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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010Reconnue d’utilité publique le 11 avril 2001

« Ce qui vient au monde pour ne rien troublerne mérite ni égard ni patience. »René Char1

ÉDITORIALLa Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité a 10 ans !C’est l’occasion de rappeler qu’elle porte en son nom, allié àcelui des Caisses d’Épargne « la solidarité » inscrite au cœur desrelations entre les Hommes et les Femmes, sans laquelle aucunesociété ne pourrait exister et nourrir l’espoir de durer.À l’occasion de cet anniversaire, saluons nos plus de 5 000 collaborateurs,tous des hommes et des femmes qui quotidiennements’investissent auprès des personnes âgées, handicapées ou maladeset leur offrent non pas uniquement leurs services, mais aussileurs sourires, leur chaleur : MERCI à EUX.Saluons aussi tous ceux, bénévoles engagés, qui améliorent lequotidien des personnes dépendantes et donnent un sens à leurprojet de vie dans nos maisons.Saluons aussi les qualités d’écoute et la disponibilité desnombreux bénévoles et des partenaires engagés aux côtés de ladirection du service national, sensibles aux parcours difficiles desjeunes accueillis dans les antennes Savoirs pour réussir. Sans euxle dispositif ne saurait être appliqué sous cette forme.Saluons enfin la fidélité et l’engagement constant des Caissesd’Épargne à nos côtés, engagement solidaire et engagement financierindispensables qui nous permettent d’offrir, avec compétence,force et professionnalisme, des passerelles aux plus fragiles.En introduisant le présent rapport d’activités de l’exercice 2010,exercice conduit sous la présidence de Monsieur François Pérolà qui j’ai l’honneur de succéder, je souhaite rendre un hommageparticulier à l’impulsion nouvelle donnée à notre Fondation parle conseil d’administration et m’en tiens aux trois valeurs deréférence : qualité partagée, compétence solidaire et engagementcollectif.Face aux nombreuses attentes, aux transformations du secteursanitaire et médico-social liées à l’évolution démographique, auxeffets directs ou indirects de la crise économique et financière quicontinue à favoriser l’exclusion, seules ces valeurs intrinsèquesnous placeront en situation d’y répondre.Astrid BoosPrésidente du conseil d’administrationde la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité2

SOMMAIRERéseau d’établissements et services 6Rapport d’activitésComptes annuels 20Comptes sociauxMécénat, expertise 31www.fces.fr3

2010Le conseil d’administration de la Fondation Caisses d’Épargnepour la solidarité a fait l’objet d’un profond renouvellement audébut de l’année 2011. Madame Astrid Boos, présidente du conseild’orientation et de surveillance de la Caisse d’Épargne d’Alsace,a été nommée à la présidence du conseil d’administration le9 mars en remplacement de François Pérol. Cette nomination estle symbole du souhait partagé par tous les fondateurs de marquerleur engagement solidaire aux côtés de la Fondation dans la miseen œuvre du projet stratégique 2011-2015, adopté en juillet 2010par le conseil d’administration.Cet engagement a également trouvé son illustration dans lanomination au conseil d’administration de Michel Sorbier,président de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne, NicoleEtchegoïnberry, présidente du directoire de la Caisse d’Épargne deLoire-Centre et de Benoît Mercier, président du directoire de laCaisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Avec NicoleMoreau, vice-présidente de la Fondation Caisses d’Épargne pourla solidarité, ils sont les garants du soutien attentif et résolu desfondateurs à la conduite des projets de la Fondation. MadameAstrid Boos, après avis du conseil d’administration, a nomméDominique Monneron directeur général de la Fondation. Ilest chargé de conduire la mise en œuvre du projet stratégiqueet des orientations définies par le conseil d’administration ainsirenouvelé pour construire, dans le respect des valeurs de qualitépartagée, de compétence solidaire et d’engagement collectif, une« Fondation forte au service des plus fragiles ».En haut : exposition de peintures au Val des Roses de Dunkerque.En bas : l’accueil de jour Les Francs-Bourgeois à Paris.4

COLLÈGES DES FONDATEURS (AU 9/03/2011)Astrid Boos .................... Présidente ..................... Présidente du Conseil d’Orientationet de Surveillance de la Caissed’Épargne AlsaceNicole Moreau ............... Vice-présidente .......... Ancienne présidente de la FédérationNationale des Caisses d’ÉpargneNicole Etchegoïnberry .... Administrateur ................................. Présidente du directoirede la Caisse d’Épargne Loire-CentreBenoît Mercier ............... Administrateur ................................... Président du directoirede la Caisse d’Épargne LorraineChampagne-ArdenneMichel Sorbier ............... Administrateur ............ Président du conseil d’administrationde la Fédération Nationale desCaisses d’ÉpargneCOLLÈGE DES MEMBRES DE DROITReprésentant le ministre de l’Intérieur ............................................ Françoise LaplazieReprésentant le ministre de l’Économie, ............................................. Antoine Mérieuxdes Finances et de l’IndustrieLe ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale ou son représentantLe ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé ou son représentantReprésentant le ministre de l’Éducation nationale ......................... Jean-Michel BlanquerCOLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES DANS LESDOMAINES D’INTERVENTION DE LA FONDATIONCharles Milhaud ............ Président d’honneurAlain Bentolila ............... Vice-président ............................. Professeur des UniversitésFrançois Pérol ............... Secrétaire .............. Président du directoire du Groupe BPCEClaude Jeandel .............. Membre ........................... Professeur au CHU de Montpellierau service gérontologique cliniqueBernard Monier ............. Trésorier*Membres du bureauAstrid Boos,présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la Caissed’Épargne Alsace.Nicole Moreau,vice-présidente du conseil d’administration en charge de l’autonomie,ancienne présidente du conseil d’orientation et de surveillance de laCaisse d’Épargne Paris Ile-de-France.Alain Bentolila,vice-président du conseil d’administration en charge de l’illettrisme,professeur des Universités.Bernard Monier,trésorier, ancien président du directoire de la Caisse d’ÉpargneAuvergne Limousin.François Pérol,secrétaire, président du directoire du Groupe BPCE.* Sont membres du bureau : Astrid Boos, Alain Bentolila, Nicole Moreau, François Pérol,Bernard Monier.5

RÉSEAU D’ÉTABLISSEMENTS ET SERVICESRAPPORT D’ACTIVITÉS6

2010, la Fondation en chiffres*De 2001 à 2010, la Fondation est passée :• de 46 à 257,1 millions d’euros de ressources ;• de 31* à 100 établissements et services ;• de 1 800 à 6 800 places d’accueil dans le médico-social ;• à 10 000 abonnés en téléassistance ;• à 900 personnes soutenues à domicile ;• à 7 000 patients pris en charge dans les 4 établissementssanitaires ;• de 900 collaborateurs à 5 116 collaborateurs (mandats degestion compris), dont 4 016 CDI.Ainsi la Fondation est devenue la première fondationreconnue d’utilité publique par le nombre de salariés.100 établissements et services 257,1 millions d’euros de ressources6 800 places d’accueil dans le médico-social 0,9 million d’euros attribuésau mécénat7 000 patients admis dans les établissementssanitaires2,9 millions d’euros affectésaux fondations sous égide5 116 collaborateurspar leurs fondateurs10 000 abonnés téléassistance900 personnes soutenues à domicile* Y compris mandats de gestion.Ressources des établissements médico-sociaux28 %11 %HébergementSoinDépendanceAutresRépartition des ressources du réseau par activité16 %8 %3 %53 %Ressources des établissements sanitairesRépartition des charges de la Fondation9 %20 %Dotations sanitairesAutres ressources6 %6 %80 %* 31 établissements et services dont 22 gérés par ANSSE, 1 par GEFOR, 3 par ASSEOM, 2 plateformes detéléassistance et 3 mandats de gestion.81 %19 %60 %Établissements médico-sociauxÉtablissements sanitairesServices à la personneFrais de personnelSous-traitanceLocations immobilières et mobilièresAutres chargesAchatsRépartition des ressources de la Fondation1 %1 %0,5 %97,5 %Ressources des activités des établissements et servicesContributions au mécénatContributions aux fondations sous égideAutres ressources7

Carte d’implantationÉtablissements et services – « Savoirs pour réussir »Ile-de-FranceNanterreParisLe Plessis-RobinsonSt-MandéDunkerqueReconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 2001, ses différentsmétiers font de la Fondation Caisses d’Épargne pourla solidarité (FCEs) un acteur important du secteur privé non lucratif.Opérateur sanitaire et médico-social, la Fondation agit au plus prèsdes personnes fragilisées par la vie. Elle accompagne les personnesâgées dépendantes et notamment les personnes atteintes par la maladied’Alzheimer, et prend en charge les personnes touchées par la maladieou par un handicap physique, sensoriel ou mental.En 2010, la Fondation emploie plus de 5 100 salariés et exploite ougère 100 établissements et services dans lesquels 6 800 personnes sontaccueillies et 7 000 patients soignés. Elle accompagne 10 000 abonnés entéléassistance et 900 personnes sont soutenues par des aides-ménagères.BrestCherbourgFlamanvilleLa GlacerieLe HavreDinardDangyCerisyCaenGaronneLoireGaronneRouenLilleDouai13 établissementsservice d’aides à domicileet CLICCharleville-MézièresGuadeloupeBayonnePauLourdesGuchenAgenYvetotMonfort-l’AmauryMauvezinToulouseDieppeLensParisJouarreCoulommiersSalles-d’AudeValenciennesSeineEpernayLoireAlèsRhôneVauvertMontpellierPerpignanLattesGruissanMeuseSaôneMoselleMetzNancyMeurthePeipinPlan d’OrgonMarseilleLa Tour-d’AiguesToulonTroyesQuimperColmarRennesSergines FouchèresLe MansPléchatelVannesAngersSt-Georges-sur-BaulcheToursMontbéliardDijon BesançonSaint-NazaireJoué-lès-ToursNantesChâteaurouxAutunPoitiersSmarvesFrontenay-Rohan-RohanUsson-du-PoitouGuéretLa RochelleNoth AhunLa Rochénard LuchaptLe-Monteil-au-VicomteAveizeAnnecySt-Georgesde-DidonneFelletinAlbertvilleRoanne Lyon ChambéryGivorsGoûts-RossignolSt-Étienne-de-St-Geoirs Tullins Jacob BellecombetteAllevardLa Tour Blanche NavesNotre-Dame-de-l’Osier MeylanNoyarey GrenobleVaretzÉchirollesLe Poët LavalLablachèreDieulefitChâlons-en-ChampagneSoultzsous-ForêtsNiceSchiltigheimStrasbourgFinanceur de projets, la Fondation est partenaire d’associations dansles domaines de l’autonomie et de l’exclusion sociale notamment dansla lutte contre l’illettrisme et l’acquisition ou la réappropriation dessavoirs fondamentaux.Par ailleurs, la Fondation abrite et gère des fondations sous égidedans le cadre de son objet social et conformément à l’article 20 de la loin° 87-571 du 23 juillet 1987.Pointe à PitreBasse-TerreGourbeyreMartiniqueLa TrinitéFort de France DucosAu 31 décembre 2010Centre “Savoirs pour réussir” dont antennesRésidence pour personnes âgéesdont 2 mandats de gestionAccueil de jourÉtablissement sanitaireÉtablissement pour personnes handicapéesOuverture en 2011Service d’aide à domicileService d’assistance téléphoniqueCentre local d’information et de coordination8

A – La division opérationnelle –le réseau des établissements et servicesLa division opérationnelle rend compte de l’ensemble des activités desétablissements et services.Au 31 décembre 2010, la Fondation exploite ou gère 100 établissementset services qui relèvent du secteur médico-social (90), du secteur sanitaire(4) et enfin des services d’aide à domicile ou d’assistance téléphonique (6).Ville Nom Département ActivitéMédico-social, personnes âgéesPeipin L’Oustaou de Lure Alpes-de-Hte-Provence EHPADLablachère Les Pervenches Ardèche EHPADGruissan La Bonança Aude EHPADSalles-d’Aude Jules Séguéla Aude EHPADSchiltigheim Les Pâquerettes Bas-Rhin EHPAD et CAJSoultz-sous-Forêts Le Soultzerland Bas-Rhin EHPADPlan d’Orgon L’Oustalet Bouches-du-Rhône EHPADSt-Georges-de-Didonne L’Œillet des Pins Charente-Maritime EHPADNaves Les Jardins de l’Étang Corrèze EHPADVaretz Novel Corrèze EHPADAhun Le Mas Faure Creuse EHPADFelletin Jean Mazet Creuse EHPADLe Monteil-au-Vicomte Clairefontaine Creuse EHPADFrontenay-Rohan-Rohan Des Trois Roix Deux-Sèvres EHPADLa Rochénard Clodomir Arnaud Deux-Sèvres EHPADGoûts-Rossignol La Maison de Goûts Dordogne EHPADLa Tour Blanche Sainte-Marthe Dordogne EHPADMontbéliard Pierre Hauger Doubs EHPADDieulefit Leïs Eschiroù Drôme EHPADAlès Clair Logis Gard EHPADVauvert L’Accueil Gard EHPADGourbeyre Les Flamboyants Guadeloupe EHPADMauvezin La Bastide d’Albret Gers EHPADGuchen Les Logis d’Aure Hautes-Pyrénées EHPADLattes Jacques d’Aragon Hérault EHPALattes Rieucoulon Hérault EHPALe Plessis-Robinson Les Quatre Saisons Hauts-de-Seine EHPADNanterre Les Vignes Hauts-de-Seine EHPADLourdes Le Foyer du Petit Jer Hautes-Pyrénées EHPADDinard Arthur Gardiner Ille-et-Vilaine EHPADPléchâtel Le Plessis Bardoult Ille-et-Vilaine EHPADJoué-lès-Tours Les Grands Chênes Indre-et-Loire EHPADAllevard La Ramée Isère EHPADMeylan Les Ombrages Isère EHPADNotre-Dame-de-l’Osier Bon Rencontre Isère EHPADNoyarey Les Vergers Isère EHPADSt-Étienne-de-St-Geoirs Le Moulin Isère EHPADTullins-Fures L’Arc-en-Ciel Isère EHPADRoanne Le Rivage Loire EHPADSt-Nazaire Avalix et Étoile du Matin Loire-Atlantique EHPADAgen De Raymond Lot-et-Garonne EHPADCerisy-la-Forêt L’Abbaye Manche EHPADCherbourg-Octeville L’Ermitage Manche EHPADDangy Les Pommiers Manche EHPADFlamanville L’Aubade Manche EHPADLa Glacerie Le Clos à Froment Manche EHPADÉpernay Les Trois Roses Marne EHPADDucos Marie-Olga Anicet Martinique EHPADLa Trinité Le Beau Séjour Martinique EHPADBeuvry-la-Forêt Les Tilleuls Nord EHPADDorignies Le Nouvel Horizon Nord EHPADDouai La Fonderie Nord EHPADunkerque Le Val des Roses Nord EHPAÉcaillon Du Château Nord EHPADHasnon Noël Leduc Nord EHPADLambres-lez-Douai Les Fontinettes Nord EHPADLewarde L’Orée du Bois Nord EHPADMontigny-en-Ostrevent L’Ostrevent Nord EHPADOstricourt Charles Vanel Nord EHPAAniche La Sérénité Nord EHPASaméon Le Pévèle Nord EHPAD9

Sin-le-Noble Pierre Wautriche Nord EHPADParis IVAccueil de jourdes Francs-Bourgeois Paris CAJCorbehem La Quiétude Pas-de-Calais EHPADPerpignan Jean Balat Pyrénées-Orientales EHPADGivors Saint-Vincent Rhône EHPAGivors Saint-Vincent Rhône EHPADLyon Sainte-Élisabeth Rhône EHPADAutun Village de la Croix Blanche Saône-et-Loire EHPADJacob-Bellecombette Le Clos Saint-Joseph Savoie EHPADYvetot Les Dames Blanches Seine-Maritime EHPADCoulommiers Les Champs Seine-et-Marne EHPADJouarre La Houssaie Seine-et-Marne EHPADSt-Mandé Lanmodez Val-de-Marne EHPADLa Tour d’Aigues Du Pays d’Aigues Vaucluse EHPADLuchapt Richelot-Lassé Vienne EHPADPoitiersLa Grand’ Maisondes Sacrés Cœurs Vienne EHPADSmarves Le Clos des Chênes Vienne EHPADUsson-du-Poitou La Nougeraie Vienne EHPADSt-Georges-sur-Baulche Du Village Yonne EHPADSergines Les Champs Blancs Yonne EHPADMontfort-l’Amaury Le Bon Accueil - Julien Quet Yvelines EHPADMédico-social, personnes handicapéesFouchères Domaine de Vaux Aube FVPlan d’Orgon L’Oustalet Bouches-du-Rhône FAMGuéret Maison d’accueil du Vernet Creuse MASLe Poët-Laval Le Bastidou Drôme FAMSt-Étienne-de-St-Geoirs Les Quatre Jardins Isère FAMParis XII La Note Bleue Paris CAJMParis XIII Clément Wurtz Paris MAS-FH-ESATSanitaireNoth CRRF André Lalande Creuse SSRDinard Hôpital Arthur Gardiner Ille-et-Vilaine SSRLa Trinité CSSR La Valériane Martinique SSRServicesNaves Sirmad-Corrèze-Délégation Corrèze TéléassistanceGuéret Sirmad-Domo Creuse Creuse TéléassistanceHaute-VienneLimoges Sirmad-Téléassistance Manche TéléassistanceIndre-et-LoireSin-le-Noble CLIC de Douai Nord CLICSin-le-Noble SAPAD Nord SADParis XII La Note Bleue Paris SAMSAHMandat de gestionÉchirolles La Maison des Anciens Isère EHPADAngers Saint-François Maine-et-Loire EHPADAveize Centre médical L’Argentière Rhône SSREHPAD = Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPA = Établissement d’hébergement pour personnes âgéesESAT = Établissement et service d’aide par le travailFH = Foyer d’hébergementFL = Logement-foyerFV = Foyer de vieFAM = Foyer d’accueil médicaliséMAS = Maison d’accueil spécialiséeCAJ = Centre d’accueil de jourCAJM = Centre d’accueil de jour médicaliséSSR = Soins de suite et de réadaptationCRRF = Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelleCLIC = Centre local d’information et de coordination gérontologiqueSAMSAH = Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapésSAD = Services d’aide à domicileIl convient de souligner que certains établissements développent plusieurs activités : accueil de jourà Schiltigheim et foyer d’accueil médicalisé à Plan d’Orgon, foyer d’hébergement Marco Polo etESAT Jean-Claude Bonnet à Paris 13 e .Les établissements et services qui ont rejoint le réseau de la Fondation Caisses d’Épargne pour lasolidarité en 2010 sont indiqués en couleur.10

97 établissements et services ont été agrégés pour établir les comptessociaux arrêtés au 31 décembre 2010 :• 88 établissements relevant du secteur médico-social ;• 3 établissements sanitaires ;• 6 services d’aide à domicile et d’assistance téléphonique.Quatre nouveaux établissements sont venus compléter, en 2010, l’offrede la Fondation. Trois EHPAD à Ahun (Creuse), Ducos (Martinique),Peipin (Alpes-de-Haute-Provence), et un service de téléassistance dansle cadre d’une délégation de service public à Guéret (Creuse).Trois établissements ont été regroupés pour créer une unité administrativeà la demande de l’inspection du travail.Deux nouveaux établissements sont gérés en mandat de gestion :Échirolles (Isère) et Angers (Maine-et-Loire).Les restructurations ou extensions en cours à la clôture de l’exerciceconcernent les établissements de la Fondation situés à Allevard(Isère), Corbehem (Pas-de-Calais), Dorignies (Nord), Dunkerque(Nord), Givors (Rhône), Gourbeyre (Guadeloupe), La Tour Blanche(Dordogne), Montigny-en-Ostrevent (Nord), Pléchâtel (Ille-et-Vilaine),Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne), Usson-du-Poitou (Vienne).Enfin, les programmes relatifs à l’équipement et au mobilier desrésidences se sont poursuivis au rythme des créations, des extensionsou des réhabilitations.Au total, le résultat du réseau des établissements et services se traduitpar un déficit de 3,6 millions d’euros à la clôture de l’exercice.La majorité des établissements et services (51) sont en déficit(7,5 millions d’euros), et 46 en excédent (3,9 millions d’euros).Ce déficit net est notamment la conséquence des déséquilibresfinanciers, d’une part au moment des créations qui représentent1,5 million d’euros et, d’autre part pendant les travaux de restructurationpour 1,3 million d’euros.B – La division centraleLa division centrale rend compte des activités qui ne relèvent pasdes services gérés en commun pour le compte des établissements etservices. Il s’agit principalement de :• la conduite des actions d’études, de recherche, et de conception dudéveloppement ;• la mise en œuvre des opérations de mécénat arrêtées par le conseild’administration ;• le suivi des fondations abritées ;• la gestion de la dotation.L’exercice 2010 a été particulièrement consacré à l’élaboration,avec les fondateurs, du projet stratégique 2011-2015 dont lesprincipales orientations s’organisent autour, d’une part de lamaîtrise du développement à partir des opérations décidées par leconseil d’administration au 31 décembre 2010 et, d’autre part d’uneréorientation des opérations de mécénat sur la base des financementsenvisagés par les fondateurs au profit d’opérations innovantes menéesau sein du réseau.Le conseil d’administration et le bureau ont été réunis quatre fois en 2010.11

La gestion de la dotation financière de la Fondation est assurée parPalatine Asset Management à travers un fonds commun de placement(FCP) dédié, GP 41, et un comité financier – composé du trésorieret de trois personnalités qualifiées – est chargé de conseiller le conseild’administration pour les opérations relatives à la gestion.Le comité financier s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2010,et conformément à sa mission, il a proposé au conseil d’administrationdes orientations de gestion prudentes permettant de répondre à lacouverture d’une partie des frais de fonctionnement de la Fondation.Après affectation du résultat de l’exercice 2009, le montant de ladotation s’établit à 17 234 334,67 euros.La trésorerie centralisée au cours de l’exercice 2010 a été placéeprincipalement en sicav monétaires, comptes à terme et certificatsde dépôt.Les revenus de l’exercice se sont élevés à 1,2 million d’euros.Comparé à l’encours moyen comptable de la trésorerie sur l’exercice, lerendement comptable se situe à 2,34 % contre 2,98 % en 2009.Pour ce qui concerne les opérations de mécénat, les contributionsversées à la Fondation ont atteint 900 milliers d’euros en 2010 àcomparer aux contributions respectives de 2009 (1,5 million d’euros)et de 2008 (4,7 millions d’euros). Conformément à l’affectation décidéepar les donateurs, une partie est consacrée au fonctionnement de laFondation.Dans la perspective de la redéfinition des axes d’intervention dumécénat dans le plan stratégique 2011-2015, les modalités de travailse sont concentrées d’une part sur la conduite à terme des projetspluriannuels engagés précédemment, d’autre part sur la valorisation,par des journées grand public, des outils créés au travers de certainesopérations d’intérêt général, en particulier celles concernant lesproblématiques de logement et enfin sur l’adaptation du dispositifd’animation du réseau d’associations déployant le dispositif Savoirspour réussir.Deux projets sont à mettre en exergue pour l’année 2010.Tout d’abord a été menée à son terme l’enquête nationale sur la détressepsychologique des personnes sourdes, malentendantes ou devenuessourdes, portée par l’UNISDA (Union Nationale pour l’InsertionSociale du Déficient Auditif).Cette enquête va être le support de l’analyse de l’adéquation desservices existants proposés aux personnes et des évolutions qu’il seraitnécessaire de susciter auprès des différents promoteurs gestionnairesde services et des autorités de financement.De même a été achevée la phase de construction des outils permettantde suivre les affections liées aux soins dans les établissementsd’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).Un dernier volet est à l’étude qui devrait permettre de pointer les mesuresd’évitabilité de ces affections. Ce travail est porté par la première chaire« recherche infirmière AP-HP » créée en France au sein de l’École desHautes Études en Santé Publique (EHESP), et est considéré commetotalement novateur au plan européen.En partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie(CNSA) et devant plus de 600 collaborateurs venant de toutes lesMaisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) deFrance a eu lieu le 5 février 2010 à la bibliothèque François Mitterrandune journée « Autonomie et logement ».Tous les sujets abordés au cours des cinq dernières années parl’opération d’intérêt général « Logement » ont pu être repris autour12

de trois tables rondes intitulées, « Évaluer pour préconiser » :comment passer d’une mise en évidence des besoins à l’élaborationde propositions en vue d’une adaptation ou d’un aménagement delogement ?, « Réaliser » : quelles initiatives, quels acteurs, pouraccompagner l’usager vers un logement adapté ?, « Financer » :quelles solutions de financement, individuel ou collectif ?Le rôle de laboratoire d’innovation joué par la Fondation sur cettequestion a été ainsi confirmé. L’enjeu actuel se situe dans l’appropriationpar les professionnels de tous les nouveaux outils, et pour les autoritéspubliques dans la nécessité de conduire des stratégies à partir des basesterritoriales qu’elles choisiront : locales, départementales ou régionales.Dans le domaine de l’illettrisme, lors de son conseil d’administration du6 juillet 2010, la Fondation a entériné la volonté de ses fondateurs de confier,aux Caisses d’Épargne de leur ressort, le soutien financier des associationsSPR créées et de chercher des financements extérieurs permettant lasupervision scientifique, pédagogique et technique du réseau.Dans ce contexte, le dispositif de supervision a été adapté pour se limiteraux actions portant sur l’encadrement administratif et statistique del’opération SPR.Grâce aux versements des fondateurs pour 2,9 millions contre 2,8 millionsd’euros en 2009, les fondations sous égide de laFondation Caissesd’Épargne pour la solidarité ont maintenu en 2010 leurs activités etont poursuivi leur politique de soutien des innovations régionales oud’accompagnement des recherches sur le vieillissement.Au cours de l’exercice 2010, plus de 240 projets ont été soutenus pour unmontant total de 2,4 millions en 2010 contre 2,3 millions d’euros en 2009.C’est ainsi que 1,7 million d’euros ont été consacrés à l’autonomie et àla recherche médicale, 422 milliers d’euros à l’insertion et aux besoinsfondamentaux et 316 milliers d’euros à l’illettrisme.Dans le cadre des actions en faveur de la recherche médicale, laFondation Vivre Longtemps a poursuivi le soutien financier destravaux, objets des publications relatives à la protéine Tau.Enfin, par la décision du conseil d’administration de la FCEs du27 octobre 2010, la demande de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes declôturer la Fondation Caisse d’Épargne Rhône-Alpes a été approuvée.C - La gestion des ressources humaineset des relations socialesL’année 2010 a été consacrée à la poursuite, d’une part de la politiqueressources humaines et relations sociales définie ces dernières années,d’autre part à la consolidation de l’activité ressources humaines dans lestrois niveaux (siège, centres administratifs régionaux et établissements),et enfin à la préparation de l’avenir notamment en termes d’organisation,de méthodes de travail et d’outils partagés.Les effectifs employés dans les établissements et services (horsmandats de gestion), atteignent 4 609 salariés dont 3 616 en contratà durée indéterminée, 4 058 femmes (88 %) et 551 hommes (12 %).La répartition hommes/femmes est restée identique à celle de 2009.Dans le domaine de la politique de recrutement, la Fondation a recruté302 salariés supplémentaires par rapport à l’année 2009 soit uneaugmentation de 7 % des effectifs et notamment de nombreux jeunesde moins de 25 ans qui représentent 11 % de l’effectif total et les salariésayant moins d’un an d’ancienneté représentent 37 % des effectifs.La politique de formation ambitieuse a continué à être mise en place.13

Ainsi, les dépenses de formation totales au 31 décembre 2010 ontreprésenté 2 174 710 euros (imputables/non imputables) hors salaires ;58 643 heures de formation ont été suivies par 1 905 salariés de laFondation soit 2 877 stagiaires. Les dépenses de formation (horssalaires) ont représenté 1,19 % de la masse salariale 2010.Les modules représentant le plus grand nombre d’heures de formationsuivies et ayant entraîné les dépenses les plus importantes ont été d’unepart la communication-relation d’aide : bientraitance, prévention dela maltraitance, en lien avec la politique des soins de la FCEs pourla période 2010-2015, d’autre part la préparation aux examens, auxconcours et aux formations diplômantes, et enfin les soins notammentpour les personnes accueillies atteintes de la maladie d’Alzheimer, lalutte contre la douleur, l’accompagnement des personnes en fin de vie.Au plan des relations sociales, des accords collectifs d’entrepriseont été conclus concernant l’embauche et le maintien dans l’emploide salariés handicapés (accord du 22/6/2010), l’emploi des seniors(accord du 22/6/2010), l’aménagement du temps de travail (avenantn°1 du 27/4/2010 à l’accord du 4/7/2006 et avenant n°2 du 25/10/2010à l’accord du 4/7/2006), et portant enfin sur l’harmonisation des règlesde déroulement des opérations électorales relatives aux délégués dupersonnel entre les différents établissements de la FCEs (avenant du22/6/2010 aux accords du 1/10/2003).L’organisation les 11 et 26 octobre 2010 des élections professionnellesdans 80 établissements et services de la Fondation selon desrègles harmonisées a permis, pour la première fois, de mesurer lareprésentativité des organisations syndicales, à la suite du premier tourde scrutin, conformément à la loi 2008-789 du 20/8/2008.D – La communicationAu cours de l’exercice 2010, la mission communication a poursuivi lapublication des livrets d’accueil pour les résidents et pour les patientspris en charge dans les établissements et services.35 nouvelles éditions de livrets ont vu le jour de manière à ce que,d’une part chaque établissement nouveau puisse bénéficier d’un livretpersonnalisé et, d’autre part qu’un bon tiers des établissements puisserenouveler le sien afin de correspondre au renouvellement de sa clientèleet/ou à une restructuration.Environ tous les deux mois, de nouveaux reportages sont venus marquerles grands rendez-vous de 2010 : les inaugurations à Montbéliard,Smarves, Dieppe, Hasnon, Yvetot, Goûts-Rossignol, Mauvezin,Guéret, Aubais, Gujan-Mestras ; les signatures de conventions pourla sensibilisation et le travail sur la bientraitance avec MobiQual, lelancement des trophées infirmières en partenariat avec Wolters Kluwerau Salon Infirmier, mais également le lancement de la politique médicalede soins à 5 ans, la quatrième rencontre interrégionale pour les personnelsde la région Nord-Ouest à Dinard, la Journée Bleue dans le Douaisis,la halte contre la maladie à Aniche, les rencontres professionnelles deDinard et les ateliers anti-chutes, enfin le Festival du Mot à La Charitésur-Loire.Au total, une vingtaine de reportages nouveaux menés dansles établissements ou lors des débats d’idées organisés par la Fondationqui donnent à voir la diversité des interventions de la Fondation.Par ailleurs, un travail d’amélioration du référencement en vue d’une plusforte consultation des contenus du site a également eu lieu et c’est ainsique la fréquentation du site a été augmentée d’environ 10 % en cinq mois.14

La qualité des débats s’est enrichie grâce aux interventions, lors desFocales de la Fondation, de François de Closets pour son ouvrage« Zéro faute », de Antoine Flahault pour son « Journal d’une pandémie– le H1N1 » et enfin de Nils Tavernier venu présenter son nouveaudocumentaire sur l’annonce faite aux parents du handicap de leurenfant « Et après, docteur ?… Et après ? ».Redéfinies, les Diagonales se sont tenues en novembre 2010 àl’Université Paris V Descartes, sur le thème : « Vieillissement,handicap, maladies et innovations » avec, entre autres, la participationdu Professeur Baulieu lors de la conférence inaugurale.En communication interne, « l’actualité en images » a égalementfait son apparition sous forme de newsletters régulières. Elle s’estdéveloppée, se saisissant de chaque nouvel événement, pour rendrecompte aux équipes des reportages réalisés dans les établissementset services, lors des inaugurations, des signatures de convention, desrencontres pour favoriser une meilleure connaissance de la Fondation,un sentiment d’appartenance et un partage des bonnes pratiques.Dans ce sens, la nouvelle et 4 e édition des rencontres interrégionaless’est déroulée le 3 juin 2010, à Dinard et a rassemblé environ300 salariés de la Fondation.E – La démarche qualitéLes établissements médico-sociaux sont aujourd’hui particulièrementconcernés par les évaluations externes qui débuteront fin 2014. Ellesviendront mesurer la manière dont les établissements se sont appropriéles recommandations de bonnes pratiques diffusées par l’Agence nationalede l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM).C’est notamment pour préparer cette échéance que la Fondation a initiédepuis 2005 la démarche qualité dans l’ensemble de ses établissements.Améliorer de manière constante la prise en charge des personnesaccueillies, la sécurité des soins et la qualité du service rendu, tels ont étéles objectifs. Une fois par an, les référents qualité, responsables de cettedémarche au plan local, se réunissent pour partager leurs expériences.Cette rencontre s’est tenue le 5 avril 2011, à Paris, et une séance aété consacrée à l’analyse concrète de quelques recommandations quiviendront étayer les évaluations externes à venir.Première recommandation, la bientraitance, thématique centrale desétablissements depuis le déploiement du programme MobiQual. Lecoordinateur national a fait un point d’étape sur la mise en œuvre de ceprogramme dont la couverture nationale est aujourd’hui bien avancée.Seconde recommandation : le questionnement éthique, illustré parl’intervention du docteur Nicolas Foureur, médecin au Centre ÉthiqueClinique (CEC) de l’hôpital Cochin, invité pour la circonstance, et quia abordé avec le groupe les questions suivantes : comment réagir faceaux troubles psychiatriques de certains résidents ? Quel comportementadopter face au refus de soins d’une personne ? Quelle place pourles proches ? Toutes ces questions apparaissent en filigrane dans lesétablissements et nécessitent de mieux cerner ces enjeux.La seconde partie de la rencontre a été consacrée aux indicateurs mis enplace pour une évaluation continue de la qualité, tels que l’hygiène, ladouleur, la tenue du dossier des patients, indicateurs rendus obligatoiresdans le secteur sanitaire et bien engagés par la Fondation dans sesétablissements médico-sociaux.Autre temps fort de l’année pour la démarche qualité, la formation devisiteurs internes. Depuis 2009, la Fondation a choisi de déployer desvisites internes dans les établissements de son réseau. 20 collaborateurs– directeurs, adjoints de direction, psychologues, infirmières, infirmières15

coordinatrices ou responsables qualité des établissements sanitaires –ont été formés à cette démarche d’audit qualité interne. Cette année,du 2 au 5 mai, 12 nouveaux collaborateurs ont été intégrés au dispositifet les profils élargis, notamment à des salariés du siège. Basées surl’observation, l’écoute et le dialogue, ces visites internes permettent auxétablissements de bénéficier d’un regard critique sur leur organisationet de préparer de manière concrète les évaluations externes dont ilsferont l’objet ultérieurement.F – Poses de première pierre et inaugurationsLa mission communication organise également les inaugurations etposes de première pierre des établissements restructurés, agrandisou en création, ceci de manière à y associer les résidents, les familles,les partenaires, les élus.• Le 15 octobre 2010, inauguration de la résidence La Maison de Goûts,établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes àGoûts-Rossignol en Dordogne.La Maison de Goûts, reprise en gestion en 2005, a été entièrement réhabilitéepar Axentia qui en est propriétaire. Désormais les 100 personnesaccueillies disposent de chambres individuelles spacieuses, équipées desalle de bains et de toilettes conçues aux normes d’accessibilité pourpersonnes handicapées, comme l’ensemble du bâtiment. L’établissementdispose d’un espace Snoezelen, dédié au bien-être et dont la vocation estde favoriser une détente multisensorielle chez les résidents. La Maisonde Goûts a signé une convention tripartite avec le conseil général de laDordogne et l’Agence Régionale de Santé. Habilité à l’aide sociale, l’établissementest géré par la FCEs, avec une équipe qui compte 64 salariés.En haut : Mauvezin, novembre 2010.En bas : Goûts-Rossignol, octobre 2010.16

• Le 26 novembre 2010, inauguration de la résidence La Bastided’Albret, établissement d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes, à Mauvezin dans le Gers.Repris en gestion à la demande de la commune en 2009, l’établissementa été équipé et adapté aux normes de sécurité et d’accessibilité envigueur pour pouvoir y accueillir avec tout le confort nécessaire 66personnes en perte d’autonomie. 6 places sont réservées à un accueiltemporaire. La Bastide d’Albret a signé une convention tripartite avec leconseil général du Gers et l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées.Habilité à l’aide sociale, l’établissement est géré par la FCEs, avec uneéquipe qui compte 26 salariés.• Le 2 décembre 2010, inauguration de la plateforme Domo CreuseAssistance à Guéret.La plateforme Sirmad Domo Creuse Assistance de la FCEs a été choisiepar le conseil général de la Creuse comme titulaire d’une délégation deservice public pour 4 ans, à compter du 19 juillet 2010.Ce dispositif permet de relier les 2 000 personnes abonnées à DomoCreuse Assistance et qui vivent à leur domicile à un terminal du centrede téléassistance, de déclencher des équipements de détection et d’alertepour assurer une intervention très rapide soit des proches, soit des secours,en cas de chute, de malaise, de baisse de la température ou aucontraire de canicule, et surtout, de rompre l’isolement social par desappels de convivialité.Le service de téléassistance fonctionne 24h/24 et 7j/7. Tous les appelsparviennent sur une plateforme installée à Guéret, le jour, et sur uneplateforme située à Naves, la nuit et le week-end.Mauvezin, novembre 2010.17

Le pack domotique comprend des équipements de détection importants.Un système d’éclairage automatique, « le chemin lumineux », est installésur les déplacements les plus courants au domicile – de la chambre auxtoilettes par exemple – et permet aux personnes de se diriger lorsqu’ellesse lèvent la nuit afin de prévenir les chutes. Un détecteur de gaz coupléà une électrovanne de coupure et un détecteur de fumées permettentd’éviter les intoxications. Un indicateur de variations anormales detempérature du logement prévient les centres d’alerte des conséquencesliées aux aléas climatiques tels qu’une canicule ou une vague de grandfroid. Les personnes peuvent également déclencher l’alarme en cas debesoin grâce à un bracelet ou un pendentif qu’ils portent sur eux.Tous ces systèmes permettent d’alerter le réseau des volontaires,voisins, proches, familles, vivant à proximité immédiate des personnesabonnées, ou si nécessaire, les pompiers, le SAMU, les médecins.La compétence des équipes et la proximité géographique de laplateforme de téléassistance ont valu à la Fondation d’être retenue etlabellisée « Pôle d’excellence territorial 2010 » par le Conseil généralde la Creuse. Le partenariat noué avec la chambre des métiers de laCreuse et les deux organismes du bâtiment, la CAPEB et la FFB, aété la deuxième clé du succès. Ce sont en effet les artisans du bâtimenten Creuse qui sont chargés d’installer d’ici 2014 les équipements desécurité aux domiciles de 2 000 personnes abonnées, valorisant ainsiles savoir-faire du territoire et garantissant l’activité économique dudépartement.• Le 21 décembre 2010, pose de la première pierre pour la futurerésidence Les Mazets de l’Argilier à Aubais, dans le Gard.À l’initiative de la commune d’Aubais qui a mis le terrain à dispositionde SFHE ARCADE, bailleur et propriétaire des lieux, la résidenceLes Mazets de l’Argilier destinée à accueillir des personnes âgées dépendantesouvrira ses portes en septembre 2012, à l’issue de travaux quiGuéret, décembre 2010.18

ont démarré en décembre 2010. La maîtrise d’ouvrage a été confiéeà SFHE ARCADE. La nouvelle résidence proposera 73 places dont52 places en séjour permanent, 4 places en hébergement temporaire,3 places en accueil de jour et 14 places qui seront dédiées à des personnessouffrant de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.Habilité à l’aide sociale, l’établissement sera géré par la Fondation Caissesd’Épargne pour la solidarité, avec une équipe qui comptera 44 salariés.G – Perspectives 2011Au cours de l’année 2011, la FCEs s’attachera à adapter son modèled’activité au cadre résultant à la fois du projet stratégique adoptépour la période 2011-2015 et des orientations de financement définiespar le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Caissesd’Épargne et de Prévoyance, qui assure l’expression collective desfondateurs de la FCEs.Compte tenu de ces éléments, le réseau d’établissements et de servicesfera l’objet d’une attention particulière dans le cadre d’une stabilisationdes activités au niveau de l’ensemble des décisions de créations ou dereprises d’établissements arrêtées au 31 décembre 2010.À ce titre, la situation spécifique de chacun des établissements ou servicesdu réseau fera l’objet d’un examen individualisé, afin de déterminer lesmesures éventuellement nécessaires au respect à la fois du référentielde qualité de services de la Fondation et des équilibres économiques etfinanciers déterminés avec les autorités de contrôle et de tarification.Pour ce qui concerne les activités des services gérés en commun aubénéfice du réseau d’établissements et de services, l’adaptation del’organisation sera poursuivie au siège et dans les centres administratifsrégionaux afin d’optimiser les logiques de mutualisation des charges etd’harmonisation des politiques qualitatives permettant de faire de laFondation Caisses d’Épargne pour la solidarité un acteur de référence,promoteur d’une démarche globale et innovante de prise en charge, surle champ sanitaire et médico-social.Pour renforcer cette démarche opérationnelle, la Fondation détermineraau cours de l’année 2011 les modalités renouvelées d’une politique desoutien à l’expertise et aux actions pilotes innovantes dans le champ deses activités, telles que définies dans le projet stratégique. Elles ferontl’objet d’échanges et de dialogues avec les Caisses d’Épargne fondatricespour favoriser une gestion ouverte et partagée des activités de laFondation. Ce soutien prendra notamment la forme de contributionsspécifiques à la réalisation de programmes expérimentaux conduits ausein des établissements et services du réseau de la FCEs, dont l’équilibreopérationnel doit être assuré dans le cadre des modalités habituelles defonctionnement du secteur médico-social et sanitaire.H – Subvention des Caisses d’ÉpargneLa subvention des Caisses d’Épargne versée à la FCEs au titre de l’année2010 s’est élevée à 3,5 millions d’euros. Sur cette somme, 2,5 millionsd’euros ont été utilisés pour soutenir le développement et la structurationdu réseau d’établissements.Le million d’euros restant à servir d’une part à financer les servicesdu siège en charge du mécénat et d’autre part à soutenir un certainnombre d’initiatives dans le domaine de la lutte contre la dépendance :financement d’étude sur le référentiel d’aménagement des espacesd’accueil des malades d’Alzheimer dans les EHPAD, lutte contre lesinfections nosocomiales en établissements, étude des dispositifs de luttecontre les chutes à domicile…19

COMPTES ANNUELS 2010COMPTES SOCIAUX20

Bilan(en milliers d’euros)Compte de résultat(en milliers d’euros)ACTIF Note 31/12/2009 31/12/2010Immobilisations incorporelles 1 1 569 2 436Immobilisations corporelles 1 36 471 39 027Immobilisations financières et titres de participation 1 18 923 18 935Clients et autres créances 2/7 33 035 28 716Valeurs mobilières de placement 3/7 29 766 30 577Disponibilités 4 31 390 38 290Comptes de régularisation 5 598 1 075Total ACTIF 151 752 159 056Engagements reçus 9 705 705CHARGES Note 2009 2010Achats et approvisionnements 12 799 14 960Services extérieurs 13 43 254 47 832Location immobilière et mobilière 21 927 23 581Frais de personnel 12 133 494 147 673Autres charges d’exploitation 4 345 4 372Dotations aux amortissements et aux provisions 7 320 9 202Charges d’exploitation 223 139 247 620Charges financières 14 797 860Charges exceptionnelles 15 3 667 3 493Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 471 8 177Total CHARGES 234 074 260 150PASSIF Note 31/12/2009 31/12/2010Dotation financière 6 17 232 17 234Fonds propres sans droit de reprise 6 7 418 7 411Fonds propres avec droit de reprise 6 4 339 4 339Réserves 6 19 180 28 049Report à nouveau 6 - 14 563 -22 344Résultat de l’exercice 6 866 -1 116Subventions d’investissement 6 4 559 4 636Provisions réglementées 6 6 137 9 128FONDS PROPRES 6 45 168 47 337Provisions pour risques et charges 7 4 721 4 936Fonds dédiés 8 6 450 8 973Emprunts 2 29 704 31 213Autres dettes d’exploitation 2 59 659 60 600Comptes de régularisation 5 6 050 5 997Total PASSIF 151 752 159 056EXCÉDENT 866PRODUITS Note 2009 2010Dotations et produits de la tarification 10 203 315 228 336Autres ventes et prestations 6 729 7 052Subventions d’exploitation 612 1 023Produits divers de gestion courante 11 15 219 12 362Reprise d’amortissements et provisions 691 1 300Produits d’exploitation 226 566 250 073Produits financiers 14 1 407 1 239Produits exceptionnels 15 1 363 1 414Reprises sur ressources affectées 5 604 6 308Total PRODUITS 234 940 259 034DÉFICIT 1 116Engagements donnés 9 28 862 28 74821

Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 ont été certifiés parle commissaire aux comptes et font apparaître des fonds propres de47 337 milliers d’euros y compris un déficit de 1 116 milliers d’euros.réglementation comptable sont respectées, notamment pour ce quiconcerne les congés payés, les primes de précarité, les provisions pourcréances douteuses.I – Faits caractéristiques de l’exerciceDes établissements (3) ou services (1) sont venus compléter l’offre dela Fondation tandis que le programme de restructuration du réseaus’est poursuivi concernant, cette année, cinq établissements.Dans le même temps, un projet stratégique 2011-2015 a été élaboré enaccord avec les fondateurs. Il a permis d’arrêter les grandes orientationsdu plan stratégique des cinq prochaines années autour, d’une partde la stabilisation du développement du réseau qui devrait atteindre130 établissements et services à fin 2013 et, d’autre part d’un mécénatrénové.Les Caisses d’Épargne et de Prévoyance ont par ailleurs souhaitérenforcer leur présence au conseil d’administration. C’est pourquoidepuis le 9 mars 2011, le collège des fondateurs est composé dereprésentants choisis parmi les présidents de directoire (2), lesprésidents de conseil d’orientation et de surveillance (2) ainsi que dela Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance (1).II – Cadre réglementaireLes comptes de l’exercice sont établis conformément aux règlementsmodifiés du comité de la réglementation comptable n° 99-01, n° 99-03et n° 2009-01 relatifs, pour le premier aux modalités d’établissement descomptes des associations et fondations, pour le deuxième à la réécrituredu plan comptable général et pour le dernier aux règles comptablesapplicables aux fondations et aux fonds de dotation.L’application du règlement CRC n° 2009-01 à compter du 1 er janvier2010 n’a pas eu d’incidence significative sur la présentation des comptes.Les actifs constitutifs de la dotation financière sont enregistrés enimmobilisations financières comme les années précédentes.Dans ce contexte et indépendamment de leur traitement dans lecadre de la tarification, les règles de provisionnement relevant de laIII – Principes d’élaboration des comptes sociauxAu-delà du cadre réglementaire ci-dessus, il est fait application,pour le secteur d’activité des établissements médico-sociaux, du plancomptable des établissements sociaux et médico-sociaux en applicationdu décret 2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié ainsi que l’instructionbudgétaire et comptable M22 conformément à l’avis du Conseilnational de la comptabilité n° 2008-09 du 7 mai 2008 et de l’arrêté du12 novembre 2008.Pour les établissements sanitaires, il est fait application des dispositionsde l’arrêté du 5 décembre 2006 et du décret 2005-1474 du 30 novembre2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).La durée de l’exercice est de 12 mois et concerne la période du1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et la présentation des comptesest issue du modèle joint à l’arrêté du 15 juin 2007 et publié au journalofficiel du 30 juin 2007.IV – Informations sur les règles et méthodes comptables1. ImmobilisationsElles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou d’apport.Les biens immobiliers sont amortis selon la méthode dite « prospective ».Le pourcentage de ventilation de composants sur les valeurs brutes desconstructions est le suivant :Composants retenus Durée d’amortissement %• Structure et gros œuvre...................................................... 40 ans........... 65 %• Façade et étanchéité............................................................ 15 ans............. 7 %• Ascenseurs............................................................................ 20 ans............. 4 %• Chauffage.............................................................................. 20 ans............. 4 %• Installations techniques et générales................................. 15 ans........... 13 %• Agencements généraux divers............................................ 15 ans............. 7 %22

Les durées d’amortissement pratiquées correspondent aux duréesd’utilité probable.Les autres immobilisations sont amorties selon la méthode del’amortissement linéaire avec les durées suivantes :• Agencements – Installations...................................... entre 8 et 10 ans• Matériel et outillages.................................................... entre 5 et 8 ans• Mobilier...................................................................... entre 8 et 12 ans• Matériel de bureau....................................................... entre 5 et 8 ans• Matériels et logiciels informatiques............................. entre 3 et 6 ans2. Immobilisations financièresLes immobilisations financières regroupent principalement les partsdu FCP dédié représentatives de la dotation financière et les créancesimmobilisées liées au financement d’emprunts de restructurationautorisés par des autorités de contrôle et de tarification.3. Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence à leurvaleur d’entrée dans le patrimoine. Les mouvements étant enregistrésselon la méthode dite « premier entré – premier sorti ».Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l’exercicesi le cours de ces valeurs est inférieur à leur coût d’acquisition sauf dansle cas où un engagement de détention jusqu’à l’échéance existerait pourles titres comportant une garantie en capital.4. Fonds statutairesLe montant inscrit à cette rubrique au titre de la dotation immobilièrereprésente le résultat de la différence entre l’évaluation d’experts et lavaleur des biens immobiliers apportés dans le cadre de la dévolutionet dont la Fondation est encore propriétaire, nette des emprunts et desprovisions afférents à certains de ces mêmes biens.5. Subventions d’investissementLes subventions d’investissement sont enregistrées dès la réception d’uneconvention signée entre la Fondation et l’organisme partenaire. Lessubventions sont reprises en produit exceptionnel au rythme de l’amortissementdes composants ou des immobilisations qu’elles financent.6. Provisions pour risques et chargesLes provisions pour pertes ont pour objet de faire face aux risquesde dépréciation d’éléments d’actifs et de pertes d’exploitation.Elles sont constituées en fonction des risques connus ou estimésà la clôture des comptes.7. Fonds dédiésLes comptes « Fonds dédiés » correspondent, à la clôture de l’exercice,à la partie des ressources affectées qui n’a pas encore été utilisée, etdont la contrepartie s’inscrit au compte de résultat sous le compte« Engagements à réaliser sur ressources affectées ».8. Legs et donations inscrits au compte de résultatLes legs et donations sont enregistrés au compte de résultat de l’exerciceau cours duquel les versements sont encaissés.9. Ressources - Financements de projets, actions directes ou soutiensLes dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat.Constituant une ressource principale et non accessoire, ils sontenregistrés en exploitation et non en exceptionnel.Les autres ressources sont comptabilisées en fonction de leursdestinations finales.Ont été enregistrées en produits les ressources encaissées au cours del’exercice 2010.En charges :• les financements réalisés pendant l’exercice• les engagements fermes de financements• le report des ressources affectées non utilisées à la clôture de l’exercice10. Valorisation du bénévolat et des contributions volontairesCes prestations ne présentent pas un caractère significatif.23

V – Informations sur les comptesNote 1 – Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers d’euros)Valeurs Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur bruteau 01/01/2010 de l’exercice de l’exercice au 31/12/2010Immobilisations incorporelles 3 294 1 283 9 4 568Immobilisations corporelles 61 611 9 986 887 70 710Terrains 865 1 18 848Constructions et agencements 8 406 46 496 7 956Installations techniques etaménagements, matériels et outillages 19 088 4 041 194 22 935Matériels de bureau et mobiliers 22 751 3 151 57 25 845Autres immobilisations 10 235 2 099 45 12 289Immobilisations en cours 266 648 77 837Note 1 (suite)L’augmentation des immobilisations incorporelles s’explique notamment par desfrais d’acquisition de logiciels et par l’intervention de prestataires dans le cadredes équipements des établissements en restructuration, pour respectivement 768 et500 milliers d’euros.L’ouverture des nouvelles structures justifie l’augmentation des immobilisationscorporelles pour 2,7 millions d’euros, et les nouveaux investissements dans lesstructures existantes pour 7,2 millions d’euros.Le poste « Immobilisations financières » regroupe l’emploi des fonds de la dotationfinancière dans le FCP dédié pour 17 202 milliers d’euros et 1 370 milliers d’euros autitre des créances immobilisées liées au financement d’emprunts de restructurationautorisés par des autorités de contrôle et tarification. Ces créances s’apurent au rythmedu remboursement des emprunts (sur 10 ou 15 ans en fonction des établissements).Immobilisations financières 18 923 192 180 18 935Comptes sociaux 83 828 11 461 1 076 94 213Valeurs Cumul des Augmentations Diminutions Cumul desamortissements de l’exercice de l’exercice amortissementsau 01/01/2010 au 31/12/2010Immobilisations incorporelles 1 725 409 2 2 132Immobilisations corporelles 25 140 7 367 824 31 683Terrains 24 10 6 28Constructions et agencements 2 278 347 700 1 925Installations techniqueset aménagements, matériels et outillages 9 129 2 692 63 11 758Matériels de bureau et mobiliers 9 756 2 408 19 12 145Autres immobilisations 3 953 1 910 36 5 827Immobilisations financièresComptes sociaux 26 865 7 776 826 33 815Valeur nette 56 963 60 39824

Note 2 – Échéances des créances et dettes(en milliers d’euros)Créances Montant brut Provisions Montant netau 31/12/2010 au 31/12/2010Créances résidents, comptes rattachés,caisses pivots, conseils généraux et autres clients 27 317 (2 078) 25 239Autres créances : personnel, État,collectivités publiques et divers 3 477 0 3 477Comptes sociaux 30 794 (2 078) 28 716Les créances sont exigibles à moins d’un an.Dettes au Dont Dont Dont31/12/2010 échéances à échéances échéances àmoins d’un an entre 1 et 5 ans plus de 5 ansNote 3 – Valeurs mobilières de placement(en milliers d’euros)Valeurs en Achats Cessions Cessions + ou - Valorisation Moins- Plus- Valeurs enprix de revient en prix de en prix de values au values values prix de revientau 01/01/10 vente revient réalisées 31/12/10 provisionnées latentes au 31/12/10SICAV (a) 22 976 124 513 124 688 124 427 261 23 121 59 23 062CDN (b) 6 084 7 045 6 084 6 084 7 045Obligations 694 239 239 455 (4) 4 455Actions 24 19 (5) 24Dépréciation (12) (9)Comptes sociaux 29 766 30 577(a) société d’investissement à capital variable(b) certificat de dépôt négociableEmprunts & assimilés 31 213 3 279 10 363 17 571Emprunts auprès des éts de crédit,concours bancaires et intérêts courus 22 239 2 902 9 478 9 859Autres emprunts 2 324 207 785 1 332Dépôts, intérêts courus 6 650 170 100 6 380Note 4 – Disponibilités(en milliers d’euros)31/12/2009 31/12/2010Autres dettes d’exploitation 60 600 60 600Avances et acomptes reçus 7 947 7 947Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 044 23 044Dettes fiscales et sociales 27 279 27 279Dettes sur immobilisationset comptes rattachés 1 675 1 675Autres dettes 655 655Comptes courants 6 120 8 381Comptes à terme et intérêts courus 25 270 29 909Comptes sociaux 31 390 38 290Comptes sociaux 91 813 63 879 10 363 17 57125

Note 5 – Comptes de régularisation(en milliers d’euros)Actif au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10de l’exercice de l’exerciceCharges constatées d’avance 598 1 075 598 1 075Comptes sociaux 598 1 075 598 1 075Passif au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10de l’exercice de l’exerciceProduits constatés d’avance 6 050 2 533 2 586 5 997Comptes sociaux 6 050 2 533 2 586 5 997Les versements de subventions couvrant plusieurs exercices sont reconnus enrésultat sur la base d’une partie des dépenses liées au développement.Note 6 – Fonds propres et réserves(en milliers d’euros)au Résultat Affectation Augmentations Diminutions au31/12/09 de du de de 31/12/10l’exercice résultat l’exercice l’exerciceDotation financière 17 232 2 17 234Fonds propressans droit de reprise 7 418 (43) 36 7 411Fonds propresavec droit de reprise 4 339 4 339Réserves 19 180 6 194 3 156 481 28 049Excédents affectésà l’investissement 7 748 55 1 431 66 9 168Réserves decompensationet autres 9 511 6 139 1 673 415 16 908Réservesde trésorerie 1 921 52 1 973Report à nouveau (14 563) (5 287) 4 104 6 598 (22 344)Dont résultatssous contrôle detiers financeurs (2 161) (3 359) 3 516 4 405 (6 409)Résultat de l’exercice 866 (1 116) (866) (1 116)Subventionsd’investissementsur biens nonrenouvelables 4 559 382 305 4 636Provisionsréglementées 6 137 3 305 314 9 128Comptes sociaux 45 168 (1 116) 0 10 983 7 698 47 337Sur la base de l’affectation du résultat de l’exercice 2009, l’excédent a été répartientre les postes « réserves » (+ 6,2 millions d’euros) et « report à nouveau »(-5,3 millions d’euros dont - 3,3 au titre des résultats sous contrôle).L’affectation des résultats sous contrôle, arrêtée par les autorités de contrôle et detarification, a pour conséquence une augmentation des réserves et, en contrepartie,une diminution équivalente du compte report à nouveau.Ces mouvements traduisent, d’une part la réintégration des charges refusées et descharges non opposables pour 3 millions d’euros et, d’autre part les excédents nonaffectés pour 0,3 million d’euros.La FCEs a obtenu en 2010 des crédits non reconductibles qui participeront aufinancement des investissements futurs.26

Note 7 – Provisions(en milliers d’euros)Note 9 – Engagements hors-bilan(en milliers d’euros)au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10de l’exercice de l’exerciceProvisions pour litiges 1 176 566 307 1 435Provisions pour gros entretiens 1 941 71 2 012Autres provisions 1 604 239 354 1 489Sous-total 4 721 876 661 4 936Provisions pour dépréciationStock et en-coursClients 1 732 1 244 898 2 078Financières 12 3 9Sous-total 1 744 1 244 901 2 087Total 6 465 2 120 1 262 7 323Note 8 – Tableau de suivi des fonds dédiés(en milliers d’euros)Fonds dédiés Fonds à engager Ressources Utilisation Engagement à réaliserau début de 2010 en cours sur ressources affectéesl’exercice d’exercice au 31/12/10FCEs – Mécénat 3 591 950 874 3 667FCEs – Établissements 543 2 563 415 2 691Fondations sous égide 2 316 2 946 2 647 2 615Total 6 450 6 459 3 936 8 97331/12/2009 31/12/2010Engagements reçus 705 705Engagements donnés 28 862 28 748Les engagements reçus représentent des garanties et des cautions reçues pourgarantir les emprunts contractés par la Fondation.Les engagements donnés sont notamment des hypothèques et des cautions donnéespar la Fondation, des droits de placement prioritaire, non valorisés, donnés à destiers pour des lits dans les établissements de la Fondation et les indemnités de fin decarrière des salariés de la Fondation.Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées sur la base des principauxparamètres techniques : la table de mortalité TV 88/90, la méthode prospective etun taux d’actualisation de 3,35 %.Le montant ainsi calculé s’établit à 13,5 millions d’euros.Note 10 – Dotations et produits de la tarification(en milliers d’euros)2009 2010Établissements sanitaires 19 929 20 638Établissements médico-sociaux 183 386 207 698DontEHPAD et EHPA 161 607 172 155Autres 21 779 35 543Total 203 315 228 33627

Note 11 – Produits divers de gestion courante(en milliers d’euros)Note 13 – Services extérieurs(en milliers d’euros)2009 2010Produits divers de gestion 15 219 12 362DontContributions des Caisses d’Épargne et de Prévoyance 6 519 3 420Dons des filiales du Groupe BPCE 0 0Autres dons 151 54Dons affectés aux fondations sous égide 2 773 2 846Note 12 – Frais de personnel(en milliers d’euros)2009 2010Réseau des établissements et services 125 238 138 940Siège 4 542 4 735Centres administratifs interrégionaux 3 714 3 998Total 133 494 147 6732009 2010Services extérieurs 43 254 47 832DontPrestations de services (1) 23 481 24 594Personnel extérieur à l’établissement 6 634 6 867Entretien et réparations 4 397 5 453Rémunération d’intermédiaires et honoraires (a) 2 085 2 979(1) Les prestations de services regroupent principalement l’alimentation et le blanchissage(a) dont informations relatives aux honoraires du commissaire aux comptes conformément à l’articleR-123-198 du code de commerce2009 2010Commissariat aux comptes 126,3 134,8Diligences directement liées 0,0 9,4Total 126,3 144,228

Note 14 – Résultat financier(en milliers d’euros)Résultat financier 2009 2010Produits financiersIntérêts et produits assimilés 905 972Reprises sur provisions 45 5Produits nets sur cession de VMP 457 262Sous-total 1 407 1 239Charges financièresDotations aux amortissements et provisions 0 2Intérêts et charges assimilées 797 858Sous-total 797 860Comptes sociaux 610 379Les produits financiers sont constitués essentiellement des plus-values réalisées surles SICAV ainsi que des revenus des placements financiers comptes à terme et titresde créances négociables.Note 15 – Produits et charges exceptionnels(en milliers d’euros)Résultat exceptionnel 2009 2010Produits exceptionnelsProduits sur l’exercice 1 208 940Produits sur cession de biens immobilisés 22 7Reprise sur amortissements et transfert de charges 133 467Sous-total 1 363 1 414Charges exceptionnellesCharges de l’exercice 633 506Charges sur les exercices antérieurs 3 4Dotation aux amortissements et provisions exceptionnelles 3 031 2 983Sous-total 3 667 3 493Comptes sociaux (2 304) (2 079)Les montants inscrits en charges exceptionnelles correspondent pour 2,9 millionsd’euros à la dotation aux provisions réglementées.29

VI – Autres informationsNote 16 – Ventilation des effectifs salariés de la Fondation31/12/2009 31/12/2010Non-cadres 3 997 4 283Cadres 310 326Total 4 307 4 609Femmes 3 793 4 058Hommes 514 551Contrats à durée indéterminée 3 351 3 616Contrats à durée déterminée 956 993Établissements 3 959 4 263Services 237 229Siège 48 46Centres administratifs interrégionaux 63 71Rémunération des dirigeantsAucune rémunération n’est versée aux dirigeants de la Fondation.Dans le cadre de l’application de l’article L 612-5 du code du commerce et des articlesL 313-25 et R 314-59 du code de l’action sociale et des familles, les conventionspassées directement ou par personne interposée, entre la Fondation et d’une partles administrateurs et les personnes morales ayant des administrateurs communs,et, d’autre part les cadres dirigeants et directeurs d’établissements sociaux, médicosociauxet sanitaires, ont fait l’objet d’une information au commissaire aux compteslequel a établi son rapport.Note 17 – Fondations sous l’égide de la FCEs(en milliers d’euros)BILANACTIF 31/12/09 31/12/10Disponibilités 4 020 4 026Produits à recevoirTOTAL 4 020 4 026PASSIF 31/12/09 31/12/10Fonds dédiés 2 316 2 615Dettes 1 704 1 411TOTAL 4 020 4 026COMPTE DE RÉSULTATCHARGES 2009 2010Interventions 2 317 2 446Autres charges 109 201Engagements à réaliser 2 316 2 615TOTAL 4 742 5 262PRODUITS 2009 2010Contributions 2 791 2 946Reprises ressources 1 951 2 316TOTAL 4 742 5 262Les projets retenus en 2010 par les comités de gestion des fondations sous égide ontpermis de soutenir des projets dans les domaines :• de l’autonomie et de la recherche médicale...... 708 milliers d’euros• de l’insertion et des besoins fondamentaux...... 422 milliers d’euros• de l’illettrisme..................................................... 316 milliers d’eurosConformément aux conventions passées avec les fondateurs, la Fondation a prélevé100,9 milliers d’euros en 2010 contre 99,8 milliers d’euros en 2009.30

MÉCÉNAT, EXPERTISELa 9 e édition des Diagonales s’estdéroulée le 17 novembre 2010 sur lethème « Vieillissement, handicap,maladies et innovations ».Nils Tavernier a été invité à présenterson documentaire « Et après,docteur ?… et après ? », lors desFocales de septembre. Ces rencontresont pour principe de favoriserles échanges et les réflexionsdans les domaines d’interventionde la Fondation.31

PROJETSGrâce aux dons versés par les Caisses d’Épargne, la Fondation sélectionneet soutient des projets de mécénat et d’expertise, soit dansses établissements et services en faveur des personnes fragiles qu’elleaccueille, soit à l’initiative d’associations et d’organismes à but nonlucratif. Ces projets sont toujours en lien avec les missions de la Fondation,l’autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées et lalutte contre l’illettrisme des jeunes de 18 à 25 ans.Un programme de sensibilisation à la bientraitanceLa FCEs a lancé à partir de fin novembre 2010 une démarche desensibilisation à la bientraitance auprès de ses 5 000 salariés en postedans les 100 établissements et services. Objet d’une convention signéele 16 novembre entre la Fondation et la Société Française de Gériatrieet de Gérontologie, le programme MobiQual a été initié avec le plandouleur 2006-2010, poursuivi dans le cadre des mesures en faveur dela bientraitance des personnes âgées en établissement et du plan dedéveloppement des soins palliatifs 2008-2012. Pour répondre à cetteLancement du programme MobiQual, novembre 2010.32

exigence de santé publique, la SFGG a conçu et élaboré une trousse debientraitance, boîte à outils destinée à tous les professionnels du secteursanitaire et médico-social. En 2010, la CNSA est devenue le principalfinanceur du projet.L’objectif et les étapes de cette sensibilisation sont dans un premier tempsde susciter et de nourrir une réflexion collective à l’issue du visionnagedu film 24h dans la vie d’un EHPAD, et, dans un second temps, de dégagerdeux actions à mettre en œuvre dans chacun des établissements pouraméliorer la bientraitance des personnes accueillies. En juin 2011, laquasi-totalité du personnel des établissements médico-sociaux auravisionné en groupe de travail le film et une grande majorité aura misen place des actions d’amélioration. L’ensemble de ces actions est parailleurs intégré au plan d’action qualité.Les trophées des infirmièresLe 5 novembre 2010, au Salon infirmier de la porte de Versailles,à l’initiative de la Fondation, Didier Tabuteau, directeur général de laFCEs, et Rémi Bilbault, directeur général du pôle santé Wolters KluwerFrance remettaient les premiers trophées aux lauréats infirmiers etinfirmières pour les récompenser d’une action menée ou d’un projet,dans leur secteur d’activités.Les professionnels avaient été sollicités pour soumettre un dossier deréalisation ou de projet, dans différentes catégories professionnelles,à l’adresse d’un jury composé de Monique Montagnon, anciennedirectrice des soins, expert HAS, présidente du jury, Édouard Couty,conseiller maître à la Cour des comptes, Philippe Muller, cadre desanté à la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité, GenevièveMarchalot, directrice des soins AP-HP, adjointe de Roselyne Vasseur,Formation des visiteurs internes.33

directrice du service central des soins AP-HP, Gilles Ménagé, cadreau CH Sainte-Anne, membre du comité de rédaction de L’InfirmièreMagazine, Madame Di-Nicolas, ancienne directrice d’hôpital, secrétairegénérale de la MNH, Anne Barrier, présidente du Groupement desinfirmières de santé au travail, Madame Bridier, infirmière libérale,membre du comité de rédaction de L’Infirmière Libérale Magazine, HélèneTrappo, rédactrice en chef de L’Infirmière Magazine, Anne Boulanger,directrice de l’infocentre Santé Humaine Wolters Kluwer France,Christine Lavenir, commissaire déléguée Salon infirmier.L’Infirmière Magazine, L’Infirmière Libérale Magazine, Objectifs Soins etles éditions Lamarre se sont associés pour cette première éditiondes Trophées infirmières et pour récompenser les initiatives dansles domaines de la prévention, de l’éducation pour la santé ou del’amélioration de la qualité des soins.Parmi les 6 trophées décernés, 3 étaient soutenus par la Fondation :• le trophée infirmière en gériatrie, pour les infirmières en poste auprèsdes personnes très âgées ;• le trophée infirmière auprès des personnes handicapées, pour lesinfirmières en poste auprès des personnes handicapées ;• le trophée de l’avenir, pour les infirmières récemment diplômées etqui ont présenté un travail de fin d’étude dans le secteur de la gériatrieou du handicap.Poursuivant l’effort engagé, Dominique Monneron, directeur généralde la Fondation depuis mars 2011, remettra les prix aux lauréats destrophées 2011, en novembre prochain.En haut : Rémi Bilbault, Pascale Corrégé et Didier-Roland Tabuteau.En bas : Élisabeth Lemoufle.34

DIAGONALESLes Diagonales proposent aux professionnels, aux universitaires, auxassociations et aux partenaires de croiser les regards, confronter lesconcepts aux réalités et débattre des secteurs d’activités de la Fondation.« Vieillissement, handicap, maladies et innovations », tel était le thèmedes Diagonales de la FCEs du 17 novembre 2010. Professionnels,universitaires, associations et partenaires de la Fondation ont été invitésà échanger et débattre sur les enjeux de ce secteur.Pour sortir des sentiers battus, les débats de cette édition des Diagonalesont envisagé le vieillissement, le handicap et la maladie autrement quesous l’angle anxiogène qui leur est trop souvent réservé. L’ensemble desintervenants a été convié à poser un regard neuf sur ces questions enles abordant du point de vue de la recherche, du progrès, des nouvellestechnologies et de la création de richesses économiques.Après une conférence inaugurale du professeur Étienne-Émile Baulieu,membre de l’Académie des sciences, la journée s’est donc articulée autourde trois tables rondes.…Le professeur Baulieu, Didier Tabuteau, François Pérol, Claire Hédon, lors des Diagonales de la Fondation,novembre 2010.35

Consacré aux « innovations qui changent la vie », le premier débat placésous la présidence de Claude Jeandel a permis de mettre en lumièredeux points importants : en matière d’innovations, le secteur sanitairefait aujourd’hui preuve d’un dynamisme remarquable et les nouvellestechnologies permettent d’améliorer considérablement la qualité de viedes personnes en perte d’autonomie. Pourtant, l’idée que la techniqueet les robots se substitueront un jour à l’homme demeure l’une des peursancrées dans l’imaginaire collectif. Or c’est plus que jamais l’esprithumain et le lien social qui sont au cœur de ces nouveaux dispositifs.Chaque intervenant a insisté sur le fait qu’il revenait aux professionnelsdu secteur de mener un vrai travail de sensibilisation sur ces sujets.Présidée par Claude Lepen, la seconde table ronde a ensuite montrécombien, dans notre société, la recherche et l’innovation menées dansles secteurs social et médico-social étaient non seulement génératricesde services à la personne mais aussi et surtout sources d’une réellerichesse économique à travers la création d’emplois ou la diversitéentrepreneuriale.Enfin, le dernier débat, confié à Alain-Michel Ceretti, a mis en lumièrela nécessité de repenser et de faire évoluer l’organisation du réseausanitaire en s’appuyant sur toutes les compétences et les ressourcesdisponibles avec le rôle des ARS, des conseils généraux, du CNRSDA…Pour Alain Franco et Claude Évin, le prochain défi sera d’organiserl’offre et les besoins, et, plus encore, de fédérer tous les acteurs dusecteur, les dirigeants, les financiers, les créateurs de services.En haut : Christian Corbé et Claude Jeandel.En bas : Olivier Amédée-Manesme.36

FOCALESLes Focales de la Fondation proposent des rencontres régulières avecun auteur, un artiste ou un réalisateur. Ces rencontres sont l’occasion,dans les domaines d’intervention de la Fondation, d’échanger desexpériences et des réflexions, de débattre autour d’un livre, d’unemanifestation ou d’un film.Elles ont accueilli le 21 septembre 2010 Nils Tavernier, qui a présentéson film sur l’annonce faite aux parents du handicap de leur enfant « Etaprès, docteur ?... et après ? ».Et après, docteur ?... et après ?Nils Tavernier, septembre 2010.Émouvant, intelligent, délicat, « Et après, docteur ?... et après ? » est un filmde Nils Tavernier sur l’annonce faite aux parents du handicap de leurenfant. Il a été diffusé en avant-première le 21 septembre 2010 lors desFocales de la Fondation. « Une leçon de vie » pour Nils Tavernier, présentaux côtés de Pascal Jacob, président de I = MC 2 , parent d’enfantshandicapés, et du professeur Olivier Dulac, pédiatre spécialisé enneuropédiatrie à l’hôpital Necker.52 minutes de documentaire, 8 mois de travail et le talent du réalisateurrendent compte du témoignage direct de six familles et des enfantsconcernés. Bouleversant ! « Et après, docteur ?... et après ? » conjugue lessouffrances et l’amour des parents, la formidable détermination desenfants, le soutien des soignants. Ce documentaire ne force ni l’intimitédes personnes filmées, ni celle des spectateurs mais tisse une série derencontres marquantes et pleines d’énergie.…37

Nils Tavernier : « J’ai réalisé ce film pour montrer aux autres ce que j’aimoi-même vu, ce qui m’a touché et profondément transformé. J’ai passé8 mois avec ces enfants, leurs copains, leur famille, dans leur maison, avecles médecins qui les accompagnent, notamment dans les couloirs du servicedu professeur Dulac et j’ai pris une très grande leçon de vie auprès d’eux.C’est avec mon regard et ma sensibilité de cinéaste que j’ai travaillé. Je lesai beaucoup regardés et beaucoup écoutés. Qu’est-ce que ça va changer ?Comment pourrais-je répondre à cette question ? J’ai vu par exemple lemonteur du film, un jeune homme de 30 ans, bien portant, sans enfants,assez « bobo » comme on dit, si bouleversé par ces images ! J’ai comprisque lui aussi avait été changé. En voilà un de convaincu. Avec moi celafait donc deux. Avec mon fils de 18 ans, très peu concerné par le sujet maischamboulé devant ces images, cela fait trois ! Alors je me dis que, de fil enaiguille, grâce aux personnes qui vont voir ce film, grâce à leur émotion,les choses pourront peut-être se modifier petit à petit. »Olivier Dulac : « Grâce à ce film, mon équipe et moi avons été frappéspar ce qui se passe, au-delà de l’hôpital, dans la vie quotidienne del’enfant. Le regard que Nils a porté sur les personnes qu’il a rencontrées aaussi modifié le nôtre. Voir ces enfants et leurs parents dans leur vie de tousles jours, chez eux, en voiture, au jardin, à l’école, avec leurs amis, dansleur univers… Voilà qui nous a fait réaliser des pans entiers de leur vieque nous ignorions, et aussi qu’il y avait des moments heureux. Il fallait ceregard extérieur, ce regard d’artiste, cette bienveillance, la qualité d’écouteet le talent de Nils, pour rendre compte de toutes les dimensions de cessituations. C’est un film très précieux aussi pour les soignants. »Pascal Jacob : « Quand on m’a annoncé les handicaps de mes enfants,j’ai cru que toute notre famille allait être handicapée, que la terre s’ouvrait,que j’allais disparaître du monde des autres. C’était atroce, insupportable.Justement au moment où vous savez que vous êtes le seul sur qui votre enfantpeut compter, eh bien, à ce moment vous vous sentez en miettes ! Vous êtespulvérisé ! Vous rendez-vous compte ? On vous apprend l’irrémédiable etl’impuissance à changer quoi que ce soit au devenir de votre enfant ! Il fautaccompagner les parents, les enfants, au moment de l’annonce et à toutesles étapes de la maladie, les soutenir pour les aider à affronter les difficultésde la vie de tous les jours. Ce soutien est primordial. »En haut : Nils Tavernier et Olivier Dulac, septembre 2010.En bas : Pascal Jacob, septembre 2010.38

CONTACTSLÉGENDESAstrid Boos, présidente du conseil d’administration01 58 40 31 42astrid.boos@fces.frJean-Claude Gérard, directeur des établissements et des services01 58 40 66 46jean-claude.gerard@fces.frMarie-Thérèse Montupet, directrice des ressources humaines01 58 40 60 29marie-therese.montupet@fces.frPatrick Naudet, directeur de l’administration et des finances01 58 40 62 46patrick.naudet@fces.frCouverture : les 30 ans de l’établissement Le Rieucoulon à Lattes.p. 4 : la résidence Le Rieucoulon à Lattes.p. 7 : exposition de peintures au Val des Roses de Dunkerque. L’accueil de jourLes Francs-Bourgeois à Paris.p. 11 : la Journée Bleue à Montigny-en-Ostrevent.p. 31 : inauguration de Mauvezin en novembre 2010 et de Goûts-Rossignol en octobre 2010.p. 32 : inauguration de Mauvezin en novembre 2010.p. 35 : inauguration de la plateforme Domo Creuse Assistance à Guéret en décembre 2010.p. 39 : la Journée Bleue à Montigny-en-Ostrevent.p. 61 : déploiement du programme MobiQual en établissement, Yvetot.p. 63 : lancement du programme MobiQual en novembre 2010.p. 64 : formation des visiteurs internes.p. 66 : Rémi Bilbault, Pascale Corrégé et Didier-Roland Tabuteau. Élisabeth Lemoufle.p. 68 : le professeur Baulieu, Didier Tabuteau, François Pérol, Claire Hédon.p. 71 : Christian Corbé et Claude Jeandel. Olivier Amédée-Manesme.p. 72 : Nils Tavernier.p. 75 : Nils Tavernier et Olivier Dulac. Pascal Jacob.Marguerite Azcona, directrice de la mission communication01 58 40 31 44marguerite.azcona@fces.frCatherine Icart, assistante du directeur général01 58 40 31 42catherine.icart@fces.frwww.fces.frLe rapport d’activités 2010 de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidaritéSiège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris • Publication : directeur de la publication : Astrid Boos,présidente du conseil d’administration de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité • Coordination :Marguerite Azcona, directrice de la mission communication • Relecture et contrôle : Mary Detouillon,La Machine à mots • Mise en pages : Emmanuelle Valin • Crédits photos : Sébastien Le Clézio : couverture,p. 4, 31, 32. Samuel Bollendorff : p. 7, 11, 39, 61, 63, 64, 66, 68, 71, 72, 75. Valérie Couteron : p. 35. Tous droitsréservés • Diffusion : communication@fces.fr39

Reconnue d’utilité publique le 11 avril 2001