06-juin - Communauté de communes du Pays d'Astrée

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St SulpiceNombre de délégués au Conseil de Communauté : 55 / Présents avec pouvoir de vote : 45Ailleux : Jean-Marie JOLIVEAU, Jean-Marie MULTEAU,Arthun : André GIRARD,Boën sur Lignon : Lucien MOULLIER, Fabrice DECHAVANNE, Lucienne DESCHAMPS, Gisèle DEVAUD, MarcelFAYON, Laurent GOURGAUD, Christine JORDAN, Thierry LEMAITRE, Myriam MULLER, Raymond MOLLETON(suppléant),Bussy-Albieux : Georgette LEFEBVRE,Cezay : Hubert COUDOUR, Cédric SOUCHON (suppléant)Débats Rivière d’Orpra : Agnès TARIT, André BARTHELEMY,Leigneux : Bernard MIOCHE,L’Hôpital sous Rochefort : Catherine DONJON, Robert GRANGEVERSANNE (suppléant)Marcilly le Châtel : Marie-Hélène BRIAT, Thierry GOUBY, Noël MARCOUX, Liliane GENEYTON (suppléante),Marcoux : Jean-Bernard ROCHE, Jean-Baptiste RICHARD, Dominique ROCHE,Montverdun : Didier LAFOND, Marcel POMMIER,Sail sous Couzan : Ludovic BUISSON, Jean-Paul COMBE, Christine DAVAL, Christian PESSELON,Saint Etienne Le Molard : Robert BOURRAT, Daniel CHARLIN, Jean-Luc VENET,Saint Laurent-Rochefort : Gilles THOMAS,Saint Sixte : Philippe ROLLAND, Philippe ESSERTEL (suppléant),Sainte Agathe la Bouteresse : Patrice CHAZELLE,Sainte Foy Saint Sulpice : Jean-Luc SOUZY, Liliane GUYOT, Mireille THOLLET (suppléante sans pouvoir de vote)Trelins : Michel CELLIER, René COUTURIERExcusés : Daniel LATUILE (Ailleux), Josiane BALDINI (Arthun), Christian MASSACRIER, Linda MOLLON (Boën surLignon), Bernard VIAL (Bussy Albieux), Claude CHARRET (Cezay), Georgette MURAT (Leigneux), Pascal COSTON(L’Hôpital sous Rochefort), Stéphanie MASSACRIER (Marcoux), Michel BRUN (Montverdun), Christian RODAMEL,André REYNAUD (St Laurent Rochefort), Pascal BARRIER, Alexandra GROS, Isabelle MACQUET (St Sixte), PierreDREVET, Nicole PARDON (Ste Agathe la Bouteresse)M. le Président Lucien MOULLIER souhaite la bienvenue à tous les participants et remercie plusparticulièrement pour leur présence les conseillers municipaux de la commune de Ste Foy St Sulpice.M. le Maire de Ste Foy St Sulpice Jean-Luc SOUZY souligne en effet qu’une grande majorité du conseilmunicipal est présente ce soir et souhaite la bienvenue à tous les participants. Il présente à l’assemblée MmeIsabelle BOYADJIAN, nouvelle secrétaire de mairie ayant succédé à Mme Marie-Ange TRIOMPHE, qui a faitvaloir ses droits à la retraite, depuis le 2 mai. M. SOUZY précise à l’assemblée que la commune n’a pas connude grandes nouveautés depuis la dernière réunion, hormis la décision d’extinction de l’éclairage nocturne entre23h30 et 5h30. Il suggère donc une fin de réunion avant 23h30.M. le Président présente les excuses des collègues n’ayant pu se libérer pour cette séance et présente ses vœuxde prompt rétablissement à M. Pierre DREVET, Maire de Ste Agathe la Bouteresse.M. le Président souhaite la bienvenue à Mme Boyadjian et rappelle que dans le cadre du plan decommunication, des rencontres d’échanges entre les agents des communes et de la communauté étaientsuggérées 2 fois par an et propose que la prochaine ait lieu en octobre en souhaitant qu’elle puisse êtrel’occasion de présenter le démarrage de notre système d’information en Pays d’Astrée qui a pris du retard, bienindépendamment de notre volonté.1. Approbation du compte-rendu du conseil du 16 mai 2012Le compte-rendu de la précédente séance joint à la convocation n’appelant aucune observation est approuvé àl’unanimité.2. Pôle petite enfance Môm’Astrée à Ste Agathe la Bouteresse : renouvellement du marchéd’exploitationM. Ludovic BUISSON, 1 er Vice-Président rappelant que désormais le projet de diaporama préparé par Patriciaest joint à la convocation et permet à chacun de prendre connaissance des sujets avant la tenue de la séance,rappelle le mode de gestion de notre pôle petite enfance Môm’Astrée à Ste Agathe la Bouteresse.A son ouverture en septembre 2008, la gestion et le fonctionnement de l’établissement d’accueil du jeune enfantet du relais assistantes maternelles avaient été confiés à la Fédération départementale Familles Rurales aprèsconsultation dans le cadre d’un marché public pour 3 ans. Avec l’aval de la Sous-Préfecture, une simpleconsultation avait été lancée pour la période suivante dans l’attente d’une mutualisation du fonctionnement des2 structures. Les critères de choix étaient la valeur technique pour 60% et le prix pour 40%. La durée du marchéPage 1 sur 8

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St Sulpiceétait d’1 an renouvelable 1 fois et il a été attribué à Léo Lagrange sur la base d’un coût annuel de 174 317 €. Il ya lieu de leur signifier avant le 30 juin, le renouvellement du marché. Le marché initial prévoyait une clause derévision des prix ; l’augmentation calculée sur la base de l’indice retenu, est de 2 830,04€.M. le 1 er Vice-Président précise qu’il a contacté Léo Lagrange pour négocier avec eux cette actualisation, unforfait nous était proposé, mais il nous était moins favorable et un maintien à l’identique du prix de la prestationa été refusé. Il rappelle que les résultats de l’exploitation sont partagés pour moitié entre la communauté et legestionnaire s’ils sont bénéficiaires et supportés uniquement par ce dernier s’ils sont déficitaires.L’augmentation représente un taux de 1,91% pour la période de septembre 2012 à août 2013. Il rappelle que desrencontres régulières ont lieu en présence de Léo Lagrange avec Mmes Marie-Hélène BRIAT, ChristineDAVAL et Dorine NOTTIN et qu’il n’y pas de réserves particulières au renouvellement du marché.M. Thierry GOUBY, conseiller communautaire pour la commune de Marcilly le Châtel, demande si desprécisions peuvent être apportées sur les changements dans le fonctionnement qui ont été conduits par LéoLagrange et qui avaient amené notamment à les retenir à l’issue de la consultation.M. le 1 er Vice-Président confirme en effet qu’une infirmière à temps partiel est présente dans la structure,qu’une nouvelle grille d’admission a été mise en place, notamment devant le nombre de refus faute de placessuffisantes, que des matinées sont proposées aux parents les samedis pour rencontrer le personnel et legestionnaire, que des formations ont été mises en place pour le personnel et que ce dernier bénéficie, entreautres, des échanges d’expériences avec les autres structures gérées par Léo Lagrange.Mme BRIAT, conseillère déléguée référente à la petite enfance, confirme en effet la satisfaction des salariés quia en effet dû s’adapter à ce changement et que même si tout n’est pas encore terminé, le soutien nécessaireauprès de Léo Lagrange est effectif.M. le Président, pour sa part, rapporte qu’il n’a que des échos et des témoignages élogieux des familles sur laqualité de la prestation, le dévouement du personnel. Il rajoute que nous travaillons déjà sur les conditions defonctionnement de la structure après ce renouvellement limité à 1 an comme le prévoyait le marché. Unerencontre a ainsi été organisée le vendredi 8 juin dernier chez nos collègues de la communauté de communes deForez en Lyoannais, qui gère deux crèches en régie directe, une récente construite à Chevrières et la crèchecommunale de Chazelles sur Lyon devenue intercommunale. Un rendu de cette visite sera donné lors d’unprochain groupe de travail petite enfance.M. le Président précise que le pôle petite enfance à Marcilly le Châtel a finalement été retiré de l’ordre du jourde la présente réunion, car il rappelle que nous n’avons pas obtenu la DETR, dotation d’équipement desterritoires ruraux, pour 2012. Nous avons demandé à notre assistant à maîtrise d’ouvrage, la SEDL, de travaillerà plusieurs scénarios qui pourront être abordés lors de la prochaine réunion de bureau de juillet. La rencontreavec la DDT, direction départementale des territoires, est prévue le 10 juillet prochain à 10h en Mairie deMarcilly le Châtel, en présence de M. le Sous-Préfet de Montbrison, pour examiner les réserves émises surnotre projet. Aussi, il n’est pas proposé ce soir de voter ce soir la délégation au Président pour le dépôt dupermis de construire.Mme BRIAT souhaite que ce point puisse être inscrit à l’ordre du jour de la réunion du conseil de juillet pour nepas perdre trop de temps sur l’instruction de ce dossier en période estivale. Ce à quoi M. le Président répondque cela sera fonction des discussions du groupe de travail et du bureau qui précèderont.M. Bernard MIOCHE, Maire de Leigneux, demande des précisions sur les refus d’admission à Môm’Astrée etsur les pistes de travail données à la SEDL sur le projet de nouveau pôle à Marcilly.M. le 1 er Vice-Président répond qu’en moyenne ce sont 10 refus par commission d’admission qui doivent êtredécidés. Il précise ensuite les 5 hypothèses sur lesquelles la SEDL est en train de travailler, avec comparaisondes coûts de chacune d’entre elles :- n°1 : on continue sur le projet sans aucun changement- n°2 : on revoit le projet en ne conservant que la partie multi-accueil, on supprime donc les locaux polyvalentspour les temps collectifs du relais assistantes maternelles et l’accueil de loisirs des plus petits ; cette hypothèseremet en cause le projet architectural retenu après concours et fragilise juridiquement la procédure, on considèrenéanmoins qu’on conserve le même architecte- n°3 : idem n°2 mais on lance une nouvelle consultation pour le choix d’un architecte- n°4 : la SEDL nous propose de réaliser le projet initial sous la forme d’une concession de travaux- n°5 : on confie le projet à un partenaire privé.Le Président rappelle que la SEDL est l’outil d’aménagement du Département de la Loire, qui initialement aainsi pu équiper des zones d’activités et aujourd’hui propose cette nouvelle formule de concession de travaux àdes communes ou des intercommunalités.Page 2 sur 8

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St SulpiceAprès en avoir délibéré, et à l’unanimité des personnes présentes, le renouvellement du marché pour 1 an avecLéo Lagrange dans les conditions précitées est approuvé.3. Château de GoutelasM. Le Président rappelle que la Communauté de communes est propriétaire de ce château depuis le 1 er janvier2005 par suite de la dissolution du syndicat intercommunal à qui le château avait été donné. Ce bien a unevaleur architecturale, patrimoniale et historique incontestable.Suite au passage de la commission sécurité, des réserves importantes ont été émises sur les insuffisances duchâteau qui auraient pu conduire à sa fermeture, Mme La Préfète étant tout particulièrement sensibilisée à cesquestions. Par conséquent, en plus de l’étude de faisabilité des aménagements à 10 ans confiée à laSOMIVAL, la communauté de communes a confié au cabinet Véritas une mission d’assistance à la conceptionde mise en sécurité incendie et a demandé à l’architecte missionnée par la SOMIVAL, Mme NathalieLespiaucq, de constituer une équipe pluridisciplinaire composé d’un bureau d’études fluides et d’unéconomiste, l’urgence étant de mettre en sécurité le bâtiment. Des premières conclusions ont été rendues lundien présence de M. le Maire de Marcoux, de représentants du centre culturel de Goutelas et de la communauté decommunes. La seule installation de la centrale incendie avec détecteurs, dont un système sans fil sera possible,ne suffira pas à lever toutes les réserves émises. Les chambres du 1 er étage et sous les combles ne présentant pasd’unités de dégagement suffisantes ou d’issues de secours sont remises en question. Or, il y a nécessité deprésenter un projet global à la Préfecture de mise aux normes de l’installation.M. le Président rappelle que le château compte actuellement 30 chambres et emploie 8 équivalents temps plein.La suppression de chambres aux étages qui semble inéluctable conduit donc à envisager l’aménagement dechambres au-dessus de la salle des Devises : 9 chambres seraient possibles dont 2 accessibles aux personnes àmobilité réduite. Une hypothèse supplémentaire de construction de 6 à 12 chambres dans la partie haute dans lebois est également à l’étude.En revanche, le fait nouveau concerne la mise aux normes de la cuisine qui pourrait être reportée, sous réserveque les employés s’en tiennent à des procédures strictes et portées par écrit. Des premiers plans ont été remis etun chiffrage estimé entre 1,5 et 1,8 millions d’euros HT.L’installation d’une nouvelle alarme incendie a été chiffrée à 39 500 € HT, la consultation et la réalisationpouvant être lancées cet automne après la saison touristique estivale.Mme Christine DAVAL complète les propos du Président en insistant sur le nouvel échéancier qu’imposent cestravaux de mise aux normes, que l’étude de faisabilité est à horizon 10 ans et que tout reste à décider surl’utilisation du château et les chambres à y conserver. Il est envisagé de ne conserver que les chambres dites deprestige et de créer des pièces pour permettre des activités de groupe, actuellement manquantes.M. Bernard MIOCHE souligne que la situation est grave à l’échelle du Département de la Loire, ce problème demise aux normes incendie ne se pose pas qu’à Goutelas. Un certain nombre d’établissements, représentant entre200 à 300 chambres sont concernés, avec des engagements et des réservations auprès de clients. Certes, iladmet que des dispositions doivent être prises pour la sécurité mais sans pour autant tomber dans l’excès. Ilsuggère qu’une intervention collective soit engagée par les établissements concernés, au sein notamment del’association qui les fédère : Loire Hébergement Collectif. Il confirme que ces premiers travaux d’alarmeincendie sont incontournables pour montrer qu’on ne veut pas faire prendre de risques aux clients accueillis.M. le Président souhaite sincèrement saluer le courage et la sérénité du Maire de Marcoux, qui pourraitdemander la fermeture de l’établissement et juge anormal de faire peser cette responsabilité sur ses seulesépaules. Il rejoint la proposition de M. MIOCHE et suggère qu’une intervention soit également faite auprès dela fédération des Maires de la Loire en sollicitant des dérogations. L’architecte s’est engagé à transmettre d’icila fin du mois de juin un nouvel échéancier.M. Marcel POMMIER, conseiller délégué pour la commune de Montverdun, estime, au vu de l’expérience duPic de Montverdun, que Mme la Préfète n’accordera pas de dérogation.M. le Président jugeant que les enjeux et les contraintes sont bien perçus que chacun, dans un esprit deresponsabilité, propose donc de mettre au vote l’installation de l’alarme incendie, pour un montant estimé à39 500 € HT. Après en avoir délibéré, ces travaux sont décidés à l’unanimité.4. Locaux associatifs : calendrier possible de travaux et incidences pour les associations concernéesM. Daniel CHARLIN, Vice-Président, précise que compte tenu des délais nécessairestant à l’obtention du permis de construire, qui s’avère obligatoire du fait d’un changement d’usage de la maisonLafay qu’à l’obtention des subventions du Conseil Général dans le cadre du CTD, contrat territorial dedéveloppement, ou de la Région dans le cadre du CDDRA, contrat de développement durable en Rhône-Alpes,les travaux ne sont pas envisageables dès cet été. Aussi, comme cela avait été prévu au budget primitif etPage 3 sur 8

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St Sulpicediscuté, il est donc nécessaire de prolonger l’utilisation des locaux actuellement mis à disposition de l’école demusique et de remplacer les préfabriqués qui seront démolis courant juillet par des structures modulaires qu’ilest proposé d’acquérir.Le coût de l’acquisition est de 26 400 € HT/ 31 574,4 € TTC pour deux ensembles de 3 blocs qui permettrontune surface utile de l'ordre de 90m². Ces deux structures pourront par la suite être revendues ou mises à ladisposition des communes à l’occasion de chantiers.M. MIOCHE s’interroge sur les possibilités d’accélérer les travaux et l’emménagement de l’école de musique.M. le Président fait part à l’assemblée de la réunion tenue le 4 juin dernier avec les représentants del’association, qui ont très clairement précisé qu’ils ne souhaitaient pas emménager dans des locaux et devoirsubir par la suite la gêne des travaux qui sont nécessaires. Il est précisé en effet que le chantier communal demise aux normes de l’école maternelle a généré d’importantes difficultés dans le fonctionnement de l’école demusique, que celles-ci n’avaient pas été anticipées et qu’elles ont provoqué une gêne importante et des tensionspalpables tant pour les professeurs, les bénévoles que les parents (bruit, sécurité, interruption du chauffage…).M. le Président donne lecture du courrier de Mme BOIBIEUX Présidente de l’école de musique, validant cettesolution provisoire sur un an. Il précise que les relogements de l’APIJ, association pour l’intercommunalité desjeunes, et de l’étoile de Boën basket seront reportés également.Patricia FAYE-CHAZAL précise en effet que tous les travaux qui seraient entrepris dans l’intervalle nepourraient pas être subventionnés. Compte tenu des délais d’obtention des subventions, dans le meilleur descas, les dépenses pourront être engagées début décembre, voire début janvier.M. le Président précise en effet que les délais annoncés maintenant pour le CTD sont une signature d’ici la finde l’année et donne lecture de la lettre de M. Paul SALEN 1 er Vice-Président du Conseil Général de la Loire.Un rendez-vous est demandé auprès de M. Michel CHARTIER Vice-Président en charge des politiquescontractuelles.M. Jean-Baptiste RICHARD, adjoint à Marcoux, rappelant les engagements qu’avait pris M. SALEN lors del’inauguration des 12 travaux à Marcilly le Châtel, regrette que ceux-ci ne soient pas tenus : montants connus enjuillet, signature en octobre.M. le Président confirme en effet que s’agissant du pôle petite enfance à Marcilly le Châtel, M. SALEN avaitévoqué un passage possible en commission permanente du mois de juin, peut-être celle du 25 prochain.Comme prévu au budget, il sera donc procédé à l’acquisition de ces structures modulaires afin de reloger l’écolede musique pour l’année scolaire 2012-2013.5. Fonds de concours :a. proposition de modification du règlement d’attribution des fonds de concoursM. CHARLIN, Vice-Président, rappelant la réunion de la CLETC, commission locale d’évaluation destransferts de charges, du 7 mai dernier, qui lui a fait l’honneur de l’élire Président et Dominique ROCHE Vice-Président fait état des propositions de modifications du règlement des fonds de concours. Il précise que lesmodifications permettent de stabiliser le règlement jusqu’à la fin du présent mandat électif, et qu’en tout état decause, lors du renouvellement du conseil communautaire en 2014, le sujet devra être à nouveau débattu.Ainsi, sont proposés :pour l’article 3, 2 ajouts et la suppression du 4 ème alinéa :Au maximum, 100 000 € de demandes seront honorés par année budgétaire jusqu’à la fin du présent mandatélectif. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et selon leur éligibilité.Priorité sera donnée aux communes n’ayant pas déjà obtenu un fonds de concours.Un délai de 6 ans sera fixé avant de pouvoir obtenir une autre aide au titre du fonds de concours.pour l’article 4, la modification suivante :La Communauté de communes du Pays d’Astrée vote chaque année une enveloppe maximale de 100 000 € decrédits pour d’éventuelle attribution au titre des fonds de concours aux communes. d’ici à la fin du présentmandat électif.et pour l’article 5 la modification suivante :Le présent règlement d’attribution est fixé pour une durée d’1 an à compter de la date de signature. Il sera réviséen fonction des disponibilités financières de la Communauté de communes. pour la période couvrant la fin duprésent mandat électif. Il pourra être révisé à tout moment sur proposition de la CLETC et par délibération duconseil communautaire et tout particulièrement en fonction des capacités financières intercommunales.A l’unanimité, le nouveau règlement tel que proposé est validé.b. propositions d’attribution aux projets des communesPage 4 sur 8

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St SulpiceL’examen des 6 dossiers communaux reçus s’est également fait lors de la CLETC du 7 mai dernier au regarddes critères d’éligibilité du règlement. A cette occasion, une fiche de synthèse des critères a été réalisée et seracommuniquée aux communes qui souhaiteraient solliciter un fonds de concours.Commune et opérationMarcoux – restructuration de la salled’animations culturellesMontverdun – construction d’un bâtimentpour l’accueil d’activités médicales et paramédicalesTrelins – restructuration de l’auberge aveccréation d’hébergementMarcilly le Châtel – création de 3hébergements au Relais du ChâtelLeigneux – aménagement d’un villaged’artistesArthun- restructuration de l’écolematernelleDossier éligible au fondsde concoursOUIOUIOUIOUIOUIDossier communalPas assez d’argumentspour le considérer éligibleMontant du fonds de concours50 000 eurosnouveau plan de financement àtransmettre avec montant duConseil Général (COCS)50 000 euros sous réserve de ladécision de la DETRMontant restant à déterminer selonles réponses des différentsfinanceurs sollicités50 000 euros50 000 eurosDepuis la réunion, le plan de financement du dossier de Marcoux a été précisé, le montant de 50 000 € estconfirmé, la commune de Montverdun n’a pas obtenu de DETR et ne pourra pas la solliciter à nouveau, lestravaux étant terminés, le montant de 50 000 € est donc confirmé, la commune de Trelins a reçu la notificationde la subvention du Conseil Général mais un refus de la DETR, la commune d’Arthun a complété son dossieren remplissant la fiche d’éligibilité avec de nouveaux arguments, la CLETC sera réunie à nouveau pour lesexaminer.M. le Vice-Président rappelle en effet que les communes doivent avoir épuisé toutes les autres sources definancement auxquelles elles peuvent prétendre et que le montant du fonds de concours est ajusté en fonction.M. SOUZY précise que l’attribution d’un fonds de concours par la communauté n’est pas conditionnée par lenon commencement des travaux et que la communauté est ainsi plus souple que les autres financeurs, enrevanche, le paiement du solde du fonds de concours est débloqué sur présentation du décompte final desfactures payées et des recettes encaissées.M. le Vice-Président abonde sur la souplesse en précisant le décalage possible dans le calendrier d’attributionde ces fonds de concours selon l’état d’avancement des travaux dans les communes.M. André GIRARD, adjoint à Arthun, précise que le cas échéant, si le fonds de concours était accordé au projetde sa commune, au vu du plan de financement, le montant serait plafonné et inférieur à 50 000 €.M. le Président faisant état d’une question posée en bureau, précise que si une commune a un projet et qu’ellesouhaite déposer une demande de fonds de concours, bien que la programmation soit déjà adoptée jusqu’en2014, il faut que la commune dépose un dossier et prenne rang.Les opérations proposées par les communes n’appellent pas d’observations de la part de l’assemblée.6. FPIC – fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : proposition derépartition entre communes et communautéM. CHARLIN Vice-Président rappelle qu’en conseil communautaire du 16 mai dernier, il avait été décidé quel’information sur ce nouveau fonds soit donnée aux communes. Un courrier a ainsi été adressé à chaque Maire.Il rappelle que nous avons eu l’heureuse surprise d’apprendre que notre ensemble intercommunal étaitfinalement bénéficiaire de ce fonds en 2012 pour un montant de 63 142 €. Il rappelle que ce montant doit êtreréparti entre la communauté et ses communes membres, soit en fonction des critères fixés par la loi, soit paraccord local, à la majorité qualifiée (2/3), en fonction du CIF coefficient d’intégration fiscale et autres critères,soit, à l’unanimité du conseil communautaire, selon des critères librement définis, et ce avant le 30 juin 2012.La décision incombe au seul conseil communautaire et non aux conseils municipaux. Il précise que notre CIFactuel est de 31% et que seule l’intercommunalité est redevable du FNGIR (fonds national de garantieindividuelle des ressources). Il rappelle que notre structure a un programme de travaux très lourd en perspectiveet doit faire face à une situation budgétaire tendue, malgré une situation en trésorerie confortable pour moitiéPage 5 sur 8

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St Sulpicedue au budget des déchets ménagers. La question qui est posée est de savoir où cette somme sera la plus utile,pour 2012 en tout cas, car il est rappelé que ce fonds montera en puissance s’élevant à 150 millions d’euros en2012, il devrait atteindre 1 milliard d’euros en 2016. M. le Vice-Président précise que d’éventuelles abstentionsne remettraient pas en cause l’unanimité. Il est proposé à l’assemblée de se prononcer en faveur d’un maintiende ce fonds sur le seul budget communautaire.M. MIOCHE est tout à fait favorable à cette proposition mais ne partage pas le point de vue de M. CHARLINsur la marge de manœuvre jugée faible de la communauté de communes, comme il a déjà pu le préciser lors desdébats sur le budget. Il estime que la communauté de communes doit pouvoir entreprendre sans attendre.M. le Vice-Président rappelant l’excédent de 200 000 € environ du dernier exercice sur un budget de 4 millionsd’euros, soit tout juste 5%, considère ce chiffre très nettement insuffisant et bien moins bon que la grandemajorité des communes de la communauté. Cette dernière a un programme de projets de près de 8 millionsd’euros mais ne décide rien.M. le Président se voit contraint de rappeler que la communauté de communes n’a malheureusement pas toutesles cartes en main et les contraintes sont telles qu’on ne peut pas décider de lancer les travaux.Pour ce qui est du FPIC, M. Hubert COUDOUR, Maire de Cezay, précise qu’il s’agit là d’un choix politiquepour permettre d’avoir une communauté de communes plus forte plutôt que de dilapider l’argent au niveau descommunes, les projets étant d’une plus grande utilité à l’échelle de la communauté. Mme Agnès TARIT, Mairede Débats Rivière d’Orpra rappelant que plus d’une commune sur deux a sollicité un fonds de concours, il estlogique que cette somme reste à l’intercommunalité au vu des projets à financer. M. Michel CELLIER, adjointà Trelins, rappelle également l’ensemble des cotisations dont la communauté s’acquitte et qui incomberaientnormalement aux communes (fourrière, pays du Forez, contrat de rivière…).M. Lucien MOULLIER, en tant que Maire de Boën sur Lignon, précise que ce sujet n’a pas été débattu enconseil municipal mais qu’il souhaite que ce fonds reste à l’intercommunalité.M.M. CELLIER et COUTURIER précisent que le sujet a été débattu en conseil municipal de Trelins, en leurabsence, et que ce dernier s’est prononcé en faveur d’une répartition en direction des communes, mais en tantque délégués communautaires, ils prendront position en faveur d’un maintien à l’intercommunalité.M. BUISSON, 1 er Vice-Président, partage tous les avis exprimés et souhaite que le fonds soit conservé àl’échelle de l’intercommunalité.M. GIRARD, en tant que commune soi-disante perdante de la TP (taxe professionnelle), car versant uneattribution de compensation à la communauté, votera également en faveur du maintien de ce fonds àl’intercommunalité. Mme LEFEBVRE, adjointe à Bussy-Albieux, précise que le sujet a été évoqué en conseilmunicipal et qu’il a été proposé de réserver le fonds à la communauté. M. CHAZELLE précise qu’il en a été demême à Ste Agathe la Bouteresse. M. SOUZY précise que le sujet n’a pas été évoqué en conseil municipal maisqu’après concertation entre délégués communautaires, ils voteront pour un maintien à l’intercommunalité.M. Thierry LEMAITRE, conseiller délégué pour Boën, demande des précisions quant à la comptabilisation desabstentions. M. le Président rappelle que seuls les suffrages exprimés détermineront le résultat du vote, lesbulletins blancs ou nuls n’étant pas décomptés.Il est procédé par vote à mains levées, et à l’unanimité il est décidé que le FPIC d’un montant de 63 142 € seraconservé par la communauté de communes pour cette année 2012.M. le Vice-Président adresse ses remerciements très sincères à l’assemblée pour cette marque de confiance etM. le Président tout en remerciant l’assemblée pour la symbolique, formule le vœu que la somme à partager en2013 puisse être de 200 000€.7. Office du Tourisme du Pays d’Astrée : avenant à la convention pour modification de la subventioncommunautaire et décision budgétaire modificative nécessaireM. CELLIER, conseiller communautaire référent au tourisme, précise que l’office du tourisme avaitinitialement présenté un budget prévisionnel qui intégrait un possible déménagement dans les nouveaux locauxen cours d’année. Par décision du conseil du 11 janvier 2012, une subvention de 40 000 € identique à cellevotée en 2011 avait été allouée à l’office du tourisme d’intérêt communautaire pour son fonctionnement.Depuis, le budget prévisionnel de l’association a été actualisé pour 2012 et fait apparaitre un besoin definancement de 59 100 €. Il rappelle que précédemment la communauté de communes employait ElodieLATELTIN sur le poste d’agent de développement touristique et que son remplacement est depuis porté parl’association. Ainsi, depuis le 1 er juillet 2011 M. Claude CREPET a été recruté en contrat aidé, renouveléjusqu’au 4 janvier 2013 sur la base de 24 heures. Le reste de son temps de travail (11h) ne bénéficie pas d’aide.Depuis le 1 er avril 2012, Mme Christine JACQUEMIN a été recrutée en contrat aidé, pour 6 mois à 90%,renouvelable une fois. M. CELLIER précise que le budget prévoit le remplacement d’un ordinateur et l’achatd’un supplémentaire et d’un appareil photo numérique, et que les horaires d’ouverture ont été élargis. L’avenantPage 6 sur 8

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St Sulpicenécessaire à la subvention est donc à mettre en parallèle avec les charges salariales que supportait directement lacommunauté de communes.M. GOUBY souhaite rappeler que le poste d’Elodie était subventionné par les fonds européens et ce à hauteurde 50%.M. Fabrice DECHAVANNE, conseiller délégué pour la commune de Boën, s’interroge sur les possibilitésd’ouverture de l’office du tourisme les dimanches en été. M. CELLIER répond qu’il n’est guère probabled’envisager une ouverture systématique les dimanches mais que selon ses disponibilités personnelles, il luiarrive d’assurer des permanences le dimanche de 10h à 12h.M. le Président souligne le bon travail réalisé par les agents et l’équipe du conseil d’administration qui a su serenouveler et s’étoffer. M. CREPET n’a pas encore contacté les 18 Maires, car il ne disposait pas d’un bonappareil photo numérique et souhaitait profiter de ses déplacements pour se constituer une banque d’images.Pour ce qui est des travaux d’aménagement de l’office dans les nouveaux locaux, ils dépendent du financementdu Conseil Général et il est souhaité pouvoir les réaliser à horizon de l’été 2013.M. le Président fait état d’une récente discussion avec M. le Président de l’office du tourisme, quant àl’affectation de la taxe de séjour, qu’il serait souhaité dédier à des opérations bien identifiées vis-à-vis deshébergeurs, mais qu’au vu des difficultés financières que connaît Forez Tourisme il serait également demandéde pouvoir leur consacrer 30% des recettes de taxe de séjour. Il rappelle que sans Forez Tourisme, qui regroupeles offices des Pays du Forez, notre office serait très limité dans ses actions.M. MIOCHE confirme en effet que l’association Forez Tourisme a exceptionnellement pu bénéficier des aidesde la Région Rhône-Alpes qui a aidé au lancement sur une période totale de 9 ans mais à partir de 2015, cellescin’existeront plus et il appartient donc aux offices de tourisme de financer Forez tourisme. Il insiste sur lanécessité d’obtenir de la part de Forez tourisme et des offices membres des projections budgétaires jusqu’en2015.M. le Président fait par ailleurs état des travaux récents du comité de pilotage des Chemins de L’Astrée avecl’engagement pris de restaurer le porche du rempart de l’église de Rochefort pour le Pays de Solore et lacréation du chemin de Montaigne. Il propose de réunir la commission tourisme et culture début octobre pourfaire un point d’avancement des travaux des différents groupes.M. Jean-Paul COMBE, conseiller délégué pour la commune de Sail sous Couzan, s’interroge sur les conditionsd’ouverture du point information de leur commune. M. le Président précise qu’une demande a été faite pourqu’il soit tenu par du personnel recruté par le Conseil Général de la Loire.Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, l’avenant à la convention avec l’office du tourisme pour un montantde 19 100 € est validé ainsi que la décision budgétaire modificative que cela suppose : - 19 100 € des dépensesimprévues (022) et + 19 100 € en subvention de fonctionnement (6574).8. Convention de cofinancement des aides au commerce et à l’artisanat : abondement de l’enveloppe etdécision budgétaire modificative nécessaireM. le Président rappelle à l’assemblée que depuis février 2008 une convention entre la communauté et leConseil Général permet sur l’ensemble du territoire intercommunal de bénéficier d’un même dispositif d’aideaux entreprises artisanales et commerciales. Le Conseil Général exige un cofinanceur sur les communes entre2000 et 5000 habitants et donc pour les entreprises éligibles de Boën, la communauté de communes cofinance àpart égale.Les enveloppes financières ainsi votées par la communauté de communes ont été de 18 000 € en 2008, 18 000 €en 2009, 13 000 € en 2010, soit un total de 49 000 € ayant permis d’accompagner 17 entreprises et il estaujourd’hui proposé de voter un montant de 10 000 € pour ce 3 ème avenant à la convention initiale. 5 dossiersétant, soit programmés, soit en cours de programmation pour 2012 et l’enveloppe restante insuffisante. Unedécision budgétaire modificative en section investissement est aussi nécessaire : + 10 000 € (art 204131) et- 10 000 € (art 1641).Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, l’avenant à la convention et la décisionbudgétaire modificative sont adoptés.M. SOUZY intervient pour souligner tout l’intérêt de ce dispositif mais les limites qu’il peut avoir si le délai deconservation de l’aide n’est pas respecté.9. Convention avec le CILDEA Centre d’initiatives locales pour le développement de l’emploi et desactivités pour les animations pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développementdurable - année scolaire 2012-2013M. le 1 er Vice-Président propose la reconduction pour l’année scolaire 2012-2013 d’une convention pour lesanimations pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développement durable avec le CILDEA au vuPage 7 sur 8

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2012 – Ste Foy St Sulpicedu bilan très positif qui a été dressé de la précédente convention. Il est ainsi proposé de reconduire uneconvention sur la base de 28,5 jours à 300 €, soit un montant total de 8 550 €, en complément des interventionsde l’ambassadeur du tri Alain CORVI. Il est précisé que suite à l’appel à projets lancé, en accord avecl’inspection de l’éducation nationale, nous avons d’ores et déjà plus de demandes que de jours d’animationspossibles pour l’année prochaine. Les cinq thématiques proposées sont : biodiversité, espaces naturels etagricoles, déchets et consommation responsable, énergie, alimentation et développement durable et empreinteécologique.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, la convention avec le CILDEA pour 2012-2013 d’un montant de 8 550 € est adoptée.10. Groupement de commande avec Feurs en Forez : attribution marché étude tarification incitativeM. le 1 er Vice-Président rappelle que l’étude de préparation du prochain marché de collecte, transfert ettraitement des déchets ménagers est en cours avec la communauté de communes de Feurs en Forez avec l’aided’un bureau d’avocats spécialisés stéphanois. La consultation pour l’étude préalable à la mise en place de latarification incitative a donné lieu au choix du bureau d’études INDIGO, dans le cadre de la délégation duPrésident, le montant du marché étant de 8 514,51 € HT.Il précise par ailleurs que des visites et échanges d’expériences sont en cours, sur d’autres territoires et que lesdiminutions de tonnage constatées sont très importantesM. GOUBY demande que le principe même de la tarification incitative soit étudié et M. MIOCHE demande àce que la spécificité des points de regroupement soit bien intégrée.11. Présentation de la synthèse des études réalisées par le SYDEMER syndicat mixte d’étude pour letraitement des déchets ménagers et assimilés du stéphanois et du montbrisonnaisSur la base du diaporama, qui a été joint à chacun en couleurs pour une meilleure compréhension, M. le 1 erVice-président informe l’assemblée que le choix du scénario à retenir par le SYDEMER sera mis au vote aucomité syndical du 12 juillet prochain. Aussi était-il souhaité qu’il puisse y avoir discussion au sein de notreassemblée pour aider nos délégués syndicaux à prendre position.Il ressort des différentes discussions que le choix est très délicat, le sujet est très technique et complexe, ilrepose sur des projections de population, de tonnage à 20 ans.Les travaux du SYDEMER sont suivis de près par Agnès TARIT, Pierre DREVET, Ludovic BUISSON.Ce qui est sûr c’est qu’il faut arriver à enfouir le moins possible nos déchets, les réduire autant que faire se peutà la source, encourager à toujours trier mieux.Les critères à prendre en compte dans le choix final sont notamment :- l’importance des terrains agricoles qui seraient impactés par le scénario retenu- le nombre de sites à retenir- la dépendance d’autres pays pour les débouchés- limiter le plus possible les transports de déchets.12. Questions diversesa. renouvellement des conventions pour la dématérialisation du contrôle de légalitéA l’unanimité, le renouvellement des conventions avec le Conseil Général et avec la Préfecture de la Loireapprouvées en conseil du 6 novembre 2008, est adopté.b. annulation redevances ordures ménagèresAu titre de l’exercice 2011, suite à erreur matérielle, l’annulation de 207,5€ est adoptée à l’unanimité.c. Ligne SNCF Clermont Ferrand-St EtienneM. Dominique ROCHE attire l’attention de l’assemblée sur l’information qu’il a apprise, avant même laréunion du comité de ligne, prévue en mai et reprogrammée le 22 juin prochain, à savoir la fermeture de notreligne du 02/07 au 25/08 du fait de travaux et donc son remplacement par un service de cars. Ce qui fait que letemps moyen de trajet sera multiplié par 2, de 44 minutes à 1h30. Il rappelle que les usagers ont déjà eu à subir80 jours de grève depuis l’automne dernier et dénonce cette situation inacceptable.La vigilance est de mise, et un courrier faisant remonter nos observations et notre mécontentement sera adresséà la Région et à la SNCF.M. le Président fait état des prochaines dates de réunion et constatant l’ordre du jour épuisé, déclare laséance levée à 23h30. M. le Maire de Ste Foy St Sulpice invite tous les participants au verre del’amitié offert par sa commune.Page 8 sur 8