06-juin - Communauté de communes du Pays d'Astrée
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COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St SulpiceNombre <strong>de</strong> délégués au Conseil <strong>de</strong> Communauté : 55 / Présents avec pouvoir <strong>de</strong> vote : 45Ailleux : Jean-Marie JOLIVEAU, Jean-Marie MULTEAU,Arthun : André GIRARD,Boën sur Lignon : Lucien MOULLIER, Fabrice DECHAVANNE, Lucienne DESCHAMPS, Gisèle DEVAUD, MarcelFAYON, Laurent GOURGAUD, Christine JORDAN, Thierry LEMAITRE, Myriam MULLER, Raymond MOLLETON(suppléant),Bussy-Albieux : Georgette LEFEBVRE,Cezay : Hubert COUDOUR, Cédric SOUCHON (suppléant)Débats Rivière d’Orpra : Agnès TARIT, André BARTHELEMY,Leigneux : Bernard MIOCHE,L’Hôpital sous Rochefort : Catherine DONJON, Robert GRANGEVERSANNE (suppléant)Marcilly le Châtel : Marie-Hélène BRIAT, Thierry GOUBY, Noël MARCOUX, Liliane GENEYTON (suppléante),Marcoux : Jean-Bernard ROCHE, Jean-Baptiste RICHARD, Dominique ROCHE,Montver<strong>du</strong>n : Didier LAFOND, Marcel POMMIER,Sail sous Couzan : Ludovic BUISSON, Jean-Paul COMBE, Christine DAVAL, Christian PESSELON,Saint Etienne Le Molard : Robert BOURRAT, Daniel CHARLIN, Jean-Luc VENET,Saint Laurent-Rochefort : Gilles THOMAS,Saint Sixte : Philippe ROLLAND, Philippe ESSERTEL (suppléant),Sainte Agathe la Bouteresse : Patrice CHAZELLE,Sainte Foy Saint Sulpice : Jean-Luc SOUZY, Liliane GUYOT, Mireille THOLLET (suppléante sans pouvoir <strong>de</strong> vote)Trelins : Michel CELLIER, René COUTURIERExcusés : Daniel LATUILE (Ailleux), Josiane BALDINI (Arthun), Christian MASSACRIER, Linda MOLLON (Boën surLignon), Bernard VIAL (Bussy Albieux), Clau<strong>de</strong> CHARRET (Cezay), Georgette MURAT (Leigneux), Pascal COSTON(L’Hôpital sous Rochefort), Stéphanie MASSACRIER (Marcoux), Michel BRUN (Montver<strong>du</strong>n), Christian RODAMEL,André REYNAUD (St Laurent Rochefort), Pascal BARRIER, Alexandra GROS, Isabelle MACQUET (St Sixte), PierreDREVET, Nicole PARDON (Ste Agathe la Bouteresse)M. le Prési<strong>de</strong>nt Lucien MOULLIER souhaite la bienvenue à tous les participants et remercie plusparticulièrement pour leur présence les conseillers municipaux <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Ste Foy St Sulpice.M. le Maire <strong>de</strong> Ste Foy St Sulpice Jean-Luc SOUZY souligne en effet qu’une gran<strong>de</strong> majorité <strong>du</strong> conseilmunicipal est présente ce soir et souhaite la bienvenue à tous les participants. Il présente à l’assemblée MmeIsabelle BOYADJIAN, nouvelle secrétaire <strong>de</strong> mairie ayant succédé à Mme Marie-Ange TRIOMPHE, qui a faitvaloir ses droits à la retraite, <strong>de</strong>puis le 2 mai. M. SOUZY précise à l’assemblée que la commune n’a pas connu<strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s nouveautés <strong>de</strong>puis la <strong>de</strong>rnière réunion, hormis la décision d’extinction <strong>de</strong> l’éclairage nocturne entre23h30 et 5h30. Il suggère donc une fin <strong>de</strong> réunion avant 23h30.M. le Prési<strong>de</strong>nt présente les excuses <strong>de</strong>s collègues n’ayant pu se libérer pour cette séance et présente ses vœux<strong>de</strong> prompt rétablissement à M. Pierre DREVET, Maire <strong>de</strong> Ste Agathe la Bouteresse.M. le Prési<strong>de</strong>nt souhaite la bienvenue à Mme Boyadjian et rappelle que dans le cadre <strong>du</strong> plan <strong>de</strong>communication, <strong>de</strong>s rencontres d’échanges entre les agents <strong>de</strong>s <strong>communes</strong> et <strong>de</strong> la communauté étaientsuggérées 2 fois par an et propose que la prochaine ait lieu en octobre en souhaitant qu’elle puisse êtrel’occasion <strong>de</strong> présenter le démarrage <strong>de</strong> notre système d’information en <strong>Pays</strong> d’Astrée qui a pris <strong>du</strong> retard, bienindépendamment <strong>de</strong> notre volonté.1. Approbation <strong>du</strong> compte-ren<strong>du</strong> <strong>du</strong> conseil <strong>du</strong> 16 mai 2012Le compte-ren<strong>du</strong> <strong>de</strong> la précé<strong>de</strong>nte séance joint à la convocation n’appelant aucune observation est approuvé àl’unanimité.2. Pôle petite enfance Môm’Astrée à Ste Agathe la Bouteresse : renouvellement <strong>du</strong> marchéd’exploitationM. Ludovic BUISSON, 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt rappelant que désormais le projet <strong>de</strong> diaporama préparé par Patriciaest joint à la convocation et permet à chacun <strong>de</strong> prendre connaissance <strong>de</strong>s sujets avant la tenue <strong>de</strong> la séance,rappelle le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> notre pôle petite enfance Môm’Astrée à Ste Agathe la Bouteresse.A son ouverture en septembre 2008, la gestion et le fonctionnement <strong>de</strong> l’établissement d’accueil <strong>du</strong> jeune enfantet <strong>du</strong> relais assistantes maternelles avaient été confiés à la Fédération départementale Familles Rurales aprèsconsultation dans le cadre d’un marché public pour 3 ans. Avec l’aval <strong>de</strong> la Sous-Préfecture, une simpleconsultation avait été lancée pour la pério<strong>de</strong> suivante dans l’attente d’une mutualisation <strong>du</strong> fonctionnement <strong>de</strong>s2 structures. Les critères <strong>de</strong> choix étaient la valeur technique pour 60% et le prix pour 40%. La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> marchéPage 1 sur 8
COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St Sulpiceétait d’1 an renouvelable 1 fois et il a été attribué à Léo Lagrange sur la base d’un coût annuel <strong>de</strong> 174 317 €. Il ya lieu <strong>de</strong> leur signifier avant le 30 <strong>juin</strong>, le renouvellement <strong>du</strong> marché. Le marché initial prévoyait une clause <strong>de</strong>révision <strong>de</strong>s prix ; l’augmentation calculée sur la base <strong>de</strong> l’indice retenu, est <strong>de</strong> 2 830,04€.M. le 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt précise qu’il a contacté Léo Lagrange pour négocier avec eux cette actualisation, unforfait nous était proposé, mais il nous était moins favorable et un maintien à l’i<strong>de</strong>ntique <strong>du</strong> prix <strong>de</strong> la prestationa été refusé. Il rappelle que les résultats <strong>de</strong> l’exploitation sont partagés pour moitié entre la communauté et legestionnaire s’ils sont bénéficiaires et supportés uniquement par ce <strong>de</strong>rnier s’ils sont déficitaires.L’augmentation représente un taux <strong>de</strong> 1,91% pour la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> septembre 2012 à août 2013. Il rappelle que <strong>de</strong>srencontres régulières ont lieu en présence <strong>de</strong> Léo Lagrange avec Mmes Marie-Hélène BRIAT, ChristineDAVAL et Dorine NOTTIN et qu’il n’y pas <strong>de</strong> réserves particulières au renouvellement <strong>du</strong> marché.M. Thierry GOUBY, conseiller communautaire pour la commune <strong>de</strong> Marcilly le Châtel, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> si <strong>de</strong>sprécisions peuvent être apportées sur les changements dans le fonctionnement qui ont été con<strong>du</strong>its par LéoLagrange et qui avaient amené notamment à les retenir à l’issue <strong>de</strong> la consultation.M. le 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt confirme en effet qu’une infirmière à temps partiel est présente dans la structure,qu’une nouvelle grille d’admission a été mise en place, notamment <strong>de</strong>vant le nombre <strong>de</strong> refus faute <strong>de</strong> placessuffisantes, que <strong>de</strong>s matinées sont proposées aux parents les samedis pour rencontrer le personnel et legestionnaire, que <strong>de</strong>s formations ont été mises en place pour le personnel et que ce <strong>de</strong>rnier bénéficie, entreautres, <strong>de</strong>s échanges d’expériences avec les autres structures gérées par Léo Lagrange.Mme BRIAT, conseillère déléguée référente à la petite enfance, confirme en effet la satisfaction <strong>de</strong>s salariés quia en effet dû s’adapter à ce changement et que même si tout n’est pas encore terminé, le soutien nécessaireauprès <strong>de</strong> Léo Lagrange est effectif.M. le Prési<strong>de</strong>nt, pour sa part, rapporte qu’il n’a que <strong>de</strong>s échos et <strong>de</strong>s témoignages élogieux <strong>de</strong>s familles sur laqualité <strong>de</strong> la prestation, le dévouement <strong>du</strong> personnel. Il rajoute que nous travaillons déjà sur les conditions <strong>de</strong>fonctionnement <strong>de</strong> la structure après ce renouvellement limité à 1 an comme le prévoyait le marché. Unerencontre a ainsi été organisée le vendredi 8 <strong>juin</strong> <strong>de</strong>rnier chez nos collègues <strong>de</strong> la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> <strong>de</strong>Forez en Lyoannais, qui gère <strong>de</strong>ux crèches en régie directe, une récente construite à Chevrières et la crèchecommunale <strong>de</strong> Chazelles sur Lyon <strong>de</strong>venue intercommunale. Un ren<strong>du</strong> <strong>de</strong> cette visite sera donné lors d’unprochain groupe <strong>de</strong> travail petite enfance.M. le Prési<strong>de</strong>nt précise que le pôle petite enfance à Marcilly le Châtel a finalement été retiré <strong>de</strong> l’ordre <strong>du</strong> jour<strong>de</strong> la présente réunion, car il rappelle que nous n’avons pas obtenu la DETR, dotation d’équipement <strong>de</strong>sterritoires ruraux, pour 2012. Nous avons <strong>de</strong>mandé à notre assistant à maîtrise d’ouvrage, la SEDL, <strong>de</strong> travaillerà plusieurs scénarios qui pourront être abordés lors <strong>de</strong> la prochaine réunion <strong>de</strong> bureau <strong>de</strong> juillet. La rencontreavec la DDT, direction départementale <strong>de</strong>s territoires, est prévue le 10 juillet prochain à 10h en Mairie <strong>de</strong>Marcilly le Châtel, en présence <strong>de</strong> M. le Sous-Préfet <strong>de</strong> Montbrison, pour examiner les réserves émises surnotre projet. Aussi, il n’est pas proposé ce soir <strong>de</strong> voter ce soir la délégation au Prési<strong>de</strong>nt pour le dépôt <strong>du</strong>permis <strong>de</strong> construire.Mme BRIAT souhaite que ce point puisse être inscrit à l’ordre <strong>du</strong> jour <strong>de</strong> la réunion <strong>du</strong> conseil <strong>de</strong> juillet pour nepas perdre trop <strong>de</strong> temps sur l’instruction <strong>de</strong> ce dossier en pério<strong>de</strong> estivale. Ce à quoi M. le Prési<strong>de</strong>nt répondque cela sera fonction <strong>de</strong>s discussions <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong> travail et <strong>du</strong> bureau qui précè<strong>de</strong>ront.M. Bernard MIOCHE, Maire <strong>de</strong> Leigneux, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s précisions sur les refus d’admission à Môm’Astrée etsur les pistes <strong>de</strong> travail données à la SEDL sur le projet <strong>de</strong> nouveau pôle à Marcilly.M. le 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt répond qu’en moyenne ce sont 10 refus par commission d’admission qui doivent êtredécidés. Il précise ensuite les 5 hypothèses sur lesquelles la SEDL est en train <strong>de</strong> travailler, avec comparaison<strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> chacune d’entre elles :- n°1 : on continue sur le projet sans aucun changement- n°2 : on revoit le projet en ne conservant que la partie multi-accueil, on supprime donc les locaux polyvalentspour les temps collectifs <strong>du</strong> relais assistantes maternelles et l’accueil <strong>de</strong> loisirs <strong>de</strong>s plus petits ; cette hypothèseremet en cause le projet architectural retenu après concours et fragilise juridiquement la procé<strong>du</strong>re, on considèrenéanmoins qu’on conserve le même architecte- n°3 : i<strong>de</strong>m n°2 mais on lance une nouvelle consultation pour le choix d’un architecte- n°4 : la SEDL nous propose <strong>de</strong> réaliser le projet initial sous la forme d’une concession <strong>de</strong> travaux- n°5 : on confie le projet à un partenaire privé.Le Prési<strong>de</strong>nt rappelle que la SEDL est l’outil d’aménagement <strong>du</strong> Département <strong>de</strong> la Loire, qui initialement aainsi pu équiper <strong>de</strong>s zones d’activités et aujourd’hui propose cette nouvelle formule <strong>de</strong> concession <strong>de</strong> travaux à<strong>de</strong>s <strong>communes</strong> ou <strong>de</strong>s intercommunalités.Page 2 sur 8
COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St SulpiceAprès en avoir délibéré, et à l’unanimité <strong>de</strong>s personnes présentes, le renouvellement <strong>du</strong> marché pour 1 an avecLéo Lagrange dans les conditions précitées est approuvé.3. Château <strong>de</strong> GoutelasM. Le Prési<strong>de</strong>nt rappelle que la Communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> est propriétaire <strong>de</strong> ce château <strong>de</strong>puis le 1 er janvier2005 par suite <strong>de</strong> la dissolution <strong>du</strong> syndicat intercommunal à qui le château avait été donné. Ce bien a unevaleur architecturale, patrimoniale et historique incontestable.Suite au passage <strong>de</strong> la commission sécurité, <strong>de</strong>s réserves importantes ont été émises sur les insuffisances <strong>du</strong>château qui auraient pu con<strong>du</strong>ire à sa fermeture, Mme La Préfète étant tout particulièrement sensibilisée à cesquestions. Par conséquent, en plus <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> faisabilité <strong>de</strong>s aménagements à 10 ans confiée à laSOMIVAL, la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> a confié au cabinet Véritas une mission d’assistance à la conception<strong>de</strong> mise en sécurité incendie et a <strong>de</strong>mandé à l’architecte missionnée par la SOMIVAL, Mme NathalieLespiaucq, <strong>de</strong> constituer une équipe pluridisciplinaire composé d’un bureau d’étu<strong>de</strong>s flui<strong>de</strong>s et d’unéconomiste, l’urgence étant <strong>de</strong> mettre en sécurité le bâtiment. Des premières conclusions ont été ren<strong>du</strong>es lundien présence <strong>de</strong> M. le Maire <strong>de</strong> Marcoux, <strong>de</strong> représentants <strong>du</strong> centre culturel <strong>de</strong> Goutelas et <strong>de</strong> la communauté <strong>de</strong><strong>communes</strong>. La seule installation <strong>de</strong> la centrale incendie avec détecteurs, dont un système sans fil sera possible,ne suffira pas à lever toutes les réserves émises. Les chambres <strong>du</strong> 1 er étage et sous les combles ne présentant pasd’unités <strong>de</strong> dégagement suffisantes ou d’issues <strong>de</strong> secours sont remises en question. Or, il y a nécessité <strong>de</strong>présenter un projet global à la Préfecture <strong>de</strong> mise aux normes <strong>de</strong> l’installation.M. le Prési<strong>de</strong>nt rappelle que le château compte actuellement 30 chambres et emploie 8 équivalents temps plein.La suppression <strong>de</strong> chambres aux étages qui semble inéluctable con<strong>du</strong>it donc à envisager l’aménagement <strong>de</strong>chambres au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong>s Devises : 9 chambres seraient possibles dont 2 accessibles aux personnes àmobilité ré<strong>du</strong>ite. Une hypothèse supplémentaire <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> 6 à 12 chambres dans la partie haute dans lebois est également à l’étu<strong>de</strong>.En revanche, le fait nouveau concerne la mise aux normes <strong>de</strong> la cuisine qui pourrait être reportée, sous réserveque les employés s’en tiennent à <strong>de</strong>s procé<strong>du</strong>res strictes et portées par écrit. Des premiers plans ont été remis etun chiffrage estimé entre 1,5 et 1,8 millions d’euros HT.L’installation d’une nouvelle alarme incendie a été chiffrée à 39 500 € HT, la consultation et la réalisationpouvant être lancées cet automne après la saison touristique estivale.Mme Christine DAVAL complète les propos <strong>du</strong> Prési<strong>de</strong>nt en insistant sur le nouvel échéancier qu’imposent cestravaux <strong>de</strong> mise aux normes, que l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> faisabilité est à horizon 10 ans et que tout reste à déci<strong>de</strong>r surl’utilisation <strong>du</strong> château et les chambres à y conserver. Il est envisagé <strong>de</strong> ne conserver que les chambres dites <strong>de</strong>prestige et <strong>de</strong> créer <strong>de</strong>s pièces pour permettre <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> groupe, actuellement manquantes.M. Bernard MIOCHE souligne que la situation est grave à l’échelle <strong>du</strong> Département <strong>de</strong> la Loire, ce problème <strong>de</strong>mise aux normes incendie ne se pose pas qu’à Goutelas. Un certain nombre d’établissements, représentant entre200 à 300 chambres sont concernés, avec <strong>de</strong>s engagements et <strong>de</strong>s réservations auprès <strong>de</strong> clients. Certes, iladmet que <strong>de</strong>s dispositions doivent être prises pour la sécurité mais sans pour autant tomber dans l’excès. Ilsuggère qu’une intervention collective soit engagée par les établissements concernés, au sein notamment <strong>de</strong>l’association qui les fédère : Loire Hébergement Collectif. Il confirme que ces premiers travaux d’alarmeincendie sont incontournables pour montrer qu’on ne veut pas faire prendre <strong>de</strong> risques aux clients accueillis.M. le Prési<strong>de</strong>nt souhaite sincèrement saluer le courage et la sérénité <strong>du</strong> Maire <strong>de</strong> Marcoux, qui pourrait<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r la fermeture <strong>de</strong> l’établissement et juge anormal <strong>de</strong> faire peser cette responsabilité sur ses seulesépaules. Il rejoint la proposition <strong>de</strong> M. MIOCHE et suggère qu’une intervention soit également faite auprès <strong>de</strong>la fédération <strong>de</strong>s Maires <strong>de</strong> la Loire en sollicitant <strong>de</strong>s dérogations. L’architecte s’est engagé à transmettre d’icila fin <strong>du</strong> mois <strong>de</strong> <strong>juin</strong> un nouvel échéancier.M. Marcel POMMIER, conseiller délégué pour la commune <strong>de</strong> Montver<strong>du</strong>n, estime, au vu <strong>de</strong> l’expérience <strong>du</strong>Pic <strong>de</strong> Montver<strong>du</strong>n, que Mme la Préfète n’accor<strong>de</strong>ra pas <strong>de</strong> dérogation.M. le Prési<strong>de</strong>nt jugeant que les enjeux et les contraintes sont bien perçus que chacun, dans un esprit <strong>de</strong>responsabilité, propose donc <strong>de</strong> mettre au vote l’installation <strong>de</strong> l’alarme incendie, pour un montant estimé à39 500 € HT. Après en avoir délibéré, ces travaux sont décidés à l’unanimité.4. Locaux associatifs : calendrier possible <strong>de</strong> travaux et inci<strong>de</strong>nces pour les associations concernéesM. Daniel CHARLIN, Vice-Prési<strong>de</strong>nt, précise que compte tenu <strong>de</strong>s délais nécessairestant à l’obtention <strong>du</strong> permis <strong>de</strong> construire, qui s’avère obligatoire <strong>du</strong> fait d’un changement d’usage <strong>de</strong> la maisonLafay qu’à l’obtention <strong>de</strong>s subventions <strong>du</strong> Conseil Général dans le cadre <strong>du</strong> CTD, contrat territorial <strong>de</strong>développement, ou <strong>de</strong> la Région dans le cadre <strong>du</strong> CDDRA, contrat <strong>de</strong> développement <strong>du</strong>rable en Rhône-Alpes,les travaux ne sont pas envisageables dès cet été. Aussi, comme cela avait été prévu au budget primitif etPage 3 sur 8
COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St Sulpicediscuté, il est donc nécessaire <strong>de</strong> prolonger l’utilisation <strong>de</strong>s locaux actuellement mis à disposition <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong>musique et <strong>de</strong> remplacer les préfabriqués qui seront démolis courant juillet par <strong>de</strong>s structures mo<strong>du</strong>laires qu’ilest proposé d’acquérir.Le coût <strong>de</strong> l’acquisition est <strong>de</strong> 26 400 € HT/ 31 574,4 € TTC pour <strong>de</strong>ux ensembles <strong>de</strong> 3 blocs qui permettrontune surface utile <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 90m². Ces <strong>de</strong>ux structures pourront par la suite être reven<strong>du</strong>es ou mises à ladisposition <strong>de</strong>s <strong>communes</strong> à l’occasion <strong>de</strong> chantiers.M. MIOCHE s’interroge sur les possibilités d’accélérer les travaux et l’emménagement <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong> musique.M. le Prési<strong>de</strong>nt fait part à l’assemblée <strong>de</strong> la réunion tenue le 4 <strong>juin</strong> <strong>de</strong>rnier avec les représentants <strong>de</strong>l’association, qui ont très clairement précisé qu’ils ne souhaitaient pas emménager dans <strong>de</strong>s locaux et <strong>de</strong>voirsubir par la suite la gêne <strong>de</strong>s travaux qui sont nécessaires. Il est précisé en effet que le chantier communal <strong>de</strong>mise aux normes <strong>de</strong> l’école maternelle a généré d’importantes difficultés dans le fonctionnement <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong>musique, que celles-ci n’avaient pas été anticipées et qu’elles ont provoqué une gêne importante et <strong>de</strong>s tensionspalpables tant pour les professeurs, les bénévoles que les parents (bruit, sécurité, interruption <strong>du</strong> chauffage…).M. le Prési<strong>de</strong>nt donne lecture <strong>du</strong> courrier <strong>de</strong> Mme BOIBIEUX Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong> musique, validant cettesolution provisoire sur un an. Il précise que les relogements <strong>de</strong> l’APIJ, association pour l’intercommunalité <strong>de</strong>sjeunes, et <strong>de</strong> l’étoile <strong>de</strong> Boën basket seront reportés également.Patricia FAYE-CHAZAL précise en effet que tous les travaux qui seraient entrepris dans l’intervalle nepourraient pas être subventionnés. Compte tenu <strong>de</strong>s délais d’obtention <strong>de</strong>s subventions, dans le meilleur <strong>de</strong>scas, les dépenses pourront être engagées début décembre, voire début janvier.M. le Prési<strong>de</strong>nt précise en effet que les délais annoncés maintenant pour le CTD sont une signature d’ici la fin<strong>de</strong> l’année et donne lecture <strong>de</strong> la lettre <strong>de</strong> M. Paul SALEN 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Conseil Général <strong>de</strong> la Loire.Un ren<strong>de</strong>z-vous est <strong>de</strong>mandé auprès <strong>de</strong> M. Michel CHARTIER Vice-Prési<strong>de</strong>nt en charge <strong>de</strong>s politiquescontractuelles.M. Jean-Baptiste RICHARD, adjoint à Marcoux, rappelant les engagements qu’avait pris M. SALEN lors <strong>de</strong>l’inauguration <strong>de</strong>s 12 travaux à Marcilly le Châtel, regrette que ceux-ci ne soient pas tenus : montants connus enjuillet, signature en octobre.M. le Prési<strong>de</strong>nt confirme en effet que s’agissant <strong>du</strong> pôle petite enfance à Marcilly le Châtel, M. SALEN avaitévoqué un passage possible en commission permanente <strong>du</strong> mois <strong>de</strong> <strong>juin</strong>, peut-être celle <strong>du</strong> 25 prochain.Comme prévu au budget, il sera donc procédé à l’acquisition <strong>de</strong> ces structures mo<strong>du</strong>laires afin <strong>de</strong> reloger l’école<strong>de</strong> musique pour l’année scolaire 2012-2013.5. Fonds <strong>de</strong> concours :a. proposition <strong>de</strong> modification <strong>du</strong> règlement d’attribution <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> concoursM. CHARLIN, Vice-Prési<strong>de</strong>nt, rappelant la réunion <strong>de</strong> la CLETC, commission locale d’évaluation <strong>de</strong>stransferts <strong>de</strong> charges, <strong>du</strong> 7 mai <strong>de</strong>rnier, qui lui a fait l’honneur <strong>de</strong> l’élire Prési<strong>de</strong>nt et Dominique ROCHE Vice-Prési<strong>de</strong>nt fait état <strong>de</strong>s propositions <strong>de</strong> modifications <strong>du</strong> règlement <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> concours. Il précise que lesmodifications permettent <strong>de</strong> stabiliser le règlement jusqu’à la fin <strong>du</strong> présent mandat électif, et qu’en tout état <strong>de</strong>cause, lors <strong>du</strong> renouvellement <strong>du</strong> conseil communautaire en 2014, le sujet <strong>de</strong>vra être à nouveau débattu.Ainsi, sont proposés :pour l’article 3, 2 ajouts et la suppression <strong>du</strong> 4 ème alinéa :Au maximum, 100 000 € <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s seront honorés par année budgétaire jusqu’à la fin <strong>du</strong> présent mandatélectif. Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s seront traitées par ordre d’arrivée et selon leur éligibilité.Priorité sera donnée aux <strong>communes</strong> n’ayant pas déjà obtenu un fonds <strong>de</strong> concours.Un délai <strong>de</strong> 6 ans sera fixé avant <strong>de</strong> pouvoir obtenir une autre ai<strong>de</strong> au titre <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> concours.pour l’article 4, la modification suivante :La Communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> <strong>du</strong> <strong>Pays</strong> d’Astrée vote chaque année une enveloppe maximale <strong>de</strong> 100 000 € <strong>de</strong>crédits pour d’éventuelle attribution au titre <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> concours aux <strong>communes</strong>. d’ici à la fin <strong>du</strong> présentmandat électif.et pour l’article 5 la modification suivante :Le présent règlement d’attribution est fixé pour une <strong>du</strong>rée d’1 an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> signature. Il sera réviséen fonction <strong>de</strong>s disponibilités financières <strong>de</strong> la Communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong>. pour la pério<strong>de</strong> couvrant la fin <strong>du</strong>présent mandat électif. Il pourra être révisé à tout moment sur proposition <strong>de</strong> la CLETC et par délibération <strong>du</strong>conseil communautaire et tout particulièrement en fonction <strong>de</strong>s capacités financières intercommunales.A l’unanimité, le nouveau règlement tel que proposé est validé.b. propositions d’attribution aux projets <strong>de</strong>s <strong>communes</strong>Page 4 sur 8
COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St SulpiceL’examen <strong>de</strong>s 6 dossiers communaux reçus s’est également fait lors <strong>de</strong> la CLETC <strong>du</strong> 7 mai <strong>de</strong>rnier au regard<strong>de</strong>s critères d’éligibilité <strong>du</strong> règlement. A cette occasion, une fiche <strong>de</strong> synthèse <strong>de</strong>s critères a été réalisée et seracommuniquée aux <strong>communes</strong> qui souhaiteraient solliciter un fonds <strong>de</strong> concours.Commune et opérationMarcoux – restructuration <strong>de</strong> la salled’animations culturellesMontver<strong>du</strong>n – construction d’un bâtimentpour l’accueil d’activités médicales et paramédicalesTrelins – restructuration <strong>de</strong> l’auberge aveccréation d’hébergementMarcilly le Châtel – création <strong>de</strong> 3hébergements au Relais <strong>du</strong> ChâtelLeigneux – aménagement d’un villaged’artistesArthun- restructuration <strong>de</strong> l’écolematernelleDossier éligible au fonds<strong>de</strong> concoursOUIOUIOUIOUIOUIDossier communalPas assez d’argumentspour le considérer éligibleMontant <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> concours50 000 eurosnouveau plan <strong>de</strong> financement àtransmettre avec montant <strong>du</strong>Conseil Général (COCS)50 000 euros sous réserve <strong>de</strong> ladécision <strong>de</strong> la DETRMontant restant à déterminer selonles réponses <strong>de</strong>s différentsfinanceurs sollicités50 000 euros50 000 eurosDepuis la réunion, le plan <strong>de</strong> financement <strong>du</strong> dossier <strong>de</strong> Marcoux a été précisé, le montant <strong>de</strong> 50 000 € estconfirmé, la commune <strong>de</strong> Montver<strong>du</strong>n n’a pas obtenu <strong>de</strong> DETR et ne pourra pas la solliciter à nouveau, lestravaux étant terminés, le montant <strong>de</strong> 50 000 € est donc confirmé, la commune <strong>de</strong> Trelins a reçu la notification<strong>de</strong> la subvention <strong>du</strong> Conseil Général mais un refus <strong>de</strong> la DETR, la commune d’Arthun a complété son dossieren remplissant la fiche d’éligibilité avec <strong>de</strong> nouveaux arguments, la CLETC sera réunie à nouveau pour lesexaminer.M. le Vice-Prési<strong>de</strong>nt rappelle en effet que les <strong>communes</strong> doivent avoir épuisé toutes les autres sources <strong>de</strong>financement auxquelles elles peuvent prétendre et que le montant <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> concours est ajusté en fonction.M. SOUZY précise que l’attribution d’un fonds <strong>de</strong> concours par la communauté n’est pas conditionnée par lenon commencement <strong>de</strong>s travaux et que la communauté est ainsi plus souple que les autres financeurs, enrevanche, le paiement <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> concours est débloqué sur présentation <strong>du</strong> décompte final <strong>de</strong>sfactures payées et <strong>de</strong>s recettes encaissées.M. le Vice-Prési<strong>de</strong>nt abon<strong>de</strong> sur la souplesse en précisant le décalage possible dans le calendrier d’attribution<strong>de</strong> ces fonds <strong>de</strong> concours selon l’état d’avancement <strong>de</strong>s travaux dans les <strong>communes</strong>.M. André GIRARD, adjoint à Arthun, précise que le cas échéant, si le fonds <strong>de</strong> concours était accordé au projet<strong>de</strong> sa commune, au vu <strong>du</strong> plan <strong>de</strong> financement, le montant serait plafonné et inférieur à 50 000 €.M. le Prési<strong>de</strong>nt faisant état d’une question posée en bureau, précise que si une commune a un projet et qu’ellesouhaite déposer une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> concours, bien que la programmation soit déjà adoptée jusqu’en2014, il faut que la commune dépose un dossier et prenne rang.Les opérations proposées par les <strong>communes</strong> n’appellent pas d’observations <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’assemblée.6. FPIC – fonds <strong>de</strong> péréquation <strong>de</strong>s ressources intercommunales et communales : proposition <strong>de</strong>répartition entre <strong>communes</strong> et communautéM. CHARLIN Vice-Prési<strong>de</strong>nt rappelle qu’en conseil communautaire <strong>du</strong> 16 mai <strong>de</strong>rnier, il avait été décidé quel’information sur ce nouveau fonds soit donnée aux <strong>communes</strong>. Un courrier a ainsi été adressé à chaque Maire.Il rappelle que nous avons eu l’heureuse surprise d’apprendre que notre ensemble intercommunal étaitfinalement bénéficiaire <strong>de</strong> ce fonds en 2012 pour un montant <strong>de</strong> 63 142 €. Il rappelle que ce montant doit êtreréparti entre la communauté et ses <strong>communes</strong> membres, soit en fonction <strong>de</strong>s critères fixés par la loi, soit paraccord local, à la majorité qualifiée (2/3), en fonction <strong>du</strong> CIF coefficient d’intégration fiscale et autres critères,soit, à l’unanimité <strong>du</strong> conseil communautaire, selon <strong>de</strong>s critères librement définis, et ce avant le 30 <strong>juin</strong> 2012.La décision incombe au seul conseil communautaire et non aux conseils municipaux. Il précise que notre CIFactuel est <strong>de</strong> 31% et que seule l’intercommunalité est re<strong>de</strong>vable <strong>du</strong> FNGIR (fonds national <strong>de</strong> garantieindivi<strong>du</strong>elle <strong>de</strong>s ressources). Il rappelle que notre structure a un programme <strong>de</strong> travaux très lourd en perspectiveet doit faire face à une situation budgétaire ten<strong>du</strong>e, malgré une situation en trésorerie confortable pour moitiéPage 5 sur 8
COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St Sulpice<strong>du</strong>e au budget <strong>de</strong>s déchets ménagers. La question qui est posée est <strong>de</strong> savoir où cette somme sera la plus utile,pour 2012 en tout cas, car il est rappelé que ce fonds montera en puissance s’élevant à 150 millions d’euros en2012, il <strong>de</strong>vrait atteindre 1 milliard d’euros en 2016. M. le Vice-Prési<strong>de</strong>nt précise que d’éventuelles abstentionsne remettraient pas en cause l’unanimité. Il est proposé à l’assemblée <strong>de</strong> se prononcer en faveur d’un maintien<strong>de</strong> ce fonds sur le seul budget communautaire.M. MIOCHE est tout à fait favorable à cette proposition mais ne partage pas le point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> M. CHARLINsur la marge <strong>de</strong> manœuvre jugée faible <strong>de</strong> la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong>, comme il a déjà pu le préciser lors <strong>de</strong>sdébats sur le budget. Il estime que la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> doit pouvoir entreprendre sans attendre.M. le Vice-Prési<strong>de</strong>nt rappelant l’excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> 200 000 € environ <strong>du</strong> <strong>de</strong>rnier exercice sur un budget <strong>de</strong> 4 millionsd’euros, soit tout juste 5%, considère ce chiffre très nettement insuffisant et bien moins bon que la gran<strong>de</strong>majorité <strong>de</strong>s <strong>communes</strong> <strong>de</strong> la communauté. Cette <strong>de</strong>rnière a un programme <strong>de</strong> projets <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 8 millionsd’euros mais ne déci<strong>de</strong> rien.M. le Prési<strong>de</strong>nt se voit contraint <strong>de</strong> rappeler que la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> n’a malheureusement pas toutesles cartes en main et les contraintes sont telles qu’on ne peut pas déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> lancer les travaux.Pour ce qui est <strong>du</strong> FPIC, M. Hubert COUDOUR, Maire <strong>de</strong> Cezay, précise qu’il s’agit là d’un choix politiquepour permettre d’avoir une communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> plus forte plutôt que <strong>de</strong> dilapi<strong>de</strong>r l’argent au niveau <strong>de</strong>s<strong>communes</strong>, les projets étant d’une plus gran<strong>de</strong> utilité à l’échelle <strong>de</strong> la communauté. Mme Agnès TARIT, Maire<strong>de</strong> Débats Rivière d’Orpra rappelant que plus d’une commune sur <strong>de</strong>ux a sollicité un fonds <strong>de</strong> concours, il estlogique que cette somme reste à l’intercommunalité au vu <strong>de</strong>s projets à financer. M. Michel CELLIER, adjointà Trelins, rappelle également l’ensemble <strong>de</strong>s cotisations dont la communauté s’acquitte et qui incomberaientnormalement aux <strong>communes</strong> (fourrière, pays <strong>du</strong> Forez, contrat <strong>de</strong> rivière…).M. Lucien MOULLIER, en tant que Maire <strong>de</strong> Boën sur Lignon, précise que ce sujet n’a pas été débattu enconseil municipal mais qu’il souhaite que ce fonds reste à l’intercommunalité.M.M. CELLIER et COUTURIER précisent que le sujet a été débattu en conseil municipal <strong>de</strong> Trelins, en leurabsence, et que ce <strong>de</strong>rnier s’est prononcé en faveur d’une répartition en direction <strong>de</strong>s <strong>communes</strong>, mais en tantque délégués communautaires, ils prendront position en faveur d’un maintien à l’intercommunalité.M. BUISSON, 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt, partage tous les avis exprimés et souhaite que le fonds soit conservé àl’échelle <strong>de</strong> l’intercommunalité.M. GIRARD, en tant que commune soi-disante perdante <strong>de</strong> la TP (taxe professionnelle), car versant uneattribution <strong>de</strong> compensation à la communauté, votera également en faveur <strong>du</strong> maintien <strong>de</strong> ce fonds àl’intercommunalité. Mme LEFEBVRE, adjointe à Bussy-Albieux, précise que le sujet a été évoqué en conseilmunicipal et qu’il a été proposé <strong>de</strong> réserver le fonds à la communauté. M. CHAZELLE précise qu’il en a été <strong>de</strong>même à Ste Agathe la Bouteresse. M. SOUZY précise que le sujet n’a pas été évoqué en conseil municipal maisqu’après concertation entre délégués communautaires, ils voteront pour un maintien à l’intercommunalité.M. Thierry LEMAITRE, conseiller délégué pour Boën, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s précisions quant à la comptabilisation <strong>de</strong>sabstentions. M. le Prési<strong>de</strong>nt rappelle que seuls les suffrages exprimés détermineront le résultat <strong>du</strong> vote, lesbulletins blancs ou nuls n’étant pas décomptés.Il est procédé par vote à mains levées, et à l’unanimité il est décidé que le FPIC d’un montant <strong>de</strong> 63 142 € seraconservé par la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> pour cette année 2012.M. le Vice-Prési<strong>de</strong>nt adresse ses remerciements très sincères à l’assemblée pour cette marque <strong>de</strong> confiance etM. le Prési<strong>de</strong>nt tout en remerciant l’assemblée pour la symbolique, formule le vœu que la somme à partager en2013 puisse être <strong>de</strong> 200 000€.7. Office <strong>du</strong> Tourisme <strong>du</strong> <strong>Pays</strong> d’Astrée : avenant à la convention pour modification <strong>de</strong> la subventioncommunautaire et décision budgétaire modificative nécessaireM. CELLIER, conseiller communautaire référent au tourisme, précise que l’office <strong>du</strong> tourisme avaitinitialement présenté un budget prévisionnel qui intégrait un possible déménagement dans les nouveaux locauxen cours d’année. Par décision <strong>du</strong> conseil <strong>du</strong> 11 janvier 2012, une subvention <strong>de</strong> 40 000 € i<strong>de</strong>ntique à cellevotée en 2011 avait été allouée à l’office <strong>du</strong> tourisme d’intérêt communautaire pour son fonctionnement.Depuis, le budget prévisionnel <strong>de</strong> l’association a été actualisé pour 2012 et fait apparaitre un besoin <strong>de</strong>financement <strong>de</strong> 59 100 €. Il rappelle que précé<strong>de</strong>mment la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> employait ElodieLATELTIN sur le poste d’agent <strong>de</strong> développement touristique et que son remplacement est <strong>de</strong>puis porté parl’association. Ainsi, <strong>de</strong>puis le 1 er juillet 2011 M. Clau<strong>de</strong> CREPET a été recruté en contrat aidé, renouveléjusqu’au 4 janvier 2013 sur la base <strong>de</strong> 24 heures. Le reste <strong>de</strong> son temps <strong>de</strong> travail (11h) ne bénéficie pas d’ai<strong>de</strong>.Depuis le 1 er avril 2012, Mme Christine JACQUEMIN a été recrutée en contrat aidé, pour 6 mois à 90%,renouvelable une fois. M. CELLIER précise que le budget prévoit le remplacement d’un ordinateur et l’achatd’un supplémentaire et d’un appareil photo numérique, et que les horaires d’ouverture ont été élargis. L’avenantPage 6 sur 8
COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St Sulpicenécessaire à la subvention est donc à mettre en parallèle avec les charges salariales que supportait directement lacommunauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong>.M. GOUBY souhaite rappeler que le poste d’Elodie était subventionné par les fonds européens et ce à hauteur<strong>de</strong> 50%.M. Fabrice DECHAVANNE, conseiller délégué pour la commune <strong>de</strong> Boën, s’interroge sur les possibilitésd’ouverture <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> tourisme les dimanches en été. M. CELLIER répond qu’il n’est guère probabled’envisager une ouverture systématique les dimanches mais que selon ses disponibilités personnelles, il luiarrive d’assurer <strong>de</strong>s permanences le dimanche <strong>de</strong> 10h à 12h.M. le Prési<strong>de</strong>nt souligne le bon travail réalisé par les agents et l’équipe <strong>du</strong> conseil d’administration qui a su serenouveler et s’étoffer. M. CREPET n’a pas encore contacté les 18 Maires, car il ne disposait pas d’un bonappareil photo numérique et souhaitait profiter <strong>de</strong> ses déplacements pour se constituer une banque d’images.Pour ce qui est <strong>de</strong>s travaux d’aménagement <strong>de</strong> l’office dans les nouveaux locaux, ils dépen<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> financement<strong>du</strong> Conseil Général et il est souhaité pouvoir les réaliser à horizon <strong>de</strong> l’été 2013.M. le Prési<strong>de</strong>nt fait état d’une récente discussion avec M. le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’office <strong>du</strong> tourisme, quant àl’affectation <strong>de</strong> la taxe <strong>de</strong> séjour, qu’il serait souhaité dédier à <strong>de</strong>s opérations bien i<strong>de</strong>ntifiées vis-à-vis <strong>de</strong>shébergeurs, mais qu’au vu <strong>de</strong>s difficultés financières que connaît Forez Tourisme il serait également <strong>de</strong>mandé<strong>de</strong> pouvoir leur consacrer 30% <strong>de</strong>s recettes <strong>de</strong> taxe <strong>de</strong> séjour. Il rappelle que sans Forez Tourisme, qui regroupeles offices <strong>de</strong>s <strong>Pays</strong> <strong>du</strong> Forez, notre office serait très limité dans ses actions.M. MIOCHE confirme en effet que l’association Forez Tourisme a exceptionnellement pu bénéficier <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s<strong>de</strong> la Région Rhône-Alpes qui a aidé au lancement sur une pério<strong>de</strong> totale <strong>de</strong> 9 ans mais à partir <strong>de</strong> 2015, cellescin’existeront plus et il appartient donc aux offices <strong>de</strong> tourisme <strong>de</strong> financer Forez tourisme. Il insiste sur lanécessité d’obtenir <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> Forez tourisme et <strong>de</strong>s offices membres <strong>de</strong>s projections budgétaires jusqu’en2015.M. le Prési<strong>de</strong>nt fait par ailleurs état <strong>de</strong>s travaux récents <strong>du</strong> comité <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong>s Chemins <strong>de</strong> L’Astrée avecl’engagement pris <strong>de</strong> restaurer le porche <strong>du</strong> rempart <strong>de</strong> l’église <strong>de</strong> Rochefort pour le <strong>Pays</strong> <strong>de</strong> Solore et lacréation <strong>du</strong> chemin <strong>de</strong> Montaigne. Il propose <strong>de</strong> réunir la commission tourisme et culture début octobre pourfaire un point d’avancement <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>s différents groupes.M. Jean-Paul COMBE, conseiller délégué pour la commune <strong>de</strong> Sail sous Couzan, s’interroge sur les conditionsd’ouverture <strong>du</strong> point information <strong>de</strong> leur commune. M. le Prési<strong>de</strong>nt précise qu’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> a été faite pourqu’il soit tenu par <strong>du</strong> personnel recruté par le Conseil Général <strong>de</strong> la Loire.Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, l’avenant à la convention avec l’office <strong>du</strong> tourisme pour un montant<strong>de</strong> 19 100 € est validé ainsi que la décision budgétaire modificative que cela suppose : - 19 100 € <strong>de</strong>s dépensesimprévues (022) et + 19 100 € en subvention <strong>de</strong> fonctionnement (6574).8. Convention <strong>de</strong> cofinancement <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s au commerce et à l’artisanat : abon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> l’enveloppe etdécision budgétaire modificative nécessaireM. le Prési<strong>de</strong>nt rappelle à l’assemblée que <strong>de</strong>puis février 2008 une convention entre la communauté et leConseil Général permet sur l’ensemble <strong>du</strong> territoire intercommunal <strong>de</strong> bénéficier d’un même dispositif d’ai<strong>de</strong>aux entreprises artisanales et commerciales. Le Conseil Général exige un cofinanceur sur les <strong>communes</strong> entre2000 et 5000 habitants et donc pour les entreprises éligibles <strong>de</strong> Boën, la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> cofinance àpart égale.Les enveloppes financières ainsi votées par la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> ont été <strong>de</strong> 18 000 € en 2008, 18 000 €en 2009, 13 000 € en 2010, soit un total <strong>de</strong> 49 000 € ayant permis d’accompagner 17 entreprises et il estaujourd’hui proposé <strong>de</strong> voter un montant <strong>de</strong> 10 000 € pour ce 3 ème avenant à la convention initiale. 5 dossiersétant, soit programmés, soit en cours <strong>de</strong> programmation pour 2012 et l’enveloppe restante insuffisante. Unedécision budgétaire modificative en section investissement est aussi nécessaire : + 10 000 € (art 204131) et- 10 000 € (art 1641).Après en avoir délibéré et à l’unanimité <strong>de</strong>s personnes présentes, l’avenant à la convention et la décisionbudgétaire modificative sont adoptés.M. SOUZY intervient pour souligner tout l’intérêt <strong>de</strong> ce dispositif mais les limites qu’il peut avoir si le délai <strong>de</strong>conservation <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> n’est pas respecté.9. Convention avec le CILDEA Centre d’initiatives locales pour le développement <strong>de</strong> l’emploi et <strong>de</strong>sactivités pour les animations pédagogiques d’é<strong>du</strong>cation à l’environnement et au développement<strong>du</strong>rable - année scolaire 2012-2013M. le 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt propose la recon<strong>du</strong>ction pour l’année scolaire 2012-2013 d’une convention pour lesanimations pédagogiques d’é<strong>du</strong>cation à l’environnement et au développement <strong>du</strong>rable avec le CILDEA au vuPage 7 sur 8
COMPTE-RENDU <strong>du</strong> CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> 13 <strong>juin</strong> 2012 – Ste Foy St Sulpice<strong>du</strong> bilan très positif qui a été dressé <strong>de</strong> la précé<strong>de</strong>nte convention. Il est ainsi proposé <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire uneconvention sur la base <strong>de</strong> 28,5 jours à 300 €, soit un montant total <strong>de</strong> 8 550 €, en complément <strong>de</strong>s interventions<strong>de</strong> l’ambassa<strong>de</strong>ur <strong>du</strong> tri Alain CORVI. Il est précisé que suite à l’appel à projets lancé, en accord avecl’inspection <strong>de</strong> l’é<strong>du</strong>cation nationale, nous avons d’ores et déjà plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s que <strong>de</strong> jours d’animationspossibles pour l’année prochaine. Les cinq thématiques proposées sont : biodiversité, espaces naturels etagricoles, déchets et consommation responsable, énergie, alimentation et développement <strong>du</strong>rable et empreinteécologique.Après en avoir délibéré et à l’unanimité <strong>de</strong>s personnes présentes, la convention avec le CILDEA pour 2012-2013 d’un montant <strong>de</strong> 8 550 € est adoptée.10. Groupement <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> avec Feurs en Forez : attribution marché étu<strong>de</strong> tarification incitativeM. le 1 er Vice-Prési<strong>de</strong>nt rappelle que l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> préparation <strong>du</strong> prochain marché <strong>de</strong> collecte, transfert ettraitement <strong>de</strong>s déchets ménagers est en cours avec la communauté <strong>de</strong> <strong>communes</strong> <strong>de</strong> Feurs en Forez avec l’ai<strong>de</strong>d’un bureau d’avocats spécialisés stéphanois. La consultation pour l’étu<strong>de</strong> préalable à la mise en place <strong>de</strong> latarification incitative a donné lieu au choix <strong>du</strong> bureau d’étu<strong>de</strong>s INDIGO, dans le cadre <strong>de</strong> la délégation <strong>du</strong>Prési<strong>de</strong>nt, le montant <strong>du</strong> marché étant <strong>de</strong> 8 514,51 € HT.Il précise par ailleurs que <strong>de</strong>s visites et échanges d’expériences sont en cours, sur d’autres territoires et que lesdiminutions <strong>de</strong> tonnage constatées sont très importantesM. GOUBY <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que le principe même <strong>de</strong> la tarification incitative soit étudié et M. MIOCHE <strong>de</strong>man<strong>de</strong> àce que la spécificité <strong>de</strong>s points <strong>de</strong> regroupement soit bien intégrée.11. Présentation <strong>de</strong> la synthèse <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s réalisées par le SYDEMER syndicat mixte d’étu<strong>de</strong> pour letraitement <strong>de</strong>s déchets ménagers et assimilés <strong>du</strong> stéphanois et <strong>du</strong> montbrisonnaisSur la base <strong>du</strong> diaporama, qui a été joint à chacun en couleurs pour une meilleure compréhension, M. le 1 erVice-prési<strong>de</strong>nt informe l’assemblée que le choix <strong>du</strong> scénario à retenir par le SYDEMER sera mis au vote aucomité syndical <strong>du</strong> 12 juillet prochain. Aussi était-il souhaité qu’il puisse y avoir discussion au sein <strong>de</strong> notreassemblée pour ai<strong>de</strong>r nos délégués syndicaux à prendre position.Il ressort <strong>de</strong>s différentes discussions que le choix est très délicat, le sujet est très technique et complexe, ilrepose sur <strong>de</strong>s projections <strong>de</strong> population, <strong>de</strong> tonnage à 20 ans.Les travaux <strong>du</strong> SYDEMER sont suivis <strong>de</strong> près par Agnès TARIT, Pierre DREVET, Ludovic BUISSON.Ce qui est sûr c’est qu’il faut arriver à enfouir le moins possible nos déchets, les ré<strong>du</strong>ire autant que faire se peutà la source, encourager à toujours trier mieux.Les critères à prendre en compte dans le choix final sont notamment :- l’importance <strong>de</strong>s terrains agricoles qui seraient impactés par le scénario retenu- le nombre <strong>de</strong> sites à retenir- la dépendance d’autres pays pour les débouchés- limiter le plus possible les transports <strong>de</strong> déchets.12. Questions diversesa. renouvellement <strong>de</strong>s conventions pour la dématérialisation <strong>du</strong> contrôle <strong>de</strong> légalitéA l’unanimité, le renouvellement <strong>de</strong>s conventions avec le Conseil Général et avec la Préfecture <strong>de</strong> la Loireapprouvées en conseil <strong>du</strong> 6 novembre 2008, est adopté.b. annulation re<strong>de</strong>vances or<strong>du</strong>res ménagèresAu titre <strong>de</strong> l’exercice 2011, suite à erreur matérielle, l’annulation <strong>de</strong> 207,5€ est adoptée à l’unanimité.c. Ligne SNCF Clermont Ferrand-St EtienneM. Dominique ROCHE attire l’attention <strong>de</strong> l’assemblée sur l’information qu’il a apprise, avant même laréunion <strong>du</strong> comité <strong>de</strong> ligne, prévue en mai et reprogrammée le 22 <strong>juin</strong> prochain, à savoir la fermeture <strong>de</strong> notreligne <strong>du</strong> 02/07 au 25/08 <strong>du</strong> fait <strong>de</strong> travaux et donc son remplacement par un service <strong>de</strong> cars. Ce qui fait que letemps moyen <strong>de</strong> trajet sera multiplié par 2, <strong>de</strong> 44 minutes à 1h30. Il rappelle que les usagers ont déjà eu à subir80 jours <strong>de</strong> grève <strong>de</strong>puis l’automne <strong>de</strong>rnier et dénonce cette situation inacceptable.La vigilance est <strong>de</strong> mise, et un courrier faisant remonter nos observations et notre mécontentement sera adresséà la Région et à la SNCF.M. le Prési<strong>de</strong>nt fait état <strong>de</strong>s prochaines dates <strong>de</strong> réunion et constatant l’ordre <strong>du</strong> jour épuisé, déclare laséance levée à 23h30. M. le Maire <strong>de</strong> Ste Foy St Sulpice invite tous les participants au verre <strong>de</strong>l’amitié offert par sa commune.Page 8 sur 8