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Le journal 13Le calendrier 2013 de miseen œuvre de la filière Dasri-PATAvril à juillet :réunions régionalesde concertationMai : ouverture de laplate-forme de distributiondes collecteursaux commandes despharmaciesD’ici octobre : signaturedes conventionsde mise à dispositiond’un PDC entre Dastriet ses cocontractantsOctobre : le systèmenational de collecteet de traitement desDasri-PATest déployésur l’ensembledu territoireRÉGLEMENTATIONDu nouveau dans la collecte des Dasri-PATAgréé par les pouvoirspublics le 30 décembre2012, Dastri organisepro gressivement un systèmenational de collecte et detraitement des déchets d’activitésde soins à risques infectieuxdes patients en autotraitement(Dasri-PAT). Cette appellation recouvretous les déchets piquants,coupants et tranchants (PCT).Association loi 1901, Dastri est unnouvel éco-organisme qui prend encharge pour ses adhérents – entreprisesmettant sur le marché des médicamentsinjectables et/ou fabriquantdes dispositifs médicaux – la reprisede ces produits usagés. Ces sociétésfinancent désormais intégralement lesystème, sans en répercuter le prix surles patients.La collecte et le traitementdes Dasri, un enjeu de santépubliqueL’enjeu est de faire en sorte que cesdéchets échappent au circuit des déchetsménagers, où ils peuvent provoquer desaccidents, notamment pour les agentschargés de la collecte. La filière animéepar Dastri a donc une triple mission :doter l’ensemble des pharmaciesd’officine et à usage intérieur (PUI) enmini-collecteurs, appelés égalementboîtes à aiguilles (BAA)*, à remettre auxpatients concernés ;mailler le territoire national d’unréseau adapté de points de collecte,où les patients sont invités à apporterleurs BAA selon le principe de l’apportvolontaire ;assurer le ramassage régulier dansles points de collecte, afin que lesDasri puissent être éliminés dans desincinérateurs.Obligation aux pharmaciensde distribuer les BAA jaunes vides…C’est dans les pharmacies d’officineet dans les PUI des établissements desanté que les patients pourront retirerleurs BAA jaunes vides.Depuis le mois de mai, Dastri sesubstitue ainsi aux laboratoires pharmaceutiquespour approvisionneren BAA jaunes plusieurs milliers depharmacies en France.La plate-forme de distribution quiréceptionnera les commandes doitêtre ouverte mi-mai aux pharmaciesde l’outre-mer et courant mai auxphar macies de la métropole. Aucunapprovision nement en BAA ne passerapar les grossistes-répartiteurs.… et, le cas échéant, decollecter les boîtes pleinesÀ cette obligation de distribuer auxpatients des mini-collecteurs peuts’ajouter, lorsque cela est nécessaire,une mission de point de collecte(PDC)** des BAA pleines. Peuvent êtreconcernés : les officines de ville, les PUIet les laboratoires, mais aussi les pointsde collecte mis en place par les collectivitéslocales. Ce sera notamment lecas si la pharmacie concernée proposaitdéjà ce service et était déclarée enagence régionale de santé (ARS) au30 décembre 2012. Le réseau définitifde points de collecte sera construitultérieurement par Dastri en lien avecles ARS.Pour pouvoir réceptionner les BAApleines rapportées par les patients,les pharmaciens comme les biologistesmédicaux devront passer uneconvention avec l’organisme Dastri,soit en direct, soit par l’intermédiaired’une entité tierce (une collectivitélocale, par exemple), qui, dans ce cas,la signera avec l’éco-organisme. Dansles prochains mois, l’ensemble desconventions sera conclu afin de maillerle territoire.Une démarche concertéemais contestée par l’OrdreLa présentation du projet de conventionpour la mise à disposition d’un point decollecte est l’un des sujets abordés lorsdes réunions régionales de concertation.Organisées par Dastri en étroite collaborationavec les ARS et l’Associationfrançaise des diabétiques (AFD), cesséances ont pour objectif de préparer lastabilisation du réseau de points decollecte par bassin de vie sur la base del’existant, initié par ou en collaborationavec les collectivités locales avant lacréation de l’éco-organisme.{ CHIFFRES CLÉS : DASTRI }15 kmC’est la distancemaximale qu’aura àparcourir un patientpour trouver un PDCen apport volontaire.Plus globalement, les réunions régionalesde concertation vont permettred’évoquer avec les dirigeants de Dastril’ensemble des questions qui se posent.Pour l’organisation du maillage de lacollecte, l’Ordre constate, avec regret,que Dastri n’entend retenir qu’unnombre limité de points de collecte, etselon des critères qui lui sont toujoursapparus contestables. En particulier,s’agissant de l’information du public,le fait que les patients soient dirigésvers un réseau sélectif, alors que lepublic ira notamment vers les officinesqu’il fréquente habituellement et/ouqui lui auront fourni les BAA, heurte laconception du réseau officinal telleque la reconnaît le code de la santépublique. Il aurait été préférable quetoutes les officines volontaires pour êtreun point de collecte soient reconnuesen tant que tel.* Les boîtes à aiguilles sont des collecteursdistribués aux patients pour séparerleurs Dasri-PAT du reste de leurs déchetsménagers.** Un point de collecte désigne le sitedans lequel un contenant sera mis à ladisposition des patients pour recueillirles BAA pleines.En savoir plusUne information en continu : le nouveausite web Dastri, www.dastri.fr, permettraaux parties prenantes de Dastri– industriels, pharmaciens, biologistesmédicaux, patients, collectivités localeset autorités publiques de santé – dese tenir informées du déploiement etdes évolutions de la filière (les produitset acteurs concernés, ce que dit la loi,les services proposés, etc.)50 000Il est prévu au minimumun PDC pour50 000 habitants,en applicationde l’agrément despouvoirs publics.+ de 3millionsC’est le nombrede BAA que Dastriprévoit de distribueren année pleinepour répondre àla demande despharmacies.#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens