Cadre politique, légal et institutionnel du secteur forestier ... - FAO

Cadre politique, légal et institutionnel du secteur forestierInformations de basePfn-Info de:Burkina FasoAuteur:T. Serge ZOUBGARévisé le: 31 mars 2008Mail:zoubgatounougrenomas@yahoo.frSite Web du pfn :Sur la base des informations fourniespar:Eléments du formulaire manquantsA compléter ultérieurement pour Finjuin 2008/ par : le Point Focal Nationaldu Mécanisme pour les pfnwww.environnement.gov.bfSia COULIBALY- effectifs des personnels de l’administrationforestière du siège et des bureauxdécentralisés par qualifications ;- Nombre d’étudiants diplômés, par niveaud’enseignement et par Institut de formation ;- Point sur les derniers rapports nationaux desconventions ratifiées par le Burkina Faso- Organisations de la société civileEdité par : 05/08 J. L. Blanchez1. POLITIQUE FORESTIÈREDéclaration de politique forestière nationaleTitre: Politique Forestière NationaleP1Date de l’approbation : 1995Organisme gouvernemental : Ministère en charge des forêtsInformations complémentaires le document de Politique Forestière Nationale aété adopté en Conseil des Ministres, mais sa publication n’a pas fait l’objet d’undécret présidentiel.P1.InfDocuments de politique forestière – copie électronique ou lien webP1.DocLe document de Politique Forestière Nationale n’est pas disponible en version électroniqueni sur le site Web du pfn.1

Niveau sous national - politiques forestières décentraliséesNombre de régionsautonomes dans lepays13 régionsadministrativesInformations complémentairesNoms des« régions » qui ontformulé unepolitique forestièredécentraliséeSOP1.1P.1.1.infLe processus de communalisation intégrale au Burkina Faso vient de s’achever avec lesélections municipales qui se sont déroulées le 23 mai 2007. Les communes sont jeunes pourla plupart et n’ont pas de Politique Forestière Décentralisée. Cependant, la loi portant CodeGénéral des Collectivités Territoriales stipule que ces dernières concourent avec l’Etat à lamise en valeur des ressources naturelles. Fort de cette prérogative, les CollectivitésTerritoriales seront amenées à élaborer et mettre en oeuvres des schémas régionaux oucommunaux d’aménagement et de gestion des ressources forestières au regard desorientations définies dans la Politique Forestière Nationale. Cette option est outre envisagéedans le Programme Décennal d’Action 2006 – 2015 du Ministère de l’Environnement et duCadre de Vie, qui constitue un référentiel de planification au niveau décentralisé.Documentation – copie électronique ou lien webSOP1.1.DocPrincipaux objectifs de la politique forestière nationaleP2L’objectif global du PFN Burkina Faso est de contribuer à la gestion durable des ressourcesforestières, à la lutte contre la désertification et en contribuant à la lutte contre la pauvreté.De manière spécifique, le document de Politique Forestière Nationale a essentiellement pourobjectifs : de traduire la place et le rôle des sous – secteurs forêts, faune et pêche et préciser lesoptions du Gouvernement à travers les axes prioritaires de développement qui s’yrapportent, en fonction des missions du Ministère de tutelle ; de rationaliser la gestion des ressources des trois sous – secteurs forêts, faune etpêche. Cette rationalisation signifie avant tout, une mise en cohérence et en synergiedes interventions dans ces trois sous – secteurs avec des nettes améliorations ; de conférer une base conceptuelle pour l’élaboration de la législation forestièreafférente à la gestion de ces trois sous - secteurs; de constituer un outil de négociation et un cadre de référence quant aux concertationsavec les partenaires au développement, pour la coordination et l’harmonisation desinterventions menées dans les trois sous – secteurs.Principes directeurs ou instruments clés pour l’application de la politique P3Les principes d’actions de la politique forestière nationale sont : une participation accrue des opérateurs économiques et des populations ruralesorganisées en groupements ou structures appropriés ; une affectation des contributions extérieures en priorité à l’acquisition deconnaissances et de technologies nouvelles et à l’amélioration des capacités des2

essources humaines impliquées dans la gestion des trois sous – secteurs et desactivités qui y sont développées.Informations complémentaires (le cas échéant)P3. InfLa PFN définie en outre des options communes aux trois sous – secteurs forêts, faune etpêche à savoir : la valorisation de leurs ressources par des méthodes rationnelles d’aménagement etd’exploitation; la génération d’emplois et de revenus stables en milieu rural; la conservation de la diversité biologique en particulier les espèces végétales etanimales menacées de disparition; l’amélioration du cadre de vie par le développement de ceintures vertes autour desgrands centres et la promotion d’entités forestières au niveau des terroirs villageois; l’amélioration continue de la connaissance et l’information sur les ressourcesnaturelles, en particulier sur l’utilisation des techniques modernes les plusappropriées.Economie et finance forestièresÉCONOMIEZContribution du secteur forestier à l’économieZ1Globalement le secteur forestier contribue à 3% au PIB. En 2003, pour l’ensemble desacteurs dans le sous – secteur des forêts, les recettes sont estimées à 4,394 milliards FCFA.Dans le domaine de la faune, le chiffre d’affaire des concessionnaires était de 1,036 milliardsFCFA. En ce qui concerne la pêche, les revenus des acteurs étaient estimés à 3,095 milliardsFCFA.Le sous – secteur des forêts, outre la production de bois de feu, de bois d’œuvre et de bois deservice, procure des revenus aux populations qui s’investissent dans le commerce desproduits forestiers ligneux. De nombreux produits forestiers tels que le karité et les statuettes,sont exportés et apportent une part importante à la balance commerciale du pays. Les acteursintervenant dans le secteur forestier sont nombreux. Outre l’Etat qui recrute du personnelpour garantir la pérennité des ressources naturelles, le secteur emploie dans le privé, plus de60.000 personnes, ce qui de manière significative contribue à résorber le chômage et apporterun plus à l’allègement de la pauvreté et au renflouement de la caisse de l’Etat.Sources d’information- Contribution du secteur forestier à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté(MECV/CONEDD, 2004).Z1.DocFINANCERevenus forestiersU, D, TU3

Total des revenus forestiers encaissés par l’Etat par catégorie (moyenne annuelle calculée en2004) :1. Sous – secteur forêt : bois – énergie : total des revenus provenant des permis de coupe, des permis decirculation, des agréments et des permis de dépôt : 250 000 000 FCFA/415 000 $ EU; bois d’œuvre : total des taxes forestières d’exploitation 35.637.000 FCFA/59 395$EU ;2. Sous – secteur faune : 222 736 578 FCFA/371 200 $EU ;3. Sous – secteur de la pêche : 26 854 834 FCFA/44 750 $EU.4. Recettes contentieuses pour les trois sous – secteurs forêts, faune et pêche : 73 355 000FCFA/122 250 $EU dont 81% sont versés à l’Etat.Source d’informationU.DocContribution du secteur forestier à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté(MECV/CONEDD, 2004).Dépenses publiques - contribution du budget de l’État au secteur forestier T1AnnéesBudget (x 1000) en FCFA/$ EUPrévisions Réalisations Taux d’exécution1999 4 349 225 3 811 084/6 350 90,00%2000 35 491 862 19 356 851/32 260 82,40%2001 Non disponible - -2002 1 189 554 781 486/1 300 65,70%2003 777 838 728 248/1 210 63,92%Le budget ici concerne tout le Ministère en charge des forêts et de l’amélioration du cadre devie et non pas seulement le service forestier. Dans le tableau ci-dessous, on a les dépenses dubudget national pour le Centre National de Semences Forestières (CNSF) et l’EcoleNationale des Eaux et Forêts (ENEF). Ce sont les seules structures de recherche forestière etde formation relevant du Ministère en charge des forêts.Année199920002001ENEF (x 1000 FCFA)/$EUCNSF (x 1000 FCFA)/$EUTauxTauxDotation Exécution d’exécutio Dotation Exécution d’exécutionn176 109 176 109/290100% 91 486 91 486/152 100%199 208 199 208/330100% 94 200 94 200/157 100%Non disponible200 132 198 154/33200299,01% 332.995 262 294/435 78,77%02003 98 620 87 259/145 79,55% 126 165 116 168/193 92,08%Source d’informationT1.DocContribution du secteur forestier à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté(MECV, 2007).4

et dévolution de pouvoirs aux acteurs locaux. CF, Art. 31 ; 39; 6Autres éléments – à préciserF2.7Règlementations découlant de la législation forestièreF3Au Burkina Faso, il n’existe pas un document sous forme de recueil des textesrèglementaires. Les textes d’application du Code Forestier sont élaborés au fur et à mesure etchaque texte fait l’objet d’un décret présidentiel ou d’un arrêté ministériel ou interministériel.Les principaux textes d’application du Code Forestier sont :- décret n°98-306/PRES/PM/MEE/MEF du 15 juillet 1998, portant réglementation del’exploitation et de la commercialisation du bois et du charbon de bois au BurkinaFaso ;- arrêté n°2004-019/MECV du 07 juillet 2004, portant détermination de la liste desespèces forestières bénéficiant de mesures de protection particulière ;- arrêté conjoint n°01-048/MEF/MATD/MEE du 08 novembre 2001, portant institutiond’un fonds d’aménagement forestier ;- arrêté conjoint n°01-047/MEF/MATD/MEE du 08 novembre 2001, portant procédured’approbation des plans d’aménagement des forêts de l’Etat et des Collectivitéslocales ;- décret n°98-310/PRES/PM/MEE/MATS du 17 juillet 1998, portant utilisation desfeux en milieu rural au Burkina Faso.Documentation pertinenteF3.DocSOAutres lois et règlements nationaux ayant un impact sur le secteur forestierF4Autre lois nationales intéressant le secteur des forêts :- la Constitution du Burkina Faso (www.matd.gov.bf)- la loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant Code de l’Environnement au BurkinaFaso ; (www.environnement.gov.bf)- la loi n° 034 – 2002 / AN du 14 novembre 2002, portant loi d’orientation relative aupastoralisme au Burkina Faso ; (www.mra.gov.bf)- la loi n° 014/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives etgroupements au Burkina Faso ;- la loi n° 055/AN du 21 décembre 2004, portant Code Général des CollectivitésTerritoriales au Burkina Faso ; (www.matd.gov.bf)- la loi n° 005-2006/AN, portant régime de sécurité en matière de biotechnologie auBurkina Faso (www.environnement.gov.bf);- la loi portant code minier (1997).Conventions internationales intéressant la foresterie, signées par le pays- la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, ratifié le 20septembre 1993 ;- la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, ratifié en décembre 1995;- la Convention sur la Diversité Biologique, ratifié le 20 septembre 1993;- le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, ratifié le 25F57

avril 2003;- la Convention africaine pour la conservation de la Nature et des ressources naturelles,ratifiée par décret n°68-277 du 23 novembre 1968 ;- la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacéesd’extinction, ratifié le 23 août 1989 ;- la convention relative à la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel, ratifié le23 août 1989 ;- le protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques, ratifié le 23 novembre 2004.Conventions internationales – rapports de pays – liens webRapports de pays - nomTroisième rapport national du BurkinaFaso sur la mise en oeuvre de laConvention des Nations Unies sur lalutte contre la désertificationDate depublicationOctobre 2004LiensF5.Dochttp://www.fao.org/forestryConvention sur la Diversité Biologique:Deuxième rapport national à laConférence des PartiesJuin 2001http://www.fao.org/forestryDocumentation : voir le site web du Partenariat de collaboration sur les forêts avec lechapitre sur la rationalisation des rapports :http://www.fao.org/forestry/site/cpf/fr/3. CADRE INSTITUTIONNELa. Institutions publiquesAdministration forestièreMinistre et ministère chargé des questions forestièresMonsieur Salifou SAWADOGO (mars 2008)A1Ministère de l’Environnement et du Cadre de VieNom de l’administration forestière A1.1Direction Générale de la Conservation de la nature (DGCN)Direction Nationale du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts (DNCPEF)Chef de l’Administration Forestière A1.2Joachin OUEDRAOGO, Directeur Général de la Conservation de la naturee-mail : ouederjoachim@yahoo.fr; Téléphone (00226) 50 35 78 79Mandat de l’Administration Forestière A1.3Exécution technique des missions du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie enmatière de forêts et de faune. Elle conçoit et veille à la mise en œuvre des techniques etdispositions appropriées afin de protéger, aménager, exploiter et valoriser les ressourcesforestières et fauniques8

Structure de l’Administration forestière – échelon hiérarchiqueA2Le Directeur Général de la Conservation de la Nature (DGCN) et le Directeur National duCadre Paramilitaire des Eaux et Forêts (DNCPEF) sont rattachés au Secrétaire Général duMinistre en charge des forêtsAdministration forestière – échelon central A2.1MINISTERE DEL’ENVIRONNEMENT ET DUCADRE DE VIESECRÉTARIATGENERALDirection Générale de laConservation de la Nature(DGCN)Direction Nationale du CadreParamilitaire de Eaux et Forêts(DNCPEF)Direction des ForêtsBureau de la Législation etdu ContentieuxDirection de la Faune etdes ChassesBureau du Recrutement etdes CarrièresDirection du SuiviEcologiqueBureau des opérations9

Administration forestière – échelon décentralisé A2.2SECRÉTARIATGENERALDirections Régionales del’Environnement et duCadre de Vie (DRECV)Direction Nationale duCadre Paramilitaire deEaux et Forêts (DNCPEF)Directions Provinciales del’Environnement et duCadre de Vie (DPECV)Brigades Régionalesdes Eaux et ForêtsServices Départementauxde l’Environnement et duCadre de Vie (SDECV)Unités de Protection etde Conservation (UPC)Unités Spéciales deContrôle des Eaux et ForêtsEffectifs du Siège et des bureaux décentralisés, par qualificationsA3Année: ??? (la plus récente)Personnel Siège Décentralisé Total % > 50 ans % de femmesMaîtrise et + % %Licence – niveauuniversitaire% %Techniciens(enseignement% %secondaire)Gardes forestiers % %Institutions responsables de l’application des lois forestières (si autre quel’administration forestière)A4L’Institution spécialisée pour l’application des lois forestières est la Direction Nationale duCadre Paramilitaire des Eaux et Forêts (DNCPEF).Enseignement forestierInstituts d’enseignement forestierInstitutionCoordonnéesE110

Ecole Nationale des Eaux et ForêtsUniversité Polytechnique de BoboDioulassoUniversité de Ouagadougou/ Unitéde Formation et de Recherche enSciences de la Vie et de la Terre(UFR-SVT)Centre National de RechercheScientifique et Technologique(CNRST)Informations complémentairesSOBP 1105 BoBo DioulassoTél (00226) 20 97 22 10Pas de site Webwww.messrs.gov.bfwww.uni-ouaga.bfwww.cnrst.bfE1.InfNombre d’étudiants diplômés, par niveau d’enseignementAnnée : ?? (la plus récente)Niveau d’enseignement assuréNom de l’InstitutLice MaîtrTechn. % F % F% FnceiseEcole Nationale de Eaux etForêts (ENEF)Université Polytechnique deBobo Dioulasso (UPB)Université deOuagadougou/UFR-SVTRecherche forestièreInstitutions/centres de recherche forestièreNomCNRST/Institut de l’Environnement etde Recherches Agricoles (INERA)/DPFDoctoratE2% F% % % %% % % %% % % %R1Adresse électronique (site web) et lieuwww.inera.bfOuagadougouUniversité Polytechnique de Bobo www.messrs.gov.bfDioulasso (UPB)Université de Ouagadougou/UFR-SVT www.uni-ouaga.bfwww.cnsf.gov.bfCentre National de SemencesOuagadougouForestièresPlus des Antennes dans 04 régions du paysAutres institutions/départements effectuant des recherches forestières R1.1Nom des institutionsAdresse électronique (site web) et lieuCenter for International Forestry www.cifor.cgiar.orgResearch (CIFOR)OuagadougouCentre de Coopération Internationale enwww.cirad.frRecherche Agronomique pour leOuagadougouDéveloppement (CIRAD)Informations complémentairesR1.InfND11

Programmes de recherche forestièreNom des institutions/centresPrincipaux domaines de rechercheLa division de recherche appliquée s'occupe de toutes lesactivités de recherche au CNSF et comporte trois (3)programmes:R3a. CNSFb. INERAc. CIRADUFR/SVT de l’Université deOuagadougou le programme conservation et amélioration génétique ; le programme sylviculture, taxonomie et écologie desespèces ; le programme technologie des semences. connaissance de la diversité biologique ; conservation, gestion des peuplements et régénérationdes ressources forestières ; valorisation des produits forestiers ; éducation pour l'amélioration du cadre de vie. gestion des ressources naturelles et protection del’environnement ; amélioration des systèmes de culture et d‘élevage ; agroéconomie ; télédétection et systèmes d’information géographique ; agroalimentaire. les Sciences biologiques appliquées ; la Biotechnologie ; les Sciences appliquées de la Terre et de l'Eau.Services de vulgarisation forestièreServices de vulgarisation forestièreNom Coordonnées Principales activitésDirection desForêtsDirection dela Faune etdes Chasses01 BP 6429Ouaga 01Tel (226) 50 32 46 45Pas de site WebPas de site WebX1Elle assure l’exécution technique des missions de laDirection Générale de la Conservation de la Natureen matière de forêts. Elle conçoit et veille à la miseen œuvre des techniques et dispositions appropriéesafin de favoriser la protection, l’aménagement,l’exploitation et la valorisation des forêts et de sesproduits. Ces missions sont relayées au niveaudécentralisé par les Directions régionalesprovinciales et les services départementaux del’environnement et du cadre de vie.Elle assure l’exécution technique des missions de laDGCN en matière de faune et des chasses. Elleconçoit et veille à la mise en œuvre des techniqueset dispositions appropriées afin de favoriser laprotection, l’aménagement, l’exploitation et lavalorisation de la faune et de ses produits.12

Informations complémentairesX1.InfA travers l’éducation environnementale et certains mots d’ordre politique, d’autresdépartements ministériels interviennent dans la vulgarisation forestière avec des résultats fortencourageants. Il s’agit des Ministères en charge de l’Enseignement de Base, del’Enseignement Secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique, de la Jeunesse et del’Emploi. Les communes urbaines également y participent par la création de bosquetscommunaux et l’aménagement d’espaces verts.Autres institutions publiques en rapport avec la foresterieAutres organismes publics s’occupant de foresterieNomMandat lié aux forêtsle Secrétariat Permanent du Conseil- Gestion des conventions relatives aux forêtsNational pour l’Environnement et le- Voir site CONEDDDéveloppement Durable (SP/CONEDD)b. Institutions non étatiques – autres acteursOrganisations du secteur privé (associations d’industries forestières)S1Nom Coordonnées Domaine d’activité/intérêtFaso YiiriBanforaUnité industrielle de production de boisd’œuvreScierie Coulibaly BanforaUnité industrielle de production de boisd’oeuvreArtisans quiconfectionnent desobjets utilitairesNon organisésOrganisations de la société civile (ex: ONG, associations,S2organisations des populations autochtones)Nom Coordonnées Domaine d’activité/intérêt??I113