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Position AMF n°2009-17 - Mise en œuvre du régime de rachats d’actionsAnnexe 2 : Liste des textes et publications AMF et COB caducsRÈGLEMENTS ET INSTRUCTIONS DE LA COBRèglement COB n°90-04 modifié par les règlements n°92-03, 98-03, 2000-06 et 2002-02 de laCommission relatif à l’établissement des coursRèglement COB n°98-02 modifié par les règlements n°2000-06 et 2002-02 de la Commission relatif àl’information à diffuser à l’occasion de programmes de rachats de titres de capital admis aux négociationssur un marché réglementéInstruction COB d’octobre 2003 prise en application du règlement n°98-02 relatif à l’information à diffuserà l’occasion de programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marchéréglementéInstruction COB du 10 avril 2001 prise en application du règlement n°90-04 relatif à l’établissement descoursPUBLICATIONSDateMars 2005Juin 2003Mars 2003Avril 2002Avril 2002Fév. 2002Nov. 2001Juin 2001Mai 2001Janv. 2001Juin 2000Mai 2000Fév. 2000TitreLa mise en œuvre du nouveau régime de rachat d'actions propres – RM n°12Précisions concernant la mise en œuvre des rachats d'actions en 2002 – BM COBn°380Intervention en dehors des fourchettes de prix fixées par l'assemblée générale. – BMCOB n°377Modalités d'application du règlement n°90-04 – BM COB n°367Présentation de la modification du règlement COB n°90-04 par le règlement 2000-06 –BM COB n°367Guide d'établissement des notes d'information relatives aux programmes de rachatd'actions – BM COB n°365Modalités d'application du règlement n°90-04 relatif à l'établissement des cours sur lesinterventions des émetteurs sur leurs propres titres par négociations de blocs – BMCOB n°362Rappel de la réglementation et des modalités de calcul pour les rachats et annulationsd'actions. – BM COB n°358Réforme 2001. Présentation de l'Instruction du 10 avril 2001 prise en application durèglement n°90-04 et n°2000-06 relatif à l'établissement des cours - assouplissementdes critères de légitimité – BM COB n°357Réforme 2000. Commentaire relatif à la publication du règlement n°2000-06 portantmodification des règlements n°90-04 et 98-02. Précisions sur la régularisation de courset intervention d'expert indépendant – BM COB n°353Réforme 2000. Suites données par la COB à la consultation de place relative au rachatpar les sociétés de leurs propres actions en juin 2000 – BM COB n°347Synthèse de la consultation de place relative au rachat par les sociétés de leurspropres actions – BM COB n°346Rachat par les sociétés de leurs propres actions : bilan et proposition – Consultationde place – BM COB n°343Document créé le 19 novembre 2009, modifié le 24 avril 2013 21/22