong>le</strong>ctif.Le marché de l’épargne est traditionnel<strong>le</strong>ment trèsimportant en France, de l’ordre de 150 milliardsd’euros. Jusqu’ici grossiste avec APRIL Patrimoine,<strong>le</strong> groupe s’est récemment doté d’une compagnied’assurance spécialisée dans <strong>le</strong> but de réduire<strong>le</strong> time to market dans un métier aux nombreuxintermédiaires, de conforter ses marges et deprotéger ses innovations. L’objectif est de multiplierpar 5 la tail<strong>le</strong> d’APRIL GROUP sur ce marché en 6 ans.


19Internationalisation et virtualisationLe groupe est déjà présent hors <strong>le</strong>s frontières dans4 pays et <strong>le</strong> développement international se poursuivraen suivant une logique par zones. L’Europede l’Ouest avec l’exportation de niches de produitsdéjà bien maîtrisées (l’assurance de prêt, l’extensionde garantie, l’assurance des bateaux de plaisance…)et la mise en œuvre du modè<strong>le</strong> de Masterbrokeren développant des réseaux d’intermédiaires paracquisition ou création. Deuxième zone privilégiée,<strong>le</strong>s Pays de l’Est avec une approche de conquête parla distribution ou via des produits de niches. Enfin,l’Asie et <strong>le</strong>s Etats - Unis où <strong>le</strong> groupe cherchera às’implanter au travers de la mobilité ou de l’assurancevoyage.Dans <strong>le</strong> monde sans frontière d’Internet, APRIL GROUPpoursuit ses expériences depuis <strong>le</strong> lancement il ya 10 ans du premier Extranet destiné au courtage.L’avenir se portera vers des projets en B to C distribuantdes produits de niches ou de communauté.Distribution et spécialisationLa construction d’un réseau de boutiques a constituédepuis 2 ans un nouvel axe de croissance pour <strong>le</strong>groupe en France, avec l’acquisition de Mutant et <strong>le</strong>développement des franchisés Assurtis. La maîtriseprogressive de réseaux est primordia<strong>le</strong>, permettantune diffusion plus rapide des innovations portéespar <strong>le</strong> groupe. Par ail<strong>le</strong>urs, dans une évolution dela distribution où tous <strong>le</strong>s acteurs (bancassureurs,MSI, compagnies…) veu<strong>le</strong>nt rendre <strong>le</strong>ur réseaugénéraliste et monomarque, APRIL GROUP prendra<strong>le</strong> contre - pied avec une approche thématique desunivers santé / prévoyance, dommages et vie.Ce développement complètera <strong>le</strong>s ambitions dugroupe dans sa volonté de servir la distributionindépendante par la mise à disposition d’une gammede produits adaptés.APRIL GROUP disposera ainsi d’un catalogue comp<strong>le</strong>tde solutions de partenariats avec ses distributeurs, del’indépendance pure aux boutiques en nom propre.Innovation et diversificationAPRIL GROUP restera ainsi une référence dans laqualité du service apporté au distributeur comme àl’assuré, dans la recherche permanente de l’innovationet dans la mise en œuvre d’une stratégie dediversification dans des métiers de cyc<strong>le</strong>s.La clé de la performance future du modè<strong>le</strong> économiqued’APRIL GROUP c’est l’élargissement de sa chaînede va<strong>le</strong>ur, de ses métiers, de ses réseaux et de sesmarchés, en misant toujours sur des approches despécialistes.<strong>le</strong>s 10 ans…


201 3 4 5 6 7 8 9 1002L’identité du groupe02Une organisation et un business model dédiés à la création de va<strong>le</strong>ur


noté 10/1021Transparence et efficacité de la gouvernanced’entreprise, originalité du business model, clartéde l’organisation par pô<strong>le</strong>s métier constituentdes facteurs clés du succès d’APRIL GROUP.


222.1 2.1 <strong>le</strong> gouvernement d’entreprise[Partager, fédérer, anticiper]Le gouvernement d’entreprise, au sein d’APRIL GROUP, respecte <strong>le</strong>s recommandations du <strong>rapport</strong> AFEP/MEDEF* adaptées à la tail<strong>le</strong> de la société et à la structure de son actionnariat. Il représente l’ensemb<strong>le</strong>des actionnaires et agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise, selon <strong>le</strong>s principesde transparence et d’efficacité en usage dans <strong>le</strong> groupe.*Document commun édité par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et <strong>le</strong> MEDEF, sur l’application des dispositions de la loi de sécurité financière concernant <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Président sur <strong>le</strong>s procédures de contrô<strong>le</strong> internemises en place par la société.


23Les membres du Conseil de Surveillanced’APRIL GROUP au 31 décembre 2006Président : Bruno Rousset, Fondateur d’APRILGROUPVice-Président : Xavier Coquard, Cofondateurd’APRIL GROUPMembres :- Jean-Claude Augros, Directeur de l’Institutde science financière et d’assurances- Bernard Bel<strong>le</strong>tante, Directeur général adjointde Dean Euromed Marseil<strong>le</strong>, Eco<strong>le</strong> de management- Gil<strong>le</strong>s Dupin, Directeur général du groupeMonceau Assurances- Philippe Marcel, Président d’Adecco France- Gil<strong>le</strong>s Pardi, Président du conseil d’administrationd’Hyparlo- Guy Rigaud, Président du Directoirede Rhône-Alpes Création et Directeur générald’Amorçage Rhône-Alpes- Vanessa Rousset, Directrice généra<strong>le</strong> d’Evo<strong>le</strong>m SALe Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance d’APRIL GROUP assumel’ensemb<strong>le</strong> des missions définies par la loi. Il contrô<strong>le</strong>et mesure l’efficacité des orientations prises par <strong>le</strong>management.Au cours de l’exercice écoulé, outre <strong>le</strong>s décisionsprévues par <strong>le</strong>s textes légaux et rég<strong>le</strong>mentaires,<strong>le</strong> Conseil de Surveillance a évoqué <strong>le</strong>s principauxthèmes suivants :- suivi des dossiers d’acquisition,- suivi de l’intégration des nouvel<strong>le</strong>s sociétés au seindu groupe,- suivi des résultats de l’enquête de satisfaction dupersonnel,- suivi du risk management et des travaux d’auditinterne,- suivi de la politique de création de nouveaux produitset services,- suivi des budgets prévisionnels et des réalisations,- suivi du processus de notation financière de certainesfilia<strong>le</strong>s.Les membres du Conseil de Surveillance analysentrégulièrement <strong>le</strong>urs pratiques, <strong>le</strong>s conditions dedérou<strong>le</strong>ment des travaux du Conseil et l’atteintedes objectifs fixés dans <strong>le</strong> cadre de <strong>le</strong>urs missions.Lors de chaque Conseil, l’approbation des décisionsdu Conseil de Surveillance précédent permet <strong>le</strong> suiviopérationnel de ces décisions.Son Président participe à la définition de la stratégiede développement du groupe et aux relations avec <strong>le</strong>spartenaires externes (institutionnels, commerciaux).Il représente <strong>le</strong> groupe auprès de la communautéfinancière.Ses quatre membres indépendants constituent uneforce d’a<strong>le</strong>rte, de critique et de propositions.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souventque l’intérêt de la société l’exige. En 2006, il s’est réuni6 fois.Bruno Rousset, Président du Conseil de Surveillancel’identité du groupe


24Le DirectoireLes pouvoirs du Directoire et de son Président sont ceux que <strong>le</strong>ur confère la loi. Le Directoire est donc investides compétences <strong>le</strong>s plus étendues pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Ces pouvoirs,accompagnés de la faculté de subdélégation, s’exercent dans <strong>le</strong> cadre des dispositions prévues par <strong>le</strong>sstatuts, des orientations et directives généra<strong>le</strong>s décidées par <strong>le</strong> Conseil de Surveillance et dans <strong>le</strong> respectdes principes du management spécifiques à APRIL GROUP. Son Président, Dominique Chalopin, assurela gestion opérationnel<strong>le</strong> du groupe en collaboration avec <strong>le</strong>s trois autres membres du Directoire.En 2006, <strong>le</strong> Directoire a souhaité confier à ses membres des missions transverses spécifiques dans <strong>le</strong> cadre duprojet APRIL 2012. Patrick Petitjean assure aussi une mission relative au courtage, au développement de réseauxintégrés et au développement international ; Daniel Collignon est chargé de la mise en place de soc<strong>le</strong>s techniquescommuns et de la coordination des projets Internet. Erick Bervil<strong>le</strong> est chargé de la stratégie partenariats,de la coordination de l’innovation et de la politique vis-à-vis des fournisseurs/assureurs/réassureurs.Les membres du Directoire se réunissent tous <strong>le</strong>s 15 jours. Chaque trimestre, ils présentent au Conseil deSurveillance un <strong>rapport</strong> sur la gestion de la société.Les membres du Directoireau 31 décembre 2006Président : Dominique ChalopinMembres :- Patrick Petitjean, Dirigeant du pô<strong>le</strong>APRIL GROUP Prévoyance individuel<strong>le</strong>- Daniel Collignon, Dirigeant du pô<strong>le</strong>APRIL GROUP Vie Epargne- Erick Bervil<strong>le</strong>, Directeur des partenariatsAPRIL GROUPLes membres du Directoire : Patrick Petitjean, Dominique Chalopin, Erick Bervil<strong>le</strong>, Daniel Collignon


25Les deux ComitésLe Comité de Développement Durab<strong>le</strong> a pour missionde se saisir des grandes questions stratégiqueset organisationnel<strong>le</strong>s de l’entreprise (maîtrise desrisques et suivi de l’audit interne, politique d’acquisitionet d’intégration des nouvel<strong>le</strong>s sociétés, culturedu groupe, politique en matière de ressources humaines,communication de crise, règ<strong>le</strong>s de gouvernance,système de rémunération des dirigeants…).Il présente un <strong>rapport</strong> au Conseil de Surveillance etsuscite des actions du management.> En 2006, <strong>le</strong> Comité de Développement Durab<strong>le</strong> atenu 5 réunions.> Il regroupe <strong>le</strong>s membres indépendants du Conseilde Surveillance :- Jean-Claude Augros- Bernard Bel<strong>le</strong>tante- Philippe Marcel- Guy Rigaud- Gil<strong>le</strong>s PardiDes structures transversa<strong>le</strong>s au service d’une gouvernance de qualitéAux côtés du Conseil de Surveillance, du Directoire et des comités, trois autres structures permettent d’assurer la transversalité nécessaire au sein du groupe.La holding-groupeRô<strong>le</strong>s et missions> Force de proposition, de soutien et de relais duDirectoire> Supervision et accompagnement (juridique, financier,RH…) des holdings-métiers et des compagniesd’assurance> Pilotage de l’Université APRIL GROUP> Appui à l’innovation et aux partenariats> Participation aux conseils des sociétésLe Comité d’Investissement du groupe APRIL aété créé en 2004. Ce Comité est saisi préalab<strong>le</strong>mentà toute prise de participation, création d’activité,investissement significatif dans une société ou désinvestissementque pourrait décider <strong>le</strong> Directoire.Il statue souverainement et en dernier ressort surces éléments. Le procès-verbal des décisions du Comitéd’Investissement est transmis aux membres duConseil de Surveillance. Un règ<strong>le</strong>ment intérieur décrivant<strong>le</strong> fonctionnement de ce Comité a été élaboré.> En 2006, <strong>le</strong> Comité d’Investissement s’est réuni6 fois.> Sont membres de droit de ce Comité, <strong>le</strong> Présidentdu Conseil de Surveillance d’APRIL GROUP, en tantque Président, et <strong>le</strong> Président du Directoire d’APRILGROUP. C’est <strong>le</strong> Conseil de Surveillance qui désigne,pour une durée illimitée, ses représentants au seindu Comité d’Investissement d’APRIL GROUP. Cesmembres sont :- Bernard Bel<strong>le</strong>tante- Guy Rigaud- Vanessa RoussetLes holdings-métiersRô<strong>le</strong>s et missions> Leadership (animation du réseau, coaching, développementdes compétences, appui marketing...)> Respect des principes d’action du groupe : Clients,Collaborateurs et Actionnaires> Définition des objectifs> Moteur de la création et de l’innovation> Suivi de la performance> Coordination des fonctions supportLe Comité d’Orientation Stratégique (COS)Créé en 2006 et composé des membres du Directoire,des dirigeants des pô<strong>le</strong>s, des dirigeants descompagnies d’assurance et de dirigeants choisispar <strong>le</strong> Directoire au regard de <strong>le</strong>ur expertise et desenjeux du groupe, <strong>le</strong> COS permet à ses membresd’échanger de façon transversa<strong>le</strong> sur l’avenir dugroupe (propositions d’orientations stratégiques,définition et débat sur <strong>le</strong>s enjeux transverses duprojet APRIL 2012).l’entreprise l’identité du groupe


262.2 <strong>le</strong> business model2.2[Des fondamentaux] stratégiques pérennesLe business model d’APRIL GROUP s’affine, sansdéroger à son exigence d’excel<strong>le</strong>nce et ses fondamentaux.Une chaîne de va<strong>le</strong>ur segmentéeAssurer, concevoir, gérer, distribuer constituent <strong>le</strong>squatre grands maillons de la chaîne de va<strong>le</strong>ur del’assurance. L’originalité et la force d’APRIL GROUPrésident dans sa capacité à associer ses quatre savoir-faire,qu’ils soient internes ou externes, afin derépondre <strong>le</strong> plus justement et efficacement possib<strong>le</strong>aux besoins de ses parties prenantes : clients,distributeurs, gestionnaires, assureurs et réassureurs.Des réponses intégrant systématiquement uneva<strong>le</strong>ur ajoutée différenciante pour chacun d’eux.Assurer – une expertise interneet des partenariats privilégiésCette expertise se développe au sein du groupe,en complément des partenariats tissés avec <strong>le</strong>s preneursde risques externes, assureurs ou réassureurs.Après AXERIA Prévoyance et AXERIA IARD, <strong>le</strong>s créationsd’AXERIA Vie, en janvier 2007, et de Solucia ProtectionJuridique*, en novembre 2006, permettentau groupe d’élargir l’éventail de ses spécialités enassurance vie et épargne et en protection juridique.Concevoir – créativité des produitset ergonomie des servicesPour APRIL GROUP, concevoir des produits et desservices implique de toujours rechercher <strong>le</strong> meil<strong>le</strong>uréquilibre entre <strong>le</strong>s dimensions techniques, financièreset marketing d’un contrat. En 2006, <strong>le</strong> groupeaffirme plus que jamais sa capacité à fédérer sescompétences métiers et ses savoir-faire afin de créerdes synergies intragroupe. Son approche segmentéedu marché, alliée à des offres simp<strong>le</strong>s, notammentdans l’ergonomie d’achat, et respectueuses des engagementssouscrits constituent une des marquesde fabrique d’APRIL GROUP. A la clé : des produitsd’assurance, certes innovants et différenciants, maiséga<strong>le</strong>ment fidélisants.Gérer – la clé de voûte de la fidélisationDe l’adhésion au sinistre, en nom propre ou pour <strong>le</strong>compte de tiers, la gestion est protéiforme au seindu groupe. Là encore, c’est sa capacité d’adaptationqui fait la différence. Dans <strong>le</strong> respect de normesde qualité et de relations rigoureuses, <strong>le</strong> groupepropose à ses clients assurés et distributeurs unegestion en adéquation avec <strong>le</strong>ur fonctionnement et<strong>le</strong>urs contraintes. Des outils performants et évolutifssont développés au sein même du groupe pour assurernotamment la nécessaire réactivité qu’imposeaujourd’hui une gestion irréprochab<strong>le</strong>. A noter en2006, <strong>le</strong>s services web qui se sont développés et quipermettent désormais aux partenaires de suivre entemps réel <strong>le</strong>s dossiers de <strong>le</strong>urs clients.Distribuer – une diversification croissantedes canauxEn complément de son réseau de courtage et degrands comptes – professionnels du tourisme,concessionnaires nautiques, constructeurs automobi<strong>le</strong>s,enseigne de la grande distribution, immobilier,banques... –, <strong>le</strong> groupe démarre la constructiond’une distribution intégrée. Ainsi, ces deuxdernières années, avec l’acquisition d’AssuranceJuridique (enseigne Mutant Assurances) et la créationd’Assurtis, <strong>le</strong> groupe s’ouvre progressivementà des canaux complémentaires de distribution.Le commerce é<strong>le</strong>ctronique s’intègre éga<strong>le</strong>ment dansla stratégie multicana<strong>le</strong> du groupe avec la multiplicationdes référencements sur des sites comparatifs(Assurland, Empruntis...) et la création ou <strong>le</strong> développementde sites en propre, tels que : mutant.fr,assureurmensuel.com, bnrassurances.com ou encorealloassurances.com.*Compagnie d’assurance agréée en protection juridique, issue de la séparationdes activités de protection juridique et de courtage d’AssuranceJuridique. Les activités de courtage étant désormais portées par MutantAssurances.


27Le business model d'APRIL GROUP>> L’originalité du business model d’APRIL GROUPréside dans sa capacité à agréger <strong>le</strong>s savoir-faireinternes et externes pour répondre de la manièrela plus appropriée aux besoins de ses clientsdistributeurs et assurés.Donner accès pour <strong>le</strong>s preneurs de risque à de nouveaux circuits dedistribution tout en variabilisant <strong>le</strong>s coûts d'acquisition et de gestion.AssurerConcevoirImaginer et tarifer desgaranties et servicesasssociésGérerUne relation avec<strong>le</strong>s clients assuréset distributeursDistribuerPour <strong>le</strong>sassurésDes offres innovantes d'unexcel<strong>le</strong>nt <strong>rapport</strong> qualité/prix,associées à un service performant.l’entreprise l’identité du groupeDonner accès pour <strong>le</strong>s distributeurs à des produits d'assuranceperformants (sur-mesure, marque propre ou blanche).


28Des entrepreneurs en réseauLes résultats 2006 des 40 sociétés qui constituent aujourd’hui <strong>le</strong> groupe ont validé une nouvel<strong>le</strong> foisl’efficacité de l’organisation fondée sur un réseau d’entrepreneurs. APRIL GROUP, dès son origine, a choiside privilégier l’esprit entrepreneurial de ses dirigeants. S’appuyer sur des hommes de terrain expérimentéset des personnalités de <strong>le</strong>aders a pour contrepartie de <strong>le</strong>ur laisser la liberté de mettre à profit <strong>le</strong>ur sens del’initiative. Ainsi, <strong>le</strong>ur appartenance à un groupe qui revendique des va<strong>le</strong>urs communes fortes est équilibréepar l’indépendance qui <strong>le</strong>ur est accordée dans la stratégie et la gestion de <strong>le</strong>ur propre société.


29La charte de l’entrepreneur APRILAutonomie> Construit et propose à son actionnaire sonbusiness model et sa stratégie dans <strong>le</strong> cadred’un Plan Moyen Terme, cohérent avec la vision,<strong>le</strong>s engagements et <strong>le</strong>s balises de performancesdu groupe envers ses collaborateurs, clients,fournisseurs et actionnaires.> Décide des choix de gestion opérationnel<strong>le</strong> desa structure dans toutes ses dimensions (RH,marketing, communication, systèmes d’information,fournisseurs, canaux de distribution,développement) dans <strong>le</strong> cadre des orientations etobjectifs stratégiques fixés sur chacun des métiersdu groupe.Partage> Porte en toute exemplarité, en toute simplicitéet en toutes circonstances, <strong>le</strong>s fondamentaux,principes de management et va<strong>le</strong>urs du groupe,en véritab<strong>le</strong> ambassadeur de la marque APRIL.> S’investit dans la vie col<strong>le</strong>ctive en portant un projetou une mission transversaux au service du groupe,ou en apportant son savoir-faire à la vie et audéveloppement d’autres entités (administrateur,parrainage, coaching…).Responsabilité> Trouve un équilibre constructif entre sesconvictions d’entrepreneur et l’appartenance augroupe, en acceptant <strong>le</strong>s choix visant à atteindre,à court ou moyen terme, une meil<strong>le</strong>ure efficacitécol<strong>le</strong>ctive (synergie achats, gestion de trésorerie,mobilité interne collaborateurs, investissementUniversité…).> S’approprie <strong>le</strong>s ambitions de conquête, rechercheet concrétise toute nouvel<strong>le</strong> opportunité dedéveloppement pour <strong>le</strong> groupe (identification denouveaux entrepreneurs, de cib<strong>le</strong>s de croissanceexterne, de besoins de ses clients à satisfaire pard’autres entités du groupe…).Implication> Est associé systématiquement à la performancede sa structure par un système adapté aux enjeuxet à la maturité de cel<strong>le</strong>-ci (actionnariat, bonus…).> Est encouragé pour son engagement dans laconstruction et <strong>le</strong> développement du groupepar un système d’intéressement aux résultatsconsolidés.Loyauté> Respecte <strong>le</strong>s exigences de transparence et deméthodologie d’information et de reportinginhérentes à la vie d’un groupe coté en Bourse> Favorise un dialogue permanent et de proximitéavec son actionnaire pour construire la confianceréciproque.L’accompagnementdes entrepreneurs dirigeantspar APRIL GROUP repose sur un outil dynamique: <strong>le</strong> Plan Moyen Terme. Il permet au dirigeantde valider qu’il est porteur d’une intention claire,partageab<strong>le</strong> par l’ensemb<strong>le</strong> des collaborateurs,cohérente avec <strong>le</strong>s objectifs du groupe et en adéquationavec <strong>le</strong>s intérêts des actionnaires, descollaborateurs et des clients.Les dirigeants se réunissent tous <strong>le</strong>s trois moisau sein du Comité de groupe, lieu d’échanges surdes thèmes relatifs au développement, à la transversalitéet à la gestion de <strong>le</strong>urs entreprises.l’entreprise l’identité du groupe


302.3 l’organisation du groupe2.3[Innover] et se réinventerConvaincu que <strong>le</strong> changement, dans <strong>le</strong> cadre d’unprojet, est un facteur clé de performance, d’innovationet de création de va<strong>le</strong>ur dans un environnementconcurrentiel mouvant, APRIL GROUP aprogressivement fait évoluer son organisation.En 2006, <strong>le</strong>s activités des sociétés du groupe étaientregroupées en trois divisions (APRIL Développement,APRIL Solutions, APRIL Courtage) et un pô<strong>le</strong>de compagnies d’assurance (AXERIA Prévoyance,AXERIA IARD, Assurance Juridique) : une configurationassise sur une logique de segmentation parréseau de distribution.En 2007, une nouvel<strong>le</strong> organisation, construite surune logique métier se met en œuvre pour favoriser<strong>le</strong> développement d’univers nouveaux, tels que <strong>le</strong>dommages entreprises et l’assurance vie, et réaffirmer<strong>le</strong>s capacités d’innovation du réseau d’entrepreneurs,véritab<strong>le</strong> soc<strong>le</strong> culturel de la différenciationdu groupe dans son univers.L’Université APRIL GROUP :un outil de développement au servicede la stratégieCréée en octobre 2002, l’Université centre sonaction sur <strong>le</strong> développement humain, permettantavec des modu<strong>le</strong>s de formation d’optimiser etde mettre au jour <strong>le</strong> potentiel de chacun dans <strong>le</strong>respect de la stratégie du groupe et de ses axesde développement. El<strong>le</strong> se donne pour ambitionde développer <strong>le</strong>s compétences des hommes etdes femmes, et de maintenir la cohérence desacteurs et des actions sur la base de va<strong>le</strong>urscommunes que sont : <strong>le</strong> respect du client, l’innovation,<strong>le</strong> progrès permanent, la responsabilité, <strong>le</strong>développement humain.


31L'organisation du groupe en pô<strong>le</strong>s métier>> L’organisation du groupe en pô<strong>le</strong>s métierLes têtes de pô<strong>le</strong> ont pour mission- d’assurer <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> financier,- de garantir <strong>le</strong> respect des clients, des collaborateurset des actionnaires,- de promouvoir la transversalité au sein du pô<strong>le</strong>,- d’être <strong>le</strong>s moteurs de l’innovation et du développementau sein de chaque pô<strong>le</strong>Université APRIL GROUPCompagnies d'assurancesAPRIL GROUPPrévoyance individuel<strong>le</strong>APRIL AssurancesAPRIL GermanyAPRIL IberiaAPRIL ItaliaAPRIL MobilitéAPRIL Solutions (activité santéet prévoyance individuel<strong>le</strong>s)AssuradomFebs AGMoral CaraïbesAPRIL GROUPAssurances col<strong>le</strong>ctivesAPRIL Assurances (activitéentreprises)CogealpHaussmann ConseilsSepcofiAPRIL Solutions (activitéentreprises)APRIL GROUPDommages entreprisesAPRIL CoverAVSCiareDierrevi SpADoudet Char<strong>le</strong>tEuropassurSascoAPRIL GROUPDommages particuliersAssurance Juridique (MutantAssurances)AssurtisAMT AssurancesAPRIL IARDAPRIL Solutions (activitédommages)APRIL Yacht Broker di AssicurazioniCGCAEasyssurFrance Plaisance AssuranceGI2AHabitanceLondon & EuropeanRésolutionSFGTMS ContactAXERIA PrévoyanceAXERIA IARDAXERIA VieSolucia Protection JuridiqueAPRIL GROUPVie EpargneAPRIL PatrimoineISR Courtagel’entreprise l’identité du groupeLes GIEAPRIL TechnologiesGIE Prestations


32Les 5 pô<strong>le</strong>s métier du groupe1 2 3Le pô<strong>le</strong> APRIL GROUPAssurances col<strong>le</strong>ctives18 000 entreprises et 200 000 personnesassuréesLe pô<strong>le</strong> Assurances col<strong>le</strong>ctives représente un peuplus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires etse classe à ce titre parmi <strong>le</strong>s dix premiers courtiersexerçant cette activité. Il regroupe 5 cabinets decourtage, filia<strong>le</strong>s du groupe, dont l’activité est essentiel<strong>le</strong>mentconsacrée au col<strong>le</strong>ctif. Le regroupementde toutes <strong>le</strong>s filia<strong>le</strong>s intervenant sur ce métierau sein d’un même ensemb<strong>le</strong> permet de concentrernos forces, de rassemb<strong>le</strong>r et de mutualiser nossavoir-faire et donc de bénéficier de l’expérience,souvent très riche, acquise par chacune des filia<strong>le</strong>s.Cette configuration nous permet en outre de gagneren visibilité sur <strong>le</strong>s marchés sur <strong>le</strong>squels nous intervenons,de couvrir tous <strong>le</strong>s réseaux de développement(courtiers correspondants, réseaux salariés etdistribution en direct), et de constituer une véritab<strong>le</strong>capacité d’achat auprès des assureurs fournisseurs.En bref, la création de ce pô<strong>le</strong> nous offre la possibilitéde mettre en œuvre un benchmark interneà grande échel<strong>le</strong> afin de répondre aux évolutionsde l’assurance col<strong>le</strong>ctive et de pouvoir anticiper <strong>le</strong>snouveaux enjeux de ce marché.Le pô<strong>le</strong> APRIL GROUPPrévoyance individuel<strong>le</strong>Faire référence par la puissance de sonengagement au service de ses réseauxet de ses clientsLe pô<strong>le</strong> Prévoyance individuel<strong>le</strong> concentre toutes<strong>le</strong>s sociétés du groupe dédiées à la santé, la prévoyanceindividuel<strong>le</strong>, familia<strong>le</strong> et professionnel<strong>le</strong>,et à l’assurance emprunteur.En concentrant nos forces et en focalisantl’énergie de nos équipes sur un segment d’activitéà fort potentiel de croissance, cette organisationconstitue un véritab<strong>le</strong> accélérateur de développementau service de nos ambitions de conquête de partsde marché.Toutes fédérées autour d’une même logique d’offres,nos sociétés pourront porter avec plus d’efficacité<strong>le</strong> déploiement multicanal du groupe et soninternationalisation en matière d’assurance crédit etmobilité professionnel<strong>le</strong>.Le pô<strong>le</strong> APRIL GROUPVie EpargneUn positionnement global sur <strong>le</strong> marchéde l’épargne porteur de développementNous sommes un pô<strong>le</strong> intégré, ouvert, innovant,fabriquant et distribuant une large gamme de produitsd’épargne, directement ou indirectement,et recherchant la qualité tota<strong>le</strong>. Intégré, tout d’abord,car <strong>le</strong>s sociétés <strong>le</strong> constituant mettent de nombreuxmoyens en commun et utilisent prioritairement <strong>le</strong>ursoffres et outils respectifs, mais aussi parce que <strong>le</strong>sdirigeants du pô<strong>le</strong> partagent une même stratégie,et une même philosophie de l’action, et exercentensemb<strong>le</strong> <strong>le</strong> pilotage du pô<strong>le</strong>.Ouvert, ensuite, à la distribution de produits fabriquéspar des tiers, mais aussi à la fabrication pour<strong>le</strong> compte d’autres distributeurs.Innovant, pour nous différencier de nos concurrents,notamment dans notre démarche produit (contratsdiversifiés, investissement socia<strong>le</strong>ment responsab<strong>le</strong>[ISR]), et grâce à notre système d’information, tota<strong>le</strong>mentcommunicant.L’ambition du pô<strong>le</strong> est de se positionner surl’ensemb<strong>le</strong> du marché de l’épargne : assurance viebien sûr, et éga<strong>le</strong>ment immobilier, OPCVM, épargnesalaria<strong>le</strong>.


334 5Le pô<strong>le</strong> APRIL GROUPDommages entreprisesUne approche d’assureur-conseil, véritab<strong>le</strong>partenaire de l’entrepriseConfrontés à des risques de plus en plus diversifiés etfréquents, <strong>le</strong>s dirigeants d’entreprises sont aujourd’huià la recherche de solutions d’assurances adaptées etsur-mesure, <strong>le</strong>ur garantissant la protection de <strong>le</strong>uractivité et de son développement, mais aussi d’unconseil pour <strong>le</strong>s accompagner dans l’anticipation,la maîtrise et la gestion de <strong>le</strong>urs problématiquesd’assurances.Les sept cabinets expert qui composent aujourd’hui<strong>le</strong> pô<strong>le</strong> APRIL GROUP Dommages Entreprises apportentdes réponses pointues, sur <strong>le</strong> long terme, auxPME / PMI et grandes entreprises pour la couverturede <strong>le</strong>urs risques industriels et techniques, risquesspéciaux, flottes automobi<strong>le</strong>s, responsabilité civi<strong>le</strong>et développement à l’international…Leur approche d’assureur-conseil <strong>le</strong>s positionne entant que véritab<strong>le</strong>s partenaires des entreprises.Ce savoir-faire bien spécifique, récemment intégrédans <strong>le</strong> groupe APRIL en complément de l’activitéhistorique en Santé/Prévoyance, entend se développerfortement sur la base des expertises propres à cescabinets.Le pô<strong>le</strong> APRIL GROUPDommages particuliersUne organisation de spécialistes en réseauadaptée à l’évolution du marché de l’assurancedommagesLe pô<strong>le</strong> APRIL GROUP Dommages particuliers réunit15 sociétés aussi bien en France qu’à l’étranger.Ces sociétés concentrent <strong>le</strong>ur savoir-faire sur l’exploitationde niches de marché dans <strong>le</strong>s univers del’immobilier, des loisirs et du voyage, mais aussi desservices ou des moyens de transports individuels.Cette organisation en réseau de spécialistes permet,une fois de plus, d’accompagner l’évolution d’unmarché de l’assurance dommages qui tend vers uneplus grande fragmentation en réponse à l’évolutiondes besoins des consommateurs.Le développement de ce pô<strong>le</strong> passera par l’extensionà d’autres niches de marché par la constructionprogressive d’un réseau de vente en propre quiviendra compléter la couverture du territoire par <strong>le</strong>réseau intermédié.l’entreprise l’identité du groupe


34Des filia<strong>le</strong>s en réseau, spécialistes de <strong>le</strong>ur segment de marchéAAMT Assurances Acquisition en 2007AMT Assurances (Assurance Moto Top) est un courtiergrossiste spécialisé dans <strong>le</strong> risque moto. La distribution desproduits par <strong>le</strong> biais des courtiers, des concessionnaires ouen direct via Internet et <strong>le</strong> téléphone.APRIL AssurancesAPRIL Assurances conçoit des produits et services enassurance individuel<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive de personnes dont el<strong>le</strong>assure la promotion auprès de distributeurs indépendantsqui <strong>le</strong>s commercialisent auprès du client final.APRIL Cover Création en 2006APRIL Cover est <strong>le</strong> spécialiste de l’assurance de crédit àdestination des PME / TPE.APRIL Germany Création en 2006APRIL Germany développe, vend et gère sur <strong>le</strong> marchéal<strong>le</strong>mand une assurance de prêt avec garantie décès,ITT et chômage. Son offre est destinée aux courtiers enfinancement, courtiers en assurance et aux banques privéesqui la distribuent aux clients finaux.APRIL IARDAPRIL IARD est un concepteur et gestionnaire de produitsd’assurance dommages pour <strong>le</strong>s particuliers, en automobi<strong>le</strong>et en habitation. Son offre est destinée aux assureursconseils(agents généraux ou courtiers en assurances).APRIL Iberia Création en 2006APRIL Iberia conçoit des produits d’assurance de personnessous sa marque, en assure la gestion (de l’adhésion auxsinistres) et anime un réseau de distributeurs indépendantsconstitué de courtiers et agents espagnols.APRIL ItaliaAPRIL Italia développe une activité d’architecte d’assurancede personnes sous sa propre marque (contrats packagésou prestations à la carte). Ses prestations sont distribuéespar un réseau de courtiers.APRIL MobilitéAPRIL Mobilité est <strong>le</strong> spécialiste de la protection socia<strong>le</strong>individuel<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive des expatriés, impatriés etvoyageurs. El<strong>le</strong> crée des produits sous sa propre marqueou sous marque distributeurs, gère <strong>le</strong>s garanties ets’appuie sur un large réseau d’apporteurs d’affaires pour<strong>le</strong>s distribuer.APRIL PatrimoineAPRIL Patrimoine est un architecte et un gestionnairede produits et services dans <strong>le</strong> domaine du placementfinancier : assurance vie, épargne, retraite, produits dedéfiscalisation... Son offre est distribuée par des conseil<strong>le</strong>rsen gestion de patrimoine, des courtiers et des agents,auprès des clients finaux, particuliers et entreprises.APRIL PrestationsAPRIL Prestations est <strong>le</strong> GIE des pô<strong>le</strong>s APRIL GROUPPrévoyance individuel<strong>le</strong> et APRIL GROUP Assurancescol<strong>le</strong>ctives, spécialisé dans la gestion des prestations ensanté.APRIL SolutionsAPRIL Solutions conçoit, gère et développe des solutionsd’assurance de masse sur-mesure et labellisab<strong>le</strong>s enassurance de personnes et dommages. El<strong>le</strong> s’adresse auxprofessionnels de l’assurance, banques et organismesfinanciers, grande distribution, groupements d’affinités etgrandes entreprises.APRIL TechnologiesAPRIL Technologies est <strong>le</strong> GIE informatique des pô<strong>le</strong>s APRILGROUP Prévoyance Individuel<strong>le</strong> et APRIL GROUP Assurancescol<strong>le</strong>ctives, spécialisé dans <strong>le</strong>s systèmes d’informationdédiés à l’assurance.APRIL Yacht Assicurazioni Création en 2006APRIL Yacht Broker di Assicurazioni est un spécialistede l’assurance plaisance en Italie (voiliers et bateauxà moteur). Ses produits et services sont distribués parl’intermédiaire des vendeurs de bateaux.AssuradomAssuradom est spécialisée en assurance de personnes.El<strong>le</strong> propose des solutions innovantes pour <strong>le</strong>s risquesspécifiques.Assurance Juridique (Mutant Assurances)Assurance Juridique développe une activité de conception,de gestion et de vente de contrats d’assurance (auto,moto, habitation, santé, accident), pour <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s etentreprises individuel<strong>le</strong>s. Son offre est commercialisée par<strong>le</strong>s boutiques Mutant ainsi que via <strong>le</strong>s courtiers.AssurtisAssurtis, créé en joint-venture avec Médiatis (filia<strong>le</strong> deLaSer-Cofinoga), est un réseau de franchises proposantune gamme de produits d’assurance et de crédit à laconsommation.AVS Acquisition en 2006AVS (A Votre Service) propose des contrats d’assurancedommages aux entreprises : multirisques professionnel<strong>le</strong>set risques techniques, responsabilité civi<strong>le</strong>, risque dela construction, risque immeub<strong>le</strong>. AVS gère notammentdes contrats dédiés pour des sociétés de transport desautocaristes.AXERIA IARDAXERIA IARD (ex Rhodia Assurances) est une compagniespécialisée en assurance dommages de niches.AXERIA PrévoyanceAXERIA Prévoyance est une compagnie spécialisée enassurance de personnes. El<strong>le</strong> se positionne commespécialiste du pilotage du risque et de la conception deproduits sur-mesure (santé, prévoyance, assurance deprêt).AXERIA Vie Création en 2007AXERIA Vie est une compagnie spécialisée dans la conceptionde produits d’assurance vie.


CFR35CGCA/GI2ACGCA et GI2A sont des spécialistes des risques hors normestels que <strong>le</strong>s risques auto (résiliés contentieux, cyclo-pizza,voiturette...) et <strong>le</strong>s risques de la construction (RC etdécenna<strong>le</strong> des artisans et entreprises). El<strong>le</strong>s conçoivent etgèrent des produits distribués par un réseau de courtageindépendant.CiareCiare est une société de courtage spécialisée dans l’assurancedes entreprises. El<strong>le</strong> conçoit et gère des offressur-mesure en matière de risques industriels (incendie,responsabilité civi<strong>le</strong>, risques spéciaux) et risques de laconstruction.CogealpCogealp est une société de courtage positionnée sur <strong>le</strong>marché de l’assurance de personnes qui conçoit, commercialiseet gère des contrats col<strong>le</strong>ctifs de prévoyance et decomplémentaire santé. El<strong>le</strong> est spécialisée dans la distributiondirecte auprès des entreprises.DDierrevi SpA Acquisition en 2006Dierrevi SpA est <strong>le</strong> spécialiste des flottes automobi<strong>le</strong>s(loueurs de courte et longue durée) et de la protection desvéhicu<strong>le</strong>s avec télésurveillance en Italie.Doudet Char<strong>le</strong>t Acquisition en 2006Doudet Char<strong>le</strong>t est un cabinet de courtage spécialisé dans<strong>le</strong> risque d’entreprise (risques industriels et techniques,responsabilité civi<strong>le</strong>, flottes automobi<strong>le</strong>s, risques de laconstruction, prévoyance col<strong>le</strong>ctive).EEasyssur (ex Couchon Assurances) Création en 2007Easyssur est <strong>le</strong> spécialiste de l’assurance en ligne avec deuxsites à la disposition des internautes : un site de vente deproduits auto pour <strong>le</strong>s malussés et un site dédié à la ventede produits pour <strong>le</strong>s travail<strong>le</strong>urs non salariés.EuropassurEuropassur est un spécialiste de la conception et de lagestion de programmes d’assurances dommages, perteset responsabilité, principa<strong>le</strong>ment à destination des flottesd’entreprise, loueurs et concessionnaires automobi<strong>le</strong>s.Febs AGFebs AG est spécialisée en assurance emprunteur pour <strong>le</strong>marché al<strong>le</strong>mand. Son offre de services est destinée auxclients professionnels (banques automobi<strong>le</strong>s, banques decrédits à la consommation et banques de <strong>le</strong>asing).France PlaisanceFrance Plaisance assure tous <strong>le</strong>s bateaux de plaisance, parpréconisation auprès des vendeurs de bateaux présentssur l’ensemb<strong>le</strong> de l’Hexagone.HHabitanceHabitance, crée en partenariat avec Guy Hoquet, répondprincipa<strong>le</strong>ment aux besoins des franchisés professionnelsde l’immobilier et de <strong>le</strong>urs clients et prospects.Haussmann ConseilsHaussmann Conseils est une société de conseil et de courtaged’assurances (retraite, prévoyance, frais de santé).El<strong>le</strong> intervient éga<strong>le</strong>ment auprès des cabinets d’avocatsspécialisés en droit social lors de la transformation ou restructurationd’entreprises afin d’harmoniser <strong>le</strong>s régimessociaux.IISR CourtageISR Courtage est une structure de courtage dédiée audéveloppement durab<strong>le</strong> et à la distributuion de produitsd’investissement socia<strong>le</strong>ment responsab<strong>le</strong>.LLondon & EuropeanLondon & European est spécialisée dans la conception etla gestion de contrats d’assurance des titres de propriétésur <strong>le</strong> marché britannique. Son offre est commercialiséepar des réseaux bancaires prêteurs.MMoral Caraïbes Acquisition en 2006Moral Caraïbes est un courtier grossiste spécialisé dans laconception, la gestion et la distribution de contrats d’assurancedommages auprès des particuliers. Basée à Baie-Mahault en Guadeloupe, cette structure travail<strong>le</strong> avec descourtiers et des grands comptes.RésolutionRésolution conçoit, assure et gère des contrats d’assuranceportant notamment sur <strong>le</strong>s risques que peuvent entraînerla gestion ou la transaction immobilière. Son offres’adresse aux professionnels de l’immobilier : courtiersspécialisés, administrateurs de biens, promoteurs immobiliers.SSascoSasco est une société qui conçoit et gère des solutionsd’assurances spécifiques pour <strong>le</strong>s PME / PMI en Francecomme à l’étranger.SepcofiSepcofi est une société de courtage spécialisée en assurancescol<strong>le</strong>ctives : prévoyance, frais médicaux, retraite,épargne salaria<strong>le</strong>. El<strong>le</strong> propose des solutions sur-mesureet des contrats « groupe » à adhésion facultative.SFGSFG propose la vente de garanties longue durée sur desproduits «blanc», «brun» et «gris» et des prestations liéesà la gestion de sinistres dans <strong>le</strong> cadre d’un contrat multirisquehabitation. Son offre est distribuée par <strong>le</strong> biais desconstructeurs ou importateurs, distributeurs de biens deconsommation techniques (enseignes de la grande distribution,distribution spécialisée).Solucia Protection Juridique Création en 2007Solucia Protection Juridique est une société d’assuranceagréée en protection juridique. El<strong>le</strong> développe une activitéde conception, de gestion et de vente de contrats d’assurancepour <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s entreprises individuel<strong>le</strong>s.TTMS ContactTMS Contact est un courtier spécialisé dans la création,la distribution et la gestion de contrats d’assurance etd’assistance pour <strong>le</strong>s professionnels du tourisme et <strong>le</strong>ursclients.l’entreprise l’identité du groupe


361 2 4 5 6 7 8 9 1003Produits et services03Une autre façon de concevoir, gérer et distribuer l’assurance


3710 années florissantes en innovation…APRIL GROUP place au cœur de sa stratégie dedéveloppement la diversification de son offre surses différents marchés et une quête permanentede l’innovation.


383.1 3.1<strong>le</strong>s offres du groupe[Un réseau] d’opportunitésAssurance des véhicu<strong>le</strong>set du transportAssurance voyage,assistance et risque juridiqueAPRIL GROUP poursuit sa progression en complétantune croissance organique soutenue par des acquisitionsde structures petites et moyennes au potentielimportant. Un modè<strong>le</strong> original de développementpar la création d’un réseau d’une quarantaine desociétés spécialisées, proches de <strong>le</strong>ur marché. Leurpoint commun : un haut niveau d’expertise métier etde satisfaction de <strong>le</strong>urs clients.• Auto standard• Auto haut de gamme• Auto risques aggravés• Contrats temporaires• Transactions automobi<strong>le</strong>s• Deux-roues• Véhicu<strong>le</strong>s de camping• Navigation de plaisance• Financement de bateaux• Aviation• Responsabilité civi<strong>le</strong> de la vie privée• Protection juridique• Assistance• Assurance voyage• Garanties des cartes de paiementDéploiement de nouveaux circuits de distribution,APRIL GROUP innove éga<strong>le</strong>ment en explorant denouveaux canaux de distribution. C’est l’un desaxes forts de sa politique de développement depuis2005.Conjoncture du marché de l'assuranceAssurance santé• Contrats individuels decomplémentaire santé• Maladies graves• Santé et autres garanties à l’international• Garanties santé des chiens et chatsPour <strong>le</strong>sparticuliers(source : FFSA)CA : 198,4milliards d'euros+ 12,8 %en 2006Prévoyance et assurance vie• Contrats de prévoyance• Assurance de prêt• Assurance vie• Placements financiers• RetraiteAssurance des biensmeub<strong>le</strong>s et immeub<strong>le</strong>s• Multirisque habitation du locataire• Assurance de la propriété immobilière• Assurance loyers impayés• Télésurveillance• Assurance des objets de va<strong>le</strong>ur• Asssurance des téléphones mobi<strong>le</strong>s• Garanties des équipements ménagers• Dommages ouvrage


39Avoir toujours une longueur d’avanceet ne jamais la perdre…Assurance des biens meub<strong>le</strong>set immeub<strong>le</strong>s• Propriétaire non occupant, multirisque immeub<strong>le</strong>,assurance de la propriété immobilière• Multirisque professionnel<strong>le</strong>, informatique,risques industriels et techniques• Garanties des appareils professionnels• Risques de la constructionPour <strong>le</strong>sprofessionnelsAssurance voyage,assistance et risque juridique• Garanties des cartes de paiement professionnel<strong>le</strong>s• Annulation des événements• Protection juridique des professionnels etdes entreprises• Responsabilité civi<strong>le</strong> des professionnels et dirigeants• Garanties financières• Risques prud’homauxAssurance des véhicu<strong>le</strong>s etdu transport• Multirisque auto• Flottes de véhicu<strong>le</strong>s• Marchandises transportées• Transport public de voyageurs etde marchandisesAssurance santé• Contrats col<strong>le</strong>ctifs decomplémentaire santé• Garanties des missions à l’étranger,expatriations et impatriationsPrévoyance et assurance vie• Prévoyance col<strong>le</strong>ctive des entreprises• Contrats “hommes clés” des dirigeants• Assurance de prêt des professionnels• Retraite des travail<strong>le</strong>urs non salariés• Epargne salaria<strong>le</strong> et retraite col<strong>le</strong>ctive• Produits destinés aux travail<strong>le</strong>ursnon salariésDissocier la chaîne des métiers et des savoir-faire,se concentrer sur certains d’entre eux en créant dela rupture dans la façon de satisfaire un client, sespécialiser pour aboutir à des standards de qualitéhors normes… depuis l’origine, « créer la différence »est au cœur du projet APRIL GROUP – changerl’image de l’assurance –, sa marque de fabrique surun marché très concurrencé.Afin d’apporter une va<strong>le</strong>ur ajoutée nouvel<strong>le</strong> etdurab<strong>le</strong> à ses partenaires et clients, APRIL GROUPet ses sociétés sont engagés dans une stratégied’innovation continue. Une approche segmentée, desoffres simp<strong>le</strong>s et respectueuses des engagementssouscrits, des investissements permanents dans<strong>le</strong>s process et <strong>le</strong>s hommes pour générer réactivité,rapidité et efficacité dans la gestion de la relationclient, constituent depuis l’origine <strong>le</strong>s facteurs clésdu succès d’APRIL GROUP. Sa capacité à élargir sonspectre d’intervention à des niches de marché luipermet d’être <strong>le</strong>ader sur ses principaux métiers. Enmoins d’un an, APRIL GROUP s’est ainsi enrichi, denouveaux savoir-faire et métiers <strong>le</strong> positionnant surdes segments très ciblés de l’ensemb<strong>le</strong> des marchésde l’assurance. Historiquement spécialiste de lasanté et de l’assurance de personnes, <strong>le</strong> groupe estdevenu un architecte en solutions toutes branches,tous métiers et multidistribution.Aujourd’hui, APRIL GROUP compte plus de 200 produitset services et, en un an, a intégré une dizainede sociétés apportant de nouvel<strong>le</strong>s expertisesdont <strong>le</strong>s nombreuses synergies sont un moteur durenouvel<strong>le</strong>ment continu de son offre.Cette diversification réussie fait d’APRIL GROUP<strong>le</strong> partenaire multispécialiste incontournab<strong>le</strong> desentreprises, professionnels de l’assurance etenseignes de tout secteur d’activité en quête deproduits d’assurance innovants, différenciants etfidélisants.produits et services


403.2 3.2l’assurance dommages(Diversification] encore et toujoursLe déploiement des savoir-faire du groupe sur <strong>le</strong> marché de l’assurance dommages se poursuit en 2006grâce à des acquisitions renforçant la diversification de ses compétences sur des marchés de nichespeu explorés. Dans cette optique, 2006 voit l’acquisition de plusieurs sociétés : Dierrevi SpA, AVS,Doudet Char<strong>le</strong>t, Moral Caraïbes, AMT, permettant au groupe de renforcer son expertise en assurancedommages et d’étendre son périmètre d’intervention au-delà de l’Hexagone.Marché français en Assurance DommagesCA : 42,8milliards d'euros+ 2,2 %APRIL GROUP en Assurance DommagesCA : 178,15millions d'euros+ 28 %L’assurance automobi<strong>le</strong> :explorer <strong>le</strong>s niches de marchéFocus marchéLe marché toujours très concurrentiel de l’automobi<strong>le</strong>a connu une année éta<strong>le</strong> en 2006, avec un chiffred’affaires de 14,6 milliards d’euros. Durant <strong>le</strong>strois premiers trimestres 2006, <strong>le</strong>s cotisations ontété stab<strong>le</strong>s du fait de la baisse des tarifs engendréepar <strong>le</strong> jeu de la concurrence. La charge des sinistrescontinue de croître (+ 1 %) malgré la réduction sensib<strong>le</strong>du nombre d’accidents. En effet, <strong>le</strong>s assuréssont de mieux en mieux indemnisés et <strong>le</strong> prix desréparations continue à progresser.APRIL GROUP propose une offre très large aux distributeurs,à la fois sur des produits standard et deniches.Grâce à une analyse fine du marché, CGCA et GI2Apoursuivent <strong>le</strong>ur déploiement sur <strong>le</strong> segment du risquehors normes en assurant <strong>le</strong>s conducteurs malussés,ceux ayant des antécédents d’alcoolémie ouencore <strong>le</strong>s jeunes conducteurs.en 2006en 2006


41ALLO Assurances change de nom pour devenirEasyssur SA. Sa marque « Bureau National desRésiliés » se spécialise sur l’assurance des risquesaggravés, aujourd’hui sur l’automobi<strong>le</strong>, prochainementsur la moto et l’ensemb<strong>le</strong> des risques atypiquespar <strong>le</strong> biais du site www.bnrassurances.com.De son côté, APRIL IARD fusionne l’activité AssuranceAuto Haut de Gamme de Forum Assurances etrefond entièrement son offre d’assurance auto à destinationde la clientè<strong>le</strong> haut de gamme. APRIL IARDest désormais en mesure de proposer aux réseauxde courtiers et d’agents une offre très complète.Deux contrats voient ainsi <strong>le</strong> jour : Self Control, quirécompense la conduite responsab<strong>le</strong>, et un contrattrès haut de gamme, Modè<strong>le</strong>s Prestige, destinéaux véhicu<strong>le</strong>s d’exception d’une va<strong>le</strong>ur de plus de90 000 euros.L’assurance moto :un nouveau savoir-faireDébut janvier 2007, APRIL GROUP intègre avec AMTAssurances un nouveau savoir-faire : l’assurancemoto. Un marché représentant un potentiel neufen 2006 de près de 200 000 motos de plus de50 cm 3 (+ 7 %) et plus de 43 000 quads immatriculés(+ 15 %). 400 000 motos changent de main chaqueannée. AMT est un acteur important de ce marchédepuis 22 ans et affiche une croissance de + 85 %en 3 ans. El<strong>le</strong> propose des produits novateurs auxmotards novices et confirmés de 20 à 70 ans pour<strong>le</strong>s motos et quads de plus de 80 cm 3 . AMT proposeéga<strong>le</strong>ment des offres plus spécifiques commel’assurance des scooters, side-cars… Une intégrationqui permettra éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> développement decette offre à travers des partenariats avec d’autresstructures internes.CGCA et GI2A se positionnent éga<strong>le</strong>ment sur cecréneau et lancent un produit moto malussé avecune segmentation adaptée aux attentes du marché.L’habitation : une gamme complèteLes Français sont de plus en plus nombreux à accéderà la propriété malgré la flambée des prix du marché.Ils consacrent une part conséquente de <strong>le</strong>ur budget à<strong>le</strong>ur logement. Qu’ils soient locataires ou propriétaires,APRIL GROUP met à <strong>le</strong>ur disposition une gammede produits complète pour satisfaire <strong>le</strong>urs besoins,en tenant compte des spécificités de chacun.Dans <strong>le</strong> but de mutualiser <strong>le</strong>s compétences, Résolutionet Forum Assurances, deux sociétés d’APRILGROUP spécialistes de l’immobilier, fusionnent. Grâceà cette opération, Résolution dispose désormaisd’une offre étoffée en assurances de l’immobilier :multirisque immeub<strong>le</strong>s, garantie des loyers impayés,garantie des copropriétaires bail<strong>le</strong>urs non occupants,protection revente, garantie des locations saisonnières,garantie recouvrement des charges impayées,protection juridique copropriété. Et bientôt, Résolutionproposera une nouvel<strong>le</strong> offre de garantie desrisques locatifs dès l’application du décret favorisant<strong>le</strong> logement de tous (<strong>le</strong> propriétaire pourra être couvertquel<strong>le</strong> que soit la solvabilité du locataire). Cettesociété devient une référence sur son secteur et permetà APRIL GROUP de conforter son activité sur cesegment.La garantie SFG proposée par mistergooddeal.comassure tout <strong>le</strong> gros é<strong>le</strong>ctroménager, <strong>le</strong>s télévisions,y compris LCD, plasma et home cinéma, la hi-fi et lavidéo. SFG couvre la garantie distributeur de 2 ansde Mistergooddeal et propose aux clients un contratcomplémentaire d’extension de la garantie jusqu’à5 ans.Et parce que 8 % de la population française disposede revenus supérieurs à 55 000 euros, soit 3,8 millionsde foyers fiscaux, APRIL IARD se positionne surcette cib<strong>le</strong> haut de gamme avec une nouvel<strong>le</strong> offre.La gamme APRIL First propose de nouvel<strong>le</strong>s solutionsaux courtiers pour <strong>le</strong>urs clients en auto, maisaussi en multirisque habitation, via deux produits :Habitation Prestige, contrat couvrant <strong>le</strong>s biensd’une va<strong>le</strong>ur supérieure à 75 000 euros, et HabitationStanding, garantie adaptée aux logements jusqu’àdix pièces et assurant jusqu’à 150 000 eurosde biens.L’innovation distinguéeLa gamme auto et la gamme habitation d’APRIL IARDont reçu <strong>le</strong> label Assur-Innov 2007 récompensant<strong>le</strong>s qualités innovantes de <strong>le</strong>urs contrats et <strong>le</strong>urdynamisme en matière de création de garanties etde services.l’entrepriseproduits et services


42Le voyage : stabilitésur un marché contrastéLe positionnement high-tech d’APRIL SolutionsFocus marchéEn 2006, l’assurance voyage connaît un contexteparticulier : chikungunya, instabilité au Moyen-Orientet en Turquie… Face à cette instabilité, TMS Contacta su conserver ses parts de marché, et améliorer sarentabilité.TMS Contact lance de nouveaux produits pourcompléter sa gamme : voyages d’affaires, parcs deloisirs, complémentaire cartes bancaires. Et pourrépondre à une nouvel<strong>le</strong> tendance de voyages delongue durée, TMS Contact a lancé <strong>le</strong> produit « SpécialAssistance Longue Durée » qui s’adresse aussibien aux retraités désirant passer l’hiver au so<strong>le</strong>il,tels <strong>le</strong>s « Snow Birds » canadiens en Floride, qu’auxétudiants qui partent à l’étranger pour un stage oupour étudier, ou encore à des salariés s’expatriantpour une mission de plusieurs mois à l’étranger.Les services web se sont, quant à eux, encore développéset améliorés et permettent désormais auxpartenaires assureurs et aux agents de voyage desuivre en temps réel <strong>le</strong>s dossiers en cours. Une avancéesignificative quand 80 % des souscriptions assurancesse font via l’outil web chez TMS Contact…APRIL Solutions est positionnée sur l’assurancedommages des biens high-tech commercialisés pardifférents canaux de distribution.Destinée aux clients des entreprises, APRIL Solutionspropose des assurances sur-mesure (extension degarantie et assurances de produits nomades ou detéléphonie mobi<strong>le</strong>). A l’issue d’un appel d’offres,Europay Mastercard a poursuivi sa collaborationavec <strong>le</strong> groupe pour la gestion de ses servicesd’assurances adossés aux cartes bancaires.De même, l’opérateur de téléphonie mobi<strong>le</strong> SFR,<strong>le</strong>ader sur son marché, a choisi en 2006 APRILSolutions pour la gestion des assurances casse / voldes mobi<strong>le</strong>s.Au vu de la large progression des ventes desolutions d’assurances de produits nomades dansses hypermarchés, <strong>le</strong> groupe Géant a éga<strong>le</strong>mentrenforcé sa collaboration avec APRIL Solutions.Enfin, une offre élargie de solutions d’assurancesdommages a été développée pour <strong>le</strong>s besoinsde diversification d’Orevad, partenaire d’APRILSolutions.Focus marchéEn 2006, <strong>le</strong> marché de la téléphonie mobi<strong>le</strong>représente :51,7 millionsde clients d’abonnés1,2 %du budget moyens des français157 minutesde consommation moyenne mensuel<strong>le</strong>25 smsenvoyés par mois(Sources : Etude AFOM)


43Les risques dommages des PME :un nouveau champ de développementAPRIL GROUP structure son offre sur ce marchéen créant un pô<strong>le</strong> spécifique orienté dommages entreprises,par une approche directe des principauxclients au travers des cabinets ayant récemmentrejoint <strong>le</strong> groupe. La recherche de synergies entreces filia<strong>le</strong>s et <strong>le</strong> développement commercial de cescabinets sera la priorité en 2007. Par ail<strong>le</strong>urs, lacroissance externe se poursuit dans ce domaine ense focalisant sur des sociétés complémentaires duréseau actuel sur <strong>le</strong> plan géographique et métier.L’acquisition d’AVS et Doudet Char<strong>le</strong>t, deux cabinetsde courtage spécialisés dans la conception et la gestionde produits d’assurance dédiés aux PME / PMI,est venue renforcer <strong>le</strong>s savoir-faire du groupe enmatière de multirisque des PME / PMI, privilégiantune approche transverse et sur-mesure des besoinsde l’entreprise. Ils proposent une offre complète(risques de construction, multirisque professionnel<strong>le</strong>set risques techniques, responsabilité, risquesimmeub<strong>le</strong>s).En lien avec la stratégie de développement, se poursuitla mise en place de programmes internationauxau travers de correspondants locaux avec <strong>le</strong>squelsCiare est en relation pour renforcer son expertise audelàdes frontières. La société lance éga<strong>le</strong>ment unegarantie « fraude », pour protéger l’entreprise despertes pécuniaires directes ou indirectes. Ciare et AVScapitalisent sur <strong>le</strong>s risques de la construction, l’undes secteurs phares de développement du cabinetet un marché qui affiche une croissance importante(+ 14 %), imputab<strong>le</strong> notamment à la bonne dynamiquedu secteur en France.L’acquisition de Dierrevi SpA (Italie) permet quantà el<strong>le</strong> de conforter la présence du groupe dans uneniche de l’assurance dommages déjà maîtrisée enFrance et en fort développement : <strong>le</strong>s flottes automobi<strong>le</strong>s.Ces dernières augmentent en effet de plusde 5 % chaque année dans l’Union européenne etreprésentent un potentiel d’un million de véhicu<strong>le</strong>sen France et de 700 000 véhicu<strong>le</strong>s en Italie. Sur <strong>le</strong>marché français, Europassur, spécialiste des flottes,a développé une vraie expertise dans ce domaine.Sasco accompagne ses clients et accorde pour sapart une place toujours plus importante à la dimensionde conseil en lançant en 2006 deux nouvel<strong>le</strong>sprestations de services : un audit évaluant la qualitéde la couverture d’assurance existante dans uneentreprise, et une cartographie de l’ensemb<strong>le</strong> desrisques potentiel<strong>le</strong>ment assurab<strong>le</strong>s de l’entreprise.Le dommages entreprises s’ouvre éga<strong>le</strong>ment àl’assurance crédit grâce à APRIL Gestion du RisqueClient, une offre d’assurance crédit lancée par APRILCover, société créée par <strong>le</strong> groupe pour accompagner<strong>le</strong>s TPE / PME dans <strong>le</strong>ur croissance en France età l’international.l’entrepriseproduits et services


443.3 3,3 l’assurance de personnes(Un marché en p<strong>le</strong>ine mutation)Santé et prévoyance :vers une segmentation plus fine de l’offreFocus marchéL’activité santé et accidents corporels représente 14,5 milliards d’euros de cotisations, en hausse de 9 %.Cette évolution provient surtout de la croissance des garanties incapacité-invalidité exigées en couverture deprêt et de l’évolution des cotisations des soins de santé (+ 7 %). (Source : FFSA-Les Echos).Dans ces domaines, APRIL GROUP s’oriente vers une segmentation de l’offre de plus en plus fine, permettantde s’adapter aux situations financières de chacun et de proposer des solutions sur-mesure en fonction desprofils et des besoins des assurés.Marché français en Santé - PrévoyanceCA : 14,5milliards d'euros+ 9 %APRIL GROUP en Santé - PrévoyanceCA : 359,37millions d'euros+ 12 %Assurance individuel<strong>le</strong> :une approche sur-mesureAttentif aux évolutions du marché et à lademande de ses clients, <strong>le</strong> groupe apporteune réponse simp<strong>le</strong>, couvrant l’essentiel desbesoins sur <strong>le</strong> marché de l’assurance santé.Selon <strong>le</strong> profil de chacun, qu’il soit marié,célibataire, avec ou sans enfant, et en fonctionde l’âge, des formu<strong>le</strong>s sur-mesure sontproposées.C’est par exemp<strong>le</strong> en pensant aux 21 % dela population âgée de plus de 60 ans, aux20 millions de Français retraités, qu’APRILconçoit des offres en adéquation avec <strong>le</strong>sbesoins accrus de cette cib<strong>le</strong> grandissante.Ainsi, afin d’assurer <strong>le</strong>s décès et de décharger<strong>le</strong>s proches de tout souci financier, APRILAssurances lance Obsèques Financement en2006. Dans la même lignée, Obsèques Prestationspermet de garantir une prestation deservice avec une organisation conforme à lavolonté du défunt, notamment une garantierapatriement du corps.en 2006en 2006En termes de prévoyance individuel<strong>le</strong>, APRILAssurances propose APRIL Prévoyance Salariés,une offre spécifiquement dédiée auxsalariés cadres et non cadres afin de maintenir<strong>le</strong>urs revenus en cas d’arrêt de travail etassurer la sérénité de <strong>le</strong>urs proches en casde décès.


45APRIL Mobilité propose désormais une possibilité desouscription individuel<strong>le</strong> du contrat Crystal Studies,son assurance expatriation pour <strong>le</strong>s étudiants,auparavant accessib<strong>le</strong> uniquement via une adhésioncol<strong>le</strong>ctive des éco<strong>le</strong>s.Du côté d’APRIL Solutions, <strong>le</strong> partenariat avecl’assureur Stonebridge, <strong>le</strong>ader de la vente parmarketing direct, portant sur la gestion et <strong>le</strong>développement de solutions de prévoyance demasse, se déploie. M6 Boutique, Quel<strong>le</strong>, La Maisonde Valérie, Family Services entre autres ont aussirejoint <strong>le</strong> programme d’assurance commun avecStonebridge.Assurances col<strong>le</strong>ctives :de nouveaux enjeuxDans un contexte de croissance des dépenses desanté et de désengagement des systèmes obligatoiresde certains champs de remboursements,<strong>le</strong>s couvertures santé col<strong>le</strong>ctives enregistrent deshausses de tarifs récurrentes depuis plusieursannées, posant aux entreprises des questionsnouvel<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong>s coûts futurs de ces régimes etl’évolution des garanties proposées aux salariés.Dans ce domaine, <strong>le</strong>s sociétés du groupe spécialiséessur <strong>le</strong>s contrats col<strong>le</strong>ctifs proposent de nouvel<strong>le</strong>soffres de services aux salariés et imaginent denouvel<strong>le</strong>s structures de garanties pour accompagner<strong>le</strong>urs clients entreprises face à ces nouveauxenjeux.APRIL Solutions conçoit des produits destinés auxcollaborateurs de l’entreprise cliente (complémentairesanté et prévoyance, retraite col<strong>le</strong>ctive). El<strong>le</strong> afficheen 2006 une croissance soutenue sur <strong>le</strong>s régimescomplémentaires grâce à la confiance accordée parde nouveaux grands comptes comme Décathlon,Delphi, Christie’s, Le Point.Toujours en direction des collaborateurs del’entreprise, APRIL Assurances conçoit une nouvel<strong>le</strong>offre innovante : APRIL Entreprises Santé Cibléelancée en octobre 2006, une combinaison origina<strong>le</strong>d’un contrat col<strong>le</strong>ctif à adhésion obligatoire et d’uncontrat individuel à adhésion facultative.L’offre est composée d’une complémentaire santé etde renforts facultatifs que chaque collaborateur peutsouscrire pour ajuster ou compléter <strong>le</strong>s garantiesretenues par l’entreprise en fonction de ses besoins,de son budget et de sa situation familia<strong>le</strong>.Sepcofi, spécialiste de l’assurance de personnesdes PME / PMI, Cogealp, opérant sous la marque ALP,et Haussmann Conseils, société de conseils et decourtage d’assurances col<strong>le</strong>ctives, complètent l’offredu groupe auprès des entreprises dans <strong>le</strong> cadre de lacréation du nouveau pô<strong>le</strong> Assurances Col<strong>le</strong>ctives.produits et services


46Assurance emprunteur : faciliter l’accès à la propriétéLes besoins en assurances de prêt trouveront des solutions sur-mesure en fonction des différents profilsavec l’ensemb<strong>le</strong> des contrats assurance de prêt d’APRIL Assurances, <strong>le</strong>ader sur ce marché depuis 10 ans.AdP Chrono 3 et AdP Standard 3 sont repositionnés sur <strong>le</strong> cœur de cib<strong>le</strong> des 30-40 ans et proposent destarifs sur-mesure plus avantageux, grâce à un calcul des cotisations personnalisé selon l’âge du client, sonactivité professionnel<strong>le</strong>, <strong>le</strong> montant du capital emprunté et la durée du prêt.Parmi <strong>le</strong>s nouveautés, <strong>le</strong> contrat propose des prestations différenciantes, souvent exclues des contrats dumarché. Ainsi, <strong>le</strong>s personnes sans profession peuvent souscrire la garantie Incapacité Temporaire Tota<strong>le</strong>(ITT). Autre nouveauté : <strong>le</strong>s sports dangereux pratiqués de manière occasionnel<strong>le</strong> sont désormais couverts(rafting et karting par exemp<strong>le</strong>).Les clients peuvent aussi souscrire l’option Confort, pour une meil<strong>le</strong>ure prise en charge des maladies dudos et des dépressions nerveuses. Ceux exerçant une profession médica<strong>le</strong> peuvent souscrire une optionspécia<strong>le</strong> pour bénéficier du versement du capital en cas d’invalidité professionnel<strong>le</strong> à 100 %.De son côté, APRIL Solutions favorise l’accès à la propriété du plus grand nombre et innove grâce à Solidaris,permettant à des personnes séropositives ou présentant un risque aggravé comme <strong>le</strong>s tumeurs bénignesou malignes, <strong>le</strong>s al<strong>le</strong>rgies, <strong>le</strong>s affections thyroïdiennes, respiratoires, réna<strong>le</strong>s et / ou voies urinaires, ostéoarticulaires,prostatiques, ophtalmologiques, neurologiques, digestives, de pouvoir assurer <strong>le</strong>ur prêt.Entreprise solidaireMalgré l’existence de la convention AERAS (ex Belorgey)visant à favoriser l’accès à l’emprunt pour tous,de nombreuses personnes sont encore souventcontraintes d’abandonner <strong>le</strong>urs projets d’acquisitionsuite à un refus d’assurance.Les personnes séropositives sont ainsi particulièrementtouchées par cette discrimination. Cetteannée, el<strong>le</strong>s seront encore près de 4 000 à se voirrefuser un crédit faute de pouvoir l’assurer. Or, <strong>le</strong>sétudes techniques montrent que la séropositivité,notamment grâce aux nouvel<strong>le</strong>s thérapies, nereprésente pas de risque supérieur à une maladiechronique tel<strong>le</strong> que <strong>le</strong> diabète.Frédéric Autran, courtier, s’est rapproché d’APRILSolutions pour créer Solidaris, la première assurancede prêt ouverte à tous, y compris aux séropositifs(150 000 environ aujourd’hui en France).


47Vie et épargne :un nouveau champ de développementMalgré un ra<strong>le</strong>ntissement de l’activité en fin d’année,la croissance des cotisations d’assurance vie et decapitalisation continue de croître par <strong>rapport</strong> à 2005et représente 90 % du marché des assurances depersonnes.Une nouvel<strong>le</strong> compagniepour de nouvel<strong>le</strong>s ambitionsPour accompagner <strong>le</strong>s ambitions du groupe sur <strong>le</strong>marché de l’assurance vie / épargne, AXERIA Vie,compagnie d’assurance vie au capital de 40 millionsd’euros, a été créée début 2007.L’année 2006 est marquée pour APRIL Patrimoinepar une nouvel<strong>le</strong> offre de défiscalisation, avecl’ajout d’un nouveau partenaire en FIP (Fonds d’investissementde Proximité). Ainsi, l’offre 2006 secompose de 3 FCPI (Fonds Commun de Placementdans l’Innovation) et 3 FIP (Fonds d’Investissementde Proximité).Les deux contrats APRIL Epargne Retraite et VersionIntégra<strong>le</strong> fusionnent, pour rassemb<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s qualitésdes deux produits et donner une meil<strong>le</strong>ure lisibilitéà la gamme.Dans <strong>le</strong> cadre de l’amendement Fourgous, APRILPatrimoine a proposé aux clients détenteurs d’uncontrat monosupport de <strong>le</strong> transformer en contratmultisupport, dans l’objectif de dynamiser <strong>le</strong>ur placementet de <strong>le</strong>s optimiser fisca<strong>le</strong>ment. Les transfertsse font sur Arborescence 2, produit phare de lagamme d’APRIL Patrimoine.APRIL Patrimoine récompenséeDe nombreux labels et prix ont été décernés à lasociété par la presse : Label d’excel<strong>le</strong>nce desDossiers de l’Epargne pour <strong>le</strong> contrat APRIL PERPMultisupport (pour la 3 e année consécutive) ; Labeld’excel<strong>le</strong>nce des Dossiers de l’Epargne pour <strong>le</strong>scontrats APRIL Retraite Madelin et Retraite Artic<strong>le</strong>83. Le Trophée de Bronze décerné par <strong>le</strong> magazineLe Revenu pour <strong>le</strong>s contrats multisupport Arborescence2 et Version Intégra<strong>le</strong>.l’entrepriseproduits et services


483.4 <strong>le</strong> développement international3.4(APRIL GROUP] élargit ses frontièresPour multiplier ses opportunités de croissance etdiversifier géographiquement ses activités dansune vision de long terme, APRIL GROUP a engagél’internationalisation de son développement.L’activité du groupe à l’étranger représenteaujourd’hui 4 % du chiffre d’affaires total.Des enjeux de croissance et d’innovationLe groupe exporte ses savoir faire de Masterbroker,d’architecte de la va<strong>le</strong>ur, d’exploitation de nicheset de qualité tota<strong>le</strong> dans de nouveaux pays encapitalisant sur l’expérience d’un pays, la France,parmi <strong>le</strong>s plus concurrentiels au monde en assurance.A l’inverse, il exploite tous <strong>le</strong>s apprentissagespossib<strong>le</strong>s d’expériences de pays étrangers, oùcertains maillons de la chaîne de va<strong>le</strong>ur peuventêtre plus innovants qu’en France, pour contribuer àconsolider ses avantages compétitifs sur son marchédomestique.


49Des moyens dédiésPour répondre aux ambitions de développementinternational du groupe, une Direction duDéveloppement International a été créée au sein dupô<strong>le</strong> Prévoyance Individuel<strong>le</strong>, s’appuyant par ail<strong>le</strong>urssur un réseau de jeunes diplômés étrangers enmanagement pour la réalisation d’études de marchédans <strong>le</strong>s pays cib<strong>le</strong>s. Le Comité de DéveloppementEuropéen, organe transversal réunissant toutes <strong>le</strong>ssociétés impliquées à l’international, a vu éga<strong>le</strong>ment<strong>le</strong> jour pour coordonner <strong>le</strong>s initiatives et partager <strong>le</strong>ssavoir-faire.Différents axes de développementLe groupe est présent à fin 2006 dans 4 payseuropéens outre la France : au Royaume-Uni, avecL&E, en Al<strong>le</strong>magne avec febs AG et APRIL Germany,en Italie avec APRIL Italia, Dierrevi SpA et APRILYacht Broker di Assicurazioni, en Espagne avec APRILIberia. Au-delà de l’Europe, un bureau administratifd’APRIL Mobilité a été inauguré à Mexico.Le thème de la mobilité internationa<strong>le</strong> constitueun premier axe de développement, avec une offrede protection socia<strong>le</strong> et d’assistance pour <strong>le</strong>sexpatriés et <strong>le</strong>s impatriés au niveau mondial. Pourfavoriser la proximité avec <strong>le</strong> client, des bureaux dereprésentation sont implantés et des partenariatsen cours de recherche, des initiatives portées parAPRIL Mobilité et TMS Contact.L’assurance emprunteur, domaine de spécialité dugroupe, constitue un autre axe de développementà l’international, par création ou acquisition sur<strong>le</strong>s pays européens cib<strong>le</strong>s : Pays-Bas, Ang<strong>le</strong>terreet Portugal sont ainsi à l’ordre du jour, après <strong>le</strong>sdéveloppements en Italie, Al<strong>le</strong>magne et Espagne.En Espagne, c’est après avoir étudié <strong>le</strong> marché del’assurance de prêt et <strong>le</strong> potentiel de développementde ce produit dans ce pays, qu’APRIL Courtageaccompagné d’AXERIA Prévoyance a créé APRILIberia courant 2006 grâce à un partenaire local,Cisne Seguros, qui ouvre au groupe son réseaud’agents. Dans <strong>le</strong> même mouvement, APRIL Italiacrée éga<strong>le</strong>ment une business unit en assuranceemprunteur et APRIL Germany crée APRIL Protect,une offre innovante et modulab<strong>le</strong>.Les savoir-faire de niches constituent une autresource de développement à l’international, comme<strong>le</strong>s garanties é<strong>le</strong>ctroménager et l’assurance plaisance.En Italie, France Plaisance a identifié un potentielsignificatif auprès des propriétaires de bateauxitaliens avec une concurrence faib<strong>le</strong>. Fort de ceconstat, APRIL Yacht Broker di Assicurazioni est crééefin 2006 à San Remo par <strong>le</strong>s fondateurs de FrancePlaisance. Cette société a été structurée sur la basedu business model français, proposant une offremulticana<strong>le</strong> (Internet et un réseau d’apporteurs). Enrecrutant un entrepreneur local, France Plaisance aadapté au mieux son modè<strong>le</strong> tout en tenant comptedes particularismes du marché italien.l’entrepriseproduits et services


503.5 la distribution3.5(Une diffusion multicana<strong>le</strong> concrétisée)La stratégie du groupe en matière de distributionconsiste à capitaliser sur <strong>le</strong> réseau de courtage, àexploiter toutes <strong>le</strong>s opportunités de partenariatsgrands comptes, et à se doter progressivementd’un potentiel de distribution intégrée.Capitaliser sur <strong>le</strong> réseau de courtageLa nouvel<strong>le</strong> loi sur l’intermédiation crée une nouvel<strong>le</strong>catégorie d’intermédiaire, cel<strong>le</strong> de mandataire (personnephysique ou mora<strong>le</strong>) et confirme l’obligationpour tous <strong>le</strong>s intermédiaires d’assurance d’être immatriculéssur une liste unique. La loi précise éga<strong>le</strong>ment<strong>le</strong>s conditions d’exercice de cette profession etinstaure une obligation d’informer <strong>le</strong>s clients assuréssur <strong>le</strong>s liens de l’intermédiaire avec <strong>le</strong>s fournisseurset sur sa connaissance du marché.Dans ce contexte, APRIL GROUP s’engage auprès deson réseau afin de lui apporter des solutions constructives.C’est un accompagnement d’ensemb<strong>le</strong> qui estproposé aux partenaires courtiers, des équipes commercia<strong>le</strong>set marketing aux équipes de gestion. L’objectifétant de favoriser l’efficacité dans <strong>le</strong> cadre del’application de cette nouvel<strong>le</strong> loi. Plusieurs initiativessont ainsi en projet : enrichissement des outils mis àdisposition des partenaires, renforcement et structurationdes forces commercia<strong>le</strong>s, accompagnementdans <strong>le</strong> développement de tarificateurs grand public,déploiement de nouveaux outils et services pour accompagner<strong>le</strong>s assurés… Le groupe projette éga<strong>le</strong>mentla mise en place d’un réseau de mandataires,futurs partenaires agréés. Objectif : proposer demainà chaque courtier distributeur la solution de partenariatqu’il souhaite mettre en œuvre avec <strong>le</strong> groupe.Exploiter toutes <strong>le</strong>s opportunitésde partenariats grands comptesLes partenariats avec <strong>le</strong>s grands comptes sontau cœur du développement d’APRIL Solutions quiconçoit et gère <strong>le</strong>urs contrats sous marque blanche.Mastercard, Géant, Lec<strong>le</strong>rc, Téléphone Store, LCL…Et <strong>le</strong> plus récent, SFR, qui fait partie des nouveauxpartenaires depuis 2006.Se doter progressivement d’un potentielde distribution intégréeAprès l’acquisition des boutiques Mutant Assurancesen assurance dommages des particuliers, et la créationdu réseau de franchises Assurtis en assuranceset crédits, en partenariat avec Laser Cofinoga, APRILGROUP projette aujourd’hui de développer un réseauspécialisé en matière d’assurance santé. Dansce secteur très concurrentiel, l’objectif est d’adapter<strong>le</strong>s offres au plus près des besoins des clients, etde passer à une logique d’innovation et de conseilrenforcée en matière de prévention et d’assurancesanté. L’objectif à moyen terme est de créer un réseausignificatif de 500 à 600 boutiques APRIL sur <strong>le</strong>territoire français à l’horizon 2012, complétant ainsi<strong>le</strong>s boutiques Mutant et <strong>le</strong>s franchises Assurtis.


51Distribution on lineL’outil web est toujours plus présent dans<strong>le</strong>s filia<strong>le</strong>s du groupe et la vente en ligne sedéploie, avec plusieurs avantages, notammenten matière de réactivité clients et de réductiondes coûts de gestion. L’occasion aussi de laisserl’internaute choisir <strong>le</strong> mode d’achat qui luiconviennent <strong>le</strong> mieux : en direct sur <strong>le</strong>s sites ouvia un courtier pour un contact de proximité.Grands comptes- VPC- Grande distribution- Banques...CourtiersindépendantsCourtierssemiindépendantsMandatairesCourtageInternetDirect,avec ou sansréintermédiationRéseauxprofessionnelsDistributeurs à titreaccessoire (ex. :agences de voyage,concessionnaires...)RéseauxintégrésAssurtisMutantEn 2006, France Plaisance a ainsi lancé la souscriptionen ligne sur son site Internet destinéaux concessionnaires de bateaux, aux courtiersd’assurances et aux particuliers en direct. Easyssura éga<strong>le</strong>ment mis en place un nouveau siteweb de vente de produits d’assurance parInternet, positionné « low-cost » avec systèmede souscription en ligne de quatre offres dédiées: auto-moto, multirisque habitation, santéet assurance de prêt. CGCA et GI2A projettentéga<strong>le</strong>ment d’initier la souscription en ligneen 2007.april.mobilite.com a été lancé et propose la souscriptionen ligne des contrats Magellan, Ulysse,Welcome Cover, Ambassades et Rubel<strong>le</strong>s +.Pour APRIL Assurances, Webapril proposeracourant 2007 la souscription en ligne à deuxproduits, une complémentaire santé et uneassurance de prêt, avec réintermédiation descontacts auprès de son réseau de courtage.l’entrepriseproduits et services


Les parties prenantes ou l’ouverturesur <strong>le</strong> monde...53Depuis sa création, APRIL GROUP affirme sa singularitéet son ambition de « changer l’image del’assurance ». A l’écoute du monde qui l’entoure,<strong>le</strong> groupe conditionne sa croissance à l’interactionde chacune de ses parties prenantes. En quêtepermanente d’amélioration de la performance,APRIL GROUP privilégie l’efficacité globa<strong>le</strong> et favorisela satisfaction individuel<strong>le</strong> et col<strong>le</strong>ctive. Seréinventer dans un environnement en constantemutation pour rester fidè<strong>le</strong> à ses va<strong>le</strong>urs fondatriceset cultiver sa différence, tel est <strong>le</strong> défi querelèvent quotidiennement <strong>le</strong>s équipes du groupepour toujours garder une longueur d’avance.


544.1 <strong>le</strong> client4.1[Au cœur] du développement d’APRIL GROUPAPRIL GROUP a su multiplier ses opportunités de croissance en se focalisant sur <strong>le</strong>s marchés de nicheset en diversifiant ses produits et modes de distribution dans <strong>le</strong> respect de la satisfaction de ses clients.Qu’ils soient distributeurs, partenaires ou encore assurés, la relation clients au sein des sociétésdu groupe se caractérise par un haut niveau d’exigence technique et une gestion de proximité, baséesur l’écoute des besoins et l’apport de solutions sur-mesure, origina<strong>le</strong>s et performantes.Penser <strong>le</strong> clientFidè<strong>le</strong> à ses va<strong>le</strong>urs, APRIL GROUP place au cœurde son développement l’amélioration constante dela satisfaction et de la qualité clients. Plus qu’unephilosophie, c’est une façon d’être et d’agir :un engagement d’exigence dont l’objectif estd’apporter une réponse claire et efficace à chacun.Une démarche basée sur une stratégie d’innovationtota<strong>le</strong> (organisation, produits, segmentation desmarchés) et qui implique non seu<strong>le</strong>ment laconnaissance des évolutions comportementa<strong>le</strong>s desclients mais éga<strong>le</strong>ment d’appréhender <strong>le</strong>s changementsenvironnementaux. Côté client, l’offre deplus en plus segmentée du groupe répond à latendance de prise en charge globa<strong>le</strong> et d’approchecommercia<strong>le</strong> personnalisée. Côté environnement,la dématérialisation des échanges, l’avancée de ladistribution de masse, la diffusion des nouvel<strong>le</strong>stechnologies… accroissent <strong>le</strong> degré de sophisticationdes réponses apportées.De nouveaux réseaux de distributionAPRIL GROUP intensifie son développement enrenforçant sa présence sur trois axes de croissanceque sont <strong>le</strong>s métiers de niches, <strong>le</strong>s réseaux dedistribution et l’international.L’évolution des comportements clients et ladiffusion des nouvel<strong>le</strong>s technologies sont <strong>le</strong>s deuxfacteurs clés d’émergence des nouveaux canauxde distribution ; six grands univers sont représentéschez APRIL GROUP : <strong>le</strong>s professionnels de l’assurance,<strong>le</strong>s réseaux hors professionnels de l’assurance,l’entreprise en direct, la distribution sous marqueblanche pour <strong>le</strong>s grands comptes, <strong>le</strong> grand public(via <strong>le</strong>s 136 agences Mutant et Assurtis) et enfinl’international. Régis par « l’esprit partenaire »,ces réseaux sont devenus la pierre angulairedu dynamisme et de la réussite commercia<strong>le</strong>du groupe.APRIL GROUP s’engageDe la prise en compte de la demande client àl’aboutissement de l’offre, APRIL GROUP assure unerapidité de traitement alliée à une démarcheinnovante et sur-mesure. Un engagement clients oùla qualité de l’accueil téléphonique, la disponibilitéet la considération sont des atouts clés. Pourpreuve, <strong>le</strong>s résultats enregistrés aux enquêtes desatisfaction clients Résonance et au baromètre del’accueil téléphonique Well’Com qui, chaque année,offrent des repères précis sous forme d’indicateursde performance. L’évaluation de la qualité de service(sensibilisation, formation des collaborateurs) et dela satisfaction des clients (référentiel EngagementsClients, certification des sociétés, audit ISO 9001) estun élément fondateur de la réussite du groupe.


55Résonance, <strong>le</strong> baromètrede satisfaction clientsAPRIL GROUP mandate l’institut IPSOS pour réaliserune enquête annuel<strong>le</strong> de satisfaction auprès d’unéchantillon de clients représentatif de toutes <strong>le</strong>ssociétés du groupe, l’objectif étant de mesurer <strong>le</strong>niveau de satisfaction mais éga<strong>le</strong>ment de recueillir<strong>le</strong>urs avis et d’identifier précisément <strong>le</strong>urs attentes.En 2006, ce sont 5 122 clients (1 945 distributeurs,3 027 assurés et 150 partenaires grands comptes)qui ont été interrogés entre avril et juin. Et cetteannée encore, <strong>le</strong>s résultats obtenus soulignent<strong>le</strong> haut niveau de satisfaction dans un contexted’intégration de plusieurs nouvel<strong>le</strong>s sociétés.Well’Com, <strong>le</strong> baromètrede l’accueil téléphoniqueLa qualité de l’accueil téléphonique joue un rô<strong>le</strong>prépondérant dans la satisfaction clients. Chaqueannée, un prestataire externe prend en charge <strong>le</strong>sappels mystères de toutes <strong>le</strong>s entreprises du groupe.En 2006, ce sont plus de 1 420 appels mystères quiont été réalisés et avec une note globa<strong>le</strong> de 16,97 / 20,<strong>le</strong>s résultats sont en progression constante par<strong>rapport</strong> à 2005 (16,82 / 20) et 2004 (16,48 / 20).>> Les indicateurs de performance 2006« 93,6 % des clients* interrogés se déclarentsatisfaits des relations et des prestationsd’APRIL GROUP. »*Clients assurés, distributeurs et grands comptes> Concernant <strong>le</strong>s produits et <strong>le</strong>s services- Le groupe obtient une note de 7,2 / 10 pour<strong>le</strong>s délais de réponse aux courriers et aux mailsmystères.> La relation client- Les décrochés téléphoniques se font en moinsde 3 sonneries.- Le groupe obtient une note de 8,4/10 pour laqualité de son accueil dans <strong>le</strong> cadre de visitesmystères.> La performance du service- Taux de satisfaction pour chaque type de client :94 %* pour <strong>le</strong>s distributeurs (note de 7,7 / 10)94 %* des clients assurés (note de 7,8 / 10)93 %* des grands comptes (note de 7,6 / 10)*Cumul des réponses « Très satisfait » et « Assez satisfait »L’e-intégrationou comment faciliter l’intégrationdans un groupe en expansionE-intégration propulse APRIL GROUPdans l’ère du multimédia : Equipées d’unordinateur, d’une connexion Internet et d’unecaméra, <strong>le</strong>s sociétés d’APRIL GROUP peuventdésormais accéder à distance et en temps réelaux séminaires d’intégration.Une solution qui lève <strong>le</strong>s contraintes liéesà la distance et simplifie la démarched’intégration grâce à un échange verbal via unsystème de « chat » et visuel (caméra guidéeautomatiquement et suivant <strong>le</strong>s mouvementsdes conférenciers).La certification des sociétésAprès réalisation de l’audit qualité et validation fina<strong>le</strong> du comité de certification, <strong>le</strong> certificat EngagementsClients APRIL GROUP peut être décerné aux sociétés. Le mode d’attribution est <strong>le</strong> suivant : sur 20 engagementschacun noté sur 10, <strong>le</strong>s sociétés doivent impérativement obtenir une note minima<strong>le</strong> de 160 / 200 pour êtrecertifiées. Cette année, 1 nouvel<strong>le</strong> société a été certifiée, soit un total de 10 sociétés certifiées depuis 3 ans(date du début des certifications). En 2007, ce sont 10 sociétés supplémentaires qui ont pour objectif d’êtrecertifiées.parties prenantes


564.2 <strong>le</strong>s collaborateurs4.2D’acquisitions en créations, 2006 confirme latendance des années précédentes : APRIL GROUPreste un groupe attractif, tutoyant aujourd’hui<strong>le</strong> cap des 2 000 collaborateurs. En attirant etfaisant grandir <strong>le</strong>s ta<strong>le</strong>nts, en valorisant l’espritentrepreneurial au sein de chaque société, <strong>le</strong>groupe encourage <strong>le</strong>s synergies et positionnechaque collaborateur comme acteur de saréussite professionnel<strong>le</strong>.Etre acteur de sa réussiteCondition de son dynamisme depuis l’origine, APRILGROUP valorise l’épanouissement professionneldes femmes et des hommes qui composent sessociétés. Par la pratique quotidienne de <strong>le</strong>ur métier,ils contribuent à la satisfaction de <strong>le</strong>urs clients et àla conquête de nouveaux marchés. Les perspectivesde développement ainsi que l’intégration permanentede nouveaux savoir-faire soulignent <strong>le</strong> besoin deformaliser la compréhension métiers du groupe et<strong>le</strong>s perspectives professionnel<strong>le</strong>s qui en décou<strong>le</strong>nt.Créé sur <strong>le</strong> concept de l’Atelier, « Le Guide desmétiers et des perspectives » répond à ces attenteset offre une lisibilité en cohérence avec la chaînede va<strong>le</strong>ur de l’assurance. Véritab<strong>le</strong> référentielstratégique pour <strong>le</strong> groupe et ses collaborateurs, ilrecense <strong>le</strong>s 17 métiers et identifie <strong>le</strong>s 500 intitulésde postes afférents. Utilisé dans <strong>le</strong> cadre des EAD(Entretien Annuel d’Evaluation) et des échangespour la mobilité, ce guide apporte un éclairage sur <strong>le</strong>ssavoir-faire et met en perspective <strong>le</strong>s compétencesassociées. Porteur d’un message fort : chez APRILGROUP, rien n’est impossib<strong>le</strong> en terme de mobilitémétier, chacun peut être acteur de sa réussite ens’orientant vers de nouveaux défis, en fonctiondes niveaux de difficultés, des formations ou desexpériences requises.Rêvolutions,<strong>le</strong> journal interneDepuis sa création en janvier2005, <strong>le</strong>s collaborateurs d’APRILGROUP peuvent retrouver trimestriel<strong>le</strong>ment<strong>le</strong>s informationsqui ont fait l’actualité du groupe.Un outil de communicationque 77 % des collaborateursreconnaissent comme un relaisd’information pertinent.Rêvolutions on line, la déclinaison numériquedu support papier est disponib<strong>le</strong> sur l’Intranetdu groupe dans un souci d’interactivité. Le journaltélévisé « Tout en Image » offre une rétrospectivede l’année.


57Swing, l’Intranet du groupeMine d’informations indispensab<strong>le</strong>s à la bonnemarche du groupe, l’Intranet Swing est unoutil d’échange mis à disposition de tous <strong>le</strong>scollaborateurs.Cet espace entièrement dédié à la mise en commundes informations permet de prendre connaissancede l’actualité, des nouveautés du groupe et desnouveaux arrivants. Chaque société, via des relaisinternes fait vivre au quotidien <strong>le</strong> contenu de Swing,ce qui optimise <strong>le</strong> partage des informations et lacohérence des expertises au sein du groupe.Innover pour avancerTemps fort du Séminaire Managers annuel, laremise des Trophées de l’innovation est l’occasionde promouvoir l’innovation sous toutes ses formes,de la valoriser en tant que démarche permanentede différenciation. Et 2006 a été une année richeen projets soumis et récompenses attribuées.Les Z’Inouïs ont ainsi primé 4 projets, autour desthématiques suivantes : Prix Organisation-Process ;Prix marketing-Communication ; Prix Produits-Services; Label KISS (Keep It Super Simp<strong>le</strong>). Des prix quirenforcent l’image d’assureur novateur et saluentla contribution à l’innovation des collaborateurs dugroupe.>> Partager <strong>le</strong>s résultats2006 a vu 90 % des sociétés du groupe bénéficierd’un accord d’intéressement. Un chiffre à la haussepar <strong>rapport</strong> à 2005 (88 % des sociétés étaientconcernées).l’entreprise parties prenantes


58Les données socia<strong>le</strong>s d'APRIL GROUP1 959 collaborateurs > 70 % de femmes et 30 % d’hommes > Répartition par tranche d’âge : 20/30 ans : 38 % - 31/40 ans : 41 % - plus de 40 ans : 14 % - + de 50 ans :7 % > Moyenne d’âge : 34,3 ans > 316 entrées en contrat CDI- de 1 anEmployés69 %BAC12 %1 à 5 ans5 ans et +18 %Dirigeants, cadres,assimilés cadresBAC +2BAC +4 et plus18 %Autres24 %AnciennetéMoyenne : 5 ans58 %31 %Statut30 %Formation40 %Répartition par brancheSanté/Prévoyance1 016 883 34 26AssuranceDommagesRépartition par zone géographiqueRhône - AlpesVie - EpargneAutres1 248 259 293 86 73I<strong>le</strong> deFranceAutresrégionsDOMInternational79 % de satisfaction interneLes collaborateurs d’APRIL GROUP renouvel<strong>le</strong>nt<strong>le</strong>ur confiance dans <strong>le</strong>ur propre avenir commedans celui du groupe.Zoom sur <strong>le</strong>s résultats de l’enquête Ref<strong>le</strong>ts 2006 :> 90 % des collaborateurs du groupe reconnaissentl’utilité de <strong>le</strong>ur travail dans <strong>le</strong> groupe et 80 %estiment que <strong>le</strong>urs responsabilités sont clairementdéfinies.> 85% sont confiants dans l’avenir du groupe et69 % ont confiance dans <strong>le</strong>ur avenir professionnel.Profil type de l’aprilien : jeune femme de 34 ansL’enquête socia<strong>le</strong> lancée par la Chambre Syndica<strong>le</strong>des courtiers d’assurance auprès de 107 sociétésdu secteur du courtage (6 646 salariés) a permis dedresser <strong>le</strong> profil d’un salarié du courtage.Bref comparatif avec <strong>le</strong> profil type du collaborateurd’APRIL GROUP. Le groupe s’avère être une sociétéplutôt jeune et plutôt féminine ! Dans <strong>le</strong> secteurdu courtage, l’âge moyen est de 41 ans, contre34,3 ans chez APRIL GROUP et compte 67 % defemmes contre 70 % pour <strong>le</strong> groupe. L’anciennetémoyenne est de 12 ans quand el<strong>le</strong> n’est que de5 ans dans <strong>le</strong>s sociétés du groupe.


59L’Université APRIL GROUPl’opportunité de grandirQuatre ans après sa création en octobre 2002,l’Université APRIL GROUP affirme plus que jamaissa vocation première - soutenir la croissance dugroupe en proposant un accompagnement pédagogiquesur-mesure à l’ensemb<strong>le</strong> des collaborateurs.2006 vient couronner une année marquée par <strong>le</strong>lancement de nombreux modu<strong>le</strong>s de formation.Faire progresser <strong>le</strong>s hommes et <strong>le</strong>s organisationsimplique une continuité dans l’enseignement desfondamentaux (intégration et qualité de service,management, accueil téléphonique…) mais éga<strong>le</strong>mentd’anticiper la transmission des connaissancespour répondre aux besoins que requiert laconfiguration actuel<strong>le</strong> du groupe.Dispositif stratégique au service de la croissancedu groupe en France comme à l’international,l’Université APRIL GROUP joue un rô<strong>le</strong> central dans<strong>le</strong> développement des potentiels et contribue àrenforcer une culture commune. Et avec sa nouvel<strong>le</strong>identité, l’Université ouvre <strong>le</strong> chemin de la« réinvention ».>> Principes d’action du Management, <strong>le</strong> lancementde « Parcours du Management » est dédié aux350 managers et dirigeants du groupe. Ce modu<strong>le</strong>accompagne, sur 3 ans, <strong>le</strong> déploiement et <strong>le</strong> renforcementdes compétences managéria<strong>le</strong>s autour dutriptyque « clients, actionnaires, collaborateurs ».Les programmes mettent l’accent sur <strong>le</strong> développementdes savoirs en termes de <strong>le</strong>adership, debusiness développement et de stratégie.>> De nouveaux modu<strong>le</strong>s spécifiques type « Interculture» sont désormais proposés à l’ensemb<strong>le</strong>des collaborateurs en France et à l’étranger. Cesprogrammes viennent enrichir la compréhensiond’un groupe aujourd’hui pluriel.Le concept formateur des AteliersSavant mélange entre formation et action, <strong>le</strong>s Ateliersont pour objectif d’assurer l’apprentissageen travaillant. Le concept est simp<strong>le</strong> et s’articu<strong>le</strong>autour d’équipes diversifiées en termes de métiers,de statuts et d’ancienneté. Sur une période de5 à 10 mois, ces équipes s’attachent à concrétiser<strong>le</strong>urs acquis par l’intermédiaire de projets groupe.La finalité d’une tel<strong>le</strong> méthode est de faire monteren compétences <strong>le</strong>s collaborateurs et de déployerainsi des actions de qualité nécessitant peu d’interventionexterne. 2006 a vu f<strong>le</strong>urir de nombreuxAteliers, notamment celui du « Guide des métierset des perspectives ».>> La réussite du groupe passepar la formationEn 2006, la formation a représenté 6,2 % de lamasse salaria<strong>le</strong>, soit 6 fois plus que l’obligationléga<strong>le</strong>.La mobilité, plus qu’un mot, une réalitéL’évolution du schéma organisationnel et l’acquisitionde nouvel<strong>le</strong>s sociétés encouragent la mobilitéinterne en offrant un éventail de possibilités. Panessentiel de la culture d’entreprise, la mobilitéprofessionnel<strong>le</strong> est fortement encouragée au seind’APRIL GROUP. Un engagement qui se concrétisegrâce à la mise en place de dispositifs internesproposant un panel d’opportunités : consultationsdes offres disponib<strong>le</strong>s via <strong>le</strong> site www.aprilgroup.comou encore l’Intranet, relais RH et <strong>le</strong> tout nouveau« Guide des métiers et des perspectives » viennents’ajouter à cette liste. Avec l’intégration de 8 nouvel<strong>le</strong>ssociétés en 2006, 2007 offrira davantage deperspectives à chacun. En 2006, 166 personnesont changé de fonction, contre 180 en 2005, 87 en2004 et 69 en 2003. Saisir, créer ou encore provoquerdes opportunités constitue un principe d’actionessentiel à l’épanouissement des collaborateursdu groupe, qui trouvent dans la mobilité, une sourced’autonomie et de responsabilisation favorisant<strong>le</strong> modè<strong>le</strong> de réseau d’entrepreneurs.l’entreprise parties prenantes


604.3 la col<strong>le</strong>ctivité4.3Depuis son origine, APRIL GROUP bouscu<strong>le</strong> l’imagetraditionnel<strong>le</strong> de l’assurance en incarnant ladifférence. Un principe d’action qui s’inscrit dansune dimension de partage et se traduit par desengagements citoyens forts. Lutter contre touteforme de discrimination est une ambition qui motive<strong>le</strong> groupe à s’engager sur de nombreux projets.Focus sur une année riche en initiatives.Entrepreneurs de la Cité, une Fondationau service de la micro-assuranceAvec la Fondation « Entrepreneurs de la Cité », officiel<strong>le</strong>mentlancée <strong>le</strong> 31 mai 2006 lors du Salon desEntrepreneurs à Lyon, APRIL GROUP affiche clairementson engagement en faveur des personnesdémunies désireuses de créer <strong>le</strong>ur microentreprise.Première initiative solidaire française à but non lucratifvisant à proposer un produit d’assurance dédiéaux créateurs d’entreprise en difficulté, la Fondation« Entrepreneurs de la Cité » fédère et assure <strong>le</strong> lienentre <strong>le</strong> réseau d’assureurs partenaires, <strong>le</strong>s professionnelsde l’aide à la création d’entreprise (ADIE,France Initiative Réseau, France Active) <strong>le</strong>s entrepreneursou encore <strong>le</strong>s organismes publics… Faciliterl’accès à la protection socia<strong>le</strong> et professionnel<strong>le</strong> descréateurs en améliorant l’assurabilité des projetsaccroît la pérennité des entreprises concernées etvalorise l’entrepreneuriat auprès des personnes <strong>le</strong>splus fragi<strong>le</strong>s.Valoriser l’insertion professionnel<strong>le</strong>des personnes handicapéesDepuis novembre 2004, APRIL GROUP joue p<strong>le</strong>inementson rô<strong>le</strong> d’entreprise citoyenne en favorisantl’insertion professionnel<strong>le</strong> des personnes handicapées.Démarche impulsée par l’Atelier « Emploi etHandicap », l’intégration des personnes handicapéesse fait non seu<strong>le</strong>ment par <strong>le</strong> biais du recrutement,mais éga<strong>le</strong>ment par <strong>le</strong> renforcement des liens avec<strong>le</strong> milieu protégé (Etablissements et Services d’Aidepar <strong>le</strong> Travail et Entreprises Adaptées). En 2006, cesont 10 salariés handicapés qui sont venus étoffer<strong>le</strong>s effectifs du groupe. Des journées de formation etde sensibilisation ont permis aux recruteurs et auxmanagers de confronter <strong>le</strong>urs expériences et d’entamerune démarche d’amélioration de <strong>le</strong>urs pratiquesde recrutement, d’intégration et de management desalariés handicapés. Deux expériences pilotes ontété menées avec des ESAT* Hors Murs, dont l’objectifest de permettre à des personnes en situation dehandicap de reprendre peu à peu pied dans <strong>le</strong> milieuprofessionnel en réalisant des missions ponctuel<strong>le</strong>sou récurrentes en entreprise.L’Atelier « Emploi et Handicap » a testé et référencédes ESAT dont <strong>le</strong>s coordonnées ont été diffuséesà l’ensemb<strong>le</strong> des collaborateurs, de manière à inclureplus systématiquement des entreprises et/ouassociations employant des personnes handicapéesdans <strong>le</strong>s procédures d’achat.Côté assurés, APRIL GROUP renforce son engagementen créant par exemp<strong>le</strong> un contrat d’assurancedes prothèses auditives, diffusé auprès des personnesma<strong>le</strong>ntendantes, en partenariat avec <strong>le</strong>s Centresde l’Audition. Pour 2007, APRIL GROUP poursuivrason engagement en mettant en place un modu<strong>le</strong> deformation « Management des Salariés Handicapés. »*Etablissement et Service d’Aide par <strong>le</strong> Travail« 10 e semaine pour l’emploides personnes handicapées »Du 13 au 19 novembre, APRIL GROUP a participéà cet événement national qui sensibilise <strong>le</strong>s citoyensà l’insertion professionnel<strong>le</strong> des personnes ensituation de handicap et encourage <strong>le</strong>s entreprisesà s’ouvrir à toutes <strong>le</strong>s compétences.Contact : contact@entrepreneursdelacite.orgou www.entrepreneursdelacite.org


61Aider l’insertion des jeunes en difficultéEngagé depuis 2005 aux côtés de l’association« Sport dans la Vil<strong>le</strong> » dans la lutte pour l’insertionsocia<strong>le</strong> et professionnel<strong>le</strong> des jeunes en difficulté par<strong>le</strong> biais sportif, APRIL GROUP intensifie son soutienen s’inscrivant dans la durée afin de «… prolongernos principes d’action et nos va<strong>le</strong>urs humaines dansla cité » affirme Dominique Chalopin, Président duDirectoire. L’organisation de visites en entreprises asensibilisé <strong>le</strong>s jeunes en <strong>le</strong>ur permettant de découvrirun secteur d’activité et des métiers qui recrutent,de connaître <strong>le</strong> monde professionnel et d’envisagerplus sereinement l’avenir. Et la contribution d’APRILGROUP ne s’arrête pas là. En signant un partenariatde trois ans, <strong>le</strong> groupe apporte plus qu’un soutienfinancier à l’association, il offre son savoir-faire etson aide dans la mise en œuvre du projet « Campus »,destiné à favoriser l’insertion des jeunes par laformation et l’apprentissage, en <strong>le</strong>s accompagnantdans <strong>le</strong>ur construction personnel<strong>le</strong>.De mars à juin 2007, <strong>le</strong>s collaborateurs d’APRILGROUP, membres de l’équipe « Sport dans la Vil<strong>le</strong> »,assureront <strong>le</strong> suivi des projets professionnels dechaque jeune parrainé.Préserver l’environnement,<strong>le</strong>s gestes qui font la différenceDistribution de matériels informatiques et soutienpour la création d’une éco<strong>le</strong> à Madagascar, col<strong>le</strong>ctede fonds pour améliorer <strong>le</strong> quotidien des enfantsmalades, organisation d’un dîner - spectac<strong>le</strong> aux bénéficesdes Restos du cœur, logistique d’événementsà caractère humanitaire (convoi de personnes àmobilité réduite, de matériels de première nécessitépour des orphelinats ou centres pour handicapés)constituent quelques exemp<strong>le</strong>s des actions portéespar <strong>le</strong>s collaborateurs du groupe en 2006.l’entreprise parties prenantes


621 2 3 46 7 8 9 1005Le document de référence


Conformément à l’artic<strong>le</strong> 212-13du règ<strong>le</strong>ment général de l’Autoritédes Marchés Financiers, <strong>le</strong> présentdocument de référence a été déposéauprès de l’AMF sous forme de<strong>rapport</strong> annuel <strong>le</strong> 14 mars 2007.Il ne peut être utilisé à l’appui d’uneopération boursière que s’il estcomplété d’une note d’opérationvisée par l’AMF.Responsab<strong>le</strong>s de l’information financière :Dominique GODETDirecteur Financier APRIL GROUPTel : +33 4 72 36 18 98Jean-Marc ATLANKAELIATel : +33 4 72 00 35 81


2SommaireDocument de référence01020304Document principal Rapport de gestion Comptes consolidés Comptes sociaux04061528Responsab<strong>le</strong> du documentde référence et responsab<strong>le</strong>sdu contrô<strong>le</strong> des comptesRenseignements de caractèregénéral concernant la sociétéet son capitalRenseignements concernantl’activité de la sociétéPatrimoine – Situation FinancièreRésultats29 Le gouvernement d’entreprise42 Rapport de gestion du Directoire63Tab<strong>le</strong>au de résultats des cinqderniers exercices64 Rapport du Conseil de Surveillance6574Rapport du Président du Conseilde SurveillanceRapport des Commissairesaux Comptes sur <strong>le</strong> <strong>rapport</strong>du Président du Conseilde Surveillance7681Comptes consolidésdu Groupe APRIL au 31/12/06Notes aux états financiersconsolidés du 31/12/06120 Rapport des Commissairesaux Comptes sur <strong>le</strong>s comptesconsolidés122 Comptes sociauxd'APRIL GROUP au 31/12/06125 Faits caractéristiques126 Notes annexes aux comptessociaux d'APRIL GROUP SA134 Rapport général des Commissairesaux Comptes sur <strong>le</strong>s comptessociaux135 Rapport spécial des Commissairesaux Comptes sur <strong>le</strong>s conventionset engagements rég<strong>le</strong>mentés40Renseignements concernantl’évolution récente et <strong>le</strong>sperspectives d’avenir136 Texte des résolutions proposées140 Tab<strong>le</strong> de concordanceEn application de l’artic<strong>le</strong> 28 du règ<strong>le</strong>ment européen 809/2004, <strong>le</strong>s informations suivantes sont incluses par référence dans <strong>le</strong> présent Document de Référence :- Le <strong>rapport</strong> de gestion, <strong>le</strong>s comptes consolidés et <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> des commissairesaux comptes sur <strong>le</strong>s comptes consolidés pour l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2004 tels que présentés dans <strong>le</strong> document de référence déposé auprès del’Autorité des marchés fi nanciers <strong>le</strong> 4 avril 2005.- Le <strong>rapport</strong> de gestion, <strong>le</strong>s comptes consolidés et <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> des commissairesaux comptes sur <strong>le</strong>s comptes consolidés pour l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2005 tels que présentés dans <strong>le</strong> document de référence déposé auprès del’Autorité des marchés fi nanciers <strong>le</strong> 30 mars 2006.Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres quecel<strong>le</strong>s citées ci-dessus ont été, <strong>le</strong> cas échéant, remplacées et/ou mises à jourpar des informations incluses dans <strong>le</strong> présent document de référence.Ces documents sont disponib<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong> site Internet de l’Autorité des marchésfi nanciers : www.amf-france.org


0123 401(document) principalP. 04 1. Responsab<strong>le</strong> du document de référence et Responsab<strong>le</strong>s du contrô<strong>le</strong> des comptesP. 06 2. Renseignements de caractère général concernant la société et son capitalP. 15 3. Renseignements concernant l’activité de la sociétéP. 28 4. Patrimoine - Situation Financière - RésultatsP. 29 5. Le gouvernement d’entrepriseP. 40 6. Renseignements concernant l’évolution récente et <strong>le</strong>s perspectives d’avenir


1 Responsab<strong>le</strong> du document de référenceet Responsab<strong>le</strong>s du contrô<strong>le</strong> des comptes1.1. Responsab<strong>le</strong> du documentde référenceMonsieur Dominique CHALOPIN,Président du Directoire d’APRIL GROUP1.2. Attestation du Responsab<strong>le</strong>du document de référenceJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnab<strong>le</strong> àcet effet, que <strong>le</strong>s informations contenues dans <strong>le</strong> présentdocument de référence sont, à ma connaissance,conformes à la réalité et ne comportent pas d’omissionde nature à en altérer la portée.J’ai obtenu des contrô<strong>le</strong>urs légaux des comptes une <strong>le</strong>ttrede fin de travaux, dans laquel<strong>le</strong> ils indiquent avoir procédéà la vérification des informations portant sur la situationfinancière et <strong>le</strong>s comptes donnés dans <strong>le</strong> présentdocument de référence ainsi qu’à la <strong>le</strong>cture d’ensemb<strong>le</strong>de ce document.Les informations financières présentées dans <strong>le</strong> documentde référence ont fait l’objet de <strong>rapport</strong>s des contrô<strong>le</strong>urslégaux figurant en pages 180 et 199 du présentdocument de référence au titre de l’exercice 2006, qui necontiennent pas d’observation. Les <strong>rapport</strong>s des contrô<strong>le</strong>urslégaux au titre des exercices 2004 et 2005 ont étéincorporés par référence et contiennent une observationrelative au changement de présentation des postes dubilan relatif à l’enregistrement de l’émission des appels decotisations (avis du Comité d’urgence du CNC n° 2004-Gdu 16 décembre 2004).Le Président du DirectoireMonsieur Dominique CHALOPINLyon, <strong>le</strong> 12 mars 20071.3. Responsab<strong>le</strong>s du contrô<strong>le</strong>des comptesCommissaires aux Comptes titulaires :Cabinet MAZARSLe Premium - 131, bd Stalingrad69624 Vil<strong>le</strong>urbanne CedexReprésenté par Monsieur Max DUMOULINNommé par l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 25 avril2002. Première entrée en fonction par décisionde l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire du 16 avril 1996.Date d’expiration du mandat : Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire approuvant <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos<strong>le</strong> 31 décembre 2007.Rattaché à la Compagnie Régiona<strong>le</strong> des Commissairesaux Comptes de Lyon.Cabinet DELOITTE & ASSOCIES185 Avenue Char<strong>le</strong>s de Gaul<strong>le</strong> – 92201 Neuilly sur SeineReprésenté par Monsieur Jean-Claude LEMAIRENommé par l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 27 avril2006. Première entrée en fonction par décision de l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> Mixte du 27 avril 2006.Date d’expiration du mandat : Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire approuvant <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong>31 décembre 2007.Rattaché à la Compagnie Régiona<strong>le</strong> des Commissairesaux Comptes de Versail<strong>le</strong>s.


5Commissaires aux Comptes suppléants :Monsieur Jean-Marie BARBEREAUNommé par l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 25 avril2002.Date d’expiration du mandat : Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire approuvant <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong>31 décembre 2007.Rattaché à la Compagnie Régiona<strong>le</strong> des Commissairesaux Comptes de Lyon.Le cabinet BEAS7/9 Villa Houssay 92200 Neuilly sur SeineNommé par l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 27 avril 2006.Date d’expiration du mandat : Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire approuvant <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong>31 décembre 2007.Rattaché à la Compagnie Régiona<strong>le</strong> des Commissairesaux Comptes de Versail<strong>le</strong>s.1.4. Politique d’informationResponsab<strong>le</strong>s de l’information :Dominique GODETDirecteur Financier APRIL GROUPTel : +33 04 72 36 18 98Jean-Marc ATLANKAELIATel : +33 04 72 00 35 811.5. Documents accessib<strong>le</strong>s au publicPendant la durée de validité du présent document de référence,<strong>le</strong>s statuts, <strong>le</strong>s <strong>rapport</strong>s des commissaires auxcomptes et <strong>le</strong>s états fi nanciers des trois derniers exercices,ainsi que tous <strong>rapport</strong>s, courriers et autres documents,informations fi nancières historiques de la sociétéet de ses fi lia<strong>le</strong>s des trois derniers exercices, évaluationset déclarations établis par un expert, lorsque ces documentssont prévus par la loi et tout autre document prévupar la loi, peuvent être consultés au siège de la société.01 (document) principal


2 Renseignements de caractère généralconcernant la société et son capital2.1. Renseignements de caractèregénéral concernant la société2.1.0. Dénomination socia<strong>le</strong> et siège socialDénomination socia<strong>le</strong> : APRIL GROUP, anciennementAPRIL S.A.APRIL S.A. a pris la dénomination APRIL GROUP lors del’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 31 mars 2000, l’anciennedénomination d’APRIL S.A. était AGLAE. AGLAE a pris ladénomination socia<strong>le</strong> APRIL S.A. après l’absorption desa filia<strong>le</strong> GROUPE APRIL, réalisée <strong>le</strong> 3 avril 1997.Siège social :83-85, bou<strong>le</strong>vard Vivier Mer<strong>le</strong> - 69003 LYON.2.1.1. Forme juridiqueSociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillancerégie par <strong>le</strong>s artic<strong>le</strong>s L.225-57 à L.225-93 du Code decommerce, forme socia<strong>le</strong> adoptée par décision de l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> Extraordinaire en date du 11 décembre2003.2.1.2. Législation applicab<strong>le</strong>APRIL GROUP S.A. est une société de droit français soumiseaux dispositions du Livre II du Code de commercesur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s et à cel<strong>le</strong>s du décret du23 mars 1967.2.1.3. Date de constitutionet durée de la sociétéLa société a été constituée <strong>le</strong> 22 février 1990 pour unedurée de 99 années qui expirera <strong>le</strong> 31 mai 2089 sauf dissolutionanticipée ou prorogation. El<strong>le</strong> a été immatriculée<strong>le</strong> 1er juin 1990.2.1.4. Objet socialL’artic<strong>le</strong> 3 des statuts prévoit que la société a pour objettant en France qu’à l’étranger :§ la prise de tous intérêts et participations par tousmoyens, apports, souscriptions, achats d’actions,d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés,affaires ou entreprises,§ <strong>le</strong>s études mobilières, immobilières, industriel<strong>le</strong>s oucommercia<strong>le</strong>s,§ la création de tous groupements, organismes, associations,sociétés,§ <strong>le</strong> courtage et la présentation d’opérations d’assurancessous toutes ses formes ; toutes opérations d’auditd’assurances ou de risques, l’animation de réseauxde correspondants professionnels de l’assurance ; lagestion de contrats,§ l’assistance, <strong>le</strong> conseil, la formation et la communication,§ <strong>le</strong> tout directement ou indirectement, pour son compteou pour <strong>le</strong> compte de tiers, soit seu<strong>le</strong>, soit avec destiers, par voie de création de sociétés nouvel<strong>le</strong>s, d’apports,de commandite, de souscription, d’achat detitres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’associationen participation ou de prise ou de donationen location ou en gérance de tous biens ou droits ouautrement,§ et généra<strong>le</strong>ment, toutes opérations financières, commercia<strong>le</strong>s,industriel<strong>le</strong>s, civi<strong>le</strong>s, immobilières ou mobilières,pouvant se rattacher directement ou indirectementà l’un des objets spécifiés ou à tout patrimoinesocial.2.1.5. Registre du Commerce et des SociétésLa société est immatriculée au registre du commerce etdes sociétés de Lyon sous <strong>le</strong> numéro 377 994 553.Le code APE de la société est 672Z.2.1.6. Exercice socialL’exercice social commence <strong>le</strong> 1er janvier et finit <strong>le</strong> 31décembre. Il a une durée de 12 mois.2.1.7. Forme des actionsLes actions entièrement libérées sont nominatives ou auporteur au choix de l’actionnaire. El<strong>le</strong>s donnent lieu à uneinscription en compte dans <strong>le</strong>s conditions et selon <strong>le</strong>smodalités prévues par la loi.2.1.8. Assemblées Généra<strong>le</strong>sConformément à l’artic<strong>le</strong> 136 du décret du 27 mars 1967modifié par <strong>le</strong> décret du 11 décembre 2006, <strong>le</strong> droit departiciper aux Assemblées Généra<strong>le</strong>s est subordonné àl’enregistrement comptab<strong>le</strong> des titres au nom de l’action-


7naire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, autroisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,heure de Paris, soit dans <strong>le</strong>s comptes de titres nominatifstenus par la société, soit dans <strong>le</strong>s comptes de titres auporteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dont il estjustifi é conformément à la rég<strong>le</strong>mentation.La mise à jour des statuts sur ce point sera proposée àl’Assemblée Généra<strong>le</strong> du 26 avril 2007.2.1.9. Droits attachés aux actionsDroit de vote doub<strong>le</strong>L’artic<strong>le</strong> 12 des statuts prévoit que :Toutes <strong>le</strong>s actions sont de même catégorie et bénéfi cientdes mêmes droits, tant dans la répartition des bénéfi cesque dans <strong>le</strong> boni de liquidation. Le droit de vote attachéaux actions est proportionnel au capital qu’el<strong>le</strong>s représentent.Lors de la tenue des Assemblées Généra<strong>le</strong>s,chaque action donne droit à une voix.minatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raisond’actions nouvel<strong>le</strong>s pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s il bénéfi cie de cedroit. Toute action convertie au porteur ou transférée enpropriété perd <strong>le</strong> droit de vote doub<strong>le</strong>.2.1.10. Existence de seuils statutairesL’artic<strong>le</strong> 10 des statuts dispose que :Tout actionnaire venant à détenir, directement ou indirectement,seul ou de concert, 2,5 % au moins du capital oudes droits de vote, ou tout multip<strong>le</strong> de ce pourcentage,est tenu d’en informer la Société dans <strong>le</strong>s quinze jours,par <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé de réception adresséeà son siège social.L’obligation d’information s’applique dans <strong>le</strong>s mêmesconditions chaque fois qu’un seuil entier de 2,5 % estfranchi à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 50 % inclusdu nombre total des actions de la société ou des droitsde vote.2.1.11. Identification des détenteursde titres au porteurLa société peut à tout moment, conformément aux dispositionsléga<strong>le</strong>s et rég<strong>le</strong>mentaires, demander à l’organismechargé de la compensation des titres, <strong>le</strong> nom, la nationalité,l’adresse des détenteurs de titres au porteur de lasociété conférant immédiatement ou à terme <strong>le</strong> droit devote aux assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantitéde titres détenue par chacun d’eux et, <strong>le</strong> cas échéant, <strong>le</strong>srestrictions dont <strong>le</strong>s titres peuvent être frappés.2.1.12. Répartition des bénéfices (artic<strong>le</strong> 34des statuts) et paiement du dividende(artic<strong>le</strong> 35 des statuts)Sur <strong>le</strong> bénéfi ce de l’exercice, diminué, <strong>le</strong> cas échéant,des pertes antérieures, il est pré<strong>le</strong>vé la somme nécessaireà la constitution de la réserve léga<strong>le</strong> dans <strong>le</strong>s conditionsprévues par la loi.L’artic<strong>le</strong> 28 des statuts prévoit en outre que :Selon une décision de l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Extraordinaireen date du 11 décembre 2003, un droit de votedoub<strong>le</strong> de celui conféré aux autres actions entièrementlibérées, eu égard à la quotité du capital qu’el<strong>le</strong>s représentent,est attribué à toutes <strong>le</strong>s actions pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>sil est justifi é d’une inscription nominative depuis quatreans au moins, au nom d’un même actionnaire. En outre,en cas d’augmentation de capital par incorporation deréserves, bénéfi ces ou primes d’émission, <strong>le</strong> droit de votedoub<strong>le</strong> sera conféré dès <strong>le</strong>ur émission aux actions no-A défaut d’avoir été déclarées dans <strong>le</strong>s conditions cidessus,<strong>le</strong>s actions excédant la fraction qui aurait dû êtredéclarée, sont privées, dans <strong>le</strong>s conditions prévues par laloi, du droit de vote dans <strong>le</strong>s assemblées d’actionnaires,si <strong>le</strong> défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieursactionnaires détenant au moins 5 % du capital oudes droits de vote en font la demande.A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoute l’obligationdes franchissements de seuils prévue par la législationen vigueur.Le bénéfi ce distribuab<strong>le</strong> est constitué par <strong>le</strong> bénéfi ce del’exercice diminué des pertes antérieures et des sommesportées en réserve en application de la loi et des statuts,augmenté du report bénéfi ciaire. L’Assemblée Généra<strong>le</strong>des actionnaires décide de l’affectation du bénéfi ce distribuab<strong>le</strong>.El<strong>le</strong> détermine <strong>le</strong>s parts respectivement affectéesà la constitution de réserves, aux actionnaires sousforme de dividendes et au report à nouveau.L’Assemblée Généra<strong>le</strong> a la faculté d’accorder à chaqueactionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distributionou des acomptes sur dividende, une option entre01 (document) principal


<strong>le</strong> paiement du dividende ou des acomptes sur dividendeen actions, dans <strong>le</strong>s conditions prévues par la loi ou ennuméraire.L’artic<strong>le</strong> L.27 du Code du domaine de l’Etat précise que<strong>le</strong>s dividendes afférents à des actions sont en principeprescrits à l’issue d’un délai de cinq ans. Les dividendesatteints par la prescription quinquenna<strong>le</strong> doivent être reversésà l’Etat.2.1.13. Organes de direction et de contrô<strong>le</strong>de la société§ Le directoire (artic<strong>le</strong> 14 et 15 des statuts):La société est dirigée par un Directoire, dont <strong>le</strong> nombrede membres ne peut être supérieur à SEPT, qui exerceses fonctions sous <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> du Conseil de Surveillance.Si <strong>le</strong> capital social est inférieur au seuil prévu par la loi, <strong>le</strong>sfonctions dévolues au Directoire peuvent être exercéespar une seu<strong>le</strong> personne, qui prend alors <strong>le</strong> titre de DirecteurGénéral Unique.Toutes <strong>le</strong>s dispositions des présents statuts, visant <strong>le</strong>Directoire, s’appliquent au Directeur Général Unique, àl’exclusion de cel<strong>le</strong>s qui postu<strong>le</strong>nt la collégialité du Directoire.A peine de nullité de la nomination, <strong>le</strong>s membres du Directoiresont des personnes physiques. Ils peuvent êtrechoisis en dehors des actionnaires.Ils sont nommés par <strong>le</strong> Conseil de Surveillance qui fixe<strong>le</strong>ur nombre, et confère à l’un d’eux la qualité de Président,et détermine <strong>le</strong>ur rémunération.Les membres du Directoire sont nommés pour une duréede deux (2) années. En cas de vacance, <strong>le</strong> remplaçant estnommé pour <strong>le</strong> temps qui reste à courir jusqu’au renouvel<strong>le</strong>mentdu Directoire.La limite d’âge, pour l’exercice des fonctions de membredu Directoire, est fixée à 75 ans accomplis.Les membres du Directoire peuvent être révoqués par<strong>le</strong> Conseil de Surveillance. Si la révocation est décidéesans juste motif, el<strong>le</strong> peut donner lieu à des dommagesintérêts.Au cas où l’intéressé aurait conclu avec la Société uncontrat de travail, la révocation de ses fonctions de membredu Directoire n’a pas pour effet de résilier ce contrat.Les membres du Directoire se réunissent chaque fois quel’intérêt social l’exige, sur convocation du Président oude la moitié de ses membres, au lieu indiqué par l’auteurde la convocation ; ils peuvent être convoqués par tousmoyens, même verba<strong>le</strong>ment.Les décisions du Directoire sont prises à la majorité desmembres présents, chaque membre disposant d’unevoix, cel<strong>le</strong> du Président étant prépondérante en cas departage.Le vote par procuration au sein du Directoire est admis.Lors de chaque réunion, <strong>le</strong> Directoire désigne un Secrétaire,qui peut être choisi en dehors des membres du Directoire.Le Directoire est investi des pouvoirs <strong>le</strong>s plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société ; il<strong>le</strong>s exerce dans la limite de l’objet social et sous réservede ceux expressément attribués par la loi au Conseil deSurveillance et aux assemblées d’actionnaires.Dans <strong>le</strong>s <strong>rapport</strong>s avec <strong>le</strong>s tiers, la société est engagéemême par <strong>le</strong>s actes du Directoire qui ne relèvent pas del’objet social, à moins qu’el<strong>le</strong> ne prouve que <strong>le</strong> tiers savaitque l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorercompte tenu des circonstances, étant précisé quela seu<strong>le</strong> publication des statuts suffit à constituer cettepreuve.Le Président du Directoire représente la société dans ses<strong>rapport</strong>s avec <strong>le</strong>s tiers. Le Conseil de Surveillance peutéga<strong>le</strong>ment attribuer <strong>le</strong> même pouvoir de représentation àun ou plusieurs autres membres du Directoire qui portentalors <strong>le</strong> titre de «Directeur Général».Le Président du Directoire et <strong>le</strong>s Directeurs Généraux ou<strong>le</strong> Directeur Général unique sont autorisés à substituerpartiel<strong>le</strong>ment dans <strong>le</strong>urs pouvoirs tous mandataires spéciauxqu’ils aviseront.Une fois par trimestre au moins, <strong>le</strong> Directoire présente un<strong>rapport</strong> au Conseil de Surveillance.Après la clôture de chaque exercice et dans <strong>le</strong> délai prévuà l’artic<strong>le</strong> L 225-68 du Code de Commerce, <strong>le</strong> Directoireprésente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérificationet de contrô<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s comptes annuels.§ Le Conseil de Surveillance :Organisation et direction (artic<strong>le</strong> 16 des statuts) :Le Conseil de Surveillance est composé de trois membresau moins et de dix-huit membres au plus.Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut fairepartie du Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillanceest nommé au Directoire, son mandat au Conseilde Surveillance prend fin dès son entrée en fonction.Chaque membre du Conseil de Surveillance doit êtrependant toute la durée de ses fonctions propriétaired’une action, au moins, obligatoirement nominative.La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillanceest de deux (2) années.Les membres du Conseil de Surveillance peuvent êtredes personnes physiques ou des personnes mora<strong>le</strong>s ;ces dernières doivent, lors de <strong>le</strong>ur nomination, désignerun représentant permanent, qui est soumis aux mêmesconditions et obligations et qui encourt <strong>le</strong>s mêmes responsabilitéscivi<strong>le</strong>s et péna<strong>le</strong>s que s’il était membre duConseil en son nom propre, sans préjudice de la responsabilitésolidaire de la personne mora<strong>le</strong> qu’il représente.


9Lorsque la personne mora<strong>le</strong> révoque son représentant,el<strong>le</strong> est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.Ils sont nommés ou renouvelés dans <strong>le</strong>urs fonctions parl’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire des actionnaires.Ils sont toujours rééligib<strong>le</strong>s. Toutefois, <strong>le</strong> mandat de toutmembre personne physique prend fi n, de p<strong>le</strong>in droit,sans possibilité de renouvel<strong>le</strong>ment, à l’issue de l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> Ordinaire des actionnaires ayant statué sur<strong>le</strong>s comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’annéeau cours de laquel<strong>le</strong> l’intéressé atteint l’âge de 75 ans.Ils peuvent être révoqués, à tout moment, par l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> Ordinaire des actionnaires.Dans la limite du tiers des membres en fonction, <strong>le</strong>s membresdu Conseil de Surveillance peuvent bénéfi cier d’uncontrat de travail correspondant à un emploi effectif.Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membresun Président et un Vice-Président qui exercent <strong>le</strong>urs fonctionspendant toute la durée de <strong>le</strong>ur mandat de membredu Conseil de Surveillance.Vacance d’un ou plusieurs sièges de membres duConseil de Surveillance (artic<strong>le</strong> 17 des statuts) :Si un siège de membre du Conseil de Surveillance devientvacant entre deux assemblées généra<strong>le</strong>s, par suitede décès ou démission, <strong>le</strong> Conseil peut procéder à desnominations à titre provisoire.S’il ne reste plus que deux membres en fonctions, <strong>le</strong> Directoire,ou, à défaut, <strong>le</strong> ou <strong>le</strong>s Commissaires aux Comptes,doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire des actionnaires, à l’effet de compléter<strong>le</strong> Conseil.Les nominations ainsi faites par <strong>le</strong> Conseil de Surveillancesont soumises à la ratifi cation de la plus prochaineAssemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire. A défaut de ratifi cation,<strong>le</strong>s délibérations prises et <strong>le</strong>s actes accomplis antérieurementpar <strong>le</strong> Conseil n’en demeurent pas moins valab<strong>le</strong>s.Le membre du Conseil de Surveillance nommé en remplacementd’un autre ne demeure en fonctions que pendant<strong>le</strong> temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.Réunions et délibérations du Conseil de Surveillance(artic<strong>le</strong> 18 des statuts) :Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige, sur la convocation de son Présidentou de son Vice-Président, soit au siège social, soit entout autre endroit indiqué dans la <strong>le</strong>ttre de convocation.Pour la validité des délibérations, la présence effectivede la moitié au moins des membres du Conseil de Surveillanceest nécessaire. Sous cette réserve, un membredu Conseil de Surveillance peut se faire représenter parun autre membre, muni d’un pouvoir spécial qui peut êtredonné, même par <strong>le</strong>ttre ou télégramme. Chaque membreprésent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.Le règ<strong>le</strong>ment intérieur établi par <strong>le</strong> Conseil de Surveillancepeut prévoir que sont réputés présents pour <strong>le</strong> calcul duquorum et de la majorité, <strong>le</strong>s membres qui participent àla réunion du Conseil par des moyens de visioconférenceou de télécommunication conformes à la rég<strong>le</strong>mentationen vigueur. Cette disposition n’est pas applicab<strong>le</strong> pourl’adoption des décisions suivantes :> vérifi cation et contrô<strong>le</strong> des comptes annuels et descomptes consolidés,> nomination des membres du Directoire, du Président etdu Directeur Général Unique,> nomination du Président et du Vice-Président duConseil de Surveillance,> révocation des membres du Directoire.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membresprésents ou représentés. Chaque membre disposantd’une voix. En cas de partage, la voix du Présidentde séance est prépondérante.Il est tenu un registre de présence qui est signé par <strong>le</strong>smembres du Conseil de Surveillance participant à laséance du Conseil et qui mentionne <strong>le</strong> nom des membresdu Conseil de Surveillance réputés présents au sens del’artic<strong>le</strong> L. 225-82 du Code de commerce.A chaque séance, <strong>le</strong> Conseil de Surveillance désigne unsecrétaire, qui peut être pris en dehors de ses membres.Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatéesau moyen de procès-verbaux établis conformémentaux dispositions léga<strong>le</strong>s en vigueur. Les procès-verbauxsont signés par <strong>le</strong> Président de séance et au moins unmembre du Conseil de Surveillance. En cas d’empêchementdu Président de séance, il est signé par deux membresdu Conseil au moins.Attributions et pouvoirs du Conseil de Surveillance (artic<strong>le</strong>19 des statuts) :Le Conseil de Surveillance exerce <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> permanentde la gestion de la société par <strong>le</strong> Directoire.Toutefois, et par disposition léga<strong>le</strong> impérative, <strong>le</strong>s cautions,avals et garanties sont nécessairement soumis àl’autorisation du Conseil de Surveillance, même à l’égarddes tiers. L’autorisation est alors donnée dans <strong>le</strong>s conditionsprévues à l’artic<strong>le</strong> L 225-98 alinéa 2 du Code deCommerce. La cession d’immeub<strong>le</strong>s par nature, la cessiontota<strong>le</strong> ou partiel<strong>le</strong> de participations, ainsi que laconstitution de sûretés doivent éga<strong>le</strong>ment faire l’objetd’une autorisation préalab<strong>le</strong> du Conseil de Surveillancedonnée dans <strong>le</strong>s conditions prévues à l’artic<strong>le</strong> 113-1 duDécret n° 67-236 du 23 Mars 1967.A toute époque de l’année, <strong>le</strong> Conseil de Surveillancepeut opérer <strong>le</strong>s vérifi cations et <strong>le</strong>s contrô<strong>le</strong>s qu’il jugeopportuns et peut se faire communiquer <strong>le</strong>s documentsqu’il estime uti<strong>le</strong>s à l’accomplissement de sa mission.01 (document) principal


10Une fois par trimestre au moins, il entend un <strong>rapport</strong> présentépar <strong>le</strong> Directoire sur la gestion de la société.Après la clôture de chaque exercice, et dans <strong>le</strong> délai légal,<strong>le</strong> Directoire lui présente, aux fins de vérification et decontrô<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s comptes annuels.Le Conseil de Surveillance présente à l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire annuel<strong>le</strong> ses observations sur <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> duDirectoire, ainsi que sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice.Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance(artic<strong>le</strong> 20 des statuts) :Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent recevoirde la société aucune rémunération, permanenteou non, autre que cel<strong>le</strong>s visées aux artic<strong>le</strong>s L 225-81,L 225-83 et L 225-84 du Code de Commerce, et, <strong>le</strong> caséchéant, cel<strong>le</strong>s dues au titre d’un contrat de travail correspondantà un travail effectif.2.2. Renseignements de caractèregénéral concernant <strong>le</strong> capital2.2.0. Modification du capita<strong>le</strong>t des droits attachés aux actionsToute modification du capital ou des droits attachés auxtitres qui <strong>le</strong> composent est soumise aux prescriptions léga<strong>le</strong>s,<strong>le</strong>s statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.§ Acquisition par la société de ses propresactionsAux termes d’une résolution de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Mixte des actionnaires en date du 27 avril 2006, la sociétéa été autorisée à opérer en Bourse sur ses propresactions conformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L 225-209 du Code de commerce à concurrence d’un nombremaximum de 2 029 599 titres (5 % maximum du capitalsocial), en vue :> d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquiditéde l’action APRIL GROUP par l’intermédiaire d’unprestataire de service d’investissement au travers d’uncontrat de liquidité conforme à la charte de déontologiede l’AFEI admise par l’AMF,> de conserver <strong>le</strong>s actions achetées et de <strong>le</strong>s remettre ultérieurementà l’échange ou en paiement dans <strong>le</strong> cadred’opérations éventuel<strong>le</strong>s de croissance externe, étantprécisé que <strong>le</strong>s actions acquises à cet effet ne peuventexcéder 5 % du capital social,> d’assurer la couverture de plans d’options d’achatd’actions et autres formes d’allocation d’actions à dessalariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,notamment au titre de la participation aux résultats del’entreprise, d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions,> d’assurer la couverture de va<strong>le</strong>urs mobilières donnantdroit à l’attribution d’actions de la société dans <strong>le</strong> cadrede la rég<strong>le</strong>mentation en vigueur,> de procéder à l’annulation éventuel<strong>le</strong> des actions acquisesdans <strong>le</strong> cadre de l’autorisation conférée parl’Assemblée Généra<strong>le</strong> des actionnaires.Cette autorisation est valab<strong>le</strong> pour une durée de18 mois.Le prix maximum d’achat est fixé à 80 Euros par action(de nominal de 0,4 euro).En date du 5 mars 2007, <strong>le</strong> montant total des achatsd’actions dans <strong>le</strong> cadre du programme d’animation ducours s’élève à 5.138.972,35 Euros pour 132.134 actions,tandis que <strong>le</strong> nombre total de titres vendus est de116.901 actions pour un montant total de 4.451.063,97Euros.Dans <strong>le</strong> cadre des opérations de croissance externe, <strong>le</strong>montant total des achats d’actions s’élève à 5.591.994,48Euros pour 132.950 actions.Les interventions ont été effectuées dans une fourchettede cours entre 33,50 Euros, prix minimal à la vente et45,50 Euros, prix maximal à l’achat.Au 05 mars 2007, la société détenait directement et indirectement157.595 actions APRIL GROUP (0,39 % ducapital). Ces actions ont une va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong> de 63.038Euros et une va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> de 6.539.623,24 Euros.2.2.1. Capital social au 22 janvier 2007Nombre d’actions : 40 731 948 actions ordinaires.Va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong> : 0,4 euro.Montant du capital : 16 292 779,20 Euros entièrementlibéré.2.2.2. Capital autorisé mais non émisLe Directoire de la société est autorisé à augmenter <strong>le</strong>capital social au titre des délégations énumérées dans <strong>le</strong>tab<strong>le</strong>au suivant :


11en eurosDate De l’aGeDate D’expirationDe la De<strong>le</strong>GationMontant autoriséaugmentation(s)réalisée(s)<strong>le</strong>s annéesprécédentesaugmentation(s)réalisée(s)au coursde l’exerciceMontant résiduelau jour de l’établissementdu présent tab<strong>le</strong>auAutorisation d’augmenter <strong>le</strong> capital avec maintien du DPS 27 avril 2006 26 juin 2008 10 000 000 (1) NA - 10 000 000 (1)Autorisation d’augmenter <strong>le</strong> capital avec suppression du DPS 27 avril 2006 26 juin 2008 10 000 000 (1) NA - 10 000 000 (1)Autorisation d’augmenter <strong>le</strong> capital avec suppression du DPSen faveur des adhérents d’un PEE27 avril 2006 26 juin 2008 500 000 NA - 500 000Autorisation d’augmenter <strong>le</strong> capital en rémunération d’unapport de titres27 avril 2006 26 juin 2008 10 % NA - 10 %Autorisation d’émettre des options de souscription d’actions 27 avril 2006 26 juin 2009 5 % NA (a) 190 349Autorisation d’attribuer des actions gratuites à émettre 27 avril 2006 26 juin 2009 5 % NA NA(1) plafond commun(a) l’autorisation donnée au Directoire a été mise en œuvre à travers l’émission de trois plans en 2006. Aucune option émise au titre de ces plans n’a été exercée en 2006.L’augmentation de capital maximum associée à ces trois plans représente 78 400 €Jusqu’au plafond de5 % du Capital Social2.2.3. Instruments financiers non représentatifs du capitalNon applicab<strong>le</strong>.2.2.4. Autres titres donnant accès au capitalIl n’existe aucun autre titre donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société.01 (document) principal


122.2.5. Tab<strong>le</strong>au d’évolution du capitalDate Type d’opération Montant Nominal Prime d’émissionMontants successifsdu capitalNominalActionNombre d’actionscumulé22/02/90 Constitution 250 000 FRF 250 000 FRF 100 FRF 2 50003/06/93 Augmentation de capital par incorporation de réserves 750 000 FRF 1 000 000 FRF 100 FRF 10 00018/12/9511/09/97Augmentation de capital par incorporation de réserves et divisiondu nominalAugmentation de capital (par élévation du nominal résultant del’incorporation de la prime de fusion et d’une partie des réserves,suivie d’une division du nominal)9 000 000 FRF 10 000 000 FRF 10 FRF 1 000 00090 000 000 FRF 100 000 000 FRF 25 FRF 4 000 00031/03/00 Augmentation de capital par apport en nature 452 925 FRF 24 868 675 FRF 100 452 925 FRF 25 FRF 4 018 11731/03/00 Conversion du capital social en Euros 758 518,3 EUR 16 072 468 EUR 4 EUR 4 018 11726/04/01 Division du nominal par 10 0 EUR 0 EUR 16 072 468 EUR 0,4 EUR 40 181 17019/02/04 Constatation par <strong>le</strong> Directoire de l’augmentation du capitalau 31 décembre 2003 liée à l’exercice de stock-options14 080 EUR 0 EUR 16 086 548 EUR 0,4 EUR 40 216 37010/01/0527/01/0622/01/07Constatation par <strong>le</strong> Directoire de l’augmentation du capitalau 31 décembre 2004 liée à l’exercice de stock-optionsConstatation par <strong>le</strong> Directoire de l’augmentation du capitalau 31 décembre 2005 liée à l’exercice de stock-optionsConstatation par <strong>le</strong> Directoire de l’augmentation du capitalau 31 décembre 2006 liée à l’exercice de stock-options87 737,20 EUR 0 EUR 16 174 285,20 EUR 0,4 EUR 40 435 71362 508,00 EUR 0 EUR 16 236 793,20 EUR 0,4 EUR 40 591 98355 986,00 EUR 0 EUR 16 292 779,20 EUR 0,4 EUR 40 731 948La société holding a été créée en 1990. Néanmoins, l’activité a été développée depuis 1988.


132.3. Répartition du capital et des droits de vote au 31/12/2006noMbre D’aCtionS % Du Capital % en DroitS De Vote2002 2003 2004 2005 2006 2002 2003 2004 2005 2006 2002 2003 2004 2005 2006Bruno ROUSSET 13 428 790 13 516 907 13 516 897 10 10 33,42 33,61 33,43 0,00 0,00 48,62 48,83 48,57 0,00 0,00EVOLEM 11 778 357 11 789 657 11 776 657 25 168 544 25 168 544 29,31 29,32 29,12 62,00 61,79 21,32 21,30 21,23 67,67 67,71Total Bruno ROUSSET(direct/indirect)25 207 147 25 306 564 25 293 554 25 168 554 25 168 554 62,73 62,93 62,55 62,00 61,79 69,97 70,15 69,80 67,67 67,71Xavier COQUARD 833 080 824 396 749 396 420 016 420 016 2,08 2,05 1,85 1,03 1,03 3,02 2,98 2,70 1,63 1,63Salariés et AutresNominatifs258 359 239 754 180 444 110 888 111 290 0,63 0,60 0,45 0,27 0,27 0,46 0,43 0,46 0,33 0,31Fédération Continenta<strong>le</strong> 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 1,00 0,99 0,99 0,99 0,98 1,45 1,45 1,44 1,53 1,55Hannover Ré 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 1,00 0,99 0,99 0,99 0,98 1,45 1,45 1,44 1,53 1,55Auto détention 18 241 13 084 11 120 12 090 171 575 0,05 0,03 0,03 0,03 0,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Public (*) 13 064 343 13 032 572 13 401 199 14 080 435 14 060 513 32,51 32,41 33,14 34,69 34,52 23,65 23,54 24,16 27,27 27,25total 40 181 170 40 216 370 40 435 713 40 591 983 40 731 948 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00(*) Le nombre de porteurs est identifié par l’intermédiaire d’une étude TPI (Titre au Porteur Identifiab<strong>le</strong>) réalisée par EUROCLEAR pour <strong>le</strong> compte d’APRIL GROUP.2002 : environ 6500 porteurs, 2003 : environ 7000 porteurs, 2004 : environ 6400 porteurs, 2005 : environ 6900 porteurs, 2006 : environ 6947 porteurs.A la connaissance de la société, depuis 2006, <strong>le</strong>s sociétés FMR Corp. et « Fidelity Investment International », pour <strong>le</strong> compte de fonds communs gérés par <strong>le</strong>urs fi lia<strong>le</strong>s, possèdentplus de 5 % du capital social et des droits de vote.A la connaissance de la société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires portant sur <strong>le</strong>s titres de la société.01 (document) principal


142.4. Marché des instruments financiersde la sociétéL’action d’APRIL GROUP est cotée au compartiment Ade la bourse de Paris et a intégré <strong>le</strong> SBF 120 en novembre2003.Evolution de l’action avril 2006 – mars 2007En d 5040Plus hautPlus basCourt moyen30avril06mai06juin06juil<strong>le</strong>t06août06sept06oct06nov06déc06janv07fév07mars07Volume en milliers de titres6 0005 0004 0003 0002 0001 000Volume mensuel2.5. Dividendes0avril06mai06juin06juil<strong>le</strong>t06août06sept06oct06nov06déc06janv07fév07mars07avril07Depuis son introduction en bourse, APRIL GROUP a pris<strong>le</strong> parti de distribuer à ses actionnaires de l’ordre de 25 %de son résultat net sous forme de dividendes.Distribution des dividendes au cours des sept exercicesprécédents :2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999Dividende net 0,40 0,33 0,22 0,15 0,48 0,16 0,122 0,095Avoir fiscal - - - 0,075 0,24 0,08 0,061 0,0475Revenu global brut 0,40 0,33 0,22 0,225 0,72 0,24 0,183 0,1425La distribution du dividende 2006 figurant dans ce tab<strong>le</strong>aua été proposée par <strong>le</strong> Directoire du 15 février 2007 etcontrôlée par <strong>le</strong> Conseil de Surveillance d’APRIL GROUPdu 1er mars 2007 et sera soumise à l’approbation del’Assemblée Généra<strong>le</strong> du 26 avril 2007.


3 Renseignementsconcernant l’activité de la société153.1. Présentation de la sociétéet du groupe3.1.0. HistoriqueDateS evénements 1988/200019881990Création d’APRIL (complémentaire santé, décès,accident)Lancement de l’activité d’assurance col<strong>le</strong>ctivePME - PMI1992 Offre de produits d’épargne199319961997199819992000Première force de vente terrainMise en place de NOEMIE pour garantir <strong>le</strong>remboursement immédiat des frais de santéCréation de l’activité de gestion pour compte detiers, qui deviendra Aglaé en 1998Gestion en 24hPrix de la Satisfaction ClientCertifi cation ISO 9001Introduction en Bourse (Second Marché de laBourse de PARIS), <strong>le</strong> 23 octobreAcquisition d’AXERIA (ex-CPA Vie)Création site april.frAcquisition CETIMCréation AXERGYLancement INTRAPRIL (extranet)APRIL intègre <strong>le</strong> SBF 250Création d’ATELINAAcquisition de GMP GestionAcquisition de l’AIPSCréation d’APRIL GROUP (Holding), Création APRILSpa, Création APRIL Hispania Services, Créationd'AVANDIA, Création d'ASSURANCIEL, Créationde BE SERVICES, Acquisition d'IPM, Acquisition deTMS/ABI, Acquisition de CONTACT ASSISTANCE,Acquisition de CITM, Portail Trave<strong>le</strong>xpat.comDateS evénements 2001/20042001200220032004Acquisition d’IMPACT ASSURANCESAcquisition de L&EFilialisation d'AFFLUANCEPrix Cristal de la Transparence FinancièreCréation d'APRIL CONSEILSGestion en 12H APRIL AssurancesFin de l’activité de BE SERVICES et d’ATELINACréation d’ARRIMANCE (rapprochement de GMPGestion et CETIM)Acquisition de SFG (SOCIETE FRANÇAISE DEGARANTIE)Acquisition d’EUROPASSURCréation de RESOLUTION en partenariat avec <strong>le</strong>groupe MONCEAUCession de CITM et fi n de l’activité d’APRILHISPANIA SERVICESAcquisition de FG&APrix du meil<strong>le</strong>ur <strong>rapport</strong> annuel des sociétés horsSBF 120Bruno ROUSSET : Grand Prix de l’EntrepreneurIntégration du titre APRIL dans <strong>le</strong> SBF 120Adoption d’un mode d’administration parDirectoire et Conseil de SurveillanceAcquisition d’HAUSSMANN CONSEILSAcquisition de COUCHON AssurancesAcquisition de RHODIA Assurances rebaptiséeAXERIA IARDAcquisition de FORUM et CIAREFusion des sociétés AGLAE et APRIL SolutionsRachat de la participation CARDIF dans AXERIAPREVOYANCECréation de la société AXERIA INSURANCECOMPANY Ltd,Fusion des sociétés APRIL SERVICES et FLANDINFINANCESCession de la participation dans <strong>le</strong> capital de lasociété APICDateS evénements 2005/2007200520062007Acquisition du solde du capital de la société SFGAcquisition des sociétés CGCA et GI2AAcquisition de la société ASSURANCE JURIDIQUEAcquisition de la société FRANCE PLAISANCEASSURANCECréation d’ASSURTIS en joint-venture avec lasociété MEDIATISAcquisition du solde du capital de la sociétéRESOLUTIONAcquisition du solde du capital de la société FG&AAcquisition de la société COGEALPAcquisition de la société FEBS AGCréation de la société AS CONSEILS & AUDITAcquisition de la société SASCOAcquisition des sociétés SEPCOFI et EACCréation d’HABITANCE en joint-venture avec <strong>le</strong>réseau Guy HOCQUETCréation d’APRIL GERMANYAcquisition du solde du capital de la société FORUMASSURANCESFLANDIN FINANCES devient APRIL COURTAGECréation des sociétés MERLE ASSURANCES etVIVIER ASSURANCESAcquisition du solde du capital de la sociétéASSURANCE JURIDIQUEAcquisition de DIERREVI S.p.A. en ItalieAcquisition d’AVSAcquisition de DOUDET CHARLETAcquisition de MORAL CARAÏBESCréation des sociétés APRIL IBERIA, VILLETTEASSURANCES, APRIL COVER, APRIL SERVICE, APRILDIRECT, APRIL RESEAU, APRIL INTERNATIONAL,APRIL PROJET, APRIL PARTENARIATS, ISRCourtage, AXERIA VIE, APRIL YACHT BROKER DIASSICURAZIONI, SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE.Acquisition du solde du capital de la sociétéEUROPASSURAcquisition d’AMT AssurancesCréation d’APRIL DISTRIBUTIONNouvel<strong>le</strong> organisation en cinq pô<strong>le</strong>s : prévoyanceindividuel<strong>le</strong>, assurances col<strong>le</strong>ctives, dommagesentreprise, dommages particuliers, vie et épargne.01 (document) principal


163.1.1. Principa<strong>le</strong>s activités d’APRIL GROUPORGANISATION ET METIERSLes activités d’APRIL GROUP se répartissent dans cinqpô<strong>le</strong>s métiers : Prévoyance individuel<strong>le</strong>, assurances col<strong>le</strong>ctives,dommages entreprise, dommages particuliers,vie et épargneAPRIL GROUP Holding anime ces cinq pô<strong>le</strong>s :APRIL GROUP Prévoyance Individuel<strong>le</strong> :Ce pô<strong>le</strong> regroupe sous cette marque l’ensemb<strong>le</strong> des sociétésqui conçoivent, gèrent et distribuent des contratsde prévoyance individuel<strong>le</strong> :> APRIL Assurances> APRIL Mobilité> APRIL Solutions (activité santé et prévoyance individuel<strong>le</strong>)> Assuradom> APRIL Technologies (SSII spécialiste des systèmes informatiquesdédiés à l’assurance)> APRIL Germany (Al<strong>le</strong>magne)> FEBS AG (Al<strong>le</strong>magne)> APRIL Iberia (Espagne)> APRIL Italia (Italie)> Moral CaraïbesAPRIL GROUP Assurances Col<strong>le</strong>ctives :Ce pô<strong>le</strong> regroupe sous cette marque l’ensemb<strong>le</strong> des sociétésqui conçoivent, gèrent et distribuent des contratsde santé et prévoyance col<strong>le</strong>ctives :> APRIL Assurances Entreprise> APRIL Solutions (activité santé et prévoyance col<strong>le</strong>ctives)> COGEALP> Haussmann Conseils> Sepcofi> EACAPRIL GROUP Dommages Entreprises :Ce pô<strong>le</strong> regroupe sous cette marque l’ensemb<strong>le</strong> des sociétésqui conçoivent, gèrent et distribuent des contratsdommages destinés aux entreprises :> APRIL Cover> AVS> CIARE> DIERREVI SpA (Italie)> Europassur> Sasco> Doudet Char<strong>le</strong>tAPRIL GROUP Dommages Particuliers :Ce pô<strong>le</strong> regroupe sous cette marque l’ensemb<strong>le</strong> des sociétésqui conçoivent, gèrent et distribuent des contratsdommages destinés aux particuliers :> APRIL Yacht Broker di Assicurazioni (Italie)> APRIL IARD> Habitance> L&E (Grande Bretagne)> APRIL Solutions (Dommages)> Easyssur> AMT Assurances> TMS CONTACT> SFG> RESOLUTION> FGA> CGCA> GI2A> FRANCE PLAISANCE ASSURANCE> ASSURTISAPRIL GROUP Vie et Epargne :Ce pô<strong>le</strong> regroupe sous cette marque <strong>le</strong>s sociétés quiconçoivent, gèrent et distribuent des contrats d’épargnedestinés aux particuliers :> APRIL Patrimoine> ISR CourtageAPRIL GROUP Holding anime aussi six compagniesd’assurances :AXERIA PREVOYANCE est une compagnie d’assurancemixte spécialisée en assurance de personnes. El<strong>le</strong> seveut, quel que soit <strong>le</strong> domaine concerné, spécialiste de laconception d’offres de produits (santé, prévoyance, assurancede prêt) «sur mesure» et du pilotage du risque.AXERIA IARD (ex Rhodia Assurances) est une compagnied’assurance spécialisée en assurance dommages.AXERIA VIE est une compagnie d’assurance spécialiséedans <strong>le</strong>s produits d’épargne vie.AXERIA INSURANCE COMPANY Ltd, située à Londres,est une compagnie d’assurance spécialiste de l’assurancedes titres de propriété.ASSURANCE JURIDIQUE est une compagnie spécialiséedans la protection juridique et l’assistance.SOLUCIA Protection Juridique est une compagnied’assurance agrée en protection juridique.Le métier d’APRIL GROUP est de concevoir, d’un pointde vue marketing et technique, des contrats d’assurancesdont <strong>le</strong> risque sera porté par des assureurs et quiseront distribués auprès du client final (individuel ougroupe) par des réseaux de distribution indépendants ou


17en propres. Architecte de service en assurances, APRILGROUP conçoit et met en œuvre pour ses partenairesdistributeurs des solutions associant la clarté des offresd’assurance, la rapidité de gestion et la qualité de la relationétablie avec <strong>le</strong>s clients assurés, <strong>le</strong>ur permettant dese différencier aux yeux de <strong>le</strong>urs clients et de <strong>le</strong>s fi déliser.C’est en cela que <strong>le</strong> modè<strong>le</strong> d’APRIL GROUP resteoriginal sur <strong>le</strong> marché de l’assurance, sans concurrentcomparab<strong>le</strong>. Les sociétés du Groupe sont soumises àl’évolution de la législation socia<strong>le</strong> et fi sca<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> secteurdes produits d’assurance et d’épargne.3.1.2. Chiffres clés consolidésen milliers d’eurosChiffre d’affaires 268 930 339 030 335 175 445 214 520 400Résultat d’exploitation/opérationnel courant 36 750 51 863 60 507 83 559 96 913en pourcentage du chiffre d’affaires 13,67 % 15,30 % 18,05 % 18,77 % 18,62 %Résultat courant avant impôt 44 935 60 646 58 458* 80 553* 96 717*en pourcentage du chiffre d’affaires 16,71 % 17,89 % 17,44 % 18,09 % 18,59 %Résultat net consolidé (part du groupe) avant amortissement des surva<strong>le</strong>urs 26 897 37 543 N/A N/A N/Aen pourcentage du chiffre d’affaires 10,00 % 11,07 %Résultat net consolidé (part du groupe) après amortissement des surva<strong>le</strong>urs 23 052 34 166 35 726 53 836 65 074en pourcentage du chiffre d’affaires 8,57 % 10,08 % 10,66 % 12,09 % 12,50 %Marge brute d’autofi nancement 47 959 60 026 60 108 67 630 86 518en pourcentage du chiffre d’affaires 17,83 % 17,71 % 17,93 % 15,19 % 16,63 %Capitaux propres part du groupe 107 292 136 663 142 210 195 743 242 073treSorerie nette 97 939 125 680 125 488 139 773 161 225* Dont variation de va<strong>le</strong>ur des écarts d’acquisition : - 1 646 K€ en 2004, - 2 641 K€ en 2005 et - 52 K€ en 2006.2003CrC2004CrC2004ifrS2005ifrS2006ifrS01 (document) principal


183.1.3. Ventilation du chiffre d’affaires Epargne Santé Prévoyance Dommages Autres Eliminations Intra-groupe TotalChiffre d’affaires 10 105 349 268 178 154 -17 127 520 400Dont France 10 105 342 967 163 464 -17 127 499 409Hors France 6 301 14 690 20 991Produits activités ordinaires 10 538 365 474 182 781 4 908 -20 228 543 473Résultat opérationnel 957 86 769 14 154 -5 088 2 96 784Dont France 957 87 836 10 047 -5 088 2 93 754Hors France -1 067 4 107 3 040Résultat net 636 54 574 10 846 -981 65 075Primes acquises 113 382 99 130 -16 067 196 445Commissions 10 105 233 455 59 244 -650 302 154Prestations services 2 431 19 780 -410 21 801Chiffre d’affaires 10 105 349 268 178 154 -17 127 520 400(en milliers d’euros)3.1.4. Propriétés foncièresNon applicab<strong>le</strong>3.1.5. Activités d’extractionNon applicab<strong>le</strong>3.1.6. Evènements exceptionnelsNon applicab<strong>le</strong>3.2. Dépendance à l’égard des brevetset licencesNon applicab<strong>le</strong>3.3. Effectifs de la sociétéEvolution de l’effectif total 2001-2006 :2001 2002 2003 2004 2005 2006896 963 914 1 103 1 814 1 959Données socia<strong>le</strong>s 2006 :§ Répartition :- 70 % de femmes- 30 % d’hommes§ Répartition par tranche d’âge :- 20/30 ans : 38 %- 31/40 ans : 41 %- plus de 40 ans : 21 %§ Moyenne d’âge : 34,3 ans§ Ancienneté dans une des sociétés du groupe :(Y compris avant acquisition) : 5 ans§ Statut :- Dirigeants, cadres, assimilés cadres : 31 %- Employés : 69 %§ Répartition par branche :- Santé/Prévoyance : 1 016- Assurance Dommages : 883- Epargne : 34- Autres : 26§ Répartition par zone géographique :- Rhône Alpes : 1 248- Î<strong>le</strong> de France : 259- Autres régions : 293- DOM : 86- International : 733.4. Politique d’investissementsLe développement d’APRIL GROUP s’exprime dans lacroissance organique et la croissance externe.Le capital humain est au cœur de la croissance organiquedu Groupe. Dès lors, une politique d’investissementsdynamique est mise en œuvre auprès des femmes et deshommes qui constituent ses équipes, que ce soit par :> <strong>le</strong> développement professionnel et personnel via laformation, l’Université APRIL et la participation à desprojets et des ateliers transversaux,


19> <strong>le</strong>s recrutements nombreux effectués en 2006 qui ontpour but de renforcer <strong>le</strong>s fonctions clés et d’enrichirl’éventail des personnalités et des expertises,> l’association à la création de va<strong>le</strong>ur au travers des accordsd’intéressement.En parallè<strong>le</strong>, la croissance externe est un élément fortde la stratégie du Groupe et de la réalisation du plan àmoyen terme. El<strong>le</strong> a pour objectifs :> La diversifi cation du portefeuil<strong>le</strong> d’activités,> L’élargissement de la chaîne de va<strong>le</strong>ur,> L’entrée sur de nouvel<strong>le</strong>s formes de distribution,> L’acquisition de compétences complémentaires,> L’élargissement du champ géographique.Organigramme juridique au 31 décembre 2006COGEALP66 %APRIL GROUP100 %AXERIA PREVOYANCE100 %100 %80 %100 %70 %82,7 %100 %100 %74 %50 %59,4 %APRIL COURTAGEAPRIL CONSEILSASSURADOMAPRIL GERMANYAPRIL IARDAPRIL IBERIAAPRIL MOBILITE (*)100 %APRIL ASSURANCES100 %99%90,7 %76,6 %APRIL TECHNO-LOGIES (GIE)CGCA (*)GI2A (*)APRIL PATRIMOINEHABITANCEMORAL CARAIBES100 %APRIL ITALIAFEBSAHMAMC100 %APRIL SOLUTIONS80 %63,8 %63,8 %HAUSSMANNCONSEILSSEPCOFI (*)EAC (*)MICRORESO(GIE)APRIL DEVELOPPEMENT55 %100 %100 %75 %70 %100 %100 %99,86 %100 %ASSURTISCOUCHON ASSURANCES100 %ALLOASSURANCESFG&AFRANCE PLAISANCEASSURANCEAPRIL YACHT BROKERDI ASSICURAZIONI100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %RESOLUTIONSFGCSFARPI (SCI)TMS CONTACTL&E TITLE GROUPLETIS UKLE ITALIELE SPAINLETIP FRANCELE JERSEY100 %64 %100 %100 %63,7 %80 %70 %APRIL CORPORATE49 %AVSCIARE (*)AS CONSEILET AUDITDOUDET CHARLET100 %50 %EUROPASSURSOGETARISSASCO (*)DIERREVIAPRIL COVER100 %100 %APRIL VIEAXERIA VIEISR COURTAGE100 %100 %100 %100 %100 %AXERIA IARDASSURANCE JURIDIQUEAXERIA INSURANCE COMPANYSOLUCIA PJ(*) Le solde du capital de ces sociétés est détenu par Axéria IARD et Axéria PrévoyanceDivision <strong>April</strong> Courtage100 %FORUM FINANCES100 %Division <strong>April</strong> SolutionsDivision <strong>April</strong> DéveloppementDivision <strong>April</strong> CorporateAPRIL DIRECTAPRIL RÉSEAUAPRILINTERNATIONALAPRIL PROJETAPRIL SERVICEAPRILPARTENARIATS100 %100 %100 %100 %Division Vie EpargneCompagnie d’assuranceSociété sans activitéSociété basée hors France01 (document) principal


203.4.1. Description des principaux investissements3.4.1.0 Au cours de l’exercice 2007AMT ASSURANCESAPRIL Développement a procédé <strong>le</strong> 5 janvier 2007 à l’acquisitionde 75 % du capital de la société AMT Assurances,courtier grossiste spécialisé dans la conception, la gestionet la distribution de contrats d’assurances moto.AXERIA VIELa société VIVIER ASSURANCES, renommée AXERIAVie, a obtenu l’agrément du Comité des Entreprisesd’Assurance par décision du 17 janvier 2007. Cette compagnie,détenue à 100 % par APRIL Vie, accompagneraAPRIL GROUP dans <strong>le</strong> développement de ses activitésen assurance-vie.3.4.1.1. Au cours de l’exercice 2006ASSURANCE JURIDIQUEAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 16 février 2006 à l’acquisitionde 25 % du capital de la société ASSURANCE JU-RIDIQUE, portant ainsi sa participation dans <strong>le</strong> capital decette société à 100 %.DIERREVI SPAAPRIL Développement a procédé <strong>le</strong> 11 mai 2006 à l’acquisitionde 80 % du capital de la société DIERREVISpA. Cette société de courtage est spécialisée dans laconception et la commercialisation de contrats d’assurancespour <strong>le</strong>s flottes automobi<strong>le</strong>s en Italie.APRIL IBERIAAPRIL IBERIA, créée <strong>le</strong> 31 mai 2006, a débuté son activitéde conception, gestion et assistance à la vente deprogrammes d’assurance auprès d’assureurs-conseilsindépendants en Espagne fin décembre 2006.DOUDET CHARLETAPRIL Développement a procédé <strong>le</strong> 27 juin 2006 à l’acquisitionde 100 % du capital de la société DOUDETCHARLET. Cette société de courtage intervient principa<strong>le</strong>mentsur <strong>le</strong>s risques industriels (dommages et responsabilitécivi<strong>le</strong>).AVSAPRIL Corporate a procédé <strong>le</strong> 3 juil<strong>le</strong>t 2006 à l’acquisitionde 100 % du capital de la société AVS. Cette société decourtage intervient principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s risques industriels(dommages et responsabilité civi<strong>le</strong>).MORAL CARAÏBESAPRIL Courtage a procédé <strong>le</strong> 20 juil<strong>le</strong>t 2006 à l’acquisitionde 59.4 % du capital de la société MORAL CARAÏBES,courtier grossiste spécialisé dans la conception, la gestionet la distribution de contrats d’assurance dommagesauprès des particuliers. Cette société détient 100 % dela société AMC.SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUELa société SOLUCIA Protection Juridique a obtenul’agrément du Comité des Entreprises d’Assurance pardécision du 20 octobre 2006. Cette compagnie conçoitet gère des contrats de Protection Juridique.EUROPASSURAPRIL Corporate a procédé <strong>le</strong> 30 novembre 2006 à l’acquisitionde 25 % du capital de la société EUROPASSUR,portant ainsi sa participation dans <strong>le</strong> capital de cette sociétéà 100 %.3.4.1.2. Au cours de l’exercice 2005SFGAcquisition <strong>le</strong> 1er janvier 2005 du solde du capital de lasociété SFG.CGCA / GI2AAPRIL Assurances a acquis 100 % du capital des sociétésCGCA et GI2A, <strong>le</strong> 7 janvier 2005. Ces sociétés sontspécialisées dans la conception et la gestion de produitsde niches en assurance dommages de particuliers.CGCA détient éga<strong>le</strong>ment 100 % de la société ACI. ACI,CGCA et GI2A détiennent 100 % du GIE AGIR.ASSURANCE JURIDIQUEAPRIL GROUP a acquis 75 % du capital de la sociétéASSURANCE JURIDIQUE et de ses 13 filia<strong>le</strong>s au coursdu mois de mars 2005. Cette compagnie d’assuranceconçoit, gère et commercialise des produits de protectionjuridique et d’assurance dommages.FRANCE PLAISANCE ASSURANCEAPRIL Développement a acquis 75 % du capital de lasociété FRANCE PLAISANCE ASSURANCE <strong>le</strong> 22 avril2005. Cette société de courtage est spécialisée dans laconception et la gestion de contrats d’assurance multirisquespour <strong>le</strong>s bateaux de plaisance.ASSURTISAPRIL Développement et LASER, à travers sa filia<strong>le</strong>MEDIATIS spécialisée dans la vente en direct de crédits,ont créé en commun <strong>le</strong> 1er juin 2005 la sociétéASSURTIS.Cette société est détenue à 55 % par APRIL Développementet à 45 % par MEDIATIS. Par l’intermédiaire d’unréseau de points de vente franchisés, ASSURTIS assurela distribution de crédits à la consommation (prêts per-


21sonnels renouvelab<strong>le</strong>s, amortissab<strong>le</strong>s, regroupement decréances) et de contrats d’assurance (auto, habitation,santé…).RESOLUTIONAcquisition du solde du capital de la société RESOLU-TION entre <strong>le</strong> 30 juin 2005 et <strong>le</strong> 15 décembre 2005.FG&AAcquisition du solde du capital de la société FG&A <strong>le</strong> 30juin 2005.COGEALPAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 1er juil<strong>le</strong>t 2005 à une prise departicipation de 66 % du capital de la société de courtageCOGEALP, spécialisée dans la conception et la gestionde contrats d’assurance santé et prévoyance col<strong>le</strong>ctivespour <strong>le</strong>s entreprises et opérant sous la marque ALP.FEBSAPRIL Assurances a acquis 74 % du capital de la sociétéFEBS AG <strong>le</strong> 6 juil<strong>le</strong>t 2005. Cette société, basée àMunich (Al<strong>le</strong>magne), est spécialisée dans la conceptionet la gestion de contrats d’assurance pour <strong>le</strong>s crédits à laconsommation, notamment <strong>le</strong>s crédits automobi<strong>le</strong>s.SASCOAPRIL Développement a acquis 100 % du capital de lasociété SASCO <strong>le</strong> 7 septembre 2005. Cette société decourtage est spécialisée dans la conception et la gestiondes contrats d’assurances pour <strong>le</strong>s PME, notamment enassurance dommages.SEPCOFI / EACAPRIL Solutions, <strong>le</strong> 26 septembre 2006, a acquis 100 %du capital des sociétés de courtage SEPCOFI et EAC,respectivement basées à Lyon et à Paris. Ces sociétéssont spécialisées dans <strong>le</strong> conseil et la conception de programmesd’assurance et de protection socia<strong>le</strong> col<strong>le</strong>ctiveà destination du personnel des entreprises.HABITANCEAPRIL Assurances et GUY HOCQUET (groupe d’agentsimmobiliers indépendants) ont créé la société HABI-TANCE <strong>le</strong> 5 octobre 2005. Ce cabinet de courtage, détenuà 50 % par chacun des deux partenaires, a pour vocationd’apporter des solutions d’assurance aux agentsimmobiliers du réseau GUY HOCQUET.APRIL GERMANYAPRIL Courtage et la société GO LIFE ont créé la sociétéAPRIL Germany <strong>le</strong> 12 décembre 2005. Détenue à 80 %par APRIL Courtage et 20 % par GO LIFE, cette sociétéa pour objet de développer en Al<strong>le</strong>magne une activitéde conception, gestion et assistance à la vente de programmesd’assurance auprès d’un réseau d’assureursconseilsindépendants.FORUM ASSURANCESAcquisition <strong>le</strong> 15 décembre 2005 du solde du capital dela société FORUM ASSURANCES.3.4.1.3. Au cours de l’exercice 2004CIARE SAAPRIL Développement a acquis 100 % de la sociétéCOURTAGE INDUSTRIEL D’ASSURANCES ET DE REAS-SURANCES EUROPEENNE – CIARE SA et de sa fi lia<strong>le</strong> à100 % CIARE INVESTISSEMENT, <strong>le</strong> 1er avril 2004.Cette société est spécialisée dans l’assurance dommagesdes entreprises. El<strong>le</strong> conçoit et gère des offres surmesure en matière de risques industriels et risques de laconstruction. El<strong>le</strong> est implantée à Lyon et Saint Etienne.FORUM ASSURANCESAPRIL Développement a acquis 90 % de la sociétéFORUM ASSURANCES <strong>le</strong> 1er avril 2004.Cette société de courtage est spécialisée dans <strong>le</strong>s nichesde l’assurance dommages des PME, automobi<strong>le</strong>s hautde gamme et multirisques immeub<strong>le</strong>s et bureaux. El<strong>le</strong> estbasée à Lyon.AXERIA IARDAPRIL GROUP a acquis 100 % de la société RHODIAASSURANCES <strong>le</strong> 8 juil<strong>le</strong>t 2004. Cette compagnie d’assurances,devenue AXERIA IARD, intervient principa<strong>le</strong>menten dommages et risques divers : automobi<strong>le</strong>s(particuliers, locations longue durée et fl ottes), multirisqueshabitation (particuliers et immeub<strong>le</strong>s) et risquesprofessionnels.AXERIA PREVOYANCEAPRIL GROUP a acquis la participation de 35 % détenuepar <strong>le</strong> groupe CARDIF dans AXERIA Prévoyance <strong>le</strong>31 décembre 2004.APRIL GROUP détient désormais 100 % du capital.3.4.1.4. Au cours de l’exercice 2003CITMAPRIL GROUP a cédé la totalité de sa participation dansla société CITM <strong>le</strong> 5 mars 2003.FG&AAPRIL GROUP a acquis 60 % de la société FinanceGroupements et Assurances – FG&A <strong>le</strong> 1er avril 2003.Cette société est spécialisée dans la conception et la distributionde programmes d’assurance de responsabilitécivi<strong>le</strong> et des risques sociaux.01 (document) principal


22CSF (Cabinet Serge Fisnot)APRIL GROUP a acquis, par l’intermédiaire de la SO-CIETE FRANCAISE DE GARANTIE, 80 % du CABINETSERGE FISNOT <strong>le</strong> 1er juil<strong>le</strong>t 2003.HAUSSMANN CONSEILSAPRIL GROUP a procédé à l’acquisition de 80 % de lasociété HAUSSMANN CONSEILS <strong>le</strong> 1er octobre 2003.Cette société conçoit des programmes d’assurance col<strong>le</strong>ctivede personnes en santé et prévoyance.COUCHON AssurancesAPRIL GROUP a acquis 100 % de la société COUCHONAssurances <strong>le</strong> 23 décembre 2003. Cette société est spécialiséedans la conception et la gestion de contrats d’assuranceIARD à destination des particuliers.FORUM FINANCESAPRIL GROUP a acquis 100 % de la société FORUMFINANCES <strong>le</strong> 1er octobre 2003. FORUM FINANCES étaitdétenue à 59,58 % jusqu’à cette date.3.4.1.5. Au cours de l’exercice 2002EUROPASSURAPRIL GROUP a procédé au 31 mars 2002 à l’acquisitionde 75 % des titres de la société EUROPASSUR et desa filia<strong>le</strong> SOGET SIEFFERT. Cette société est spécialiséedans la conception et la gestion de programmes d’assurancesdommages, pertes et responsabilité, principa<strong>le</strong>mentautomobi<strong>le</strong>s, à destination des flottes d’entreprises,loueurs et concessionnaires automobi<strong>le</strong>s.SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIEAPRIL GROUP a acquis 80 % du capital de la SociétéFrançaise de Garantie <strong>le</strong> 1er janvier 2002. Cette sociétéest <strong>le</strong>ader dans la prise en charge complète de la prestationde services après-vente dans <strong>le</strong> domaine des produitsblancs, bruns et gris (é<strong>le</strong>ctroménager, hi-fi, télévisionset autres appareils domestiques et bureautiques).Cette société détient la SCI ARPI.IMPACT ASSURANCESEn octobre 2002, APRIL GROUP a acquis 100 % du capitalde la société IMPACT ASSURANCES et de ses filia<strong>le</strong>squi étaient jusqu’alors détenues à hauteur de 51 %.Cette société est spécialisée dans la conception, la gestionet l’aide à la vente de solutions d’assurances pourgroupements d’affinités.GMP EPARGNEARRIMANCE a acquis en octobre 2002 100 % du capitalde la société GMP EPARGNE qui était jusqu’alors détenueà hauteur de 70 %.3.4.2. Investissements en coursde réalisationLa société étudie en permanence des opportunités d’investissements.3.4.3. Investissements futursLa société étudie en permanence des opportunités d’investissements.3.5. Rapport de GestionVoir <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> de gestion du Directoire p.42 et suivantes.3.6. Risque de l’émetteur : <strong>le</strong> Risk Managementau sein d’APRIL GROUP.3.6.1. Identification des facteurs de risquesLe Risk Manager est en charge du pilotage global du managementdes risques au sein du Groupe APRIL.Dans ce cadre, il est chargé d’identifier <strong>le</strong>s principauxfacteurs de risque définis dans <strong>le</strong> référentiel des risquesdu Groupe <strong>April</strong> : risques financiers, risques relatifs auxmétiers et aux opérations d’assurance, risques opérationnels,risques comptab<strong>le</strong>s, risques stratégiques etrisques de non-conformité juridique. Le Risk Manageridentifie de nouveaux risques sur la base des informationsdont il dispose ou de ses échanges avec <strong>le</strong>s professionnelsdu risque ou du secteur de l’assurance, avec<strong>le</strong>s membres du Comité de Développement Durab<strong>le</strong>. Ils’appuie éga<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s conclusions et préconisationsremontées par <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne lors deses missions d’audit et lors des missions des différentsautres intervenants (contrô<strong>le</strong>urs financiers, auditeurs despô<strong>le</strong>s métiers, Commissaires aux Comptes...).Le Risk Manager a<strong>le</strong>rte et conseil<strong>le</strong> <strong>le</strong> Directoire, et rendcompte de cette mission au Comité de DéveloppementDurab<strong>le</strong>.Chaque type de risques fait l’objet d’une étude approfondievisant à déboucher sur une cartographie et surun plan d’actions décliné par société, afin de supprimer,transférer ou réduire <strong>le</strong> risque résiduel. Les dirigeantsdes sociétés sont chargés de mettre en œuvre <strong>le</strong> pland’actions défini lors des restitutions d’audit et en rendentcompte lors des Conseils d’Administration.


23Le Risk Manager veil<strong>le</strong> en parallè<strong>le</strong> à la cohérence et àl’effi cacité du contrô<strong>le</strong> interne au sein des sociétés dugroupe. Enfi n, il coordonne et contrô<strong>le</strong> l’activité de tous<strong>le</strong>s acteurs de l’audit interne du groupe.Un plan d’audit annuel est préparé en tenant compte del’exposition aux risques des différentes sociétés composant<strong>le</strong> groupe. Ce plan concerne l’ensemb<strong>le</strong> des sociétésdu groupe.Le plan de l’année N est validé en fi n d’exercice N-1 par<strong>le</strong> Directoire. Il est revu de façon formel<strong>le</strong> deux fois par anet présenté au Comité de Développement Durab<strong>le</strong> deuxfois par an pour suivi. Il est par ail<strong>le</strong>urs mis à jour régulièrementen fonction des priorités identifi ées en coursd’exercice.Les missions sont de plusieurs types : missions transversa<strong>le</strong>set thématique d’optimisation, missions spécifi -ques d’audit et de contrô<strong>le</strong>, missions de suivi des sociétésrécemment intégrées au groupe et missions de suivid’audits précédents. Ces missions sont réalisées selonla charte de l’audit interne, référentiel connu par tous <strong>le</strong>sdirigeants des sociétés du Groupe.Toutes <strong>le</strong>s missions donnent lieu à un <strong>rapport</strong> écrit ainsiqu’à une synthèse des recommandations émises. Pourchaque recommandation, une date butoir de mise enœuvre ainsi qu’un Responsab<strong>le</strong> sont désignés.Le suivi de la mise en place des recommandations est assuréà travers des missions de suivi au cours desquel<strong>le</strong>s<strong>le</strong>s points de progrès sont vérifi és par <strong>rapport</strong> aux recommandationspréconisées et aux dates butoir prévues.Durant l’exercice 2006, douze sociétés du groupe ont faitl’objet de quinze missions d’audit interne. Les champsd’investigations ont notamment été <strong>le</strong>s suivants : revuedes processus de gestion, des processus comptab<strong>le</strong>s oufi nanciers, revue de la qualité de souscription, revue desdélais de reversement de cotisation, audits des risquesinformatiques.Par ail<strong>le</strong>urs, six audits de suivi d’intégration ont été réaliséssur des sociétés ayant rejoint <strong>le</strong> groupe en 2005.L’ensemb<strong>le</strong> de ces travaux vise à conforter au sein dessociétés du groupe <strong>le</strong> dispositif de contrô<strong>le</strong> interne.3.6.2. Risque de marché(taux, change, actions, crédit)3.6.2.1. Lien entre l’activité et <strong>le</strong>s risquesidentifiésL’activité d’APRIL GROUP s’articu<strong>le</strong> autour de deux axesprincipaux dont l’approche en termes de risques de marchédiffère sensib<strong>le</strong>ment : <strong>le</strong> courtage, qui n’expose pas<strong>le</strong> groupe aux risques de marché et <strong>le</strong>s compagnies d’assurancedont la gestion des risques de marché représenteun des cœurs de métier.Le courtageA travers son activité et son modè<strong>le</strong> fi nancier dont <strong>le</strong>s fl uxde trésorerie génèrent un Besoin en Fonds de Rou<strong>le</strong>mentnégatif, <strong>le</strong> courtage permet au groupe de présenter unniveau d’endettement très faib<strong>le</strong> (<strong>le</strong> total des passifs fi -nanciers au bilan consolidé est de 8.023 K€ seu<strong>le</strong>ment)pour un niveau de liquidité très é<strong>le</strong>vé (la trésorerie nette etéquiva<strong>le</strong>nts s’élèvent à 167.809 K€ dans <strong>le</strong> bilan consolidé).Les passifs fi nanciers du groupe, en dehors des concoursbancaires à court terme et des dépôts en espèces reçusdes cessionnaires, sont composés d’un prêt subordonnépour 1.524 K€, d’emprunts bancaires divers pour1.021 K€, de comptes courants créditeurs pour 2.113 K€et des passifs fi nanciers résultant des engagements derachat des minoritaires pour 2.858 K€.La trésorerie du groupe, en dehors des concours bancairescourants, est investie intégra<strong>le</strong>ment en placementsfi nanciers à court terme (98.850 K€ au 31 décembre2006) à travers essentiel<strong>le</strong>ment un OPCVM monétairedédié (APRIL Trésorerie).Les compagnies d’assuranceL’une des fonctions de base de l’activité d’assuranceconsiste à investir <strong>le</strong>s primes reçues des clients dansl’optique de rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s sinistres éventuels futurs.La gestion d’actif c’est-à-dire <strong>le</strong> choix des classes d’actifset des supports d’investissement est donc un élémentprimordial de la gestion des compagnies d’assurance.Afi n d’en améliorer <strong>le</strong>s performances, la gestionfi nancière des portefeuil<strong>le</strong>s d’assurance du groupe estdéléguée auprès d’un prestataire externe qualifi é.La gestion actif/passif permet de maximiser l’adéquationentre la cadence des règ<strong>le</strong>ments futurs et l’investissementde ces primes dans <strong>le</strong>s différentes classes d’actifs.3.6.2.2. Evaluation des risquesAu 31 décembre 2006, APRIL GROUP détient, à travers<strong>le</strong>s compagnies d’assurance (dont <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s sontAXERIA Prévoyance et AXERIA IARD) un portefeuil<strong>le</strong>de placements fi nanciers d’une va<strong>le</strong>ur de marché de266.907 K€ et qui se décompose ainsi :01 (document) principal


24En milliers d’Euros Va<strong>le</strong>ur de marché % Coût historiquePlus ou moinsvalues latentesObligations 159 654 60 % 160 563 -910OPCVM obligations 14 085 5 % 12 384 1 702Total Obligations 173 739 65 % 172 947 792Actions 0 0 % 0 0OPCVM Actions 45 957 17 % 33 883 12 074Total Actions 45 957 17 % 33 883 12 074Autres 14 130 5 % 13 839 290Monétaire 33 081 12 % 32 751 331TOTAL PORTEFEUILLE 266 907 100 % 253 419 13 487dont AXERIA Prévoyance 181 848 68 % 171 933 9 914dont AXERIA IARD 61 272 23 % 57 900 3 372dont autres compagnies 23 787 9 % 23 586 201Risque de changeLe portefeuil<strong>le</strong> d’APRIL GROUP est intégra<strong>le</strong>ment investien Euros mais il peut subsister un risque de change indirectà travers <strong>le</strong>s supports sous-jacents (OPCVM actionsnotamment). Le tab<strong>le</strong>au ci-dessous présente au 31 décembre2006 l’exposition du portefeuil<strong>le</strong> aux risques sur<strong>le</strong>s marchés de change :Exposition au risqueDE CHANGE(en milliers d'Euros)Total %Actifs financiers libellés en EUR 244 768 91,7 %Actifs financiers libellés en GBP 2 345 0,9 %Actifs financiers libellés en USD 7 570 2,8 %Actifs financiers libellés en autresdevises12 224 4,6 %Risque de liquiditéCompte tenu de la gestion actif passif, ce risque n’estpas significatif.Risque actionsAXERIA Prévoyance et AXERIA IARD ont investi moinsde 20 % de <strong>le</strong>urs portefeuil<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong> marché des actions(17 % au global pour APRIL GROUP), là où l’Autorité deContrô<strong>le</strong> des Assurances et des Mutuel<strong>le</strong>s fixe la limite à65 % de l’actif rég<strong>le</strong>menté. Les sociétés adoptent doncune méthode très prudente par <strong>rapport</strong> à la rég<strong>le</strong>mentationen vigueur.L’investissement se fait exclusivement par <strong>le</strong> biaisd’OPCVM, ce qui permet d’assurer une répartition satisfaisantedes risques. Ces OPCVM détiennent des titrescouvrant divers secteurs économiques : banque, assurance,grande distribution, cosmétiques, industrie etc. ;en grande majorité sur l’Europe dont la France et accessoirementsur <strong>le</strong> Japon.Le tab<strong>le</strong>au ci-dessous présente au 31 décembre 2006 <strong>le</strong>détail de l’exposition du portefeuil<strong>le</strong> au risque actions parzone géographique :ActionsExposition au risque actionspar ZONE GEOGRAPHIQUE(en milliers d'Euros)TOTAL PORTEFEUILLE 266 907 100,0 %Europe Etats-Unis Autres Zones TotalOPCVM actions 41 420 4 537 45 957TOTAL PORTEFEUILLE 41 420 4 537 45 957en % 90,1 % 9,9 % 100,0 %


25Risque de tauxLe portefeuil<strong>le</strong> d’APRIL GROUP est majoritairement composéd’obligations et d’OPCVM obligations et il est doncexposé au risque sur <strong>le</strong>s marchés de taux.expoSition au riSque De taux pareCheanCe (en milliers d'euros)repartition DeS priMeS CeDeeSpar notation reaSSureur (en %)Le tab<strong>le</strong>au ci-dessous reprend l’exposition au 31 décembre2006 du portefeuil<strong>le</strong> par <strong>rapport</strong> au risque de tauxpar échéance :n.D. aaa aa a+ à a-en % des primes cédées 19,8 % 1,0 % 52,3 % 14,0 % 0,7 % 12,3 % 100,0 %(1) Notation Standard & Poors (long terme)inf.à 1 aninf.à 2 ansinf.à 3 ansinf.à 4 ansinf.à 5 ansSup.à 5 anstotalTOTAL PORTEFEUILLE 13 116 29 019 22 028 12 136 36 234 61 206 173 739en % 7,5 % 16,7 % 12,7 % 7,0 % 20,9 % 35,2 % 100,0 %Risque de créditLe portefeuil<strong>le</strong> d’APRIL GROUP est exposé au risque decrédit à travers <strong>le</strong>s émetteurs des obligations détenuesen portefeuil<strong>le</strong>, cependant ce risque est limité par uneexpoSition au riSqueDe CreDit par notation eMetteur (1)(en milliers d'euros)n.D. aaa aa a+ à a-Obligations exposées au risque de crédit 1 340 75 583 15 379 38 529 28 823 159 654OPCVM obligations exposées au risque de crédit 6 929 656 701 2 579 1 765 1 455 14 085total portefeuil<strong>le</strong> obliGatoire 8 268 76 240 16 080 41 108 30 588 1 455 173 739en % 4,8 % 43,9 % 9,3 % 23,7 % 17,6 % 0,8 % 100,0 %(1) Notation de l’agence Standard & Poors (long terme)APRIL GROUP est éga<strong>le</strong>ment soumis au risque de crédità travers <strong>le</strong>s réassureurs à qui <strong>le</strong>s compagnies cèdentune partie des risques de <strong>le</strong>urs contrats d’assurance.sé<strong>le</strong>ction rigoureuse des émetteurs.Le tab<strong>le</strong>au ci-dessous venti<strong>le</strong>, au 31 décembre 2006, <strong>le</strong>portefeuil<strong>le</strong> obligataire par notation émetteur :bbb+à bbbinfà bbbtotalAu 31 décembre 2006, la ventilation des primes réassuréespar la notation des réassureurs est la suivante :bbb+à bbbinfà bbbtotalSensibilité du portefeuil<strong>le</strong> titresMarchés de taux :De façon régulière, c’est-à-dire chaque trimestre, un étatprésentant la sensibilité du portefeuil<strong>le</strong> aux mouvementsde taux ainsi que la sensibilité du passif est mis à la dispositiondes autorités de contrô<strong>le</strong>.Au 31 décembre 2006, la sensibilité du portefeuil<strong>le</strong> d’obligationsà une variation des taux d’intérêt est respectivementde 2,37 pour AXERIA Prévoyance et de 2,40 pourAXERIA IARD. La sensibilité moyenne du portefeuil<strong>le</strong> obligataired’APRIL GROUP est de 2,40 et si l’on prend encompte la totalité du portefeuil<strong>le</strong> (y compris actions etautres actifs), cel<strong>le</strong>-ci tombe à 1,56.Cela signifi e que, si <strong>le</strong>s taux d’intérêts augmentent de1 % en va<strong>le</strong>ur absolue (par exemp<strong>le</strong> s’ils passent de 4 %à 5 %), <strong>le</strong> portefeuil<strong>le</strong> d’APRIL GROUP devrait perdre1,56 % de sa va<strong>le</strong>ur.Marchés actions :Le portefeuil<strong>le</strong> actions est sensib<strong>le</strong> à une évolution positiveou négative des marchés fi nanciers actions.En ce sens et compte tenu de la constitution du portefeuil<strong>le</strong>,<strong>le</strong> risque sur <strong>le</strong> portefeuil<strong>le</strong> actions peut être assimiléau risque existant sur <strong>le</strong>s principaux indices desmarchés fi nanciers comme par exemp<strong>le</strong> l’EUROSTOXX50. Ainsi, une baisse de 10 % de l’indice EUROSTOXX50 entrainerait une baisse du portefeuil<strong>le</strong> actions de4 595 K€ et une baisse de l’ensemb<strong>le</strong> du portefeuil<strong>le</strong> de5 488 K€.01 (document) principal


263.6.2.3. Procédures et moyens de suivi mis enplaceDans <strong>le</strong> but d’améliorer la performance et afin de mieuxappréhender <strong>le</strong>s risques de marché, la gestion d’actifsdes compagnies d’assurance est déléguée à une sociétéde gestion spécialisée agréée par l’Autorité des MarchésFinanciers.Dans <strong>le</strong> cadre de cette délégation, des limites sont fixéesen termes de pourcentage du portefeuil<strong>le</strong> investi sur <strong>le</strong>sdifférents supports obligataires et actions (ratios de dispersion,ratios d’emprise, limitation en termes de notationsémetteurs…).De plus, <strong>le</strong> Code des Assurances, auquel sont soumises<strong>le</strong>s compagnies d’assurance, fixe éga<strong>le</strong>ment des limitesd’investissement.Grâce à un reporting comp<strong>le</strong>t réalisé par <strong>le</strong> gestionnairedélégataire incluant notamment des éléments comptab<strong>le</strong>s(inventaire, résultat comptab<strong>le</strong>, plus ou moins-valueslatentes…) et un récapitulatif des performances et desdifférents niveaux d’exposition sur <strong>le</strong>s marchés, un suividu portefeuil<strong>le</strong> financier est réalisé avec une fréquencemensuel<strong>le</strong>.3.6.3. Risques juridiquesLe pilotage juridique, notamment en matière de droit dessociétés, de droit boursier, d’optimisation fisca<strong>le</strong> et deveil<strong>le</strong>, est pris en charge par la Direction des Affaires Juridiqueset des Risques d’APRIL GROUP.En parallè<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s évolutions juridiques impactant nos activitésfont l’objet d’un suivi et de plans d’actions par <strong>le</strong>sdirections juridiques opérationnel<strong>le</strong>s des sociétés. Parexemp<strong>le</strong>, un groupe de travail a analysé <strong>le</strong>s conséquencesde la nouvel<strong>le</strong> rég<strong>le</strong>mentation sur l’intermédiation, aémis des préconisations à destination des pô<strong>le</strong>s métiers,et a établi des plans d’action pour toutes <strong>le</strong>s sociétés duGroupe.L’activité opérationnel<strong>le</strong> des sociétés du groupe est,conformément à la rég<strong>le</strong>mentation, couverte par uncontrat de responsabilité civi<strong>le</strong> du courtier, étendu auxactivités de démarchage bancaire et financier. En complément,un contrat spécifique de responsabilité civi<strong>le</strong> sur<strong>le</strong>s activités de franchiseur a éga<strong>le</strong>ment été souscrit. Lesdirections juridiques des différentes sociétés du groupesont chargées de vérifier de manière permanente l’adéquationde la couverture aux évolutions des activités de<strong>le</strong>urs sociétés.En ce qui concerne <strong>le</strong>s risques liés à la propriété intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong>,et suite au recensement des marques et nomsde domaine internet réalisé en 2005, un travail complémentairede dépôt a été réalisé, tant en France qu’à l’internationalpar la Direction des Affaires Juridiques et desRisques d’APRIL GROUP.Les dépôts sont pour l’essentiel centralisés auprès deprestataires référencés par APRIL GROUP afin d’assurerla protection la plus efficace possib<strong>le</strong>. Le suivi administratifest centralisé par la Direction des Affaires Juridiques etdes Risques du groupe.LitigesLes litiges significatifs ont fait l’objet d’un provisionnementsur la base de la meil<strong>le</strong>ure estimation possib<strong>le</strong> au vu deséléments disponib<strong>le</strong>s à la date d’arrêté des comptes.A la connaissance de l’émetteur, il n’existe aucun autrelitige susceptib<strong>le</strong> d’avoir une incidence significative sur lasituation financière, <strong>le</strong> patrimoine, l’activité et <strong>le</strong> résultatde l’émetteur.Provisions pour risques et chargesLa Commission Financière, organe de gouvernance duGroupe <strong>April</strong>, comptant parmi ses membres <strong>le</strong>s dirigeantsdes compagnies et des représentants du gestionnairedélégataire et qui se réunit tous <strong>le</strong>s trimestres, joueéga<strong>le</strong>ment un rô<strong>le</strong> essentiel dans <strong>le</strong> suivi et <strong>le</strong> pilotage desrisques de marché. Lors de ses réunions, son rô<strong>le</strong> estd’analyser <strong>le</strong>s différents marchés et l’environnement économiqueet financier, de dresser un bilan de la gestion dela période écoulée et de fixer <strong>le</strong>s grandes orientations dela gestion financière et <strong>le</strong>s contraintes de gestion à venir.Detail des provisionsen milliers d’Euros31/12/2005Mouvementsde périmètreAugmentation Diminution 31/12/2006Provisions pour litiges 1 235 2 488 -702 3 021Provisions pour retraite 3 101 114 851 -70 3 996Autres provisions risques et charges 8 233 545 -348 8 430Total provisions risques et charges 12 569 114 3 884 -1 120 15 447


27Les principa<strong>le</strong>s hypothèses actuariel<strong>le</strong>s retenues en tantque normes du Groupe pour la détermination des provisionspour indemnités de départ en retraite sont <strong>le</strong>s suivantes:§ taux d’actualisation : 3,9 %§ taux de revalorisation des salaires : 2 %§ taux d’infl ation : 2 %Les autres provisions pour risques et charges couvrentprincipa<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s engagements pris dans <strong>le</strong> cadre de larelocalisation engagée de plusieurs sociétés du groupe.Les provisions pour litiges correspondent essentiel<strong>le</strong>mentà des litiges nés dans <strong>le</strong> cadre des activités opérationnel<strong>le</strong>sdes sociétés du Groupe APRIL, dont aucun ne représenteindividuel<strong>le</strong>ment un montant signifi catif.3.6.4. Risques industriels et environnementauxLe Risk Manager réalise régulièrement une analyse desprincipaux contrats d’assurance souscrits par <strong>le</strong>s sociétésdu groupe afi n de s’assurer que <strong>le</strong>s garanties souscritessont suffi santes et adaptées à <strong>le</strong>urs activités.Tous <strong>le</strong>s contrats précités, hormis <strong>le</strong> régime de prévoyance,sont souscrits auprès de sociétés externes au Groupe.type De ContratResponsabilité Civi<strong>le</strong>des Mandataires SociauxResponsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong>du courtierResponsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong>du franchiseurGarantie Financièreassureur(externe / interne)En revanche, <strong>le</strong> régime de prévoyance complémentaireest souscrit auprès de la compagnie AXERIA Prévoyancequi fait partie du groupe.Le tab<strong>le</strong>au ci-après récapitu<strong>le</strong> <strong>le</strong>s différents contrats proposésaux fi lia<strong>le</strong>s par <strong>le</strong> Groupe ainsi que <strong>le</strong>ur niveau decouverture :GarantiesfranchiseEXTERNE 7,5 M€ Pas de FranchiseEXTERNE7 M€ ou 7,6 M€ selonla nature d’activitéde la société concernée(tous dommages confondus)15 000 € ou 150 000 €selon la société concernéeEXTERNE 750 000 € / sinistre 7 000 €EXTERNE 115 000 € Pas de franchiseDe par la nature de son activité (services en assurance),<strong>le</strong> groupe n’est pas concerné par de tels risques.Tous Risques InformatiquesEXTERNE5 106 170 €(remplacement à neufdu matériel)1 500 €3.6.5. Assurances et couvertures des risquesDes programmes d’assurance spécifi ques ont été mis enplace pour <strong>le</strong>s besoins des sociétés du Groupe APRIL.Les types de contrat concernés sont <strong>le</strong>s suivants :§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> des Mandataires Sociaux,§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du courtier,§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du franchiseur,§ Garantie fi nancière,§ Tous risques informatiques,§ Multirisques bureaux,§ Régime de prévoyance et de santé complémentaires.Multirisques BureauxRégime de Prévoyanceet de Santé ComplémentaireEXTERNEINTERNE (AXERIA)pour <strong>le</strong> régime de prévoyance13,6 M€d’engagement maximum(va<strong>le</strong>ur à neuf mobilier,matériel, marchandises)Garanties standards pour<strong>le</strong>s cadreset <strong>le</strong>s non cadres3.6.6. Autres risques particuliers1 804 €Pas de franchiseLa démarche d’identifi cation des facteurs de risques présentéedans <strong>le</strong> paragraphe 3.6.1 n’a pas révélé d’autresrisques qui pourraient avoir une incidence signifi cative surla situation fi nancière, <strong>le</strong> patrimoine, l’activité et <strong>le</strong> résultatde l’émetteur.01 (document) principal


284 PatrimoineSituation Financière – Résultats4.1. Changement significatif de la situationfinancière ou commercia<strong>le</strong>Aucun changement significatif de la situation financière oucommercia<strong>le</strong> du Groupe APRIL et des sociétés qui <strong>le</strong>composent n’est intervenu au cours de l’exercice 2006.4.2. Comptes sociaux APRIL GROUP au 31décembre 20064.2.0. Etats financiers certifiés sur <strong>le</strong>s troisderniers exercicesVoir <strong>le</strong>s comptes sociaux d’APRIL GROUP au 31 décembre2006, p. 121 et suivantes.4.2.1. Comptes consolidésVoir <strong>le</strong>s comptes consolidés d’APRIL GROUP au 31décembre 2006, p. 75 et suivantes.4.2.2. RésultatsVoir <strong>rapport</strong> de gestion p. 41 et suivantes et tab<strong>le</strong>au desrésultats des cinq derniers exercices p. 63.4.2.3. Montant du dividende global et paraction des trois derniers exercicesVoir <strong>rapport</strong> de gestion p. 44.4.3. Honoraires des commissaires aux comptes et membres de <strong>le</strong>ur réseaupris en charge par <strong>le</strong> groupeExercices couverts :01/01/2006 au 31/12/2006Mazars Deloitte AutresMontant K€ (HT) % Montant K€ (HT) % Montant K€ (HT) %2006 2005 2006 2005 2006 (a) 2005 (a) 2006 2005 2006 (b) 2005 (b) 2006 2005AuditCommissariat aux comptes,certification, examen de comptesindividuels et consolidésEmetteur 43 37 8,45 % 5,97 % 37 0 11,25 % 0,00 % 37 0,00 % 7,27 %Filia<strong>le</strong>s intégrées globa<strong>le</strong>ment 408 454 80,16 % 73,23 % 140 0 42,55 % 0,00 % 32 187 51,61 % 83,48 %Autres diligences et prestationsdirectement liées à la mission du0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %commissaire aux comptesEmetteurs 32 0,00 % 5,16 % 152 0 29,86 % 0,00 % 30 48,39 % 0,00 %Filia<strong>le</strong>s intégrées globa<strong>le</strong>ment 58 97 11,39 % 15,65 % 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %Sous total 509 620 100 % 100 % 329 0 100 % 0 % 62 224 100 % 100 %Autres prestations rendues par<strong>le</strong>s réseaux aux filia<strong>le</strong>s intégréesgloba<strong>le</strong>mentJuridique, fiscal, socialAutres (à préciser si > 10 %des honoraires d’audit)Sous total 0 0 0,00 % 0,00 % 0 0 0,00 % 0,00 % 0 0 0,00 % 0,00 %Total 509 620 100 % 100 % 329 0 100 % 0,00 % 62 224 100 % 100 %(a) Premier exercice du mandat pour Deloitte & Associés(b) Les honoraires 2005 incluent <strong>le</strong>s honoraires de PriceWaterHouseCoopers, co-commissaire du Groupe en 2005, pour 159 K€4.2.4. Tab<strong>le</strong>aux des ressources et utilisationdes fonds – Tab<strong>le</strong>au de financementVoir <strong>le</strong>s comptes sociaux d’APRIL GROUP au 31décembre 2006, p. 121 et suivantes.


5 <strong>le</strong> gouvernement d’entreprise295.1. Composition et fonctionnementdes organes d’administrationet de direction5.1.0. Composition des organes d’administrationet de direction au 31 décembre2006Conseil de Surveillance :Il est à noter éga<strong>le</strong>ment que <strong>le</strong>s membres suivants ontdémissionné de <strong>le</strong>ur mandat au cours de l’exercice2006 :§ Madame Sylvie ROUSSILLON§ Monsieur Jean GATTY§ La Fédération Continenta<strong>le</strong> représentée par StéphaneDEDEYANDirectoire APRIL GROUP :§ Dominique CHALOPIN, Président du Directoire§ Patrick PETITJEAN, Vice-Président et membredu Directoire, PDG d’APRIL Courtage§ Erick BERVILLE, Vice-Président et membredu Directoire, PDG d’APRIL Développement§ Daniel COLLIGNON, Membre du DirectoireMeMbre Du ConSeilDe SurVeillanCeBruno ROUSSETXavier COQUARDfonctionPrésident du Conseil de Surveillanced’APRIL GROUPVice-Président du Conseil de Surveillanced’APRIL GROUPNB : Il sera proposé à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> des actionnairesdu 26 avril 2007 la nomination de Messieurs AndréARRAGO et Jean-Yves NOUY en qualité de membres duConseil de Surveillance.nombre d’actionsapril GroupdétenuesDate de nominationou de dernierrenouvel<strong>le</strong>ment25 168 554 (*) 28/04/2005420 016 28/04/2005Jean-Claude AUGROS Directeur de l’ISFA 20 28/04/2005Bernard BELLETANTE Directeur Général Adjoint d’EUROMED 250 28/04/2005Gil<strong>le</strong>s DUPINDirecteur Général du groupe MONCEAUASSURANCES300 28/04/2005Philippe MARCEL Président ADECCO France 1 070 28/04/2005Gil<strong>le</strong>s PARDI Président du Directoire du groupe HYPARLO 1 27/04/2006Guy RIGAUDPrésident du Directoire de Rhône-Alpes Créationet Directeur Général d’Amorçage Rhône-Alpes750 28/04/2005Vanessa ROUSSET Directrice Généra<strong>le</strong> de la société EVOLEM SA 1 28/04/2005(*) dont 25 168 544 par la société EVOLEM détenue à 100 % par Bruno RoussetLes autres fonctions et mandats des membres du Conseilde Surveillance d’APRIL GROUP fi gurent dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong>de gestion, pages 53 à 59.Pour des raisons de sécurité, l’adresse des membres duConseil de Surveillance d’APRIL GROUP est cel<strong>le</strong> du siègede la société : APRIL GROUP : 83-85, bou<strong>le</strong>vard VivierMer<strong>le</strong> – 69003 LYON.Pour des raisons de sécurité, l’adresse des membres duDirectoire d’APRIL GROUP est cel<strong>le</strong> du siège de la société: APRIL GROUP : 83-85, bou<strong>le</strong>vard Vivier Mer<strong>le</strong> –69003 LYON.5.1.1. Fonctionnement des organes d’administrationet de direction§ Nombre de réunions du Conseil de Surveillance aucours du dernier exercice clos : six.Une charte de l’Administrateur ainsi qu’un règ<strong>le</strong>mentintérieur régissent <strong>le</strong> fonctionnement du conseil.§ Le Conseil de Surveillance d’APRIL GROUP assumel’ensemb<strong>le</strong> des missions défi nies par la loi. Il est conçu,par la présence de plusieurs membres indépendants,comme une force d’a<strong>le</strong>rte, de critique et de propositions.Au cours de l’exercice écoulé, outre <strong>le</strong>s décisionsprévues par <strong>le</strong>s textes légaux et rég<strong>le</strong>mentaires,<strong>le</strong> Conseil de Surveillance a évoqué <strong>le</strong>s principaux thèmessuivants :- Suivi des dossiers d’acquisition,- Suivi de l'intégration des nouvel<strong>le</strong>s sociétés au seindu groupe,01 (document) principal


30- Suivi des résultats de l’enquête de satisfaction dupersonnel,- Suivi du risk management et des travaux d'audit interne,- Suivi de la politique de création de nouveaux produitset services,- Suivi des budgets prévisionnels et des réalisations,- Suivi du processus de notation financière de certainesfilia<strong>le</strong>s§ Le Comité de Développement Durab<strong>le</strong> a tenu cinq réunionsau cours de l’exercice écoulé. Il est composédes administrateurs indépendants :- Jean-Claude AUGROS- Bernard BELLETANTE- Philippe MARCEL- Gil<strong>le</strong>s PARDI- Guy RIGAUDLe Comité de Développement Durab<strong>le</strong> a pour mission dese saisir des grandes questions stratégiques et organisationnel<strong>le</strong>sde l’entreprise (maîtrise des risques, politiqued’acquisition et d’intégration des nouvel<strong>le</strong>s sociétés,culture du groupe, politique en matière de ressources humaines,communication de crise, règ<strong>le</strong>s de gouvernance,système de rémunération des dirigeants…). Il présenteun <strong>rapport</strong> au Conseil de Surveillance et suscite des actionsdu management.§ Le Comité d’investissement a été créé en 2004. Il s’estréuni sept fois durant l’exercice écoulé afin de statueren dernier ressort sur des projets d’acquisitions. CeComité est éga<strong>le</strong>ment saisi préalab<strong>le</strong>ment à toutecréation d’activité, investissement significatif dans unesociété ou désinvestissement.Ce comité est composé des Présidents du Conseil deSurveillance et du Directoire d’APRIL GROUP, et de troismembres du Conseil de Surveillance :- Bernard BELLETANTE- Guy RIGAUD- Vanessa ROUSSETIl accueil<strong>le</strong> Monsieur Erick POUILLY, Directeur des Participationsd'EVOLEM.Il n’y a pas d’autres comités que <strong>le</strong> Comité de DéveloppementDurab<strong>le</strong> et <strong>le</strong> Comité d'Investissement.5.1.2. Informations particulières relativesaux mandataires sociauxIl n’existe aucun lien familial entre <strong>le</strong>s mandataires sociauxde la société, à l'exception de Madame Vanessa ROUS-SET, épouse de Monsieur Bruno ROUSSET.Pour <strong>le</strong>s besoins de <strong>le</strong>urs mandats sociaux, <strong>le</strong>s membresdu Directoire et du Conseil de Surveillance sont domiciliésau siège social de la société.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, aucun des membres du Directoireet du Conseil de Surveillance, au cours des cinqdernières années :§ n’a été condamné pour fraude,§ n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ouliquidation,§ n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publiqueofficiel<strong>le</strong> prononcée par une autorité statutaire ou rég<strong>le</strong>mentaire,§ n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité demembre d’un organe d’administration, de direction oude surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou laconduite des affaires d’un émetteur.Les membres du Conseil de Surveillance font bénéficierAPRIL GROUP de <strong>le</strong>ur expertise et de <strong>le</strong>ur expériencerelative aux thèmes décrits dans <strong>le</strong> paragraphe 5.1.1 telsque la stratégie, la croissance externe, <strong>le</strong>s ressources humaineset la gestion des risques. Les mandats des membresdu Conseil de Surveillance décrits ci-dessous sontla preuve de l’expérience acquise par ces membres. Enoutre, <strong>le</strong>s membres du Directoire respectent <strong>le</strong>s conditionsrég<strong>le</strong>mentaires relatives au courtage d’assurances.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, aucun conflit d’intérêts n’estidentifié entre <strong>le</strong>s devoirs de chacun des membres du Directoireet du Conseil de Surveillance à l’égard de la sociétéen <strong>le</strong>ur qualité de mandataire social et <strong>le</strong>urs intérêtsprivés ou autres devoirs.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, il n’existe pas d’arrangementou d’accord conclu avec <strong>le</strong>s principaux actionnaires, <strong>le</strong>sclients ou <strong>le</strong>s fournisseurs aux termes desquels l’un desmembres du Directoire ou du Conseil de Surveillance aété sé<strong>le</strong>ctionné en cette qualité.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, il n’existe aucune restrictionacceptée par <strong>le</strong>s membres du Directoire ou du Conseil deSurveillance concernant la cession de <strong>le</strong>ur participationdans <strong>le</strong> capital de la société.Il n’existe pas de contrat de service liant <strong>le</strong>s membres desorganes d’administration, de direction ou de surveillanceà APRIL GROUP ou l’une quelconque de ses filia<strong>le</strong>s etprévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.


31Liste des mandats des cinq derniers exercices par mandatairesocial :Mandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :Mandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :Bruno ROUSSETMandats et FonctIons en cours :april Group SaVBS SAEVOLEM 1 SASTERRE D’ENTREPRISES SAAdministrateurReprésentant Permanent d’EVOLEMMembre du Conseil de SurveillancenéantBernard BELLETANTEMandats et FonctIons en cours :FORUM FINANCES SAPrésident et membre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007AXERIA PREVOYANCE SAAXERIA IARD SAAXERIA VIEASSURANCE JURIDIQUE SAAPRIL Assurances SAAPRIL COURTAGE SAAPRIL CORPORATE SAAPRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL Solutions SAVILLETTE ASSURANCESFebs AG(société de droit al<strong>le</strong>mand)EVOLEM SABANQUE POPULAIREDE LYON SAMONCEAU ASSURANCES SADans <strong>le</strong> groupeAdministrateur et Directeur GénéralDéléguéReprésentant permanent d’APRILGROUP, AdministrateurAdministrateurAdministrateurMembre du Conseilde SurveillanceMembre du Conseilde SurveillanceAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurMembre du Conseilde Surveillancehors groupePrésident du Conseild’AdministrationAdministrateurAdministrateurKAELIA SA Représentant Permanent d’Evo<strong>le</strong>m 1EM LYON (Association)VIVIER-MERLE (SC)EASYSSURAdministrateurCo-gérantMembre du Conseil de SurveillanceXavier COQUARDMandats et FonctIons en cours :Mandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :néantapril Group SaVice-Président et membre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007APRIL Assurances SAAPRIL COURTAGE SAAPRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL Solutions SATERRE D’ENTREPRISES SASA DES BOYERSDans <strong>le</strong> groupeJean-Claude AUGROSMandats et FonctIons en cours :I.S.F.A.AdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurhors groupePrésident et membredu Conseil de SurveillancePrésident Directeur Généralapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007hors groupeDirecteurEUROMEDTECHNE SAapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007hors groupeMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour: néantGil<strong>le</strong>s DUPINMandats et FonctIons en cours :MONCEAU RETRAITE &EPARGNE SAMONCEAU ASSURANCESCAPMA & CAPMIMUTUELLE CENTRALE DEREASSURANCE (MCR)MONCEAU GENERALEASSURANCES (MGA)Directeur Général AdjointAdministrateurapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007hors groupePrésident du Conseil deSurveillanceDirecteur GénéralDirecteur GénéralPrésidentPrésident du Directoire01 (document) principal


33Gil<strong>le</strong>s PARDICAGS SAPrésident du Conseild’AdministrationVanessa ROUSSETMandats et FonctIons en cours :HYPARLO SABANQUE RHONE-ALPESSMOBYIOL SASIMMODIS SARLPARGEFI SARLPAREXO EURLSCI DE L’OURSapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 24/04/2008hors groupePrésident du Conseild’administrationMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillancePrésidentGérantGérantGérantGérantHIPROMA SAETC BVHI FI BVVEV Distribution(*) Monsieur PARDI a été Président du Conseil de Surveillance de COGEALP aucours de l’exercice 2004. La société COGEALP n’a intégré <strong>le</strong> périmètre d’APRILGROUP qu’en juil<strong>le</strong>t 2005, c’est pourquoi nous considérons ce mandat commeétant « hors groupe »Président du Conseild’AdministrationPrésident du Conseild’AdministrationPrésident du Conseild’AdministrationPrésidentCOGEALP Président du Conseil de Surveillance (*)HOFIDIS SASCI LES CHÂTRESSUMAR SpAPrésident du DirectoireGérantPrésident du Conseild’administrationMandats et FonctIons en cours :EVOLEM SAEVOLEM 1 SASEVOLEM 2 SASEVOLEM DEVELOPPEMENTEURLMADECO A MOI SASORTHO SASPOOL SASapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007hors groupeDirectrice Généra<strong>le</strong>, AdministrateurPrésidentePrésidenteGérantePrésidenteReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentCM2 INVEST (SCI)ARLCO II (SCI)ALP (Association)GérantGérantMembre du Conseild’AdministrationMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :BEARBULL SASDUOCONTI SASHOFIDIS II SASPARFIDIS SARLFORMADIS SNCPrésidentPrésident du Conseild’AdministrationPrésidentGérantGérantGuy RIGAUDMandats et FonctIons en cours :RHONE ALPES CREATION SARHONE ALPES AMORCAGESASRAC INGENIERIE SASapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007hors groupePrésident du DirectoireDirecteur GénéralPrésidentMKG SASFLEX SASJELLY SASSECMACIFEAVIVIER-MERLE (SC)Représentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentReprésentante Permanente d’OrthoSAS, AdministrateurReprésentante Permanente deMKG SAS, membre du Conseil deSurveillanceCo-géranteMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :LA CRISTOLE SCIECAF SNCCAMC SNCCTAMB SNCGérantGérantGérantGérantMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :GR CONSULTANT EURLGérantCE2PNOMENLYON CAPITALEPrésidenteReprésentante Permanented’EVOLEM SAAdministrateur01 (document) principal


34Dominique CHALOPINMandats et Fonctions en cours :AMT ASSURANCESAPRIL Assurances SAAPRIL COURTAGE SAAPRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL IARD SAAPRIL MOBILITE SAAPRIL PATRIMOINE SAAPRIL Solutions SAAPRIL TECHNOLOGIES (GIE)ASSURANCE JURIDIQUE SAASSURTIS SAAXERIA PREVOYANCE SAAXERIA IARD SACGCA SACOGEALP SACIARE SAEASYSSUREAC SAGROUPE EUROPASSUR SAAPRIL GROUP SAPrésident du DirectoireDate d’expiration : 09/12/2007Dans <strong>le</strong> groupeAdministrateurVice Président et membre duConseil de SurveillanceAdministrateurPrésident du Conseild’AdministrationAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent d’APRILGROUP, AdministrateurPrésident et membre du Conseil deSurveillanceVice-président et membre duConseil de SurveillanceAdministrateurAdministrateurAdministrateurVice-président et membre duConseil de SurveillanceVice-président et membre duConseil de SurveillanceVice-président et membre duConseil de SurveillanceAdministrateurAdministrateurFGA SASFORUM ASSURANCES SAFRANCE PLAISANCEASSURANCE SAGI2A ASSURANCES SAHAUSSMANN CONSEILS SAFORUM FINANCES SALA MAISON COMMUNE (GIE)APRIL CORPORATE SARESOLUTION SASASCO SASEPCOFI SATMS CONTACTAXERIA VIESFG SAAPRIL ITALIA SpA(Société de droit italien)APRIL GERMANY AG(Société de droit al<strong>le</strong>mand)FEBS AG(Société de droit al<strong>le</strong>mand)L&E TITLE GROUP Ltd(société de droit anglais)VILLETTE ASSURANCESSOLUCIA PJMORAL CARAÏBESISR COURTAGEDOUDET CHARLETAdministrateurReprésentant permanent d’APRILGROUP, AdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent d’APRILGROUP, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILGROUP, Président du Conseild’AdministrationReprésentant Permanent d’APRILGROUP, AdministrateurPrésident et membre du Conseil deSurveillanceAdministrateurAdministrateurMembre du Conseil de SurveillanceAdministrateurVice-président et Membre duConseil de SurveillanceAdministrateurMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillanceDirectorAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurVice-président du Conseil deSurveillanceDIERREVI SpA(Société de droit italien)AVSAPRIL SERVICEAPRIL PROJETAPRIL PARTENARIATAPRIL RESEAUAPRIL INTERNATIONALAPRIL DISTRIBUTIONAPRIL DIRECTAPRIL COVERMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :CAPRI RESIDENCECAPRI ATLANTIQUECAPRI LYON MEDITERRANEEELLULAdministrateurVice-président et Membre duConseil de SurveillancePrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurReprésentant permanent d’APRILGROUP, AdministrateurPrésident Directeur GénéralPrésidentPrésidentPrésident


35Erick BERVILLEMandats et FonctIons en cours :april Group SaVice-président et membre du DirectoireDate d’expiration : 9/12/2007SFGSOLUCIA PJTMS CONTACT SAReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, Membre duConseil de SurveillanceAdministrateurReprésentant Permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, Vice-président etmembre du Conseil de SurveillanceAPRIL PATRIMOINE SAAPRIL Solutions SAAPRIL CONSEILS SASAXERIA PREVOYANCE SACGCA SAReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurAdministrateurPrésidentAdministrateurAdministrateurAMT ASSURANCESAPRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL COURTAGE SAAPRIL CORPORATEDans <strong>le</strong> groupeAdministrateurDirecteur Général / AdministrateurAdministrateurAdministrateurMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :ADELIS ASSURANCESPrésidentFORUM FINANCES SAGI2A ASSURANCES SAHABITANCE SASLA MAISON COMMUNE (GIE)Représentant Permanent d’APRILAssurances, AdministrateurAdministrateurPrésident et administrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurAPRIL Solutions SAARPI (SCI)ASSURANCE JURIDIQUEASSURTIS SACABINET SERGE FISNOT(SARL)CHATEAUDUN (GIE)COUCHON Assurances SAFGA SASFRANCE PLAISANCEASSURANCE SAHABITANCE SASLONDON & EUROPEANFRANCE SARLLA MAISON COMMUNE (GIE)MULTISERVICES (GIE)RESOLUTION SAAdministrateurGérantMembre Vice Président du Conseilde SurveillancePrésident et Membre du DirectoireGérantPrésident et AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurAdministrateurAdministrateurGérantReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, Membre duConseil de SurveillancePatrick PETITJEANMandats et FonctIons en cours :APRIL Assurances SAAPRIL COURTAGE SAAPRIL TECHNOLOGIES (GIE)APRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL COVER SAAPRIL IARD SAAPRIL MOBILITE SAapril Group SaVice-président et membre du DirectoireDate d’expiration : 9/12/2007Dans <strong>le</strong> groupePrésident du Conseil deSurveillancePrésident Directeur Général,AdministrateurReprésentant Permanent d’APRILCOURTAGE, Administrateur etPrésidentReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurAPRIL ITALIA(Société de droit italien)APRIL IBERIA(Société de droit espagnol)APRIL GERMANY AG(société de droit al<strong>le</strong>mand)FEBS AG(société de droit al<strong>le</strong>mand)MORAL CARAÏBESMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :néantPrésident du Conseild’AdministrationPrésident du Conseild’AdministrationPrésident et membre du Conseil deSurveillancePrésident et Membre du Conseil deSurveillanceReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, Administrateur01 (document) principal


36Daniel COLLIGNONMandats et Fonctions en cours :VILLETTE ASSURANCES SAAXERIA VIEAPRIL PATRIMOINEISR COURTAGEObjectif Ethique Socia<strong>le</strong>mentResponsab<strong>le</strong> (SICAV)Cerc<strong>le</strong> des épargnants(Association)APRIL GROUP SAMembre du DirectoireDate d’expiration : 22/6/2008Dans <strong>le</strong> groupePrésident Directeur Général /AdministrateurPrésident Directeur Général /AdministrateurAdministrateurAdministrateurHors groupeAdministrateurVice-PrésidentGeorges V Rendement (SCPI)Multimmobilier 2 (SCPI)Pierre Privilège (SCPI)Valoripierre (SCPI)GUARDIAN VIEPRUDENCE VIE SALA FRANCE ASSURANCES SAOJH SALA FEDERATIONCONTINENTALE SAGENERALI GERANCEASSURANCE FRANCEGENERALIEUROP ASSISTANCE FRANCESAGENERALI ASSURANCES-VIEGENERALI ASSURANCESIARDMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillancePrésident Directeur GénéralPrésident Directeur GénéralPrésident du Conseild’AdministrationPrésident du Conseild’AdministrationDirecteur Général /AdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurMembre du Conseil de Surveillance ayant démissionnéau cours de l’exercice 2006Sylvie ROUSSILLONMandats et Fonctions en cours :EM LYONUNIVERSITE LYON IIIMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des cinqdernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :NéantAPRIL GROUP SAMembre du Conseil de SurveillanceDate de démission : 12/12/2006Hors groupeProfesseur Chercheur enLeadership et DéveloppementPersonnelProfesseur en Managementet Ressources HumainesMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :GPA VIEGPA IARDAdministrateurAdministrateurStéphane DEDEYANGenerali Rendement (SICAV)Generali Performance(SICAV)Objectif Monde (SICAV)GENERALI SystèmesInformatiques (GIE)EQUITEEPJFinancière CenturiaSaint Honoré PMEGenerali FinanceAdministrateurAdministrateurPrésidentAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALEAdministrateurGenerali Euro Sept Dix Ans(SICAV)Generali Trésorerie (SICAV)FRANCE MORNAY (GIE)EXPERT ET FINANCE SAGenerali Investissement(SICAV)Foncia Pierre Rendement(SCPI)Rocher Pierre 1 (SCPI)AdministrateurAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALEAdministrateurReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALEAdministrateurMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillanceAPRIL GROUP SAReprésentant Permanent de la FEDERATION CONTINENTALE,Membre du Conseil de SurveillanceDate de démission : 30/11/2006Mandats et Fonctions en cours :GUARDIAN VIEPRUDENCE VIELA FEDERATIONCONTINENTALEARCHE SAGENERALI GERANCEHors groupePrésident Directeur GénéralPrésident Directeur GénéralDirecteur GénéralAdministrateurAdministrateur


37COFIFO (SASU)EXPERT & FINANCELA FRANCE ASSURANCESReprésentant Permanent de GPA-IARD, membre du Comité ExécutifReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALE,AdministrateurReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALE,AdministrateurMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des cInqdernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :CAPITAL AUCTION SAPrésident du Conseild’Administration5.2. Intérêt des dirigeants dans <strong>le</strong> capitalde la sociétéVoir paragraphe 2.3. p.13.5.2.0. Rémunération des mandatairessociauxMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des cInqdernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :TRIESTE COURTAGEARCHE SAGF SANTE (SASU)ASSUR’ANTILLES (SASU)COSERFI Martinique (SASU)GESTAN (SASU)DEXIA GENERALI SANTE SAOJH NOVACY SAPrésident du Conseild’AdministrationPrésident du Conseild’AdministrationReprésentant Permanent de GPA-IARD, membre du Comité ExécutifReprésentant Permanent de GPA-Vie, membre du Comité ExécutifReprésentant Permanent de GPA-Vie, membre du Comité ExécutifReprésentant Permanent de GPA-Vie, membre du Comité ExécutifMembre du DirectoirePrésident du Conseil de Surveillanceoptions de souscription ou d’achat d’actionsconsenties à chaque mandataire social et options<strong>le</strong>vées par ces derniersOptions consenties durant l’exercice aux mandatairessociaux par l’émetteur et par toute société du groupe :• Monsieur Erick BERVILLE• Monsieur Erick BERVILLE• Monsieur Dominique CHALOPIN• Monsieur Daniel COLLIGNONVoir <strong>rapport</strong> de gestion p. 52 et 53.5.2.1. Information sur <strong>le</strong>s options de souscriptionet d’achat d’actionsnombre d’options attribuées/ d’actions souscrites ouachetées10 00010 00030 00030 000prix€42,3242,3242,3239,42Date d’échéance29/04/201029/04/201029/04/201011/07/2010Options <strong>le</strong>vées durant l’exercice par <strong>le</strong>s mandataires sociaux :• Monsieur Patrick PETITJEAN 10 000 18,76 09/10/2006 n°4NB : l’information nominative ne concerne que <strong>le</strong>s mandataires sociaux de l’émetteur APRIL GROUPplann°13n°14n°14n°15Jean GATTYapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate de démission : 11/12/2006Mandats et FonctIons en cours :JG SASJG Capital Management(ex JG Développement)Groupe IDI SAhors groupePrésidentPrésidentMembre du Conseil de Surveillanceoptions de souscription ou d’achat d’actionsconsenties aux 10 premiers salariésnon mandataires sociaux attributairesoptions <strong>le</strong>vées par <strong>le</strong>s 10 salariés dont <strong>le</strong>nombre d’options <strong>le</strong>vées est <strong>le</strong> plus é<strong>le</strong>véOptions consenties durant l’exercice par l’émetteur et partoute société comprise dans <strong>le</strong> périmètre d’attribution desoptions, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute sociétécomprise dans ce périmètre, dont <strong>le</strong> nombre d’optionsconsenties est <strong>le</strong> plus é<strong>le</strong>véOptions détenues sur l’émetteur et <strong>le</strong>s sociétés viséesprécédemment, <strong>le</strong>vées, durant l’exercice, par <strong>le</strong>s 10salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont <strong>le</strong> nombred’actions ainsi achetées ou souscrite est <strong>le</strong> plus é<strong>le</strong>vénombre total d’optionsattribuées / d’actionssouscrites ou achetées06 0001 00017 425016 3280prix€42,3242,3239,4220,2418,7620,2116,86Date d’échéance29/04/201029/04/201011/07/201030/03/200609/10/200625/04/200813/12/2008plann°13n°14n°15n°3n°4n°5n°601 (document) principal


385.2.2. Conventions rég<strong>le</strong>mentéesVoir <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> spécial des Commissaires aux Comptesp.135.5.2.3. Prêts et garanties accordés aux membresdu Conseil de SurveillanceNon applicab<strong>le</strong>.Les montants versés sont résumés dans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au ci-dessous :Intéressementcalculé sur <strong>le</strong>srésultats 2002versé en 2003Intéressementcalculé sur <strong>le</strong>srésultats 2003versé en 2004Intéressementcalculé sur <strong>le</strong>srésultats 2004versé en 2005Intéressementcalculé sur <strong>le</strong>srésultats 2005versé en 2006Intéressementcalculé sur <strong>le</strong>srésultats 2006 àverser en 2007Montant en K€ 0 135 168 159 2155.3. Mention des schémas d’intéressementdu personnel5.3.1. Contrats d’intéressement et de participationLa société APRIL GROUP a souhaité associer l’ensemb<strong>le</strong>de ses salariés à son développement en <strong>le</strong>s intéressantaux résultats, afin de donner à chacun une conscienceaccrue de la communauté d’intérêts qui existe à l’intérieurde la société et d’améliorer <strong>le</strong>s niveaux de performancecol<strong>le</strong>ctive et individuel<strong>le</strong>.Le présent accord a ouvert des droits au profit des salariésau titre des trois exercices allant du 01/01/2006 au31/12/2008.Le montant de l’intéressement est fixé à 12,5% de lamasse salaria<strong>le</strong> brute tota<strong>le</strong>, déduction faite du montantéventuel<strong>le</strong>ment alloué au titre de la participation léga<strong>le</strong>.Le montant de l’intéressement est déterminé à partir d’unensemb<strong>le</strong> de critères de performances liés aux performancesde qualité et de productivité de la société APRILGROUP SA. Chaque note, affectée d’un coefficient depondération, détermine la fraction du montant de l’intéressementattribué au personnel.5.3.2. Options de souscriptionL’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte des actionnaires de la sociétéen date du 11 septembre 1997 a autorisé <strong>le</strong> conseild’administration à consentir des options au profit de certainssalariés du groupe ou des mandataires sociaux permettantla souscription d’actions nouvel<strong>le</strong>s de la sociétédans la limite de 3 % du montant du capital social existantau jour où la dernière option sera consentie.L’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte des actionnaires de la sociétéen date du 26 avril 2001 a porté la limite à 5 % et arenouvelé l’autorisation au conseil d’administration.Les Assemblées Généra<strong>le</strong>s Mixtes des actionnaires de lasociété en date du 29 avril 2004, du 28 avril 2005 puis du27 avril 2006 ont renouvelé l’autorisation au Directoire.L’autorisation actuel<strong>le</strong>ment en cours peut être utilisée par<strong>le</strong> Directoire en une ou plusieurs fois pendant une duréede trente-huit mois.Conformément à la loi, l’autorisation donnée par l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> emporte, au profit des bénéficiairesdes options, renonciation expresse des actionnaires à<strong>le</strong>ur droit préférentiel de souscription aux actions qui serontémises au fur et à mesure des <strong>le</strong>vées d’options.L’Assemblée Généra<strong>le</strong> a en outre donné tous pouvoirs auDirectoire pour fixer <strong>le</strong> prix de souscription des actions,dans la limite des conditions suivantes : <strong>le</strong> prix de souscriptionne pourra être inférieur à 100 % de la moyennedes cours cotés au cours des vingt dernières séances debourse précédant <strong>le</strong> jour où l’option est consentie avec lapossibilité pour <strong>le</strong> Directoire d’octroyer une décote de 5%maxima<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> prix de souscription.Ces options pourront être exercées pendant <strong>le</strong> délai légalapplicab<strong>le</strong> à compter de la date de <strong>le</strong>ur attribution, sousréserve des restrictions qui pourraient être apportées par<strong>le</strong> Directoire dans <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment du plan et/ou lors des attributionsindividuel<strong>le</strong>s d’options.


39Tab<strong>le</strong>au récapitulatif sur <strong>le</strong>s options de souscription d’actionsCe tab<strong>le</strong>au intègre la division du nominal des titres par 10 et donc la multiplication des options par 10, chaque option donnant droit à la souscription d’une action de 0,4 €.plan n°5 plan n°6 plan n°7 plan n°8 plan n°9 plan n°10 plan n° 11 plan n°12 plan n° 13 plan n° 14 plan n° 15Date d’Assemblée Généra<strong>le</strong> 26/04/2001 26/04/2001 25/04/2002 25/04/2002 24/04/2003 29/04/2004 28/04/2005 28/04/2005 27/04/2006 27/04/2006 27/04/2006Date du Conseil d’administrationou du Directoire26/04/2001 13/12/2001 25/04/2002 12/12/2002 24/04/2003 29/04/2004 28/04/2005 28/04/2005 28/04/2006 28/04/2006 10/07/2006Nombre total d’actions ayant été attribuéesà l’origine373 500 80 000 76 000 25 000 37 000 44 000 47 000 65 000 10 000 70 000 116 000Nombre total d’actions pouvant êtresouscrites ou achetées par :• <strong>le</strong>s mandataires sociaux (*)• <strong>le</strong>s 10 premiers attributairessalariés du groupe7 26518 92214 600026 50019 00015 000037 000020 000036 0005 00065 000010 000064 0006 000115 0001 000Point de départ d’exercice des options 26/04/2006 14/12/2006 26/04/2007 13/12/2007 25/04/2008 30/04/2009 01/05/2009 01/05/2009 29/04/2010 29/04/2010 11/07/2010Date d’expiration 25/04/2008 13/12/2008 25/04/2009 12/12/2009 25/04/2010 30/04/2011 30/04/2011 30/04/2011 28/04/2012 28/04/2012 10/07/2012Prix de souscription ou d’achat 20,21 € 16,86 € 16,69 € 15,57 € 13,91 € 15,94 € 23,43 € 23,43 € 42,32 € 42,32 € 39,42 €Nombre d’actions souscritesou achetées au 31/12/200643 728 10 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0Options de souscription ou d’achat d’actionsannuléesOptions de souscription ou d’achat d’actionsrestantes291 000 55 000 27 500 10 000 0 24 000 6 000 0 0 0 038 772 14 600 48 500 15 000 37 000 20 000 41 000 65 000 10 000 70 000 116 000(*) Ce chiffre inclut <strong>le</strong>s mandataires sociaux des fi lia<strong>le</strong>s du GroupeNB : <strong>le</strong>s plans n° 1 à 4 sont arrivés à expiration. Aucune option ne peut plus être <strong>le</strong>vée au titre de ces plans.01 (document) principal


43L’ensemb<strong>le</strong> de la gamme participe à la croissance de labranche : santé et prévoyance individuel<strong>le</strong>s, santé et prévoyancecol<strong>le</strong>ctives, assurance des emprunteurs.Le chiffre d’affaires d’APRIL Assurances, principa<strong>le</strong> contributricede la branche santé et prévoyance avec 195,5 M€,progresse de 7,1 % dans un environnement de plus enplus concurrentiel.La compagnie d’assurances AXERIA Prévoyance contribueau chiffre d’affaires consolidé à hauteur de 113,4 M€en progression de 15,6 % en partie du fait du développementplanifi é des partenariats avec <strong>le</strong>s nouvel<strong>le</strong>s sociétésdu Groupe.Assurance Dommages :Les activités de la branche dommages progressent de28 % (+ 18,4 % à périmètre identique) pour atteindre178,2 M€. El<strong>le</strong>s participent désormais à 33,2 % du chiffred’affaires global contre 30,2 % en 2005 à méthodescomptab<strong>le</strong>s identiques. Sa contribution au résultat opérationnels’élève à 14,3 M€ pour un résultat net part duGroupe de 10,8 M€.La compagnie d’assurances AXERIA IARD, acquise en2004, est désormais la principa<strong>le</strong> contributrice de labranche dommages. Sa contribution au chiffre d’affairesconsolidé s’élève à 55,8 M€ en progression de 22,2 %.La compagnie d’assurances ASSURANCE JURIDIQUEacquise à la fi n du premier trimestre 2005 participe surune année complète en 2006 au chiffre d’affaires de labranche dommages pour 32,2 M€.LONDON & EUROPEAN (assurance de titres de propriété)a conquis de nouveaux clients et a connu une croissancede son chiffre d’affaires de 65,9 % en 2006 pouratteindre 14,2 M€.La compagnie SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE aobtenu l’agrément du Comité des Entreprises d’Assurance,publié au Journal Offi ciel <strong>le</strong> 3 novembre 2006.Les activités d’extension de garantie et de maintenancesont en croissance de 23,7 % en 2006 pour atteindre7,7 M€.Epargne :Le chiffre d’affaires Epargne progresse de 11,3 % par<strong>rapport</strong> à 2005 et s’établit à 10,1 M€ contre 9,1 M€ l’annéeprécédente.Société Holding :Holding de pilotage stratégique et d’animation du Groupe,APRIL GROUP SA n’a pas de chiffre d’affaires. Sonrésultat fi nancier, essentiel<strong>le</strong>ment constitué des dividendesdes fi lia<strong>le</strong>s, s’élève à 37,6 M€ et son résultat net à32,5 M€.APRIL GROUP ne facture pas de prestations de servicesaux sociétés du Groupe.Investissements et financement :§ Acquisitions :Les sociétés acquises en 2006 par <strong>le</strong> Groupe sont DIER-REVI SpA, DOUDET CHARLET, AVS, MORAL CARAÏ-BES.APRIL GROUP SA a par ail<strong>le</strong>urs procédé au rachat desminoritaires des sociétés Assurance Juridique et Europassurportant sa participation dans ces sociétés à100 %.§ Créations :Les sociétés créées en 2006 sont APRIL Iberia, VILLETTEASSURANCES, APRIL Cover, APRIL Direct, APRILRéseau, APRIL International, APRIL Projet, APRILService, APRIL Partenariats.L’ensemb<strong>le</strong> des investissements réalisés, soit 13 M€, aété entièrement autofi nancé.Les dettes fi nancières du Groupe s’élèvent à 8,1 M€contre 14,1 M€ en 2005 et sont principa<strong>le</strong>ment constituéesd’un prêt subordonné pour 1,5 M€, de passifs fi -nanciers résultant des engagements de rachat des minoritairespour 2,9 M€ et de dettes diverses pour 3,7 M€(fi nancement en crédit bail, dettes fi nancières diverses).2. Evènements postérieurs à la clôtureet perspectives 2006Evènements post-clôture :APRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 5 janvier 2007 par l’intermédiairede sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Développement à l’acquisition de75 % du capital de la société AMT Assurances, courtiergrossiste spécialisé dans la conception, la gestion et la distributionde contrats d’assurances moto.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


44La compagnie AXERIA Vie a obtenu l’agrément du Comitédes Entreprises d’Assurance, publié au Journal Officiel <strong>le</strong> 25janvier 2007.Perspectives d’avenir :APRIL GROUP poursuit sa politique de croissance selontrois axes :§ l’offre afin de :- tirer parti des nombreuses opportunités proposéespar l’évolution du marché de la complémentaire santéen France,- consolider <strong>le</strong> <strong>le</strong>adership dans l’assurance de prêt individuel<strong>le</strong>,- devenir un acteur de référence en matière de protectionsocia<strong>le</strong> col<strong>le</strong>ctive,- poursuivre <strong>le</strong> développement des offres Épargne-Retraite,- assurer un développement profitab<strong>le</strong> en assurancedommages des particuliers,- diversifier <strong>le</strong>s offres dans <strong>le</strong>s niches de croissance etde rentabilité, pour multiplier <strong>le</strong>s opportunités de partenariatsavec <strong>le</strong>s distributeurs,- devenir <strong>le</strong> partenaire de référence des clients distributeursen cultivant <strong>le</strong> positionnement d’acteur globa<strong>le</strong>t segmenté,§ la distribution pour :- apporter une qualité de service toujours plus différenciatriceaux partenaires agents et courtiers, etmultiplier <strong>le</strong>s initiatives de consolidation des relationsmutuel<strong>le</strong>s,- développer <strong>le</strong>s partenariats auprès des clients grandscomptes,- développer la distribution en direct vers <strong>le</strong> grand publicet <strong>le</strong>s entreprises,§ l’européanisation de ses activités :- dupliquer <strong>le</strong> modè<strong>le</strong> de who<strong>le</strong>sa<strong>le</strong>r auprès de réseauxde courtage européens en capitalisant sur <strong>le</strong>ssavoir-faire d’animation de réseaux,- prendre des positions en accompagnement degrands clients en Europe dans certains métiers.La croissance externe, dans <strong>le</strong> cadre d’une démarcheopportuniste d’acquisitions, permet d’intégrer de nouveauxsavoir-faire produits ou réseaux.APRIL GROUP conserve pour 2007 un objectif de progressionde son chiffre d’affaires de 15 %3. Affectation du résultatLes comptes sociaux de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2006 se soldant par un bénéfice de 32.486.672,59Euros, nous vous proposons de l’affecter de la façon suivante:§ une somme de 5.598,60 Euros sera virée au compte« Réserve léga<strong>le</strong> »§ une somme de 16.292.779,20 Euros sera distribuéeaux actionnaires, à titre de dividende,§ <strong>le</strong> solde, soit la somme de 16.188.294,79 Euros, seraviré au compte « Autres réserves ».Chacune des 40.731.948 actions composant <strong>le</strong> capitalsocial recevrait ainsi un dividende net de 0,40 Euros.Conformément aux dispositions léga<strong>le</strong>s en vigueur depuis<strong>le</strong> 1er Janvier 2005, ce dividende ne serait assortid’aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositionsde l’artic<strong>le</strong> 158-3-2° du Code général des impôts,seuls <strong>le</strong>s actionnaires personnes physiques bénéficieraientd’un abattement égal à 40 % du montant du dividendedistribué.Ce dividende serait mis en paiement <strong>le</strong> vendredi 4 mai2007.Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiementde ces dividendes, la société détiendrait certaines de sespropres actions, <strong>le</strong>s sommes correspondant aux dividendesnon versés à raison de ces actions seraient affectéesau report à nouveau.4. Dividendes antérieursConformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> 243 bis duCode général des impôts, nous vous rappelons que <strong>le</strong>ssommes distribuées à titre de dividendes, pour <strong>le</strong>s troisprécédents exercices, ont été <strong>le</strong>s suivantes :Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu déclaré2003 6.032.455,50 €3.016.227,75 € *603.245,55 € *9.048.683,25 € *6.635.701,05 € *2004** 8.895.856,86 € ** 0 € 8.895.856,86 €2005** 13.395.354,39 € ** 0 € 13.395.354,39 €* En fonction de la catégorie fisca<strong>le</strong> à laquel<strong>le</strong> chaque actionnaire appartient, au sens de l’artic<strong>le</strong> 158 bis modifié du Code général des impôts** Eligib<strong>le</strong> à la réfaction


455. Dépenses et charges non déductib<strong>le</strong>sEffectif et structure des effectifsConformément aux dispositions des artic<strong>le</strong>s 223 quateret 223 quinquiès du Code général des impôts, nous voussignalons que <strong>le</strong>s comptes de l’exercice écoulé prennenten charge une somme de 104.733 Euros, correspondantà des dépenses non déductib<strong>le</strong>s fi sca<strong>le</strong>ment.6. Jetons de présenceNous vous proposons de fi xer à 83.000 Euros <strong>le</strong> montantglobal des jetons de présence alloués aux membres duConseil de Surveillance au titre de l’exercice 2006.La répartition de ces jetons de présence sera effectuéepar <strong>le</strong> Conseil de Surveillance, en fonction des présenceseffectives aux séances du Conseil de Surveillance, duComité de Développement Durab<strong>le</strong> et du Comité d’Investissement,sur la base de 1.000 Euros par présence.Leur paiement sera effectué par chèque bancaire.7. Conséquences socia<strong>le</strong>s et environnementa<strong>le</strong>sde l’activitéDe part son activité, APRIL GROUP a un impact relativementlimité sur l’environnement. Le Groupe réfl échit cependantaux moyens d’améliorer cet impact environnemental; ainsi, des actions concrètes ont été mises enplace, à l’image du développement de l’offre d’investissementsocia<strong>le</strong>ment Responsab<strong>le</strong> au sein du pô<strong>le</strong> « Vie-Epargne » ou des projets de dématérialisation des documentsde gestion.Au plan social, <strong>le</strong>s éléments suivants peuvent être notés:Les effectifs au 31 décembre 2006 s’élèvent à 1959 salariéscontre 1814 à fi n 2005 et 1103 à fi n 2004.Répartition par sexe100%80%60%40%20%0%33% 29% 30%67% 71% 70%2004 2005 2006HommesFemmesRépartition par sexe et niveau de responsabilitéDirecteurs100%80%60%40%20%0%76%24%70%30%59%41%2004 2005 2006Répartition par niveau de formation100%80%60%40%20%0%19% 12% 12%25%17%28%18%30%39% 42% 40%18%2004 2005 2006Managers100%80%60%40%20%0%47%53%47%53%2004 2005 2006AutresBac + 4 et plusBac + 2BacLa variation entre 2004 et 2005 provient notamment del’acquisition de la société Assurance Juridique.Répartition par âge100%80%60%40%20%0%6% 7% 7%12% 14% 14%44% 42% 41%38% 37% 38%2004 2005 2006Moyenne 33,6 34,1 34,348%52%AnciennetéCollaborateurs100%80%60%40%20%0%27%73%24%76%24%76%2004 2005 2006+ 50 ans41/50 ans31/40 ans- 30 ansHommesFemmesL’ancienneté moyenne au sein du groupe est stab<strong>le</strong> par<strong>rapport</strong> à 2005 et s’élève à cinq ans.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


46Répartition géographique202Répartition sectoriel<strong>le</strong>8592005295200555 551207Rhône Alpes Î<strong>le</strong>-de-France Autres régionsDOMDommageMouvements du personnel2006293259International200686 7323 70 34 26862883Santé Prévoyance Vie EpargneAutres12481016Rapporté à l’effectif moyen, l’ensemb<strong>le</strong> des indicateursde mouvement du personnel progresse en 2006.Le taux de turnover (nombre de sorties hors CDD/effectif)s’élève à 10,5 % contre 13,5 % en 2005.Mobilité interneNombre de mobilités entredeux sociétés du groupeNombre de mobilités au seinde la même sociétéLa politique de mobilité interne s’inscrit dans la durée etpermet ainsi de favoriser l’intégration des sociétés acquisesainsi que la diffusion de la culture et des meil<strong>le</strong>urespratiques propres à APRIL GROUP.Rémunérations2004 2005 200621 47 4087 132 1262004 2005 2006Rémunération globa<strong>le</strong> (K€) 40 398 58 062 71 735Intéressement et participation (K€) 722 7 274 7 612Rémunération moyenne € 37 633 31 927 32 4392004 2005 2006EFFECTIF MOYEN 1 009 1 458 1 887nombre d’entrées CDI 182 334 316en % de l’effectif moyen 18 % 23 % 17 %nombre de sorties CDI non disponib<strong>le</strong> 179 163en % de l’effectif moyen non disponib<strong>le</strong> 12 % 9 %nombre d’entrées CDD 139 167 199en % de l’effectif moyen 14 % 12 % 11 %nombre de sorties CDD non disponib<strong>le</strong> 171 157en % de l’effectif moyen non disponib<strong>le</strong> 12 % 8 %Personnel extérieur2004 2005 2006Coût du personnel extérieur (K€) 2 722 4 029 5 423Nombre d’heures intérim (H) 49 596 76 192 54 601Formation2004 2005 2006Coûts pédagogiques / Masse salaria<strong>le</strong> 4,84 % 4,40 % 3,50 %Si l’on considère <strong>le</strong> coût global de la formation, y compris<strong>le</strong> coût salarial des personnels pendant <strong>le</strong>s temps de formation,<strong>le</strong> taux peut être estimé à 6,20 % de la massesalaria<strong>le</strong>.8. Description des principaux risquesIdentification des facteurs de risques :Le Risk Manager est en charge du pilotage global dumanagement des risques au sein du Groupe APRIL.Dans ce cadre, il est chargé d’identifier <strong>le</strong>s principauxfacteurs de risque définis dans <strong>le</strong> référentiel des risquesdu Groupe <strong>April</strong> : risques financiers, risques relatifs auxmétiers et aux opérations d’assurance, risques opérationnels,risques comptab<strong>le</strong>s, risques stratégiques etrisques de non-conformité juridique. Le Risk Manageridentifie de nouveaux risques sur la base des informationsdont il dispose ou de ses échanges avec <strong>le</strong>s professionnelsdu risque ou du secteur de l’assurance, avec <strong>le</strong>smembres du Comité de Développement Durab<strong>le</strong>. Il s’appuieéga<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s conclusions et préconisationsremontées par <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne lors deses missions d’audit et lors des missions des différentsautres intervenants (contrô<strong>le</strong>urs financiers, auditeurs despô<strong>le</strong>s métiers, commissaires aux comptes...).


47Le Risk Manager a<strong>le</strong>rte et conseil<strong>le</strong> <strong>le</strong> Directoire, et rendcompte de cette mission au Comité de DéveloppementDurab<strong>le</strong>.Chaque type de risques fait l’objet d’une étude approfondievisant à déboucher sur une cartographie et sur un pland’actions décliné par société, afi n de supprimer, transférerou réduire <strong>le</strong> risque résiduel. Les dirigeants des sociétéssont chargés de mettre en œuvre <strong>le</strong> plan d’actionsdéfi ni lors des restitutions d’audit et en rendent comptelors des conseils d’administration.Le Risk Manager veil<strong>le</strong> en parallè<strong>le</strong> à la cohérence et àl’effi cacité du contrô<strong>le</strong> interne au sein des sociétés dugroupe. Enfi n, il coordonne et contrô<strong>le</strong> l’activité de tous<strong>le</strong>s acteurs de l’audit interne du groupe.Un plan d’audit annuel est préparé en tenant compte del’exposition aux risques des différentes sociétés composant<strong>le</strong> groupe. Ce plan concerne l’ensemb<strong>le</strong> des sociétésdu groupe.Le plan de l’année N est validé en fi n d’exercice N-1 par <strong>le</strong>Directoire. Il est revu de façon formel<strong>le</strong> deux fois par an etprésenté au Comité de Développement Durab<strong>le</strong> deux foispar an pour suivi. Il est par ail<strong>le</strong>urs mis à jour régulièrementen fonction des priorités identifi ées en cours d’exercice.Les missions sont de plusieurs types : missions transversa<strong>le</strong>set thématique d’optimisation, missions spécifi quesd’audit et de contrô<strong>le</strong>, missions de suivi des sociétésrécemment intégrées au groupe et missions de suivid’audits précédents. Ces missions sont réalisées selonla charte de l’audit interne, référentiel connu par tous <strong>le</strong>sdirigeants des sociétés du groupe.Toutes <strong>le</strong>s missions donnent lieu à un <strong>rapport</strong> écrit ainsiqu’à une synthèse des recommandations émises. Pourchaque recommandation, une date butoir de mise enœuvre ainsi qu’un Responsab<strong>le</strong> sont désignés.Le suivi de la mise en place des recommandations estassuré à travers des missions de suivi au cours desquel<strong>le</strong>s<strong>le</strong>s points de progrès sont vérifi és par <strong>rapport</strong> aux recommandationspréconisées et aux dates butoir prévues.Durant l’exercice 2006, douze sociétés du groupe ont faitl’objet de quinze missions d’audit interne. Les champsd’investigations ont notamment été <strong>le</strong>s suivants : revuedes processus de gestion, des processus comptab<strong>le</strong>s oufi nanciers, revue de la qualité de souscription, revue desdélais de reversement de cotisation, audits des risquesinformatiques.Par ail<strong>le</strong>urs, six audits de suivi d’intégration ont été réaliséssur des sociétés ayant rejoint <strong>le</strong> groupe en 2005.L’ensemb<strong>le</strong> de ces travaux vise à conforter au sein dessociétés du groupe <strong>le</strong> dispositif de contrô<strong>le</strong> interne.Risque de marché (taux, change, actions, crédit)Lien entre l’activité et <strong>le</strong>s risques identifiésL’activité d’APRIL GROUP s’articu<strong>le</strong> autour de deux axesprincipaux dont l’approche en termes de risques de marchédiffère sensib<strong>le</strong>ment : <strong>le</strong> courtage, qui n’expose pas<strong>le</strong> groupe aux risques de marché et <strong>le</strong>s compagnies d’assurancedont la gestion des risques de marché représenteun des cœurs de métier.Le courtageA travers son activité et son modè<strong>le</strong> fi nancier dont <strong>le</strong>s fl uxde trésorerie génèrent un Besoin en Fonds de Rou<strong>le</strong>mentnégatif, <strong>le</strong> courtage permet au groupe de présenter unniveau d’endettement très faib<strong>le</strong> (<strong>le</strong> total des passifs fi -nanciers au bilan consolidé est de 8.023 K€ seu<strong>le</strong>ment)pour un niveau de liquidité très é<strong>le</strong>vé (la trésorerie netteet équiva<strong>le</strong>nts s’élèvent à 167.809 K€ dans <strong>le</strong> bilan consolidé).Les passifs fi nanciers du groupe, en dehors des concoursbancaires à court terme et des dépôts en espèces reçusdes cessionnaires, sont composés d’un prêt subordonnépour 1.524 K€, d’emprunts bancaires divers pour1.021 K€, de comptes courants créditeurs pour 2.113K€ et des passifs fi nanciers résultant des engagementsde rachat des minoritaires pour 2.858 K€.La trésorerie du groupe, en dehors des concours bancairescourants, est investie intégra<strong>le</strong>ment en placementsfi nanciers à court terme (98.850 K€ au 31 décembre2006) à travers essentiel<strong>le</strong>ment un OPCVM monétairedédié (APRIL Trésorerie).Les compagnies d’assuranceL’une des fonctions de base de l’activité d’assuranceconsiste à investir <strong>le</strong>s primes reçues des clients dansl’optique de rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s sinistres éventuels futurs.La gestion d’actif c’est-à-dire <strong>le</strong> choix des classes d’actifset des supports d’investissement est donc un élémentprimordial de la gestion des compagnies d’assurance.Afi n d’en améliorer <strong>le</strong>s performances, la gestion fi nancièredes portefeuil<strong>le</strong>s d’assurance du groupe est déléguéeauprès d’un prestataire externe qualifi é.La gestion actif/passif permet de maximiser l’adéquationentre la cadence des règ<strong>le</strong>ments futurs et l’investissementde ces primes dans <strong>le</strong>s différentes classes d’actifs.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


50Procédures et moyens de suivi mis en placeDans <strong>le</strong> but d’améliorer la performance et afin de mieuxappréhender <strong>le</strong>s risques de marché, la gestion d’actifsdes compagnies d’assurance est déléguée à une sociétéde gestion spécialisée agrée par l’Autorité des MarchésFinanciers.Dans <strong>le</strong> cadre de cette délégation, des limites sont fixéesen termes de pourcentage du portefeuil<strong>le</strong> investi sur <strong>le</strong>sdifférents supports obligataires et actions (ratios de dispersion,ratios d’emprise, limitation en termes de notationsémetteurs…).De plus, <strong>le</strong> Code des Assurances, auquel sont soumises<strong>le</strong>s compagnies d’assurance, fixe éga<strong>le</strong>ment des limitesd’investissement.Grâce à un reporting comp<strong>le</strong>t réalisé par <strong>le</strong> gestionnairedélégataire incluant notamment des éléments comptab<strong>le</strong>s(inventaire, résultat comptab<strong>le</strong>, plus ou moins-valueslatentes…) et un récapitulatif des performances et desdifférents niveaux d’exposition sur <strong>le</strong>s marchés, un suividu portefeuil<strong>le</strong> financier est réalisé avec une fréquencemensuel<strong>le</strong>.La Commission Financière, organe de gouvernance duGroupe <strong>April</strong>, comptant parmi ses membres <strong>le</strong>s dirigeantsdes compagnies et des représentants du gestionnairedélégataire et qui se réunit tous <strong>le</strong>s trimestres,joue éga<strong>le</strong>ment un rô<strong>le</strong> essentiel dans <strong>le</strong> suivi et <strong>le</strong> pilotagedes risques de marché. Lors de ses réunions, sonrô<strong>le</strong> est d’analyser <strong>le</strong>s différents marchés et l’environnementéconomique et financier, de dresser un bilan de lagestion de la période écoulée et de fixer <strong>le</strong>s grandesorientations de la gestion financière et <strong>le</strong>s contraintes degestion à venir.Risques juridiques :Le pilotage juridique, notamment en matière de droit dessociétés, de droit boursier, d’optimisation fisca<strong>le</strong> et deveil<strong>le</strong>, est pris en charge par la Direction des Affaires Juridiqueset des Risques d’APRIL GROUP.En parallè<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s évolutions juridiques impactant nos activitésfont l’objet d’un suivi et de plans d’actions par <strong>le</strong>sdirections juridiques opérationnel<strong>le</strong>s des sociétés. Parexemp<strong>le</strong>, un groupe de travail a analysé <strong>le</strong>s conséquencesde la nouvel<strong>le</strong> rég<strong>le</strong>mentation sur l’intermédiation, aémis des préconisations à destination des pô<strong>le</strong>s métiers,et a établi des plans d’action pour toutes <strong>le</strong>s sociétés dugroupe.L’activité opérationnel<strong>le</strong> des sociétés du groupe est,conformément à la rég<strong>le</strong>mentation, couverte par uncontrat de responsabilité civi<strong>le</strong> du courtier, étendu auxactivités de démarchage bancaire et financier. En complément,un contrat spécifique de responsabilité civi<strong>le</strong> sur<strong>le</strong>s activités de franchiseur a éga<strong>le</strong>ment été souscrit. Lesdirections juridiques des différentes sociétés du groupesont chargées de vérifier de manière permanente l’adéquationde la couverture aux évolutions des activités de<strong>le</strong>urs sociétés.DETAIL DES PROVISIONSen milliers d’Euros31/12/2005En ce qui concerne <strong>le</strong>s risques liés à la propriété intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong>,et suite au recensement des marques et noms dedomaine internet réalisé en 2005, un travail complémentairede dépôt a été réalisé, tant en France qu’à l’internationalpar la Direction des Affaires Juridiques et des Risquesd’APRIL GROUP.Les dépôts sont pour l’essentiel centralisés auprès deprestataires référencés par APRIL GROUP afin d’assurerla protection la plus efficace possib<strong>le</strong>. Le suivi administratifest centralisé par la Direction des Affaires Juridiques etdes Risques du groupe.Litiges :Les litiges significatifs ont fait l’objet d’un provisionnementsur la base de la meil<strong>le</strong>ure estimation possib<strong>le</strong> auvu des éléments disponib<strong>le</strong>s à la date d’arrêté descomptes.A la connaissance de l’émetteur, il n’existe aucun autrelitige susceptib<strong>le</strong> d’avoir une incidence significative sur lasituation financière, <strong>le</strong> patrimoine, l’activité et <strong>le</strong> résultatde l’émetteur.Provisions pour risques et charges :Mouvementsde périmètreAugmentation Diminution 31/12/2006Provisions pour litiges 1 235 2 488 -702 3 021Provisions pour retraite 3 101 114 851 -70 3 996Autres provisions risques et charges 8 233 545 -348 8 430TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 12 569 114 3 884 -1 120 15 447


51Provisions pour risques et charges :Les principa<strong>le</strong>s hypothèses actuariel<strong>le</strong>s retenues en tantque normes du Groupe pour la détermination des provisionspour indemnités de départ en retraite sont <strong>le</strong>s suivantes:§ taux d’actualisation : 3,9 %§ taux de revalorisation des salaires : 2 %§ taux d’infl ation : 2 %Les autres provisions pour risques et charges couvrentprincipa<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s engagements pris dans <strong>le</strong> cadre de larelocalisation engagée de plusieurs sociétés du groupe.Les provisions pour litiges correspondent essentiel<strong>le</strong>mentà des litiges nés dans <strong>le</strong> cadre des activités opérationnel<strong>le</strong>sdes sociétés du Groupe APRIL, dont aucun ne représenteindividuel<strong>le</strong>ment un montant signifi catif.Risques industriels et environnementaux :De par la nature de son activité (services en assurance),<strong>le</strong> groupe n’est pas concerné par de tels risques.Assurances et couvertures des risques :Des programmes d’assurance spécifi ques ont été mis enplace pour <strong>le</strong>s besoins des sociétés du groupe APRIL.Les types de contrat concernés sont <strong>le</strong>s suivants :§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> des Mandataires Sociaux,§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du courtier§ Responsabilité Civi<strong>le</strong> Professionnel<strong>le</strong> du franchiseur§ Garantie fi nancière,§ Tous risques informatiques,§ Multirisques bureaux,§ Régime de prévoyance et de santé complémentairesLe Risk Manager réalise régulièrement une analyse desprincipaux contrats d’assurance souscrits par <strong>le</strong>s sociétésdu groupe afi n de s’assurer que <strong>le</strong>s garanties souscritessont suffi santes et adaptées à <strong>le</strong>urs activités.Tous <strong>le</strong>s contrats précités, hormis <strong>le</strong> régime de prévoyance,sont souscrits auprès de sociétés externes au groupe.En revanche, <strong>le</strong> régime de prévoyance complémentaireest souscrit auprès de la compagnie AXERIA Prévoyancequi fait partie du groupe.Le tab<strong>le</strong>au ci-après récapitu<strong>le</strong> <strong>le</strong>s différents contrats proposésaux fi lia<strong>le</strong>s par <strong>le</strong> groupe ainsi que <strong>le</strong>ur niveau decouverture :type De ContratResponsabilité Civi<strong>le</strong> desMandataires SociauxResponsabilité Civi<strong>le</strong>Professionnel<strong>le</strong> du courtierResponsabilité Civi<strong>le</strong>Professionnel<strong>le</strong> du franchiseurAutres risques particuliers :assureur(externe / interne)La démarche d’identifi cation des facteurs de risques présentéedans <strong>le</strong> paragraphe 3.6.1 n’a pas révélé d’autresrisques qui pourraient avoir une incidence signifi cative surla situation fi nancière, <strong>le</strong> patrimoine, l’activité et <strong>le</strong> résultatde l’émetteur.9. Informations relatives au capitalsocial et aux droits de vote§ Répartition du capital social et des droits de voteConformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L 233-13 duCode de commerce, et compte-tenu des informations etnotifi cations reçues en application des artic<strong>le</strong>s L 233-7 etL 233-12 dudit Code de commerce, nous vous indiquonsci-après, à la connaissance de la société, l’identité desactionnaires possédant directement ou indirectementplus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de33,33 %, de 50 %, de 66,66 % ou de 95 % du capitalsocial ou des droits de vote aux assemblées généra<strong>le</strong>s :GarantiesfranchiseEXTERNE 7,5 M€ Pas de FranchiseEXTERNE7 M€ ou 7,6 M€ selon la natured’activité de la société concernée(Tous dommages confondus)15 000 € ou 150 000 €selon la société concernée750 000 € / sinistre 7 000 €Garantie Financière EXTERNE 115 000 € Pas de franchiseTous Risques InformatiquesEXTERNE5 106 170 €(remplacement à neuf du matériel)1 500 €Multirisques BureauxEXTERNE13,6 M€ d’engagement maximum(va<strong>le</strong>ur à neuf mobilier, matériel,1 804 €marchandises)Régime de Prévoyance et de Santé INTERNE (AXERIA) pour <strong>le</strong> Garanties standards pour <strong>le</strong>s cadresComplémentairerégime de prévoyanceet <strong>le</strong>s non cadresPas de franchiseAu 31 décembre 2006 :§ la Société « EVOLEM » (contrôlée majoritairement parMonsieur Bruno ROUSSET), possède plus de 50 % ducapital social et plus de 66,66 % des droits de vote,§ Les sociétés FMR Corp. et « Fidelity Investment International», pour <strong>le</strong> compte de fonds communs géréspar <strong>le</strong>urs fi lia<strong>le</strong>s, possèdent plus de 5 % du capital socia<strong>le</strong>t des droits de vote.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


52Les actions détenues par ces actionnaires n’ont pas faitl’objet d’un nantissement.§ Modifications de la répartition du capital et des droitsde vote intervenues au cours de l’exercice socialAu cours de l’année 2006 et à la connaissance de la société,<strong>le</strong>s sociétés FMR Corp. et « Fidelity Investment International», agissant pour <strong>le</strong> compte de fonds communsgérés par <strong>le</strong>urs filia<strong>le</strong>s, ont déclaré avoir franchi à la hausse<strong>le</strong> seuil des 5 % du capital social <strong>le</strong> 25 septembre2006 et <strong>le</strong> seuil de 5 % des droits de vote <strong>le</strong> 5 décembre2006.§ Evolution du cours de Bourse de l’actionLe cours de l’action APRIL GROUP était de 35,00 Euros àl’ouverture <strong>le</strong> 2 janvier 2006, et de 36,39 Euros à la clôture, <strong>le</strong>29 décembre 2006, soit une hausse sur l’année de 3,97 %.10. Actionnariat des salariésde la sociétéConformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L 225-102 duCode de commerce, nous vous rendons compte de l’étatde la participation des salariés au capital de la Société audernier jour de l’exercice, soit <strong>le</strong> 31 décembre 2006.Cel<strong>le</strong>-ci s’élève à un montant global de 0,50 % dont0,32 % au travers d’un P.E.E. (F.C.P. actions APRIL).11. Informations relatives aux mandatairessociauxAfin de satisfaire aux dispositions issues de la loi sur <strong>le</strong>sNouvel<strong>le</strong>s Régulations Economiques du 15 mai 2001, reprisespar l’Artic<strong>le</strong> L 225-102-1 du Code de commerce,nous vous rendons compte ci-dessous :1. de la rémunération tota<strong>le</strong> et des avantages en natureversés, durant l’exercice, à chaque mandataire social,ainsi que du montant de la rémunération et des avantagesde toute nature que chacun de ces mandataires areçu durant l’exercice de la part des Sociétés contrôléeset contrôlantes au sens de l’artic<strong>le</strong> L 233-16 du Code decommerce.Tab<strong>le</strong>au des rémunérations versées en 2006 par APRIL GROUP, par <strong>le</strong>s sociétés contrôlées et par la société contrôlanteNOMFonctionPart fixePart variab<strong>le</strong>Rémunération brute en €Partexceptionnel<strong>le</strong>Jetons deprésenceAvantagesen natureTotal desrémunérationsperçuesEngagements relatifsà des éléments derémunération2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006Bruno ROUSSET Président du Conseil de Surveillance 70 083 55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 70 083 55 000 0 0Xavier COQUARDMembre et Vice Président du Conseilde Surveillance0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Vanessa ROUSSET Membre du Conseil de Surveillance 100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 3 132 3 132 103 132 103 132 0 0Fédération Continenta<strong>le</strong> représentéepar Stéphane DEDEYANMembre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 4 000 4 000 0 0 4 000 4 000 0 0Sylvie ROUSSILLON Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 9 000 10 000 0 0 9 000 10 000 0 0Guy RIGAUD Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 12 000 13 000 0 0 12 000 13 000 0 0Bernard BELLETANTE Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 7 000 13 000 0 0 7 000 13 000 0 0Jean-Claude AUGROS Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 6 000 10 000 0 0 6 000 10 000 0 0


53noMfonctionpart fixepart variab<strong>le</strong>rémunération brute en €partexceptionnel<strong>le</strong>Jetons deprésenceavantagesen naturetotal desrémunérationsperçuesengagements relatifsà des éléments derémunération2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006Philippe MARCEL Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 8 000 10 000 0 0 8 000 10 000 0 0Gil<strong>le</strong>s DUPIN Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 3 000 3 000 0 0 3 000 3 000 0 0Jean GATTY Membre du Conseil de Surveillance 0 0 0 0 0 0 9 000 12 000 0 0 9 000 12 000 0 0Gil<strong>le</strong>s PARDI Membre du Conseil de Surveillance N/A 0 N/A 0 N/A 0 N/A 0 N/A 0 N/A 0 N/A 0Dominique CHALOPIN Président du Directoire 213 470 237 131 213 470 149 429 0 0 0 0 13 763 6 168 440 703 392 728 320 205* 355 696*Patrick PETITJEAN Membre du Directoire 213 000 220 200 148 600 140 000 0 0 0 0 5 940 7 200 367 540 367 400 319 500* 330 300*Erick BERVILLE Membre du Directoire 172 000 182 685 40 000 86 000 0 0 0 0 10 092 5 481 222 092 274 166 258 000* 274 027*Daniel COLLIGNON Membre du Directoire N/A 135 208 N/A 0 N/A 0 N/A 0 N/A 0 N/A 135 208 N/A 300 000** Indemnités qui seraient dues en cas de révocationLes rémunérations variab<strong>le</strong>s versées en 2006 sont attribuéesen fonction de l’atteinte des objectifs suivants quiavaient été fi xés pour l’année 2005 :Bruno ROUSSETMandats et FonctIons en cours :APRIL COURTAGE SAAPRIL CORPORATE SAAPRIL DEVELOPPEMENT SAAdministrateurAdministrateurAdministrateur§ Respect des objectifs budgétaires,§ Développement d'affaires nouvel<strong>le</strong>s,§ Pilotage des sociétés sous la responsabilité du dirigeantde division concerné et intégration des nouvel<strong>le</strong>ssociétés.Par ail<strong>le</strong>urs, certains mandataires bénéfi cient de stockoptionsdécrites au paragraphe 5.2.1. du document deréférence.2. de la liste de l’ensemb<strong>le</strong> des mandats et fonctions exercésdans toute société par chacun de ces mandataires.Tab<strong>le</strong>au des mandats en 2006 :FORUM FINANCES SAapril Group SaPrésident et membre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007AXERIA PREVOYANCE SAAXERIA IARD SAAXERIA VIEASSURANCE JURIDIQUE SAAPRIL Assurances SADans <strong>le</strong> groupeAdministrateur et Directeur GénéralDéléguéReprésentant permanent d’APRILGROUP, AdministrateurAdministrateurAdministrateurMembre du Conseilde SurveillanceMembre du Conseilde SurveillanceAPRIL Solutions SAVILLETTE ASSURANCESFebs AG(société de droit al<strong>le</strong>mand)EVOLEM SABANQUE POPULAIREDE LYON SAMONCEAU ASSURANCES SAAdministrateurAdministrateurMembre du Conseilde Surveillancehors groupePrésident du Conseild’AdministrationAdministrateurAdministrateurKAELIA SA Représentant Permanent d’Evo<strong>le</strong>m 1EM LYON (Association)VIVIER-MERLE (SC)AdministrateurCo-gérant02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


54Mandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :VBS SAAdministrateurEVOLEM 1 SASReprésentant Permanent d’EVOLEMTERRE D’ENTREPRISES SA Membre du Conseil de SurveillanceMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :NéantBernard BELLETANTEMandats et Fonctions en cours :CENTRALE COURT-TERME(SICAV)MONCEAU SELECTION PLUS(EX KHORUM) (SICAV)NORDEN (SICAV)Représentant permanent dela MUTUELLE CENTRALE DEREASSURANCE (MCR)Représentant permanentde CAPMA & CAPMIReprésentant permanentde CAPMA & CAPMIXavier COQUARDMandats et Fonctions en cours :Mandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :NéantAPRIL GROUP SAVice-Président et membre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007APRIL Assurances SAAPRIL COURTAGE SAAPRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL Solutions SATERRE D’ENTREPRISES SASA DES BOYERSDans <strong>le</strong> groupeJean-Claude AUGROSMandats et Fonctions en cours :I.S.F.A.Membre du Conseil de SurveillanceAdministrateurAdministrateurAdministrateurHors groupePrésident et membredu Conseil de SurveillancePrésident Directeur GénéralAPRIL GROUP SAMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007Hors groupeDirecteurEUROMEDTECHNE SAMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :NéantAPRIL GROUP SAMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007Hors groupeGil<strong>le</strong>s DUPINMandats et Fonctions en cours :MONCEAU RETRAITE &EPARGNE SAMONCEAU ASSURANCESCAPMA & CAPMIMUTUELLE CENTRALE DEREASSURANCE (MCR)MONCEAU GENERALEASSURANCES (MGA)CYBERLIBRIS SADirecteur Général AdjointAdministrateurAPRIL GROUP SAMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007Hors groupePrésident du Conseil deSurveillanceDirecteur GénéralDirecteur GénéralPrésidentPrésident du DirectoireReprésentant permanent deMONCEAU INVESTISSEMENTSMOBILIERS (MIM)Mandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :GROUPE MONCEAU - MAAFERMES FRANCAISES SADOMAINE DE MOLIERES (SA)UNIGESTION (SICAV)PYRAMIDES CONVERTIBLES(SICAV)FEDERATION NATIONALEDES GROUPEMENTSDE RETRAITE ET DEPREVOYANCE - FNGRP (GIE)SERVICE CENTRAL DESMUTUELLES – SCM (GIE)MONCEAU ASSURANCESDOMMAGES – ASD (GIE)MONCEAUINVESTISSEMENTSIMMOBILIERS – MIIMONCEAUINVESTISSEMENTSMOBILIERS – MIMSOCIETE CIVILE CENTRALEMONCEAU – SCCMDirecteur GénéralReprésentant permanent deMONCEAU INVESTISSEMENTSMOBILIERS (MIM)Représentant permanent dela SOCIETE CIVILE FONCIERECENTRALE MONCEAU (SCFCM)PrésidentReprésentant permanent dela MUTUELLE CENTRALE DEREASSURANCE (MCR)AdministrateurAdministrateurAdministrateurGérantGérantGérant


55SOCIETE CIVILE FONCIERECENTRALE MONCEAU– SCFCMVR ASSURANCESVR ASSURANCES HOLDINGATLAS MAROC (SICAV)CAISSE ASSURANCERETRAITE TRANS-EUROPE- CARTCAISSEINTERPROFESSIONNELLEMUTUELLE ASSURANCES- CIMACAISSE INDUSTRIELLED’ASSURANCE MUTUELLE- CIAMCAISSE INTERSYNDICALED’ASSURANCES DE LAREGION LYONNAISE -CIARLJUSTICI@GérantReprésentant permanent dela SOCIETE EN ASSURANCEREASSURANCE ET PREVOYANCE– SARP SAReprésentant permanent deMONCEAU INVESTISSEMENTSMOBILIERS (MIM)Représentant Permanent d groupeMONCEAU MAADirecteur GénéralDirecteur GénéralDirecteurDirecteurVice-président du Conseil deSurveillanceADECIA - SAALTEDIA SAADECCO SA (société de droitsuisse)GL EVENTS SAEM LYON (Association)NOVALTOMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :ECCO SASADIA SASSIPEMI SASINTERECCO MANAGEMENTSISTEL SERVICES SASOLSTEN SAOLSTEN TT SAOLSTEN TT SUD SAAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurPrésident du Conseil deSurveillancePrésidentPrésidentPrésidentDirecteur Général / AdministrateurAdministrateurPrésident Directeur GénéralAdministrateurPrésident Directeur GénéralGil<strong>le</strong>s PARDIMandats et FonctIons en cours :HYPARLO SABANQUE RHONE-ALPESSMOBYIOL SASIMMODIS SARLPARGEFI SARLPAREXO EURLSCI DE L’OURSCM2 INVEST (SCI)ARLCO II (SCI)ALP (Association)april Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 24/04/2008hors groupePrésident du Conseild’administrationMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillancePrésidentGérantGérantGérantGérantGérantGérantMembre du Conseild’AdministrationPhilippe MARCELMandats et FonctIons en cours :ADECCO HOLDING FRANCE SASADECCO TRAVAILTEMPORAIRE SASAHF e BUSINESS - SASAVION ECCO (GIE)april Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007hors groupePrésidentPrésidentPrésidentAdministrateurQUICK MEDICAL SERVICES SAASVEL BASKET SASPPBM PARTICIPATIONSAJILON FRANCE SAALEXANDRE TIC SAPIXID SNCAdministrateurAdministrateurPrésidentReprésentant Permanent d’ADECCO TTReprésentant Permanent d’ADECCO TTReprésentant Permanent d’ADECCOTT, gérantMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours descInq dernIères années quI ne sont pLus en cours à cejour :BEARBULL SASDUOCONTI SASHOFIDIS II SASPARFIDIS SARLFORMADIS SNCLA CRISTOLE SCIECAF SNCCAMC SNCPrésidentPrésident du Conseild’AdministrationPrésidentGérantGérantGérantGérantGérant02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


56CTAMB SNCGérantCAGS SAPrésident du Conseild’AdministrationHIPROMA SAPrésident du Conseild’AdministrationETC BVPrésident du Conseild’AdministrationHI FI BVPrésident du Conseild’AdministrationVEV DistributionPrésidentCOGEALP Président du Conseil de Surveillance (*)HOFIDIS SAPrésident du DirectoireSCI LES CHÂTRESGérantSUMAR SpAPrésident du Conseild’administration(*) Monsieur PARDI a été Président du Conseil de Surveillance de COGEALP aucours de l’exercice 2004. La société COGEALP n’a intégré <strong>le</strong> périmètre d’APRILGROUP qu’en juil<strong>le</strong>t 2005, c’est pourquoi nous considérons ce mandat commeétant « hors groupe »Guy RIGAUDMandats et Fonctions en cours :APRIL GROUP SAMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007Hors groupeRHONE ALPES CREATION SA Président du DirectoireRHONE ALPES AMORCAGEDirecteur GénéralSASRAC INGENIERIE SAS PrésidentMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :GR CONSULTANT EURLGérantVanessa ROUSSETMandats et Fonctions en cours :APRIL GROUP SAMembre du Conseil de SurveillanceDate d’expiration : 27/04/2007Hors groupeEVOLEM SADirectrice Généra<strong>le</strong>, AdministrateurEVOLEM 1 SASPrésidenteEVOLEM 2 SASPrésidenteEVOLEM DEVELOPPEMENTEURLGéranteMADECO A MOI SASPrésidenteORTHO SASReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentPOOL SASReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentMKG SASReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentFLEX SASReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentJELLY SASReprésentante Permanented’Evo<strong>le</strong>m 2, PrésidentSECMAReprésentante Permanente d’OrthoSAS, AdministrateurReprésentante Permanente deCIFEAMKG SAS, membre du Conseil deSurveillanceVIVIER-MERLE (SC)Co-géranteMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :CE2PNOMENLYON CAPITALEPrésidenteReprésentante Permanented’EVOLEM SAAdministrateurDominique CHALOPINMandats et Fonctions en cours :APRIL GROUP SAPrésident du DirectoireDate d’expiration : 09/12/2007Dans <strong>le</strong> groupeAMT ASSURANCESAdministrateurAPRIL Assurances SAVice Président et membre duConseil de SurveillanceAPRIL COURTAGE SA AdministrateurAPRIL DEVELOPPEMENT SA AdministrateurAPRIL IARD SAAdministrateurAPRIL MOBILITE SAAdministrateurAPRIL PATRIMOINE SA AdministrateurAPRIL Solutions SAAdministrateurAPRIL TECHNOLOGIES (GIE)Représentant Permanent d’APRILGROUP, AdministrateurASSURANCE JURIDIQUE SAPrésident et membre du Conseil deSurveillanceASSURTIS SAVice-président et membre duConseil de SurveillanceAXERIA PREVOYANCE SA AdministrateurAXERIA IARD SAAdministrateurCGCA SAAdministrateurCOGEALP SAVice-président et membre duConseil de SurveillanceCIARE SAVice-président et membre duConseil de SurveillanceCOUCHON AssurancesVice-président et membre duConseil de SurveillanceEAC SAAdministrateurGROUPE EUROPASSUR SA AdministrateurFGA SASAdministrateurFORUM ASSURANCES SAReprésentant permanent d’APRILGROUP, Administrateur


57FRANCE PLAISANCEASSURANCE SAGI2A ASSURANCES SAHAUSSMANN CONSEILS SAFORUM FINANCES SALA MAISON COMMUNE (GIE)APRIL CORPORATE SARESOLUTION SASASCO SASEPCOFI SATMS CONTACTAXERIA VIESFG SAAPRIL ITALIA SpA(Société de droit italien)APRIL GERMANY AG(Société de droit al<strong>le</strong>mand)FEBS AG(Société de droit al<strong>le</strong>mand)AdministrateurAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent d’APRILGROUP, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILGROUP, Président du Conseild’AdministrationReprésentant Permanent d’APRILGROUP, AdministrateurPrésident et membre du Conseil deSurveillanceAdministrateurAdministrateurMembre du Conseil de SurveillanceAdministrateurVice-président et Membre duConseil de SurveillanceAdministrateurMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillanceAPRIL SERVICEAPRIL PROJETAPRIL PARTENARIATAPRIL RESEAUAPRIL INTERNATIONALAPRIL DISTRIBUTIONAPRIL DIRECTAPRIL COVERMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :CAPRI RESIDENCECAPRI ATLANTIQUECAPRI LYON MEDITERRANEEELLULPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurPrésident Directeur Général,AdministrateurReprésentant permanent d’APRILGROUP, AdministrateurPrésident Directeur GénéralPrésidentPrésidentPrésidentAPRIL CORPORATEAPRIL Solutions SAARPI (SCI)ASSURANCE JURIDIQUEASSURTIS SACABINET SERGE FISNOT(SARL)CHATEAUDUN (GIE)COUCHON Assurances SAFGA SASFRANCE PLAISANCEASSURANCE SAHABITANCE SASLONDON & EUROPEANFRANCE SARLLA MAISON COMMUNE (GIE)MULTISERVICES (GIE)RESOLUTION SAAdministrateurAdministrateurGérantMembre Vice Président du Conseilde SurveillancePrésident et Membre du DirectoireGérantPrésident et AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurAdministrateurAdministrateurGérantReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, Membre duConseil de SurveillanceL&E TITLE GROUP Ltd(société de droit anglais)VILLETTE ASSURANCESSOLUCIA PJMORAL CARAÏBESISR COURTAGEDirectorAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurErick BERVILLEMandats et FonctIons en cours :april Group SaSFGSOLUCIA PJTMS CONTACT SAReprésentant permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, Membre duConseil de SurveillanceAdministrateurReprésentant Permanent d’APRILDEVELOPPEMENT, Vice-président etmembre du Conseil de SurveillanceDOUDET CHARLETDIERREVI SpA(Société de droit italien)AVSVice-président du Conseil deSurveillanceAdministrateurVice-président et Membre duConseil de SurveillanceAMT ASSURANCESAPRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL COURTAGE SAVice-président et membre du DirectoireDate d’expiration : 9/12/2007Dans <strong>le</strong> groupeAdministrateurDirecteur Général / AdministrateurAdministrateurMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des5 dernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :ADELIS ASSURANCESPrésident02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


58Patrick PETITJEANMandats et Fonctions en cours :APRIL Assurances SAAPRIL COURTAGE SAAPRIL TECHNOLOGIES (GIE)APRIL DEVELOPPEMENT SAAPRIL COVER SAAPRIL IARD SAAPRIL MOBILITE SAAPRIL PATRIMOINE SAAPRIL Solutions SAAPRIL CONSEILS SASAXERIA PREVOYANCE SACGCA SAFORUM FINANCES SAGI2A ASSURANCES SAHABITANCE SASLA MAISON COMMUNE (GIE)APRIL ITALIA(Société de droit italien)APRIL GROUP SAVice-président et membre du DirectoireDate d’expiration : 09/12/2007Dans <strong>le</strong> groupePrésident du Conseil deSurveillancePrésident Directeur Général,AdministrateurReprésentant Permanent d’APRILCOURTAGE, Administrateur etPrésidentReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurAdministrateurPrésidentAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent d’APRILAssurances, AdministrateurAdministrateurPrésident et administrateurReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurPrésident du Conseild’AdministrationAPRIL IBERIA(Société de droit espagnol)APRIL GERMANY AG(société de droit al<strong>le</strong>mand)FEBS AG(société de droit al<strong>le</strong>mand)MORAL CARAÏBESMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :NéantDaniel COLLIGNONMandats et Fonctions en cours :VILLETTE ASSURANCES SAAXERIA VIEAPRIL PATRIMOINEISR COURTAGEObjectif Ethique Socia<strong>le</strong>mentResponsab<strong>le</strong> (SICAV)Cerc<strong>le</strong> des épargnants(Association)Président du Conseild’AdministrationPrésident et membre du Conseil deSurveillancePrésident et Membre du Conseil deSurveillanceReprésentant permanent d’APRILCOURTAGE, AdministrateurAPRIL GROUP SAMembre du DirectoireDate d’expiration : 22/6/2008Dans <strong>le</strong> groupePrésident Directeur Général /AdministrateurPrésident Directeur Général /AdministrateurAdministrateurAdministrateurHors groupeAdministrateurVice-PrésidentMandats (hors groupe APRIL) exercés au cours des5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour :Generali Rendement (SICAV)Generali Performance(SICAV)Objectif Monde (SICAV)GENERALI SystèmesInformatiques (GIE)EQUITEEPJFinancière CenturiaSaint Honoré PMEGenerali FinanceGeorges V Rendement (SCPI)Multimmobilier 2 (SCPI)Pierre Privilège (SCPI)Valoripierre (SCPI)GUARDIAN VIEPRUDENCE VIE SALA FRANCE ASSURANCES SAOJH SALA FEDERATIONCONTINENTALE SAGENERALI GERANCEASSURANCE FRANCEGENERALIEUROP ASSISTANCE FRANCESAGENERALI ASSURANCES-VIEGENERALI ASSURANCESIARDGPA VIEGPA IARDAdministrateurAdministrateurPrésidentAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALEAdministrateurMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de SurveillancePrésident Directeur GénéralPrésident Directeur GénéralPrésident du Conseild’AdministrationPrésident du Conseild’AdministrationDirecteur Général /AdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateur


59Generali Euro Sept Dix Ans(SICAV)Generali Trésorerie (SICAV)FRANCE MORNAY (GIE)EXPERT ET FINANCE SAGenerali Investissement(SICAV)Foncia Pierre Rendement(SCPI)AdministrateurAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALEAdministrateurReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALEAdministrateurMembre du Conseil de SurveillanceStéphane DEDEYANapril Group SaReprésentant Permanent de la FEDERATION CONTINENTALE,Membre du Conseil de SurveillanceDate de démission : 30/11/2006Mandats et FonctIons en cours :GUARDIAN VIEPRUDENCE VIEhors groupePrésident Directeur GénéralPrésident Directeur GénéralGESTAN (SASU)DEXIA GENERALI SANTE SAOJH NOVACY SAReprésentant Permanent de GPA-Vie, membre du Comité ExécutifMembre du DirectoirePrésident du Conseil de SurveillanceJean GATTYapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate de démission : 11/12/2006Rocher Pierre 1 (SCPI)Membre du Conseil de SurveillanceMembre du Conseil de Surveillance ayant démissionnéau cours de l’exercice 2006 :Sylvie ROUSSILLONLA FEDERATIONCONTINENTALEARCHE SAGENERALI GERANCECOFIFO (SASU)EXPERT & FINANCEDirecteur GénéralAdministrateurAdministrateurReprésentant Permanent de GPA-IARD, membre du Comité ExécutifReprésentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALE,AdministrateurMandats et FonctIons en cours :JG SASJG Capital Management(ex JG Développement)Groupe IDI SAhors groupePrésidentPrésidentMembre du Conseil de SurveillanceMandats et FonctIons en cours :EM LYONUNIVERSITE LYON IIIMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours des cInqdernIères années quI ne sont pLus en cours à ce jour :néantapril Group SaMembre du Conseil de SurveillanceDate de démission : 12/12/2006hors groupeProfesseur Chercheur enLeadership et DéveloppementPersonnelProfesseur en Managementet Ressources HumainesLA FRANCE ASSURANCESMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours descInq dernIères années quI ne sont pLus en cours à cejour :TRIESTE COURTAGEARCHE SAGF SANTE (SASU)ASSUR’ANTILLES (SASU)COSERFI Martinique (SASU)Représentant Permanent de laFEDERATION CONTINENTALE,AdministrateurPrésident du Conseild’AdministrationPrésident du Conseild’AdministrationReprésentant Permanent de GPA-IARD, membre du Comité ExécutifReprésentant Permanent de GPA-Vie, membre du Comité ExécutifReprésentant Permanent de GPA-Vie, membre du Comité ExécutifMandats (hors groupe aprIL) exercés au cours descInq dernIères années quI ne sont pLus en cours à cejour :CAPITAL AUCTION SA12. Stock optionsPrésident du Conseild’AdministrationConformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L 225-184 duCode de commerce, l’Assemblée Généra<strong>le</strong> est informéedes plans d’options mis en œuvre par <strong>le</strong> biais d’un <strong>rapport</strong>spécial, déposé sur <strong>le</strong> bureau de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


6013. Nombre d’actions achetées ou venduespar la société au cours de l’exerciceSuite aux autorisations accordées par l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Mixte du 27 avril 2006, nous vous informons quela société détient, au 31 décembre 2006, 171.575 actionsAPRIL, acquises au prix unitaire moyen de 40.57Euros, soit 0,42 % du capital social :§ va<strong>le</strong>ur globa<strong>le</strong> évaluée au cours d’achat :6.960.615,32 Euros§ va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong> tota<strong>le</strong> des titres détenus :68.630,00 EurosCes acquisitions ont été effectuées afin d’animer <strong>le</strong> coursde Bourse de l’action de la Société au travers d’un contratde liquidité AFEI pour 38.625 actions et dans <strong>le</strong> cadre d’uneopération de croissance externe pour 132.950 actions.Au cours de l’exercice <strong>le</strong> total des achats réalisés par la sociétéest de 251 307 actions ; <strong>le</strong> total des ventes s’élève à91 822 actions, <strong>le</strong> cours moyen d’achat est de 40,46 Euros,<strong>le</strong> cours moyen de vente est de 38,76 Euros.Le montant des frais de négociation s’est é<strong>le</strong>vé à37.041 Euros.14. Autorisation de mettre en place unprogramme de rachat d’actions etde réduire <strong>le</strong> capital par annulationd’actions autodétenuesNous vous proposons de conférer à nouveau au Directoire,pour une période de 18 mois, <strong>le</strong>s pouvoirs nécessairespour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époquesqu’il déterminera, d’actions de la société dans la limitede 5 % du nombre d’actions composant <strong>le</strong> capital socialsoit sur la base du capital actuel, 2 036 597 actions.Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée auDirectoire par l’Assemblée Généra<strong>le</strong> du 27 avril 2006.Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de :§ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquiditéde l’action APRIL GROUP par l’intermédiaire d’unprestataire de service d’investissement au travers d’uncontrat de liquidité conforme à la charte de déontologieadmise par l’AMF,§ de conserver <strong>le</strong>s actions achetées et de <strong>le</strong>s remettreultérieurement à l’échange ou en paiement dans <strong>le</strong> cadred’opérations éventuel<strong>le</strong>s de croissance externe,étant précisé que <strong>le</strong>s actions acquises à cet effet nepeuvent excéder 5 % du capital de la société,§ d’assurer la couverture de plans d’options d’achatd’actions et autres formes d’allocation d’actions à dessalariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notammentau titre de la participation aux résultats del’entreprise, d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions,§ d’assurer la couverture de va<strong>le</strong>urs mobilières donnantdroit à l’attribution d’actions de la société dans <strong>le</strong> cadrede la rég<strong>le</strong>mentation boursière.§ de procéder à l’annulation éventuel<strong>le</strong> des actions acquisesconformément à l’autorisation conférée par la11ème résolution à caractère extraordinaire de l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> des actionnaires du 27 avril 2006.Nous vous proposons de fixer <strong>le</strong> prix maximum d’achat à80 Euros par action et en conséquence <strong>le</strong> montant maximalde l’opération à 162 927 760 Euros.Le Directoire disposerait donc des pouvoirs nécessairespour faire <strong>le</strong> nécessaire en pareil<strong>le</strong> matière.15. Nomination de deux nouveaux membresdu Conseil de SurveillanceNous vous proposons de désigner aux fonctions de membredu Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années,soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire qui statuera sur<strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2008 MonsieurAndré ARRAGO demeurant à HANOVRE (Al<strong>le</strong>magne)Silberstrasse 20b ainsi que Monsieur Jean-Yves NOUY,demeurant à LYON (Rhône), 18 rue Edouard Rochet.16. Renouvel<strong>le</strong>ment du mandat des membresdu Conseil de SurveillanceNous vous rappelons que <strong>le</strong>s mandats des membres duConseil de Surveillance suivants, à savoir :Monsieur Bruno ROUSSET, Madame Vanessa ROUS-SET, Monsieur Xavier COQUARD, Monsieur Jean-ClaudeAUGROS, Monsieur Bernard BELLETANTE, MonsieurGil<strong>le</strong>s DUPIN, Monsieur Philippe MARCEL et MonsieurGuy RIGAUD, viennent à expiration à l’issue de notre prochaineAssemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire statuant sur <strong>le</strong>scomptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006. Enconséquence, nous vous proposerons de <strong>le</strong>s renouve<strong>le</strong>rpour une nouvel<strong>le</strong> période de deux années.17. Délégations en matière d’augmentationsde capitalLes délégations de compétence et de pouvoirs quiavaient été adoptées lors de l’Assemblée Généra<strong>le</strong> du 27Avril 2006 sont toujours applicab<strong>le</strong>s jusqu’à l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> statuant <strong>le</strong>s comptes clos au 31 décembre2007. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de renouve<strong>le</strong>rces délégations.


1Le détail de ces délégations fi gure dans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au récapitulatif ci-dessous :Tab<strong>le</strong>au récapitualif des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validitéen eurosAutorisation d’augmenter <strong>le</strong> capitalavec maintien du DPSAutorisation d’augmenter <strong>le</strong> capitalavec suppression du DPSAutorisation d’augmenter <strong>le</strong> capitalavec suppression du DPS en faveurdes adhérents d’un PEEAutorisation d’augmenter <strong>le</strong> capital enrémunération d’un apport de titresAutorisation d’émettre des options desouscription d’actionsDate de l’aGeDate d’expirationde la délégationMontant autoriséaugmentation(s)réalisée(s) <strong>le</strong>sannées précédentesaugmentation(s)réalisée(s)au cours de l’exerciceMontant résiduelau jour del’établissementdu présent tab<strong>le</strong>au27 avril 2006 26 juin 2008 10 000 000 (1) N/A - 10 000 000 (1)27 avril 2006 26 juin 2008 10 000 000 (1) N/A - 10 000 000 (1)27 avril 2006 26 juin 2008 500 000 N/A - 500 00027 avril 2006 26 juin 2008 10 % N/A - 10%27 avril 2006 26 juin 2009 5 % N/A (a) 190 349Autorisation d’attribuer des actionsgratuites à émettre27 avril 2006 26 juin 2009 5 % N/A N/AJusqu’au plafond de5% du Capital Social(1) plafond commun(a) l’autorisation donnée au Directoire a été mise en œuvre à travers l’émission de trois plans en 2006. Aucune option émise au titre de ces plans n’a été exercée en 2006. L’augmentation de capital maximum associéeà ces trois plans représente 78 400 €02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


6218. Eléments susceptib<strong>le</strong>s d’avoir uneincidence en cas d’offre publiqueEn application de l’artic<strong>le</strong> L. 225-100-3, nous vous précisons<strong>le</strong>s points suivants :§ La structure du capital ainsi que <strong>le</strong>s participations directesou indirectes connues de la société et toutesinformations en la matière sont décrites au chapitre 2du document principal I du document de référence.§ A la connaissance de la société, il n’existe pas de pacteset autres engagements signés entre actionnaires.§ Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrô<strong>le</strong>spéciaux.§ Les droits de vote attachés aux actions <strong>April</strong> détenuespar <strong>le</strong> personnel au travers du F.C.P. actions<strong>April</strong> sont exercés par un représentant mandaté par<strong>le</strong> Conseil de Surveillance du F.C.P. à l’effet de <strong>le</strong> représenterà l’Assemblée Généra<strong>le</strong>§ Les règ<strong>le</strong>s de nomination et de révocation des membresdu directoire sont <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s de droit commun.§ En matière de pouvoirs du directoire, <strong>le</strong>s délégationsen cours sont décrites dans <strong>le</strong> présent <strong>rapport</strong> au paragrapheXIV (programme de rachat d’actions) et dans<strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au des délégations d’augmentation du capital.§ La modification des statuts de notre société se faitconformément aux dispositions léga<strong>le</strong>s et rég<strong>le</strong>mentaires.§ Les accords prévoyant des indemnités en cas de cessationdes fonctions de membres du directoire sontdécrits au paragraphe XI.19. Mise en harmonie des statuts avec <strong>le</strong>décret du 11 décembre 2006Nous vous demandons de procéder à diverses modificationsstatutaires visant à :§ mettre en conformité <strong>le</strong>s statuts de la société avec <strong>le</strong>sdispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre2006 modifiant <strong>le</strong> décret n° 67-236 du 23 mars 1967sur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s,§ modifier en conséquence l’artic<strong>le</strong> 26 des statuts.20. Etat récapitulatif des opérations surtitres des mandataires sociaux, deshauts Responsab<strong>le</strong>s et de <strong>le</strong>urs prochesréalisées au cours de l’exerciceNéant21. Contrô<strong>le</strong> des Co-Commissaires auxComptesPrésentation va vous être faite :§ du <strong>rapport</strong> général de vos co-commissaires aux comptessur <strong>le</strong>s comptes sociaux,§ de <strong>le</strong>ur <strong>rapport</strong> sur <strong>le</strong>s comptes consolidés,§ de <strong>le</strong>ur <strong>rapport</strong> spécial sur <strong>le</strong>s conventions visées auxartic<strong>le</strong>s L 225-38 et suivants du Code de commerce,§ de <strong>le</strong>ur <strong>rapport</strong> sur <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Président du Conseilde Surveillance visé à l’artic<strong>le</strong> L 225-235 dernier alinéadu Code de commerce,§ de <strong>le</strong>ur <strong>rapport</strong> sur la délégation faite au Directoire deprocéder à des augmentations de capital social.CONCLUSIONNous vous demanderons de donner acte aux membresdu Directoire des informations contenues dans <strong>le</strong> présent<strong>rapport</strong>, d’approuver purement et simp<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s comptesannuels et <strong>le</strong>s comptes consolidés de l’exerciceécoulé, tels qu’ils vous sont présentés, de ratifier <strong>le</strong>s propositionsde votre Directoire et de donner quitus à chacunde ses membres pour l’exercice considéré.Le Directoire


2 Tab<strong>le</strong>au de résultats des cinq derniers exercices(en Euros)3Date D’arrete 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 31/12/2002Durée de l’exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 moisCapital en fin D’exerCiCeCapital social 16 292 779 16 236 793 16 174 285 16 086 548 16 072 468Nombre d’actions- ordinaires 40 731 948 40 591 983 40 435 713 40 216 370 40 181 170- à dividendes prioritairesNombre maximum d’actions à créer- par conversion d’obligations- par droit de souscriptionoperation et reSultatSChiffre d’affaires H.T. 0 0 0 0 0Résultat avant impôts, participation,dot. amortissements et provisions31 628 042 30 468 826 21 652 673 22 801 470 26 934 296Impôts sur <strong>le</strong>s bénéfi ces -3 383 875 -3 290 380 -3 251 503 -3 995 670 -2 311 585Participation des salariés / Intéressement 215 244 158 787 167 550 135 191 0Dot. amortissements et provisions 2 310 001 -10 536 554 929 371 15 448 020 1 437 360Résultat net 32 486 672 44 136 973 23 807 255 11 349 120 27 808 521Résultat distribué 16 292 779 13 395 354 8 895 857 6 032 456 19 286 962reSultat par aCtionRésultat après impôts, participation,avant dot. amortissements-provisionsRésultat après impôts, participation,dot. amortissements et provisions0,85 0,83 0,61 0,67 0,730,80 1,09 0,59 0,28 0,69Dividende attribué 0,4 0,33 0,22 0,15 0,48perSonnelEffectif moyen des salariés 25 21 23 27 31Masse salaria<strong>le</strong> 1 880 850 1 715 762 1 332 012 2 034 391 1 453 347,23Sommes versées en avantages sociaux(Sécurité soc., œuvres socia<strong>le</strong>s...)1 049 335 751 820 1 052 872 958 002 689 177,26Par une décision de l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 31 mars 2000, APRIL GROUP (anciennement APRIL SA) a fait apport à APRIL Assurances SAS (fi lia<strong>le</strong> à 100 %) d’une branche complète d’activité, APRIL GROUPdevenant une société holding d’animation.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


643 Rapport du Conseil de Surveillancesur <strong>le</strong>s comptes sociaux et comptes consolidés de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006présenté à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte du 26 avril 2007Mesdames, Messieurs,Votre Conseil de Surveillance a l’honneur de vous présenterson <strong>rapport</strong> sur la mission de vérification et decontrô<strong>le</strong> que lui confère la loi, en ce qui concerne <strong>le</strong>scomptes sociaux et <strong>le</strong>s comptes consolidés de l’exerciceclos <strong>le</strong> 31 décembre 2006.Le <strong>rapport</strong> de gestion du Directoire, exposant la situationde la Société, du Groupe et de ses filia<strong>le</strong>s, durant l’exerciceécoulé, son évolution prévisib<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s évènements importantssurvenus depuis la date de clôture de l’exercicesocial, vient de vous être présenté.Vous al<strong>le</strong>z entendre la <strong>le</strong>cture des <strong>rapport</strong>s de vos Commissairesaux Comptes, vous donnant, dans <strong>le</strong> cadre de<strong>le</strong>ur mission, toutes explications uti<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong>s comptessociaux et <strong>le</strong>s comptes consolidés, dont ils ont certifié larégularité et la sincérité, ainsi que sur <strong>le</strong>s conventions viséesà l’artic<strong>le</strong> L 225-86 du Code de commerce.En ce qui nous concerne, la loi nous prescrit notammentde vous présenter nos observations sur <strong>le</strong>s comptes sociauxet <strong>le</strong>s comptes consolidés de l’exercice écoulé,ainsi que sur <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> de gestion du Directoire.Comptes sociaux et consolidés de l’exerciceécouléLe Conseil de Surveillance a, dans sa séance du 1er mars2007, examiné <strong>le</strong> projet de bilan et des comptes consolidésétablis par <strong>le</strong> Directoire.Ces documents n’ont appelé aucune observation particulièrede la part des membres du Conseil de Surveillance.Rapport de gestion du Directoire sur <strong>le</strong>scomptes sociaux et consolidés de l’exerciceécouléLe <strong>rapport</strong> de gestion du Directoire sur <strong>le</strong>s comptes sociauxet <strong>le</strong>s comptes consolidés, qui a éga<strong>le</strong>ment étéexaminé lors de la réunion du 1er mars 2007, n’a appeléaucune observation particulière de la part des membresdu Conseil de Surveillance, celui-ci ayant été tenu périodiquementinformé des opérations socia<strong>le</strong>s par <strong>le</strong> Directoire.Conventions entre la société et ses membresdu Conseil de Surveillance et <strong>le</strong> DirectoireVos Commissaires aux Comptes vous donneront toutesprécisions dans <strong>le</strong>ur <strong>rapport</strong> spécial, qui sera établi etprésenté aux actionnaires dans <strong>le</strong>s délais légaux.Le Conseil de Surveillance


4 Rapport du Président du Conseil de Surveillance(artic<strong>le</strong> l. 225-68 du Code de commerce)5Mesdames, Messieurs,Conformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L. 225-68alinéa 7 du Code de commerce, nous vous rendonscompte aux termes du présent <strong>rapport</strong> :§ des conditions de préparation et d’organisation destravaux de votre Conseil de Surveillance au cours del’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006 ;§ du dispositif de contrô<strong>le</strong> interne mis en place par laSociété.Les diligences mises en œuvre pour la rédaction de ce<strong>rapport</strong> ont reposé sur la réalisation de travaux coordonnéspar <strong>le</strong> Risk Manager en relation avec la Direction Financière,la Direction Juridique et <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s directionsdu Groupe. Ce <strong>rapport</strong> se base aussi sur des échangesqui ont eu lieu avec <strong>le</strong> Comité de DéveloppementDurab<strong>le</strong> et <strong>le</strong>s Commissaires aux Comptes ainsi que sur<strong>le</strong>s conclusions des missions d’audit interne menées ausein du Groupe.Le gouvernement d'entreprise mis en place chez APRILGROUP respecte cel<strong>le</strong>s des recommandations du <strong>rapport</strong>AFEP / MEDEF sur <strong>le</strong> gouvernement d’entreprise qui sontadaptées à la tail<strong>le</strong> de la société et à la structure de sonactionnariat.1. Conditions de préparation et d’organisationdes travaux du Conseil deSurveillance1.1. Composition du ConseilL’artic<strong>le</strong> 16 de nos statuts prévoit que <strong>le</strong> Conseil de Surveillanceest composé de trois membres au moins et dedix huit au plus, nommés pour une durée de deux ans,rééligib<strong>le</strong>s. Le Conseil de Surveillance de votre sociétéest actuel<strong>le</strong>ment composé de neuf membres.La liste des membres du Conseil de Surveillance de laSociété incluant <strong>le</strong>s fonctions exercées dans d’autres sociétésfi gure à l’intérieur du <strong>rapport</strong> de gestion du Directoire.Dans la ligne des recommandations relatives au gouvernementd’entreprise, il comprend cinq membres indépendants.Est considéré comme indépendant, <strong>le</strong> membredu Conseil de Surveillance qui n’est pas :§ salarié du Groupe et qui ne l’a pas été au cours destrois derniers exercices clos,§ mandataire social et/ou représentant légal de toute sociétéapparentée, et qui ne l’a pas été au cours desdeux derniers exercices clos,§ représentant légal d’une société dont <strong>le</strong> Groupe estmandataire social, ou encore représentant légal ou salariédu Groupe, et qui ne l’a pas été au cours desdeux derniers exercices clos,§ bénéfi ciaire avec <strong>le</strong> Groupe d’une relation économiquesignifi cative pour lui, ou encore salarié, mandataire social,représentant légal, associé de contrô<strong>le</strong> d’un telbénéfi ciaire ou ayant un lien familial tel que défi ni cidessousavec un tel bénéfi ciaire. Le caractère signifi -catif de la relation économique en cause est appréciépar <strong>le</strong> Conseil de Surveillance,§ parent à un degré inférieur au cinquième, en ligne directeou collatéra<strong>le</strong> avec un représentant légal de laSociété. Aux fi ns des présentes, l’époux(se) d’un parentest réputé(e) à l’égard du mandataire social dumême degré de parenté que ce parent,§ mandataire social de la Société depuis plus de douzeans à la date du renouvel<strong>le</strong>ment du mandat concerné,§ ancien Commissaire aux Comptes du Groupe ayantété en exercice au sein du Groupe au cours de l’undes cinq derniers exercices clos.Aucun seuil de participation dans <strong>le</strong> capital n’est retenupour la qualifi cation de membre indépendant.Au sein du Conseil de Surveillance, <strong>le</strong> Comité de DéveloppementDurab<strong>le</strong> a tenu cinq réunions au cours de l’exerciceécoulé. Il regroupe <strong>le</strong>s membres indépendants duConseil de Surveillance :- Jean-Claude AUGROS- Bernard BELLETANTE- Philippe MARCEL- Gil<strong>le</strong>s PARDI- Guy RIGAUD02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


66Le Comité de Développement Durab<strong>le</strong> a pour mission dese saisir des grandes questions stratégiques et organisationnel<strong>le</strong>sde l’entreprise (maîtrise des risques et suivi del’audit interne, politique d’acquisition et d’intégration desnouvel<strong>le</strong>s sociétés, culture du groupe, politique en matièrede ressources humaines, communication de crise,règ<strong>le</strong>s de gouvernance, système de rémunération desdirigeants…). Il présente un <strong>rapport</strong> au Conseil de Surveillanceet suscite des actions du management.En outre, <strong>le</strong> Comité d'Investissement du Groupe APRIL,créé en 2004, s'est réuni sept fois durant l'exercice écoulé.Ce comité est saisi préalab<strong>le</strong>ment à toute prise de participation,création d’activités, investissement significatifdans une société ou désinvestissement que pourrait décider<strong>le</strong> Directoire. Il statue souverainement et en dernierressort sur ces éléments. Le procès-verbal des décisionsdu Comité d'Investissement est transmis aux membresdu Conseil de Surveillance. Un règ<strong>le</strong>ment intérieur décrivant<strong>le</strong> fonctionnement de ce comité a été élaboré.Sont membres de droit de ce comité <strong>le</strong> Président duConseil de Surveillance d'APRIL GROUP, en tant quePrésident, et <strong>le</strong> Président du Directoire d'APRIL GROUP.Le Conseil de Surveillance a désigné, pour une durée illimitée,ses représentants au sein du Comité d'Investissementd'APRIL GROUP :- Bernard BELLETANTE- Guy RIGAUD- Vanessa ROUSSETIl n’y a pas d’autre comité spécialisé du Conseil de Surveillanceque <strong>le</strong> Comité de Développement Durab<strong>le</strong> et <strong>le</strong>Comité d'Investissement.1.2. Règ<strong>le</strong>ment intérieurLe Conseil de Surveillance a adopté un règ<strong>le</strong>ment intérieurdont <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s dispositions sont <strong>le</strong>s suivantes :§ Organisation et mode de fonctionnement du Conseilde Surveillance§ Information du Conseil de Surveillance§ Missions du Conseil de Surveillance§ Devoirs et obligations éthiques des membres duConseil de Surveillance§ Rapport d’activité du Conseil de Surveillance§ Organisation du Comité de Développement Durab<strong>le</strong>§ Modalités de modification du règ<strong>le</strong>ment intérieur1.3. Fréquence des réunionsL’artic<strong>le</strong> 18 des statuts prévoit que <strong>le</strong> Conseil se réunitaussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.L’artic<strong>le</strong> 19 des mêmes statuts prévoit qu’au moins unefois par trimestre <strong>le</strong> Conseil de Surveillance entend un<strong>rapport</strong> présenté par <strong>le</strong> Directoire sur la gestion de la société.Au cours de l’exercice écoulé, votre Conseil de Surveillances’est réuni six fois.1.4. Convocations des membresConformément à l’artic<strong>le</strong> 18 des statuts, <strong>le</strong>s membres duConseil de Surveillance ont été convoqués par <strong>le</strong>ttre simp<strong>le</strong>suivant un ca<strong>le</strong>ndrier arrêté en début d’exercice maisqui peut être modifié en cours d’année selon <strong>le</strong>s événementsou à la demande de plusieurs membres duConseil.1.5. Information des membresTous <strong>le</strong>s documents et informations nécessaires à la missiondes membres du Conseil de Surveillance <strong>le</strong>ur ont étécommuniqués dans des modalités de forme et de délaipermettant aux membres du Conseil de délibérer dansdes conditions satisfaisantes. Par ail<strong>le</strong>urs, un état de reportingspécifique est préparé semestriel<strong>le</strong>ment pour <strong>le</strong>smembres du Conseil de Surveillance et comporte denombreux indicateurs financiers, sociaux, d’organisation,d’activité,…1.6. Tenue des réunionsLes réunions du Conseil de Surveillance se dérou<strong>le</strong>nt généra<strong>le</strong>mentà Lyon. Le taux de participation moyen desmembres du Conseil de Surveillance aux six sessions del’exercice 2006 a été de 86,6 %.1.7. Procès-verbaux des réunionsLes procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillancesont établis à l’issue de chaque réunion.Un projet de ce procès-verbal est adressé à chacun desmembres avec la convocation à la réunion suivante et i<strong>le</strong>st soumis au vote des membres dès l’ouverture de laséance.1.8. Rô<strong>le</strong> du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance d’APRIL GROUP assume l’ensemb<strong>le</strong>des missions définies par la loi. Il est conçu par laprésence de plusieurs membres indépendants, commeune force d’a<strong>le</strong>rte, de critique et de propositions. Aucours de l’exercice écoulé, outre <strong>le</strong>s décisions prévuespar <strong>le</strong>s textes légaux et rég<strong>le</strong>mentaires, <strong>le</strong> Conseil de Surveillancea évoqué <strong>le</strong>s principaux thèmes suivants :


7§ Suivi des dossiers d’acquisition,§ Suivi de l'intégration des nouvel<strong>le</strong>s sociétés au sein dugroupe,§ Suivi des résultats de l’enquête de satisfaction du personnel,§ Suivi du risk management et des travaux d'audit interne,§ Suivi de la politique de création de nouveaux produitset services,§ Suivi des budgets prévisionnels et des réalisations.§ Suivi du processus de notation fi nancière de certainesfi lia<strong>le</strong>s1.9. Evaluation des travaux du Conseil de SurveillanceLes membres du Conseil de Surveillance analysent régulièrement<strong>le</strong>urs pratiques, <strong>le</strong>s conditions de dérou<strong>le</strong>mentdes travaux du Conseil et l’atteinte des objectifs fi xésdans <strong>le</strong> cadre de <strong>le</strong>urs missions. Lors de chaque Conseil,l’approbation des décisions du Conseil de Surveillanceprécédent permet <strong>le</strong> suivi de ces décisions.1.10. Règ<strong>le</strong>s de détermination des rémunérationsdes mandataires sociauxAfi n de satisfaire aux dispositions issues de la nouvel<strong>le</strong> loin°2006-1770 pour <strong>le</strong> développement de la participationet de l’actionnariat salarié, reprises à l’artic<strong>le</strong> L.225-68 duCode du commerce, nous vous rendons compte des règ<strong>le</strong>sde gouvernance suivantes, applicab<strong>le</strong>s à la déterminationdes rémunérations de toute sorte accordées auxmandataires sociaux d’APRIL GROUP et de ses fi lia<strong>le</strong>s.Part fixeEl<strong>le</strong> est déterminée par <strong>le</strong> Conseil d’Administration ou <strong>le</strong>Conseil de Surveillance de chaque entité du groupe.Part variab<strong>le</strong>Les rémunérations variab<strong>le</strong>s sont attribuées par <strong>le</strong> Conseild’Administration ou <strong>le</strong> Conseil de Surveillance de chaqueentité du Groupe en fonction des objectifs fi xés l’annéeprécédente selon trois critères :§ Résultats économiques et fi nanciers : performance enterme de chiffre d’affaires, de résultat opérationnel, derésultat net et de R.O.E ; performance en terme dedéveloppement d’affaires nouvel<strong>le</strong>s.§ Performance qualitative relative à la satisfaction descollaborateurs, des clients et la qualité de l’accueil téléphonique§ Apport à la transversalité et à l’innovation au sein duGroupe APRIL : apport d’affaires à d’autres sociétésdu Groupe ; implication du dirigeant et de ses collaborateursau sein des ateliers transverses et à l’UniversitéAPRIL ; implication du dirigeant dans <strong>le</strong>s comités adhoc de gouvernance du groupe et de ses fi lia<strong>le</strong>sJetons de présenceSeuls <strong>le</strong>s mandataires indépendants (voir défi nition en§.1.1 ci-dessus) sont rémunérés par des jetons de présencepour <strong>le</strong>ur participation aux organes de gouvernance.L’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire approuve <strong>le</strong> montantdes jetons de présence alloués aux membres du Conseilde Surveillance au titre de l’exercice écoulé. La rémunérationeffective a été de 1.000 Euros pour chaque membreet par séance lors de l’année 2006.Cette rémunération inclut la préparation et la participationaux séances.Avantages en natureLe Conseil d’Administration ou <strong>le</strong> Conseil de Surveillancedes sociétés du groupe accorde à ses dirigeants un véhicu<strong>le</strong>de fonction, et une couverture santé / prévoyancecomplémentaire.Stock-optionsDans <strong>le</strong> cadre d’une délégation donnée par l’AssembléeGénéra<strong>le</strong> Ordinaire fi xant <strong>le</strong>s conditions de durée dans <strong>le</strong>temps et <strong>le</strong> montant global maximal du plan, <strong>le</strong> Directoireattribue à certains mandataires sociaux et collaborateurssalariés des stocks options conditionnel<strong>le</strong>s ou non, selon<strong>le</strong>s conditions fi xées par <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment des stock-options.1.11. Pouvoirs donnés par <strong>le</strong> Conseil de Surveillanceau DirectoireLes pouvoirs du Directoire et de son Président sont ceuxque <strong>le</strong>ur confère la loi. Le Directoire est donc investi despouvoirs <strong>le</strong>s plus étendus pour agir en toute circonstanceau nom de la société.Ces pouvoirs, accompagnés de la faculté de subdélégation,doivent s’exercer dans <strong>le</strong> cadre des dispositionsprévues par <strong>le</strong>s Statuts, des orientations et directives généra<strong>le</strong>sdécidées par <strong>le</strong> Conseil et dans <strong>le</strong> respect desprincipes du management spécifi ques à APRIL GROUP.Les prises de participations comme <strong>le</strong>s désinvestissementspartiels ou totaux du capital des fi lia<strong>le</strong>s doiventtoutefois toutes être présentées et approuvées préalab<strong>le</strong>mentpar <strong>le</strong> Comité d’Investissement.2. L’organisation généra<strong>le</strong> du dispositifde contrô<strong>le</strong> interne2.1. Les objectifsAPRIL GROUP a établi un dispositif de contrô<strong>le</strong> internevisant à atteindre <strong>le</strong>s objectifs majeurs suivants :§ maîtriser <strong>le</strong>s risques résultant de l’activité des entreprisesqui composent <strong>le</strong> groupe en privilégiant la préventionet la pro activité.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


68§ s’assurer que <strong>le</strong>s activités opérationnel<strong>le</strong>s des différentessociétés du Groupe s’inscrivent dans <strong>le</strong> cadre définipar <strong>le</strong>s organes sociaux, par <strong>le</strong>s lois et règ<strong>le</strong>mentsapplicab<strong>le</strong>s et par <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs, normes et règ<strong>le</strong>s internesà l’entreprise et au Groupe,§ sécuriser <strong>le</strong>s principaux processus opérationnels etflux financiers des sociétés du Groupe,§ faire bénéficier <strong>le</strong>s sociétés nouvel<strong>le</strong>ment intégrées ausein du Groupe des standards et bonnes pratiques decontrô<strong>le</strong> interne définis et recensés par <strong>le</strong> Groupe,§ vérifier que <strong>le</strong>s communications internes et externesreflètent avec sincérité la situation et l’activité du Groupeet des sociétés qui <strong>le</strong> composent.Il est rappelé qu’aussi comp<strong>le</strong>t et performant que soit <strong>le</strong>dispositif de contrô<strong>le</strong> interne, celui-ci ne peut donnerqu’une assurance raisonnab<strong>le</strong> et non pas une garantieabsolue que ces risques sont tota<strong>le</strong>ment éliminés.2.2. Le dispositif de contrô<strong>le</strong> interne en placeau sein du Groupe APRILCompte tenu de la récente publication, par <strong>le</strong> Groupe deplace diligenté par l’AMF, du Cadre de référence sur <strong>le</strong>Contrô<strong>le</strong> Interne, <strong>le</strong> dispositif de contrô<strong>le</strong> interne au seindu Groupe <strong>April</strong> est désormais présenté selon ses cinqcomposantes officiel<strong>le</strong>s :2.2.1. L’organisation mise en placeL’organisation de contrô<strong>le</strong> en place au sein du GroupeAPRIL repose aujourd’hui sur <strong>le</strong>s acteurs suivants :§ Les Dirigeants des sociétés du Groupe :Ils sont responsab<strong>le</strong>s de la mise en œuvre des procéduresde contrô<strong>le</strong> interne destinées à sécuriser <strong>le</strong>s principauxprocessus opérationnels et fonctionnels de <strong>le</strong>urentité. Ils sont garants de l’application des principes etdes bonnes pratiques définis par <strong>le</strong> Groupe, en liaisonavec <strong>le</strong>s intervenants décrits ci-dessous.§ Le Risk ManagerIl est en charge du pilotage global du management durisque au sein du Groupe.Le Risk Manager est éga<strong>le</strong>ment en charge des programmesd’assurance proposés par <strong>le</strong> Groupe à sesfilia<strong>le</strong>s.§ Le Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne du GroupeIl est chargé de veil<strong>le</strong>r à la cohérence et à l’efficacité ducontrô<strong>le</strong> interne au sein des sociétés du Groupe. Danscette optique, il définit <strong>le</strong> plan d’audit annuel et assure<strong>le</strong>s missions d’audit interne du Groupe. Il intervient surtoutes <strong>le</strong>s activités et toutes <strong>le</strong>s entités du Groupe avecéventuel<strong>le</strong>ment des collaborateurs experts du domaineaudité.Il coordonne <strong>le</strong>s travaux des commissaires aux compteslors de <strong>le</strong>urs interventions intérimaires et assiste <strong>le</strong>Risk Manager dans l’identification et l’évaluation desprincipaux risques du Groupe.§ Les services de consolidation et reporting et <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong>de gestion :Ces services, rattachés pour partie à la Direction Financièredu Groupe et pour partie aux holdings de têtedes Divisions, assurent la procédure budgétaire groupe,vérifient la cohérence des différents budgets produitsen cours d’année par <strong>le</strong>s sociétés composant <strong>le</strong>Groupe. Ils synthétisent et vérifient la cohérence desreportings mensuels d’activité fournis par <strong>le</strong>s sociétésdu Groupe. Ils analysent la vision consolidée des activitésdes sociétés du Groupe.Les contrô<strong>le</strong>urs de gestion de la division APRIL Courtageont éga<strong>le</strong>ment dans <strong>le</strong>urs attributions une fonctiond’auditeurs internes. Ils réalisent à ce titre un Pland’audit interne division, présenté trimestriel<strong>le</strong>ment à laDirection de la division, en présence du Responsab<strong>le</strong>de l’audit interne du Groupe. Ce plan ne se substituepas aux missions menées dans la division par l’auditinterne du Groupe.§ La Direction Juridique Groupe :Cette direction fournit aux sociétés du Groupe un soutienjuridique, el<strong>le</strong> tient éga<strong>le</strong>ment informées <strong>le</strong>s sociétésdu Groupe des évolutions rég<strong>le</strong>mentaires majeures.§ Les contrô<strong>le</strong>urs internes d’APRIL Assurances :La Responsab<strong>le</strong> du contrô<strong>le</strong> interne chez APRIL Assurancesest chargée de définir et d’appliquer un programmede revue des opérations, contrô<strong>le</strong>s et processusmis en œuvre par cette société La société APRILAssurances dispose en outre d’un contrô<strong>le</strong>ur internevérifiant l’application des règ<strong>le</strong>s de gestion définies parla Direction et rend compte chaque trimestre de sestravaux devant <strong>le</strong> Comité d’audit de la société.§ Les Responsab<strong>le</strong>s qualité :Un Responsab<strong>le</strong> qualité est chargé, dans chaque divisiondu Groupe, de coordonner, de mener ou de superviser<strong>le</strong>s audits qualité internes par <strong>rapport</strong> au référentielISO et par <strong>rapport</strong> au référentiel qualité interne d’engagementsclients. Vingt-neuf auditeurs internes qualitégroupe sont mobilisés afin de réaliser tout au long del’année des missions d’audit visant à vérifier que <strong>le</strong>sdifférents engagements des sociétés sont respectés.Les projets et <strong>le</strong>s missions menés par <strong>le</strong>s trois Responsab<strong>le</strong>squalité font l’objet de présentations régulières auDirectoire d’APRIL GROUP.§ Le Comité de Développement Durab<strong>le</strong> :Il est composé des membres du Conseil de Surveillance


9indépendants d’APRIL GROUP, il a notamment pourrô<strong>le</strong> de veil<strong>le</strong>r à ce que <strong>le</strong>s risques majeurs du Groupesoient correctement appréhendés et traités. Le Comitéde Développement Durab<strong>le</strong> accompagne <strong>le</strong> Groupedans la prise en compte et <strong>le</strong> traitement de certainsrisques majeurs potentiels (ex : revue des systèmesd’information). Des points d’avancement sont effectuéstous <strong>le</strong>s semestres auprès de cet organe par <strong>le</strong> RiskManager et <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne sur <strong>le</strong>thème de la maîtrise des risques et du contrô<strong>le</strong> interne.Ils présentent en particulier <strong>le</strong>s missions menées dans<strong>le</strong>s sociétés du Groupe, <strong>le</strong>s points re<strong>le</strong>vés ainsi que <strong>le</strong>spréconisations et suivis de ces préconisations.Le Comité de Développement Durab<strong>le</strong> valide <strong>le</strong> pland’audit arrêté par <strong>le</strong> Directoire et peut demander à ce quedes missions d’audit interne soient ajoutées au pland’audit.2.2.2. Un système visant à recenser etanalyser <strong>le</strong>s principaux risquesCette composante est de la responsabilité du Risk Manager.Le management du risque se traduit tout d’abord par lamise à la disposition des sociétés du Groupe d’outils depilotage des risques stratégiques, opérationnels, fi nancierset juridiques. Le Risk Manager participe à l’élaborationet à la mise en application de ces outils avec <strong>le</strong>s dirigeantsdes sociétés concernées et <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> del’audit interne.Le Risk Manager identifi e de nouveaux risques opérationnelset fi nanciers sur la base des informations dont il disposeou de ses échanges avec <strong>le</strong>s professionnels durisque ou du secteur de l’assurance, avec <strong>le</strong>s membresdu Comité de Développement Durab<strong>le</strong>. Il s’appuie éga<strong>le</strong>mentsur <strong>le</strong>s conclusions et préconisations remontéespar <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne lors de ses missionsd’audit et lors des missions des différents autres intervenants(contrô<strong>le</strong>urs fi nanciers, commissaires aux comptes,consultants...). Dans ce cadre, directement ou parl’intermédiaire du Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne, il a<strong>le</strong>rte<strong>le</strong> Directoire et rend compte au Comité de DéveloppementDurab<strong>le</strong>.L’identifi cation des risques est une étape clé de la sécurisationdes processus opérationnels et des fl ux fi nanciersau sein des sociétés du Groupe.Le Risk Manager évalue alors <strong>le</strong>s risques ainsi identifi és etoriente, en partenariat avec <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne,<strong>le</strong>s missions d’audit et <strong>le</strong>s actions à entreprendreen fonction des stratégies de management de risque décidéespar <strong>le</strong> Groupe ou <strong>le</strong>s sociétés qui <strong>le</strong> composent.Un paragraphe particulier présente <strong>le</strong> développement encours de cartographie formalisée des principaux risques(Cf. infra «Perspectives 2007»).Le Risk Manager est éga<strong>le</strong>ment en charge de la coordinationet du suivi des programmes d’assurance mis enplace au niveau du Groupe.2.2.3. Les activités de contrô<strong>le</strong>L’audit interneDébut mai 2006, un Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne a étérecruté à la holding afi n de coordonner <strong>le</strong>s activitésd’audit interne au sein du Groupe.Par ail<strong>le</strong>urs, <strong>le</strong>s 3 contrô<strong>le</strong>urs fi nanciers de la DivisionCourtage intègrent depuis cette année dans <strong>le</strong>ur défi nitionde poste des activités spécifi ques d’audit interne sur<strong>le</strong>ur périmètre.Au cours de l’année 2006, 6 autres collaborateurs(Contrô<strong>le</strong>urs de gestion, Directeurs fi nanciers, Directeursinformatiques) ont participé en tant qu’experts techniquesà des missions d’audit interne.Les autres activités de contrô<strong>le</strong>s de 3ème niveauAu sein d’APRIL Assurances, deux personnes sont Responsab<strong>le</strong>sdu contrô<strong>le</strong> interne et participent, au traversdes 23 missions d’audit et 23 tests annuels réalisés en2006 à sécuriser la conformité des procédures opérationnel<strong>le</strong>sde la société aux normes internes ou externes.Dans l’ensemb<strong>le</strong> des divisions du Groupe, <strong>le</strong>s vingt-neufcollaborateurs en charge de l’audit qualité ont éga<strong>le</strong>mentconcouru, par l’intermédiaire de vingt-six missions réaliséesen 2006 à ces activités de contrô<strong>le</strong> du dispositif decontrô<strong>le</strong> interne du Groupe.Le plan d’audit interneLe plan d’audit annuel N+1 est défi ni en fi n d’année N etvalidé par <strong>le</strong> Directoire.Ce plan est revu semestriel<strong>le</strong>ment de façon formel<strong>le</strong> etsoumis à l’approbation du Directoire. Il peut par ail<strong>le</strong>ursfaire l’objet d’adaptations en fonction de l’importance denouvel<strong>le</strong>s zones de risque re<strong>le</strong>vées ou de demandes spécifiques.Plus généra<strong>le</strong>ment, toutes <strong>le</strong>s missions d’audit internesont réalisées en conformité avec la Charte de l’auditinterne du Groupe visant à :1/ Présenter et diffuser <strong>le</strong>s objectifs des missions d’auditinterne au sein des sociétés d’APRIL GROUP,2/ Défi nir <strong>le</strong>s responsabilités des différentes parties prenantesau processus d’audit interne d’APRIL GROUP,02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


703/ Présenter <strong>le</strong>s modes de fonctionnement de l’audit interneet <strong>le</strong>s modalités pratiques de sa mise en applicationau sein d’APRIL GROUP.Chaque mission d’audit interne fait l’objet d’une <strong>le</strong>ttre demission signée par <strong>le</strong> Président du Directoire d’APRILGROUP et d’un programme de travail détaillé. Ces documentssont adressés au dirigeant de la société concernéepréalab<strong>le</strong>ment à la réalisation de la mission.Les types de missions d’audit interneOn distingue <strong>le</strong>s types de missions suivants :§ Les missions transversa<strong>le</strong>s et thématiques d’optimisationIl s’agit ici d’effectuer des audits sur des thèmes précistransverses aux différentes sociétés du Groupe. Cesaudits répondent à l’objectif d’activités de contrô<strong>le</strong> présentespartout dans l’organisation, à tout niveau etdans toute fonction. Ces missions permettent éga<strong>le</strong>mentd’identifier et de diffuser des bonnes pratiques degestion au sein du Groupe.§ Les missions spécifiquesEl<strong>le</strong>s sont centrées sur des risques potentiels ou avérés,identifiés et précis dans une société ou groupe desociétés. Ces audits peuvent être menés en collaborationavec <strong>le</strong>s auditeurs externes.Par ail<strong>le</strong>urs, ces missions peuvent éga<strong>le</strong>ment permettrede s’assurer du respect des procédures, des règ<strong>le</strong>s etdes référentiels du Groupe et des sociétés.§ Les missions de suivi d’intégrationDes sociétés ayant rejoint <strong>le</strong> Groupe l’année précédente.Ces missions d’audit comp<strong>le</strong>t permettent devérifier et de compléter la mise en place des procéduresde contrô<strong>le</strong> interne définies par <strong>le</strong> Groupe. Lespoints spécifiques identifiés lors des audits d’acquisitionsde ces nouvel<strong>le</strong>s sociétés ou durant <strong>le</strong>s premiersmois d’intégration au sein du Groupe font éga<strong>le</strong>mentl’objet, lors de ces missions, d’un suivi et d’éventuel<strong>le</strong>spréconisations complémentaires.§ Les missions de suivi d’auditsAudits essentiels afin de s’assurer de l’avancée du dispositifde contrô<strong>le</strong> interne et de la mise en place effectivedes recommandations précédentes.Restitution des travaux et suivi de la missionA la fin de chaque mission, une réunion de synthèse avec<strong>le</strong> dirigeant de la société concernée est organisée. Participentéga<strong>le</strong>ment à cette réunion <strong>le</strong> Président du Directoired’APRIL GROUP, <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> de la divisionconcernée, <strong>le</strong>s auditeurs ainsi que tout spécialiste dontl’expertise permet d’améliorer <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> interne.A cette occasion, <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> écrit relatif aux investigationsainsi que la synthèse des recommandations sont remisau dirigeant de la société concernée.Cette approche permet l’appropriation par <strong>le</strong>s entitésauditées des points de recommandations sou<strong>le</strong>vés. Pourchaque action d’amélioration proposée, une date butoirainsi qu’un Responsab<strong>le</strong> sont désignés.Le suivi de la mise en place des recommandations estassuré à travers des missions de suivi au cours desquel<strong>le</strong>s<strong>le</strong>s points de progrès sont vérifiés par <strong>rapport</strong> aux datesbutoir prévues au moment de la réunion de synthèse.Le dirigeant de la société concernée doit s’assurer de laprise en compte des recommandations émises lors desaudits internes et rend compte des améliorations qui enrésultent lors des conseils d’administration.2.2.4. Surveillance permanente du dispositifde contrô<strong>le</strong> interneLe dispositif de contrô<strong>le</strong> interne fait l’objet d’une surveillancepermanente et d’un examen régulier de sonfonctionnement par <strong>le</strong>s différents acteurs décrits plushaut (voir paragraphe 2.2.1 - Organisation du contrô<strong>le</strong>interne). Il s’agit de vérifier sa pertinence et son adéquationaux objectifs de la société.Le Responsab<strong>le</strong> de l’audit interne du Groupe participeaussi à cette veil<strong>le</strong> en collaborant aux échanges de placeloca<strong>le</strong>ment ou au plan national avec <strong>le</strong>s professionnels dela gestion du risque et de l’audit interne.Il prend en compte <strong>le</strong>s remarques des commissaires auxcomptes issues de <strong>le</strong>urs travaux intérimaires.2.2.5. Diffusion en interne d’informationspertinentesCette composante est primordia<strong>le</strong> pour fédérer l’ensemb<strong>le</strong>des sociétés du Groupe dans une vision communedu contrô<strong>le</strong> interne et dans l’utilisation de vocabulaire ettechniques homogènes.Le Risk Manager et/ou <strong>le</strong> Responsab<strong>le</strong> de l’audit interneparticipent aux réunions trimestriel<strong>le</strong>s de l’ensemb<strong>le</strong> desResponsab<strong>le</strong>s comptab<strong>le</strong>s et financiers du Groupe et yaniment un modu<strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> interne.Les sujets traités en 2006 :


71§ cadre de référence du contrô<strong>le</strong> interne,§ questionnaire sur <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> interne et la fraude,§ <strong>le</strong>s éléments essentiels du contrô<strong>le</strong> interne comptab<strong>le</strong>et fi nancier,§ la cartographie des risques fi scaux.Un espace Risques sur l’intranet du Groupe a vocation àdiffuser des fi ches pratiques sur différents thèmes relatifsau dispositif de contrô<strong>le</strong> interne dans son acception laplus large.Sont mis à disposition des dirigeants, directeurs et managersdu Groupe :§ des questionnaires d’auto-évaluation permettant àchaque société d’évaluer <strong>le</strong> niveau de contrô<strong>le</strong> interneen place,§ des fi ches de préconisations recensant <strong>le</strong>s meil<strong>le</strong>urespratiques en vigueur au sein des sociétés du Groupe.2.3. Missions réalisées en 2006En 2006, divers thèmes transversaux ont fait l’objet d’uneétude, notamment :§ Analyse des risques informatiques : un questionnaireexhaustif a été élaboré en collaboration avec des informaticiensdu Groupe. Des audits « croisés » ont ensuiteété effectués dans <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s fi lia<strong>le</strong>s en binômed’auditeurs (un auditeur « professionnel », unauditeur « expert », Responsab<strong>le</strong> informatique d’uneautre société du Groupe). Un plan d’action par sociétéa ainsi été établi et mis en œuvre sur la base des pointsrévélés par <strong>le</strong> questionnaire et <strong>le</strong>s discussions lors del’audit. Ce projet majeur a permis de nombreux échangesentre professionnels et <strong>le</strong> début de constitutiond’une cartographie des risques informatiques. Il sepoursuivra sur <strong>le</strong> début de 2007.§ Cartographie des risques fi scaux, réalisée en collaborationavec un cabinet consultant. Cette cartographiea permis de dégager une dizaine de risques principaux,faisant l’objet d’une communication ciblée, et defi ches techniques proposées aux différentes sociétésdu Groupe.Par ail<strong>le</strong>urs, douze sociétés du Groupe ont fait l’objet detravaux d’audit spécifi ques au cours de l’année 2006(quinze missions différentes). Les thèmes abordés sontgénéraux (revue des processus de gestion, des processuscomptab<strong>le</strong>s ou fi nanciers) ou spécifi ques à la sociétéconcernées (ex : revue d’un risque lié à la souscriptiond’un contrat, des délais de reversement de primes, desméthodes de provisionnement technique).Ces audits intègrent trois missions de suivi d’audit effectués<strong>le</strong>s années antérieures.Enfi n, six audits de suivi d’intégration ont été réalisés surdes sociétés ayant rejoint <strong>le</strong> Groupe en 2005.2.4. L’organisation du contrô<strong>le</strong> interne relatifaux procédures comptab<strong>le</strong>s et à l’informationfinancière2.4.1. Établissement des comptes consolidéset contrô<strong>le</strong> des comptes des filia<strong>le</strong>sLes informations fi nancières et comptab<strong>le</strong>s destinées auxactionnaires sont établies par la Direction Financièred’APRIL GROUP, sur la base des éléments transmis par<strong>le</strong>s entités et établis sous la responsabilité des dirigeants.Les données économiques transmises à la direction fi -nancière d’APRIL GROUP par <strong>le</strong>s sociétés composant <strong>le</strong>Groupe APRIL sont élaborées sous <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> descontrô<strong>le</strong>urs fi nanciers des divisions.Le service consolidation et reporting d’APRIL GROUPeffectue mensuel<strong>le</strong>ment une analyse critique des donnéesfi nancières et des indicateurs de gestion communiquéspar chacune des fi lia<strong>le</strong>s composant <strong>le</strong> Groupe.Chaque mois, <strong>le</strong> dirigeant de chaque fi lia<strong>le</strong> adresse auDirectoire et à la Direction Financière du Groupe un <strong>rapport</strong>d’activité concourant à la compréhension et la validationdes données chiffrées communiquées.Le service consolidation et reporting effectue une consolidationtrimestriel<strong>le</strong> des situations comptab<strong>le</strong>s de l’ensemb<strong>le</strong>des sociétés comprises dans <strong>le</strong> périmètre deconsolidation. Les informations sont transmises à la sociétémère sous la forme de liasses de consolidation établiesselon <strong>le</strong>s instructions et normes comptab<strong>le</strong>s communiquéespar <strong>le</strong> service consolidation et reporting duGroupe. A cette occasion, chaque liasse de consolidationfait l’objet d’une revue et d’un examen de cohérenceavec <strong>le</strong>s indicateurs de gestion par <strong>le</strong> service consolidationet reporting d’APRIL GROUP ainsi que par <strong>le</strong>scontrô<strong>le</strong>urs fi nanciers des différentes divisions.Un ca<strong>le</strong>ndrier annuel de consolidation et de reporting estcommuniqué en début d’année aux sociétés. A chaqueclôture, des instructions écrites précisent <strong>le</strong> ca<strong>le</strong>ndrierdes tâches (en particulier <strong>le</strong>s modalités de rapprochementdes fl ux intra-groupe), <strong>le</strong>s points d’actualité comptab<strong>le</strong>squi méritent attention et <strong>le</strong>s procédures de contrô<strong>le</strong>des informations qui concourent à l’établissement descomptes consolidés du Groupe APRIL.Le périmètre du Groupe est contrôlé par la DirectionFinancière et validé en collaboration avec la DirectionJuridique.02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


72Toute information communiquée aux actionnaires faitl’objet d’un examen préalab<strong>le</strong> des Commissaires auxComptes.2.4.2. Le processus budgétaire d’APRIL GROUPLe processus budgétaire mis en œuvre par APRILGROUP permet un suivi régulier des résultats de chaquefilia<strong>le</strong> et de réagir rapidement aux variations constatéesgrâce aux différentes étapes suivantes :§ en octobre de l’année N–1, établissement par <strong>le</strong>s sociétésdu Groupe du budget N et N+1 sous la responsabilitéde <strong>le</strong>urs dirigeants, en liaison avec <strong>le</strong> plan àmoyen-terme triennal. Ces budgets sont élaboréssous <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> des contrô<strong>le</strong>urs financiers des divisions,§ examen critique des budgets par <strong>le</strong> service consolidationet reporting : analyse et validation des hypothèses,contrô<strong>le</strong> de cohérence des données chiffréesavec <strong>le</strong>s données réel<strong>le</strong>s,§ en février : revue des hypothèses d’élaboration desbudgets à la lueur des résultats définitifs et réactualisationéventuel<strong>le</strong> des budgets,§ en mai : révision par <strong>le</strong>s sociétés du Groupe de <strong>le</strong>urbudget N sur la base des hypothèses révisées par <strong>le</strong>sdirigeants, analyse critique et validation des révisionspar service consolidation et reporting,§ en octobre de l’année N, établissement par <strong>le</strong>s sociétésd’une seconde révision de <strong>le</strong>ur budget N, analysecritique et validation des révisions par <strong>le</strong> service consolidationet reporting.§ à chaque étape, <strong>le</strong>s budgets et <strong>le</strong>urs révisions sontconsolidés à l’échel<strong>le</strong> du Groupe par <strong>le</strong> service consolidationet reporting.Les budgets établis sous la responsabilité des dirigeantsdes sociétés composant <strong>le</strong> Groupe APRIL et <strong>le</strong>urs révisionssont présentés et examinés au sein des Conseilsd’Administration ou de Surveillance de chaque société.Le budget consolidé du groupe et ses révisions sont entérinéspar <strong>le</strong> Directoire avant examen par <strong>le</strong> Conseil deSurveillance.2.4.3. Les procédures financières etcomptab<strong>le</strong>sLa direction financière maintient à jour un manuel de procéduresfinancières et comptab<strong>le</strong>s. Ce manuel est disponib<strong>le</strong>en ligne et fait l’objet de mises à jour régulières suivantl’évolution des normes comptab<strong>le</strong>s. Il constituel’outil de base du partage des méthodes groupe et desbonnes pratiques comptab<strong>le</strong>s au sein des sociétés duGroupe.2.5. Perspectives pour 2007Risk managementDeux axes majeurs ont été validés par <strong>le</strong> Directoire dans<strong>le</strong> plan d’audit 2007 :Une cartographie complète des risques sera finalisée en2007, sur la base d’une cinquantaine d’entretiens avec<strong>le</strong>s dirigeants et principaux directeurs du Groupe ainsique des audits effectués au sein du Groupe depuis 2ans.Cette cartographie présentera <strong>le</strong>s principaux risquesbruts auxquels sont confrontés <strong>le</strong>s entreprises du groupe,la stratégie de traitement du risque qui a été retenueet en conséquence <strong>le</strong> niveau de risque résiduel.La cartographie sera basée sur un référentiel interne desrisques dérivé de la nomenclature de l’IFACI, groupe assurances,permettant une homogénéité de traitement ausein des différentes sociétés du Groupe.La diffusion de la culture de contrô<strong>le</strong> interne et de maîtrisedes risques demande que soit poursuivi l’effort de sensibilisationet de formation de l’ensemb<strong>le</strong> des collaborateursdu Groupe. Une douzaine de collaborateurs au seindu Groupe (dont au moins un par division et compagnied’assurance) se verront attribuer une mission de relaisofficiel des questions de risk management et contrô<strong>le</strong> internesur <strong>le</strong>ur périmètre.Ce groupe se réunira au moins une fois trimestriel<strong>le</strong>mentsous la responsabilité du Risk Manager et du Responsab<strong>le</strong>de l’audit interne du Groupe afin de :§ faire <strong>le</strong> point sur l’évolution de la cartographie généra<strong>le</strong>des risques§ diffuser <strong>le</strong>s bonnes pratiques en termes de risk managementet de contrô<strong>le</strong> interneMissions d’auditOutre la partie présentée ci-dessus et traitant spécifiquementdes problématiques de risk management, <strong>le</strong> pland’audit 2007 est classiquement structuré en 4 parties.§ sept sujets transverses. Les sujets retenus pour 2007sont très variés et vont de la continuation des thématiquesabordées en 2006 (systèmes d’information,lutte contre <strong>le</strong>s discriminations, interfaces entre gestionet comptabilité généra<strong>le</strong>) à des enjeux stratégiquesmajeurs.


73§ huit sujets spécifi ques, centrés sur des risques potentielsou avérés et notamment l’effi cacité des structureset organes de gouvernance et de contrô<strong>le</strong> internedans <strong>le</strong>s compagnies d’assurance.§ six suivis d’intégration des sociétés ayant rejoint <strong>le</strong>groupe en 2006, avec une dimension internationa<strong>le</strong>plus marquée de ces sociétés.§ quatre suivis d’audits réalisés en 2005 choisis en fonctiond’enjeux majeurs.Enfi n, tout autre thème ou société du Groupe pourra fairel’objet d’une mission d’audit si cela est jugé nécessairepar <strong>le</strong> Directoire ou <strong>le</strong> Comité de Développement Durab<strong>le</strong>.Les actions réalisées en 2006 et <strong>le</strong>s projets pour l’année2007 répondent au souci constant d’améliorer la qualité,la cohérence et la maîtrise de nos processus opérationnelset supports partout là où ces améliorations sont jugéesnécessaires.Ils s’inscrivent dans un dispositif général de gouvernanceévolutif, attentif aux évolutions et demandes rég<strong>le</strong>mentaires,tout en restant résolument proche du terrain et desmarchés que servent <strong>le</strong>s différentes entreprises du Groupe.Fait à Lyon, <strong>le</strong> 15 février 2007Le Président du Conseil de Surveillance02 (<strong>rapport</strong>) de gestion


745 Rapport des Commissaires aux Comptessur <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Président du Conseil de SurveillanceRapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’artic<strong>le</strong> L. 225-235 du Code de commerce,sur <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Président du Conseil de Surveillance de la société APRIL GROUP SA pour ce qui concerne<strong>le</strong>s procédures de contrô<strong>le</strong> interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptab<strong>le</strong> et financièreMesdames, Messieurs,En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la sociétéAPRIL GROUP SA et en application des dispositionsde l’artic<strong>le</strong> L. 225-235 du Code de commerce, nousvous présentons notre <strong>rapport</strong> sur <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> établi par <strong>le</strong>Président du Conseil de Surveillance de votre sociétéconformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L. 225-68 duCode de commerce au titre de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2006.Il appartient au Président du Conseil de Surveillance derendre compte, dans son <strong>rapport</strong>, notamment des conditionsde préparation et d’organisation des travaux duConseil de Surveillance et des procédures de contrô<strong>le</strong>interne mises en place au sein de la société.Il nous appartient de vous communiquer <strong>le</strong>s observationsqu’appel<strong>le</strong>nt de notre part <strong>le</strong>s informations données dans<strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Président concernant <strong>le</strong>s procédures decontrô<strong>le</strong> interne relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptab<strong>le</strong> et financière.Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnel<strong>le</strong>applicab<strong>le</strong> en France. Cel<strong>le</strong>-ci requiert la miseen œuvre de diligences destinées à apprécier la sincéritédes informations données dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Présidentconcernant <strong>le</strong>s procédures de contrô<strong>le</strong> interne relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptab<strong>le</strong>et financière.Ces diligences consistent notamment à :§ prendre connaissance des objectifs et de l’organisationgénéra<strong>le</strong> du contrô<strong>le</strong> interne, ainsi que des procéduresde contrô<strong>le</strong> interne relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptab<strong>le</strong> et financière,présentés dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Président ;§ prendre connaissance des travaux sous-tendant <strong>le</strong>sinformations ainsi données dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong>.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observationà formu<strong>le</strong>r sur <strong>le</strong>s informations données concernant<strong>le</strong>s procédures de contrô<strong>le</strong> interne de la société relativesà l’élaboration et au traitement de l’information comptab<strong>le</strong>et financière, contenues dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> du Présidentdu Conseil de Surveillance, établi en application des dispositionsde l’artic<strong>le</strong> L. 225-68 du Code de commerce.Fait à Vil<strong>le</strong>urbanne, <strong>le</strong> 1er mars 2007Les Commissaires aux ComptesMazarsMax DumoulinDeloitte & AssociésOlivier RosierJean-Claude Lemaire


761 Comptes consolidés du Groupe aprilau 31 décembre 2006Bilan consolidé actifACTIF AU 31 DECEMBRE en milliers d’EurosNotes31 décembre200631 décembre2005Actif brutAmortissementset provisionsActif netActif netEcarts d’acquisition 6.1 83 484 10 574 72 910 66 597Autres immobilisations incorporel<strong>le</strong>s 6.2 25 077 17 805 7 272 3 123TOTAL ACTIFS INCORPORELS 108 561 28 379 80 182 69 720IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6.3 32 351 18 729 13 622 14 422Immeub<strong>le</strong>s de placement 171 63 108 115Placements financiers 6.4 266 907 266 907 230 350PLACEMENTS DES ACTIVITES D’ASSURANCE 267 078 63 267 015 230 465PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES 6.9 80 510 80 510 49 473Impôts différés actifs 6.5 4 819 4 819 3 638Autres actifs 6.6 2 680 26 2 654 3 168AUTRES ACTIFS 7 499 26 7 473 6 806Créances nées des opérations d’assurance ou de réassuranceacceptées6.6 3 351 3 351 2 609Créances nées d’opérations de cession en réassurance 6.6 7 962 7 962 5 715Créances clients 6.6 65 232 3 974 61 258 39 182Créances d’impôt exigib<strong>le</strong>s 6.6 312 312 893Autres créances 6.6 28 558 321 28 237 19 932CREANCES 105 415 4 295 101 120 68 331Trésorerie et équiva<strong>le</strong>nts de trésorerie 6.6 / 7.4 167 840 30 167 810 142 434TOTAL ACTIF 769 254 51 522 717 732 581 651Les notes en page 81 à 119 font partie intégrante des états financiers consolidés.


77Bilan consolidé passifpaSSif au 31 DeCeMbre en milliers d’eurosnotes31 décembre200631 décembre2005Capital social 16 293 16 237Primes d’émission 10 021 7 325Réserves consolidées 150 722 118 661Résultat de la période 65 074 53 836Ecart de conversion -37 -316Capitaux propreS Du Groupe 242 073 195 743Intérêts minoritaires 1 348 1 334total Capitaux propreS 243 421 197 077Provisions techniques des contrats d’assurance 6.9 214 264 168 167Provisions pour risques et charges 6.10 15 447 12 569Impôts différés passifs 6.5 4 680 3 160Dettes fi nancières 6.11 8 023 14 142Concours bancaires courants 6.12 / 7.4 6 584 2 661Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptées 6.12 5 191 4 847Dettes nées des opérations de réassurance cédées 6.12 29 752 21 700Dettes d’exploitation 6.12 131 275 107 535Dettes d’impôts exigib<strong>le</strong>s 6.12 4 540 5 417Autres dettes 6.12 54 555 44 376total paSSif 717 732 581 651Les notes en page 81 à 119 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés.03 (comptes) consolidés


78Compte de résultat consolidéRESULTAT 31 DECEMBRE en milliers d’EurosNotes31 décembre200631 décembre2005CHIFFRE D’AFFAIRES 4.1 520 400 445 214Autres produits d’exploitation 5.1 8 405 5 738Produits financiers nets de charges hors coût de l’endettement 5.2 14 668 12 297TOTAL PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 543 473 463 249Charges techniques d’assurance 5.3 -145 838 -114 799Charges ou produits nets de cessions de réassurance 5.4 -1 341 -16 049Autres achats et charges externes 5.5 -168 428 -141 748Impôts, taxes -13 004 -9 713Charges de personnel 5.6 -101 263 -81 039Dotations aux amortissements -5 817 -5 595Dotations aux provisions -7 246 -8 212Autres produits et charges d’exploitation -3 624 -2 535RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 96 913 83 559Variation de va<strong>le</strong>ur des écarts d’acquisition 5.7 -52 -2 641Autres produits et charges opérationnels 5.8 -67 -340RESULTAT OPERATIONNEL 96 794 80 578Charges de financement -77 -25Quote-part dans <strong>le</strong>s entreprises associées 0 0Charge d’impôt 5.9 -31 208 -26 477RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE 65 509 54 076Intérêts minoritaires 434 240RESULTAT NET (PART DU GROUPE) 65 075 53 836RESULTAT PAR ACTION 13 1.60 1.33RESULTAT DILUE PAR ACTION 13 1.58 1.31Les notes en page 81 à 119 font partie intégrante des états financiers consolidés.


79Tab<strong>le</strong>au de flux de trésorerietab<strong>le</strong>au De flux De treSorerie en milliers d’eurosnotes31 décembre200631 décembre2005reSultat net ConSoliDe 65 508 54 076Elimination des charges nettes sans effet sur la trésorerie 7.1 20 835 13 292Résultat des sociétés mises en équiva<strong>le</strong>nceRésultats sur cessions et autres 175 262Capacité d’autofi nancement 7.2 86 518 67 630Variation des actifs et des passifs 7.3 4 394 10 390flux netS lieS a l’aCtiVite 90 912 78 020Investissements nets en immobilisations corporel<strong>le</strong>s et incorporel<strong>le</strong>s -7 228 -6 326Investissements nets en placements des activités d’assurance -36 815 -24 403Flux nets sur acquisitions de sociétés consolidées -8 283 -25 914flux netS lieS aux inVeStiSSeMentS -52 326 -56 643Augmentation de capital liée à l’exercice des stock-options 2 954 2 009Acquisitions et cessions d’actions propres -6 608 183Dividendes versés- versés aux actionnaires d’APRIL GROUP -13 391 -8 894- aux minoritaires des sociétés intégrées -189 -33Variation nette des emprunts -83 -612flux netS DeS operationS De finanCeMent -17 318 -7 347Incidence des conversions 184 255Variation De la treSorerie nette 7.4 21 452 14 285Les notes en page 81 à 119 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés.03 (comptes) consolidés


80Tab<strong>le</strong>au de variation des capitaux propresTABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES EN M€CapitalRéservesliées aucapitalTitres autodétenusRéserveset résultatsconsolidésRésultats enregistrésdirectement encapitaux propresTotal partGroupeMinoritairesCAPITAUX PROPRES 01/01/2005 16 174 9 031 -35 113 171 3 871 142 212 28 142 240Opérations sur capital 63 1 947 2 010 2 010Paiements fondés sur des actions 121 121 121Opérations sur titres auto-détenus 35 148 183 183Dividendes -8 893 -8 893 -33 -8 926Résultat net 2005 53 836 53 836 240 54 076Immobilisations corporel<strong>le</strong>s et incorporel<strong>le</strong>s : réévaluations etcessions (1)Instruments financiers : variations de juste va<strong>le</strong>ur et transferts enrésultat (2)5 644 5 644 5 644Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) 523 523 523Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) 523 5 644 6 167 6 167Variation de périmètre 107 107 1 099 1 206CAPITAUX PROPRES 01/01/2006 16 237 10 978 - 159 013 9 515 195 743 1 334 197 077Opérations sur capital 56 2 696 2 752 2 752Paiements fondés sur des actions 154 154 154Opérations sur titres auto-détenus -6 608 -6 608 -6 608Dividendes -13 391 -13 391 -189 -13 580Résultat net 2006 65 074 65 074 434 65 509Immobilisations corporel<strong>le</strong>s et incorporel<strong>le</strong>s : réévaluations etcessions (1)Instruments financiers : variations de juste va<strong>le</strong>ur et transferts enrésultat (2)-280 -280 -280Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) 280 280 280Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) 280 -280 0 0Changement de méthode comptab<strong>le</strong> (*) -1 535 -1 535 -1 535Variation de périmètre -116 -116 -231 -356CAPITAUX PROPRES 31/12/2006 16 293 13 674 -6 608 209 596 9 236 242 073 1 348 243 421(*) Cf note 1.1.2Total


2 Notes aux états financiers consolidésdu 31 décembre 20061Note 1 Principes et méthodescomptab<strong>le</strong>s 81Note 2 Evènements significatifsde la période 89Note 3 Périmètre de consolidation 90Note 4 Information sectoriel<strong>le</strong> 94Note 5 Notes sur <strong>le</strong> comptede résultat 97Note 6 Notes sur <strong>le</strong> bilan 101Note 7 Notes sur <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au de fluxde trésorerie 111Note 8 Transactions avec<strong>le</strong>s parties liées 111Note 9 Risques financiers 112Note 10 Paiements sur base d’actions 118Note 11 Investissements 118Note 12 Engagements hors bilan 118Note 13 Résultat net et dividendes 119Note 14 Evénements postérieursà la clôture 1191. Principes et méthodescomptab<strong>le</strong>s1.1. Principes comptab<strong>le</strong>s généraux1.1.1. Cadre généralEn application du règ<strong>le</strong>ment européen n° 1606/2002 du19 juil<strong>le</strong>t 2002, <strong>le</strong>s états fi nanciers consolidés d’APRILGROUP sont établis conformément au référentiel IFRStel qu’adopté dans l’Union Européenne. Le référentielIFRS comprend <strong>le</strong>s normes IFRS (International FinancialReporting Standards), <strong>le</strong>s normes IAS (International AccountingStandards), ainsi que <strong>le</strong>urs interprétations IFRIC(International Financial Reporting Interpretations Committee).Les règ<strong>le</strong>s comptab<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s principes d’évaluation retenuspour l’établissement des états fi nanciers au 31 décembre2006 sont ceux contenus dans <strong>le</strong>s normes etinterprétations du référentiel IFRS publiées au JournalOffi ciel de l’Union Européenne au 31 décembre 2006 etdont l’application est obligatoire à cette date. Il n’a pasété fait application de normes ou interprétations établiespar l’IASB ou l’IFRIC mais non encore adoptées parl’Union Européenne au 31 décembre 2006.Les états fi nanciers sont établis selon <strong>le</strong> principe descoûts historiques et des coûts amortis à l’exception decertains actifs fi nanciers évalués en juste va<strong>le</strong>ur.1.1.2. Changement de méthode comptab<strong>le</strong>La réserve de capitalisation constatée dans <strong>le</strong>s comptesindividuels des compagnies d’assurance du Groupe apour effet de différer l’impact des plus-values réaliséessuite à la cession de certaines obligations pour compenserultérieurement des moins-values éventuel<strong>le</strong>s.En l’absence d’interprétation spécifi que dans <strong>le</strong> référentielIFRS relative au traitement de la fi scalité différée pource type de réserve et du fait que cel<strong>le</strong>-ci n’a pas vocationà donner lieu au paiement d’un impôt, APRIL GROUPn’avait pas procédé à la l’enregistrement d’un impôt différélors de sa transition aux IFRS en 2005.Toutefois, suite à l’interprétation dominante de place dela norme IAS 12 dans <strong>le</strong>s comptes clos au 31 décembre2005, APRIL GROUP a pris la décision de reconnaître unimpôt différé passif sur sa réserve de capitalisation.Les principaux effets de ce changement de méthode apparaissentdistinctement dans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au de variation descapitaux propres consolidés.1.1.3. Application par anticipation au titrede l’exercice 2006APRIL GROUP a appliqué par anticipation la norme IFRS7 « Instruments fi nanciers : information à fournir » etl’amendement à l’IAS 1 « Présentation des états fi nanciers– information à fournir concernant <strong>le</strong> capital », adoptéspar <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment N°108/2006 de la Commission desCommunautés Européennes du 11 janvier 2006.1.2. Principes et méthodes de consolidationLes états fi nanciers des sociétés dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s APRILGROUP exerce directement ou indirectement un contrô<strong>le</strong>exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégrationgloba<strong>le</strong>.Les états fi nanciers des sociétés dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s APRILGROUP exerce directement ou indirectement un contrô-03 (comptes) consolidés


82<strong>le</strong> conjoint avec un nombre limité d’autres actionnairessont consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnel<strong>le</strong>.Les entités sur <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s APRIL GROUP exerce une influencenotab<strong>le</strong> sont consolidées par mise en équiva<strong>le</strong>nce.Certaines participations répondant aux critères ci-dessusne sont pas consolidées en raison de <strong>le</strong>ur tail<strong>le</strong> réduite.Les titres de ces sociétés sont inscrits dans <strong>le</strong>s titres departicipation. La consolidation de l’ensemb<strong>le</strong> de ces sociétésn’aurait pas d’incidence significative sur <strong>le</strong>s étatsfinanciers consolidés.Les comptes individuels incorporés dans <strong>le</strong>s comptesconsolidés sont établis à la date de clôture des comptesconsolidés.Les transactions internes au Groupe, <strong>le</strong>s comptes réciproquesau bilan ainsi que <strong>le</strong>s profits internes et distributionsde résultats ont été éliminés.1.3. Conversion des états financiers etdes transactions en devisesLes états financiers des sociétés étrangères sont établisen monnaie loca<strong>le</strong>, qui correspond pour toutes <strong>le</strong>s sociétésdu Groupe à la monnaie de fonctionnement.Les actifs et passifs des sociétés du Groupe exprimés enmonnaies étrangères sont convertis en Euros au coursde change en vigueur à la clôture de l’exercice.Les postes du compte de résultat sont convertis au coursde change moyen de la période.Les différences de change résultant de la conversion desétats financiers des filia<strong>le</strong>s étrangères sont imputées enécart de conversion dans <strong>le</strong>s capitaux propres consolidés.Les transactions, portant sur des éléments monétairesou non-monétaires, réalisées par <strong>le</strong>s sociétés du Groupedans une monnaie autre que <strong>le</strong>ur monnaie de présentationsont comptabilisées initia<strong>le</strong>ment en appliquant au montanten monnaie étrangère <strong>le</strong> cours du jour entre la monnaiede présentation et la monnaie étrangère à la date dela transaction.Les écarts de change résultant du règ<strong>le</strong>ment d’élémentsmonétaires ou de la conversion d’éléments monétaires àdes cours différents de ceux qui ont été utilisés lors de<strong>le</strong>ur comptabilisation initia<strong>le</strong> sont comptabilisés en résultat.1.4. Recours à des estimationsL’établissement des états financiers conformément aucadre conceptuel des normes IFRS peut nécessiter derecourir à des estimations et de formu<strong>le</strong>r des hypothèsesqui déterminent certains montants inclus dans ces étatsfinanciers.1.5. Dispositions spécifiques de présentationLa présentation des comptes consolidés adoptée par <strong>le</strong>groupe est une présentation généra<strong>le</strong> intégrant certainsagrégats spécifiques à l’assurance afin de tenir comptedes spécificités du Groupe APRIL.Le Groupe APRIL est en effet un groupe de courtage enassurance qui possède éga<strong>le</strong>ment des compagnies d’assurance.1.5.1. Présentation du bilanLe bilan est présenté par ordre de liquidité croissanteintégrant des agrégats spécifiques aux compagnies d’assurance:§ <strong>le</strong>s placements financiers des activités d’assurancequi sont valorisés conformément aux normes IAS 32et 39,§ <strong>le</strong>s créances d’exploitation sont scindées pour faireapparaître <strong>le</strong>s créances nées des opérations d’assuranceet de réassurance acceptées et <strong>le</strong>s créancesnées des opérations de cession en réassurance,§ <strong>le</strong>s dettes d’exploitation sont éga<strong>le</strong>ment scindées pourfaire apparaître <strong>le</strong>s dettes nées des opérations d’assuranceet de réassurance acceptées et <strong>le</strong>s dettesnées des opérations de cession en réassurance,§ <strong>le</strong>s provisions techniques sont présentées pour <strong>le</strong>urmontant brut au passif avec la partie réassurée à l’actifdans <strong>le</strong> poste « part des cessionnaires et rétrocessionnairesdans <strong>le</strong>s provisions techniques et passifsfinanciers ».1.5.2. Présentation du compte de résultatLe compte de résultat est présenté par nature. Il reprend<strong>le</strong>s propositions de la recommandation du CNC 2004-R.02 du 27 octobre 2004 et intègre des agrégats propresaux compagnies d’assurances :§ <strong>le</strong>s charges techniques des contrats d’assurance (CFnote 1.8),§ <strong>le</strong> résultat de réassurance «charges ou produits netsdes cessions en réassurance » (CF note 1.9)


3Les produits fi nanciers nets de charges hors coût de l’endettementcorrespondent aux revenus et aux résultats decession des placements des compagnies d’assurance etde la trésorerie d’exploitation des activités de courtage.Ils comprennent éga<strong>le</strong>ment la variation de juste va<strong>le</strong>ur desinstruments fi nanciers comptabilisés à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>urpar <strong>le</strong> résultat. Etant directement liés aux activités et aumodè<strong>le</strong> fi nancier du Groupe APRIL, tant pour l’activitéd’assurance que pour l’activité de courtage qui génèrentune trésorerie excédentaire, ils sont intégrés dans <strong>le</strong>s« produits des activités ordinaires ».Dans <strong>le</strong> cas contraire, el<strong>le</strong>s sont comptabilisées lors de<strong>le</strong>ur encaissement.Pour <strong>le</strong>s primes d’assurance : <strong>le</strong> chiffre d’affaires comprend<strong>le</strong>s primes émises et à émettre acquises à la datede clôture des comptes, nettes d’annulation et brutes deréassurance.Pour <strong>le</strong>s prestations de service : <strong>le</strong> chiffre d’affaires estpris en compte à partir de la date de début de réalisationde la prestation. Les produits sont pris en compte au furet à mesure de l’exécution de la prestation.1.8. Charges techniques des contratsd’assuranceLes charges techniques des contrats d’assurance correspondentaux commissions versées aux apporteurs,aux sinistres payés aux assurés, aux frais accessoires età la variation des provisions techniques brutes de réassurance.Les frais par destination des compagnies d’assurancesont ventilés par nature au sein du compte de résultatconformément au format retenu par <strong>le</strong> Groupe APRIL.1.6. Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires se constitue :A la clôture de l’exercice, <strong>le</strong>s commissions correspondantà la fraction non exécutée des contrats constituent unproduit constaté d’avance.1.9. Charges ou produits nets des cessionsde réassurance§ des commissions d’acquisition qui rémunèrent l’apportd’affaires,§ des commissions de gestion qui rémunèrent la fonctionadministrative,§ des commissions de développement qui reposent sur<strong>le</strong>s résultats techniques du portefeuil<strong>le</strong>,§ des primes d’assurance brutes de réassurance,§ des primes d’acceptation,§ des prestations de service.Les principes d’enregistrement et de reconnaissancedu chiffre d’affaires sont <strong>le</strong>s suivants :Pour <strong>le</strong>s commissions d’acquisition et de gestion : <strong>le</strong>chiffre d’affaires comprend la quote-part de commissionsse <strong>rapport</strong>ant aux primes acquises de la période.Pour <strong>le</strong>s commissions de développement : <strong>le</strong>ur comptabilisationest effectuée lors de l’exercice d’acquisitiondans la mesure où el<strong>le</strong>s sont évaluab<strong>le</strong>s de façon fi ab<strong>le</strong>.1.7. Produits financiers nets de chargeshors coût de l’endettementLes produits fi nanciers nets de charges regroupent l’ensemb<strong>le</strong>des produits et charges fi nanciers hors coût del’endettement :§ <strong>le</strong>s revenus fi nanciers des placements des compagniesd’assurance,§ <strong>le</strong>s revenus de placement de la trésorerie et des équiva<strong>le</strong>ntsde trésorerie,§ <strong>le</strong>s charges fi nancières liées à ces placements (dont<strong>le</strong>s frais de gestion externes),§ <strong>le</strong>s variations de va<strong>le</strong>ur des placements évalués enjuste va<strong>le</strong>ur par contrepartie en résultat,§ <strong>le</strong>s plus et moins values de cession nettes des dotationset des reprises de provision pour dépréciation.Le coût de l’endettement correspond essentiel<strong>le</strong>ment auxcharges fi nancières sur fonds empruntés.Les charges ou produits nets des cessions en réassurancecorrespondent au solde net :§ des primes cédées, qui constituent des charges,§ des sinistres cédés, qui constituent des produits,§ des commissions de réassurance, qui constituent desproduits,§ de la variation des provisions cédées, qui constituentdes produits (reprise nette) ou des charges (dotationnette).1.10. Autres produits et charges opérationnelsLes autres produits et charges opérationnels comprennent<strong>le</strong>s produits et charges défi nis par la recommandationCNC 2004 R02 :03 (comptes) consolidés


84§ <strong>le</strong>s plus et moins values de cession d’actifs non courantsincorporels et corporels,§ <strong>le</strong>s dépréciations d’actifs non courants incorporels etcorporels sauf <strong>le</strong>s dépréciations relatives aux écartsd’acquisition,§ <strong>le</strong>s charges de restructuration,§ <strong>le</strong>s provisions relatives à un litige majeur.1.11. Ecarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition représentent la différence entre<strong>le</strong> coût d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titresdes sociétés consolidées et la quote-part du Groupe dansla juste va<strong>le</strong>ur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiab<strong>le</strong>sacquis à la date de prise de participation.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits en immobilisationsincorporel<strong>le</strong>s. En application de la norme IAS 36,ils font l’objet de tests de va<strong>le</strong>ur, dès apparition d’indicede perte de va<strong>le</strong>ur et au minimum une fois par an, selonla méthode d’actualisation des flux futurs de trésorerie(Discounted Cash Flows - DCF).Pour ces tests, <strong>le</strong>s écarts d’acquisition sont ventilés parUnité Génératrice de Trésorerie qui correspondent à desensemb<strong>le</strong>s homogènes de génération de trésorerie. Auregard de l’organisation en place dans <strong>le</strong> Groupe, l’unitégénératrice de trésorerie correspond selon <strong>le</strong>s cas soitaux filia<strong>le</strong>s, soit à des regroupements de filia<strong>le</strong>s ayant descaractéristiques communes.Les modalités des tests de perte de va<strong>le</strong>ur des unitésgénératrices de trésorerie sont détaillées au paragraphe1.16.2.Les écarts d’acquisition négatifs sont directement comptabilisésen résultat.En cas de perte de va<strong>le</strong>ur d’utilité, une dépréciation estconstatée dans <strong>le</strong>s comptes consolidés dans la rubrique« variation de va<strong>le</strong>ur des écarts d’acquisition ».La dépréciation comptabilisée est irréversib<strong>le</strong> et ne pourrapas faire l’objet d’une reprise au cas où la va<strong>le</strong>ur d’utilitéde l’écart d’acquisition redeviendrait supérieure à sava<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>.1.12. Autres immobilisations incorporel<strong>le</strong>sLes autres immobilisations incorporel<strong>le</strong>s comprennent <strong>le</strong>simmobilisations incorporel<strong>le</strong>s acquises séparément tel<strong>le</strong>sque <strong>le</strong>s logiciels ou <strong>le</strong>s portefeuil<strong>le</strong>s d’assurés.Les immobilisations incorporel<strong>le</strong>s résultant d’acquisitionsont reconnues de manière séparée de l’écart d’acquisitionlorsqu’el<strong>le</strong>s sont identifiab<strong>le</strong>s, contrôlées par l’entrepriseet qu’el<strong>le</strong>s sont susceptib<strong>le</strong>s de générer des avantageséconomiques futurs.Les coûts de développement des logiciels informatiquesà usage interne, pour la part relative aux coûts interneset externes qui contribuent directement à la création oul’amélioration des performances, sont comptabilisés entant qu’actif pour autant qu’ils génèreront des avantageséconomiques futurs et qu’ils sont clairement identifiés.Les autres coûts de développement des logiciels sontimmédiatement portés en charges.Les immobilisations incorporel<strong>le</strong>s sont classées en actifsà durée de vie finie ou indéfinie :§ <strong>le</strong>s immobilisations à durée de vie finie sont amorties sur<strong>le</strong>ur durée d’utilisation tel<strong>le</strong> que définie ci-dessous,§ <strong>le</strong>s immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pasamorties.Néanmoins, quel<strong>le</strong> que soit <strong>le</strong>ur durée de vie, <strong>le</strong>s immobilisationsfont l’objet d’un test annuel de dépréciation.L’amortissement des immobilisations incorporel<strong>le</strong>s à duréede vie finie est calculé sur la base du coût d’acquisitionou de production et selon la méthode linéaire en fonctionde la durée d’utilisation. Cette dernière est révisée chaqueannée :§ Les portefeuil<strong>le</strong>s d’assurés sont amortis proportionnel<strong>le</strong>mentà <strong>le</strong>ur taux de renouvel<strong>le</strong>ment et sur un maximumde 10 ans.§ Les logiciels sont amortis sur une durée comprise entreun an et trois ans en fonction de la durée d’utilisationprévue.1.13. Immobilisations corporel<strong>le</strong>s (horsimmeub<strong>le</strong> de placement)Conformément à la norme IAS 16, la va<strong>le</strong>ur brute desimmobilisations corporel<strong>le</strong>s correspond à <strong>le</strong>ur coût d’acquisitionou de création.Les immobilisations corporel<strong>le</strong>s sont évaluées au coûthistorique et ne font l’objet d’aucune réévaluation.Le financement des immobilisations est essentiel<strong>le</strong>mentréalisé par autofinancement et il n’existe pas d’actif quiexige une longue période de préparation pour être utiliséou vendu. En conséquence, aucun coût d’emprunt n’estincorporé au coût des actifs.Les frais d’entretien et de réparation sont directementenregistrés en charges de l’exercice, à l’exception deceux permettant une augmentation des performances del’actif considéré ou de sa durée d’utilisation.


5Les amortissements sont calculés suivant <strong>le</strong> mode linéairesur la base du coût d’acquisition ou de production,sous la déduction <strong>le</strong> cas échéant de la va<strong>le</strong>ur résiduel<strong>le</strong>.La durée d’amortissement est basée sur la durée d’utilitéestimée :§ <strong>le</strong>s constructions sont amorties sur une durée maxima<strong>le</strong>de 50 ans,§ <strong>le</strong>s installations généra<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s agencements sontamortis sur une durée maxima<strong>le</strong> de 8 ans,§ <strong>le</strong> matériel de bureau est amorti sur une durée maxima<strong>le</strong>de 5 ans,§ <strong>le</strong> matériel informatique est amorti sur une durée maxima<strong>le</strong>de 3 ans,§ <strong>le</strong> mobilier de bureau est amorti sur une durée maxima<strong>le</strong>de 5 ans.1.14. Immobilier de placementConformément à la norme IAS 40, <strong>le</strong> groupe a opté pourla valorisation de l’immobilier de placement selon la méthodedes coûts amortis, c’est-à-dire en utilisant <strong>le</strong> coûthistorique diminué du cumul des amortissements.1.15. Immobilisations en location financementConformément à la norme IAS 17 « Contrat de location »,<strong>le</strong>s immobilisations fi nancées par des contrats de locationfi nancement fi gurent à l’actif pour la va<strong>le</strong>ur actualisée despaiements futurs ou la juste va<strong>le</strong>ur si el<strong>le</strong> est inférieure. Ladette associée est inscrite au passif du bilan à la rubriqueemprunts et dettes fi nancières.El<strong>le</strong>s sont amorties en fonction de <strong>le</strong>ur durée d’utilité estiméeprévue tel<strong>le</strong> que défi nie ci-dessus.1.16. Pertes de va<strong>le</strong>ur des actifsLes actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sontpas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation.Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciationlorsqu’en raison d’évènements ou de circonstancesparticulières la recouvrabilité de <strong>le</strong>urs va<strong>le</strong>urs comptab<strong>le</strong>sest mise en doute.1.16.1. Immobilisations incorporel<strong>le</strong>sà durée de vie finie et immobilisationscorporel<strong>le</strong>s :Si de tels indices existent, la va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> des immobilisationsest estimée et une perte de va<strong>le</strong>ur estconstatée lorsque la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> d’un actif est supérieureà sa va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong>.La va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> d’un actif est la va<strong>le</strong>ur la plus é<strong>le</strong>véeentre <strong>le</strong> prix de vente net de l’actif et sa va<strong>le</strong>ur d’utilitédéterminée en estimant <strong>le</strong>s fl ux fi nanciers futurs généréspar l’actif.1.16.2. Immobilisations incorporel<strong>le</strong>sà durée de vie indéfinie et écartsd’acquisition :Pour ce test, <strong>le</strong>s immobilisations sont regroupées enUnité Génératrice de Trésorerie (UGT). L’unité génératricede trésorerie est défi nie comme étant un ensemb<strong>le</strong> homogèned’actifs à l’origine d’entrées et de sorties detrésorerie distinctes de cel<strong>le</strong>s d’autres groupes d’actifs.Au regard de l’organisation en place dans <strong>le</strong> Groupe,l’unité génératrice de trésorerie correspond selon <strong>le</strong>s cassoit aux fi lia<strong>le</strong>s, soit à des regroupements de fi lia<strong>le</strong>s ayantdes caractéristiques communes.La va<strong>le</strong>ur d’utilité des actifs est défi nie en actualisant <strong>le</strong>sfl ux futurs nets (DCF - Discounted Cash-Flows).Les fl ux fi nanciers issus des prévisions d’activité des quatreprochaines années sont actualisés en retenant <strong>le</strong>shypothèses suivantes :§ un taux sans risque de 4 %, déterminé par référenceau taux des emprunts de l’Etat français,§ un taux de risque de 4,07 % défi ni par référence à laprime de risque exigée par <strong>le</strong>s investisseurs sur <strong>le</strong> marchédes petites et moyennes capitalisations,§ un coeffi cient de sensibilité du taux de risque comprisentre 1 et 4, déterminé en fonction de l’activité de chaquefi lia<strong>le</strong>, un taux de croissance à l’infi ni défi ni prudemmentet compris entre 0 % et 2 % selon <strong>le</strong>s perspectivesd’activité de la fi lia<strong>le</strong>.Des dépréciations sont comptabilisées lorsque la va<strong>le</strong>urnette comptab<strong>le</strong> des immobilisations incorporel<strong>le</strong>s et desécarts d’acquisition est supérieure à <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur d’utilitéainsi déterminée.La dépréciation correspondant aux écarts d’acquisitionest irréversib<strong>le</strong> et ne pourra pas faire l’objet d’une repriseau cas où la va<strong>le</strong>ur de d’utilité de l’écart d’acquisition redeviendraità nouveau supérieure à sa va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>.1.17. Placements financiersLes placements fi nanciers comprennent essentiel<strong>le</strong>ment<strong>le</strong>s placements des compagnies d’assurances inclusesdans <strong>le</strong> périmètre de consolidation.Ils sont composés :§ d’actions, d’obligations, d’OPCVM actions oud’OPCVM obligataires classés dans la catégorie des03 (comptes) consolidés


86« actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente ». Ces placements financierssont valorisés à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur et <strong>le</strong>s gains etpertes latents sont comptabilisés dans <strong>le</strong>s capitauxpropres jusqu’à <strong>le</strong>ur cession. Lors de la vente, <strong>le</strong>s ajustementsde va<strong>le</strong>ur sont comptabilisés en résultat,§ d’OPCVM de trésorerie classés dans la catégorie «titresdétenus à des fins de transaction ». Ces actifs sontvalorisés à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur et <strong>le</strong>s gains et pertes latentsou réalisés sont comptabilisés en résultat.Les OPCVM de trésorerie classés en placements desactivités d’assurance ne sont pas détenus à plus de 20 %du fait des contraintes de gestion mises en place par <strong>le</strong>Groupe.Aucun actif financier n’est classé dans la catégorie desplacements détenus jusqu’à <strong>le</strong>ur échéance (HTM).La juste va<strong>le</strong>ur correspond à la va<strong>le</strong>ur de marché desinstruments financiers à la clôture de l’exercice.La très grande majorité des instruments financiers détenusen portefeuil<strong>le</strong> est cotée sur un marché officiel, rég<strong>le</strong>mentéou assimilé. La juste va<strong>le</strong>ur correspond alors audernier cours connu à la date de clôture de l’exercice ouà la dernière va<strong>le</strong>ur liquidative publiée pour <strong>le</strong>s OPCVM.Dans quelques cas particuliers rares ou en l’absence decotation, la juste va<strong>le</strong>ur peut correspondre à une évaluationde l’émetteur ou réalisée par des contributeurs.Comptabilisation :Le Groupe comptabilise <strong>le</strong>s actifs financiers dans sescomptes dès qu’il devient partie au contrat. La date decomptabilisation correspond à la date d’engagement desopérations. Les frais d’acquisition des placements financierssont directement passés en charges au cours del’exercice car ne représentant pas une va<strong>le</strong>ur significativetant individuel<strong>le</strong>ment que dans <strong>le</strong>ur ensemb<strong>le</strong>.Dépréciation :Une dépréciation est enregistrée en résultat lorsque l’instrumentfinancier subit une perte de va<strong>le</strong>ur significative etprolongée.Le montant de la dépréciation est égal à la différence entrela va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> et la va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> estimée.Les dépréciations sont constatées au compte de résultat.1.18. Instruments financiers à terme etopérations de couvertureAucun instrument financier à terme ni aucune opérationde couverture n’est utilisé.1.19. Créances nées des opérationsd’assurance ou de réassuranceacceptéeLes créances nées d’opérations d’assurance sont constituéesde Primes Acquises Non Emises (PANE) ainsi quedes primes émises non encaissées, déduction faite desannulations de primes.Le montant des PANE est calculé à chaque clôture afinde rattacher à la période considérée <strong>le</strong>s primes acquisesà cette période.1.20. Créances nées des opérations decessions en réassuranceLes créances nées des opérations de cessions en réassurancesont constituées des sommes à recouvrer desréassureurs : sinistres en attente de remboursement etcommissions à recevoir.1.21. Trésorerie et équiva<strong>le</strong>nts de trésorerieLa trésorerie comprend <strong>le</strong>s liquidités et <strong>le</strong>s parts d’OPCVMde trésorerie autres que cel<strong>le</strong>s détenues par <strong>le</strong>s compagniesd’assurance enregistrées en placements financiers(cf. note 1.17).Il s’agit de placements à très court terme, liquides, convertib<strong>le</strong>sà tout moment en un montant connu de trésorerieet soumis à un risque faib<strong>le</strong> de variation de va<strong>le</strong>ur.Les placements de trésorerie sont valorisés à <strong>le</strong>ur justeva<strong>le</strong>ur et <strong>le</strong>s gains et pertes latents ou réalisés sont comptabilisésen résultat dans la rubrique « produits financiersnets de charges hors coût de l’endettement ».La juste va<strong>le</strong>ur est déterminée par référence au prix dumarché à la date de clôture de la période.1.22. Créances clientsLes créances clients regroupent <strong>le</strong>s appels de primes enattente de règ<strong>le</strong>ment émis par <strong>le</strong>s sociétés de courtaged’APRIL GROUP ainsi que des créances relatives auxprestations de services.Les primes appelées ne sont comptabilisées qu’à la dated’effet de la prise de garantie et non à la date d’envoi desappels de primes lorsque cel<strong>le</strong>-ci est antérieure.Une provision pour dépréciation des comptes clients peutêtre comptabilisée pour la quote-part des commissionsafférentes aux primes des assurés radiés pour nonpaiementde prime.Cette quote-part est calculée sur la base des résultatshistoriques obtenus sur <strong>le</strong>s opérations de recouvrementcontentieux effectuées sur ces assurés radiés.


71.23. Provisions techniques descontrats d’assurancesLes provisions techniques issues des compagnies d’assurancesont comptabilisées brutes d’opérations de réassuranceau passif du bilan, la partie réassurée étant comptabiliséeà l’actif dans la rubrique « part des cessionnaireset rétrocessionnaires dans <strong>le</strong>s provisions techniques ».Ces provisions techniques sont déterminées sur des basesstatistiques et actuariel<strong>le</strong>s, conformément au Codedes assurances et en utilisant notamment <strong>le</strong>s lois de maintienen incapacité et invalidité annexées à ce Code.1.24. Tests de suffisance du passif pour<strong>le</strong>s compagnies d’assurance dugroupeLors de chaque clôture, des tests de suffi sance du passifsont réalisés au niveau de chaque compagnie consolidéepour s’assurer du caractère suffi sant des passifs d’assurance.Pour la réalisation de ces tests, <strong>le</strong>s sociétés regroupent<strong>le</strong>s contrats sur la base des critères communsen tenant compte de la manière dont ils ont été acquis,dont ils sont gérés et dont <strong>le</strong>ur profi tabilité est mesurée.Toute insuffi sance de provision est constatée en résultat.Dans <strong>le</strong> cas spécifi que des contrats d’assurance non vie,une provision pour risques en cours est constituée pour<strong>le</strong>s contrats dont <strong>le</strong>s primes sont estimées insuffi santespour couvrir <strong>le</strong>s sinistres et frais de gestion futurs.1.25. Provisions pour risques et chargesConformément à la norme IAS 37 « provisions, passifséventuels et actifs éventuels » une provision est constituéelorsque <strong>le</strong> Groupe a une obligation juridique ou impliciterésultant d’évènements passés qui génèrera unesortie de ressources sans contrepartie au moins équiva<strong>le</strong>nteet que <strong>le</strong>s sorties futures de trésorerie peuvent êtreestimées de manière fi ab<strong>le</strong>.Cette rubrique comprend <strong>le</strong>s engagements dont l’échéanceou <strong>le</strong> montant est incertain découlant de litiges commerciaux,prud’homaux ou d’autres risques.De manière généra<strong>le</strong>, chacun des litiges connus dans<strong>le</strong>squels la société est impliquée a fait l’objet d’un examenà la date d’arrêté des comptes par la Direction, et aprèsavis des conseils externes <strong>le</strong> cas échéant, <strong>le</strong>s provisionsjugées nécessaires ont été constituées pour couvrir <strong>le</strong>srisques estimés.1.26. Engagements envers <strong>le</strong> personnelLes avantages à court terme qui sont dus dans <strong>le</strong>s douzemois suivant la clôture de l’exercice sont comptabilisésau titre de la période au cours de laquel<strong>le</strong> <strong>le</strong>s services ontété rendus par <strong>le</strong>s membres du personnel et pour <strong>le</strong> montantque l’entreprise s’attend à payer.Ces montants sont provisionnés dans <strong>le</strong>s comptes surune base non actualisée.Les engagements du Groupe, résultant de régimes àprestations défi nies, sont déterminés selon la méthodedes unités de crédit projetées tel<strong>le</strong> que défi nie dans lanorme IAS 19. Les engagements du Groupe concernentessentiel<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s indemnités de départ à la retraite.Ces régimes étant non fi nancés, <strong>le</strong>s engagements relatifsaux indemnités de départ en retraite sont évalués à lava<strong>le</strong>ur actuel<strong>le</strong> probab<strong>le</strong> des droits acquis en tenantcompte des dispositions léga<strong>le</strong>s et des conventions col<strong>le</strong>ctives,en fonction d’hypothèses actuariel<strong>le</strong>s tenantcompte principa<strong>le</strong>ment des augmentations de salairesjusqu’à l’âge de départ à la retraite, de la rotation dupersonnel et des tab<strong>le</strong>s de mortalités. Les engagementsainsi calculés sont comptabilisés en provision pour risqueset charges.Les écarts actuariels résultent principa<strong>le</strong>ment des modifications d’hypothèses. Ces écarts sont comptabilisésimmédiatement au compte de résultat.Le coût des services passés est pris directement en résultatdès lors que <strong>le</strong>s droits à prestations sont acquis.1.27. Passifs financiersLes passifs fi nanciers correspondent aux éléments suivants:§ soit à une obligation contractuel<strong>le</strong> de remettre à uneautre entreprise de la trésorerie ou un autre actif fi nancier,§ soit à un contrat qui sera ou qui pourra être dénoué enactions propres de l’entreprise.Le Groupe comptabilise <strong>le</strong>s passifs fi nanciers lorsqu’ildevient partie au contrat c’est-à-dire à la date d’engagementdes opérations.Les passifs fi nanciers du Groupe sont comptabilisés selonla méthode du coût à l’exception des engagementsd’achats des intérêts minoritaires (cf. note 1.28) car :§ l’impact de l’utilisation de la méthode du coût amortin’est pas signifi catif ;§ il n’existe pas au 31 décembre 2006 de passifs fi nanciersà la juste va<strong>le</strong>ur par <strong>le</strong> résultat.03 (comptes) consolidés


881.28. Engagements d’achats des intérêtsminoritairesA l’occasion de la prise de contrô<strong>le</strong> de sociétés intégréesau périmètre de consolidation au 31 décembre 2006,APRIL GROUP ou ses filia<strong>le</strong>s consolidées ont dans certainscas octroyé des engagements d’achat des quotespartsde capital détenues par <strong>le</strong>s actionnaires minoritairesde ces sociétés.Conformément à la norme IAS 32, <strong>le</strong>s engagementsd’achat donnés relatifs aux filia<strong>le</strong>s consolidées par intégrationgloba<strong>le</strong> sont comptabilisés en «passifs financiers».La contrepartie de ces passifs financiers n’est pas préciséepar <strong>le</strong>s normes IFRS. L’IFRIC a été saisi sur ce point.En l’absence d’une interprétation de l’IFRIC, APRILGROUP a opté pour la comptabilisation en écarts d’acquisitionde la différence entre la juste va<strong>le</strong>ur des passifsfinanciers et <strong>le</strong> montant des intérêts minoritaires annulésdes capitaux propres.Selon la norme IAS 39, <strong>le</strong>s passifs financiers sont évaluésà <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur. Les formu<strong>le</strong>s d’évaluation des clausesde rachat des parts détenues par <strong>le</strong>s actionnaires minoritairesdes filia<strong>le</strong>s consolidées sont basées sur <strong>le</strong>s performanceséconomiques de ces sociétés à la date d’exercicede l’option. Il s’agit généra<strong>le</strong>ment de formu<strong>le</strong>s retenantdes critères de rentabilité et de développement.Ces options sont généra<strong>le</strong>ment exerçab<strong>le</strong>s après un différéde plusieurs années et dans un interval<strong>le</strong> de tempsfixé dès l’acquisition.La juste va<strong>le</strong>ur de ces passifs financiers ne pouvant êtredéterminée en l’absence de prévisions suffisamment fiab<strong>le</strong>sou de marché actif, la méthode suivante est retenue :§ une période de trois années suivant la date d’établissementde la clôture ou de la situation intermédiaireest déterminée afin de disposer de prévisions chiffréesconsidérées comme suffisamment fiab<strong>le</strong>s,§ <strong>le</strong>s engagements qui prennent effet au cours de cettepériode sont évalués et comptabilisés par APRILGROUP,§ <strong>le</strong>s engagements qui prennent effet au-delà de cettepériode ne peuvent pas être évalués de façon fiab<strong>le</strong> etne sont pas comptabilisés. Ces engagements sontprésentés en note 12 Engagements hors bilan.En conséquence, <strong>le</strong>s engagements prenant naissanceau cours des exercices 2007, 2008 et 2009 sont comptabilisésau 31 décembre 2006.La variation de la juste va<strong>le</strong>ur des engagements de rachatconstatée lors des clôtures suivantes est comptabiliséeen contrepartie des écarts d’acquisition.Le traitement retenu est susceptib<strong>le</strong> d’être modifié enfonction de l’évolution des normes IFRS et de <strong>le</strong>urs interprétations.1.29. ImpôtsConformément à la norme IAS 12 « impôts sur <strong>le</strong> résultat», des impôts différés sont constatés dès l’apparitionde différences temporel<strong>le</strong>s entre <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs comptab<strong>le</strong>set fisca<strong>le</strong>s des actifs et des passifs, ainsi que sur <strong>le</strong>s déficitsfiscaux récupérab<strong>le</strong>s.En application de la méthode du report variab<strong>le</strong>, l’effetdes éventuel<strong>le</strong>s variations du taux d’imposition sur <strong>le</strong>simpôts différés constatés antérieurement est enregistréen compte de résultat au cours de l’exercice où ces changementsde taux deviennent effectifs.Les impôts différés sont déterminés à l’aide des tauxd’impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la datede clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsquel’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou <strong>le</strong> passifd’impôt différé réglé.Les impôts différés actifs sont constatés seu<strong>le</strong>ment si <strong>le</strong>urrécupération est considérée comme probab<strong>le</strong>.1.30. Paiements en actionLes membres du personnel et <strong>le</strong>s dirigeants du Groupepeuvent bénéficier d’options de souscription d’actions.Seuls <strong>le</strong>s plans octroyés à partir du 7 novembre 2002 et dont<strong>le</strong>s droits ne sont pas acquis <strong>le</strong> 1er janvier 2005 sont concernéspar l’application de la norme IFRS 2. Les plans antérieursrestent non évalués et ne sont pas comptabilisés.La norme IFRS 2 impose la comptabilisation d’une chargecorrespondant au coût des services reçus par l’entrepriseen contrepartie des options attribuées. Le montantde cette charge est déterminé par référence à la va<strong>le</strong>urde l’option de souscription à la date de son octroi (cettecharge n’est pas réévaluée au cours de la vie de l’option).Pour chaque plan, la va<strong>le</strong>ur de l’option a été déterminéeà partir du modè<strong>le</strong> « Black and Scho<strong>le</strong>s », considérécomme une référence par <strong>le</strong>s intermédiaires de marchéen matière de valorisation des options.Le calcul intègre <strong>le</strong>s paramètres suivants :§ <strong>le</strong> prix d’exercice,§ la durée d’acquisition,§ <strong>le</strong> prix actuel de l’action sous-jacente,§ la volatilité attendue,§ <strong>le</strong>s dividendes attendus,§ <strong>le</strong> taux d’intérêt sans risque sur la durée d’acquisition.


9La va<strong>le</strong>ur de l’option est enregistrée linéairement entre ladate d’octroi de l’option et sa date de maturité, c’est-àdiresur la durée d’acquisition des droits en tenant comptede la probabilité de présence des bénéfi ciaires à la dated’acquisition des droits.L’avantage ainsi calculé est comptabilisé en charges depersonnel dans <strong>le</strong> compte de résultat en contrepartie descapitaux propres au passif des comptes consolidés.Il n’existe pas d’autre paiement en actions au sein duGroupe.1.31. Actions propresLes actions propres détenues par <strong>le</strong> Groupe sont comptabiliséespour <strong>le</strong>ur coût d’acquisition en diminution descapitaux propres.La plus ou moins value de cession des actions propresest directement imputée sur <strong>le</strong>s capitaux propres desorte que <strong>le</strong>s éventuel<strong>le</strong>s plus ou moins values n’affectentpas <strong>le</strong> résultat de la période.Evénements postérieurs à la clôtureLa va<strong>le</strong>ur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustéelorsque des événements postérieurs à la clôture altèrentde manière signifi cative <strong>le</strong>s montants existants à ladate de la clôture. Ces ajustements ont lieu jusqu’à la dated’arrêté des comptes par <strong>le</strong> Directoire.Les autres événements n’ayant pas d’incidence sur <strong>le</strong>scomptes sont présentés dans <strong>le</strong>s notes annexes.2. Evènements significatifs de la période2.1. Acquisition de sociétésASSURANCE JURIDIQUEAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 16 février 2006 à l’acquisitionde 25 % du capital de la société ASSURANCE JURIDI-QUE, portant ainsi sa participation dans <strong>le</strong> capital decette société à 100 %.DIERREVI SPAAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 11 mai 2006, par l’intermédiairede sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Développement, à l’acquisitionde 80 % du capital de la société DIERREVI SpA. Cettesociété de courtage est spécialisée dans la conceptionet la commercialisation de contrats d’assurances pour<strong>le</strong>s fl ottes automobi<strong>le</strong>s en Italie.DOUDET CHARLETAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 27 juin 2006, par l’intermédiairede sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Développement, à l’acquisition de100 % du capital de la société DOUDET CHARLET. Cettesociété de courtage intervient principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s risquesindustriels (dommages et responsabilité civi<strong>le</strong>).AVSAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 3 juil<strong>le</strong>t 2006, par l’intermédiairede sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Corporate, à l’acquisition de100 % du capital de la société AVS. Cette société decourtage intervient principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s risques industriels(dommages et responsabilité civi<strong>le</strong>).MORAL CARAÏBESAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 20 juil<strong>le</strong>t 2006, par l’intermédiairede sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Courtage, à l’acquisition de59.4 % du capital de la société MORAL CARAÏBES, courtiergrossiste spécialisé dans la conception, la gestion etla distribution de contrats d’assurance dommages auprèsdes particuliers. Cette société détient 100 % de la SARLAMC.EUROPASSURAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 30 novembre 2006 par l’intermédiairede sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Corporate à l’acquisitionde 25 % du capital de la société EUROPASSUR, portantainsi sa participation dans <strong>le</strong> capital de cette société à100 %.Le montant global des acquisitions pour 2006 s’élève à13 MEuros.2.2. Démarrage d’activitéHABITANCELa société Habitance, créée <strong>le</strong> 5 octobre 2005 en partenariatavec Guy Hoquet, a démarré son activité au coursdu premier semestre 2006. Cette société a pour vocationd’apporter des solutions d’assurance aux agents immobiliersdu réseau Guy Hoquet.APRIL GERMANYAPRIL Germany, créée <strong>le</strong> 12 décembre 2005, a débutéson activité de conception, gestion et assistance à lavente de programmes d’assurance auprès d’assureursconseilsindépendants en Al<strong>le</strong>magne au cours du premiersemestre 2006.APRIL IBERIAAPRIL Iberia, créée <strong>le</strong> 31 mai 2006, a débuté son activitéde conception, gestion et assistance à la vente de programmesd’assurance auprès d’assureurs-conseils indépendantsen Espagne fi n décembre 2006.03 (comptes) consolidés


902.3. RéorganisationRESOLUTION / FORUM ASSURANCESLe 1er avril 2006, la société RESOLUTION a absorbé lasociété FORUM Assurances par voie de fusion avec effetrétroactif au 1er janvier 2006, permettant ainsi au Groupe<strong>April</strong> de concentrer ses ressources sur <strong>le</strong> marché del’assurance pour <strong>le</strong>s professionnels de l’immobilier.APRIL Solutions / APRIL SOLUTION ENTREPRISESLa société APRIL Solutions a absorbé la société APRILSolutions ENTREPRISES par voie de fusion avec effetrétroactif au 1er janvier 2006, permettant à APRIL GROUPde concentrer ses ressources sur <strong>le</strong> marché de l’assurancecol<strong>le</strong>ctive.CGCA / A.C.I.La société A.C.I. a fait l’objet d’un transfert universel deson patrimoine <strong>le</strong> 22 mai 2006 à sa société mère, la sociétéCGCA.ASSURANCE JURIDIQUELe 31 juil<strong>le</strong>t 2006, <strong>le</strong>s sociétés BAM, ROSASSUR etTOURASSUR ont fait l’objet d’un transfert universel de<strong>le</strong>ur patrimoine à <strong>le</strong>ur société mère, la sociétéASSURANCE JURIDIQUE.3. Périmètre de consolidation3.1. Variation de périmètreLes variations de périmètre entre <strong>le</strong> 31 décembre 2005et <strong>le</strong> 31 décembre 2006 sont <strong>le</strong>s suivantes :§ consolidation par intégration globa<strong>le</strong> des sociétés Habitanceet <strong>April</strong> Germany à compter du 1er janvier2006,§ consolidation par intégration globa<strong>le</strong> des sociétés Dierrevi,Moral Caraïbes et sa filia<strong>le</strong> AMC, AVS et DoudetChar<strong>le</strong>t à compter du 1er juil<strong>le</strong>t 2006,§ consolidation par intégration globa<strong>le</strong> des sociétés<strong>April</strong> Iberia et <strong>April</strong> Yacht Broker Di Assicurazioni àpartir du septembre 2006,§ consolidation par intégration globa<strong>le</strong> des sociétéscréées et sans activité à fin 2006 <strong>April</strong> Cover, APRILDirect, <strong>April</strong> Réseau, <strong>April</strong> International, <strong>April</strong> Projet,APRIL Service, <strong>April</strong> Partenariat à compter dedécembre 2006,§ déconsolidation de la société AAC à compter du 28septembre 2006 suite à la cession de cette société.Du fait des opérations de réorganisation précitées, <strong>le</strong>ssociétés FORUM ASSURANCES, APRIL Solutions Entrepriseset ACI sont sorties du périmètre de consolidationen 2006, <strong>le</strong>urs activités étant portées par <strong>le</strong>s sociétés <strong>le</strong>sayant absorbées.3.2. Identification des entreprisesconsolidéesSOCIETE SIEGE N° IDENTIFICATION% DE CONTROLE2006METHODEDE CONSO 2006% DE CONTROLE2005METHODEDE CONSO 2005APRIL GROUP (holding) Lyon 377 994 553 Mère Mère Mère MèreABI Paris 384 706 941 99,86 % IG 99,86 % IGGIE AGIR Rochefort sur Mer 403 656 846 100 % IG 100 % IGAHM New York 100 % IG 100 % IGALLO Assurances SARL Va<strong>le</strong>nce 439 610 395 100 % IG 100 % IGAMC Pointe-à-Pitre 438 072 746 59.4 % IG N/A NCAPRIL Assurances Lyon 428 702 419 100 % IG 100 % IGAPRIL CONSEILS Lyon 437 915 812 100 % IG 100 % IGAPRIL COVER Lyon 493 473 979 70 % IG N/A N/AAPRIL DIRECT Lyon 493 113 708 100 % IG N/A N/AAPRIL COURTAGE Lyon 428 979 629 100 % IG 100 % IGAPRIL DEVELOPPEMENT Lyon 428 699 417 100 % IG 100 % IGAPRIL GERMANY Munich 80 % IG 80 % NCAPRIL IARD Lyon 424 006 195 100 % IG 100 % IGAPRIL IBERIA Madrid 70 % IG N/A N/AAPRIL INTERNATIONAL Lyon 493 113 716 100 % IG N/A N/AAPRIL ITALIA Milan CF 1286540153 100 % IG 100 % IGAPRIL MOBILITE Paris 309 707 727 100 % IG 100 % IGAPRIL PATRIMOINE Lyon 433 912 516 100 % IG 100 % IGAPRIL PARTENARIATS Lyon 492 823 919 100 % IG N/A N/AAPRIL PROJET Lyon 493 481 782 100 % IG N/A N/AAPRIL RESEAU Lyon 493 481 816 100 % IG N/A N/A


91APRIL SERVICE Lyon 493 481 881 100 % IG N/A N/AAPRIL Solutions Paris 333 800 811 100 % IG 100 % IGAPRIL TECHNOLOGIES Lyon 419 399 480 99,99 % IG 99,99 % IGAPRIL YACHT BROKER DI ASSICURAZIONI San Remo 70 % IG N/A NCARIS Levallois Perret (92) 378 004 493 50 % IG 37,5 % IGAS Conseil et Audit Saint Etienne 483 528 691 49 % IG N/A N/AASSURADOM Lyon 388 138 398 100 % IG 100 % IGFRANCE PLAISANCE ASSURANCE La Roche Sur Yon 390 440 725 75 % IG 75 % IGASSURANCE JURIDIQUE (et ses fi lia<strong>le</strong>s, cf note 3.4) Lyon 350 379 251 100 % IG 75 % IGASSURTIS Paris 483 108 775 55 % IP 55 % IGAVS Vil<strong>le</strong>urbanne 333 268 159 100 % IG N/A NCAXERIA CONSEILS Lyon 481 997 708 100 % IG 100 % IGAXERIA IARD Lyon 352 893 200 100 % IG 100 % IGAXERIA INSURANCE COMPANY Londres 100 % IG 100 % IGAXERIA PREVOYANCE Lyon 350 261 129 100 % IG 100 % IGCGCA Rochefort sur Mer 378 849 798 100 % IG 100 % IGGIE CHATEAUDUN Paris 479 390 841 100 % IG 100 % IGCIARE SA Lyon 950 398 131 100 % IG 100 % IGCOGEALP Lyon 338 399 439 66 % IG 66 % IGCOUCHON Assurances SA Va<strong>le</strong>nce 383 048 543 100 % IG 100 % IGCSF Aix en Provence 423 476 720 100 % IG 100 % IGDOUDET CHARLET Lyon 490 081 908 100 % IG N/A NCDIERREVI Milan 80 % IG N/A NCEAC Paris 424 077 584 100 % IG 100 % IGEUROPASSUR Levallois Perret (92) 333 800 811 100 % IG 75 % IGFEBS Munich 74 % IG 74 % IGFGA Marseil<strong>le</strong> 437 681 489 100 % IG 100 % IGFORUM FINANCES Lyon 423 412 808 100 % IG 100 % IGGI2A Fougères 349 844 746 100 % IG 100 % IGHABITANCE Lyon 484 777 131 50 % IG 50 % NCHAUSSMANN CONSEILS Aix en Provence 383 416 872 80 % IG 80 % IGLE ITALY Milan 100 % IG 100 % IGLE JERSEY Jersey 100 % IG 100 % IGLE SPAIN Madrid 100 % IG 100 % IGLE TITLE INSURANCE SERVICES Londres 100 % IG 100 % IGLE TITLE GROUP LTD Londres 100 % IG 100 % IGLETIP Paris 422 630 707 100 % IG 100 % IGGIE MAISON COMMUNE Lyon 484 630 579 100 % IG 100 % IGMERLE ASSURANCES Lyon 487 740 011 100 % IG 100 % IGMORAL CARAIBES Pointe-à-Pitre 390 397 172 59,4 % IG N/A NCGIE MULTI SERVICES Levallois Perret (92) 424 050 433 100 % IG 100 % IGRESOLUTION Lyon 442 444 782 100 % IG 100 % IGSASCO Annecy 377 974 555 100 % IG 100 % IGSEPCOFI Lyon 329 845 325 100 % IG 100 % IGSCI ARPI Aix en Provence 438 807 679 100 % IG 100 % IGSFG Aix en Provence 391 952 264 100 % IG 100 % IGSOGET SIEFFERT Levallois Perret (92) 552 151 409 100 % IG 75 % IGUNIVERSITE APRIL Lyon Association 100 % IG 100 % IGVILLETTE ASSURANCES Lyon 490 175 205 100 % IG N/A NCVIVIER ASSURANCES Lyon 487 739 963 100 % IG 100 % IGIG : Intégration globa<strong>le</strong> / IP : Intégration proportionnel<strong>le</strong> / ME : Mise en équiva<strong>le</strong>nceN/A : Non Applicab<strong>le</strong> / NC : Non ConsolidéeToutes <strong>le</strong>s sociétés intégrées dans <strong>le</strong> périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 ont établi <strong>le</strong>urs comptes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 selon <strong>le</strong>s normes IFRS.03 (comptes) consolidés


923.3. Filia<strong>le</strong>s non consolidéesConformément aux principes et méthodes comptab<strong>le</strong>sappliqués, <strong>le</strong>s participations suivantes n’ont pas étéconsolidées en raison de <strong>le</strong>ur tail<strong>le</strong> réduite. Leur consolidationn’aurait pas d’incidence sur <strong>le</strong>s états financiersconsolidés.DENOMINATIONSIEGE SOCIALCapitalCapitaux PropresPrêts et avancesLa plus grande partie de la trésorerie des sociétés duGroupe est placée dans <strong>le</strong> FCP APRIL Trésorerie, codeISIN FR0010046789. Seu<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s sociétés du GroupeAPRIL détiennent des parts d’APRIL Trésorerie.Cet OPCVM ne contient aucune dette et est exclusivementinvesti dans des OPCVM non dédiés sans jamaisen détenir une part significative ni influer sur <strong>le</strong>ur gestion.En conséquence, APRIL Trésorerie est consolidé par samise en juste va<strong>le</strong>ur dans <strong>le</strong>s comptes consolidés.Quote-PartDividendesVal. brute titresVal nette titresChiffre d’affairesRésultat ExploitationRésultat NetPARTICIPATIONS (10 % à 50 %) 80 K€ 25.00 % 10 K€ 79 K€ACSEME (1) 80 25.00 % 10 7989, rue de la Vil<strong>le</strong>tte, 69003 LYON -109 10 -144-144AITIC (2) 38 20.00 % 8 91059, rue Baraban, 69003 LYON 453 8 186139SOGERIS (3) 38 19.52 % 7 14041, La Canebière, 13001 MARSEILLE -178 7 -138-163TOTAL BRUT 67TOTAL NET 67(1) 31/12/05 sur 18 mois(2) 30/06/05 sur 12 mois(3) 31/12/053.4. Impact sur <strong>le</strong> résultat des variationsde périmètreLe compte de résultat présenté ci-dessous est établi afinde permettre la comparabilité des comptes entre <strong>le</strong> 31décembre 2005 et <strong>le</strong> 31 décembre 2006 suite à l’acquisitionet à l’intégration dans <strong>le</strong> périmètre de consolidationdes sociétés suivantes :§ Groupe ASSURANCE JURIDIQUE consolidée sur neufmois uniquement au 31 décembre 2005. Ce groupecontient la société ASSURANCE JURIDIQUE et sesfilia<strong>le</strong>s 2A Assurances, Ainsurance, Bam, Cannassur,Decassur, G41, Girondine Assurance, Kalliste, Lymo,MGR, PVC, Rosassur et Tourassur (comme mentionnéprécédemment <strong>le</strong>s sociétés BAM, Rosassur etTourassur ont fait l’objet d’une transmission universel<strong>le</strong>de <strong>le</strong>ur patrimoine à <strong>le</strong>ur société mère ASSURANCEJURIDIQUE en 2006),§ France PLAISANCE ASSURANCES : sociétéconsolidée sur huit mois seu<strong>le</strong>ment au31 décembre 2005,§ ASSURTIS, COGEALP, FEBS : sociétés consolidéessur six mois seu<strong>le</strong>ment au 31 décembre 2005,§ SASCO, EAC, SEPCOFI : sociétés consolidées surtrois mois seu<strong>le</strong>ment au 31 décembre 2005,§ VIVIER, MERLE : sociétés consolidées sur 15 joursseu<strong>le</strong>ment au 31 décembre 2005,§ VILLETTE ASSURANCES, AVS, DOUDET-CHARLET,MORAL CARAÏBES, AMC, DIERREVI : sociétés nonconsolidées au 31 décembre 2005 (6 mois d’activitéen 2006).Les principes et méthodes comptab<strong>le</strong>s retenus pour l’établissementdes données consolidées ci-après sont conformesaux principes et méthodes retenus pour l’établissementdes comptes consolidés au 31 décembre 2006.Ces principes sont détaillés dans la note 1 de la présenteannexe.Ces données sont issues des comptes historiques suivants:§ <strong>le</strong>s comptes consolidés du Groupe au 31 décembre2005§ <strong>le</strong>s comptes au 31 décembre 2005 des différentes filia<strong>le</strong>snouvel<strong>le</strong>ment intégrées dans <strong>le</strong> périmètre deconsolidation, établis sous la responsabilité de <strong>le</strong>ursdirigeants avant acquisition.Le bilan et tab<strong>le</strong>au de flux de trésorerie résultant des variationsde périmètre au 31 décembre 2005 ne sont pas présentésen raison de l’absence d’impact significatif sur cesétats des nouvel<strong>le</strong>s entrées dans <strong>le</strong> périmètre du Groupe.


933.5. Compte de résultat au 31 décembre 2005 à périmètre 2006reSultat en milliers d’euros 31 décembre 2005 31 décembre 2005 à périmètre 2006 31 décembre 2006Chiffre D’affaireS 445 214 463 159 520 400Autres produits d’exploitation 5 738 6 306 8 405Produits fi nanciers nets de charges hors coût de l’endettement 12 297 12 721 14 668total proDuitS DeS aCtiViteS orDinaireS 463 249 482 186 543 473Charges techniques des contrats d’assurance -114 799 -116 729 -145 838Charges ou produits nets des cessions en réassurance -16 049 -16 049 -1 341Autres achats et charges externes -141 748 -149 823 -168 427Impôts et taxes -9 713 -10 524 -13 004Charges de personnel -81 039 -89 064 -101 263Dotation aux amortissements -5 595 -6 300 -5 817Dotation aux provisions -8 212 -8 596 -7 246Autres produits et charges opérationnels courants -2 535 -2 480 -3 624reSultat operationnel Courant 83 559 82 621 96 913Variation de va<strong>le</strong>ur des écarts d’acquisition -2 641 -2 641 -52Autres produits et charges opérationnels -340 -374 -67reSultat operationnel 80 578 79 606 96 794Charge de fi nancement -25 1 -77Quote-part dans <strong>le</strong>s entreprises associées 0 0 0Impôts sur <strong>le</strong>s résultats -26 477 -26 771 -31 208reSultat net De l’enSeMb<strong>le</strong> ConSoliDe 54 076 52 836 65 509Intérêts minoritaires 240 245 434reSultat net (part Du Groupe) 53 836 52 591 65 075RESULTAT PAR ACTION 1.33 1.30 1.60RESULTAT DILUE PAR ACTION 1.31 1.28 1.5803 (comptes) consolidés


944. Information sectoriel<strong>le</strong>L’information sectoriel<strong>le</strong> est établie en fonction de deuxcritères distincts : l’un primaire fondé sur <strong>le</strong>s différentesactivités du Groupe et l’autre secondaire fondé sur lalocalisation géographique.Le secteur primaire est représentatif du métier du Groupequi se décompose en quatre activités :§ Santé-prévoyance§ Dommages§ Epargne§ AutresChaque secteur est homogène en termes de risque et derentabilité.Les secteurs géographiques correspondent à la Franceet à l’Europe hors France. Ils sont caractéristiques del’implantation géographique du Groupe.4.1. Produits par secteurs d’activité etpar secteurs géographiquesen milliers d’Euros EpargneSantéPrévoyance Dommages Autres EliminationsIntra-groupeTotal31 DECEMBRE 2006CHIFFRE D’AFFAIRES 10 105 349 268 178 154 -17 127 520 400Dont France10 105 342 967 163 464 -17 127 499 409Hors France6 301 14 690 20 991Produits activitésordinaires10 538 365 474 182 781 4 908 -20 228 543 473Résultat opérationnel 957 86 769 14 154 -5 088 2 96 794Dont FranceHors France957 87 836 10 047 -5 088 2 93 754-1 067 4 107 3 040RESULTAT NET 636 54 574 10 846 -981 65 075en milliers d’Euros31 DECEMBRE 2005CHIFFRE D’AFFAIRES 9 081 311 985 138 817 - -14 669 445 214Dont FranceHors FranceProduits activitésordinaires9 081 309 112 130 245 -14 669 433 7692 873 8 572 11 4459 261 323 187 143 247 2 770 -15 216 463 249Résultat opérationnel 601 77 064 6 532 -3 557 -62 80 578Dont FranceHors FranceEpargneSantéPrévoyance Dommages Autres EliminationsIntra-groupeTotal601 78 139 4 897 -3 557 -62 80 018-1 075 1 635 560RESULTAT NET 391 49 967 4 072 -591 -3 53 836en milliers d’Euros31 DECEMBRE 2006EpargneSantéPrévoyance Dommages Autres EliminationsIntra-groupeTotalPrimes acquises 113 382 99 130 -16 067 196 445Commissions 10 105 233 455 59 244 -650 302 154Prestations services 2 431 19 780 -410 21 801CHIFFRE D’AFFAIRES 10 105 349 268 178 154 -17 127 520 400en milliers d’Euros31 DECEMBRE 2005EpargneSantéPrévoyance Dommages Autres EliminationsIntra-groupeTotalPrimes acquises 97 836 77 639 -12 829 162 646Commissions 9 080 211 425 48 611 -640 268 476Prestations services 1 2 723 12 567 -1 199 14 092CHIFFRE D’AFFAIRES 9 081 311 984 138 817 -14 668 445 214Les primes d’assurance, en contribution Groupe, sont présentées nettes des commissions versées par <strong>le</strong>s compagnies d’assurance aux sociétés de courtage du Groupe.


954.2. Actifs par secteurs d’activitéen milliers d’euros31 DeCeMbre 2006epargneSantéprévoyance Dommages autres eliminationsintra-groupetotalEcarts d’acquisition 19 676 53 234 72 910Immobilisationsincorporel<strong>le</strong>set corporel<strong>le</strong>sPlacements desactivités d’assurancePart des cessionnairesdans <strong>le</strong>s provisionstechniques89 8 205 12 258 342 20 894181 848 85 167 267 01549 343 31 167 80 510Créances 270 56 069 51 611 5 991 -13 133 100 808Trésorerie 25 526 51 756 65 292 25 236 167 810ACTIFS SECTORIELS 25 885 366 897 298 729 31 569 -13 133 709 947Actifs d’impôts 4 819Actifs fi nanciers 2 654total aCtif 717 732en milliers d’euros31 DeCeMbre 2005Ecarts d’acquisition 19 242 47 355 66 597Immobilisationsincorporel<strong>le</strong>set corporel<strong>le</strong>sPlacements desactivités d’assurancePart des cessionnairesdans <strong>le</strong>s provisionstechniquesepargneSantéprévoyance Dommages autres eliminationsintra-groupetotal125 6 476 10 529 415 17 545162 779 67 686 230 46536 011 13 338 49 349Créances 93 38 087 35 033 5 202 -10 852 67 563Trésorerie 5 765 55 865 46 114 34 690 142 434ACTIFS SECTORIELS 5 983 318 462 220 055 40 307 -10 852 573 953Actifs d’impôts 4 531Actifs fi nanciers 3 168total aCtif 581 6524.3. Passifs par secteurs d’activitéen milliers d’euros31 DeCeMbre 2006epargneSantéprévoyance Dommages autres eliminationsintra-groupetotalProvisions techniques 133 533 80 731 214 264Provisions risques etcharges235 8 435 4 921 1 856 15 447Passifs fi nanciers 2 2 083 12 514 9 -1 14 607Dettes exploitations 3 414 72 356 54 877 1 170 -542 131 275Autres passifssectoriels27 877 11 556 -4 490 34 943PASSIFS SECTORIELS 3 651 244 284 164 599 3 035 -5 033 410 536Autres passifs 54 555Passifs d’impôts 9 220Capitaux Propres 243 421paSSif total 717 732en milliers d’euros31 DeCeMbre 2005Provisions techniques 110 294 57 872 168 166Provisions risques etcharges344 8 446 3 666 113 12 569Passifs fi nanciers 1 2 607 14 202 9 -16 16 803Dettes exploitations 4 364 62 630 40 212 773 -444 107 535Autres passifssectorielsepargneLes passifs fi nanciers de la branche Dommages au 31 décembre 2006 intègrent 2 858 K€ résultant des engagements de rachat des minoritaires.Santéprévoyance Dommages autres eliminationsintra-groupetotal23 922 6 116 -3 490 26 548PASSIFS SECTORIELS 4 709 207 899 122 068 895 -3 950 331 621Autres passifs 44 374Passifs d’impôts 8 577Capitaux Propres 197 078paSSif total 581 65003 (comptes) consolidés


964.4. Informations sectoriel<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong>s acquisitionsde la périodeen milliers d’EurosEpargneSantéPrévoyance DommagesProduits des entités regroupés (1) 9 027Résultats des entités regroupés (1) 852Immobilisations incorporel<strong>le</strong>s et corporel<strong>le</strong>s 3 448Placements des activités d’assurancePart des cessionnaires dans <strong>le</strong>s provisions techniquesCréances 7 156Actifs d’impôts 94Actifs financiers 51Trésorerie 4 847Actifs apportésaux dates d’acquisition15 596Capitaux Propres 1 275Provisions techniquesProvisions risques et charges 114Passifs financiers 1 694Dettes exploitations 7 576Autres passifs sectorielsPassifs sectoriels 9 384Autres passifs 4 937Passifs d’impôtsPassifs apportésaux dates d’acquisition15 596Montant du résultat des entreprises acquisesinclus dans <strong>le</strong> résultat de période44Goodwill enregistrés au cours de l’exercice 4 362(1) Les produits et résultats sont estimés sur douze mois, comme si la date d’acquisition pendant la périodeavait été l’ouverture de cette période4.5. Actifs par secteurs géographiquesen milliers d’Euros France EuropeEliminationsIntra-groupeTotal31 DECEMBRE 2006Ecarts d’acquisition 67 250 5 660 72 910Immobilisations incorporel<strong>le</strong>set corporel<strong>le</strong>s20 087 807 20 894Placements des activitésd’assurance261 909 5 106 267 015Part des cessionnaires dans <strong>le</strong>sprovisions techniques80 510 80 510Créances 95 147 7 582 - 1 921 100 808Trésorerie 150 495 17 315 -1 921 167 810ACTIFS SECTORIELS 675 398 36 470 709 947Actifs d’impôts 4 819Actifs financiers 2 654TOTAL ACTIF 717 73231 DECEMBRE 2005Ecarts d’acquisition 61 696 4 901 66 597Immobilisations incorporel<strong>le</strong>set corporel<strong>le</strong>s16 665 880 17 545Placements des activitésd’assurance230 465 230 465Part des cessionnaires dans <strong>le</strong>sprovisions techniques49 349 49 349Créances 60 531 8 316 -1 284 67 563Trésorerie 130 381 12 052 142 433ACTIFS SECTORIELS 549 087 26 149 -1 284 573 952Actifs d’impôts 4 531Actifs financiers 3 168TOTAL ACTIF 581 651


975. Notes sur <strong>le</strong> compte de résultat5.1. Autres produits d’exploitationautreS proDuitS D’exploitationen milliers d’euros31 décembre 2006 31 décembre 2005Production immobilisée 2 808 582Subventions d’exploitation 27 25Reprises de provisions sur actifs 1 905 2 298Reprises de provisions pour risques et charges 1 142 1 604Autres produits d’exploitation 2 523 1 229total 8 405 5 7385.3. Charges techniques des contrats d’assuranceCharGeS D’aSSuranCeSen milliers d’euros31 décembre 2006 31 décembre 2005Frais accessoires 5 357 6 496Variation des provisions techniques brutes deréassurance43 142 15 916Commissions versées par <strong>le</strong>s compagnies 8 311 6 345Sinistres payés 89 028 86 042total 145 838 114 7995.4. Charges ou produits nets de cessions de réassurance5.2. Produits FinanciersProduits des actifs fi nanciers nets de charges hors coût de l’endettementproDuitS finanCierS netS De CharGeShorS Cout De l’enDetteMenten milliers d’euros31 décembre 2006 31 décembre 2005Issus des compagnies d’assurances du groupe 10 113 69 % 8 887 72 %Issus des autres activités 4 555 31 % 3 410 28 %total 14 668 100 % 12 297 100 %Les produits fi nanciers des sociétés issus des autres activités correspondent aux produitsgénérés par <strong>le</strong>s placements de la trésorerie et des équiva<strong>le</strong>nts de trésorerie dessociétés de courtage.CharGeS ou proDuitS netSDe CeSSionS De reaSSuranCeen milliers d’euros31 décembre 2006 31 décembre 2005Primes cédées 95 085 86 021Variation des provisions pour sinistres à payerréassurésCommissions de réassurance et frais accessoirescédés-30 995 -14 746-27 093 -23 438Sinistres cédés -35 656 -31 788total 1 341 16 049Les primes cédées, au regard des primes brutes des compagnies d’assurance avantélimination des commissions versées par <strong>le</strong>s compagnies d’assurance aux sociétésde courtage du Groupe, évoluent de la façon suivante :priMeS netteSen milliers d’eurosPrimes brutes acquises avant éliminationdes commissions reversées aux sociétésde courtage du Groupe31 décembre 2006 31 décembre 2005295 259 253 510Primes cédées 95 084 86 021total 200 175 167 48903 (comptes) consolidés


98Produits des placements des compagnies d’assuranceEn milliers d’EurosProduits desplacementsPlus ou moins valuesde cessionVariation dejuste va<strong>le</strong>ur desVariation desinstruments financiersprovisions surcomptabilisés à la JVinstruments financierspar résultat(2)Résultat desplacements2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 2 2Immobilier de placement comptabilisé à la va<strong>le</strong>ur par résultatIMMOBILIER DE PLACEMENT 2 2Obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceObligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 5 943 4 075 -748 2 658 5 195 6 734Obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Obligations détenues à des fins de transactionObligations non cotées (coût amorti)OBLIGATIONS 5 943 4 075 -748 2 658 5 195 6 734OPCVM obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceOPCVM obligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 1 072 1 072OPCVM obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)OPCVM obligations détenues à des fins de transactionOPCVM obligations non cotées (coût amorti)OPCVM OBLIGATIONS 1 072 1 072Actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 159Actions comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Actions détenues à des fins de transactionTitres de participation disponib<strong>le</strong>s à la vente (1)ACTIONS 159OPCVM actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 20 25 2 653 620 7 2 679 804OPCVM actions comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)OPCVM actions détenues à des fins de transactionOPCVM ACTIONS 20 25 2 653 620 7 2 679 804Autres OPCVM disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 751 751Autres OPCVM comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Autres OPCVM détenues à des fins de transaction 1 014 455 -29 326 985 781AUTRES OPCVM (3) 1 014 1 206 -29 326 985 1 532PLACEMENTS FINANCIERS 5 962 4 259 3 990 4 483 -22 326 9 930 9 069Instruments dérivés actifs sujets à la comptabilisation de couvertureInstruments dérivés actifs dans une relation de couverture naturel<strong>le</strong>Autres instruments dérivés actifsINSTRUMENTS DERIVES ACTIFSFrais de gestion des placements -144 -137 -144 -137Autres (4) 327 -47 327 -47PRODUITS DES ACTIFS FINANCIERS NETS DE CHARGES 6 145 4 077 3 990 4 483 -22 326 10 113 8 887(1) N’incluent pas <strong>le</strong>s actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente dont la perte de va<strong>le</strong>ur a été passée en résultat, que l’on retrouve dans la rubrique juste au-dessous(2) Hors titres détenus à des fins de transactions qui apparaissent dans la rubrique juste au-dessous(3) Y compris OPCVM de trésorerie(4) Inclut notamment <strong>le</strong>s prêts assurés, <strong>le</strong>s créances de location financement et <strong>le</strong>s autres prêts


995.5. Autres achats et charges externes5.7. Variation de va<strong>le</strong>ur des écarts d’acquisitionautreS aChatS et CharGeS externeSen milliers d’eurosCommissions de courtage versées auxintermédiaires31 décembre 2006 31 décembre 2005100 959 87 196Affranchissement et téléphone 10 103 8 703Loyers 9 316 6 707Publicité 7 479 6 324Personnel extérieur 5 423 4 029Sous-traitance généra<strong>le</strong> et informatique 3 313 3 004Services extérieurs et divers 31 834 25 785total 168 427 141 748Variation De Va<strong>le</strong>ur DeS eCartSD’aCquiSitionen milliers d’euros31 décembre 2006 31 décembre 2005perteS De Va<strong>le</strong>ur CuMu<strong>le</strong>eS a l’ouVerture 10 560 7 648Augmentation des pertes de va<strong>le</strong>ur 52 2 641Pertes de va<strong>le</strong>ur enregistrées sur <strong>le</strong>s acquisitionsde la périodeReprise de perte de va<strong>le</strong>ur sur <strong>le</strong>s cessions de lapériodeVariation de change sur perte de va<strong>le</strong>ur -44Autres variations -39 315perteS De Va<strong>le</strong>ur CuMu<strong>le</strong>eS a la Cloture 10 573 10 5605.6. Personnel5.8. Autres produits et charges opérationnelsCharGeS De perSonne<strong>le</strong>n milliers d’euros31 décembre 2006 31 décembre 2005Salaires 64 123 50 787Charges socia<strong>le</strong>s 29 374 22 842Participation et intéressement 7 612 7 289Rémunérations sur base d’actions 154 121total 101 263 81 039autreS proDuitS et CharGeSoperationnelSen milliers d’eurosPlus et moins values de cession d’actifs noncourants incorporels ou corporels31 décembre 2006 31 décembre 2005-175 -261Autres 108 -79total -67 -340Les effectifs du Groupe au 31 décembre s’élèvent à 1 959 en 2006 contre 1 865 en2005.03 (comptes) consolidés


1005.9. ImpôtLa charge d’impôts courants est éga<strong>le</strong> aux montantsd’impôt sur <strong>le</strong>s bénéfices dus aux administrations fisca<strong>le</strong>sau titre de l’exercice, en fonction des règ<strong>le</strong>s et des tauxd’imposition en vigueur dans <strong>le</strong>s différents pays. Depuis<strong>le</strong> 1er janvier 2005, la société APRIL GROUP a renouveléson option pour <strong>le</strong> régime d’intégration fisca<strong>le</strong> dedroit commun prévu à l’artic<strong>le</strong> 223 A du code général desimpôts pour el<strong>le</strong>-même et <strong>le</strong>s filia<strong>le</strong>s françaises contrôléesà 95 %.La charge d’impôts différés est déterminée selon la méthodecomptab<strong>le</strong> précisée dans la note 1.29.Le taux de base de l’impôt sur <strong>le</strong>s sociétés en France estde 33,33 %.Explication de la charge d’impôt consolidéeCHARGE D’IMPOT SUR LES RESULTATS DES SOCIETES INTEGREESen milliers d’Euros31 décembre 2006 31 décembre 2005Impôts courants (impôts sur <strong>le</strong>s bénéfices) 32 172 27 019Impôts différés de la période -964 -542TOTAL 31 208 26 477L’application du régime de l’intégration fisca<strong>le</strong> a eu <strong>le</strong>s effets suivants :en milliers d’Euros 31 décembre 2006 31 décembre 2005Montant du Boni d’intégration fisca<strong>le</strong> 3 391 3 290La loi sur <strong>le</strong> financement de la sécurité socia<strong>le</strong> n°99-1140du 29 décembre 1999 a instauré un complément d’impositionégal à 3,3 % de l’impôt de base dû : pour <strong>le</strong>ssociétés françaises <strong>le</strong> taux légal d’imposition se trouveainsi majoré de 1,1 %.Conformément à la loi de finances n° 2004-1484 du31 décembre 2004, la contribution additionnel<strong>le</strong>, ramenéeà 1,5 % de l’impôt de base dû en 2005, est suppriméeen 2006.Conformément à la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 juin 2004, la taxation des plus values nettesà long terme réalisées sur la cession des titres de participationest ramenée à 8 % en 2006 (15 % en 2005) et serasupprimée à compter de 2007.Analyse des différentiels de taux d’impôt applicab<strong>le</strong>sRéconciliation entre <strong>le</strong> taux légal en France et <strong>le</strong> taux effectif d’impôtdu compte de résultat consolidé en milliers d’Euros31 décembre 2006Taux d’impôt légal en France pour l’exercice 33,33 %Contribution Additionnel<strong>le</strong> 0,96 %Quote-part de dividendes hors intégration fisca<strong>le</strong> 1,92 %Reports déficitaires utilisés non antérieurement activés -3,35 %Ecart de taux -0,18%Divers -0,41 %TAUX EFFECTIF D’IMPOT 32,27 %


1016. Notes sur <strong>le</strong> bilan6.1. Ecarts d’acquisitionen milliers d’eurosSanté etprévoyanceLes écarts d’acquisition résultant des engagements derachat des minoritaires représentent 2 217 K€ au 31 décembre2006.Dommage epargne autres totalVa<strong>le</strong>ur brute au 31 décembre 2005 19 394 57 763 77 157Acquisitions / compléments de prix 435 5 892 6 327VALEUR BRUTE AU 31 décembre 2006 19 829 63 655 83 484Dépréciations existantes au 31 décembre 2005 152 10 408 10 560Dépréciations de l’exercice 13 13DEPRECIATION 31 décembre 2006 152 10 421 10 573VALEUR NETTE 31 décembre 2005 19 242 47 355 66 597VALEUR NETTE 31 décembre 2006 19 677 53 234 72 9106.3. Immobilisations corporel<strong>le</strong>s6.2. Autres immobilisations incorporel<strong>le</strong>sLes autres immobilisations incorporel<strong>le</strong>s sont principa<strong>le</strong>mentconstituées de logiciels.autreS iMMobiliSationS inCorporel<strong>le</strong>StotalVa<strong>le</strong>ur brute 31 décembre 2005 17 111Investissements 4 121Mouvements de périmètre 3 929Sorties -84Va<strong>le</strong>ur brute 31 décembre 2006 25 077Amortissements 31 décembre 2005 13 988Dotations 2 298Mouvements de périmètre 1 559Reprises liées aux cessions -40aMortiSSeMentS 31 décembre 2006 17 805Va<strong>le</strong>ur Nette 31 décembre 2005 3 123Va<strong>le</strong>ur nette 31 décembre 2006 7 272iMMobiliSationSCorporel<strong>le</strong>SConstructions& installationstechniquesautresimmobilisationscorporel<strong>le</strong>simmobilisationsen coursavances etacomptesVALEUR BRUTE 31/12/05 7 227 22 889 30 116Investissements 59 3 268 195 15 3 537Mouvements de périmètre 6 1 006 1 012Ecarts de conversion 15 15Reclassement -842 -842Sorties -84 -1 402 -1 486Va<strong>le</strong>ur brute 31/12/06 7 208 24 934 195 15 32 351AMORTISSEMENTS 31/12/05 1 463 14 231 15 694Dotations 381 3 325 3 706Mouvements périmètre 6 573 579Ecarts de conversion 5 5Reprises -74 -1 179 -1 253aMortiSSeMentS 31/12/06 1 778 16 952 18 729VALEUR NETTE 31/12/05 5 764 8 658 14 422Va<strong>le</strong>ur nette 31/12/06 5 430 7 982 195 15 13 622total03 (comptes) consolidés


1026.4. Placements financiersLes placements financiers sont évalués et comptabilisés conformément aux règ<strong>le</strong>s présentées dans la note 1.17.Décomposition des placements financiersDECOMPOSITION DES PLACEMENTS FINANCIERSen milliers d’Euros31 décembre 2006 31 décembre 2005Juste va<strong>le</strong>ur Coût historique % juste va<strong>le</strong>ur Juste va<strong>le</strong>ur Coût historique % juste va<strong>le</strong>urImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 172 108 0 % 213 115 0 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste va<strong>le</strong>ur par résultatIMMOBILIER DE PLACEMENT 172 108 0 % 213 115 0 %Obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceObligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 159 654 160 563 60 % 127 235 124 900 55 %Obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Obligations détenues à des fins de transactionObligations non cotées (coût amorti)OBLIGATIONS 159 654 160 563 60 % 127 235 124 900 55 %OPCVM obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceOPCVM obligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 14 085 12 384 5 % 23 547 21 118 10 %OPCVM obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)OPCVM obligations détenues à des fins de transactionOPCVM obligations non cotées (coût amorti)OPCVM OBLIGATIONS 14 085 12 384 5 % 23 547 21 118 10 %Actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 7 7 0 %Actions comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Actions détenues à des fins de transactionTitres de participation disponib<strong>le</strong>s à la vente (1)ACTIONS 7 7 0 %OPCVM actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 45 957 33 883 17 % 37 722 29 028 16 %OPCVM actions comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)OPCVM actions détenues à des fins de transactionOPCVM ACTIONS 45 957 33 883 17 % 37 722 29 028 16 %Autres OPCVM disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 14 130 13 839 5 %Autres OPCVM comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Autres OPCVM détenues à des fins de transaction 33 081 32 751 12 % 41 840 41 696 18 %AUTRES OPCVM (3) 47 211 46 590 18 % 41 840 41 696 18 %INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS 266 907 253 419 100 % 230 350 216 750 100 %Instruments dérivés actifs sujets à la comptabilisation de couvertureInstruments dérivés actifs dans une relation de couverture naturel<strong>le</strong>Autres instruments dérivésINSTRUMENTS DERIVES ACTIFSTOTAL PLACEMENTS FINANCIERS 267 078 253 527 100 % 230 563 216 865 100 %(1) N’incluent pas <strong>le</strong>s actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente dont la perte de va<strong>le</strong>ur a été passée en résultat, que l’on retrouve dans la ligne suivante du tab<strong>le</strong>au(2) Hors titres détenus à des fins de transactions qui apparaissent dans la ligne suivante du tab<strong>le</strong>au(3) Y compris OPCVM de trésorerie


103Plus ou moins-values latentes sur placements financiers31 décembre 2006 31 décembre 2005DeCoMpoSition DeS plaCeMentS finanCierSen milliers d’eurosJuste Coût plus values Moins values Juste Coût plus values Moins valuesva<strong>le</strong>ur historique latentes latentes va<strong>le</strong>ur historique latentes latentesImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 172 108 64 213 115 98Immobilier de placement comptabilisé à la juste va<strong>le</strong>ur par résultatiMMobilier De plaCeMent 172 108 64 213 115 98Obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceObligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 159 654 160 563 305 -1 214 127 234 124 900 2 359 -26Obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Obligations détenues à des fi ns de transactionObligations non cotées (coût amorti)obliGationS 159 654 160 563 305 -1 214 127 234 124 900 2 359 -26OPCVM obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceOPCVM obligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 14 085 12 384 1 702 23 547 21 118 2 428OPCVM obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)OPCVM obligations détenues à des fi ns de transactionOPCVM obligations non cotées (coût amorti)opCVM obliGationS 14 085 12 384 1 702 23 547 21 118 2 428Actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 7 7Actions comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Actions détenues à des fi ns de transactionTitres de participation disponib<strong>le</strong>s à la vente (1)aCtionS 7 7OPCVM actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 45 957 33 883 12 085 -11 37 722 29 028 8 694OPCVM actions comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)OPCVM actions détenues à des fi ns de transactionopCVM aCtionS 45 957 33 883 12 085 -11 37 722 29 028 8 694Autres OPCVM disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 14 130 13 839 290Autres OPCVM comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (2)Autres OPCVM détenues à des fi ns de transaction 33 081 32 751 331 0 41 841 41 696 144autreS opCVM (3) 47 211 46 590 621 0 41 841 41 696 144inStruMentS finanCierS aCtifS 266 907 253 419 14 713 -1 225 230 350 216 750 13 625 -26Instruments dérivés actifs sujets à la comptabilisation de couvertureInstruments dérivés actifs dans une relation de couverture naturel<strong>le</strong>Autres instruments dérivésinStruMentS DeriVeS aCtifStotal plaCeMentS finanCierS 267 078 253 527 14 713 -1 225 230 563 216 865 13 723 -26Dont instruments fi nanciers actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente 233 826 220 669 14 382 -1 225 188 508 175 054 13 481 -26Dont instruments fi nanciers actifs détenus à des fi ns de transaction 33 081 32 751 331 0 41 841 41 696 144(1) N’incluent pas <strong>le</strong>s actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente dont la perte de va<strong>le</strong>ur a été passée en résultat, que l’on retrouve dans la ligne suivante du tab<strong>le</strong>au(2) Hors titres détenus à des fi ns de transactions qui apparaissent dans la ligne suivante du tab<strong>le</strong>au(3) Y compris OPCVM de trésorerie03 (comptes) consolidés


104Placements financiers comptabilisés en Juste Va<strong>le</strong>urJuste va<strong>le</strong>ur mesurée Juste va<strong>le</strong>ur mesurée parDECOMPOSITION DES PLACEMENTS FINANCIERSpar des données de marché des techniques de valorisationTota<strong>le</strong>n milliers d’Euros31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005Obligations 157 626 125 266 2 028 1 969 159 654 127 235OPCVM obligations 14 085 23 547 14 085 23 547Actions 7 7OPCVM actions 45 957 37 721 45 957 37 721Autres OPCVM (1) 14 130 14 130PrêtsACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE (2) 231 797 186 541 2 028 1 969 233 826 188 510Immobilier de placementObligationsOPCVM obligationsActions OPCVM actionsActionsAutres OPCVMACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT (3)ObligationsOPCVM obligationsActionsOPCVM actionsAutres OPCVM (1) 33 081 41 841 33 081 41 841ACTIFS FINANCIERS DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 33 081 41 841 33 081 41 841TOTAL 264 879 228 382 2 028 1 969 266 907 230 350Dettes subordonnéesDettes représentées par des titresComptes courants créditeursDettes d’exploitationAutres dettesINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS COMPTABILISES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTATInstruments financiers passifs sujet à la comptabilisation de couvertureInstruments dérivés incorporés sur contrats d’assurance et d’investissementAutres instruments dérivés passifsINSTRUMENTS DERIVES PASSIFS A LA JUSTE VALEURTOTAL PASSIFS FINANCIERS(1) Y compris OPCVM de trésorerie(2) N’incluent pas <strong>le</strong>s actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente dont la perte de va<strong>le</strong>ur a été passée en résultat(3) Hors titres détenus à des fins de transactions


1056.5. Variation des soldes d’impôts différés au bilanAnalyse de la variation des impôts différés nets par natureVariation DeS SolDeS D’iMpotSDiffereS au bilan en milliers d’eurosVariations de juste va<strong>le</strong>ur des titres classés enactifs disponib<strong>le</strong>s à la venteSolde au31/12/2005résultatCapitauxpropresVariations depérimètreSolde au31/12/2006-3 321 35 -3 286Engagement de retraite 808 -43 38 803Participation 1 066 78 1 144Perte fi sca<strong>le</strong> reportab<strong>le</strong> 123 129 13 265Autres différences temporaires 1 802 801 -1 438 48 1 213iMpotS DiffereS netS 478 965 -1 403 99 139Ventilation des impôts différés nets paréchéanceiMpôtS DifféréS netS paréChéanCe au 31 DéCeMbre 2006en milliers d’eurosVariations de juste va<strong>le</strong>ur des titresclassés en actifs disponib<strong>le</strong>s à la venteMoinsd’un anplus d’unan-3 286Engagement de retraite 803Participation 1 144Perte fi sca<strong>le</strong> reportab<strong>le</strong> 265Autres différences temporaires 1 213iMpotS DiffereS netS 1 409 -1 2706.6. Autres postes d’actifDécomposition des créancesVentilation par échéances des créancesen milliers d’euros31/12/2006 31/12/2005Juste va<strong>le</strong>ur Coût Juste va<strong>le</strong>ur CoûtCréances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée 3 351 3 351 2 609 2 609Créances nées des opérations de cession de réassurance 7 962 7 962 5 715 5 715Créances clients 61 258 61 258 39 182 39 182Créance d’impôt exigib<strong>le</strong> 312 312 893 893Autres créances 28 237 28 237 19 932 19 932total CreanCeS 101 120 101 120 68 331 68 331La juste va<strong>le</strong>ur des actifs n’est pas signifi cativement différente du coût historique du fait des échéances courtes etde la nature de ces actifs.en milliers d’eurosCréances nées desopérations d’assuranceou de réassuranceacceptéeCréances nées desopérations de cession deréassuranceMoinsd’un an3 3517 96231/12/2006plus d’unanCréances clients 61 043 215Créance d’impôt exigib<strong>le</strong> 312Autres créances 27 390 847total CreanCeS 100 058 1 062plus decinq ans03 (comptes) consolidés


106Décomposition des autres postes d’actifsAUTRES CREANCESen milliers d’Euros6.7. Gestion du capital31 décembre 2006 31 décembre 2005Va<strong>le</strong>ur au bilan % Va<strong>le</strong>ur au bilan %Comptes courants débiteurs 50 0 % 274 1 %Débiteurs divers 18 023 64 % 10 227 51 %Prov. Cpte courant et débiteurs divers -321 0 % -234 -1 %Charges constatées d’avance 10 485 36 % 9 665 49 %TOTAL 28 237 100 % 19 932 100 %AUTRES ACTIFS31 décembre 2006 31 décembre 2005en milliers d’EurosVa<strong>le</strong>ur au bilan % Va<strong>le</strong>ur au bilan %Prêts et Dépôts et cautionnements 2 401 90 % 1 574 50 %Intérêts et autres immobilisations financières 143 5 % 251 8 %Autres 110 5 % 1 343 42 %TOTAL 2 654 100 % 3 168 100 %TRESORERIE31 décembre 2006 31 décembre 2005Va<strong>le</strong>ur au bilan % Va<strong>le</strong>ur au bilan %Va<strong>le</strong>urs mobilières de placement 98 881 59 % 86 015 60 %Provision sur va<strong>le</strong>urs mobilières de placement -31 0 % -17 0 %Disponibilités 68 959 41 % 56 436 40 %TOTAL 167 809 100 % 142 434 100 %§ d’assurer l’animation du marché par l’intermédiaired’un prestataire de services d’investissement au traversd’un contrat de liquidité,§ de consentir des options d’achat aux salariés et/ouaux mandataires sociaux de la société et/ou de songroupe,§ de remettre <strong>le</strong>s titres en paiement ou échange dans <strong>le</strong>cadre d’opérations de croissance externe,§ de procéder à l’annulation éventuel<strong>le</strong> des actions acquisesdans <strong>le</strong> cadre de l’autorisation conférée parl’Assemblée Généra<strong>le</strong> des actionnaires.Les éléments d’information quantitatifs et qualitatifs permettantd’apprécier la gestion du capital au regard de laprésente politique autorisée par l’Assemblée Généra<strong>le</strong>,mais éga<strong>le</strong>ment de mesurer <strong>le</strong>ur traduction comptab<strong>le</strong> etla rémunération du capital, sont présentés au travers desnotes 6.8, 6.10 et 6.13.6.8. Actions propresDans <strong>le</strong> cadre d’une opération de croissance externe,APRIL GROUP a acquis 132 950 actions propres.Il a été procédé à l’achat total de 251 307 actions au coursde l’exercice et à la vente de 91 822 actions au cours dupremier semestre. Ces opérations ont dégagé une pertede 11 KEuros comptabilisée directement en variation descapitaux propres consolidés.Au 31 décembre 2006, <strong>le</strong>s éléments re<strong>le</strong>vant de la gestiondu capital de la société sont exclusivement ceux présentésdans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au de variation des capitaux propres.Les modifications du capital et des droits attachés auxtitres qui <strong>le</strong> composent sont soumises aux prescriptionsléga<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.L’Assemblée Généra<strong>le</strong> des actionnaires a autorisé la sociétéà opérer au cours de l’exercice sur ses propres actionsconformément aux dispositions de l’artic<strong>le</strong> L 225-209 du Code de commerce en vue :Au 31 décembre 2006, la société APRIL GROUP détient171 575 de ses propres actions acquises à un prix moyende 40,57 Euros. Ces actions propres sont comptabiliséesen diminution des capitaux propres pour un montant de6 961 K€.


1076.9. Provisions techniques des contrats d’assuranceen milliers d’eurosSanté - prévoyance Dommages total assurances2006 2005 2006 2005 2006 2005Provisions mathématiques 38 597 31 276 408 443 39 005 31 719Provisions pour primes non acquises 8 520 6 438 8 520 6 438Provisions pour sinistres (1) 94 897 78 979 70 736 49 844 165 633 128 823Provisions résultant des tests de recouvrabilitéProvisions pour participation aux bénéfi cesProvisions pour risques en cours 1 067 1 147 1 067 1 147Autres provisions 40 40 40 40proViSionS teChniqueS bruteS - ContratS D’aSSuranCe 133 533 110 294 80 731 57 872 214 264 168 166Provisions mathématiques cédées 4 166 771 4 166 771Provisions pour primes non acquises cédées 166 125 166 125Provisions pour sinistres cédées (2) 45 177 35 240 31 001 13 338 76 178 48 578Provisions résultant des tests de recouvrabilité cédéesProvisions pour participation aux bénéfi cesProvisions pour risque en coursAutres provisions cédéespart DeS CeSSionnaireS et retroCeSSionnaireS DanS <strong>le</strong>S proViSionSteChniqueS bruteS - ContratS D’aSSuranCe49 343 36 011 31 168 13 463 80 510 49 474proViSionS teChniqueS netteS 84 190 74 283 49 563 44 409 133 754 118 692(1) dont IBNR = 12 030 10 364 11 924 6 210 23 888 16 521dont provisions pour frais de gestion 2 198 1 784 4 796 3 929 4 992 3 711(2) dont IBNR = 3 927 3 383 2 079 2 837 6 006 6 220dont provisions pour frais de gestion 717 582 717 582Les compagnies d’assurance du Groupe APRIL ne commercialisent pas de contrat de capitalisation relative à la branche épargne de l’activité Vie.Le Groupe APRIL ne commercialise pas de contrat d’investissement.03 (comptes) consolidés


108Evolution des provisions techniquesEvolution des va<strong>le</strong>urs brutesen milliers d’EurosSanté prévoyance Dommages Total2006 2005 2006 2005 2006 2005PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES A REGLER AU 1er JANVIER (1) 110 255 94 305 50 287 42 420 160 541 136 725Charge de sinistre tota<strong>le</strong> (2) 86 637 81 342 58 301 40 360 144 938 121 702Paiements totaux (2) (3) -63 399 -65 393 -37 444 -34 345 -100 842 -99 738Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptab<strong>le</strong> 1 853 1 853Variations de changePROVISIONS TECHNIQUES BRUTES A REGLER A FIN DE PERIODE 133 493 110 255 71 144 50 287 204 637 160 541(1) dont provisions mathématiques(2) sur exercice et antérieurs(3) à retrancher car inclus dans la charge de sinistre tota<strong>le</strong>Evolution des parts des réassureursen milliers d’EurosPART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUESA REGLER AU 1ER JANVIER (1)Santé prévoyance Dommages Total2006 2005 2006 2005 2006 200536 011 29 299 13 338 5 293 49 349 34 592Charge de sinistre tota<strong>le</strong> (2) 40 507 37 510 29 840 15 505 70 348 53 015Paiements totaux (2) (3) -27 175 -30 798 -12 177 -7 460 -39 352 -38 258Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptab<strong>le</strong>Variations de changePART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES A REGLER A FIN DEPERIODE49 343 36 011 31 001 13 338 80 344 49 349(1) dont provisions mathématiques(2) sur exercice et antérieurs(3) à retrancher car inclus dans la charge de sinistre tota<strong>le</strong>


1096.10. Provisions pour risques et chargesDetail DeS proViSionSen milliers d’euros31/12/2005Mouvementsde périmètreaugmentation Diminution 31/12//2006Provisions pour litiges 1 235 2 488 -702 3 021Provisions pour retraite 3 101 114 851 -70 3 996Autres provisions risques et charges 8 233 545 -348 8 430total proViSionS riSqueS et CharGeS 12 569 114 3 884 -1 120 15 4476.11. Passifs financiersLes principa<strong>le</strong>s hypothèses actuariel<strong>le</strong>s retenues en tantque normes du Groupe pour la détermination des provisionspour indemnités de départ en retraite sont <strong>le</strong>s suivantes:§ taux d’actualisation : 3,9 %§ taux de revalorisation des salaires : 2 %§ taux d’infl ation : 2 %Les autres provisions pour risques et charges couvrentprincipa<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s engagements pris dans <strong>le</strong> cadre de larelocalisation engagée de plusieurs sociétés du groupe.Les provisions pour litiges correspondent essentiel<strong>le</strong>mentà des litiges nés dans <strong>le</strong> cadre des activités opérationnel<strong>le</strong>sdes sociétés du Groupe APRIL, dont aucun ne représenteindividuel<strong>le</strong>ment un montant signifi catif.DeCoMpoSition DeS paSSifS finanCierSen milliers d’eurosDécomposition des passifs financiers31 décembre 2006 31 décembre 2005Va<strong>le</strong>urau bilan%Va<strong>le</strong>urau bilanDettes subordonnées 1 524 19 % 1 524 11 %Dettes représentées par des titresEmprunts auprès d’établissements de crédits 1 021 13 % 2 635 1 %Autres dettes fi nancières 5 478 68 % 9 983 88 %eMpruntS et DetteS finanCiereS CoMptabiliSeeS au Cout aMorti 8 023 100 % 14 142 100 %Dettes subordonnéesDettes représentées par des titresEmprunts auprès des établissements de créditsAutres dettes fi nancières%eMpruntS et DetteS CoMptabiliSeS a la JuSte Va<strong>le</strong>ur par reSultatInstruments dérivés incorporés sur contrats d’assurancesInstruments dérivés passifs sujets à comptabilisation de couvertureAutres instruments dérivés passifsinStruMentS DeriVeS paSSifStotal DeS paSSifS finanCierS 8 023 100 % 14 142 100 %Dont instruments fi nanciers inscrits au passif détenus à des fi ns de transactionLes passifs fi nanciers résultant des engagements de rachat des minoritaires fi gurent dans <strong>le</strong> poste Autres dettesfi nancières et s’élèvent à 2 858 K€ au 31 décembre 2006.03 (comptes) consolidés


110Ventilation par échéance des passifs financiersEn milliers d’Euros Moins d’un an Plus d’un anPlus de cinqansDettes subordonnées 1 524Emprunts auprès d’établissements de crédits 375 594 52Autres dettes financières 4 997 481TOTAL AUTRES PASSIFS 5 372 1 075 1 5766.12. Autres postes de passifDécomposition des autres passifsDECOMPOSITION DES AUTRES PASSIFSen milliers d'EurosDettes nées des opérations d’assuranceou de réassurance acceptée31 décembre 2006 31 décembre 2005Va<strong>le</strong>urau bilan%Va<strong>le</strong>urau bilan%5 191 2 % 4 847 3 %Dettes nées des opérations de réassurance cédée 29 752 13 % 21 700 12 %Dettes d’exploitation 131 275 58 % 107 535 58 %Dettes d’impôts exigib<strong>le</strong>s 4 540 2 % 5 417 3 %Autres dettes 54 555 24 % 44 376 24 %TOTAL AUTRES PASSIFS 225 313 100 % 183 875 100 %Ventilation par échéances des autres passifsEn milliers d’Euros Moins d’un an Plus d’un anDettes nées des opérations d’assurance ou deréassurance acceptée5 191Dettes nées des opérations de réassurance cédées 29 752Dettes d’exploitation 131 183 92Dettes d’impôts exigib<strong>le</strong>s 4 540Autres dettes 50 458 4 097TOTAL AUTRES PASSIFS 221 124 4 189Plus de cinqansDécomposition des autres postes de passifsEn milliers d’Euros 31 décembre 2006 31 décembre 2005CONCOURS BANCAIRES COURANTS 6 584 2 661AUTRES DETTES31 décembre 2006 31 décembre 2005Va<strong>le</strong>ur aubilan%Va<strong>le</strong>ur aubilanDettes socia<strong>le</strong>s 24 796 45 % 20 490 46 %Dettes fisca<strong>le</strong>s (hors IS) 5 980 11 % 5 166 12 %Comptes courants créditeurs 650 1 % 600 1 %Dettes diverses 11 819 22 % 10 505 24 %Produits constatés d’avance 11 310 21 % 7 603 17 %Subventions d’investissement 12 0 %Total des autres dettes 54 555 100 % 44 376 100 %DETTES D’EXPLOITATION31 décembre 2006 31 décembre 2005Va<strong>le</strong>ur aubilan%Va<strong>le</strong>ur aubilanFournisseurs 102 395 78 % 80 199 75 %Avances et acomptes reçus 28 668 22 % 27 072 25 %Fournisseurs d’immobilisations 212 264 0 %Total des dettes d’exploitation 131 275 100 % 107 535 100 %6.13. Instruments financiers à termeAu 31 décembre 2006, APRIL GROUP ne possède aucun instrument financier à terme.%%


1117. Notes sur <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au de flux detrésorerie7.1. Charges nettes sans effet sur latrésorerieen milliers d’euros 31/12/2006Dotations nettes aux amortissements et provisions 9 446Variation des provisions pour sinistres 12 147Variation de va<strong>le</strong>ur des écarts d’acquisition 52Charges et produits calculés liés aux stocksoptions et assimilés154Impôts différés -964CharGeS netteS SanS effetSur la treSorerie7.2. Capacité d’Autofinancement20 835en milliers d’euros 31/12/2006Résultat net consolidé 65 508Elimination des charges sans effets sur la trésorerie 20 835Résultat sur cession et autres 175CapaCite D’autofinanCeMent 86 5187.4. Trésorerieen milliers d’eurostrésorerie à la clôturebilan 31/12/05Variationtrésorerie à la clôturebilan 31/12/06Soldes bancaires 56 436 12 523 68 959Placements court terme 85 998 12 852 98 850Dettes fi nancières à court terme -2 661 -3 923 -6 584(1)total 139 773 21 452 161 225(1) Cf. Tab<strong>le</strong>au de fl ux de trésorerie8. Transactions avec <strong>le</strong>s parties liéesLors de l’exercice 2006, la société ou l’une de ses fi lia<strong>le</strong>sa réalisé <strong>le</strong>s opérations suivantes avec des entreprisesliées :nature du liennature de la prestationCharge / produitpour <strong>le</strong> GroupeMontant pour 2006en milliers d’eurosKaelia Administrateur commun Communication externe Charge 580Evo<strong>le</strong>m * Dirigeant commun Assistance à la croissance externe Charge 188Evo<strong>le</strong>m * Dirigeant commun Location immobilière Produit 85Terre d’entreprise Dirigeant commun Formation Charge 510GIE BCA Expertise Filia<strong>le</strong> membre du GIE Expertise Charge 3697.3. Variation des actifs et des passifsen milliers d’euros 31/12/2006Variation des créances et dettes nées desopérations d’assurances7 458Autres variations des créances et dettes -3 064Variation DeS aCtifS et DeS paSSifS 4 394* : Evo<strong>le</strong>m, actionnaire majoritaire d’APRIL GROUP, détient 61.8 % du capital social au 31 décembre 2006Par ail<strong>le</strong>urs, APRIL GROUP est membre fondateur del’association de préfi guration de la fondation pour la micro-assurance« Entrepreneur dans la Cité » et a versé àce titre 45 K€ en 2006.03 (comptes) consolidés


1129. Risques financiersLa présente note expose <strong>le</strong>s risques financiers attachésaux placements financiers des compagnies d’assurance.9.1. Méthode de gestion des risquesClassification des risques selon IAS 32La norme IAS 32 reconnaît <strong>le</strong>s catégories de risques financierssuivants :§ Risque de marché : ce risque se décompose en risquede change, risque de juste va<strong>le</strong>ur des instruments financiersà taux fixe, risque de va<strong>le</strong>ur des instrumentscôtés.§ Risque de crédit : il correspond au risque de défautd’un émetteur ou contrepartie c’est-à-dire <strong>le</strong> risquepour un créancier de perdre définitivement sa créancedans la mesure ou <strong>le</strong> débiteur ne peut pas, même enliquidant l’ensemb<strong>le</strong> de ses avoirs, rembourser la totalitéde ses engagements.§ Risque de liquidité : c’est <strong>le</strong> risque de ne pas pouvoirvendre un instrument financier à une va<strong>le</strong>ur proche desa juste va<strong>le</strong>ur. Il peut se traduire soit par une impossibilitéeffective de <strong>le</strong> vendre (absence de marché, decontrepartie acheteuse), soit par une décote dite d’illiquidité.§ Risque de cash flow lié aux taux d’intérêts : pour <strong>le</strong>sinstruments financiers à taux variab<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s fluctuationsdes taux impliquent des variations sur <strong>le</strong>s cash-flowsfuturs de la société.Gestion des risquesLe portefeuil<strong>le</strong> du Groupe est composé essentiel<strong>le</strong>mentdes placements des compagnies d’assurance dont la gestionfinancière est déléguée pour la plus grande part auprèsde prestataires spécialisés dans <strong>le</strong> cadre de mandats.La rég<strong>le</strong>mentation des Assurances fixe des critères strictsd’éligibilité des instruments financiers ainsi que des limitesd’exposition, des règ<strong>le</strong>s de répartition du portefeuil<strong>le</strong>entre <strong>le</strong>s différents supports et des règ<strong>le</strong>s de dispersiondes risques. En outre, il est précisé qu’aucun instrumentfinancier à terme n’est utilisé pour la gestion des placements.Dans <strong>le</strong> cadre de cette gestion, <strong>le</strong> groupe n’utilise à cejour, aucun instrument de couverture contre <strong>le</strong>s risquesfinanciers.9.2. Risques de marchéMarchés actionsLe tab<strong>le</strong>au ci-dessous présente l’ensemb<strong>le</strong> des actifs financiersdu Groupe exposés aux risques sur <strong>le</strong>s marchésactions par grandes zones géographiques :EXPOSITION AU RISQUE ACTIONS Europe Etats-Unis Autres zones TotalPAR LIEU DE COTATIONen milliers d’Euros 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05Actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 7 7Actions comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>urpar résultatActions détenues à des fins de transactionTitres de participation disponib<strong>le</strong>s à lavente (1)ACTIONS 7 7OPCVM actions disponib<strong>le</strong>s à la vente (1) 41 420 37 220 4 537 501 45 957 37 722OPCVM actions comptabilisées à la justeva<strong>le</strong>ur par résultatOPCVM actions détenues à des fins detransactionOPCVM ACTIONS 41 420 37 220 4 537 501 45 957 37 722TOTAL PORTEFEUILLE 41 420 37 227 4 537 501 45 957 37 729En % 90,1 % 98,7 % 9,9 % 1,3 % 100,0 % 100,0 %(1) N’incluent pas <strong>le</strong>s actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente dont la perte de va<strong>le</strong>ur a été passée en résultat


113Marchés de changeLe tab<strong>le</strong>au ci-dessous présente l’exposition de l’ensemb<strong>le</strong>des actifs et des passifs fi nanciers du Groupe auxrisques sur <strong>le</strong>s marchés de change :expoSition DeS inStruMentS finanCierSau riSque De ChanGe (1)Va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>en Kdevises31 décembre 2006 31 décembre 2005Va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>en K€Va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>en KdevisesVa<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>en K€Actifs fi nanciers libellés en EUR - 244 768 - 218 454Actifs fi nanciers libellés en GBP 1 579 2 345 489 711Actifs fi nanciers libellés en USD 9 987 7 570 9 420 7 954Actifs fi nanciers libellés en autres devises - 12 224 - 3 230total DeS aCtifS finanCierS 266 907 230 350Passifs fi nanciers libellés en EUR 8 023 14 142Passif fi nanciers libellés en GBPPassif fi nanciers libellés en USDPassif fi nanciers libellés en autres devisestotal DeS paSSifS finanCierS 8 023 14 142notionnel en devisesdes instruments dérivés31 décembre 2006 31 décembre 2005(1) Y compris exposition directe aux devises par l’intermédiaire des OPCVM détenus (risque de change non couvert)03 (comptes) consolidés


114Marchés de tauxLe tab<strong>le</strong>au ci-dessous présente l’ensemb<strong>le</strong> des actifs financiers du Groupe exposés aux risques sur <strong>le</strong>s marchés de taux par échéance :NATURE DES ACTIFS FINANCIERS (1)TauxRépartition au 31 décembre 2006 par échéanceVa<strong>le</strong>ur au bilan Va<strong>le</strong>ur au bilanen milliers d’Eurosd’intérêt (2) Inf. à 1 an Inf à 2 ans Inf à 3 ans Inf à 4 ans Inf à 5 ans Sup à 5 ans 31/12/2006 31/12/05Obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceObligations détenues à la vente (3) 4,12 % 10 250 27 313 18 849 10 683 28 903 35 337 131 335 111 490Obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (4)Obligations détenues à des fins de transactionObligations non cotées (coût amorti)OBLIGATIONS EXPOSEES AU RISQUE DE JUSTE VALEUR 10 250 27 313 18 849 10 683 28 903 35 337 131 335 111 489OPCVM obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceOPCVM obligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (3) 1 973 1 706 1 706 1 452 1 452 5 796 14 085 23 547OPCVM obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultatOPCVM obligations détenues à des fins de transactionOPCVM obligations non cotées (coût amorti)OPCVM OBLIGATIONS EXPOSEES AU RISQUE DE JUSTE VALEUR 1 973 1 706 1 706 1 452 1 452 5 796 14 085 23 547Instruments dérivés passifs sujets à la comptabilisation de couvertureInstruments dérivés incorporés sur contrats d’assurance et d’investissementAutres instruments dérivés passifsINSTRUMENTS DERIVES ACTIFS EXPOSES AU RISQUE DE JUSTE VALEURAutres actifs financiers exposés au risque de juste va<strong>le</strong>urINSTRUMENTS FINANCIERS EXPOSES AU RISQUE DE JUSTE VALEUR (5) 12 224 29 019 20 554 12 136 30 355 41 133 145 421 135 037Obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceObligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (3) 893 1 474 5 878 20 073 28 318 15 744Obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (4)Obligations détenues à des fins de transactionObligations non cotées (coût amorti)OBLIGATIONS EXPOSEES AU RISQUE DE CASH FLOW 893 1 474 5 878 20 073 28 318 15 744OPCVM obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceOPCVM obligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (3)OPCVM obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultatOPCVM obligations détenues à des fins de transactionOPCVM obligations non cotées (coût amorti)OPCVM OBLIGATIONS EXPOSEES AU RISQUE DE CASH FLOWInstruments dérivés actifs sujets à la comptabilisation de couvertureInstruments dérivés incorporés sur contrats d’assurance et d’investissementAutres instruments dérivés actifsINSTRUMENTS DERIVES ACTIFS EXPOSES AU RISQUE DE CASH FLOWAutres actifs financiers exposés au risque de cash flowINSTRUMENTS FINANCIERS EXPOSES AU RISQUE DE CASH FLOW (5) 893 1 474 5 878 20 073 28 318 15 744ACTIFS FINANCIERS EXPOSES AU RISQUE DE TAUX 13 116 29 019 22 028 12 136 36 234 61 206 173 739 150 781En % 7,5 % 16,7 % 12,7 % 7,0 % 20,9 % 35,2 % 100,0 % 100,0 %(1) Les créances à court terme sont supposées à moins d’un an(2) Taux facial pondéré des nominaux (<strong>le</strong> nominal correspond à la va<strong>le</strong>ur à laquel<strong>le</strong> s’applique <strong>le</strong> taux facial), ou de manière alternative <strong>le</strong> taux de rendement actuariel pondéré des coûts amortis(3) N’incluent pas <strong>le</strong>s actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente dont la perte de va<strong>le</strong>ur a été passée en résultat.(4) Hors titres détenus à des fins de transactions qui apparaissent dans la rubrique juste au dessous.(5) Le risque de taux se décompose en deux types de risques selon la typologie retenue par IAS 32 - 39 : risque de Juste Va<strong>le</strong>ur (taux fixe) et risque de Cash Flow (taux variab<strong>le</strong>)Les passifs financiers exposés aux risques de taux sont non significatifs.


115Analyse de sensibilité au risque de marchéactions et de changeLe tab<strong>le</strong>au ci-dessous reprend <strong>le</strong>s résultats d’une simulationdes impacts de l’évolution des marchés de changeet d’actions sur l’ensemb<strong>le</strong> des portefeuil<strong>le</strong>s d’APRILGROUP.Pour <strong>le</strong>s lignes d’OPCVM, l’impact a été calculé par transparence,c’est-à-dire que l’impact indirect de la compositionde l’actif des OPCVM détenus (en terme de marchéactions cib<strong>le</strong> et de devises) a été répercuté sur <strong>le</strong> portefeuil<strong>le</strong>global.Par hypothèse, pour tous <strong>le</strong>s actifs fi nanciers exposésaux marchés actions et de change, une sensibilité de 1 aété appliquée.Analyse de sensibilité au risque de tauxLe tab<strong>le</strong>au ci-dessous reprend <strong>le</strong>s résultats d’une simulationdes impacts qu’aurait une évolution des marchésde taux sur l’ensemb<strong>le</strong> du portefeuil<strong>le</strong> obligataire d’APRILGROUP.SenSibilite DeS aCtifS finanCierS aux riSqueS De tauxen milliers d’eurosaVant effet DeS inStruMentS finanCierS De CouVertureimpact sur lajuste va<strong>le</strong>urimpacts résultatconsolidéimpact sur <strong>le</strong>scapitaux propresVariation de +/- 1 % du taux de rendement sans risque 4 165 -222 4 165Dont instruments fi nanciers exposés au risque de va<strong>le</strong>ur juste 4 165 4 165Dont instruments fi nanciers exposés au risque de cash fl ow -222apreS effet DeS inStruMentS finanCierS De CouVertureVariation de +/- 1 % du taux de rendement sans risque 4 165 -222 4 165Dont instruments fi nanciers exposés au risque de va<strong>le</strong>ur juste 4 165 4 165Dont instruments fi nanciers exposés au risque de cash fl ow -222SenSibilite DeS aCtifS finanCierS au riSque De MarCheen milliers d’eurosimpact sur <strong>le</strong>s capitaux propresaVant effet DeS inStruMentS finanCierS De CouVerture 7 702Variation de +/- 10 % de l’indice CAC (1) 5 488Variation de +/- 10 % de l’indice DJ (1)Variation de +/- 10 % des taux de change euro / autres devises 2 214apreS effet DeS inStruMentS finanCierS De CouVerture 7 702Variation de +/- 10 % de l’indice CAC (1) 5 488Variation de +/- 10 % de l’indice DJ (1)Variation de +/- 10 % des taux de change euro / autres devises 2 214Les chiffres sur <strong>le</strong>s instruments fi nanciers exposés aurisque de juste va<strong>le</strong>ur correspondent à l’impact qu’auraitune variation des taux sur la valorisation des lignes obligatairesà taux fi xe détenues en portefeuil<strong>le</strong>. Il a été calculédirectement à partir de la sensibilité du portefeuil<strong>le</strong>obligataire.Les chiffres sur <strong>le</strong>s instruments fi nanciers exposés aurisque de cash-fl ow correspondent à l’impact qu’auraitune variation des taux sur <strong>le</strong> total annuel des couponsprévisionnels encaissés en 2006 sur <strong>le</strong>s obligations à tauxvariab<strong>le</strong> détenues en portefeuil<strong>le</strong>.(1) Impact de la variation globa<strong>le</strong> des marchés03 (comptes) consolidés


1169.3. Risque de créditExposition au risque de crédit au travers desnotations des émetteurs des obligationsdétenuesDans <strong>le</strong> cadre de la gestion du portefeuil<strong>le</strong> obligataire descompagnies et afin de limiter <strong>le</strong> risque de crédit, des règ<strong>le</strong>sen termes de notation des émetteurs sé<strong>le</strong>ctionnés par <strong>le</strong>sorganismes financiers habilités ont été définies.Le tab<strong>le</strong>au ci dessous présente la répartition par notationdes émetteurs des actifs financiers exposés au risque detaux.Exposition au risque de crédit au travers desopérations de réassuranceLa notation dont bénéficient <strong>le</strong>s réassureurs est considéréepar <strong>le</strong> groupe comme un critère déterminant dans <strong>le</strong>choix des partenaires réassureurs car el<strong>le</strong> témoigne de<strong>le</strong>ur solidité financière.Chiffres au 31 décembre 2006 (1) ND AAA AAA+à A-BBB+à BBB-Infà BBBTotal primes cédées 22 007 1 095 58 093 15 528 761 13 666 111 150En % des primes cédées 19,8 % 1,0 % 52,3 % 14,0 % 0,7 % 12,3 % 100,0 %Nombre de réassureurs 4 1 2 3 1 1 12En % du nombre de réassureurs 33,3 % 8,3 % 16,7 % 25,0 % 8,3 % 8,3 % 100,0 %Total(1) Notation Standard & Poors (long terme)NATURE DES ACTIFS FINANCIERSEn milliers d’EurosObligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceRépartition au 31 décembre 2006 par notation (1)ND AAA AA A+à A- BBB+ à BBB- Inf à BBBVa<strong>le</strong>ur au bilan31/12/06Va<strong>le</strong>ur au bilan31/12/05Obligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (2) 1 340 75 583 15 379 38 529 28 823 159 654 127 234Obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (3)Obligations détenues à des fins de transactionObligations non cotées (coût amorti)OBLIGATIONS EXPOSEES AU RISQUE DE CREDIT 1 340 75 583 15 379 38 529 28 823 159 654 127 234OPCVM obligations détenues jusqu’à <strong>le</strong>ur échéanceOPCVM Obligations disponib<strong>le</strong>s à la vente (2) 6 929 656 701 2 579 1 765 1 455 14 085 23 547OPCVM Obligations comptabilisées à la juste va<strong>le</strong>ur par résultat (3)OPCVM Obligations détenues à des fins de transactionOPCVM Obligations non cotées (coût amorti)OPCVM OBLIGATIONS EXPOSEES AU RISQUE DE CREDIT 6 929 656 701 2 579 1 765 1 455 14 085 23 547TOTAL 8 268 76 240 16 080 41 108 30 588 1 455 173 739 150 781En % 4,8 % 43,9 % 9,3 % 23,7 % 17,6 % 0,8 % 100,0 %(1) Notation de l’agence Standard & Poors(2) N’incluent pas <strong>le</strong>s actifs disponib<strong>le</strong>s à la vente dont la perte de va<strong>le</strong>ur a été enregistrée en résultat de l’exercice(3) Hors titres détenus à des fins de transactions qui apparaissent dans la ligne suivante du tab<strong>le</strong>au


1179.4. Risque de liquiditéLa plupart des placements fi nanciers détenus par APRILGROUP est admise sur une place de cotation offi ciel<strong>le</strong> ouéquiva<strong>le</strong>nte et présente un risque de liquidité faib<strong>le</strong>. Letab<strong>le</strong>au ci-dessous présente <strong>le</strong>s actifs fi nanciers détenuspar APRIL GROUP classés selon <strong>le</strong>ur degré de liquidité :Va<strong>le</strong>ur au bilan au 31 décembre 2006en milliers d’euros9.5. Risques d’assuranceContrats d’assuranceactions obligations opCVM totalGestion du risque d’assuranceen %du totalTitres cotés ou OPCVM à valorisation quotidienne 157 626 45 804 60 738 264 168 99,0 %OPCVM à valorisation non quotidienne 711 711 0,3 %Titres non cotés 2 028 2 028 0,8 %total 159 654 45 804 61 449 266 907 100,0 %Assurances Dommages :§ branche automobi<strong>le</strong> : une succession anorma<strong>le</strong> desinistres majeurs (accidents graves avec dommagescorporels) ;§ branches multirisques particuliers et professionnels :une succession anorma<strong>le</strong> de sinistres majeurs sur deslocaux ou des immeub<strong>le</strong>s (incendie ou explosion augaz…) ou une catastrophe naturel<strong>le</strong> (tempête, séisme…).Santé Prévoyance :§ décès dans <strong>le</strong> cadre d’un contrat portant sur de groscapitaux ;§ décès multip<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong> cadre de contrats col<strong>le</strong>ctifs(attentat, accident d’avion…) ;§ épidémie impliquant de nombreux arrêts de travail ;§ pandémie avec risque de mortalité multip<strong>le</strong>.Les normes IFRS 4 et IAS 39 prévoient que <strong>le</strong>s contratsdoivent être classés en contrats dits d’assurance et encontrats dits d’investissement.Il n’existe pas de contrat d’investissement au 31 décembre2006.Les provisions techniques afférentes aux contrats d’assurancesont évaluées selon <strong>le</strong>s méthodes traditionnel<strong>le</strong>mentutilisées et conformément au Code des assurancessur la base de traitements statistiques et actuariels.Le Groupe est présent sur <strong>le</strong>s secteurs de la Santé Prévoyanceet l’Assurance Dommages par <strong>le</strong> biais d’un portefeuil<strong>le</strong>de contrats d’assurance dont <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>scaractéristiques sont <strong>le</strong>s suivantes :§ un risque court, de faib<strong>le</strong> montant unitaire et à fortefréquence,§ un niveau d’expertise é<strong>le</strong>vé,§ une gestion internalisée.La politique de risque du Groupe, dont <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>sorientations sont défi nies de manière centralisée au seindes Comités d’engagement, s’articu<strong>le</strong> autour des axessuivants :§ défi nition d’une politique généra<strong>le</strong> de souscription,§ défi nition de limites d’exposition et de <strong>le</strong>ur usage,§ défi nition d’une politique de réassurance,§ suivi des différents résultats techniques,§ défi nition des méthodes d’évaluation des risques,§ recensement et suivi des risques placés.Test de sensibilitéLes principaux éléments susceptib<strong>le</strong>s d’avoir une infl uencesur l’évolution de la sinistralité des compagnies d’assurancesont <strong>le</strong>s suivants :Ces risques sont réduits à deux niveaux :§ en amont, par la politique de souscription (très grandesé<strong>le</strong>ctivité dans <strong>le</strong> choix des risques, limitation de laconcentration, plafonnement des seuils de rétention,application de franchises unitaires é<strong>le</strong>vées) ;§ en aval, par la politique de réassurance (cession desrisques en quote part, écrêtement des plus gros sinistres,limitation du nombre d’occurrence par événement).Suivi des dégagements de boni / maliL’observation du déroulé des provisions techniques depuisplusieurs exercices permet d’observer <strong>le</strong> dégagementrécurrent de boni.03 (comptes) consolidés


11810. Paiements sur base d’actions10.1. Suivi des plans d’attributionsd’optionsPlan n°5 Plan n°6 Plan n°7 Plan n°8 Plan n°9 Plan n°10 Plan n°11 Plan n°12 Plan n°13 Plan n°14 Plan n°15Date du CA/Directoire 26/04/2001 13/12/2001 25/04/2002 12/12/2002 24/04/2003 29/04/2004 28/04/2005 28/04/2005 28/04/2006 28/04/2006 10/07/2006Nombre total d’actions offertesà la date du plan373 500 80 000 76 000 25 000 37 000 44 000 47 000* 65 000 10 000 70 000 116 000Point de départ d’exercice desoptions26/04/2006 14/12/2006 26/04/2007 13/12/2007 25/04/2008 30/04/2009 01/05/2009 01/05/2009 29/04/2010 29/04/2010 11/07/2010Date d’expiration 25/04/2008 13/12/2008 24/04/2009 12/12/2009 25/04/2010 30/04/2011 30/04/2011 30/04/2011 28/04/2012 28/04/2012 10/07/2012Prix de souscription 20,21 € 16,86 € 16,69 € 15,57 € 13,91 € 15,94 € 23,43 € 23,43 € 42,32 € 42,32 € 39,42 €NOMBRE DE STOCK OPTIONS ENVIGUEUR FIN DECEMBRE 200638 772 14 600 48 500 15 000 37 000 20 000 41 000 65 000 10 000 70 000 116 000* Plan conditionné à l’atteinte d’objectifs économiques.Conformément à la norme IFRS 2, <strong>le</strong> coût des servicesreçus rémunéré en actions aux employés est comptabilisédans <strong>le</strong>s comptes consolidés.A ce titre <strong>le</strong> montant comptabilisé pour l’exercice 2006s’élève à 154 K€.10.2. Modè<strong>le</strong> de valorisation utiliséJuste va<strong>le</strong>ur des optionsde souscription d’actions2006 2005Taux de dividende 0.47 % 0.49 %Volatilité 27.85 % 23.46 %Taux d’intérêt sans risque 3.68 % 3.68 %Moyenne pondérée des justes va<strong>le</strong>ursdes options à date d’attribution10.36 € 15.72 €11. InvestissementsLes dépenses d’investissement en immobilisations corporel<strong>le</strong>sou incorporel<strong>le</strong>s engagées au cours de la périodesont non significatives.12. Engagements hors bilanLe modè<strong>le</strong> Black and Scho<strong>le</strong>s d’évaluation des options aété utilisé pour déterminer la juste va<strong>le</strong>ur des options suractions <strong>April</strong>.Les hypothèses de valorisation et la juste va<strong>le</strong>ur des optionssont présentées ci-après :L’hypothèse de dividende attendu est basée sur <strong>le</strong>consensus de marché.Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe destaux des obligations de l’Etat Français pour la maturitéappropriée.Les engagements hors bilan du Groupe vis-à-vis de tierssont <strong>le</strong>s suivants au 31 décembre 2006 :en milliers d’EurosEngagementsdonnésEngagementsreçusNantissements 50 46 379Hypothèques 405 N/ACautions 561 311Autres 213 N/ATOTAL 1 229 46 690(1) nantissements reçus dans <strong>le</strong> cadre d’opérations de réassurance(1)


119Engagements de rachat des minoritaires :Les engagements de rachat des minoritaires ne remplissantpas la règ<strong>le</strong> précisée dans la note 1.28 concernent<strong>le</strong>s sociétés suivantes :en milliers d’euros Chiffre d’affaires résultat net part des minoritaires engagement de vente du minoritaire engagement d’achat du Groupe période d’optionCogealp 5 394 324 34 % Non Oui 01.07.2010 au 30.6.2012FEBS 5 397 -251 26 % Oui Oui 3 mois suivant arrêté des comptes 2009Dierrevi 454 -39 20 % Oui Oui 3 mois suivant arrêté des comptes 2009(1)APRIL Cover N/A 0 30 % Oui Oui 30.06.2012 au 30.06.2013(1) Activité non encore démarrée13. Résultat net et dividendesLa société calcu<strong>le</strong> un résultat par action et un résultat paraction sur une base tota<strong>le</strong>ment diluée :Le résultat par action ne tient pas compte des actionspotentiel<strong>le</strong>s. Il est établi sur la base du nombre moyend’action en circulation pondéré sur l’exercice.Le résultat par action sur une base tota<strong>le</strong>ment diluée estétabli en prenant en compte <strong>le</strong>s actions dilutives émisesau titre des plans de stock options.Le résultat par action se présente ainsi :Les dividendes versés en 2006, 2005 et 2004 au titre desexercices 2005, 2004 et 2003 se sont é<strong>le</strong>vés respectivementà 13 395 K€ (soit 0.33 Euro par action), 8 896 K€(soit 0.22 Euro par action) et 6 032 K€ (soit 0.15 Euro paraction).Un dividende de 0,40 Euro par action, représentant unedistribution tota<strong>le</strong> de 16 293 K€, sera proposé lors del’Assemblée Généra<strong>le</strong> des actionnaires du 26 avril 2007.Cette distribution n’est pas comptabilisée en charges àpayer dans <strong>le</strong>s états fi nanciers.14. Evénements postérieurs à laclôtureAPRIL GROUP a procédé <strong>le</strong> 5 janvier 2007 par l’intermédiairede sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Développement à l’acquisitionde 75 % du capital de la société AMT Assurances, courtiergrossiste spécialisé dans la conception, la gestion etla distribution de contrats d’assurances moto.31 décembre 2006reSultat net 65 074Nombre d’actions ordinaires pondérées à l’ouverture (en millier) 40 592Emission d’actions hors optionsExercice d’options 140Titres d’autocontrô<strong>le</strong> -172noMbre D’aCtionS orDinaireS ponDereeS 40 560reSultat net par aCtion 1,6Instruments dilutifs : stock options 476noMbre D’aCtionS orDinaireS ponDereeS apreS inteGration DeS inStruMentS potentielS DilutifS 41 036reSultat net (eVentuel<strong>le</strong>Ment iMpaCte DeS inStruMentS DilutifS)reSultat net par aCtion Dilue 1,5803 (comptes) consolidés


1203 Rapport des Commissaires aux Comptessur <strong>le</strong>s comptes consolidésExercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006Aux ActionnairesAPRIL GROUP SA - LyonMesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vosAssemblées Généra<strong>le</strong>s, nous avons procédé au contrô<strong>le</strong>des comptes consolidés de la société APRIL GROUP SArelatifs à l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006, tels qu’ilssont joints au présent <strong>rapport</strong>.Les comptes consolidés ont été arrêtés par <strong>le</strong> Directoire.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimerune opinion sur ces comptes.1.1. Opinion sur <strong>le</strong>s comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon <strong>le</strong>s normes professionnel<strong>le</strong>sapplicab<strong>le</strong>s en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnab<strong>le</strong> que <strong>le</strong>s comptes consolidés necomportent pas d’anomalies significatives. Un auditconsiste à examiner, par sondages, <strong>le</strong>s éléments probantsjustifiant <strong>le</strong>s données contenues dans ces comptes.Il consiste éga<strong>le</strong>ment à apprécier <strong>le</strong>s principes comptab<strong>le</strong>ssuivis et <strong>le</strong>s estimations significatives retenuespour l’arrêté des comptes et à apprécier <strong>le</strong>ur présentationd’ensemb<strong>le</strong>. Nous estimons que nos contrô<strong>le</strong>s fournissentune base raisonnab<strong>le</strong> à l’opinion exprimée ciaprès.Nous certifions que <strong>le</strong>s comptes consolidés de l’exercicesont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dansl’Union européenne, réguliers et sincères et donnent uneimage fidè<strong>le</strong> du patrimoine, de la situation financière,ainsi que du résultat de l’ensemb<strong>le</strong> constitué par <strong>le</strong>s personneset entités comprises dans la consolidation.1.2. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’artic<strong>le</strong> L. 823-9 duCode de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance <strong>le</strong>s élémentssuivants :§ Les immobilisations incorporel<strong>le</strong>s à durée de vie indéfinieet <strong>le</strong>s écarts d’acquisition font l’objet d’un testannuel de dépréciation selon des modalités décritesdans la note 1.16. Nos travaux ont consisté à examiner<strong>le</strong>s données et <strong>le</strong>s hypothèses sur <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s sefondent ces estimations, en particulier <strong>le</strong>s prévisionsde flux de trésorerie établies par la société, vérifier laméthodologie de calcul et apprécier <strong>le</strong>s évaluationsqui en résultent.§ Certains postes techniques propres à l’assurance et àla réassurance, à l’actif et au passif des comptesconsolidés de votre société, sont estimés sur des basesstatistiques et actuariel<strong>le</strong>s, notamment <strong>le</strong>s provisionstechniques. Les modalités de détermination deces éléments sont relatées dans la note 6.9 aux étatsfinanciers. Nous nous sommes assurés du caractèreraisonnab<strong>le</strong> des hypothèses retenues dans <strong>le</strong>s modè<strong>le</strong>sde calculs utilisés, au regard notamment de l’expériencedu groupe, de son environnement rég<strong>le</strong>mentaireet économique, ainsi que de la cohérence d’ensemb<strong>le</strong>de ces hypothèses.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans <strong>le</strong> cadrede notre démarche d’audit des comptes consolidés, prisdans <strong>le</strong>ur ensemb<strong>le</strong>, et ont donc contribué à la formationde notre opinion exprimée dans la première partie de ce<strong>rapport</strong>.1.3. Vérification spécifiquePar ail<strong>le</strong>urs, nous avons éga<strong>le</strong>ment procédé, conformémentaux normes professionnel<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s en France,à la vérification des informations, données dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong>sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observationà formu<strong>le</strong>r sur <strong>le</strong>ur sincérité et <strong>le</strong>ur concordanceavec <strong>le</strong>s comptes consolidés.Les Commissaires aux ComptesMazarsMax DumoulinFait à Vil<strong>le</strong>urbanne, <strong>le</strong> 1er mars 2007Deloitte & AssociesOlivier RosierJean-Claude Lemaire


04 04(comptes) sociaux3 5 6 7P. 122 1. Comptes sociaux d’APRIL Group au 31/12/06p.125 2. Faits caractéristiquesP. 126 3. Notes annexes aux comptes sociaux d’APRIL GROUP SA au 31/12/06P. 134 4. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur <strong>le</strong>s comptes sociauxP. 135 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur <strong>le</strong>s conventions et engagements rég<strong>le</strong>mentésP. 136 6. Texte des résolutions proposéesP. 140 7. Tab<strong>le</strong> de concordance


1221 Comptes sociaux d’APRIL GROUPau 31 décembre 2006Compte de résultaten milliers d’Euros Note 2006 2005 2004CHIFFRE D’AFFAIRES 10Subvention d’exploitation 18Reprises sur amortissements et provisions, 9 3 217 3 508 2 102Transfert de chargesAutres produits 59TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 3 217 3 526 2 161Autres achats et charges externes 11 2 221 2 733 4 188Impôts et taxes 296 313 243Salaires et traitements 1 881 1 716 1 332Charges socia<strong>le</strong>s 1 049 752 1 053Dotations aux amortissements sur immobilisations 2.2 155 194 217Dotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et charges 9 6 001 3 208 3 544Autres charges 95 93 118TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION 11 698 9 009 10 695RESULTAT D’EXPLOITATION -8 481 -5 483 -8 534Dividendes reçus 34 418 39 303 30 383Autres produits financiers 3 290 12 870 5 674Charges financières 124 3 450 3 584RESULTAT FINANCIER 12 37 584 48 723 32 473RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 29 103 43 240 23 939Produits exceptionnels 86 8 692 14 572Charges exceptionnel<strong>le</strong>s 86 10 926 17 787RESULTAT EXCEPTIONNEL 13 0 -2 234 -3 215RESULTAT AVANT IMPOT 29 103 41 006 20 724Participation des salariés 159 168Impôt sur <strong>le</strong>s bénéfices 14 -3 384 -3 290 -3 251RESULTAT NET 32 487 44 137 23 807


123Bilan en K€en milliers d’euros note 2006 2005 2004aCtifbrutaMortiSSeMentSet proViSionSnet net netImmobilisations incorporel<strong>le</strong>s 2.1 913 888 25 51 41Immobilisations corporel<strong>le</strong>s 2.1 951 634 317 364 499Immobilisations fi nancières 2.1 151 367 9 001 142 366 110 425 55 804aCtif iMMobiliSe 153 231 10 523 142 708 110 840 38 638Avances et acomptes versés sur commandes 2Clients et comptes rattachésAutres créances 5 6 873 6 873 6 688 10 801Va<strong>le</strong>urs mobilières de placement 6 25 391 25 391 34 086 47 233Disponibilités 408 408 83 223aCtif CirCulant 32 672 32 672 40 857 58 259Comptes de régularisation et assimilés 5 124 124 128 189total General 186 027 10 523 175 504 151 825 114 792paSSif note 2006 2005 2004Capital 7 16 293 16 237 16 174Primes 10 021 7 325 5 378Réserve léga<strong>le</strong> 1 624 1608 1 608Réserves rég<strong>le</strong>mentées 2 045Autres réserves 101 744 71 018 54 100Report à nouveau 23 20 18Résultat de l’exercice 32 487 44 137 23 807Capitaux propreS 8 162 192 140 345 103 130proViSionS pour riSqueS et CharGeS 6 066 3 282 3 581Emprunts et dettes auprès établissements de crédit 9 9Avances et acomptes reçus sur commandes en coursFournisseurs et comptes rattachés 694 672 853Autres dettes 6 543 7 517 7 215DetteS 5 7 246 8 198 8 068Comptes de régularisation et assimilés 13total General 175 504 151 825 114 79204 (comptes) sociaux


124Tab<strong>le</strong>au des flux de trésorerieEn milliers d’Euros 2006 2005 2004TRESORERIE A L’OUVERTURE 34 159 47 456 53 584CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 34 055 35 785 27 750dont dividendes reçus des filia<strong>le</strong>s 34 418 39 303 30 383VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -392 4 246 -8 025Flux net de trésorerie généré par l’activité de holding d’animation 33 663 40 031 19 725OPERATIONS D’INVESTISSEMENTDécaissement sur acquisition d’immobilisations incorporel<strong>le</strong>s -2 -48 -48Décaissement sur acquisition d’immobilisations corporel<strong>le</strong>s -80 -62 -151Encaissements sur cession d’immobilisations corporel<strong>le</strong>s et incorporel<strong>le</strong>s 1 42 14Décaissements sur acquisitions de titres de participation -14 461 -23 457 -21 932Encaissements sur cessions de titres de participation 85 9 190 14 554Décaissements sur acquisitions d’autres immobilisations financières -44 550 -40 257 -13 764Encaissements sur cessions d’autres immobilisations financières 27 615 8 148Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -31 392 -46 444 -21 327OPERATIONS DE FINANCEMENTSomme reçues lors d’augmentation de capital liée à l’exercice de stock option 2 752 2 010 1 504Dividendes versés aux actionnaires de la mère -13 392 -8 894 -6 031Encaissements provenant d’emprunts 0 0 0Remboursement d’emprunts 0 0 0Flux net de trésorerie lié aux opérations financières -10 640 -6 884 -4 527TRESORERIE A LA CLOTURE 25 790 34 159 47 456Dont :Va<strong>le</strong>urs Mobilières de Placement 24 023 33 722 47 041Actions propres classées en VMP 1369 363 192Disponibilités 398 74 223


2 Faits caractéristiques125Assurance Juridique :APRIL GROUP SA a procédé <strong>le</strong> 15 février 2006 à l’acquisitionde 25 % du capital de la société de protection juridiqueASSURANCE JURIDIQUE portant ainsi sa participationdans <strong>le</strong> capital de cette société à 100 %.Création d’APRIL Corporate :La société Mer<strong>le</strong> Assurances a été renommée APRIL Corporatepar APRIL GROUP SA, en vue de la mise en placed’une Division Corporate pour fédérer <strong>le</strong>s offres du groupedans <strong>le</strong> domaine de l’assurance dommages et responsabilité,proposée en direct aux entreprises tant en Francequ’à l’international.Cette réorganisation a entrainé une augmentation ducapital d’APRIL Corporate de 13 K€ au profi t d’APRILGROUP SA par compensation de créances.Création de VILLETTE Assurances :La société VILLETTE Assurances a été créée en Mai 2006pour porter <strong>le</strong>s projets de développement d’assurancevie et de retraite.Les titres VIVIER Assurances détenus par APRIL GROUPSA ont été cédés à VILLETTE Assurances en décembre2006. La société VIVIER Assurances est devenue AXERIAVie, compagnie d’assurance vie et de retraite.Augmentation de capital d’Axeria Conseil :APRIL GROUP SA a souscrit <strong>le</strong> 28 juil<strong>le</strong>t 2006 à une augmentationde 230 K€ du capital social de sa fi lia<strong>le</strong> AXERIAConseil par compensation de créances.AXERIA Conseil a été renommée SOLUCIA ProtectionJuridique en date du 12 octobre 2006. SOLUCIA ProtectionJuridique développe des contrats de protection juridiquestandards et sur mesure dans divers domaines telsque : l’automobi<strong>le</strong>, la santé, l’habitation la consommation,<strong>le</strong> droit du travail, la fi scalité, etc…APRIL GROUP a souscrit à une augmentation de capitalde 7 500 K€ de sa fi lia<strong>le</strong> SOLUCIA Protection Juridique.Création de sociétés nouvel<strong>le</strong>s :APRIL GROUP SA a par ail<strong>le</strong>urs créé au cours de l’exercice2006 huit nouvel<strong>le</strong>s sociétés : FAURE ASSURANCES,APRIL Direct, APRIL Service, APRIL International, APRILPartenariats, APRIL Réseau, APRIL Distribution et APRILProjet.04 (comptes) sociaux


1263 Notes annexes aux comptes sociaux d’APRIL GROUP SApour l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006Note 1 Règ<strong>le</strong>s et méthodes comptab<strong>le</strong>s 126Note 2 Actif immobilisé 128Note 3 Titres de participation 129Note 4 Actions propres 130Note 5 Créances et dettes 130Note 6 Va<strong>le</strong>urs mobilières de placement 131Note 7 Capitalisation du capital social 131Note 8 Variation des capitaux propres 131Note 9 Provisions pour risques et charges 131Note 10 Chiffre d’affaires 132Note 11 Charges externes 132Note 12 Résultat financier 132Note 13 Résultat exceptionnel 132Note 14 Impôt sur <strong>le</strong>s bénéfices 133Note 15 Engagements donnés et reçus 133Note 16 Effectif moyen 133Note 17 Rémunération des dirigeants 133Note 18 Droit individuel à la formation 133Note 19 Evènements postérieurs à la clôture 133Les notes ci-avant font partie intégrante des comptesannuels et constituent l’annexe au bilan avant répartitionde l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006, dont <strong>le</strong> total nets’élève à 175 504 K€, et au compte de résultat de l’exercicedégageant un bénéfice de 32 487 K€.L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du1er janvier au 31 décembre 2006.Les comptes annuels ont été arrêtés par <strong>le</strong> Directoire danssa séance du 15 février 2007.Les comptes sociaux de la société APRIL GROUP SAsont inclus dans <strong>le</strong>s comptes consolidés du groupe APRILGROUP.Les comptes consolidés du groupe APRIL GROUP sontinclus dans <strong>le</strong>s comptes consolidés de la sociétéEVOLEM SA.1. Règ<strong>le</strong>s et méthodes comptab<strong>le</strong>sLes comptes de la société sont établis conformément auxdispositions du plan comptab<strong>le</strong> général homologué parl’arrêté ministériel du 22 juin 1999 paru au journal officieldu 21 septembre 1999.Les conventions généra<strong>le</strong>s comptab<strong>le</strong>s ont été appliquées,dans <strong>le</strong> respect du principe de prudence, conformémentaux hypothèses de base qui ont pour objet defournir une image fidè<strong>le</strong> de l’entreprise :§ continuité de l’exploitation,§ permanence des méthodes comptab<strong>le</strong>s d’un exerciceà l’autre,§ indépendance des exercices.La méthode de base retenue pour l’évaluation des élémentsinscrits en comptabilité est la méthode des coûtshistoriques.1.1. Immobilisations incorporel<strong>le</strong>sLa marque APRIL est tota<strong>le</strong>ment amortie.Les logiciels sont évalués à <strong>le</strong>ur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés selon <strong>le</strong> mode linéaireen fonction de la durée effective d’utilisation, compriseentre un an et trois ans.1.2. Immobilisations corporel<strong>le</strong>sLes immobilisations sont évaluées à <strong>le</strong>ur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés selon <strong>le</strong> mode linéaireen fonction de la durée effective d’utilisation généra<strong>le</strong>mentéga<strong>le</strong> à :§ installations généra<strong>le</strong>s et agencements 8 ans§ matériel de transport 5 ans§ matériel de bureau 5 ans§ matériel informatique 3 ans§ mobilier 5 ansConformément au règ<strong>le</strong>ment CRC 2002-10 sur l’amortissementet la dépréciation des actifs, <strong>le</strong>s indices deperte de va<strong>le</strong>ur sont recherchés à la clôture et lors del’établissement des situations intermédiaires.Le cas échéant, une dépréciation est évaluée et comptabilisée.1.3. Titres de participationLa va<strong>le</strong>ur brute des participations est constituée par <strong>le</strong>urcoût d’achat hors frais accessoires d’acquisition qui sontcomptabilisés en charges.Les participations sont évaluées selon <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur d’utilité :§ La va<strong>le</strong>ur d’utilitédes titres intégrés au périmètre deconsolidation est calculée selon une méthode basée,notamment, sur l’actif net et l’actualisation des fluxfuturs de trésorerie tels qu’ils ressortent des plans àmoyen terme.


127§ La va<strong>le</strong>ur d’utilité des autres titres de participation estévaluée selon l’actif net.§ Lorsque la va<strong>le</strong>ur d’utilité est inférieure à la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>,une provision pour dépréciation est comptabiliséepour <strong>le</strong> montant de la différence.1.4. Prêts et créancesLes prêts et créances sont évalués à <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong>.Une provision pour dépréciation est constatée lorsquela va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> est inférieure à la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>.1.5. Va<strong>le</strong>urs mobilières de placementLes va<strong>le</strong>urs mobilières de placement sont comptabiliséesà <strong>le</strong>ur coût d’acquisition.Les actions propres acquises dans <strong>le</strong> cadre du contratde liquidité sont évaluées au cours de clôture du dernierjour de bourse de l’exercice.Les autres va<strong>le</strong>urs mobilières de placement sont évaluéesau dernier cours connu ou à la dernière va<strong>le</strong>ur liquidativepour <strong>le</strong>s OPCVM.Une provision est constituée lorsque la va<strong>le</strong>ur d’inventaireest inférieure à la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong>.1.6. Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges contiennent <strong>le</strong>sengagements dont l’échéance ou <strong>le</strong> montant est incertainet découlant de litiges commerciaux, prud’homaux oud’autres risques.Chacun des litiges connus dans <strong>le</strong>squels APRIL GROUPSA est impliquée a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêtédes comptes par <strong>le</strong> Directoire, et après avis desconseils externes <strong>le</strong> cas échéant, <strong>le</strong>s provisions jugéesnécessaires ont été constituées pour couvrir <strong>le</strong>s risquesestimés.1.7. Indemnités de départ à la retraiteLes engagements relatifs aux indemnités de départ enretraite sont évalués à la va<strong>le</strong>ur actuel<strong>le</strong> probab<strong>le</strong> desdroits acquis en tenant compte des dispositions léga<strong>le</strong>sde la convention col<strong>le</strong>ctive, en fonction d’hypothèsesactuariel<strong>le</strong>s tenant compte principa<strong>le</strong>ment des augmentationsde salaires jusqu’à l’âge de départ à la retraite, dela rotation du personnel et des tab<strong>le</strong>s de mortalités. Lesengagements ainsi calculés sont comptabilisés en provisionpour risques et charges.Les écarts résultant des changements d’hypothèses actuariel<strong>le</strong>ssont comptabilisés en résultat dès qu’ils sontconstatés.1.8. Opérations en devisesLes transactions en devises sont enregistrées au coursde change du jour de l’opération. Les créances et dettessont valorisées au cours de la clôture ou à <strong>le</strong>ur cours decouverture. La différence résultant de l’actualisation descréances et des dettes en devises est portée sous larubrique Ecart de conversion. Les pertes de change latentesfont l’objet d’une provision pour risques, <strong>le</strong> caséchéant.1.9. Impôts sur <strong>le</strong>s résultatsLa société APRIL GROUP est tête du groupe d’intégrationfi sca<strong>le</strong> constitué par la société APRIL GROUP et sesfi lia<strong>le</strong>s, APRIL Assurances, APRIL Développement, APRILIARD, APRIL Mobilité, APRIL Patrimoine, APRIL Solutions,TMS CONTACT, APRIL Courtage, APRIL Conseils,CENTRE PREVOYANCE PART DIEU, FORUM FINANCES,COUCHON Assurances et ALLO Assurances, CIARE,AXERIA IARD, AXERIA Prévoyance, SFG, CGCA, EAC,SOLUCIA Protection Juridique, GI2A, APRIL Corporate,RESOLUTION, SASCO, SEPCOFI, FGA, AXERIA Viedétenues directement ou indirectement à plus de 95 %.Les charges d’impôts sont supportées par <strong>le</strong>s sociétésintégrées comme en l’absence d’intégration fi sca<strong>le</strong>. Leséconomies d’impôt réalisées par <strong>le</strong> Groupe, liées auxdéfi cits des sociétés intégrées, sont comptabilisées enrésultat dans <strong>le</strong>s comptes de la société APRIL GROUP etfont l’objet d’une provision pour couvrir <strong>le</strong> risque de devoirrembourser à des fi lia<strong>le</strong>s devenant bénéfi ciaires l’impôtsur <strong>le</strong>s sociétés correspondant aux défi cits utilisés parAPRIL GROUP.04 (comptes) sociaux


1282. Actif immobilisé2.1. Va<strong>le</strong>urs brutesen K€ 01/01/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2006IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 911 2 913Installations généra<strong>le</strong>s, agencements divers 297 57 354Matériel de transport 58 58Matériel de bureau et informatique, mobilier 520 22 3 539Immobilisations en coursIMMOBILISATIONS CORPORELLES 874 79 3 951Autres participations 58 751 14 461 85 73 127Créances rattachées à des participations 61 238 38 953 27 615 72 576Prêts, autres immobilisations financières 67 5 597 5 664IMMOBILISATIONS FINANCIERES 120 056 59 011 27 700 151 367TOTAL GENERAL 121 841 59 092 27 703 153 2312.2. AmortissementsSITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE en K€ 01/01/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2006IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 860 28 888Installations généra<strong>le</strong>s / agencements 160 42 202Matériel de transport 0 12 12Matériel de bureau/Mobilier 350 73 3 420IMMOBILISATIONS CORPORELLES 510 127 3 634TOTAL GENERAL 1 370 155 3 1 5222.3. Provisions 2.4. Immobilisations incorporel<strong>le</strong>sSITUATIONS ET MOUVEMENTS DE l’EXERCICE en K€ 01/01/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2006Les immobilisations incorporel<strong>le</strong>s s’élèvent à 913 K€ etDépréciation des immobilisations financières 9 631 120 749 9 001se décomposent de la manière suivante :TOTAL GENERAL 9 631 120 749 9 001§ Marque APRIL 686 K€§ Logiciels 227 K€


1293. Titres de participationrenSeiGneMentS Detail<strong>le</strong>S Sur Chaque filia<strong>le</strong>et partiCipation Dont la Va<strong>le</strong>ur exCeDe 1 % Du CapitalDe la SoCiete aStreinte a la publiCation en K€Filia<strong>le</strong>s (détenues à + 50 %)CapitalCapitaux propreSautreS que <strong>le</strong> Capitalquote-part Du CapitalDetenue (en %)reSultatS (benefiCeou perte Du DernierexerCiCe CloS)AXERIA IARD 13 000 15 191 100 % 7 686AXERIA INSURANCE COMPANY 5 198 46 100 % 14ASSURANCE JURIDIQUE 5 207 - 1 448 100 % 230AXERIA PREVOYANCE 15 000 38 374 100 % 9 000COGEALP 1 525 1 007 66 % 349FORUM FINANCES 2 212 -2 990 100 % -41APRIL DEVELOPPEMENT 400 -6 735 100 % 692APRIL COURTAGE 501 18 139 100 % 48 342APRIL Solutions 3 469 1 113 100 % 17SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 7 600 -125 100 % -124FAURE ASSURANCES 37 -6 100 % -6VILLETTE ASSURANCES 37 -361 100 % -361APRIL CORPORATE 44 -593 100 % -593VIVIER ASSURANCES 40 042 5 100 % 5APRIL DIRECT 37 -6 100 % -6APRIL DISTRIBUTION 37 -6 100 % -6APRIL SERVICE 37 -6 100 % -6APRIL INTERNATIONAL 37 -6 100 % -6APRIL PARTENARIATS 37 -6 100 % -6APRIL PROJET 37 -6 100 % -6APRIL RESEAU 37 -6 100 % -6renSeiGneMentS Globaux Sur touteS <strong>le</strong>S filia<strong>le</strong>Set partiCipationS en K€Va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> des titres détenus :filia<strong>le</strong>S franCaiSeSfilia<strong>le</strong>S etranGereSpartiCipationSfranCaiSeSBrute : 67 978 5 142 7Nette : 66 089 5 142 7Montant des prêts et avances accordées :Brute : 72 576Nette : 65 463Montant des cautions et aval donnésMontant des dividendes encaissés 34 418partiCipationSetranGereS04 (comptes) sociaux


1304. Actions propresConformément à l’autorisation de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>du 27 avril 2006, APRIL GROUP SA a poursuivi son programmede rachat d’actions.APRIL GROUP a procédé au rachat de 251.307 actionspour un montant de 10 169 K€, et à la vente de 91.822actions pour un montant de 3.560 K€. Le résultat descessions s’élève à -11 K€ et est comptabilisé dans larubrique « Autres produits financiers ».La société détient au 31 décembre 2006, 171.575 actionsaffectées au contrat d’animation du titre pour 38.625et comptabilisées dans <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs mobilières de placementet 132.950 affectées à un programme de rachatdans <strong>le</strong> cadre d’une opération de croissance externe etcomptabilisées dans <strong>le</strong>s immobilisations financières enactions propres. Les actions affectées à l’opération decroissance externe devraient être liquidées courant2007.Conformément aux décisions du Directoire du 27 avril2006 et du 10 juil<strong>le</strong>t 2006, et validées par <strong>le</strong>s Conseils deSurveillance du 27 avril 2006 et du 7 septembre 2006,196.000 options de souscriptions d’actions ont été attribuéesà des membres du personnel ou des dirigeantsd’APRIL GROUP SA ou de ses filia<strong>le</strong>s.5. Créances et dettesETAT DES CREANCES en K€ Montant brut A 1 an au plus A plus d’ 1 anAutres créances clients 44 44 /Groupe et associés 6 829 6 829 /Débiteurs diversCharges constatées d’avance 124 124 /Ecart de conversionTOTAL GENERAL 6 997 6 997 /Le montant des comptes courants débiteurs à l’égarddes autres sociétés du groupe s’élève à 6 801 KEurosrelatifs à des avances de trésorerie à plusieurs filia<strong>le</strong>s dont<strong>le</strong> détail est précisé dans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au des filia<strong>le</strong>s et participations.ETAT DES DETTES en K€ Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 anConcours bancaires 9 9 /Fournisseurs et comptes rattachés 639 639 /Dettes fisca<strong>le</strong>s et socia<strong>le</strong>s 6 416 6 416 /Groupe et associés 55 55 /Autres dettes 75 75 /Produits constatés d’avanceTOTAL GENERAL 7 194 7 194 /


1316. Va<strong>le</strong>urs mobilières de placementLes va<strong>le</strong>urs mobilières de placement s’élèvent à 25 391 K€au 31 décembre 2006 et se décomposent de la manièresuivante :en K€ Va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> Va<strong>le</strong>ur de réalisation plus et moins values latentesOPCVM monétaires 24 023 24 023 0Actions propres 1 369 1 369 0total 25 391 25 391 07. Composition du capital social2006 2005 2004Nombre d’actions composant <strong>le</strong> capital social au début de l’exercice 40 591 983 40 435 713 40 216 370Augmentation de capital 139 965 156 270 219 343Nombre d’actions composant <strong>le</strong> capital social à la fi n de l’exercice 40 731 948 40 591 983 40 435 713Résultat par action 0,79 1,09 0 ,618. Variation des capitaux propresTab<strong>le</strong>au des variations des capitaux propres 2004 / 2005 /2006 (en K€)Capitaux propres à la clôture de l’exercice 2004 103 130Augmentation de capital de l’exercice 2005 2 010Distribution de dividende - 8 894Autres variations -38Résultat de l’exercice 2005 44 137Capitaux propres à la clôture de l’exercice 2005 140 345Augmentation de capital de l’exercice 2006 2 752Distribution de dividende -13 392Autres variationsRésultat de l’exercice 2006 32 487Capitaux propres à la clôture de l’exercice 2006 162 192Au 31 décembre 2006, <strong>le</strong> capital social d’APRIL GROUPSA est composé de 40 731 948 actions ordinaires intégra<strong>le</strong>mentlibérées d’une va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong> de 0,40 Euro.9. Provisions pour risques et chargesen K€ Début exercice Dotations reprises fin exerciceProvisions pour litiges 48 1 779 48 1 779Provisions pour retraite 65 10 75Autres provisions risques et charges 3 169 4 212 3 169 4 212total proViSion. riSqueS et CharGeS 3 282 6 001 3 217 6 066Dotations et reprises d’exploitation 6 001 3 217Dotations et reprises fi nancièresDotations et reprises exceptionnel<strong>le</strong>sLes autres provisions pour risques et charges correspondentà une provision pour risque de 4 212 K€ relative àl’utilisation des défi cits des fi lia<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong> cadre du régimede l’intégration fi sca<strong>le</strong>.04 (comptes) sociaux


13210. Chiffre d’affaires12. Résultat financierAPRIL GROUP est une société holding d’animation et de pilotage du Groupe. Sesseu<strong>le</strong>s ressources sont <strong>le</strong>s dividendes reçus de ses participations et <strong>le</strong>s revenus de sesplacements.11. Charges externesVENTILATION DU POSTE “ AUTRES ACHATSET CHARGES EXTERNES ” en K€2006 2005 2004Prestations informatiques -6 181 307Consommab<strong>le</strong>s (é<strong>le</strong>ctricité, fournituresadministratives...)62 61 82Locations immobilières 312 378 484Locations mobilières, entretien, maintenance 172 151 145Assurances 9 45 38Honoraires, études, documentation 952 1 091 2 168Publicité, relations extérieures 81 339 474Frais de déplacements, missions et réceptions 152 149 179Personnel extérieur 51 72 58Divers (formation, services bancaires, téléphone,affranchissement)436 266 253TOTAL 2 221 2 733 4 18813. Résultat exceptionnelEn K€ 2006 2005 2004PRODUITS FINANCIERS 37 708 52 173 36 057Dividendes 34 418 39 303 30 383Reprise provision dépréciation titres 749 10 431 4 313Produits d’intérêts des comptes courants 1 801 949 605Produits des va<strong>le</strong>urs mobilières de placement 740 1 490 755Gain de change 1CHARGES FINANCIERES 124 3 450 3 584Dotation provision dépréciation titres 120 3 582Charges d’intérêts 4 2Pertes sur créances liées à des participations 3 450Perte de changeRESULTAT FINANCIER 37 584 48 723 32 473En K€ 2006 2005 2004PRODUITS EXCEPTIONNELS 86 8 692 14 572Produits des cessions immobilisations corporel<strong>le</strong>s 1 42 14Produits des cessions immobilisations financières 85 8 650 14 554Autres produits exceptionnels 4CHARGES EXCEPTIONNELLES 86 10 926 17 787Va<strong>le</strong>ur Nette comptab<strong>le</strong> des immobilisationscorporel<strong>le</strong>s40 6Va<strong>le</strong>ur Nette comptab<strong>le</strong> des immobilisationsfinancières85 10 836 17 576Autres charges exceptionnel<strong>le</strong>s 1 50 205RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -2 234 -3 215


13314. Impôt sur <strong>le</strong>s bénéficesL’application de la convention d’intégration fi sca<strong>le</strong> a généréune économie d’impôt pour <strong>le</strong> Groupe d’intégrationfi sca<strong>le</strong> d’un montant de 3 821 K€.Les économies d’impôts, comptabilisées dans <strong>le</strong>s comptesde la société APRIL GROUP, liées aux défi cits dessociétés intégrées, susceptib<strong>le</strong>s de bénéfi cier à ces mêmessociétés lorsqu’el<strong>le</strong>s redeviendront bénéfi ciairess’élèvent à 4 212 K€ et font l’objet d’une provision pourrisque de même montant.15. Engagements donnés et reçusEngagements reçus :Clause de retour à meil<strong>le</strong>ure fortune :Consécutivement à l’abandon de créances de 3 450 K€en faveur d’APRIL Solutions, APRIL GROUP SA disposed’une clause de retour à meil<strong>le</strong>ure fortune.16. Effectif moyenCadres etassimilés2006 2005 200425 21 27Employés 0 0 0total 25 21 2717. Rémunération des dirigeantsLa rémunération allouée aux membres du Directoire s’esté<strong>le</strong>vée à 387 K€.Le montant des cinq meil<strong>le</strong>ures rémunérations s’élèveà 770 K€.18. Droit individuel à la formationConformément aux dispositions de la loi n° 2004-391 du4 mai 2004 relative à la formation professionnel<strong>le</strong>, <strong>le</strong>ssociétés françaises du groupe accordent à <strong>le</strong>urs salariésun droit individuel d’une durée de 20 heures minimum parannée civi<strong>le</strong> cumulab<strong>le</strong> sur une durée maxima<strong>le</strong> de 6 anset au terme de ce délai et, à défaut de son utilisation,l’ensemb<strong>le</strong> des droits restera plafonné à 120 heures.Aucune charge n’a été comptabilisée dans l’exercice2006, en application de l’avis n° 2004-F du 13 octobre2004 du comité d’urgence du CNC.19. Evènements postérieurs à laclôtureNéant.Engagements de rachat des minoritaires :Les engagements de rachat des minoritaires sont :part des minoritairesengagement de ventedu minoritaireengagement d’achatdu Groupepériode d’optionCogealp 34 % Non Oui 1.7.2010 au 30.6.201204 (comptes) sociaux


1344 Rapport général des Commissaires aux ComptesComptes AnnuelsExercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006Aux ActionnairesAPRIL GROUP SA83-85, Bou<strong>le</strong>vard Vivier Mer<strong>le</strong>69487 LYON Cedex 03Mesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vosassemblées généra<strong>le</strong>s, nous vous présentons notre <strong>rapport</strong>relatif à l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006, sur :§ <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> des comptes annuels de la société APRILGROUP SA, tels qu’ils sont joints au présent <strong>rapport</strong>,§ la justification des appréciations,§ <strong>le</strong>s vérifications spécifiques et <strong>le</strong>s informations prévuespar la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par <strong>le</strong> directoire. Ilnous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimerune opinion sur ces comptes.1.1. Opinion sur <strong>le</strong>s comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon <strong>le</strong>s normes professionnel<strong>le</strong>sapplicab<strong>le</strong>s en France ; ces normes requièrentla mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnab<strong>le</strong> que <strong>le</strong>s comptes annuels ne comportentpas d’anomalies significatives. Un audit consisteà examiner, par sondages, <strong>le</strong>s éléments probants justifiant<strong>le</strong>s données contenues dans ces comptes. Il consisteéga<strong>le</strong>ment à apprécier <strong>le</strong>s principes comptab<strong>le</strong>s suiviset <strong>le</strong>s estimations significatives retenues pour l’arrêté descomptes et à apprécier <strong>le</strong>ur présentation d’ensemb<strong>le</strong>.Nous estimons que nos contrô<strong>le</strong>s fournissent une baseraisonnab<strong>le</strong> à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que <strong>le</strong>s comptes annuels sont, au regarddes règ<strong>le</strong>s et principes comptab<strong>le</strong>s français, réguliers etsincères et donnent une image fidè<strong>le</strong> du résultat des opérationsde l’exercice écoulé ainsi que de la situation financièreet du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.1.2. Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l’artic<strong>le</strong> L.823-9 duCode de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance <strong>le</strong>s élémentssuivants :Une partie importante de l’actif de votre société estconstituée de titres de participation qui sont évaluésconformément à la méthode indiquée au paragraphe 1.3de l’annexe aux comptes annuels. Sur la base des élémentsdisponib<strong>le</strong>s à ce jour, nous avons revu l’approcheretenue et <strong>le</strong>s calculs effectués par la société et nousavons apprécié <strong>le</strong>s évaluations qui en résultent.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans <strong>le</strong> cadrede notre démarche d’audit des comptes annuels, prisdans <strong>le</strong>ur ensemb<strong>le</strong>, et ont donc contribué à la formationde notre opinion exprimée dans la première partie de ce<strong>rapport</strong>.1.3. Vérifications et informations spécifiquesNous avons éga<strong>le</strong>ment procédé, conformément aux normesprofessionnel<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formu<strong>le</strong>r sur :§ la sincérité et la concordance avec <strong>le</strong>s comptes annuelsdes informations données dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> degestion du directoire et dans <strong>le</strong>s documents adressésaux actionnaires sur la situation financière et <strong>le</strong>s comptesannuels,§ la sincérité des informations données dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong>de gestion relatives aux rémunérations et avantagesversés aux mandataires sociaux concernés ainsiqu’aux engagements consentis en <strong>le</strong>ur faveur à l’occasionde la prise, du changement, de la cessation defonctions ou postérieurement à cel<strong>le</strong>s-ci.En application de la loi, nous nous sommes assurés que<strong>le</strong>s diverses informations relatives aux prises de participationet de contrô<strong>le</strong> et à l'identité des détenteurs du capita<strong>le</strong>t des droits de vote vous ont été communiquées dans <strong>le</strong><strong>rapport</strong> de gestion.Les Commissaires aux ComptesMazarsMax DumoulinFait à Vil<strong>le</strong>urbanne, <strong>le</strong> 1er mars 2007Deloitte & AssociésOlivier RosierJean-Claude Lemaire


5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptessur <strong>le</strong>s conventions et engagements rég<strong>le</strong>mentésExercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006135En notre qualité de commissaires aux comptes de votresociété, nous vous présentons notre <strong>rapport</strong> sur <strong>le</strong>sconventions et engagements rég<strong>le</strong>mentés.Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuel<strong>le</strong>d'autres conventions et engagements mais de vouscommuniquer, sur la base des informations qui nous ontété données, <strong>le</strong>s caractéristiques et <strong>le</strong>s modalités essentiel<strong>le</strong>sde ceux dont nous avons été avisés, sans avoir ànous prononcer sur <strong>le</strong>ur utilité et <strong>le</strong>ur bien-fondé. Il vousappartient, selon <strong>le</strong>s termes de l'artic<strong>le</strong> 117 du décret du23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à laconclusion de ces conventions et engagements en vuede <strong>le</strong>ur approbation.Conventions et engagements autorisés au cours del’exerciceNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention ni d’aucun engagement soumis aux dispositionsde l’artic<strong>le</strong> L. 225-86 du Code de commerce.Conventions et engagements approuvés au coursd’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuiviedurant l’exercicePar ail<strong>le</strong>urs, en application du décret du 23 mars 1967, nousavons été informés que l’exécution des conventions et desengagements suivants, approuvés au cours d’exercicesantérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.§ Convention de prestations de service avec la sociétéEVOLEMNature et objet : il s’agit de prestations de services réaliséespar la société EVOLEM dans <strong>le</strong> cadre d’un mandatnon exclusif (recherche et évaluation des cib<strong>le</strong>s d’investissement,conception de montages fi nanciers).Modalités : <strong>le</strong> montant comptabilisé en charges au titrede l’exercice s’élève à 143.520 Euros TTC.§ Abandon de compte courant avec APRIL SolutionsNature et objet : <strong>le</strong> Conseil de Surveillance a autorisé <strong>le</strong>Directoire à procéder à l’abandon du compte courant quela société APRIL GROUP SA détenait dans <strong>le</strong>s comptesde sa fi lia<strong>le</strong> APRIL Solutions, dans la limite de 5 millionsd’Euros. Cet abandon fait l’objet d’une clause de retourà meil<strong>le</strong>ure fortune.Modalités : l’abandon de compte courant comptabilisépour un montant de 3.450.000 Euros en 2005 a été maintenusur l’exercice 2006.§ Convention de prestations de service avec la sociétéKAELIANature et objet : Votre société a confi é en exclusivité à lasociété KAELIA la mission de conseil de communicationCorporate & Financière ainsi que la gestion des relationspresse de l’ensemb<strong>le</strong> des fi lia<strong>le</strong>s du Groupe. Cetteconvention a pris fi n au cours de l’exercice 2006. El<strong>le</strong> aété substituée par une convention entre la société KAELIAet <strong>le</strong> GIE MAISON COMMUNE.Modalités : Aucune charge n’a été facturée à APRILGROUP SA au titre de l’ancienne convention. La chargefacturée en 2006 au titre de la nouvel<strong>le</strong> convention par lasociété KAELIA au GIE MAISON COMMUNE s’élève à580.081 Euros HT.§ Sous-location à la société EVOLEMNature et objet : une surface de 110 m² était mise àdisposition de la société EVOLEM dans <strong>le</strong> cadre d’uneconvention de sous-location en date du 31 octobre 2001et prenant effet au 1er novembre 2001, moyennant unloyer annuel révisab<strong>le</strong> de 18 662 Euros HT.La surface mise à disposition a été révisée en 2005 ets’établit à présent à 220 m² ; <strong>le</strong> loyer a éga<strong>le</strong>ment étérévisé en fonction du coût refacturé par <strong>le</strong> propriétaire.Modalités : Au titre de cette convention, un montant de85.489 Euros TTC a été facturé en 2006, charges locativesincluses.§ CautionnementsNature, objet et modalités : <strong>le</strong> Conseil de Surveillancedu 7 septembre 2006 a renouvelé l’autorisation datantdu 8 septembre 2005 qui autorisait la société APRILGROUP SA à se porter caution pour tous <strong>le</strong>s engagementsde ses fi lia<strong>le</strong>s, dans la limite de 5.000.000 Euros.Nous avons effectué nos travaux selon <strong>le</strong>s normes professionnel<strong>le</strong>sapplicab<strong>le</strong>s en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences destinées à vérifi er laconcordance des informations qui nous ont été donnéesavec <strong>le</strong>s documents de base dont el<strong>le</strong>s sont issues.Les Commissaires aux ComptesMazarsMax DumoulinFait à Vil<strong>le</strong>urbanne, <strong>le</strong> 1er mars 2007Deloitte & AssociésOlivier RosierJean-Claude Lemaire04 (comptes) sociaux


1366 Assemblée Généra<strong>le</strong> Mixte des actionnairesdu 26 avril 20071. Ordre du jourRe<strong>le</strong>vant de la compétence de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire§ Après présentation des <strong>rapport</strong>s du Directoire, du <strong>rapport</strong>du Conseil de Surveillance et des Commissairesaux Comptes, examen et approbation des comptesannuels de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 Décembre 2006 ; quitusaux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,§ Après présentation du <strong>rapport</strong> spécial des Commissairesaux Comptes sur <strong>le</strong>s conventions visées auxartic<strong>le</strong>s L 225-86 et suivants du Code de Commerce,approbation et éventuel<strong>le</strong>ment ratification de cesconventions,§ Affectation des résultats,§ Après présentation des <strong>rapport</strong>s du Directoire, duConseil de Surveillance et des Commissaires auxComptes, examen et approbation des comptes consolidésde l’exercice clos <strong>le</strong> 31 Décembre 2006,§ Fixation du montant des jetons de présence,§ Renouvel<strong>le</strong>ment de l’autorisation donnée à la Sociétéd’acheter en Bourse ses propres actions,§ Renouvel<strong>le</strong>ment des mandats des membres du Conseilde Surveillance,§ Désignation de nouveaux membres du Conseil de Surveillance,§ Pouvoirs à donner en vue d’effectuer <strong>le</strong>s formalitésléga<strong>le</strong>s,Re<strong>le</strong>vant de la compétence de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Extraordinaire§ Modification de l’artic<strong>le</strong> 26 des statuts aux fins de miseen harmonie des statuts avec <strong>le</strong> décret n° 2006-1566du 11 décembre 2006 modifiant <strong>le</strong> décret n° 67-236du 23 mars 1967 sur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s,2. Texte des résolutionsRe<strong>le</strong>vant de la compétence de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>OrdinairePremière résolutionL'Assemblée Généra<strong>le</strong>, après avoir pris connaissance du<strong>rapport</strong> de gestion du Directoire, du <strong>rapport</strong> du Conseilde Surveillance, du <strong>rapport</strong> du Président du Conseil deSurveillance et des <strong>rapport</strong>s des Commissaires auxComptes sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 Décembre2006, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, <strong>le</strong>scomptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que <strong>le</strong>s opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dansces <strong>rapport</strong>s, se soldant par un bénéfice de 32.486.672,59Euros.L'Assemblée Généra<strong>le</strong> approuve éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> montantglobal des dépenses et charges non déductib<strong>le</strong>s des bénéficessoumis à l'impôt sur <strong>le</strong>s sociétés s'é<strong>le</strong>vant à104.733 Euros, ainsi que l'impôt théorique supporté enraison desdites dépenses et charges s'é<strong>le</strong>vant à 34.907Euros.En conséquence, el<strong>le</strong> donne aux membres du Directoireet du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de<strong>le</strong>ur mandat pour <strong>le</strong>dit exercice.Deuxième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, connaissance prise du <strong>rapport</strong>spécial des Commissaires aux Comptes, établi en applicationdes artic<strong>le</strong>s L 225-86 et suivants du Code deCommerce, approuve l’ensemb<strong>le</strong> des opérations etconventions qui y sont énoncées.Troisième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, sur la proposition du Directoire, etconstatant que <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2006 font ressortir un bénéfice de 32.486.672,59Euros, décide de l’affecter de la manière suivante :§ une somme de 5.598,60 Euros sera virée au compte« Réserve léga<strong>le</strong> »§ une somme de 16.292.779,20 Euros sera distribuéeaux actionnaires, à titre de dividende,§ <strong>le</strong> solde, soit la somme de 16.188.294,79 Euros, seraviré au compte « Autres réserves ».Chacune des 40.731.948 actions composant <strong>le</strong> capitalsocial recevra ainsi un dividende net de 0,40 Euros.Conformément aux dispositions léga<strong>le</strong>s en vigueur depuis<strong>le</strong> 1er janvier 2005, ce dividende n’est assortid’aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositionsde l’artic<strong>le</strong> 158-3-2° du Code Général des Impôts,seuls <strong>le</strong>s actionnaires personnes physiques bénéficierontd’un abattement égal à 40 % du montant du dividendedistribué.Ce dividende sera mis en paiement <strong>le</strong> vendredi 4 mai2007.Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiementde ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses


137propres actions, <strong>le</strong>s sommes correspondant aux dividendesnon versés à raison de ces actions seraient affectéesau report à nouveau.Conformément aux dispositions de l'artic<strong>le</strong> 243 bis duCode Général des Impôts, l’Assemblée Généra<strong>le</strong> prendacte que <strong>le</strong>s sommes distribuées à titre de dividende, pour<strong>le</strong>s trois précédents exercices, ont été <strong>le</strong>s suivantes :Dividende global :Quatrième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, connaissance prise des <strong>rapport</strong>sdu directoire, du Conseil de Surveillance et des commissairesaux comptes sur <strong>le</strong>s comptes consolidés au 31 décembre2006, approuve ces comptes tels qu’ils lui sontprésentés, se soldant par un bénéfi ce (part du groupe) de65.073.844,26 Euros.Cinquième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, sur la proposition du Directoire,décide de fi xer à 83.000 Euros, <strong>le</strong> montant des jetons deprésence alloués aux membres du Conseil de Surveillanceau titre de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2006.Conformément à la Loi, la répartition de ces jetons deprésence sera effectuée par <strong>le</strong> Conseil de Surveillance.Sixième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, connaissance prise du <strong>rapport</strong>du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux artic<strong>le</strong>s L. 225-209 et suivantsdu Code de commerce, à procéder à l’achat, enune ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombred’actions composant <strong>le</strong> capital social soit sur la base ducapital actuel, 2.036.597 actionsexercice Dividende distribué avoir fiscal revenu déclaré2003 6.032.455,50 € (*) 3.016.227,75 € (*) 9.048.683,25 €(*) 603.245,55 € (*) 6.635.701,05 €2004 (**) 8.895.856,86 € 0 € 8.895.856,86 €2005 (**) 13.395.354,39 € 0 € 13.395.354,39 €(*) En fonction de la catégorie fi sca<strong>le</strong> à laquel<strong>le</strong> chaque actionnaire appartient, au sens de l’artic<strong>le</strong> 158 bis modifi é du Code général des impôts.(**) Eligib<strong>le</strong> à la réfactionCette autorisation met fi n à l’autorisation donnée auDirectoire par l’Assemblée Généra<strong>le</strong> mixte du 27 avril2006.Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :§ Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquiditéde l’action APRIL GROUP par l’intermédiaire d’unprestataire de service d’investissement au travers d’uncontrat de liquidité conforme à la charte de déontologiede l’AFEI admise par l’AMF,§ Conserver <strong>le</strong>s actions achetées et de <strong>le</strong>s remettre ultérieurementà l’échange ou en paiement dans <strong>le</strong> cadred’opérations éventuel<strong>le</strong>s de croissance externe, étantprécisé que <strong>le</strong>s actions acquises à cet effet ne peuventexcéder 5 % du capital social,§ Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actionset autres formes d’allocation d’actions à des salariéset/ou des mandataires sociaux du groupe, notammentau titre de la participation aux résultats de l’entreprise,d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions,§ Assurer la couverture de va<strong>le</strong>urs mobilières donnantdroit à l’attribution d’actions de la société dans <strong>le</strong> cadrede la rég<strong>le</strong>mentation en vigueur,§ Procéder à l’annulation éventuel<strong>le</strong> des actions acquises,conformément à l’autorisation conférée par ladixième résolution à caractère extraordinaire del’Assemblée Généra<strong>le</strong> des actionnaires du 27 avril2006.Ces achats d’actions pourront être opérés par tousmoyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres,et aux époques que <strong>le</strong> Directoire appréciera, y comprisen période d’offre publique dans la limite de la rég<strong>le</strong>mentationboursière. Toutefois, la société n’aura pas recoursà l’utilisation de produits dérivés.Le prix maximum d’achat est fi xé à 80 Euros par action.En cas d’opération sur <strong>le</strong> capital notamment de divisionou de regroupement des actions ou d’attribution gratuited’actions, <strong>le</strong> montant sus-indiqué sera ajusté dans <strong>le</strong>smêmes proportions (coeffi cient multiplicateur égal au<strong>rapport</strong> entre <strong>le</strong> nombre d’actions composant <strong>le</strong> capitalavant l’opération et <strong>le</strong> nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à162.927.760 Euros.04 (comptes) sociaux


138L’Assemblée Généra<strong>le</strong> confère tous pouvoirs au Directoire,avec faculté de subdélégation à son Président, àl’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter <strong>le</strong>sconditions et <strong>le</strong>s modalités, de conclure tous accords etd’effectuer toutes formalités.Septième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur BrunoROUSSET vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Huitième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Madame VanessaROUSSET vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Neuvième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur XavierCOQUARD vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> périodede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Dixième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de MonsieurJean-Claude AUGROS vient à expiration avec la présenteAssemblée, décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong>période de deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong>Ordinaire qui statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos<strong>le</strong> 31 décembre 2008.Onzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur BernardBELLETANTE vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> périodede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Douzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gil<strong>le</strong>sDUPIN vient à expiration avec la présente assemblée, décidede <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période de deuxans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire qui statuerasur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Treizième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur PhilippeMARCEL vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Quatorzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, constatant que <strong>le</strong> mandat demembre du Conseil de Surveillance de Monsieur GuyRIGAUD vient à expiration avec la présente assemblée,décide de <strong>le</strong> renouve<strong>le</strong>r pour une nouvel<strong>le</strong> période dedeux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008.Quinzième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong> décide de nommer aux fonctionsde membre du Conseil de Surveillance, pour une duréede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008 :§ Monsieur André ARRAGO, demeurant à HANNOVRE(Al<strong>le</strong>magne), Silberstrasse 20b.Seizième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong> décide de nommer aux fonctionsde membre du Conseil de Surveillance, pour une duréede deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinairequi statuera sur <strong>le</strong>s comptes de l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre2008 :§ Monsieur Jean-Yves NOUY, demeurant à LYON (Rhône),18 rue Edouard Rochet.Dix-septième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong> donne tous pouvoirs au Directoireou au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal,à l’effet d’effectuer toutes formalités léga<strong>le</strong>sde publicité.


139Re<strong>le</strong>vant de la compétence de l’Assemblée Généra<strong>le</strong>ExtraordinaireDix-huitième résolutionL’Assemblée Généra<strong>le</strong>, après avoir pris connaissance du<strong>rapport</strong> du Directoire, décide :§ de mettre en conformité <strong>le</strong>s statuts de la société avec<strong>le</strong>s dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre2006 modifi ant <strong>le</strong> décret n° 67-236 du 23mars 1967 sur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s,§ de modifi er en conséquence et comme suit l’artic<strong>le</strong> 26des statuts.ARTICLE 26 - ACCES AUX ASSEMBLEES – POU-VOIRSL’artic<strong>le</strong> est modifi é comme suit :Le droit de participer aux Assemblées Généra<strong>le</strong>s est subordonné,à l’enregistrement comptab<strong>le</strong> des titres au nomde l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour soncompte, au troisième jour ouvré précédant l’assembléeà zéro heure, heure de Paris, soit dans <strong>le</strong>s comptes detitres nominatifs tenus par la société, soit dans <strong>le</strong>s comptesde titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,ce dont il est justifi é conformément à la rég<strong>le</strong>mentation.A cette condition, tout actionnaire a <strong>le</strong> droit de participeraux assemblées, quel que soit <strong>le</strong> nombre d’actions qu’ilpossède, en y assistant personnel<strong>le</strong>ment, par visioconférenceou par tout moyen é<strong>le</strong>ctronique de communicationdans <strong>le</strong>s conditions fi xées par <strong>le</strong>s lois et règ<strong>le</strong>mentset qui seront mentionnées dans l’avis de convocation del’assemblée, en retournant un bul<strong>le</strong>tin de vote à distanceou en désignant un mandataire.04 (comptes) sociaux


1407 Tab<strong>le</strong> de concordanceAfin de faciliter la <strong>le</strong>cture du présent document de référence,<strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au thématique suivant permet d’identifier<strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s rubriques requises par <strong>le</strong> Règ<strong>le</strong>ment (CE)n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettanten œuvre la Directive 2003/71/CE du Par<strong>le</strong>ment européenet du Conseil.INFORMATIONSDOCUMENT DE REFERENCE§ Pages1. Personnes Responsab<strong>le</strong>s§ Personnes Responsab<strong>le</strong>s des informations§ Attestation du Responsab<strong>le</strong>1.41.2542. Contrô<strong>le</strong>urs légaux des comptes 1.3 4 – 53. Informations financières sé<strong>le</strong>ctionnées§ Chiffres clés consolidés4. Facteurs de risque 3.6 22 à 275. Informations concernant l’émetteur§ Histoire et évolution de la société§ Investissements43.1.23.1.03.4.1 à 3.4.36. Aperçu des activités§ Principa<strong>le</strong>s activités et principaux marchés 3.1.1 16 à 177. Organigramme 3.4 198. Propriétés immobilières, usines et équipements§ Immobilisations corporel<strong>le</strong>s importantes existantes ou planifiéesN/AN/A§ Impact environnemental de l’utilisation de ces immobilisations9. Examen de la situation financière et résultats consolidés§ Situation financière Bilan consolidé / Tab<strong>le</strong>au des variations 76-77 / 80§ Résultat d’exploitation Compte de résultat consolidé / Rapport de gestion 78 / 41 à 74§ Information sectoriel<strong>le</strong> 4 9428171520 à 21


141inforMationSDoCuMent De referenCe§ pages10. Trésorerie et capitaux Note annexe aux comptes consolidés 81§ Capital Tab<strong>le</strong>au de variations 80§ Passif fi nancier 6.11 109§ Trésorerie – tab<strong>le</strong>au de fl ux & renvois associés 7911. R&D Brevets et licences 3.2 1812. Information sur <strong>le</strong>s tendances 1 du <strong>rapport</strong> de gestion 4213. Prévisions ou estimations de bénéfi ces N/A N/A14. Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction Généra<strong>le</strong>§ Informations concernant <strong>le</strong>s membres des organes d’administration et de direction de la société§ Confl its d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de la direction généra<strong>le</strong>15. Rémunérations et avantages 11 du <strong>rapport</strong> de gestion 52 à 5316. Fonctionnement des organes d’administration et de Direction5.15.1.2Rapport du Président du Conseilde Surveillance17. Salariés 7 du Rapport de gestion 45 à 4618. Principaux actionnaires2930652.3 1319. Opérations avec des apparentés§ Annexes comptes consolidés 8 111§ Rapport spécial des commissaires aux comptes sur <strong>le</strong>s conventions règ<strong>le</strong>mentées 13520. Informations fi nancières concernant <strong>le</strong> patrimoine, la situation fi nancière et <strong>le</strong>s résultats de la société§ Informations fi nancières historiques Tab<strong>le</strong> des matières –note de bas de page 2§ Informations fi nancières pro-forma N/A N/A§ Etats fi nanciers – comptes sociaux 4 122§ Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuel<strong>le</strong>s Tab<strong>le</strong> des matières –note de bas de page 2§ Dates des dernières informations fi nancières Tab<strong>le</strong> des matières –note de bas de page 204 (comptes) sociaux


142INFORMATIONSDOCUMENT DE REFERENCE§ Pages§ Informations financières intermédiaires et autres N/A N/A§ Politiques et distribution de dividendes 2.5 14§ Procédures judiciaires et d’arbitrage 3.6.3 26§ Changement significatif de la situation financière ou commercia<strong>le</strong> 4.1 2821. Informations complémentaires§ Capital social§ Annexe comptes sociaux§ Actes constitutifs et statuts22. Contrats importants N/A N/A23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts N/A N/A24. Documents accessib<strong>le</strong>s au public 1.5 5§ Site de l’émetteur : http://www.aprilgroup.com/§ Site de l’AMF : http://www.amf-france.org/25. Informations sur <strong>le</strong>s participations 129§ Périmètre de consolidation 90-91§ Titres de participations (annexe comptes sociaux) 129§ Description des principaux investissements 3.4.1 202.242.1101306


Siège social83-85, Bd Marius Vivier Mer<strong>le</strong>69487 Lyon Cedex 03www.aprilgroup.comSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 16.292.779,20 euros - 377 944 553 RCS LyonResponsabilité civi<strong>le</strong> professionnel<strong>le</strong>conforme à l’artic<strong>le</strong> L530.2 du Code des AssurancesCrédits photos : Raphaël Hel<strong>le</strong> - Bertrand Gaudillère / Item - Conception et création

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