Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC

Processus de notification (suite)• Demandes d’exportation et d’importation des déchets : dispositions généralesde la convention de Bâle à savoir:‣ Le document de notification prévu par la Convention de Bâle susmentionnéespécifiant la nature, la quantité des déchets à exporter et les renseignementssur l’identité de l’exportateur et de l’importateur ;‣ Le document de mouvement prévu par la Convention de Bâle précitée, dûmentrempli ;