Journal l'Envol d'octobre 2011 - UNSA Douanes

Élections professionnelles du 20 octobre 2011 :de nouveaux enjeux et de nouveaux choixLe Comité technique :une nouvelle instance de représentation des personnelsQu’est-ce qui change ?Les comités techniques (CT) vont remplacer les actuels comités techniques paritaires (CTP).Les représentants des comités techniques seront élus au scrutin de liste : c’est une nouveauté. Parailleurs, tous les agents publics, fonctionnaires titulaires, contractuels de droit public ou de droit privéseront électeurs et éligibles.Autre nouveauté, l'instance ne sera plus paritaire. De ce fait, l'administration ne prendra plus part auvote, seuls les représentants élus du personnel voteront sur l'approbation ou non d'un texte. Vosfuturs représentants devront donc assumer pleinement les responsabilités qui leur auront été confiées.Les comités techniques : à quoi ça sert ?Tous les sujets liés à l'organisation des administrations ou des services sont abordés enCT : gestion des emplois, politique indemnitaire, missions, horaires, formation, égalitéprofessionnelle, etc. Les compétences des comités techniques sont larges. Elles sonttoutes importantes et ont des conséquences directes sur l’emploi et les conditions detravail des agents à Roissy (récemment : mission ICS ou réforme de l'encadrement SU).Les compétences des comités techniquesLes Comités Techniques seront consultés, pour les seuls services au titre desquels ils ont été créés, surles questions et projets de textes relatifs :➢ à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;➢ à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ;➢ aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;➢ aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ouservices et à leur incidence sur les personnels ;➢ aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition ;➢ à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;➢ à l’insertion professionnelle ;➢ à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;➢ à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité etde conditions de travail n’est placé auprès d’eux.Comment ça marche ?Il y aura un CT pour l'ensemble de la Douane (CT Réseau) et des CT pour chaque DI ouSCN. Il y aura des exceptions à la régle avec un CT pour les agents de la DG et un CT pourles agents exerçant pour l'EPA Masse des Douanes.Qu’est-ce que ça change pour vous ?Ces comités techniques sont l’affaire de tous. Lorsque vous voterez pour les CAP ou CCP,vous aurez aussi à choisir vos représentants aux comités techniques. Ce sont eux qui seprononceront sur les projets de l’administration et qui pourront faire des propositions dansvotre intérêt.L'ENVOL – Octobre 2011 page 3

Quelles seront les conséquences sur les autres instances ?La composition des autres instances où s'exerce le dialogue social (Action Sociale, Hygiène et Sécurité)découlera des résultats obtenus aux comités techniques. Aussi, chaque voix comptera !Au sein de la DGDDI, ce sera le résultat de l'élection au suffrage de liste qui permettra de mesurer lareprésentativité des organisations syndicales.Aux ministères de Bercy, ce sont les résultats de l’élection au suffrage de liste qui permettront de mesurerla représentativité des fédérations syndicales. De cette représentativité découlera le nombre de siège auComité Technique Ministériel et de même au CHSCT.Enfin, un Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) sera créé et composé sur la base desrésultats cumulés du vote des personnels de l'Etat, de la Fonction publique Territoriale et de la Fonctionpublique Hospitalière. Il sera saisi des points communs aux trois Fonctions publiques.Les Commissions Administratives Paritaires et lesCommissions Consultatives Paritaires :des instances indispensables pour tous les personnelsL’élection directe des représentants des comités techniques ne doit pas faire oublier le rôle indispensabledes CAP pour les personnels titulaires et celui des CCP pour les agents non titulaires. Pour ces instanceségalement, les membres élus seront renouvelés lors des élections du 20 octobre 2011.Les commissions administratives paritaires (CAP) sont l’outil de suivi et de contrôle où lesreprésentants des personnels veillent au bon déroulement de la gestion des carrières (mutations,promotions par Tableau d'Avancement ou Liste d'Aptitude, recours sur l'avancement et les entretiensprofessionnels, positions statutaires, etc...)Les commissions consultatives paritaires (CCP) où notre liste commune UNSA - CFTC se bat pourqu’elles soient un véritable lieu de représentation et de concertation des personnels non titulaires.Un nouveau mode de scrutin :le droit de négocier, ça se gagne !La représentativité dans les comités techniques va déterminer le « droit à négocier » y compris dans laFonction publique en général.Siéger dans un comité technique (de « réseau », de « proximité » ou ministériel), c’est désormais lacondition pour être reconnu comme représentatif et donc pouvoir participer aux négociations.Une organisation absente d’un comité technique ministériel ne pourra donc plus participer auxdiscussions, que cela concerne la gestion des moyens ou la politique indemnitaire.Les élections aux différents comités techniques ministériels permettront également dedéterminer la représentation des fédérations de la Fonction Publique pour chacunde ses conseils supérieurs (Etat, Territoriale, Hospitalière).Une fédération non présente au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat nepourra pas participer aux négociations sur les textes communs.Des trois conseils supérieurs sera issu un Conseil commun de la Fonction publique : une organisation quien sera absente ne pourra pas participer aux grandes négociations (rémunération par exemple).Si cela paraît loin, l’incidence quotidienne est pourtant importante : évolution des traitements droits etgaranties des fonctionnaires, fonctionnement et compétences des commissions paritaires,structure des carrières, procédures disciplinaires, etc.Le 20 octobre, votre choix aura des conséquences sur votre vie professionnelle.L'ENVOL – Octobre 2011 page 4

Le choix d'un syndicalisme moderne et proche des agentsLe jeudi 20 Octobre 2011, vous serez amenés à choisir vos représentants aux CommissionsAdministratives Paritaires (CAP) et aux Comités Techniques (CT). Ces élections vous concernent àplus d'un titre.Comme cela est décrit en pages 3 et 4, les élus en CAP et CT seront chargés, durant les trois prochainesannées, de défendre votre situation personnelle et professionnelle.C'est votre avenir qui se décidera chaque année dans ces instances ou comités. Il est donc importantpour chacun de bien choisir les personnes qui seront élues dans le but de veiller sur vos intérêtsou de signer des accords.Au moment de ce choix, il faudra se poser les questions suivantes :➔ Qui saura être le plus à l'écoute de mes préoccupations ?➔ Qui a l'expérience pour me défendre au mieux ?➔ Qui incarne le mieux le syndicalisme de proximité ?La section UNSA-Douanes de Roissy agira au plan indemnitaire pour une revalorisation conséquentede l'ISA, un élargissement des bénéficiaires de la NBI et à l'incitation fiscale pour des moyens dedéplacements plus respectueux de l'environnement.Pour les conditions de travail, nous exigeons le respect du protocole sur l'aménagement du temps detravail, le recours au RTS pour les heures travaillées en dehors des horaires prévus et le maintien del'implantation actuelle des services, nous défendons le financement des organismes à caractèresocial : Masse, ODOD et l'Action Sociale, le respect du droit de grève, nous voulons un respect desconditions de travail par la mise à disposition de locaux professionnels propres, modernes etsuffisamment spacieux.Aussi, si vous pensez que vous méritez d'être représentés par des collègues :➢ impliqués dans la défense de vos intérêts personnels grâce à leur conviction, leur capacité àréagir rapidement mais également grâce à leur présence depuis de nombreuse années à Roissy, quimaîtrisent les problématiques du site roisséen ;➢ disponibles, qui seront capables de vous écouter, de vous conseiller et de vous accompagner aumieux dans vos attentes professionnelles ;➢ représentatifs, à visage humain et ouverts à tous les agents des douanes quelle que soit leurbranche, leur grade ou leur situation ;➢ expérimentés, la plupart des candidats ayant déjà siégé et obtenu des résultats en CAP et CTLocaux ou Centraux ;➢ responsables, qui préfèrent la négociation plutôt que l'affrontement à tout prix ou la politique de la« chaise vide » ;➢ honnêtes, en respectant leurs engagements et en refusant les vaines promesses ;➢ réalistes, en étant conscients des évolutions professionnelles et sociétales pour ne pas vous bercerd'utopies ;➢ autonomes, qui n'auront pas à agir pour « plaire » aux instances supérieures mais qui, au contraire,sont libres dans leurs votes pour être les plus efficaces envers les agents ;Alors votez et faîtes voter pour la liste communeL'ENVOL – Octobre 2011 page 5

1 – Vincent THOMAZO, CP, DR Chambéry3 – Isabelle REYJAL, Insp., DI IDF5 – F.-Xavier DEWASMES, CP, DR Provence7 – Romain DESPOUY, AC1, DR Marseille9 – Malko HIBON, ACP2, DR Dunkerque11 – Patricia GASCON, ACP1, DNSCE13 – Cécile ROUAUD, C1, DR Provence15 – Catherine CHAUVETTE, IR3, DRD17 – Jean-Marc QUERILLACQ, C1, DR Bordeaux19 – Elie NORCA, ACP1, DRGC Antilles-Guyane1 – Jean-Louis SEGERS, DR Bretagne3 – Nicole PIN, DR Paris1 – Hélène FAYE, DR Ch.-Ardenne3 – Philippe JEOFFRE, DR Montpellier1 – Jean-Pierre BIGER, DR Pays de la Loire3 – Christophe LAKOMY, DI Dijon1 – Arnaud LEFORT, END Tourcoing3 – Thierry CLEMENT, DI Nantes5 – Sabine BENEDE, DRGC Rouen7 – Murielle BARRE, DR Centre1 – Marie-Christine BOIX, DI Nantes3 – Vincent THOMAZO, DR Chambéry5 – Jean-Marc QUERILLACQ, DR Bordeaux1 – Yannick LE GOULIAS, DR Lyon3 – Serge DETRIEUX, DR Bordeaux5 – Geneviève PEPE, DR Perpignan1 – Frida LOURY, DR Orly3 – Vincent DURAND, DRD5 – François DELAITRE, DR Dunkerque1 – Hervé POLLET, ENBD3 – Elie NORCA, DRGC Antilles-Guyane5 – Patrick LE FLOCH, DR Roissy Fret1 – Malko HIBON, DR Dunkerque3 – Eddy GASTELLIER, DR Provence5 – Sophie DELENCLOS, DR Picardie1 – Romain DESPOUY, Marseille3 – Nathalie MESTRE, DR Perpignan5 – Madeleine MARCHILLE, DI DijonListe des candidats à la DGDDIComité Technique de RéseauCAPC n°3Inspecteur Régional 1 ère classeInspecteur Régional 2 ème classeInspecteur Régional 3 ème classeCAPC n°4InspecteurCAPC n°5Contrôleur PrincipalContrôleur 1 ère classeContrôleur 2 ème classeCAPC n°62 – Patrick MALASSAGNE, CP, DR Auvergne4 – Hervé POLLET, ACP1, ENBD6 – Philippe HUGUENIN, ACP1, DR Perpignan8 – Frida LOURY, C2, DR Orly10 – Jean-Claude BAFFOGNE, CP, DRGC Marseille12 – Philippe MOLINATTI, C1, DRGC Nantes14 – Jean-Yves MINET, ACP1, DR Lorraine16 – Philippe JEOFFRE, IR2, DR Montpellier18 – Francis ANAYA, CP, ENBD20 – Christophe LAKOMY, IR2, DR Bourgogne2 – François MORNAND, DR Chambéry4 – Jean BERNOS, DR Centre2 – Christian PUIBOUBE, DRGC Antilles4 – Gérard LANGEAIS, DR Picardie2 – Christophe PAYRET, DR Perpignan4 – Catherine CHAUVETTE, DRD2 – Isabelle REYJAL, DI IDF4 – Olivier MARLIOT, DR Lorraine6 – Jean-Luc LIGUORI, CID8 – Antoine HEITZ, DR Marseille2 – Sébastien RUCART, DR Roissy Fret4 – Didier LEFEBVRE, DR Lille6 – Francis ANAYA, ENBD2 – François FERNANDEZ, DR Marseille4 – Philippe MOLINATTI, DRGC Nantes6 – Florence LASSUS, DR Franche-ComtéAgent de Constatation Principal 1 ère classe2 – Hervé GADOULEAU, DR Paris-Ouest4 – Grégoire AUDIGIER, DR Basse-Normandie6 – Estelle JANNEL, DR Lorraine2 – Philippe HUGUENIN, DR Perpignan4 – Didier ZINI, DR Franche-Comté6 – Jean-Yves MINET, DR LorraineAgent de Constatation Principal 2 ème classe2 – Frédéric JOSSON, DR Dunkerque4 – Grégory NAEGELLEN, DR Bordeaux6 – Stéphanie LAHOUZE, DR BayonneAgent de Constatation 1 ère et 2 ème classe2 – Guillaume ROUX, DR Léman4 – Nicolas ANGHEL, DR Roissy Voyageurs6 – Elodie DUQUESNOY, DR GuadeloupeL'ENVOL – Octobre 2011 page 7

Liste commune UNSA - CFTCaux Comités Techniques de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects,aux CAP et CCPCLe 20 OCTOBRE 2011, une nouvelle donneDans la Fonction publique ou le secteur privé, le dialogue social aura souvent été en panne dansnotre pays.Deux lois, dans ces deux secteurs, ont l’ambition de le renouveler en modifiant les règles dereprésentativité, en donnant plus de place à la négociation, en lui donnant plus de crédit.Des élections générales, dans la Fonction publique d’Etat comme dans l’Hospitalière, auront lieu enoctobre 2011. Plus de trois millions et demi d’agents, titulaires et non-titulaires, seront appelés àélire de nouveaux «comités techniques» au niveau local et au niveau ministériel.Au soir du 20 octobre 2011, le paysage syndical sortira des urnes totalement transformé. La loi du 5juillet 2010 «portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique» institue des Comitésoù seront débattus le fonctionnement des ministères, des services, les conditions de travail desagents mais surtout l’avenir des missions du Service public.La négociation devra, demain, être mieux définie, mieux encadrée ; la portée des accords signésenfin reconnue.Ces élections mobiliseront l’ensemble des adhérents et sympathisants de la liste commune UNSA-CFTC.L’enjeu est de taille : défendre les personnels dans ces nouveaux «comités techniques», faireentendre leur voix, donner toute leur place aux missions du Service public, stopper la dégradationdes conditions de vie au travail.Notre liste commune UNSA - CFTC aura besoin de l’engagement de tous.Secrétaire général de l’UNSA DouanesSecrétaire général CFTC DouanesVincent THOMAZO Philippe JEOFFRESection Locale UNSA DOUANES de ROISSY – LE BOURGETtéléphone local UNSA : 01.48.62.69.38 - portable UNSA : 06.82.11.34.81courriel : unsa.roissy@douane.finances.gouv.fr« L'ENVOL » est le bulletin d'information de la section locale des douanes de Roissy-Le Bourget.Responsable d'édition : Sébastien RUCART – imprimé au local UNSA douanes, rue des Voyelles à Roissy-CDG.L'ENVOL – Octobre 2011 page 8