CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE ...

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUXDE BORDEAUX-CARTIERVILLE–SAINT-LAURENTPROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE LUNDI 8 NOVEMBRE 2010au Salon Henri-Côté du Centre d’hébergement de Saint-LaurentPRÉSENCES M. Daniel Corbeil, directeur général et secrétaireM me Odette Courtemanche – Population et vice-présidenteM me Claude Davilmar – Conseil des infirmières et infirmiersM me Geneviève Hotte – Agence et présidenteM. Paul Lanctôt – PopulationM. Patrice Livetan – Comité des usagersM me Johanne Mathon – Conseil multidisciplinaireM. Gérald Ouellet – Comité des usagersDr Pierre Paquette – Département régional de médecine généraleDr Dominique Pilon – Conseil des médecins, dentistes et pharmaciensM me Nancy Quevillon – Personnel non cliniqueM. René Tremblay – CooptéABSENCES MOTIVÉES M me Tamar Chamelian – PopulationM. Yvan Gauthier – Milieu universitaireM me Diane Lamarche-Venne - MinistreM me Lise Lamothe – Agence1. Ouverture de l’assemblée (13 personnes sont présentes dans l’assemblée)1.1 Constatation du quorumLa présidente, Mme Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19 h 5.Motion 2010.11.08/8342. Adoption de l’ordre du jourIl est PROPOSÉ par M. René Tremblay, dûment APPUYÉ par Mme Diane Lamarche-Venne, etunanimement RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour avec les ajouts suivants :Ajouts10.3 Recommandation d’intégration de deux médecins au CMDP du CRDP Constance-Lethbridge10.4 Heures travaillées d’un médecin3. Procès-verbal de la séance régulière tenue le 4 octobre 20103.1 ApprobationMotion 2010.11.08/835Il est PROPOSÉ par M. Paul Lanctôt, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimement RÉSOLUd’approuver le procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration tenue le 4 octobre 2010._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 8 novembre 2010 400

5.2 Tableau de bord de gestion stratégique du conseil d’administrationMadame Marie Chevalier, directrice de la qualité et de la mission universitaire présente le tableau de bordde gestion stratégique du conseil d’administration. Les cibles sont les mêmes que l’année dernière, ellesdevront être ajustées pour répondre à de nouveaux objectifs. Ces modifications seront apportées pourl’année 2011-2012.Une amélioration notable est à souligner concernant :- La diminution de 30% des erreurs de médicaments;- Les embauches et départs du personnel se sont améliorés particulièrement pour les infirmières;- Le taux de propreté des établissements.Une attention particulière devra être apportée aux cibles suivantes :- Le nombre d’usagers en attente de prise en charge au soutien à domicile;- Le délai d’admission;- L’apparition de plaies de pression en RI-RNI;- Le taux de personnes hébergées porteuses de contentions;- Les cas et taux d’acquisition d’infection à Clostridium difficile;- L’énergie consommée.6. Fondation GraciaLe don planifié est un don ayant fait l’objet (habituellement) d’une planification financière, fiscale ousuccessorale. Monsieur Claude Bourdon, directeur des dons planifiés et des dons majeurs à la FondationGracia donne aux membres les explications nécessaires.Les dons planifiés se font le plus souvent sous forme de legs testamentaire, rente (viagère) debienfaisance, police d’assurance-vie (existante ou nouvelle) ou d’un don d’actions (ou autres valeursmobilières admissibles).En participant au programme de dons planifiés et en acceptant le rôle d’ambassadeur en faisantconnaître la Fondation et en donnant des références, la pérennité de la Fondation Gracia sera assurée.Motion 2010.11.08/8367. Rapports annuels7.1 Rapport du conseil des médecins, dentistes et pharmaciensEn l’absence du Dr Raymond Rivest, président du CMDP, Dr Dominique Pilon informe les membres surcertains aspects du rapport annuel du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.Le CSSS étant plus présent lors des journées carrière et suite au retrait de certaines obligations en coursd’année, le recrutement de médecins devient plus facile.Une démarche effectuée par les médecins dans le cadre de la loi 90 a permis de faciliter la délégation decertains actes médicaux. Les médecins travaillent de plus en plus en interdisciplinarité avec d’autresprofessionnels.Il est PROPOSÉ par Dr Pierre Paquette, dûment APPUYÉ par Mme Odette Courtemanche, etunanimement RÉSOLU d’accepter le rapport annuel du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 8 novembre 2010 402

Motion 2010.11.08/837Motion 2010.11.08/8387.2 Rapport du conseil des infirmières et infirmiersMonsieur Jean-Pierre Chartier, infirmier bachelier et président du CII présente le rapport annuel duconseil des infirmières et infirmiers.L’année 2009 décrit l’instabilité de l’environnement des services de soins à la population et la nécessitéde favoriser la mise en place d’un cadre de travail souple pouvant s’adapter à cet environnementchangeant. L’activité de vaccination contre la grippe A(H1N1) a fourni une opportunité de démontrer lacapacité d’adaptation et de réponse des soins infirmiers. Malgré cet événement majeur qui a monopoliséune part importante des ressources, le CII a maintenu ses activités au niveau clinique, d’enseignement etde recherche et celles d’encadrement et a fait avancer un nombre considérable de dossiers.Il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Mme Odette Courtemanche, etunanimement RÉSOLU d’accepter le rapport annuel du conseil des infirmières et infirmiers.7.3 Rapport du conseil multidisciplinaireMadame Patricia Décarie, diététiste-nutritionniste et présidente du CM présente le rapport annuel duconseil multidisciplinaire.Au cours de cette année, les membres élus de l’exécutif ont fixé des objectifs de travail découlant enpartie, des objectifs de l’année antérieure soit de :- Susciter l’émergence de comités de pairs et soutenir ceux déjà existants;- Collaborer à l’actualisation du processus de développement des compétences;- Dans une optique de mobilisation, de poursuivre les activités visant à augmenter la visibilité du CM;- Favoriser le partage d’expérience entre les professionnels;- Soutenir la qualité de la pratique professionnelle et la reconnaissance par les pairs;- Favoriser la participation et la visibilité du CM à divers comités;- Exercer un rôle conseil;- Rayonnement.Pour la prochaine année, les travaux sur la visibilité (intranet, articles Express/Interface, etc) du CM sepoursuivront ainsi que les démarches entreprises au niveau du dossier de tout ce qui a trait à la formationdes professionnels.Il est PROPOSÉ par Mme Johanne Mathon, dûment APPUYÉ par Mme Nancy Quévillon, etunanimement RÉSOLU d’accepter le rapport annuel du conseil multidisciplinaire.8. Ressources humaines8.1 Suivi du chantier ressources humainesMonsieur Jean-Philippe Ferland, directeur des ressources humaines et du développementorganisationnel informe les membres qu’en 2008, compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre, ladirection du CSSS a décidé de faire du dossier ressources humaines un enjeu prioritaire pour toutel’organisation par une démarche proactive afin de devenir un employeur de choix et en initiant une vasteconsultation concernant les quatre axes de l’attraction qui sont la rétention, les conditions de travail, ledéveloppement des compétences et la reconnaissance.Les engagements du chantier ressources humaines s’appuient sur l’intégration dans ses actionsquotidiennes des principes de gestions suivants : l’orientation client; la qualité, la sécurité, la performanceet le partenariat; la valorisation et la responsabilisation du personnel._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 8 novembre 2010 403

Les engagements sont :- Améliorer le processus de recrutement;- Accueillir de façon adéquate tous les employés qui intègrent notre organisation, un nouveau secteurd’activité ou un nouveau service;- Faciliter la conciliation travail et vie personnelle;- Développer le personne en fonction des besoins organisationnels, professionnels et individuels;- Reconnaître la valeur des personnes, la qualité et leur contribution dans le travail ainsi que lesrésultats obtenus par l’entremise de moyens variés;- Réviser l’organisation du travail pour optimiser l’efficacité et l’efficience des employés et améliorerl’accessibilité aux services;- Définir notre image d’employeur;- Améliorer la qualité de vie au travail;- Améliorer notre processus de gestion du changement.8.2 Code de civilitéMonsieur Jean-Philippe Ferland, directeur des ressources humaines et du développementorganisationnel dépose le code de civilité qui s’adresse à toute personne oeuvrant au CSSS deBordeaux-Cartierville–Saint-Laurent : gestionnaire, employé, stagiaire, médecin, chercheur, contractuel,bénévole. Ce code propose des exemples concrets d’habiletés et de comportements attendus afin defavoriser un climat de travail harmonieux et des relations interpersonnelles empreintes de respect et decollaboration.Les valeurs et les principes du code de civilité sont le respect mutuel, la politesse, la collaboration et lesavoir-vivre.9. Affaires financières et immobilières9.1 Rapport financier à la période 7 se terminant le 9 octobre 2010Madame Suzanne Proulx, directrice des ressources financières informe les membres que la période 7 setermine par un surplus cumulatif de 354 098 $. Le CSSS est donc actuellement en bonne situationfinancière. Suite à la réunion du comité de vérification du 30 novembre prochain, un rapport plusapprofondi des périodes 7 et 8 ainsi que le rapport RR-444 seront présentés à la réunion du conseild’administration du 13 décembre prochain.Motion 2010.11.08/83910. Affaires médicales10.1 Nomination de six médecinsSur recommandation du comité exécutif du CMDP,il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimementRÉSOLU d’accorder au Docteur Pierre Montpetit un statut de membre actif du CMDP, au sein duDépartement clinique de médecine générale et familiale. Docteur Montpetit travaillera de 15 à 20heures par semaine en soins de longue durée et participera à la garde. Il sera rémunéré à honorairesfixes, à tarif horaire et à l’acte. Il se joindra à l’équipe en avril 2011 et son affectation sera déterminée àce moment._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 8 novembre 2010 404

Motion 2010.11.08/840Motion 2010.11.08/841Motion 2010.11.08/842Motion 2010.11.08/843Motion 2010.11.08/844il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimementRÉSOLU d’accorder au Docteur Jean Pelletier un statut de membre actif du CMDP, au sein duDépartement clinique de médecine générale et familiale. Docteur Pelletier travaillera 17.5 heures parsemaine en soins de longue durée et participera à la garde. Il sera rémunéré à honoraires fixes, à tarifhoraire et à l’acte. Le Dr Pelletier a obtenu des privilèges temporaires et est déjà en fonction au Centred’hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence.il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimementRÉSOLU d’accorder au Docteure Marina Dashkovsky un statut de membre actif du CMDP, au sein duDépartement clinique de médecine générale et familiale. Docteure Dashkovsky travaillera 35 heurespar semaine et participera à la garde. Outre les soins de longue durée, elle souhaite une pratiquepolyvalente qui reste à préciser. Elle sera rémunérée à tarif horaire. Cette recommandation demeureconditionnelle à l’obtention de son permis d’exercice et à la réception d’une lettre de référencesattendue.il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimementRÉSOLU d’accorder au Docteure Daria Adriana Sultan un statut de membre actif du CMDP, au sein duDépartement clinique de médecine générale et familiale. Docteure Sultan détient présentement unpermis restrictif jusqu’en juin 2011. Elle travaillera 35 heures par semaine en soins de longue durée,en soins de courte durée et fera de la prise en charge en CLSC. Elle participera à la garde et serarémunérée à tarif horaire et à l’acte. Elle entrera en fonction en mars 2011 et son affectation seradéterminée à ce moment-là.il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimementRÉSOLU d’accorder au Docteur Nicola Casacalenda un statut de membre associé du CMDP. Dans lecadre d’une entente de service avec l’Hôpital général juif, le Docteur Casacalenda, psychiatre offre desservices de consultant au programme de Santé mentale à raison de 1.75 heures par semaine.il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimementRÉSOLU d’accorder au Docteure Marie-Josée Desjardins un statut de membre actif du CMDP, au seindu Département clinique de médecine générale et familiale. Docteure Desjardins travaillera 35 heurespar semaine et participera à la garde. Outre les soins de longue durée, elle souhaite égalementtravailler en soins de courte durée et a manifesté un intérêt pour les soins palliatifs. Elle serarémunérée à honoraires fixes, à tarif horaire et à l’acte. Elle entrera en fonction en juin 2011 et sonaffectation sera déterminée lors de son arrivée.Motion 2010.11.08/845Motion 2010.11.08/84610.2 Nomination de deux pharmaciensSur recommandation du comité exécutif du CMDP,il est PROPOSÉ par Mme Nancy Quévillon, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU d’accorder un statut de membre actif du CMDP, au sein du Département de pharmacie, à MmeChantal Paquin.il est PROPOSÉ par Mme Nancy Quévillon, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU d’accorder un statut de membre actif du CMDP, au sein du Département de pharmacie, à M.Richard Cardinal.Motion 2010.11.08/84710.3 Recommandation d’intégration de deux médecins au CMDP du CRDP Constance-LethbridgeSur recommandation du comité exécutif du CMDP,il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimementRÉSOLU de recommander l’intégration des Docteurs Bao Son Truong (CLSC de Saint-Laurent) et SergeDumont (CLSC de Bordeaux-Cartierville) au CMDP du CRDP Constance-Lethbridge, pour l’octroi deprivilèges d’ordonnance médicale d’aides techniques._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 8 novembre 2010 405

10.4 Heures travaillées d’un médecinLa nomination du Docteure Naïla Sradj ne faisant pas état du nombre d’heures travaillées, le directeurgénéral informe les membres que Docteure Sradj consacrera 18 heures par semaine au programme desoins de longue durée du Centre d’hébergement de Saint-Laurent.11. Dossiers particuliers11.1 AQESSSConcernant la loi 100, le directeur général dépose une lettre de l’AQESSS adressée au ministre Bolduclui demandant une certaine latitude dans la recherche des moyens pour atteindre les cibles de réduction.Compte tenu de la situation financière plutôt favorable de notre CSSS pour cette année, il sera plus facilede répondre aux applications de la loi 100.La présidente et le directeur général participeront à une journée stratégique de l’AQESSS à Québec, le24 novembre prochain.11.2 Fête – Saint-Frère-AndréUne cérémonie a été organisée par l’arrondissement de Saint-Laurent pour commémorer la canonisation du Frère-André. Cet événement a eu lieu le vendredi 29 octobre dernier. Le reliquaire du Frère-André sera à la mairie le 6janvier 2011.11.3 Vaccination saisonnièreCette année, la vaccination au sein du CSSS se fait de façon individuelle. Il est à noter que la demandeest moins forte autant au CSSS que parmi la population. Le vaccin sera offert aux membres du conseild’administration lors de la séance régulière du 13 décembre prochain.12. Documentation diverseDeux documents sont déposés aux membres du conseil d’administration pour information.Le directeur général souligne le communiqué concernant la nomination de M. Jean Bragagnolo à titre dedirecteur général intérimaire de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal suite au départ de M. MichelLarivière.L’arrondissement Ahuntsic-Cartierville profitera d’une subvention de 355 000 $ de la part dugouvernement du Québec pour mettre en place un projet de lutte contre les îlots de chaleur urbains quiconsiste en l’aménagement d’une place fraîcheur à la Place de l’Acadie qui comprend l’ajout d’airesgazonnées, la plantation d’arbres et l’installation de brumisateurs. L’arrondissement contribuera au projetpar une mise de fonds de 733 000 $.13. Autres questionsAucune question._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 8 novembre 2010 406

14. Calendrier14.1 Prochaine réunion régulière du conseil d’administration (le 13 décembre 2010 )La prochaine séance régulière du conseil d’administration se tiendra le lundi 13 décembre à 18 h 30 à lasalle C-401 du Centre d’hébergement de Saint-Laurent. Une préséance se tiendra dès 17 h 30 lors dusouper.Motion 2010.11.08/84815. Levée de la séanceL’ordre du jour de la séance étant écoulé,il est PROPOSÉ par M. René Tremblay, dûment APPUYÉ par Mme Johanne Mathon, et unanimement RÉSOLU delever la séance à 21 h 25.La présidente,Le secrétaire,Geneviève HotteDaniel Corbeil_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 8 novembre 2010 407