Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC

1. Exportateur - Déclarant No. d’enregistrement :Nom :Adresse :Personne à contacter :Tél. : Fax :Mél ::2. Importateur - Consignataire No. d’enregistrement :Nom :Adresse :Personne à contacter :Tél. : Fax :Mél :8. Transporteur(s) prévu (s) No. d’enregistrement :Nom(7) :Adresse :Personne à contacter :Tél. : Fax :Mél :Moyen de transport (5) :3. No. de notification : MA 2009 ………Notification concernant :A. i) Expédition unique : ii) Expéditions multiples :B. i) Élimination (1) : ii) Valorisation : C. Installation de valorisation avec consentementpréalable (2;3) Oui Non 4. Nombre total d'expéditions prévues :5. Quantité totale prévue (4) :Mg/tonnes :m³ :6. Période prévue des expéditions (4) :Premier départ : Dernier départ :7. Type(s) de conditionnement (5) :Prescriptions spéciales de manutention (6) : Oui : Non : 11. Opération(s) d'élimination /valorisation (2)Code D / Code R (5) :Technologie utilisée (6) :Motif de l'exportation (1;6) :9. Producteur(s) des déchets (1;7;8) No. d’enregistrement :Nom :Adresse :Personne à contacter :Tél. : Fax :Mél :Lieu et procédé de production (6) :10. Installation d'élimination (2) : ou de valorisation (2) : N° enregistrement :Nom :Adresse :Personne à contacter :Tél. : Fax :Mél :Lieu effectif de l'élimination/valorisation :12. Dénomination et composition des déchets (6) :13. Caractéristiques physiques (5) :14. Identification des déchets (indiquer les codes correspondants)i) Convention de Bâle, Annexe VIII (ou IX s'il y a lieu):ii) Code OCDE (si différent de i)) :iii) Liste des déchets de la CE :iv) Code national dans le pays d'exportation:v) Code national dans le pays d'importation :vi) Autre (préciser) :vii) Code Y :viii) Code H (5) :ix) Classe ONU (5) :x) N° d'identification ONU :xi) Dénomination par l'ONU :xii) Code(s) des douanes (SH) :15. Pays/Etats concernés (a), numéro de code des autorités compétentes s'il y a lieu (b), et points précis d'entrée et de sortie (c) :État(s) de transit (entrée et sortie)État d'exportation/d’expéditionÉtat d'importation/de destinationa)b)c)16. Bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d’exportation (Communauté européenne) :Entrée : Sortie : Exportation :17. Déclaration de l'exportateur/du déclarant/producteur (1) :Je soussigné certifie que les renseignements indiqués sont exacts et établis de bonne foi. Je certifie également que les obligations contractuelles/contraignantes écrites prévues par la réglementation ont été remplies et que le mouvement transfrontière est ou sera couvert par toutes les assurances ou garanties financières éventuellement requises.Nom de l’exportateur/du déclarant :Nom du producteur :Date :Date :Signature:Signature:18. Nombre d'annexes jointes :RESERVE AUX AUTORITES COMPETENTES19. Accusé de réception délivré par l'autorité compétente des pays d'importation /dedestination/de transit (1)/d'exportation /d’expédition (9) :Pays :Notification reçue le :Accusé de réception transmis le :Nom de l'autorité compétente :Cachet et/ou signature :20. Consentement écrit (1,8) au mouvement accordé par l'autoritécompétentede (pays) :Consentement accordé le :Consentement valable du : au :Conditions particulières : Non : Si Oui, voir case 21 (6) Nom de l'autorité compétente :