Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC
Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC Réglementation nationale et processus de notification - GD MAROC
Processus de notification• Instauration d’un comité national d’examendes dossiers d’importation et d’exportationdes déchets• Comité composé de tous les Départementsministériels concernés• Réglementation en vigueur; loi 28-00 sur lesdéchets, décret de classification, la loi sur lecommerce extérieur
Processus de notification (suite)• Demandes d’exportation et d’importation des déchets : dispositions généralesde la convention de Bâle à savoir:‣ Le document de notification prévu par la Convention de Bâle susmentionnéespécifiant la nature, la quantité des déchets à exporter et les renseignementssur l’identité de l’exportateur et de l’importateur ;‣ Le document de mouvement prévu par la Convention de Bâle précitée, dûmentrempli ;
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Processus <strong>de</strong> <strong>notification</strong>• Instauration d’un comité national d’examen<strong>de</strong>s dossiers d’importation <strong>et</strong> d’exportation<strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s• Comité composé <strong>de</strong> tous les Départementsministériels concernés• Réglementation en vigueur; loi 28-00 sur lesdéch<strong>et</strong>s, décr<strong>et</strong> <strong>de</strong> classification, la loi sur lecommerce extérieur
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