Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC
Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC
Contenu de la présentationIntroductionRéglementation nationaleLa loi 28-00 sur la gestion des déchets et leuréliminationDécret et arrêté publiés ou en cours de promulgationProcessus de notificationConclusion
La convention de Bâle sur les déchetsdangereux‣ La convention a été élaborée et adoptéelors de la conférence de plénipotentiairetenue à Bâle en mars 1989 et entrée envigueur en mai 1992, dont l’objectif estRéduire les mouvements transfrontièresde déchets dangereuxEliminer les déchets dangereux dans unlieu aussi proche que possible du lieu deleur productionMinimiser la production de déchetsdangereux en quantité et en dangerositéLe Maroc l’a ratifié endécembre 19953
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- Page 5 and 6: Loi n ° 28-00 relative à la gesti
- Page 7 and 8: Décret publié:• Décret n° 2-0
- Page 9 and 10: Projet de décret relatif au mouvem
- Page 11 and 12: Processus de notification (suite)
- Page 14 and 15: Le contrat conclu entre l’importa
- Page 16 and 17: Le contrat conclu entre l’importa
Contenu <strong>de</strong> la présentationIntroductionRéglementation <strong>nationale</strong>La loi 28-00 sur la gestion <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s <strong>et</strong> leuréliminationDécr<strong>et</strong> <strong>et</strong> arrêté publiés ou en cours <strong>de</strong> promulgationProcessus <strong>de</strong> <strong>notification</strong>Conclusion
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