Statut juridique, gouvernance et performance des institutions - CEREG

Ces différentes critiques se sont accompagnées d’une littérature abondante sur la justificationdes organisations sans but lucratif et des coopératives ainsi que le comportement adopté parleurs membres.Ainsi, la problématique d’asymétrie d’information dans les firmes mutualistes a été abordéepar Fama et Jensen (1983b) en termes de relations d’agence. Dans cet article les auteursexpliquent l’avantage que procurent les créances résiduelles des mutuelles financières. Dans cetype d’organisation, seuls les clients ont le droit de détenir les créances résiduelles et celles-cisont remboursables sur simple demande de telle sorte que les coopérateurs peuventsanctionner la conduite des dirigeants en cas de mécontentement, car, il s’ensuit unediminution du capital mis à disposition des membres de la coopérative. Fama et Jensen(1983b), reconnaissent toutefois le caractère limité du rôle joué par les coopérateurs via leconseil d’administration, ce dispositif n’assurant pas une fonction réelle de contrôle sur lespratiques managériales. Par ailleurs, comme le souligne Courtois (1991), les dirigeants ont lafaculté de constituer une réserve non distribuable qui les mets à l’abri, du moins pendant uncertains temps, de la sanction que constitue le retrait de capitalCertains auteurs ont mis en exergue l’importance des organisations sans but lucratif dans lecadre d’une situation, où il existe une séparation entre les acheteurs du service et lesbénéficiaires (ex : dans organisations financées par des dons ou des subventions) ainsi quedans le cas de la production de bien publics (ex : la télévision). Faisant suite aux écrits deNelson et Krashinsky (1973) sur la qualité des services offerts dans les crèches, Hansmannn(1980) a souligné que dans un tel contexte, les dirigeants d’une société privée ont tendance àfournir un bien de moindre qualité ou une quantité moindre que celle promise ou payée. Eneffet, le consommateur, n’étant pas le payeur, les dirigeants de la société privée vont chercher àmaximiser le bénéfice des actionnaires et ce, au détriment des bénéficiaires des services qui nepeuvent sanctionner les dirigeants par un refus de consommer-payer. Au contraire, dans uneassociation sans but lucratif, étant donné la contrainte de non distribution, les dirigeants ontmoins tendance à exploiter leur avantage informationnel dans la mesure où ils ne pourront pasfaire profiter le surplus ainsi réalisé aux propriétaires de l’organisation. Hansmannn (1980)reconnait toutefois que l’élimination de la poursuite d’un but de lucre induit des effets perverstels qu’une réaction plus lente en cas d’augmentation de la demande, une optimisationmoindre des ressources que dans les sociétés privées, etc.La littérature normative relative à la gestion des organisations sans but lucratifs attribue dèslors un rôle fondamental au conseil d’administration dans la gouvernance et la direction de cesorganisations (Herman et Renz [1997], Provan [1980]). Idéalement, ce conseil devrait être12