Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC
Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC
Le contrat conclu entre l’importateur et l’exportateur:(suite)• Matériaux constituant les déchets et méthode detraitement:Une fiche d’identification des déchets.L’opération ou la méthode d’élimination/récupération àlaquelle les déchets sont destinés.La nature, la quantité des déchets découlant desopérations de récupération ainsi que leur destination.Une description de la gestion prévue pour les déchetsgénérés après l’opération.Le mode de stockage provisoire prévu par l’importateuravant l’élimination/valorisation des déchets ainsi que lesmesures de prévention à prendre pour limiter les risquesde pollution ou d’incendie.
Le contrat conclu entre l’importateur et l’exportateur:(suite)• Quantité• Livraison:‣ Le type de transport ainsi que le type de conditionnement quisera utilisé pendant le transport‣ La date de toute expédition prévue dans le contrat.• Echantillonnage et analyse:Responsabilité de l’échantillonnage et de l’analyse. La démarche à suivre si l’échantillon n’est pas conforme et /ou si l’expédition est rejetée.
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- Page 3 and 4: La convention de Bâle sur les déc
- Page 5 and 6: Loi n ° 28-00 relative à la gesti
- Page 7 and 8: Décret publié:• Décret n° 2-0
- Page 9 and 10: Projet de décret relatif au mouvem
- Page 11 and 12: Processus de notification (suite)
- Page 16 and 17: Le contrat conclu entre l’importa
Le contrat conclu entre l’importateur <strong>et</strong> l’exportateur:(suite)• Quantité• Livraison:‣ Le type <strong>de</strong> transport ainsi que le type <strong>de</strong> conditionnement quisera utilisé pendant le transport‣ La date <strong>de</strong> toute expédition prévue dans le contrat.• Echantillonnage <strong>et</strong> analyse:Responsabilité <strong>de</strong> l’échantillonnage <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’analyse. La démarche à suivre si l’échantillon n’est pas conforme <strong>et</strong> /ou si l’expédition est rej<strong>et</strong>ée.
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