Schéma départemental en faveur des personnes handicapées

I. PRESENTATION GENERALE1 LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET LE CADRE JURIDIQUEDepuis 2005, le dispositif en faveur des personnes en situation de handicap a connu deprofonds bouleversements.En 2009, les compétences en matière d’organisation et de financement des établissements etservices médico-sociaux, ont été partagées entre le Directeur Général de l’Agence Régionale deSanté (ARS), autorité compétente de l’Etat, et le Président du Conseil Général, et peuvent s’exercerconjointement lorsqu’il est fait appel à un double financement.1.1 Le contexte institutionnelLa loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées », modifie l’architecture de l’action publique en faveur despersonnes handicapées.Elle institue la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), guichet uniqued’information, d’orientation et d’évaluation, le droit à compensation du handicap et la notion de projetde vie, et la suppression progressive des limites d’âge, en particulier le seuil des 60 ans.Le précédent schéma avait été élaboré dans le sillage de cette loi et de la mise en place de laMDPH.C’est donc dans un nouveau contexte institutionnel que les travaux de ce schémadépartemental en faveur des personnes handicapées adultes se sont déroulés.Cette nouvelle approche de la personne, du handicap et de son environnement, nécessite des’interroger sur des nouveaux modes de prise en charge et d’accompagnement des personnessouhaitant rester à domicile.Deux phénomènes récents ressortent plus particulièrement :- la problématique du handicap psychique reconnu depuis 2005,- le vieillissement des personnes handicapées, avec la cessation d’activité des travailleursd’ESAT.Sur ce dernier point, et compte tenu des évolutions socio-démographiques, et législatives, leDépartement souhaite engager une démarche coordonnée avec l’élaboration du schémagérontologique par rapport à sa politique d’autonomie.C’est la raison pour laquelle, le choix a été fait d’élaborer dans un premier temps un avenant auschéma départemental des établissements et des services en faveur des personnes handicapées,pour 2013-2014, correspondant au terme du schéma gérontologique.Dans un second temps, les travaux d’élaboration des deux schémas seront menésconjointement, pour aboutir à l’élaboration d’un schéma unique de l’autonomie, à compter de 2015.1.2 Le Cadre juridiqueLes schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie sont arrêtés par lePrésident du Conseil Général, après concertation avec le représentant de l’Etat dans le départementet avec l’ARS, dans le cadre de la Commission de coordination des politiques publiques de santé,prévue au 2° de l’article L.1432-1 du code de la santé publique.1

L’objectif de ces schémas est d’assurer l’organisation territoriale de l’offre de services deproximité et leur accessibilité.Le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale, est établi pour une périodemaximum de cinq ans, en cohérence avec le schéma régional d’organisation médico-socialementionné au 3° de l’article L.312-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Pour la mise en œuvre de ce dernier, le directeur général de l’ARS établit un programmeinterdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) visé àl’article L.312-5-1 du CASF qui stipule : « Ce programme dresse, pour la part des prestationsfinancées sur décision tarifaire du directeur général de l’ARS, les priorités de financement descréations, extensions ou transformations d’établissements ou de services au niveau régional. »Le schéma départemental défini par l’article L.312-4 du CASF a pour objectifs :- d’apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de lapopulation ;- de dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante ;- de déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médicosocialeet, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ousuppression d’établissements et services et, le cas échéant, d’accueils familiaux relevant du titre IVdu livre IV ;- de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements etservices mentionnés à l’article L.312-1, à l’exception des structures expérimentales prévues au 12° duI de cet article, ainsi qu’avec les établissements de santé définis à l’article L.6111-1 du code de lasanté publique ou tout autre organisme public ou privé, afin de satisfaire tout ou partie des besoinsmentionnés au 1° ;- de définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas.Par ailleurs, le dernier alinéa de l’article L.312-4 du CASF stipule « Les schémas peuvent êtrerévisés à tout moment à l’initiative de l’autorité compétente pour l’adopter ». C’est l’objet du présentavenant au schéma 2008-2012.2 LA METHODE D’ELABORATION DU SCHEMACo-animé par Monsieur BELIN, Premier Vice-président du Conseil Général en charge desSolidarités, et Monsieur TRANCHANT, Délégué territorial de la Vienne de l’ARS Poitou-Charentes, uncomité de pilotage a été installé le 29 août 2011, composé de :Madame Valérie CHAMPIONVice-Présidente du Conseil GénéralMadame Béatrice FORESTIERConseillère GénéraleMonsieur Gérard RIVAUDConseiller GénéralMonsieur Michel GREMILLON puis,Directeur Général des ServicesMonsieur Jean-Claude LOUCHETDirecteur Général des ServicesMonsieur Christian DUBREUILDirecteur Général Adjoint des SolidaritésMadame Marion ANDRAULT-DAVIDDirectrice du Handicap et de la VieillesseMadame Marie-Christine PETUREAU Responsable Service « Schémas-Projets »Monsieur Etienne MOREAUResponsable du Service des EtablissementsMonsieur Jean-Marie COURTOISDirecteur de la MDPHMonsieur Jean-Charles LE TARNECMédecin référent handicapMadame Carole GAULTIERMédecin MDPHMadame Karine ALABEURTHEChargée de Mission2

Si l’on prend en compte la part des 20 à 59 ans, la Vienne se situe en 3 ème position tout desuite après la Savoie et les Ardennes, alors que les départements de la région se placent en 8 èmeplace pour la Charente, 10 ème pour les Deux-Sèvres et 22 ème pour la Charente-Maritime.Part des Adultes de 20 à 59 ans surla population totale pour chaquedépartement de la Région Poitou - CharentesDEUX-SEVRES50,9 %VIENNE52,5CHARENTE-MARITIME49,1 %CHARENTE51 %CG86Source INSEE : Recencement 2008DGAS - DHVSchémas -Projets Le 14/09/2012La part de la population des 20 à 59 ans (52,5%) que compte le département de la Vienne représenteainsi 223 778 personnes.3.2 Les bénéficiaires de prestations / d’orientations« Source MDPH 86 : bilan activité 2011 du 18 juin 2012 »3.2.1 L’allocation adulte handicapé (AAH)Les décisions relatives à l’AAH ont représenté 12% de l’activité de la CDAPH en 2010.L’analyse des décisions permet de vérifier une diminution de la demande importantesur la période 2008-2010 (-22 %) puis, une augmentation entre 2010 et 2011 (+ 26%) situantl’activité 2011 au niveau de 2008.Il faut rappeler qu’en 2008, la MDPH terminait la reprise du stock des dossiers en attente dedécision pour intégrer une gestion du flux.5

De plus, sur la même période le nombre des bénéficiaires a progressé.Pour ce qui concerne le complément d’AAH, il faut signaler que les conditions requises pourl’octroi des compléments (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, disposer d’un logementindépendant, avoir une capacité de travail inférieur à 5%, etc…) expliquent le faible tauxd’acceptation.Le tableau ci-dessous permet de mesurer l’évolution de la demande pour la période 2008-2011.AAH 2008 2009 2010 2011Evolution2008-2011Décisions 2 181 1 987 1 708 2154 -1%Accords 1 558 1 328 1 069 1276 -18%Taux d’acceptation 71% 67% 63% 59% -12bénéficiaires CAF + MSA 5 678 5 863 5 886 5946 +5%Complément AAHDécisions 762 576 619 744 -2%Accords 174 138 81 96 -45%Taux d’acceptation 23% 24% 13% 13% -10Allocation Adulte Handicapé7 0006 0005 0004 0003 000DécisionsAccordsbénéficiaires CAF + MSA2 0001 00002008 2009 2010 2011Les dépenses d’AAH (CAF et MSA) pour ces prestations ont fortement progressé sur lapériode 2008 - 2011 : +27%.Principalement, deux raisons expliquent cette situation :- une augmentation du nombre des bénéficiaires : +5%,- l’engagement pris de revalorisation de cette allocation à la Conférence Nationalesur le Handicap de 2008.6

Le tableau ci-dessous permet de mesurer l’évolution de la dépense pour la période 2008-2011 (sourcesCAF et MSA Vienne).CAF + MSA 2008 2009 2010 2011Evolution2008-2011AAH 33 295 243 38 752 840 39 660 042 42 196 086 +27%Complément AAH etmajoration vie 1 395 094 1 538 032 1 408 131 1 401 313 +0,45%autonomeTOTAL ANNUEL 34 690 337 40 290 872 41 068 173 43 597 399 +26%3.2.2 L’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et la prestation decompensation du handicap (PCH)Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution du nombre des bénéficiaires de l’allocationcompensatrice et de la prestation de compensation du handicap (aide humaine)ACTP – 60 ansA domicilePCH aidehumaineTOTALBénéficiairesaide humaineEVOLUTIONANNUELLEBENEFICIAIRES2005 389 - 3892006 382 77 459 +70Dont handicap lourd(1)22 +222007 330 251 592 +133Dont handicap lourd(1)47 +252008 296Dont handicap lourd(1)2009 261562dont enfants 13858+ 266dont enfants + 1372 +25845dont enfants 501106+ 248DONT ENFANTS+37+41dont enfants + 15+110dont enfants +33+12dont enfants +24+81Dont handicap lourd(1)113dont 15 enfants2010997219dont 88 enfants1216Dont handicap lourd125(1)dont 39 enfantsAu 31 décembre109819912972011dont 80 enfantsdont enfants- 8Dont handicap lourd124-1(1)dont 43 enfantsdont enfants +4Evolution 2005-2011 - 190 +1098 +908(1) Handicap lourd (critères CNSA) : besoin d’aide humaine de 180 heures par mois et plus (+ 6 heurespar jour)Le tableau permet de vérifier l’évolution de la montée en charge rapide des bénéficiaires dela PCH de 2007 à 2010 puis le ralentissement de 2011.On observe que le nombre de personnes reconnues avec un handicap lourd reste stabledepuis 2010.7

La PCH a été ouverte – au titre de l’aide humaine – à des personnes qui ne remplissaientpas les conditions requises pour prétendre à l’allocation compensatrice mais qui peuvent,conformément à la loi du 11 février 2005, maintenant recevoir une prestation mensuelle.La Vienne est particulièrement concernée par le « forfait surdité » attribuable dans le cadrede la PCH aux personnes dont la perte auditive moyenne est supérieure à 70 dB et qui recourent à undispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine (exemple : interprète en langue designes).279 personnes bénéficient d’un forfait surdité représentant 25% des bénéficiaires de la PCHpour des besoins d’aide humaine.Certaines personnes préfèrent conserver le bénéfice de l’allocation compensatrice.Le tableau ci-dessous résume l’évolution de la demande de renouvellement de l’allocationcompensatrice.ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE (ACTP)ouFRAIS PROFESSIONNELS (ACFP)ACTP & ACFP 2008 2009 2010 2011DECISION 161 135 141 118ACCORD 159 134 137 111Taux : 99% 99% 97% 94%Le droit d’option – prévu par la loi du 11 février 2005 – ouvert aux bénéficiaires del’allocation compensatrice pour un choix entre cette prestation et la PCH s’applique depuisl’installation de la MDPH comme le montre le tableau ci-dessous.ACTPDroitoptionPCHConfondusACTP2007 -14% 47 +226% +29%2008 -10% 62 +124% +45%2009 -12% 93 +50% +29%2010 -16% 75 +18% +10%2011 -9 % 78 +10 % + 7 %A noter que seulement 27 personnes bénéficient d’un forfait cécité au titre de la PCH.Celles-ci préfèrent souvent continuer dans bien des cas, à bénéficier de l’allocationcompensatrice qui était en cas de cécité accordée au montant maximal et sans contrôle d’effectivitéde son utilisation.Enfin, il faut noter que 169 personnes âgées de plus de 60 ans sont bénéficiaires de la PCHet 91 de l’allocation compensatrice.8

La proportion des personnes âgées bénéficiaires de la PCH au titre de l’aide humaine(15,70%) est supérieure à celle des enfants (7,43%) et ne cesse de progresser depuis 2008.La répartition de la population bénéficiaire de la PCH pour le volet aide humaine au 31décembre 2008 est la suivante :Tranche d’âge 31 décembre 2008 31décembre200931 décembre201031 décembre20110-6 ans 0,71% 0,85% 0,67% 0,65%7-19 ans 3,78% 3,89% 6,28% 6,78%20-59 ans 83,89% 80,56% 78,24% 76,88%60 ans et + 11,62% 14,70% 14,83% 15,70%Cette proportion peut être supérieure pour d’autres volets de la PCH (jusqu’à 17% pour levolet logement-déménagement).Les dépenses 2011, pour l’aide à domicile aux personnes handicapées assumées par leConseil Général de la Vienne, ont été de 8 401 667,02€.Cette intervention s’est répartie de la manière suivante :- 44 944,20€ pour l’aide aux repas (48 bénéficiaires au 31 décembre 2011),- 187 353,03€ pour les services ménagers (150 bénéficiaires au 31 décembre 2011),- 1 679 329,97€ pour l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) domicile etétablissement (275 bénéficiaires -60 ans [domicile et établissement] au 31 décembre 2011),- 6 489 939,82€ pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) tous voletsconfondus (1 407 bénéficiaires au 31 décembre 2011).L’Etat finance également le maintien à domicile par l’intervention de Services de SoinsInfirmiers à Domicile (SSIAD) et d’une Equipe de Soutien à la Vie à Domicile (ESVAD) pour 647 017€.3.3 Les orientations professionnelles« Source MDPH 86 : bilan activité 2011 du 18 juin 2012 »Les décisions relatives à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ontaugmenté de plus de 25 % en 2011 par comparaison à 2010.Ces décisions s’accompagnent d’une augmentation de 23% des décisions d’orientationprofessionnelle.L’orientation professionnelle a représenté près de 14 % des décisions de la CDAPH(14% en 2010 et en 2009, 10% en 2008 et 11% en 2007).En revanche, les décisions relatives à une orientation professionnelle sont en progressionreprésentant 89% des décisions de RQTH en 2011 pour 90% en 2010, 84% en 2009 et 54% en 2008.Il s’agit de la conséquence de l’application de l’article 182 de la loi de finances pour 2009 qui amodifié le Code du travail et le Code de la sécurité sociale prévoyant désormais que l’étude d’unedemande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doit s’accompagner d’uneorientation professionnelle.Il s’agit aussi de la démonstration que l’équipe pluridisciplinaire est, compte tenu de sacomposition, en capacité de mieux orienter les demandeurs reconnus travailleurs handicapés.Un partenariat de qualité est à l’œuvre dans le domaine de l’orientation professionnelle dansle cadre de l’équipe pluridisciplinaire.9

Il a trouvé sa concrétisation dans les différentes conventions signées entre la MDPH, leService Public pour l’Emploi (SPE) et différents partenaires.La coopération entretenue entre les partenaires présents au sein de l’équipepluridisciplinaire est un atout pour l’évaluation et le suivi individuel.En effet, la possibilité d’accéder à un emploi en milieu ordinaire est confirmée dansplus de 80% des situations.Le tableau ci-dessous le confirme car encore en 2011 85% des personnes ont été orientéesvers le marché du travail.AnnéeEvolution des principales décisions d’orientation professionnelle.accordESATaccordCARTAccordMarché dutravailAccordmarché dutravail avecappuiopérateurAccordsOrientationprofessionnelle2007 336 22 516 588 1 5002008 371 30 179 856 1 4592009 272 26 791 931 2 0562010 248 24 943 821 2 0692011 311 38 1099 1043 2531Moyenneannuelle308 28 706 848 1923Deux grandes tendances se révèlent dans ce tableau.Tout d’abord la progression du nombre de personnes bénéficiaires d’une orientation pour lemarché du travail, reconnus travailleurs handicapés et dans l’emploi.Le nombre d’accord a plus que doublé entre 2007 et 2011.Cette évolution peut s’expliquer notamment par une plus grande sensibilisation des salariés etemployeurs à l’importance d’une RQTH pour faire valoir des droits et avantages sociaux ou bienrespecter l’obligation d’emploi en particulier dans le secteur public .Cependant, on observe aussi que plus de la moitié des personnes orientées vers le marchédu travail ne sont pas employables immédiatement et ont besoin d’un accompagnement vers l’emploi.Leur nombre progresse régulièrement chaque année et a presque doublé entre 2007 et 2011.Encore en 2011 le besoins d’accompagnement par un organisme spécialisé (Cap Emploi,Pôle Emploi, Espoir 86) en appui à des démarches d’insertion professionnelle a concerné 49% despersonnes orientées vers le marché du travail.Elles ont augmenté de 27% entre 2010 et 2011.Une étude a été réalisée pour mieux connaître cette population.10

Le tableau précise la composition du public ayant un besoin d’un accompagnement versl’emploi.Tranche d'age Femme Homme Total Taux= 50 ans 154 190 344 32,98%Total 471 572 1043Taux 45,16% 54,84%Les hommes sont majoritairement concernés pour 55% des effectifs.Les personnes de la tranche d’âge 50 ans et plus en représentent le tiers.Les bénéficiaires de ce dispositif sont répartis sur l’ensemble du territoire départemental avecla moitié des personnes concernées situées sur les territoires des communautés de Poitiers etChâtellerault (517 personnes).Secteur Géographique= 50 ansFemme Homme Femme Homme Femme HommeTotalChâtellerault ville 6 11 33 36 22 17 125Communauté duChâtelleraudais2 1 15 14 5 9 46Poitiers ville 3 6 18 20 13 12 72Grand Poitiers 16 21 75 106 23 33 274Total 27 39 141 176 63 71 517Six entreprises adaptées (EA) sont implantées dans la Vienne.Les Entreprises Adaptées (EA) appartiennent au milieu ordinaire.A la fin de l’année 2011, 171 personnes y travaillaient [source DIRECCTE-UT 86].Les financements de l’Etat (subventions spécifiques et aides au poste) ont représenté unbudget global de 2 197 797€ [source DIRECCTE-UT 86].La reconnaissance de la lourdeur du handicap concernait 143 personnes au 31 décembre2010 pour 129 personnes au 31 décembre 2009 dans la Vienne [source DIRECCTE-UT 86].L’orientation professionnelle concerne également les personnes relevantd’établissements adaptés (ESAT ou CART) .L’Etat a consacré 11 966 383€ à ces dispositifs pour 964 personnes adultes handicapées(déficience intellectuelle, troubles psychiques, surdi-cécité).Le taux d’équipement dans la Vienne (3,8) est supérieur à la moyenne nationale (3,4)-(données contexte département CNSA du 15 février 2012, sources STATISS 2011 au 1 janvier 2011).A noter également une constante, l’orientation vers les Centres d’Aide et de Redynamisationau Travail (CART) de Poitiers et Châtellerault est une solution adaptée proposée régulièrement enréponse au projet de vie de jeunes désireux d’accéder à une autonomie sociale et professionnelle(25 en moyenne chaque année sur la période).Au 31 décembre 2011, 10 900 personnes bénéficiaient d’une RQTH dans la Vienne par laMDPH.11

Au 31 décembre 2011, 2 194 personnes reconnues travailleurs handicapés étaient inscritescomme Demandeurs d’Emploi en fin de Mois (DEFM) dans la Vienne selon le tableau de bord duProgramme d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) février 2012.Le nombre de demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés (DEFM-TH) auraitprogressé de 6% en 2011.Il s’agit du département qui a connu la plus faible hausse en un an avec +6% contre 11,7% enPoitou-Charentes.La proportion des DEFM-TH au regard des DEFM tous publics peut être comparés surplusieurs années :• décembre 2005 : 7,86%• décembre 2006 : 8,01%• décembre 2009 : 7,63%• décembre 2010 : 7,79%• décembre 2011 : 8,10%4 LA SITUATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL POUR ADULTESHANDICAPESLe détail ci dessous fait ressortir les disparités selon les types de structures entre lesdifférents départements de la région Poitou-Charentes :- Les places en Maisons d’Accueil Spécialisées, au nombre de 277 en 2012, laissentapparaître un Taux d’Équipement de 1,24 pour le Département, supérieur aux autres départements dela région (Cf. cartes ci-dessous).- Les Foyers d’Accueil Médicalisés, avec 115 places, arrivent à un taux d’équipementinférieur aux autres départements de la région, et donc en dessous de sa moyenne, mais égalementen dessous de la moyenne nationale.- En 2012, avec 307 places en Foyer Occupationnel (ou Foyer de Vie), la Vienne a untaux d’équipement de 1,58 et se situe juste devant la Charente, mais nettement en deçà de laCharente Maritime et des Deux Sèvres (moyenne Régionale de 1,9) et reste supérieur à la moyenneNationale (1,4). Il convient de prendre en compte 52 places supplémentaires dédiées aux personneshandicapées vieillissantes accueillies en Foyer Occupationnel / Foyer de Vie.En outre, il est également important de préciser la spécificité quasi nationale de la Viennequant à ses établissements dédiés aux personnes Sourdes et Aveugles, qui représentent près de 48% des places en FAM (sans les prendre en compte, le taux d’équipement serait de 0,27 en FAM).Comparaison sur la Région Poitou-Charentes des Taux d'Équipements des Établissementspour Adultes Handicapés(Taux d'équipement = Lits ou Places en établissements pour 1 000 Adultes de 20 à 59 ans)Source ARS actualisée à fin 2011 pour la Région Poitou-CharentesS’agissant des foyers d’hébergement d’ESAT, la Vienne dispose de 415 places.12

* Correspond à la position parmi les 26 Départements (classés par ordre décroissant), de même strate(250 à 500 000 habitants),(Hors Charente-Maritime Cf. 3-1 Rappel démographique).13

Taux d'Équipement des F.O.(pour 1 000 habitants de 20 - 59 ans)DEUX-SEVRES2,5VIENNE1,6Taux d'Équipement des F.A.M.(pour 1 000 habitants de 20 - 59 ans)DEUX-SEVRESCHARENTE-MARITIME2,2CHARENTE0,55VIENNE0,521,4CHARENTE-MARITIME0,64CHARENTE0,57Taux d'Équipementdes M.A.S.(pour 1 000 habitants de 20 - 59 ans)DEUX-SEVRES1,02VIENNE1,24CHARENTE-MARITIME0,68CHARENTE0,46CG 86DGAS - DHVSchémas - ProjetsSources : INSEE Pop. 2008ARS 2011Le 14/09/201214

II. LE DIAGNOSTIC : L’ETAT DES LIEUX ET LES BESOINS1 L’EVALUATION DU SCHEMA HANDICAP 2008-2012« Réalisée par la Mission Modernisation -Evaluation et Coordination (MMEC) du Département-Juin 2012 » - Synthèse de l’évaluation au 31 décembre 2011 (extraits).1.1 Le plan de développement de la MDPH1.1.1 Le renforcement des moyens humainsLe graphique ci-dessous montre l’évolution des ETP depuis 2006.Ainsi, on est passé de 22,9 ETP en 2006 à 38,7 ETP en 2011 (renforts ponctuelscompris), dont en 2011 :- 3,8 ETP mis à disposition par le Conseil Général,- 7,5 ETP recrutés grâce à la participation du Conseil Général.1.1.2 La garantie du fonctionnement de la MDPHLe Conseil Général a apporté de 250 000 € à 327 000 € suivant les années de 2007 à2012.Le graphique ci-dessous montre l’évolution des montants de la participation defonctionnement du Conseil Général à la MDPH.15

2010 : Participation exceptionnelle de 27 531 €Au delà de sa participation de fonctionnement, le Conseil Général assure la mise àdisposition de personnel, mais aussi d’aide technique et matérielle pour la MDPH,depuis sa création.1.1.3 L’orientation de l’action des équipes médico-sociales de la MDPH sur leursmissions principales.Cette orientation est rendue possible grâce au développement du partenariatavec d’autres organismes, qui se traduit au 31 décembre 2011, par les 27conventions signées avec :- des associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux,- des services ou organismes intervenant dans le champ de l’insertionscolaire, sociale ou professionnelle,- une commune pour l’intervention de proximité.Le travail en réseau permet aux équipes médico-sociales de se concentrer surleurs misions principales mais il favorise également l’émergence d’une culturecommune pour l’évaluation des besoins individuels. Il favorise l’étude etl’analyse des besoins collectifs et la mise en place d’actions partenarialesnouvelles.La liste et les dates des conventions signées avec la MDPH figurent enannexe 1.1.1.4 La réduction des délais d’instruction des dossiersDepuis 2007, a été mise en place la Commission des droits et de l’autonomiedes personnes handicapées (CDAPH) en formation réduite, avec uneprocédure d’instruction simplifiée pour les demandes de renouvellementde prestations (AAH) dont les droits sont établis depuis plusieurs années, ouayant un objet spécifique et limité.Dans les autres cas, c’est la procédure complexe (complète) quis’applique : CDAPH en formation plénière, nécessitant plus d’intervenantsdifférents.16

Le graphique ci-dessous montre que 52% des dossiers traités en 2011, l’ont été dans des délaisinférieurs à deux mois.1.2 L’adaptation des capacités d’accueil1.2.1 La mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et l’adaptationde l’architecture des établissements aux contraintes techniquesDes travaux de mise aux normes ont été réalisés pour 5 établissements (reportéspour 2), et ont permis la création de 15,53 ETP.Vous trouverez dans le tableau ci-après le détail des opérations réalisées ou en cours.Structure Caractéristiques Coût pour le ConseilGénéralAPAJH Foyer RenéJaud – ChâtelleraultReconstruction d’un foyer. Ouverture le 1 er juillet 2012.Coût total de 4,5M€.330K€ en 2012APSA – Foyer de viede la VarenneLarnay – Foyer de vieet FAMAPEP Adriers1) Aménagements réalisés dans l’ancien foyer +hausse du nombre de veilleurs de nuit avant ouverturedu nouveau foyer ;2) Reconstruction d’un foyer de 14 places.1) Restructuration et mises aux normes de sécurité dela structure actuelle (450K€) ;2) Construction d’un pavillon (de 12 places) pour unemeilleure prise en charge des adultes (1,5M€).Restructuration et mise aux normes du foyerd’hébergement (2,1M€).50K€/an depuis 2008jusqu’à l’ouverture dunouveau foyer ;19k€/an pendant 25 ans àcompter de l’ouverture« 2013-2014 ».31K€/an depuis 2008jusqu’à l’ouverture dupavillon ;19K€/an pendant 25 ans àcompter de l’ouverture« 2015 ».20K€/an17

1.2.2 La prise en compte de l’évolution des besoins d’hébergement pour lestravailleurs handicapésSur 32 places prévues en foyers d’hébergement d’ESAT, 14 places ont été créées, et18 places de foyer d’hébergement ont été transformées en 18 places de SAMSAHpour handicapés psychiques. Cela a permis la création de 8,11 ETP.StructureFoyer d’hébergement « La vallée du Pont» de Saint-Julien l’Ars (ABSA)CaractéristiquesExtension de 12 places (ouverture en juin2012)Coût de 450K€/an pour le Départementpour ces 12 places.5,58 ETP créés suite à l’ouverture.Foyer d’hébergement d’ESAT « LaChaume » à Saint-Benoît (APSA)Extension de 2 places (10 initialementprévues). Une en 2010 et une en 2011.Établissement occupé à 100% dont unressortissant Vienne.2,53 ETP créés depuis l’ouverture.Unité pour handicapés vieillissantsESSOR10 places initialement prévues noncréées.A noter : 18 places de foyerd’hébergement ont été transformées en 18places de SAMSAH pour handicapéspsychiques.1.2.3 La prise en compte de l’évolution des besoins d’hébergement pour lespersonnes handicapées dans l’incapacité d’exercer un travailPour un objectif de 23 places en foyers d’accueil médicalisé (FAM), 20 places ontété créées.StructureADEF Traumascrâniens – St Julienl’ArsADAPEI – Foyerd’accueil MédicaliséCaractéristiquesCréation de 20 places spécialisées dont 6 occupées par desressortissants de la Vienne. Occupation à 100%.Ouverture en décembre 2010.Coût de 300K€/an pour le Département11,25 ETP créés depuis l’ouverture.Création de 12 places prévues : 6 places de foyer de vie ont ététransformées en 6 places de FAM et 6 places de Foyer de Viesont programmées pour 2013.APEP SmarvesTransformation de 10 places de foyer de vie pour handicapésmoteurs en 10 places de FAM.18

Pour un objectif de 69 places en foyers occupationnels et foyers de vie, 73 placesont été créées.StructureEHPAD SmarvesCaractéristiques21 places réservées aux handicapésvieillissants dans un établissement pourpersonnes âgées.Ouverture le 1er juin 2009. Tauxoccupation à 100%.Coût de 769K€/an pour le Département.6 ETP créés (en plus du personnel del’EHPAD).PROGECAT – Foyer de vie Monts-sur-Guesnes22 places créées + 7 places à l’automne2012.Date ouverture : 2010. Taux occupation à100%.Coût de 753K€/an pour le CG + 400K€/anà compter de l’automne 2012.22,9 ETP créés.APSA – Foyer Clos du Bétin à Neuville 5 places créées en 2011.Coût de 65K€/an pour le CG (un seulressortissant Vienne).10,75 ETP créés (création de places etveille de nuit).Hameau Services – Sommières du Clain+10 places (7 places créées et 3 placespour personnes âgées transformées).Le Hameau Services propose 46 places,occupées pour 20 d’entre elles par desressortissants de la Vienne.Coût de 660K€/an pour le Département.11 ETP créés.ADAPEISection annexe de Lavausseau6 places créées en février 2012. 70K€/an1,68 ETP créés.Section annexe de Lizant2 places créées en 2010. 22K€/an0,6 ETP créés.Au total, ces ouvertures en Foyer de vie/occupationnel et foyers d’accueil médicalisé,ont permis la création de 64,18 ETP.1.2.4 Le soutien à l’insertion professionnelleLe Département a octroyé en 2011, 61 300 € au total de subventions à deuxorganismes oeuvrant pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées :ADPSR Cap Emploi et le dispositif ESPOIR 86, géré par l’UDAF.En 2011, 630 personnes au total ont pu être accompagnées par ces organismes.19

1.3 L’accompagnement social1.3.1 La création de services d’accompagnement socialOnt été crées 85 places en Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)pour un objectif de 50 places, réparties comme suit :- SAVS APF (handicap moteur) = 35 places,- SAVS UDAF 86 (handicap psychique) = 30 places,- SAVS DIAPASOM (personnes sourdes ou malentendantes) = 20 places.Ont été créées 30 places en Service d’accompagnement médico-social pouradultes handicapés (SAMSAH) pour un objectif de 20 places, réparties comme suit :- SAMSAH Mutualité Française de la Vienne (handicap psychique) = 12 places,- SAMSAH ESSOR du CHHL = 18 places.Le graphique ci-dessous montre la répartition pour l’année 2011 des personnessuivies en fonction de la capacité autorisée pour chaque service, étant précisé qu’enfonction du besoin d’accompagnement propre à chaque bénéficiaire, les services sonten mesure de suivre un nombre de situations supérieur à la capacité.Il est à noter que le projet de création d’un service de suite pour handicapésvieillissants a été reporté.1.3.2 La problématique des vacances des adultesQuatre établissements ont mis en place un accueil permanent, par l’ouverture de leurstructure 365 jours par an, ce qui s’est traduit par la création de 11,15 ETP.En conclusion, la réalisation des objectifs du schéma a permisl’ouverture de 222 places supplémentaires (tous services confondus) etla création de 112,78 ETP (hors MDPH).20

2.2 Résultats2.2.1 Orientations Foyer de Vie / Foyer OccupationnelDonnées générales par tranches d’âgeLes données recueillies peuvent être rassemblées dans le tableau suivant :Liste des usagers avec une Orientation vers un Foyer de Vie /Occupationnel sans place au 25/05/2012Situation des personnesTranches d'âgeorientées FDV/FO 20 - 44 ans 45 - 54 ans 55 - 64 ans TOTALA domicile avec demande5 3 0 8d'établissementA domicile sans demande 23 17 20 60IME 12 0 0 12Etablissement médicosocialavec demandeEtablissement médicosocialsans demandeEtablissement sanitaireavec demandeEtablissement sanitairesans demande3 1 1 53 1 3 70 1 0 14 2 6 12EHPAD 0 4 21 25Total 50 29 51 13079L’analyse de ce tableau appelle quelques commentaires :- Les personnes « A domicile sans demande » représentent 60 personnes sur les 130 dutotal, soit 46% de personnes ayant une orientation décidée par la CDAPH mais n’ayantentrepris aucune démarche auprès d’établissement. Il convient de préciser que ce chiffrea été déterminé par différence entre le nombre d’orientations décidées et celui desdemandes réalisées à notre connaissance. Il peut donc y avoir un écart en cas dedonnées incomplètes sur le nombre des demandes réalisées.- Les personnes en IME correspondent aux amendements Creton. Au vu des donnéesrecueillies par la MDPH auprès des établissements, 202 jeunes adultes de plus de 20 ansseraient maintenus en IME, au titre de l’amendement Creton, à l’horizon 2015, en majoritéavec une orientation ESAT et, pour 35, une orientation foyer de vie / occupationnel et ensection annexe.- Les personnes en EHPAD correspondent à des dérogations demandées et accordées parle Conseil Général de la Vienne.- Les cases grisées correspondent aux choix du Conseil Général de la Vienne deconsidérer ces personnes comme prioritaires au niveau des créations de places àprogrammer.22

Données par type de handicap – population 20-54 ansDans la population sélectionnée des 20-54 ans, il a été réalisée une analyse pour étudier la répartitionen fonction du type de handicap. Les résultats sont présentés dans le graphique suivant :Usagers avec une orientation vers un Foyer de Vie / Foyer Occupationnel sans placeau 25/05/2012Mental153 2 1AuditifVisuelMoteurPsychique42151CérébroslésésPolyhandicapTroublesinvalidantsOn peut noter la part très importante du handicap mental, et en deuxième position celle duhandicap psychique qui représentent ensemble plus de 83% de la population étudiée. Cetteconstatation nous mène à présenter plus loin une analyse plus détaillée de cette sous-population.23

2.2.2 Orientations Foyer d’Accueil MédicaliséDonnées générales par tranches d’âgeLes données recueillies peuvent être rassemblées dans le tableau suivant :Liste des usagers avec une Orientation vers un Foyer d'AccueilMédicalisé (FAM) sans place au 25/05/2012Situation des personnesorientées FDV/FOA domicile avec demanded'établissementTranches d'âge20 - 44 ans 45 - 54 ans 55 - 64 ans TOTAL5 1 1 7A domicile sans demande 13 19 18 50IME 1 0 0 1Etablissement médicosocialavec demandeEtablissement médicosocialsans demandeEtablissement sanitaireavec demandeEtablissement sanitairesans demande5 2 6 133 1 2 60 1 0 10 0 1 1EHPAD 1 3 12 16Total 28 27 40 9555L’analyse de ce tableau appelle le commentaires suivant :- Les personnes « A domicile sans demande » représentent 50 personnes sur les 95 dutotal, soit 53% de personnes ayant une orientation décidée par la CDAPH mais n’ayantentrepris aucune démarche auprès d’établissement. Dans ce cas encore il convient derappeler que ce chiffre a été déterminé par différence entre le nombre d’orientationsdécidées et celui des demandes réalisées à notre connaissance. Il peut donc y avoir unécart en cas de données incomplètes sur le nombre des demandes réalisées.24

Données par type de handicap – population 20-54 ansDans la population sélectionnée des 20-54 ans, une analyse a permis d’étudier la répartition enfonction du type de handicap. Les résultats sont présentés dans le graphique suivant :Usagers avec une Orientation vers un Foyer d'Accueil Médicalisé sans place au25/05/2012MentalAuditif0714Visuel8MoteurPsychique71016CérébroslésésPolyhandicapTroublesinvalidantsOn peut, dans ce type d’orientation, noter également la part importante du handicap mental : 25%. Lehandicap moteur représente 18%.25

2.2.3 Analyse détaillée des handicaps mental et psychique des personnesorientées Foyer de Vie / Foyer OccupationnelDevant l’importance du nombre de personnes dans les handicaps mental (51) et psychique (15), il aété décidé de réaliser une sous-analyse sur cette population, selon l’âge et par secteur géographique.Pour cela, six secteurs géographiques ont été déterminés : Châtellerault ville, Communauté duChâtelleraudais, Grand Poitiers, Poitiers ville, Nord Vienne et Sud Vienne.Analyse détaillée du handicap mentalCes données sont les suivantes :Handicap mental - Effectifs par tranche d'âge et par secteur géographique353011Nombre de personnes2520151050151531643791455-64 ans45-54 ans20-44 ans00Châtellerault villeCommunauté duChâtelleraudaisGrand PoitiersPoitiers villeNord VienneSud VienneSecteur géographiqueLes attentes de places concernant le handicap mental semblent prédominer principalementdans le Sud Vienne, puis dans le Nord Vienne, et prédomine également pour la classe d’âge 20-44 ans.26

Analyse détaillée du handicap psychiqueHandicap psychique - Effectifs par tranche d'âge et par secteur géographique1816Nombre de personnes141210864201100201731330125155-64 ans45-54 ans20-44 ansChâtelleraultvilleCommunautéduChâtelleraudaisGrand PoitiersPoitiers villeNord VienneSud VienneSecteur géographiqueEn ce qui concerne le handicap psychique, les attentes sont réparties en priorité sur le SudVienne ainsi que sur Poitiers ville, et prédominent dans la classe d’âge 55-64 ans.3 - LE VIEILLISSEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES : ETUDE DESSORTIES D’ETABLISSEMENTDans l’optique d’un schéma sur 5 ans, une étude a été réalisée, ainsi qu’une extrapolation quantitativesur deux ans pour la période 2013-2014, afin de pouvoir mesurer les urgences sur cette période.3.1 PrésentationUne étude sur le vieillissement des personnes handicapées, ainsi que sur les besoins en terme denombres de places en structures et leur type a été réalisée par le médecin référent handicap duConseil Général de la Vienne, permettant l’accès à des données d’ordre médical, via desresponsables d’association.La tranche d’âge sélectionnée correspond à des personnes de 45 ans et plus.Les critères d’inclusion dans cette étude ont été les suivants :- l’existence d’un handicap reconnu par la MDPH de la Vienne, ou une autre MDPH.- la prise en charge de la personne dans un établissement médico-social de la Vienne.27

Les critères d’exclusion sont :- l’absence de reconnaissance préalable d’un handicap tel que défini par la MDPH, et ceciavant l’âge de la retraite légale.- l’absence de prise en charge par un établissement de la Vienne, ne faisant pas apparaîtrela population à domicile.Au total, l’étude a porté sur 498 personnes handicapées, âgées de 45 ans et plus, prises en chargepar un établissement médico-social de la Vienne, recensées entre le 05/10/2011 et le 12/03/2012.Celle-ci s’est réalisée en deux temps : un premier temps concernant les personnes handicapéestravailleurs d’ESAT (343 personnes), et un second temps concernant les personnes handicapées nontravailleurs d’ESAT (155 personnes)Répartition travailleurs / non travailleurs31%69%ESATF.Vie / F. Occupationnel.3.2 Population en ESAT3.2.1 Population présente pendant l’étudeCette population concerne 343 personnes handicapées, sélectionnées selon les critères mentionnésci-dessus, et travaillant au moins à temps partiel dans un des ESAT de la Vienne.Elle est répartie dans onze structures différentes.28

Répartition des PH travaillant dans les ESATAPAJH ChatAPAJH Vivonne4428123822 5 42TOTAL343518552ESSORLizantChantejeauAdriersAPSA - La ChaumeLoudunSt julien l'ArsSmarves ESATNeuvilleLa population étudiée concerne à la fois des personnes originaires de la Vienne, quel que soit leurhandicap, mais également des personnes ayant déménagé en Vienne pour des raisons de prise encharge.Les données ont été recueilles sur une période comprise entre le 05/10/2011 et le 04/01/2012 parconsultation des données tenues à jour par les différentes associations, et présentées à notredemande par des représentants de celles-ci.Sur la population concernée, une répartition quantitative par tranches de 5 ans a été réalisée afind’avoir une projection sur les tendances d’évolution.Population présente pendant l'étude160140Nombre de personnes12010080604020045-49 50-54 55-59Âge29

3.2.2 Evaluation quantitative des sortiesLes départs prévus ont été séparés en quatre tranches :- départs avant 2013,- départs pendant la période de cinq ans 2013-2017,- sorties possibles pour des causes médicales,- pas de départ prévu avant 2018.Devenir des Personnes Handicapées1822610125Départs avantschéma 2013Départs pendantschéma 2013Sorties possiblescauses médicalesPas de départprévuTOTAL 343Sur cette répartition quantitative,- la tranche « Départs avant schéma 2013 » représente les personnes handicapées qui devraientquitter leur ESAT avant le début 2013. La réalisation ou non de ce départ, pour des causes diverses,avant cette date butoir, conditionne ou non le passage de ces personnes dans la classe suivante« Départs pendant le schéma 2013 »- la tranche correspondant aux sorties possibles pour des causes médicales concerne des personnesdont l’état de santé est suffisamment altéré pour, en fonction de l’état des connaissances médicalesactuelles, pouvoir affirmer que celui-ci imposera une prise en charge dominée par l’aspect médical àcourt ou moyen terme.L’évolution de cette tranche se fera :- en FAM,- en MAS,- en hospitalisation,- ou sera limitée par un décès à court terme.Au total, sur les 343 travailleurs recensés, 26 devraient partir de leur structure ESAT avant début2013.Sur la période de cinq ans entre 2013 et 2017, 135 personnes, dont 10 travailleurs présentant destroubles médicaux importants, devraient sortir d’ESAT.L’âge des personnes handicapées sortant d’ESAT dans cette période de cinq ans est représenté parle graphique suivant :30

Répartition des sortants d'ESAT par âge7060Nombre de personnes50403020100Sortants45-49Sortants50-54Sortants55-59Classes d'âgeA ce jour, il ressort que la tranche d’âge 50-54 ans est majoritaire.3.2.3 Evaluation qualitative des sortiesEn ce qui concerne l'évaluation qualitative des sorties, la disparité des données liée au mode derecueillement de celles-ci via les associations, ainsi que leur qualité, ne permet pas d'établir unestatistique précise.Cependant, sur un sous-groupe, que l'on peut considérer comme représentatif, de 39 personneshandicapées sortantes sur les 125, soit 31%, on a pu retirer des données suffisamment précises etdétaillées.Ces éléments constatés sur une période de 5 ans ont été appliqués à l’ensemble des personneshandicapées sortant d’ESAT et ramenés à 2 ans.Ces données ont été recueillies sans retraitement. La terminologie employée est donc celle utiliséepar les associations.Cette évolution est représentée par le graphique ci-dessous et il est à noter que près d’un tiers despersonnes handicapées sortantes d’ESAT ferait le choix de retourner dans leur famille.31

Sorties sur 2 ans (54 personnes)Famille d'AccueilDomicile34 3366Structures PersonnesHandicapéesServiced'Accompagnementd'ESAT1811FamilleStructure HandicapésAgésMaison Retraite3.3 Population en Foyer de Vie / Foyer Occupationnel3.3.1 Population présente pendant l’étudeCette population concerne155 personnes handicapées âgées de plus de 45 ans et logeant dans unedes onze structures de la Vienne.La répartition de cette population dans les établissements est la suivante :32

Répartition des PH vivant en Foyer de Vie / FO Foyer SMARVES OccupationnelFO Mont sur GuesnesF Vie Larnay SagesseF l'Odyssée - Montmorillon4410 0 17107 739444Le Hameau Service -SommièresF Vie "La Foret" - MaurocADAPEI 86F Vie "La Prairie" - ChaunayADAPEI 86F Vie - JazeneuilF du Chillou - APAJHF Vie - Clos du BétinF Vie - La VarenneLes données ont été recueillies sur une période comprise entre le 04/01/2012 et le 12/03/2012 parconsultation des données tenues à jour par les différentes associations.Sur la population concernée, une répartition quantitative par tranches de 5 ans a été réalisée afind’avoir une projection sur les tendances d’évolution. La dernière tranche ne possède pas de bornesupérieure.Population présente pendant l'étudeNombre de personnes908070605040302010045-49 50-54 55-…Âge33

3.3.2 Evaluation quantitative et qualitative des sortiesLes départs prévus ont été séparés en cinq tranches :- départs avant 2013,- départs pendant la période de cinq ans 2013-2017,- sorties possibles pour des causes médicales,- pas de départ prévu avant 2018,- autre.Devenir des Personnes Handicapées35 132Départs avantschéma 2013Départs pendantschéma 2013Sorties possiblescauses médicalesPas de départprévuAutre132TOTAL 155Sur cette répartition quantitative,- la tranche « Départs avant schéma 2013 » représente les personnes handicapées qui devraientquitter leur structure avant le début 2013. La réalisation ou non de ce départ, pour des causesdiverses, avant cette date butoir, conditionne ou non le passage de ces personnes dans la classesuivante « Départs pendant le schéma 2013 »- la tranche correspondant aux sorties possibles pour des causes médicales concerne des personnesdont l’état de santé est suffisamment altéré pour, en fonction de l’état des connaissances médicalesactuelles, pouvoir affirmer que celui-ci imposera une prise en charge dominée par l’aspect médical àcourt ou moyen terme.L’évolution de cette tranche se fera :- en FAM,- en MAS,- en hospitalisation,- ou sera limitée par un décès à court terme.Au total, sur les 155 personnes handicapées vivant en foyer de vie / foyer occupationnelrecensées, 5 devraient quitter leur structure avant 2013.Sur la période de cinq ans entre 2013 et 2017, 13 personnes handicapées seraient sortantes.34

Les solutions envisagées sont les suivantes : FAM (10), MAS (0), EHPAD Larnay (3), ainsi que2 autres présentant des troubles médicaux importants (FAM, MAS ou Hospitalisation). Pour2 personnes classées « autre », les solutions n’avaient pas été encore envisagées. Pour la troisièmepersonne classée « autre », une sortie hors département est demandée.Au total, 18 personnes devraient quitter leur structure.La tranche d’âge des 13 personnes handicapées (ne présentant pas de troubles médicaux importantset pour lesquelles le choix est effectif) dans cette période de cinq ans est représenté par le graphiquesuivant :Répartition des sortants Foyer de Vie / Occupationnel parâge654321045-49 50-54 55-59 60-69 70-,,,4 – LA SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS DES GROUPES DE TRAVAILLes groupes de travail se sont réunis sur six thématiques différentes de février à mai 2012, à raison dedeux sessions par groupe.Les comptes-rendus des réunions de ces groupes de travail sont joints en annexe 3.Par ailleurs, les propositions retenues sont traduites à travers les fiches-actions figurant dans la partieIII : « Les grandes orientations du schéma : actions et préconisations ».35

Les principaux constats et contributions relevés sont les suivants :4.1 La prise en charge des personnes handicapées psychiquesIl est indispensable d’évaluer les dispositifs de prise en charge et d'accompagnement despersonnes handicapées psychiques dans la Vienne, compte tenu des évolutions constatéesdepuis 2005, et des nombreuses conventions signées entre le CHHL et les structures etservices médico-sociaux.Cette préconisation implique une nécessaire collaboration entre les secteurs sanitaire etmédico-social (groupe de travail).4.2 L’accueil de jour et l’hébergement temporaireIl est noté un déficit d’information, les familles étant souvent isolées, d’où la proposition decréation d’un Centre local d’information et de coordination (CLIC) départemental dédié auhandicap, pour répondre au besoin de vie sociale des adultes handicapés.Les familles , les aidants ont besoin de répit, en particulier les week-ends, de séjours derupture, qui pourraient se traduire par des accueils séquentiels.Les besoins sont hétérogènes et difficilement quantifiables : adultes multi-handicapés,situations d’urgence, difficultés de cohabitation d’adultes handicapés aux profils très différents(handicapés psychiques).4.3 Les services d’accompagnement des établissements pour personneshandicapéesLe maintien des services d'accompagnement des établissements tels qu'ils existentactuellement pour les travailleurs d'ESAT, est complètement justifié, leur champ d’action étantsuffisamment différencié des SAVS et SAMSAH.Il convient toutefois de s’accorder sur une terminologie unique pour les servicesd'accompagnement des établissements : "Services d'accompagnement de travailleursd'ESAT » (SATE).4.4 L’homogénéisation des pratiques en établissementsUn questionnaire a été adressé à l’ensemble des établissements, des représentants destuteurs.Il s’agissait de comparer les pratiques en terme de facturation, de jours d’absence, etc…Parallèlement, la DGAS réalise un bilan en interne et les conclusions finales devraient aboutirà une modification du RDAS.36

4.5 Les solutions alternatives entre structures collectives et domicile « Lieux deVie »La création de « Lieux de Vie et d’Accueil » (LVA) pourrait comprendre deux axes :- une solution alternative à l'hébergement en grosse structure collective, ou transitoire avantl'entrée en établissement,- une petite unité de vie adossée à un établissement pour les situations complexes, avec uneprise en charge spécifique par une équipe spécialisée.Le groupe n’a pas démontré le besoin d’un LVA.Il semble difficile de créer un LVA ex-nihilo, sans avoir au préalable :- identifié un groupe d’adultes handicapés susceptibles de l’intégrer de par leur handicapsimilaire et l’envie de cohabiter ;- pris contact avec une structure gestionnaire d’établissements ou de services, qui pourraitexpérimenter une petite unité sous la forme d’une extension de sa capacité.4.6 La prise en charge des adultes handicapés vieillissantsLes résultats de l'étude de la MDPH sur les listes d'attente des établissements pourpersonnes adultes handicapées est primordiale, permettant d'identifier les personnes restéesà domicile et leur situation géographique,L'étude sur le vieillissement réalisée par le Docteur LE TARNEC se limite aux données desétablissements pour les orientations pressenties.Le repérage des besoins doit se faire sur la base de plusieurs données (âge, projet de vie...),l'EHPAD ne pouvant être l'unique réponse.La nécessité de distinguer les personnes déjà en structures de celles qui sont à domicile estcruciale au vu de la réponse à apporter en terme de pluralité des offres.Dans tous les cas, il faut veiller à maintenir la personne handicapée à proximité de ses liensfamiliaux et de ses réseaux sociaux existants.L'Unité pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) de Smarves fonctionne, sousréserve d'un important travail avec les familles et les établissements d'origine, et du fait de sacapacité : 21 places sur un total de 75.37

III. LES GRANDES ORIENTATIONS DU SCHEMA : ACTIONS ETPRECONISATIONSDes actions issues de la phase de concertation ont été retenues, pour chaquegrande orientation définie ci-après.S’agissant du handicap rare, le Département de la Vienne s’inscrira dans lesorientations définies par le schéma national.1 - LA PRISE EN CHARGE DES ADULTES HANDICAPES VIEILLISSANTS1.1 Fiche 1.1 Evaluer les besoins des adultes handicapés vieillissants à l’aide du suivides listes d’attente en établissementsEvaluer les besoins des adultes handicapés vieillissantsà l’aide du suivi des listes d’attente en établissementsObjectifs :‣ Observer et analyser régulièrement le volume des personnes orientées vers un établissementpour adultes handicapés en attente de place, par type de structure, et par tranche d’âge‣ Suivre le flux des entrées et des sorties, par établissement‣ Affiner l’analyse par type de handicap, à partir des données de la MDPH‣ Evaluer les besoins des personnes âgées de 55 ans et plus en attente, en fonction de leurorientation et de leur lieu de résidenceMise en œuvre opérationnelle :‣ Participer au Comité Départemental de Suivi des listes d’attente organisé par la MDPHPartenaires participant à l’action :‣ Associations gestionnaires et directeurs d’établissement‣ MDPH‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de personnes en attente par type de structure, et par tranche d’âge‣ Nombre d’entrées et de sorties, année N et année N-1‣ Analyse par type de handicapEchéancier :2013 – poursuite de l’action engagée fin 201238

1.2 Fiche 1.2 Expérimenter un suivi des parcours de personnes adultes handicapéesvieillissantes et la mise en place de nouveaux services ou structuresExpérimenter un suivi des parcours de personnes adultes handicapéesvieillissantes et la mise en place de nouveaux services ou structuresObjectifs :‣ Apporter une réponse plurielle et équitable à l’ensemble des personnes handicapéesvieillissantes sur tout le territoire départemental‣ Ne pas faire de l’âge l’unique critère, et tenir compte du parcours de vie de la personnehandicapée‣ Favoriser la transition entre le travail en ESAT et la cessation d’activité « retraite »‣ Définir dans le cadre du parcours de la personne handicapée, les modalités de transitiond’une structure légère vers une structure médicalisée de type EHPADMise en œuvre opérationnelle :‣ Dans l’attente d’un futur schéma de l’autonomie, proposer deux types d’expérimentation, et lacréation de :- 10 places de services d’accompagnement pour travailleurs d’ESAT en cessation d’activité(5 Nord Vienne et 5 Sud Vienne),- 10 places en structure légère de type EHPA‣ Définir les priorités, dans le cadre du Comité Départemental de Suivi des listes d’attenteorganisé par la MDPH,‣ Préciser les modes d’entrée pour l’accueil des personnes handicapées vieillissantes enEHPAD ou Unités pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV)Partenaires participant à l’action :‣ Directeurs d’établissements pour adultes handicapés‣ MDPH‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de places crées en :- services d’accompagnement pour travailleurs d’ESAT en cessation d’activité- EHPA‣ Taux d’occupation des places créées‣ Variation (quantitative, qualitative) des sorties d’établissements‣ Nombre de personnes ayant bénéficiées de la nouvelle procédure d’orientation‣ Age moyen des personnes orientées par type de structure ou serviceEchéancier :Durée de l’avenant39

2 - LA PROBLEMATIQUE DU HANDICAP PSYCHIQUE2.1 Fiche 2.1 Analyser les besoins des personnes handicapées psychiquesAnalyser les besoins des personnes handicapées psychiquesObjectifs :‣ Observer et analyser régulièrement le volume des personnes orientées vers un établissementpour adultes handicapés en attente de place, par type de structure, et par tranche d’âge‣ Favoriser le renforcement d’une coopération entre le secteur sanitaire et médico-social.Mise en œuvre opérationnelle :‣ Participer au Comité Départemental de suivi des listes d’attente organisé par la MDPH, définirles priorités‣ Négocier et signer une convention de partenariat entre le CHHL et la MDPHPartenaires participant à l’action :‣ CHHL‣ MDPH‣ ARS‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Bilan de la convention signée entre le CHHL et la MDPH : indicateurs de suivi‣ Nombre de conventions signées ou renouvelées entre le CHHL et les ESSMS‣ Nombre de réunions de restitution des études de besoins menées par le CHHLEchéancier :A partir de 201340

2.2 Fiche 2.2 Proposer un accompagnement adapté aux personnes handicapéespsychiques orientées vers un établissement médico-socialProposer un accompagnement adapté aux personnes handicapées psychiquesorientées vers un établissement médico-socialObjectifs :‣ Identifier de manière précise les personnes handicapées psychiques qui relèvent d’une priseen charge médico-sociale spécifique‣ Répondre à des besoins identifiés par l’étude de la MDPH, par rapport aux listes d’attente enFoyer de Vie ou Foyer d’Accueil Médicalisé concernant le handicap psychiqueMise en œuvre opérationnelle :‣ Créer un Foyer d’accueil médicalisé spécifique pour personnes handicapées psychiques de10 places à proximité du CHHL.‣ Elaborer conjointement avec l’ARS le cahier des charges, dans le cadre de la procédured’appel à projet‣ Orienter cette offre vers les publics les plus prioritaires, à partir de critères définis en lien avecla MDPHPartenaires participant à l’action :‣ ARS‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de places créées‣ Nombre de personnes orientées par la MDPH‣ Nombre de personnes en liste d’attenteEchéancier :Calendrier de l’appel à projet41

2.3 Fiche 2.3 Elargir sur l’ensemble du territoire l’accompagnement aux personneshandicapées psychiques à domicile orientées vers un SAVS ou un SAMSAHElargir sur l’ensemble du territoire l’accompagnement aux personneshandicapées psychiques à domicile orientées vers un SAVS ou un SAMSAHObjectifs :‣ Identifier de manière précise les personnes handicapées psychiques qui relèvent d’un SAVSou d’un SAMSAH‣ S’appuyer sur les services existants (SAVS UDAF – SAMSAH MUTUALITE)Mise en œuvre opérationnelle :‣ Participer au Comité Départemental de suivi des listes d’attente organisé par la MDPH, définirles priorités‣ Favoriser le renforcement d’une coopération entre le secteur sanitaire et médico-social :convention de partenariat entre la MDPH et le CHHLPartenaires participant à l’action :‣ Organismes gestionnaires et responsables de services d’accompagnement‣ MDPH‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de personnes en attente par type de service‣ Nombre d’entrées et de sorties, taux de rotation sur une année‣ Analyse de la situation géographique des bénéficiaires, et de son évolutionEchéancier :Durée de l’avenant42

3 - L’ADAPTATION DES CAPACITES D’ACCUEIL POUR LES PERSONNES QUINE SONT PAS EN CAPACITE DE TRAVAILLER3.1 Fiche 3.1 Développer l’offre d’accueil en Foyer de vie/ Occupationnel et Foyer d’accueilmédicalisé prioritairement pour les personnes souffrant de handicap mentalDévelopper l’offre d’accueil en Foyer de vie/Occupationnel et Foyerd’accueil médicalisé prioritairement pour les personnessouffrant de handicap mentalObjectifs :‣ Répondre aux besoins identifiés comme prioritaires dans le cadre de l’étude des listesd’attente des Foyers de Vie /Occupationnels et Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) réaliséepar la MDPH‣ Veiller à une répartition équitable de l’offre en tenant compte des zones déficitaires au vu dela situation géographique des personnes en attenteMise en œuvre opérationnelle :‣ Dans l’attente d’un futur schéma de l’autonomie, pour les Foyers de vie/ FAM, créer :- 9 places dans le Nord Vienne - 15 places dans le Sud Vienne (10 + 5), « pour les besoins liésau handicap mental », et,- prévoir la médicalisation de 6 places du Foyer de vie du Hameau Service de Sommières–du-Clain.‣ Elaborer le cahier des charges pour les Foyers de Vie Occupationnels, conjointement avecl’ARS pour les Foyers d’Accueil Médicalisé, dans le cadre de la procédure d’appel à projetPartenaires participant à l’action :‣ ARS‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de places créées‣ Taux d’occupation des places crééesEchéancier :Calendrier de l’appel à projet43

4 - LES SERVICES POUR LES PERSONNES A DOMICILE ET LES SOLUTIONSDE REPIT POUR LES AIDANTS4.1 Fiche 4.1 Développer les services d’accompagnement et de soins- SAMSAH pour lespersonnes à domicileDévelopper les services d’accompagnement et de soins- SAMSAHpour les personnes à domicileObjectifs :‣ Répondre aux besoins des personnes qui nécessitent outre un accompagnement social, desoins réguliers et coordonnés, et d’un accompagnement médical et paramédical en milieuouvert‣ S’articuler avec les grandes orientations du Schéma Régional de l’Organisation Sociale etMédico-Sociale, adopté le 15 décembre 2011‣ Tenir compte des nouveaux besoins liés aux choix de vie des personnes handicapées, touten veillant à une couverture homogène du territoire départementalMise en œuvre opérationnelle :‣ Créer deux SAMSAH :- 15 places « handicap psychique »- 10 places « troubles envahissants du développement- TED »‣ Elaborer les cahiers des charges conjointement avec l’ARS dans le cadre de la procédured’appel à projetPartenaires participant à l’action :‣ ARS‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de places créées‣ Nombre de personnes suivies‣ Répartition géographique des bénéficiaires‣ N b d li t d’ tt tEchéancier :Calendrier de l’appel à projet44

4.2 Fiche 4.2 Créer des places d’hébergement temporaire à titre expérimentalCréer des places d’hébergement temporaireà titre expérimentalObjectifs :‣ Permettre le maintien à domicile des personnes handicapées qui le souhaitent‣ Répondre au besoin de répit des familles, des aidants‣ Identifier à l’aide de l’expérimentation le profil des publics demandeursMise en œuvre opérationnelle :‣ Mettre en place un groupe de travail pour définir :- les mécanismes décisionnels d’orientation en accueil temporaire,- les modalités de tarification en articulation avec la prise en charge prévue par le RDAS.‣ Affiner le recensement des besoins pour lancer l’expérimentation, et définir un cahier descharges‣ Créer 5 places dans une structure existante intégrant la notion d’accueil séquentiel, à titreexpérimentalPartenaires participant à l’action :‣ ARS‣ MDPH‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de places créées‣ Profil des bénéficiaires‣ Nombre de personnes en attenteEchéancier :Durée de l’avenant45

4.3 Fiche 4.3 Développer la prévention en favorisant l’intégration sociale des personneshandicapées et l’information des personnes les plus fragilesDévelopper la prévention en favorisant l’intégration sociale des personneshandicapées et l’information des personnes les plus fragilesObjectifs :‣ Favoriser l’accès aux activités sociales et culturelles existantes à proximité du lieu derésidence de la personne handicapée‣ Développer toute forme d’entraide et de soutien permettant l’accès à la citoyenneté et auxactivités socialesMise en œuvre opérationnelle :‣ Engager une réflexion sur l’intégration de personnes handicapées dans des animationsorganisées en milieu ordinaire‣ Développer une action de médiation entre la personne handicapée et l’offre existante‣ Organiser et mettre en place, en relation avec la MDPH, l’information et ou unaccompagnement social en direction d’un public cible prioritairePartenaires participant à l’action :‣ MDPH‣ Structures ressourcesIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de partenaires associés‣ Nombre de contacts téléphoniques (nombre de personnes, fréquence des appels)‣ Nouveaux supports de communication élaborés par la MDPHEchéancier :A partir de 201346

5 - L’HOMOGENEISATION DES PRATIQUES DES ETABLISSEMENTS5.1 Fiche 5.1 Proposer d’adapter le Règlement départemental d’aide sociale afind’harmoniser les modes de facturation des établissementsProposer d’adapter le Règlement départemental d’aide socialeafin d’harmoniser les modes de facturation des établissementsObjectifs :‣ Harmoniser les règles de facturation en cas d’absence, pour une prise en charge équitabledes personnes handicapées en établissement‣ Tendre vers une meilleure articulation des prises en charge en établissement et à domicile‣ Clarifier les droits des personnes handicapées bénéficiant de prestations octroyées par leDépartementMise en œuvre opérationnelle :‣ Définir une procédure commune à tous les établissements, par type de structure et par typed’accueil‣ Poursuivre le travail engagé dans le cadre de la préparation du schéma, par de nouvellesréunions de concertation et d’échanges avec les gestionnaires d’ESSMS et les associationsde familles ou tuteurs‣ Faire des propositions d’évolution, d’adaptation du règlement départemental d’aide sociale(RDAS), et faire valider les modifications par l’Assemblée départementalePartenaires participant à l’action :‣ Associations gestionnaires d’ESSMS‣ Associations de familles ou tuteurs‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de réunions de travail‣ Mise en place d’un cadre type‣ Nouvelles règles inscrites dans le RDAS‣ Mise en œuvre des nouvelles dispositions (nombre d’établissements concernés, etc…..)Echéancier :A partir de 201347

5.2 Fiche 5.2 Reconnaître les services d’accompagnement des travailleurs d’ESAT(SATE) et définir une convention de fonctionnementReconnaître les services d’accompagnement des travailleurs d’ESAT (SATE) etdéfinir une convention de fonctionnementObjectifs :‣ Répertorier les publics auxquels ils s’adressent (critères d’intégration) et le champ de leurintervention‣ Elaborer une convention-type entre les associations gestionnaires et le Département sur lesmodalités de fonctionnementMise en œuvre opérationnelle :‣ Mettre en place un groupe de travail pour acter des grands principes devant figurer dans uneconvention (actions, contenu, population concernée)‣ Définir des modalités de suivi des personnes relevant de ces services d’accompagnement(entrées et sorties)Partenaires participant à l’action :‣ Des représentants des associations gestionnaires d’établissements‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de conventions signées‣ Identification du nombre de personnes suivies sur une année par service‣ Ancienneté des personnes suivies par service‣ Profil des adultes handicapés suivis‣ Volume des entrées et sorties au 31 décembre de chaque annéeEchéancier :A partir de 201348

6 - LA POURSUITE DU SOUTIEN A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DESPERSONNES HANDICAPEES6.1 Fiche 6.1 Continuer à soutenir le dispositif ESPOIR 86 géré par l’UDAF en partenariatavec l’UNAFAMContinuer à soutenir le dispositif ESPOIR 86géré par l’UDAF en partenariat avec l’UNAFAMObjectifs :‣ Favoriser l’insertion professionnelle des adultes reconnus en situation de handicap psychiquepar la MDPH‣ Repérer les personnes adultes handicapées psychiques pouvant évoluer vers une insertionprofessionnelle en milieu ordinaire de travail‣ Construire un véritable parcours d’insertion socioprofessionnelle pour les personneshandicapées psychiques à domicileMise en œuvre opérationnelle :‣ Assurer l’application et le suivi de la convention signée avec l’UDAF 86 afin :- d’accompagner sur le plan social 60 personnes en moyenne par an dans le cadre de leurdémarche d’insertion professionnelle,- de proposer aux personnes un projet personnalisé permettant l’accès à l’emploi,- de faciliter l’accès aux dispositifs sociaux, aux soins et au logement.‣ Apporter une aide financière par le versement d’une subvention forfaitaire, revueannuellement en fonction du bilan d’activité du dispositif ESPOIR 86 – volet accompagnementsocialPartenaires participant à l’action :‣ UDAF 86‣ Partenaires associés‣ MDPH‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de personnes ayant bénéficié d’un accompagnement social, par an‣ Ratio des personnes suivies en Prestation d’accompagnement régionale vers l’emploi(PARE), par rapport au nombre total de personnes accompagnées‣ Nombre de personnes ayant bénéficié d’une insertion professionnelle en milieu ordinaireEchéancier :Durée de l’avenant49

6.2 Fiche 6.2 Développer le partenariat avec ADPSR Cap Emploi pour favoriser l’insertiondes personnes en situation de handicap au sein des services du DépartementDévelopper le partenariat avec ADPSR Cap Emploi pourfavoriser l’insertion des personnes en situation de handicapau sein des services du DépartementObjectifs :‣ Favoriser le maintien dans l’emploi des agents du Département en situation de handicap‣ Permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap d’intégrer la Collectivitédépartementale‣ Venir en appui de la politique conduite par la Direction des Ressources et des RelationsHumaines (DRRH), au vu de la convention signée avec le FIPHFPMise en œuvre opérationnelle :‣ Assurer l’application et le suivi de la convention signée avec Cap Emploi‣ Organiser des actions de sensibilisation « trans-handicap » en direction des salariés duDépartement , en partenariat avec d’autres associations‣ Participer à l’événement « Un jour, un métier en action », dans le cadre de la semained’emploi des personnes handicapées‣ Apporter une aide financière par le versement d’une subvention forfaitaire, revueannuellement en fonction du bilan d’activité de l’associationPartenaires participant à l’action :‣ ADPSR Cap Emploi‣ Associations partenaires‣ Département : DRRH - DGAS‣ MDPHIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre d’actions de sensibilisation, d’actions collectives réalisées, par an, nombre depersonnes ayant participé à ces actions‣ Evolution du taux d’emploi des personnes ayant la reconnaissance de la qualité detravailleurs handicapés de la MDPH‣ Nombre de personnes en situation de handicap maintenus dans leur emploiEchéancier :Durée de l’avenant50

IV. SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA : PERSPECTIVES D’UNSCHEMA DE L’AUTONOMIEPour faire suite au schéma départemental 2008-2012 des établissements et des services en faveurdes personnes handicapées, il est proposé une réponse en deux temps, bien que le diagnostic et lestravaux préparatoires aient porté sur une évaluation des besoins pour les cinq ans à venir.Ainsi l’avenant qui est présenté ici porte sur la période 2013-2014 dans la prolongation du schéma2008-2012.Les axes de travail définis dans cet avenant doivent permettre de poursuivre la réflexion dans uncadre plus global de schéma départemental de l’autonomie pour la période 2015-2019, regroupant lessecteurs du handicap et gérontologique.Dans le suivi et la mise en œuvre de cet avenant, une attention particulière sera apportée au Comitéde suivi des listes d’attente des établissements et services pour adultes handicapés, organisé par laMDPH, et à la mise en œuvre des différentes expérimentations (vieillissement, répit des aidants).En fonction de l’évolution des besoins, un réajustement des orientations pourra être opéré, et denouvelles actions définies dans le cadre du futur schéma de l’autonomie.Le suivi de l’avenant 2013-2014 au schéma en faveur des personnes handicapées, consisteraégalement à faire connaître son état d’avancement à l’occasion du bilan annuel présenté lors de laréunion de l’assemblée plénière du CDCPH conformément à l’article D.146.14 du CASF.CONCLUSIONL’ensemble des orientations proposées dans cet avenant 2013-2014, correspond à la création de84 places supplémentaires d’établissements d’hébergement ou de services d’accompagnement pour :- développer la prévention et le répit des aidants en renforçant les servicesd’accompagnement à domicile,- répondre aux besoins les plus urgents en terme de places de Foyer de Vie et Foyerd’Accueil Médicalisé,- expérimenter des solutions de prise en charge souple pour les personnes handicapéesvieillissantes.A terme, l’impact sur le budget social en dépenses brutes est estimé à un peu plus de 2 millionsd’euros, en cumul sur deux ans.Si l’on tient compte des récupérations des ressources, des mouvements entre le domicile et lesétablissements en terme de prise en charge, et des amendements Creton, l’impact en dépensesnettes serait de l’ordre de 1.357.000 euros.51

ANNEXESAnnexe1 Conventions de partenariat de la MDPH03/07/2006 Organisation du dispositif de scolarisation des enfants handicapés avec l’Inspecteurd’AcadémieOrientation et reclassement professionnel avec le Directeur de l’Association pour laFormation Professionnelle des Adultes (AFPA) du Poitou-CharentesCréation du Fonds départemental de Compensation du Handicap (FDCH)19/04/2007 CAF : avenant à la convention constitutive04/06/2007 Conseil Général de la Vienne : annexe à la convention constitutive22/08/2007 Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Centre-Ouest (CRAMCO)15/09/2007 CAP EMPLOI29/01/2008 Association Française contre les Myopathies (AFM)30/06/2008 Service Public pour l’Emploi (SPE)4/12/2008 Croix Rouge pour le Hameau Services de SOMMIERES19/02/2009 Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (AD PEP 86)Union Départementale des associations Familiales (UDAF 86)29/07/2009 Convention du Conseil Général de la Vienne avec la Caisse Nationale de Solidarité pourl’Autonomie (CNSA) qui concerne pour partie la MDPH (échange de données, modalitésde remontées de statistiques départementales et des retours nationaux, participationfinancière de la CNSA…)07/12/2009 Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Vienne ( APAJH 86)Association pour la Gestion du fonds pour l’Insertion Professionnelle des PersonnesHandicapés (AGEFIPH)Handicap ServiceAssociation DIAPASOM pour l’autonomie des sourds et malentendants25/02/2010 Association départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adulte de la Vienne(ADSEA)Association Saint Louis de GuronComité PoitevinAssociation pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et Sourdes Aveugles(APSA)04/10/2010 Association ADEF RésidenceAssociation Aide au Devenir des HandicapésAssociation de Bienfaisance de Sèvres-AnxaumontVille de ChâtelleraultAssociation 2 langues pour une éducation2011 Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de la Vienne(ADAPEI 86)Association PROGECAT ( Loudun)Les trois Missions locales de la Vienne : ML du Poitou, ML Nord Vienne, ML Centre etSud Vienne52

Annexe 2 Etude des listes d’attente en foyers de vie occupationnelset foyers d’accueil médicaliséGestion des listes d’attente en établissement et service médico-social pouradultesParticipants :Réunion du 24 juin 2011Compte renduASSOCIATIONS , ETABLISSEMENTS et SERVICES :X BIJAYE Centre Hospitalier H LABORIT ,R TARRADE Centre Hospitalier H LABORIT,C BARRAULT Centre Hospitalier H LABORIT,C LANDREAU Directrice des services UDAF 86,P GENTY UDAF 86 Directeur Pôle insertion ,E DOS SANTOS Association Larnay SagesseC WATHELET Présidente ADAPEI 86A DUPEUX ADAPEI 86J AUDINET ADAPEI 86O ADAM Mutualité VienneT BLAUD APSAD DEBON APAJH 86, Directeur pôle hébergementG BOYER Croix Rouge Hameau servicesR GUERIN ADSEA – directeur CART ChâtelleraultM GALY ADSEA – directeur CART POITIERSD DENIMAL ADSEA – CART POITIERSL BOMBARD Entraide sociale Poitevine Logis de la courJP BERNARD HERVE ADEF Résidence – directeur FAM /MAS ST JULIEND GUITTON SAVS APFJP BRUN AD PEP86 Foyer occupationnel MONTMORILLONAGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)A TRANCHANT Délégué territorial VienneCONSEIL GENERAL DE LA VIENNE - DGASC DUBREUIL Directeur Général adjoint aux solidaritésE MOREAUG CAILLAUDJC LE TARNECMDPH 86JM COURTOIS DirecteurE LEGARSC FOURREC GAULTIERC MARCEL VENAULTM PAUTROT53

L’objectif de la réunion est de présenter la démarche conjointe ( Conseil Général de la Vienne,Agence Régionale de Santé (ARS), Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH )concernant la gestion et le suivi des listes d’attente des établissements et services médico-sociauxpour adultes handicapés.Le Conseil Général de la Vienne engage les travaux préparatoires au renouvellement de son schémadépartemental et souhaite au moyen de cette action disposer d’une analyse précise des besoins puissuivre les évolutions .L’ ARS , dans le cadre de son schéma, préconise un dispositif de suivi partagé des listes d’attenteavec l’ensemble des acteurs du champ médico-social en charge de l’accompagnement des adulteshandicapés par l’intermédiaire des MDPH .La MDPH est pilote de cette démarche au titre de ses missions relatives :- au suivi des décisions de la CDAPH ( décret 2007-159 du 6 février 2007 relatif- au recueil de données sur les suites réservées par les établissements et services auxorientations prononcées par la CDAPH ) ,- à la coordination des actions médico-sociales ,- à la production d’indicateurs et de suivi d’activité.La démarche proposée est dans la continuité de celle déjà conduite en 2010 ( ARS, MDPH, EducationNationale ) avec le secteur des établissements et services médico-sociaux pour jeunes .Elle s’organise en deux étapes :- la reprise des données,- le fonctionnement1. la reprise des données- La MDPH dispose dans son système d’information des décisions d’orientation de la CDAPH .- L’objectif dans un premier temps est de croiser cette information avec :• les effectifs des établissements et services,• les personnes inscrites sur les listes d’attente des établissements et services (ESMS)- deux tableaux sont mis à disposition des ESMS et annexés au compte rendu :• état des lieus des personnes présentes au 1 juillet 2011• état des lieux des personnes inscrites en liste d’attente au 1 juillet 2011- ces deux tableaux sont à compléter puis à transmettre à la MDPH pour le 31 juillet 20112. le fonctionnement courant du dispositifIl repose sur deux documents à transmettre à la MDPH pour chaque nouvelle inscription ouchaque nouvelle admission prise à compter du mois de juillet 2011 :• un formulaire d’inscription en ESMS• un formulaire d’admission en ESMS54

3. calendrier- communication des tableaux effectifs et liste d’attente à la MDPH pour le 31 juillet 2011- reprise des données par la MDPH ( août – septembre – octobre 2011)- 1 er bilan d’étape de la mise en place du dispositif ( novembre 2011)Les différents tableaux et formulaires sont annexés au compte rendu.Logo de l'établissement ou service médico-sociaÉtat des lieux des personnes présentes dans […………………… (1).] au 1er Juillet 2011(1) : renseigner le nom de l'établissement ou service médico-social(2) : département d'origine avant admission en établissement(3) : temps complet / temps partiel (préciser le nombre de demies journées par semaine) ou accueil temporaire(4) : externe / demi pensionnaire / interneNOMPRÉNOMDate denaissanceDEP (2)Date CDAPHDate débutorientationDate finorientationDated'admissionTempsd'accueil (3)Régime (4)Hébergementdemandé :oui / non55

Logo de l'établissemenÉtat des lieux des personnes inscrites sur la liste d'attente […………………… (1).] au 1er Juillet 2011(1) : renseigner le nom de l'établissement ou service médico-social(2) : département d'origine avant admission en établissement(3) : ESAT - Section Annexe d'ESAT - Foyer de Vie - FAM - MAS - SAVS - SAMSAH ….NOMPRÉNOMDate denaissanceDEP (2)Commune derésidenceDate CDAPHDépartementde la CDAPHTyped'orientation (3)Date débutorientationDate finorientationDated'inscription56

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION EN ETABLISSEMENT / SERVICEMEDICO-SOCIALIdentitéNom – Prénom :Date de naissance :Adresse :Responsable légal :Décision d’orientation CDAPH :CDAPH du département de :Date de la décision de la commission :* joindre à l’établissement une copie de la notification de décisionJe soussigné, …………….…………...…………………..., sollicite une inscriptiondans l’établissement /service……………………………………………………………..Si des démarches d’inscription auprès d’autres établissements ou services sonten cours, merci de préciser les noms des structures :----Observations / Commentaires : ( facultatif )---Fait le ……./……./……….Cachet de l’établissement / service : signature du responsable légal :57

FORMULAIRE D’ADMISSIONEN ETABLISSEMENT / SERVICE MEDICO-SOCIALCoordonnées de l’établissement / service d’accueilIdentitéNom – Prénom :Date de naissance :Adresse :Responsable légal :Décision d’orientation CDAPHCDAPH du département de :Date de la décision de la commission :Modalités d’accueilDate d’admission :Quotité : temps complet temps partiel ( préciser nbre de ½ journées par semaine : )Régime : externe demi-pensionnaire interneObservations / Commentaires : ( facultatif )---Fait le ……./……./……….Cachet de l’établissement / service :58

Annexe 3 Groupes de TravailGroupe de travail sur la prise en charge des personneshandicapées psychiquesREUNION DU 10 FEVRIER 2012Présents Monsieur Patrick GENTY – UDAF Monsieur Jean RENAUD – UNAFAM Monsieur Hervé DAUGE – Mutualité Française de la Vienne Monsieur Yves PETARD – UNAFAM 86 Monsieur Richard GUERIN – CART ADSEA Madame Valérie BENITO GARCIA – Conseil Général Madame Marie Christine PETUREAU – Conseil Général Monsieur Jean-Charles LE TARNEC – Conseil Général Monsieur Xavier BIJAYE – Centre Hospitalier Henri Laborit Monsieur Arnaud TRANCHANT – ARSRappel de l’ordre du jour :- état des lieux des dispositifs existants,- projets en cours.Seul le premier point a pu être abordé dans le détail.I/ Les constatsD’une part, compte tenu des évolutions récentes de la législation et notamment de lareconnaissance du handicap psychique par la loi du 11 février 2005, de nouveaux servicesou dispositifs ont été créés, et de fait il existe une multiplicité de partenaires intervenant dansce domaine.Ainsi, tout le monde s’accorde pour dire que l’état des lieux doit être complété parune évaluation des nombreux dispositifs mis en oeuvre.D’autre part, l’évolution des structures hospitalières avec plus d’ambulatoire, pose laquestion de la distinction entre ce qui relève du médico-social et ce qui relève du sanitaireavec les complémentarités entre les deux. A titre d’exemple, le projet du Centre HospitalierHenri Laborit de créer un foyer de post-cure pourrait avoir un impact sur le médico-social.Par ailleurs, cette première réunion a montré la nécessité de développer le travail enpartenariat, certains acteurs n’ayant pas connaissance de tout ce qui existe et des missionsde chacun.Enfin, il est actuellement difficile d’évaluer la population « handicapée psychique »,qui représenterait 28 à 30% de la population totale au vu de diverses études. Le rapportIGAS –RM2011-133P stipule « Bien que les enquêtes réalisées en population généralesoulignent qu’environ 30 % des français seraient concernés par un problème plus ou moinsgrave de santé mentale (troubles anxieux, de comportements, de l’humeur, ou liés auxaddictions), il reste impossible de déterminer la part des personnes dont l’altérationpsychique entraîne un handicap réel. Les associations estiment que 1% de la populationfrançaise serait touché par un trouble psychique pouvant entraîner un handicap ».Aujourd’hui, il semblerait qu’il existe plusieurs « doctrines »1 sur la définition duhandicap psychique. Il faut voir si la MDPH de la Vienne peut faire un point sur lesdifférentes orientations et identifier les personnes handicapées psychiques.1 Cf recueil publié par le CNSA en février 2008 sur l’accueil et l’accompagnement despersonnes en situation de handicap psychique, téléchargeable sur www.cnsa.fr59

Monsieur GENTY, directeur du pôle insertion à l’UDAF, a proposé à la MDPH un nouvel outild’aide à l’évaluation pour les personnes handicapées psychiques, ce qui pourrait intéresser les autrespartenaires.Monsieur LE TARNEC, médecin référent handicap à la DGAS, indique que pour avoir desstatistiques fiables, il convient de travailler sur des données homogènes, ce qui passe peut-être par lamise en place d’un groupe de travail, ce qui rejoint un des objectifs du Projet Régional de Santé.Monsieur TRANCHANT, délégué territorial à l’ARS tient à préciser que quelque soit le type dehandicap, les réponses que peut apporter la MDPH peuvent être différentes car les situationsindividuelles sont différentes. Ainsi, des réponses peuvent être communes pour plusieurs types dehandicap si le besoin est similaire pour la personne évaluée.Au vu de ces constats, il a été noté le souhait d’associer à ce groupe de travail desprofessionnels du secteur psychiatrique (CHHL), et de la MDPH.II/L’état des lieuxLa présentation power-point est jointe au présent compte-rendu. Figurent en bleu lesobservations des participants (modifications ou ajouts).Monsieur BIJAYE propose de compléter l’état des lieux sur les conventions partenariales avec lesecteur médico-social.III/ L’évaluation des dispositifs : 1 ères observationsDans la Vienne, le fait d’avoir l’ESSOR comme établissement médico-social est unespécificité.Il serait intéressant de mesurer l’impact de la présence de cette structure sur le parcours despersonnes, au niveau du Département en lien avec la MDPH et au niveau de la Région.M. BIJAYE indique que l’ESSOR n’a pas de vocation régionale, l’accompagnement étant de lacompétence du Département. Pour les personnes domiciliées hors-Vienne, la gestion se fait au caspar cas, et uniquement sur accord du Conseil Général de la Vienne.La création de services d’accompagnement a permis une évolution réelle de la prise encharge des personnes handicapées psychiques, notamment en zone urbaine. En effet, le SAMSAHde la Mutualité n’intervient pas sur tout le Département, et Messieurs PETARD, Président del’UNAFAM, et RENAUD, considèrent que c’est un dispositif central dans la prise en charge, comptetenu des sorties d’hospitalisation suite à une crise, et de manière générale des durées pluscourtes d’hospitalisation.Monsieur DAUGE a constaté que suite à l’ouverture du SAMSAH de la Mutualité en 2010, leshospitalisations ont été moins importantes durant les fêtes de fin d’année 2011 concernant le publicsuivi. Il serait intéressant d’avoir des statistiques sur la baisse des hospitalisations qu’il a remarquédepuis l’ouverture du SAMSAH.Tous s’accordent à dire que le suivi doit se faire sur la durée, en sachant qu’il est toujourspossible de jouer sur la fréquence des interventions, qui peuvent être revues à la baisse quand l’étatde la personne se stabilise. C’est toute la difficulté de ce public où l’accompagnement ne peut se faireque lorsque la personne adhère au projet, ce qui n’est pas le cas lorsqu’elle sort d’une crise ou si ellerechute. Cela a un impact sur la durée de l’accompagnement, qui, si elle est trop courte, ne permetpas d’engager la prise en charge, et sur les sorties des services d’accompagnement, qui sont parfoisla traduction d’une nouvelle hospitalisation.Les familles Gouvernantes constituent un dispositif fragile mais représentent une solutionintermédiaire entre le domicile et le Foyer d’Accueil Médicalisé. C’est un dispositif de l’UDAF qui aobtenu un label national, et qui est inscrit au plan départemental d’action pour le logement despersonnes défavorisées (PDALPD). Il touche des personnes qui relevaient de l’hospitalisation au longcours.60

Le suivi en accueil familial est compliqué par rapport à l’aspect « soins ». Il est nécessaire qu’ily ait un suivi d’un établissement médico-social. Madame PETUREAU précise que le Département n’apas vocation à suppléer l’absence de prise en charge sanitaire, à savoir l’accompagnementsystématique par un SAMSAH d’une personne en accueil familial.Madame BENITO-GARCIA, médecin responsable du pôle médical du service des prestations,rappelle que son service est sollicité pour savoir si la personne handicapée peut relever ou non del’accueil familial social, en cas de maladie psychiatrique.Monsieur TRANCHANT voit ainsi de nouveau l’intérêt d’associer des professionnels du soin,pour faire la distinction entre ce qui relève de l’accompagnement, et ce qui relève du suivi ambulatoire(CMP, SAMSAH ou SAVS).IV/Les autres besoins identifiésOnt été cités : La problématique du soutien des aidants familiaux : des relais d’information, de laformation sont à mettre en place en parallèle de ce qui se fait dans le secteur des personnesâgées, L’absence de foyer d’hébergement ou de foyer d’accueil médicalisé (l’UNAFAM a unprojet dans la Vienne et en Charente-Maritime à Jonzac).Les associations ou organismes qui travaillent sur des projets peuvent les adresser àla Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS) avant le 31 mars 2012.La prochaine réunion du groupe de travail est programmée :Le jeudi 5 avril 2012 à 14h30, salle 221à la DGAS, 39 rue de Beaulieu à Poitiers.-------------Pour la prochaine réunion, sont prévus :- L’approbation du présent compte-rendu,- La proposition d’une procédure d’évaluation des dispositifs existants en lien avec la MDPH,- la structuration du parcours de la personne handicapée psychique à travers le multi-partenariat,en lien avec les professionnels du CHHL,- les échanges sur les réponses à apporter et les besoins émergents (présentation synthétiquedes projets).61

ANNEXE PRESENTATION POWER POINTGroupe de travail N° 2La prise en charge des personneshandicapées psychiquesETAT DES LIEUX :ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUXESSOR (capacité autorisée):• 181 places en ESAT,• 163 places en service de suite et d’accompagnement,• 18 places en service d’accompagnement médico-social pouradultes handicapés (SAMSAH)• 8 places de section annexe d’activité jour• Au total, pour la Vienne, 876 places d’ESAT ; l’ESSORreprésente près de 21% de la capacité totale autorisée.ETAT DES LIEUX :SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT ADOMICILECapacité autorisée au 31/12/2011 :• Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) UDAF :30 placesAnnée 2011 : - 45 dossiers suivis, 20 en cours + 25 nouveaux,- 35 dossiers fin 2011 (10 dossiers échus).Taux de rotation de 87,50%.• SAMSAH Mutualité : 12 placesAnnée 2011 : - 21 dossiers suivis, 11 en cours + 10 nouveaux,- 17 dossiers fin 2011 (4 dossiers échus).Taux de rotation de 63,64%.62

ETAT DES LIEUX :LES GROUPES D’ENTRAIDE MUTUELLE(GEM)• Dans la Vienne, au 31/12/2010 (source PRS), on identifie troisGEM :- GEM Le Fil d’Ariane à Poitiers,- GEM Le Fil d’Ariane à Châtellerault,- GEM « La Cordée » à Poitiers et Montmorillon.• Les GEM reposent sur la responsabilisation des personneshandicapées psychiques qui prennent une part active à ladéfinition et à l’organisation d’un projet dont elles peuventlibrement fixer les modalités (articles L114-1-1 et L114-3 duCASF)• Les GEM sont financés par l’ARS au titre des crédits de laCNSA-Section I (I de l’article L14-10-5 du CASF)ETAT DES LIEUX :AUTRES DISPOSITIFSDISPOSITIF FAMILLES GOUVERNANTES (UDAF)Expérimental dans la Vienne, il s’adresse à des personneshandicapées qui perçoivent la PCH et qui ont fait l’objet d’uneévaluation à l’entrée.• Capacité sur Poitiers : 18 bénéficiaires répartis sur 6appartements (3 rue des 3 Communes et 3 avenue de l’Europe)DISPOSITIF ACCUEIL FAMILIAL MEDICO-SOCIAL• 224 places pour l’accueil de personnes handicapées (sur unemoyenne de 163 agréments « accueil PH » et 121 agréments« accueils mixtes »)N.B. L’adulte handicapé ne doit pas relever de l’accueilfamilial thérapeutique.ETAT DES LIEUX :DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES• Les services d’aide à domicile qui sont amenés à développer laqualification de leurs intervenants• Les Maisons Relais sous réserve que les personnes soient àproximité des soins (convention avec le CHHL)• Les partenariats entre établissements médico-sociaux et leCHHL formalisés par des conventions• Espoir 86 de l’UDAF relatif à l’insertion professionnelle, avec levolet accompagnement social financé par le Département63

REUNION DU 5 AVRIL 2012Personnes présentes :Monsieur Yves PETARD Président Délégué UNAFAM 86Monsieur Jean RENAUDDélégué Régional UNAFAMMonsieur Hervé DAUGEDirecteur Général Mutualité Françaisede la VienneMonsieur Patrick GENTY Directeur Pôle Insertion UDAF 86Monsieur Gilles FRANCOIS-BOUGAULT Directeur Général APAJH 86Monsieur Arnaud TRANCHANTDirecteur Territorial Vienne de l’ARSMonsieur Richard GUERINDirecteur CART ADSEAMonsieur Xavier BIJAYEDirecteur Adjoint Centre HospitalierHenri LaboritMadame Nathalie GUILLARD-BOUHETPraticien Centre Hospitalier Henri LaboritDGAS :Madame Marie-Christine PETUREAUMadame Catherine CALVEZMonsieur Jean-Charles LE TARNECResponsable du Service Schémas-ProjetsMédecin PA-PHMédecin référent handicap du serviceSchémas-ProjetsMDPH :Madame Emilie LEGARSMadame Carole GAULTIERResponsable du sce Aides et OrientationsMédecin CoordinateurApprobation du compte rendu de la réunion du 10 février 2012.Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité, sous réserve page 2 après « il semblerait qu’il existeplusieurs doctrines », de faire un renvoi en note de bas de page (1).(1) cf recueil publié par la CNSA en février 2008 sur l’accueil et l’accompagnement des personnes ensituation de handicap psychique, téléchargeable sur www.cnsa.frL’évaluation des besoins et des dispositifs en faveur des personneshandicapées psychiques.La situation dans la Vienne et la position de l’UNAFAMLe département de la Vienne n’est pas le plus défavorisé, car il existe une prise en chargespécifique par l’ESAT de l’ESSOR. Mais pour les autres ESAT, les familles souhaiteraient desconditions d’accompagnement particulier avec des ateliers spécialisés pour les personnes en situationde handicap psychique. L’UNAFAM est très attachée à la spécificité des structures. Toutefoisl’UNAFAM comprend aussi, au nom de la raison, l’intérêt de places offertes dans des structures nonspécifiques à condition que les personnes accueillies soient prises en charge dans des unités dédiéeset qu’elles bénéficient d’un accompagnement adapté.64

Les difficultés rencontrées par les responsables de structures médico-sociales- Il existe des conventions avec le Centre Hospitalier Henri Laborit pour des interventionsd’infirmiers psychiatriques en établissement médico-social, mais c’est insuffisant , carc’est une population que le personnel ne sait pas prendre en charge (ESAT, CART) ;- A ce jour, les orientations de la CDAPH ne mentionnent pas la spécificité du handicapet il est souvent difficile d’identifier le handicap psychique, notamment lorsqu’il estassocié à d’autres types de handicap (mental, sensoriel, …..) ;- Aujourd’hui, 1/3 des personnes de l’ESAT de l’ESSOR ne relèverait pas du handicappsychique, car n’ayant pas de passé psychiatrique, d’où l’importance de revoir lescritères d’admission.Selon Monsieur BIJAYE, il faut être prudent sur les spécificités du handicap psychique et lacréation de structures dédiées pour deux raisons :- pour les personnes elles-mêmes et par rapport à leur profil, certaines ayant des niveauxintellectuels plus élevés que les publics des établissements classiques ;- par rapport à la question des compétences du personnel souhaité, compte tenu de ladifficulté à recruter du personnel médical, difficulté rencontrée quel que soit le type destructure.Madame le Docteur GUILLARD-BOUHET précise que le fait qu’une personne soit souspsychotrope ne signifiait pas forcément qu’elle présentait un handicap psychique mais que lespsychotropes sont prescrits dans d’autres indications, notamment les troubles du comportementtels que l’on peut les voir chez les personnes souffrant de handicaps mentaux.La représentation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) aux travaux préparatoires du schémadépartemental en faveur des personnes handicapéesMonsieur TRANCHANT, en qualité de Délégué Départemental, n’est pas mandaté pourrapporter les travaux du Schéma Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale(SROMS). Il existe des groupes de travail mis en place par l’ARS dans le cadre de laConférence de Territoire .Sur les compétences conjointes (ARS/Département), au vu des programmationsfinancières sur les mesures nouvelles, l’ARS n’est pas dans une perspective dedéveloppement des capacités à moyen terme. Dans le cas d’une autorisationconjointe, il convient de passer par la procédure d’appel à projet avec l’élaborationd’un cahier des charges précis. De fait, le schéma ne peut mentionner des porteurs deprojets identifiés.Madame PETUREAU précise que les projets qui seront présentés en fin de réunion ont plus unevocation à faire émerger des besoins.Le fonctionnement de la MDPH 86Sur l’évaluation des besoins, une étude est en cours à la MDPH. Madame LEGARS explique quecette étude consiste à mesurer les orientations de la CDAPH, à croiser ces données avec leseffectifs des établissements et à faire ressortir les personnes qui ne sont pas en établissement.Il s’agit ensuite de voir si c’est par choix, si les personnes concernées n’ont entrepris aucunedémarche auprès des établissements, ou si elles sont en liste d’attente depuis plusieurs années.65

Sur l’évaluation de la CDAPH, l’orientation se fait vers une structure, avec en pièce jointe la listedes établissements ou services qu’il est possible de consulter. L’établissement reste libre desadmissions.A ce jour, il n’existe pas d’orientation en Foyer de Vie Handicap Psychique. Se poseaussi la question de la situation géographique : une personne résidant à Montmorillonavec une orientation SAVS ne peut bénéficier d’un accompagnement par unSAMSAH.En principe, une copie des notifications est transmise aux différents services d’accompagnementpour qu’ils aident les personnes qui ont des difficultés à entamer des démarches.Pour les ESAT, il est difficile d’envoyer les notifications à tous les ESAT pour les premièresdemandes d’orientation.La convention qui est en cours d’élaboration avec le CHHL pourra faciliter les réorientations.Madame le Docteur GAULTIER ajoute que les personnes orientées vers un ESAT sont souventtrès accompagnées.Le problème se situe plus au niveau des personnes qui ne s’adressent pas à la MDPH, ouponctuellement pour une demande de RQTH ou d’AAH et qui parfois refusent toute aide. LaMDPH essaie d’organiser des contacts avec les Assistantes Sociales, mais les personneshandicapées ne donnent pas toujours suite.Pour répondre à la question « la donnée type de handicap est-elle un critère ? », MadameGAULTIER indique qu’à ce jour, la MDPH 86 est en attente d’une évolution de son logicielinformatique. Cette évolution consisterait à pouvoir saisir le volet 4 de la grille GEVA, permettantainsi de distinguer les différents types de handicap.Le prestataire du Département doit livrer un module spécifique pour la saisie des informationsmédicales à partir de GEVA. La demande est en cours. Il est préférable d’attendre, car il y auraitun risque à créer un fichier parallèle.Monsieur FRANCOIS-BOUGAULT indique que dans cette perspective, il ne faudra pas occulter lavolonté de la personne et ses besoins par rapport à son projet de vie.La nécessaire collaboration entre les secteurs sanitaire et médico-socialMonsieur TRANCHANT s’interroge sur la possibilité d’évaluer le nombre de personneshospitalisées au CHHL à défaut de solution d’hébergement en structure médico-sociale.Effectivement, il semblerait que certaines populations n’ont pas à être hospitalisées au CHHL,mais ne relèvent pas pour autant du champ médico-social.Cela renforce l’idée d’une nécessaire collaboration entre les secteurs sanitaire et médico-social,avec une réflexion sur les améliorations possibles en terme d’accompagnement. Il est importantde travailler sur l’accompagnement « soignant » auprès des personnes en situation de handicappsychique, en lien cependant avec l’étude des besoins et des listes d’attente.Des conventions existent entre le CHHL et certaines associations gestionnaires de structuresmédico-sociales pour personnes handicapées.Il serait peut-être nécessaire de revoir toutes ces conventions.Monsieur DAUGE pense que le SAMSAH est l’exemple même de la liaison entre le sanitaire et lemédico-social.Une difficulté est cependant relevée : seul le CHHL est prescripteur, le champ du libéral n’est paspris en compte dans ces conventions.66

Monsieur GENTY indique que l’UDAF est plus ouvert sur le secteur libéral par rapport au profildes personnes accompagnées. Il est cependant réservé sur la création d’unités spécifiques ausein des ESAT classiques, au vu de la cohabitation possible entre les différents types dehandicap. Chaque personne accueillie par l’UDAF bénéficie d’un infirmier et d’un médecin référentlorsqu’elle est suivie par le CHHL. C’est plus difficile pour les personnes suivies par le secteurlibéral. La MDPH n’est prescripteur que pour les personnes orientées en SAVS.Monsieur GUERIN propose de prendre en compte dans les conventions signées avec le CHHLles modalités du retour en établissement et service social ou médico-social, en spécifiantl’engagement des deux parties.Si cette action est retenue dans le cadre du schéma, elle doit faire partie de l’évaluation del’efficacité d’un dispositif. Sur le champ ambulatoire (par exemple les SAMSAH), la notion deplaces n’a pas la même valeur qu’en institution. Il s’agit plus d’une notion budgétaire, de fileactive.La proposition d’une fiche-action sur l’évaluation des dispositifs de prise en charge des personneshandicapées psychiques est jointe au présent compte-rendu (Annexe 1). Figurent en bleu lessuggestions ou observations des membres du groupe de travail.La prise en compte de l’aide à domicileLe problème de l’intervention des aides à domicile auprès de personnes handicapéesa été évoqué lors du Conseil départemental Consultatif des Personnes Handicapéesle 2 avril 2012.Monsieur DAUGE pense qu’il serait souhaitable d’intégrer cet axe relatif à la prise encharge globale de la personne handicapée à domicile dans le schéma départemental,quel que soit le mode d’intervention (services prestataire, mandataire ou gré à gré).Madame PETUREAU indique que cette question implique de nombreux partenaires institutionnelset associatifs et dépasse le cadre départemental. Un groupe de travail sur ce thème précispourrait être constitué en dehors du cadre du schéma, et de manière plus transversale, en tenantcompte des dispositifs existants.Une convention est actuellement en cours de signature entre le Département de la Vienne,l’Institut IPERIA et la FEPEM, afin de favoriser le déploiement de relais Assistants de Vie sur leterritoire départemental en 2012.Les projets de l’UNAFAM – M. RENAUDUn schéma a été remis aux participants sur ce qui existe, ce qui n’existe pas, et sur ce qui est enprojet. Il s’agit particulièrement du projet de Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM).A ce jour, il existe six places de Foyer de Vie au Logis de la Cour à Jazeneuil. Mais, le Départementne dispose d’aucune place de FAM pour personnes handicapées psychiques.Le SAMSAH ne fonctionne que sur la Communauté d’Agglomération de Poitiers ; une extension est àprévoir. D’autres dispositifs sont à développer en terme de logements. Les Groupements d’EntraideMutuelle (GEM) apportent un plus, mais sont en nombre insuffisant. Le GEM de La Cordée de Poitiersqui agit sur Montmorillon a un projet d’extension sur Civray et Loudun. Se pose aussi la question duvieillissement des personnes handicapées qui confirme le besoin de structures de type FAM.Les projets de l’Entraide Sociale Poitevine (ESP)Messieurs JOUVE (Directeur Général) et BOMBARD (Responsable du pôle handicap/perted’autonomie)67

L’ESP dispose de près de 300 places d’hébergement réparties de la manière suivante :- Foyer de Vie (6 places),- Communauté d’accueil thérapeutique,- Maisons relais,- Appartements associatifs,- Accueil en CHRS au titre du partenariat avec le CHHL.La réorganisation du projet associatif est en cours ; les partenaires vont être consultés.Dans le cadre de la réflexion du pôle handicap, une réunion des différents partenaires pourrait êtreprogrammée pour étudier la nécessité d’une extension de places de Foyer de Vie et de FAM.L’ESP est sollicitée sept à huit fois par an pour accueillir des personnes handicapées psychiques, etde plus en plus par des structures de type ESAT. Dans le schéma 2008-2012, une perspective decréation de 10 places supplémentaires avait été envisagée.Une étude de faisabilité est en cours sur l’opportunité de créer ou non un SAVS/SAMSAH, sur unterritoire qui reste à définir (Communauté de Communes du Pays Mélusin ?).Quarante-cinq personnes de plus de 45 ans pourraient bénéficier de ce type de service.En Maisons Relais, dix à douze personnes ne sont pas assez autonomes et relèveraient d’une priseen charge au titre de leur handicap psychique. Il pourrait s’agir d’un Foyer de Vie avec une prise encharge spécifique.En conclusion, reste à trancher les questions suivantes : Doit-on créer des structures spécifiques ou des places offertes dans des unités dédiées avec unaccompagnement adapté. Définir des critères communs d’orientation en structures ou unités pour personnes handicapéespsychiques, en lien avec la MDPH.68

Annexe 1FICHE PROJET« Proposition »Evaluer les dispositifs de prise en charge et d’accompagnementdes personnes handicapées psychiquesObjectifs :2. Identifier les différentes modalités d’accompagnement sur le territoiredépartemental et suivre les évolutions3. Développer les dispositifs sur les zones et les temps insuffisamment ou noncouverts4. Revoir les conventions signées entre le CHHL et les structures médico-socialespour personnes handicapéesMise en œuvre opérationnelle :‣ Organiser des rencontres régulières entre les différents gestionnaires dedispositifs pour faire une évaluation partagée de la prise en charge‣ Présenter le bilan de cette évaluation aux acteurs institutionnels (ARS-MDPH- Département) une fois par an‣ Assurer le suivi des conventions signées avec le CHHLPartenaires participant à l’action :‣ UDAF, MUTUALITE, ESSOR, CHHL,…‣ Sont aussi concernées les structures pour personnes handicapées (Foyers deVie, ESAT,...) à repérer comme accueillant des personnes en situation dehandicap psychiqueIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre d’hospitalisations des personnes suivies par un serviced’accompagnement à la vie sociale ou médico-social pour adultes handicapés(SAVS- SAMSAH)‣ Nombre de personnes suivies par le CHHL et vivant à domicile de manièreautonome‣ Nombre de personnes originaires der la Vienne travaillant à l’ESAT del’ESSORéé69

Groupe de travail sur l’Accueil de Jour et l’HébergementTemporairePRESENTS :REUNION DU 15 MARS 2012Mme BOUDINELLE : association « Droit de Vivre son Handicap »Mme DEROCHE : Directrice du Foyer de Vie du Chillou, APAJHMme DOS SANTOS : Directrice du Foyer de Vie de Larnay, association Larnay Sagesse,Comité d’Entente Départemental (CED)Mme BOBIN: Directrice de l’Association des Paralysés de France (APF)DGAS: Mme ANDRAULT DAVID Directrice PA / PH: Mme CAILLAUD et E MOREAU Services ESSMS ;I / Avant proposMme BOUDINELLE souhaite que soit abordé les points suivants : le besoin de vie sociale des adultesvivant à domicile, la prise en charge des week-ends, le recensement des besoins.Mme DEROCHE évoque les difficultés rencontrées par les adultes multi handicapés, les accueils desweek-ends (en complément d’un accueil de jour en semaine) et l’aide aux aidants. Elle indique quedes séjours de rupture pourraient être une solution pour des adultes handicapés en établissement setrouvant dans une période critique.Mme DOS SANTOS rappelle le travail réalisé au sein du CED sur l’hétérogénéité des besoins, sur lanécessité de couvrir l’ensemble du département. Elle attire tout spécialement l’attention sur lehandicap sensoriel, sur les associations - notamment hors champ médico-social - existantes et surles freins rencontrés (information, transport, handicaps associés et handicap psychique.Mme BOBIN fait valoir le besoin recensé par son association lors des activités d’après midiorganisées par l’APF. Elle se positionne comme un relais d’informations , comme un lien avec lesutilisateurs.II / La réglementationVoir le power point joint (annexe 1)III / Les échangesIl est proposé de créer un CLIC départemental dédié au handicap. Cette plate-forme permettrait d’unepart, des rencontres avec des professionnels et des techniciens, d’autre part, elle complèteraitutilement l’information administrative délivrée par la MDPH.Mme ANDRAULT DAVID fait part du risque de superposition des dispositifs CLIC / Département /MDPH qui pourrait conduire à une absence de lisibilité pour les usagers.L’information, le manque de communication sur ce qui existe nécessitent une réelle réflexion. Desassociations existent, COMME AVF assurant un soutien à des personnes aveugles vivant à domcile,des centres sociaux ou des EHPAD - par exemple - organisent des sorties ou des activitésauxquelles des personnes handicapées peuvent participer, mais l’information ne circule pas, lasuperposition d’organisations parallèles ne simplifie pas l’ouverture aux autres.Les réponses techniques de la MDPH devraient par ailleurs être complétées d’une prise en chargeplus personnalisée et humanisée nécessaire aux premiers contacts.A la simple instruction administrative doit se substituer la prise en considération de la découverte d’unhandicap récent.Est également souligné le manque de chambres d’urgence au sein des structures d’hébergement. Elleapporterait des solutions pertinentes aux aidants et aux familles.Quant aux accueils séquentiels, ils permettraient assurément d’éviter des hospitalisations.70

Les accueils de jour ne pourraient exister que par le biais et avec l’appui d’établissements existants. Ilne s’agirait pas des accueils de jour non médico-sociaux.L’enrichissement idéal serait d’éviter le confinement d’adultes dans leur milieu, d’éviter qu’ils soienttoujours entre eux.S’est posée alors la difficulté de recevoir sur un même lieu des handicapés aux profils forts différentset la difficulté à gérer le handicap psychique et les adultes agressifs et violents. Ces deux points sontrepérés comme deux obstacles majeurs à l’accueil de jour et à l’hébergement temporaire, si cesaccueils sont assurés avec les résidents en accueil permanent. Il faut en effet veiller aux orientationsprononcées, aux difficultés à gérer des périodes de crises.Pour ce qui est les investissements, tant pour le bâti que pour le personnel, la réflexion devra sepoursuivre.Il est observé par une des participantes que des structures ont tendance à démultiplier dans leurorganigramme les postes d’encadrants au détriment des postes au contact avec les résidents.IV / Les besoinsCompte tenu de la multiplicité des handicaps il est jugé difficile de connaître avec précision le besoinen accueil de jour ou en l’hébergement temporaire.Le découpage en unités de vie, la nécessité de définir les priorités et la notion d’urgence, les réponsesà apporter à la défaillance des familles sont des points qui devront être débattus. Ils sont à tout lemoins repérés comme des obstacles à l’évaluation correcte des besoins des adultes et des familles.L’APF et Larnay pourraient avoir une approche plus ou moins précise en fonction des demandes déjàformulées ou recensées.Des accueils de jour / séquentiels et des places d’hébergement temporaire fonctionnant ont étérepérés à Nexon (4 places), dans le Nord de la France et dans le Haut Rhin. Dans ce département ils’agit d’un accueil départemental,Il est rappelé que la durée des séjours serait limitée à 15 jours en cas d’urgence, la saisine de laCDAPH étant obligatoire au-delà de ce délai.Par ailleurs, il est demandé que soit prise en compte dans ce schéma la situation des adultes isolés,non repérés, en attente d’orientation ou d’entrée en structure.Il est fait observer que le travail en cours à la MDPH sur le croisement entre orientations et présentsen établissements, le travail des 6 autres groupes de travail seront mis à profit.Enfin, il est proposé, à défaut de quantifier le besoin, de créer à titre expérimental un accueilséquentiel et des places d’hébergement temporaire, adossés à une structure existante permettant lerecrutement le plus large possible de par son implantation.Le bilan de l’expérimentation, associé à un approfondissement du besoin sur une période de 2 anspermettrait de juger du bien fondé de ces types d’accueil dan le département.V / Conclusion1 / la DGAS va adresser un courrier à toutes les associations familiales (AFM ,APF,ADAPEI, APAJH ,AFTC, ADEF…) pour les inviter à faire connaître leurs besoins en termed’accueil séquentiel.2 / Mme DEROCHE présentera lors de la prochaine réunion le baluchonnage géré parl’APAJH.Les conclusions du groupe de travail sur l’accueil de jour et l’hébergement temporairedans le cadre du schéma gérontologique sont jointes en annexe. Elles serviront de base à ladiscussion sur les freins et les obstacles prévue pour la prochaine réunion. (annexe 2)M ANDRAULT DAVID / G CAILLAUD / E MOREAUProchaine réunion le 21 mai à 14 h 00 à la DGAS bureau 219 (2 ème étage)71

Power Point – Annexe 1ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENTTEMPORAIRE• Dossier techniqued’octobre 2011 = Travaux de la CNSAétat des lieuxsur l’hébergement temporaireet préconisations surassociant des gestionnaires del’hébergement temporaire structures, des représentantsdes personnes âgées et des d’usagers et des décideurs.personnes handicapées.REGLEMENTATION RELATIVE AL’HEBERGEMENT TEMPORAIRE (HT) ET AL’ACCUEIL DE JOUR (AJ)• La loi 2002-2 du 2 juin 2002 rénovant l’action sociale etmédico-sociale,(article L 312-1 du CASF et L 314-8 du CASF)• Le décret n° 2004-231 du 7 mars 2004- définition de l’HT– article D 312-8 - définition de l’AJ- situation d’urgence- unité de 12 places maximum– article D 312-9 - nécessité d’un projet d’établissement- autorisation distincte pour HT et HP372

ANNEXE 2Conclusions du groupe de travail sur l’Accueil de Jouret l’Hébergement Temporaire1 / - Améliorer l’information vers les professionnels et vers les familles sur les places existantes,travailler en amont avec les réseaux existants, les médecins traitants (qui devront également faireremonter les besoins)….2 / - Améliorer l’information sur l’APA, sur l’Aide Sociale Départementale,3 / - Améliorer et faciliter la prise en charge des transports, examiner les financements possibles desmoyens de transport,4 / - Faire de la prévention, de l’information pour lutter contre les réticences des familles et despersonnes âgées, le sentiment de culpabilité,5 / faire valoir que l’accueil de jour et l’hébergement temporaire ne sont pas des solutions définitivesmais une étape favorisant le retour à domicile,6 / - Prévoir des accueils d’urgence,7 / - Améliorer et favoriser les réseaux Domicile / CLIC / Accueil de Jour / Hébergement Temporaire /EHPAD / Hôpitaux / Professionnels,8 / - Prévoir des solutions pour le conjoint, l’aidant et éviter une double hospitalisation,9 / - Améliorer et faciliter la formation du personnel, veiller à la réalisation de vrais projets de vie,10 / - Convaincre les directeurs d’établissements que les moyens octroyés pour l’accueil de jour sontcomplémentaires des budgets alloués, et convaincre les gestionnaires de la pratique de tarifs« contenus »,11 / - Veiller au maillage du département en veillant à ce que le nombre de places ne soit pas unhandicap, et à ce que le fonctionnement puisse être effectif, et qu’il puisse permettre la déclinaisond’un réel projet de fonctionnement,12 / - Prévoir une structure spécifique d’hébergement temporaire et d’accueil de jour mais pouvantaccueillir des accueils d’urgence et des malades Alzheimer, offrant un tarif journalier inférieur à celuiqui est prévu (65 €),13 / - Prévoir des accueils de jour indépendants des EHPAD, ou du moins, des accueils de jourprenant appui sur une structure porteuse ou sur une structure proche sans pour autant que l’accueilde jour soit intégré à cette structure,14 / - Simplifier autant que faire se peut les dossiers de demande d’APA et autres, et les procédures,15 / - Prévoir une révision du RDAS pour simplifier les modalités des plans d’aide ,16 / - Prévoir une meilleure prise en charge du Département (montant journalier et versement endotation globale ?)17 / - Examiner différemment les secteurs urbains et les secteurs ruraux,18 / - Adapter le Règlement Départemental de l’Aide Sociale (RDAS) en conséquence.73

REUNION DU 21 MAI 2012PRESENTS :Mme BOUDINELLE : association « Droit de Vivre son Handicap »Mme DEROCHE : Directrice du Foyer de Vie du Chillou, APAJHMme DOS SANTOS : Directrice du Foyer de Vie de Larnay,association Larnay Sagesse et représentante du Comitéd’Entente Départemental (CED)Mme BOBIN : Directrice de l’Association des Paralysés de France (APF)DGAS : Mme CAILLAUD et E MOREAU Service ESSMS ;1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2012Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2) Les besoinsLors de la réunion du 20 mars il avait été convenu que la DGAS adresserait un courrier auxassociations familiales (AFM ,APF, ADAPEI, APAJH ,AFTC, ADEF…) pour les inviter à faire connaîtreleurs besoins en terme d’accueil séquentiel.Malgré un report de la date limite d’envoi au 8 juin et une relance relayée également par MmeBoudinelle, seules 2 réponses sont parvenues à la DGAS.La première recense 4 jeunes vivant en famille, la seconde 13 personnes dont 12 intéresséespar l’accueil de jour et l’hébergement temporaireMme Boudinelle a fait savoir par la suite que l’association « Droit de Vivre son Handicap »n’avait pas souhaité divulguer la liste des adhérents ou sympathisants intéressés par les projetsévoqués lors des réunions. Mais il a été demandé de se mettre en relation avec les associations où ilsfigurent sur les listes d’attente lorsqu’il s’agissait d’établissements médico-sociaux, de prendre contactdirectement pour les autres.A ce jour aucune demande complémentaire n’a été recueillie.3) Les obstaclesLa mise en place de structures d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire soulèvent uncertain nombre de questions notamment sur les points suivants :- le transport (prise en charge, modalités….)- le handicap physique (personnes en fauteuil, véhicule adapté…)- la typologie des accueillis- les jours d’ouverture- l’encadrementIl est fait observer qu’il ne s’agissait pas d’autoriser des établissements bis et qu’il convenait depas faire de ségrégation par handicap.Par ailleurs il s’agira de définir si ces lieux d’accueil de jour ou d’hébergement temporairedoivent répondre à des besoins de lien social, de vie culturelle ou de l’aide aux aidants facilitant alorsle maintien à domicile.L’âge des familles incite à apporter des réponses urgentes.4) Le baluchonnageMme DEROCHE présente – comme il en avait été convenu lors de la dernière réunion - lebaluchonnage géré par l’APAJH.Cette expérience mise en place par la Maison d’Accueil Spécialisée d’Iteuil a été évoquéeégalement par les participants au groupe de travail sur les solutions alternatives.Cette réponse est envisagée comme possibilité de répit pour les aidants familiaux despersonnes handicapées qui vivent à domicile.L’éducateur se rend au domicile de la personne handicapée. Mais le système connaît quelqueslimites du fait principalement de l’intervention programmée uniquement pour douze heures dans lajournée en continue, trois jours maximum par semaine, à raison de 90 jours par an. Le morcellementet la réponse en urgence ne sont donc pas possibles.74

Pour le moment ce dispositif a du mal à se développer soit du fait d’un manque decommunication, de culture (intrusion d’un « étranger » à domicile) , du profil trop ciblé des personneshandicapées, de l’encadrement éducatif à reconsidérer pour mieux coller aux besoins……..Le manque de souplesse est ciblé comme le principal obstacle puisque ce critère correspond àla demande des associations.5) La Maison de PierreLa Fondation « La Maison de Pierre » gère une structure d’accueil de jour et d’hébergementtemporaire, depuis 2005 à Bouvelinghem dans le Pas-de-Calais. (site internet = www.la-maison-depierre.com)D’une capacité de 24 places elle accueille 8 enfants et adolescents (2 en accueil de jour et 6avec hébergement et 16 adultes de 20 ans et plus (6 en accueil de jour et 10 avec hébergement.Elle fonctionne 330 jours par an, les séjours sont limités à 90 jours maximum. Un accueild’urgence est possible.A fin 2010 699 personnes ont été accueillies. Pour l’hébergement le taux d’occupation ressort à93,81 %, pour l’accueil de jour il est de 77 %.Le séjour séquentiel est le plus demandé avec une moyenne de 5 à 12 jours maximum.Les adultes accueillis sont principalement issus du département (77 %) sans exclusion pour lesressortissants de départements limitrophes ou non.La montée en charge s’est étalée sur 3 ans. L’équilibre budgétaire a été atteint la quatrièmeannée de fonctionnement.L’encadrement est assuré par 26,65 ETP soit un ratio global de 1,11 avec 13,50 ETP pour lesadultes, 9,60 ETP pour les enfants et un forfait soins finance 3,55 ETP.En conclusion, le groupe de travail n’a pas réussi à démonter avec précision le besoin destructures spécifiques à l’accueil de jour ou à l’hébergement temporaire.Mais la création de places dédiées, polyvalentes, adossées à des structures existantes doit êtreenvisagée – ne serait ce qu’à titre expérimental - pour répondre aux situations d’urgence et auxséjours de rupture dont le besoin est grandissant au sein des structures existantes.Il serait également nécessaire de prévoir l’intervention de SSIAD voire d’infirmiers libéraux pourpermettre la prise en charge médicale nécessaire.PRESENTSGroupe de travail sur les services d’accompagnement desétablissements pour personnes handicapéesREUNION DU 14 FEVRIER 2012- Monsieur Jean-Charles LE TARNEC – Conseil général – jcletarnec@cg86.fr- Monsieur Bernard MERIC – ATI 86 – mericbe@orange.fr- Madame Nathalie SASSUS – ESSOR – nathalie.sassus@ch-poitiers.fr- Monsieur Daniel DEBON – APAJH 86 – ddebon@apajh86.com- Madame Emilie LEGARS – MDPH – elegars@cg86.fr- Madame Carole GAULTIER – MDPH – cgaultier@cg86.fr- Madame Marie-Christine PETUREAU – Conseil Général – mcpetureau@cg86.fr- Monsieur Etienne MOREAU – Conseil Général – emoreau@cg86.fr- Madame Ghislaine CAILLAUD – Conseil Général – gcaillaud@cg86.fr- Madame Murielle CHAMBOULEYRON – Conseil Général – mchambouleyron@cg86.fr- Monsieur Emmanuel MARTINEAU – APSA – emartineau@a-p-s-a.org75

Rappel de l’ordre du jour :- Enoncé des textes du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)- Qu’est-ce qu’un service d’accompagnement en établissement ?- Présentation des modalités de fonctionnement des services d’accompagnement à lavie sociale (SAVS) établies par le Département de la Vienne, pour ceux crées depuisle décret de 2005, pour des personnes handicapées à domicile, par type de handicap,- Observations des participants par rapport aux services existants.La présentation power-point est jointe au présent compte-rendu.1 / La règlementationCf Power-point2 / Etat des lieux sur les services d’accompagnement desétablissements1) Le profil des adultes handicapésIl s’agit pour la majorité de travailleurs d’ESAT, avec un âge moyen de 50 ans environ, encessation d’activité ou en cessation progressive d’activité.Les personnes concernées ont des difficultés à s’intégrer dans des dispositifs collectifs etpossèdent une faible autonomie pour ce qui concernent la lecture, la gestion au quotidien. Le souhaitde ces personnes est parfois d’intégrer lorsqu’elles vieillissent, une structure collective plus ferméetype foyer d’hébergement. A cela s’ajoute l’obstacle au maintien en milieu ordinaire lié a desressources insuffisantes au moment du départ à la retraite.Les personnes bénéficient du service d’accompagnement en fonction de l’évaluation réaliséepar l’établissement au vu de leur orientation ESAT et de leurs vœux.Les services d’accompagnement s’adressent aussi aux travailleurs d’ESAT de40-42 ans, après une phase de socialisation en foyer d’hébergement.2) Qui fait quoi ? Comment ?Les professionnels font un travail sur l’autonomie et favorisent l’intégration des personnessuivies dans leur milieu de vie (logement autonome). A la retraite, pour les personnes qui souhaitentrester dans leur logement, il est nécessaire de leur apprendre à gérer leur temps libre. L’APAJH a lecas d’une personne retraitée qui continue à bénéficier du service d’accompagnement del’établissement.Le suivi des services d’accompagnement est assuré par l’équipe éducative, parfois par desConseillers en Économie Sociale et Familiale (CESF) sur les volets alimentation et budget. C’est unegestion administrative et du quotidien qui se distingue de la mission de protection de la personne etd’accompagnement au quotidien. Un tuteur a aujourd’hui entre 70 et 100 mesures. Le serviced’accompagnement permet souvent de faire le lien et aide à la compréhension de la personneprotégée.Il est indiqué qu’actuellement la MDPH ne propose pas d’orientation en SAVS pour lespersonnes à domicile si la demande repose uniquement sur la gestion administrative et budgétaire.Cela pose la question des limites entre les missions des tuteurs et celles des servicesd’accompagnement.76

3) Combien de temps ? A quelle périodicité ?L’accompagnement se fait :- pour l’APSA, à raison d’une visite quotidienne une fois par semaine, intégrant letransport,- pour l’ESSOR, à raison d’une fois par mois en moyenne et parfois tous les 2 mois,- pour l’ATI, le plus souvent au quotidien.- et pour l’APAJH, une fois par semaine.L’accompagnement est plus fréquent sur les territoires où certains services font défaut(éloignement du médecin, des commerces de proximité,…).De façon générale, l’accompagnement est pérenne. Il est spécifié que le contrat d’aide et desoutien crée en 2006 est uniquement lié au temps de travail, et ne peut être utilisé pour la vie àdomicile.4) Quels sont les objectifs ?Les services d’accompagnement des établissements ont pour objectif l’accompagnement à lavie sociale liée à la vie professionnelle, de personnes à domicile. Ils permettent le maintien del’autonomie, qui n’est jamais acquise pour les personnes handicapées, notamment pour cellessouffrant de handicap psychique, ou de handicap sensoriel.5) Quelles sont les limites (géographiques, d’âge et de prise en charge) ?Cela renvoie à la question de l’intérêt de transformer ces services d’accompagnement en SAVS.Les participants pensent que les services d’accompagnement des établissements n’entrentpas dans le cadre des SAVS car ils assurent un accompagnement dans la durée. Il est donc plutôtnécessaire de revoir la terminologie pour éviter toute confusion.Par ailleurs les travailleurs d’ESAT retraités ne rentrent plus dans cette configuration.Il est donc important de réfléchir globalement aux solutions d’accompagnement par rapport auvieillissement, comme le souligne Madame Carole GAULTIER, médecin à la MDPH.Monsieur DEBON, de l’APAJH, pense qu’il faut envisager plusieurs possibilités par rapport auxsorties d’ESAT.Pour les personnes retraitées, se pose le problème de la qualification des professionnels desétablissements pour personnes handicapées, dans le domaine des soins qui augmentent avec levieillissement.Quelle réponse en terme de médicalisation ? Ce n’est pas uniquement le SAMSAH. Tous lesétablissements vont être confrontés à ce problème (foyer de vie, etc) mais les besoins peuvent êtreponctuels pour certaines personnes.Il convient de faire le lien avec le groupe de travail sur le vieillissement des personneshandicapées dont la première réunion aura lieu le 4 avril 2012.77

III/ Présentation des modalités de fonctionnement des SAVS.Cf. power-pointIV / Observations des participants par rapport aux servicesexistantsMonsieur MOREAU, responsable du service des établissements à la DGAS, tient à soulignerqu’il existe dans le Département, des personnes handicapées qui ont acheté leur logement, qui sonten foyer mais le service qui les suit n’est pas un service tels qu’ont été décrits les servicesd’accompagnement des établissements.Tous les participants s’accordent pour dire que les services d’accompagnement desétablissements ont toute leur place mais qu’ils ne peuvent pas s’appeler SAVS.La durée d’accompagnement par un SAVS, selon Madame LEGARS, MDPH, varie de moinsd’un an à deux ans et demi en moyenne.Pour les établissements, il faudrait avoir un terme unique pour designer leurs servicesd’accompagnement, en sachant qu’ils ont été autorisés sur la base d’un arrêté d’autorisationcatégorie établissement médico-social. Après vérification par le service des établissements, l’arrêtéd’autorisation précise que :- vu la loi n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales etMédico-Sociales ;- vu la loi n°86-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre lesCommunes, les Départements, les Régions et L’Etat,- vu le décret n°95-185 du 14 février 1995 modifié, relatif aux Comités National etRégionaux de l’Organisation Sanitaire et Sociale et à la procédure d’examen desprojets de création et d’extension des établissements énumérés à l’article 3 de la loidu 30 juin 1975 susvisée.- Il y a eu un avis du CROSMS.La prochaine réunion du groupe de travail est programmée :Le mardi 17 avril 2012 à14h30Au siége de l’APSA, salle Louis Peignaud,116 avenue de la libération à Poitiers--------------------78

Pour la prochaine réunion, sont prévus :- L’approbation du présent compte-rendu,- L’état de la réflexion sur la terminologie des services d’accompagnement des établissements,- La définition et le contenu des services d’accompagnement des établissements,- Les besoins émergents d’accompagnement des travailleurs d’ESAT retraités et vieillissants,sous quelle forme ?Présentation Power PointLes services d’accompagnement desétablissements de personnes handicapéesLes missions des SAVS et des SAMSAHprévues par le CASFArticle D312-162 du CASF : Les SAVS ont pour vocation de contribuer à laréalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par unaccompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liensfamiliaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leuraccès à l’ensemble des services offerts par la collectivité .Article D312-163 du CASF : Leurs missions consistent en « une assistance ou unaccompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence; unaccompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie ».Article D312-166 et 167 du CASF : Les SAMSAH ont pour vocation, dans le cadred’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations desoins, de réaliser les missions dévolus au SAVS. Ces services s’adressent àdes personnes plus lourdement handicapées afin de leur apporter une réponsepluridimensionnelle intégrant une dimension thérapeutiqueLes missions des SAVS et des SAMSAHprévues par le CASF- Dispositions communesArticle D312-170 du CASF :Les SAVS et les SAMSAH prennent en charge et accompagnent des personnes adulteshandicapées de façon permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel sur décisionde la CDAPH.Les prestations correspondantes sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tousles lieux où s’exercent ses activités sociales, de formation, y compris scolaires etuniversitaires, et ses activités professionnelles, en milieu ordinaire ou protégé, ainsi que, lecas échéant, dans les locaux du service79

Qu’est-ce qu’un serviced’accompagnement d’un établissement?‣ Quel profil d’adulte handicapé?‣ Qui fait quoi?‣ Comment? A quelle périodicité?‣ Combien de temps?‣ Quels sont les objectifs?‣ Quelles sont les limites :- géographiques,- d’âge,- de prise en charge?L’exemple de la convention entre la MDPH et unSAVS sur les modalités de fonctionnementLes objectifs du SAVS sont les suivants:• Contribuer, avec la personne accompagnée, à l’élaboration et à la réalisation deson projet de vie social et/ou professionnel• Atténuer les difficultés d’intégration liées au handicap• Au terme de l’accompagnement, que la personne ait acquis une autonomiemaximale pour vivre une vie sociale et/ou professionnelle adaptée, et qu’elle soitpleinement actrice de sa vie citoyenneLe public cible:• Les personnes handicapées domiciliées dans la Vienne, non prises en chargepar un établissement sanitaire, social ou médico-social,• Les personnes âgées de 20 à 60 ans qui demandent à être accompagnées parun SAVS• Ou les personnes suivies par le SAVS qui demandent l’ouverture de nouveauxdroitsL’exemple de la convention entre la MDPH et unSAVS sur les modalités de fonctionnementL’admission :• Une personne est admise pour une prise en charge par le SAVS que si elledispose d’une orientation de la CDAPH de la Vienne précisant le SAVSconcerné et si elle demande expressément à en bénéficier.La constitution du dossier d’orientation établi par le SAVS :Il comporte :• Les différents formulaires relatifs aux demandes exprimées• Le projet de vie signé par le demandeur• La grille d’évaluation (GEVA) dûment remplie et complétée et• Pour les 1ères demandes, un rapport de synthèse préfigurant un planpersonnalisé de compensation justifiant de l’adéquation entre les missionsdu SAVS, les actions proposées et le projet de vie de la personne handicapée80

L’exemple de la convention entre la MDPH et unSAVS sur les modalités de fonctionnementLa constitution du dossier d’orientation établi par le SAVS :• Pour les renouvellements, prolongations et révisions, un rapport effectuant unbilan détaillé des différentes actions mises en œuvre en faveur de la personnehandicapée et un projet de plan personnalisé de compensation justifiant del’adéquation entre les missions du SAVS, les actions proposées et le projetde vie de la personne handicapée• Doivent figurer avec précision dans ces rapports :- l’objectif de l’accompagnement- la nature des interventions- les intervenants envisagés- la périodicité des interventions des différents professionnels (semaine, mois…)L’exemple de la convention entre la MDPH et unSAVS sur les modalités de fonctionnementLe suivi social :• Le directeur du service adresse à la MDPH une copie du contrat d’accueil etd’accompagnement de chaque personne handicapée.• Le SAVS assure le suivi des personnes confiées ayant leur domicile personnel dans laVienne et à ce titre, accompagne les personnes handicapées dans les démarches relativesà la révision ou au renouvellement de leurs droitsLa sortie du dispositif intervient:• À l’occasion d’un départ dans un autre département• À l’échéance de la prise en charge par le SAVSLes modalités de financement définies dans laconvention signée avec le DépartementPour le bénéficiaire du SAVS :• Les frais d’accompagnement à la vie sociale sont pris en charge par le Département, suiteau dépôt d’un dossier d’aide sociale• La décision de prise en charge relève du Président du Conseil Général au vu de la décisionde la CDAPH et du projet individualisé de prise en charge et d’accompagnement formalisé• Les frais sont pris en charge par l’aide sociale, sans participation des usagers et il n’est pasfait appel à l’obligation alimentaire• Les dépenses engagées au titre de la prise en charge en SAVS ou en SAMSAH peuventfaire l’objet de récupération sur la succession conformément aux dispositions de l’article 99bis-4 du RDAS81

Les modalités de financement définies dans laconvention signée avec le DépartementPour le gestionnaire du SAVS :• Le Département arrête annuellement le budget du SAVS. Le financement duSAVS est réalisé par le versement d’une dotation globale de fonctionnement quiest allouée mensuellement par douzième• Le SAVS s’engage à informer les personnes accompagnées de la procédured’admission à l’aide sociale• Il fournit au Département des indicateurs de suivi d’activité trimestriels:- le nombre de dossiers en cours en début de période- le nombre e dossiers nouveaux de la période- le nombre de dossiers échus de la période (et le motif)- le nombre de dossiers refusés de la période (et le motif)- et la répartition géographique des bénéficiairesREUNION DU 17 AVRIL 2012Personnes présentes :Monsieur Daniel DEBON Directeur ESAT Henri Bucher - APAJH 86Monsieur Emmanuel MARTINEAUDirecteur du pôle adultes APSADGAS :Madame Marie-Christine PETUREAUMonsieur Jean-Charles LE TARNECMadame Ghislaine CAILLAUDMadame Murielle CHAMBOULEYRONResponsable du Service Schémas-ProjetsMédecin référent handicap du serviceSchémas-ProjetsAdjointe en charge des personnesHandicapéesAnalyste Comptable et FinancierPersonnes excusées :Monsieur Bernard MERIC Président ATI 86Monsieur Etienne MOREAUResponsable du Service EtablissementsMadame Emilie LEGARSResponsable du sce Aides etOrientations MDPHMadame Carole GAULTIERMédecin Coordinateur MDPHI - Approbation du compte rendu de la réunion du 14 février 2012Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Concernant la base juridique des servicesd’accompagnement pour les travailleurs d’ESAT, tels qu’ils ont été autorisés précédemment, ilconviendrait de formaliser l’existence de ces services par une convention.82

II - La réflexion sur la terminologie des services d’accompagnementdes établissementsCes services sont parfois dénommés « services de suite », car à l’origine, ils avaient pour objet le suivide patients hors hospitalisation. Les membres du groupe de travail trouvent que ce nom a uneconnotation trop sanitaire, est plus tourné vers l’établissement que vers la personne accompagnée.Après échanges et concertation, il est proposé le nom suivant « services d’accompagnement detravailleurs d’ESAT (SATE) » pour désigner les services existant actuellement. Il est important deconserver la notion d’accompagnement.III - La définition et le contenu des SATE ainsi que les limitesUne proposition de fiche-action est jointe en annexe 1. Figurent en bleu les suggestions ouobservations des membres du groupe de travail.Parfois, ces services sont des sas permettant d’organiser les sorties de foyers d’hébergement, ou ilspeuvent aussi venir en appui des familles. Au départ, il s’agit souvent d’un besoin d’accompagnementsocial.Si une convention-type est élaborée entre les associations gestionnaires et le Département sur lesmodalités de fonctionnement, il conviendra de définir les engagements des différentes parties.Sur les entrées et sorties, il pourrait être intéressant pour le Département d’obtenir des élémentscomplémentaires de ceux transmis à la MDPH. Il est important de connaître les besoins despersonnes qui souhaitent intégrer ce type de services d’accompagnement.IV – L’accompagnement des travailleurs d’ESAT en cessationd’activitéDes personnes peuvent être en cessation progressive d’activité, à temps partiel.S’il est envisagé un service d’accompagnement rattaché à un établissement, ce ne peut pas être unservice d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) comme ceux qui ont été créés pour les personnesvivant à domicile, pour lesquels l’accompagnement est limité dans le temps.C’est un troisième type de service d’accompagnement. L’objectif d’un tel service serait de maintenir leréseau social existant avec un accompagnement. Il s’adresserait à des personnes suffisammentautonomes mais qui, du fait de leur cessation d’activité, n’ont plus d’orientation en ESAT de la MDPH,et ne souhaitent pas pour autant intégrer un EHPAD.Il pourrait être proposé l’expérimentation d’un nouveau service d’accompagnement pour cespersonnes handicapées en cessation d’activité, adossé à l’équipe existante qui intervient pour le foyerd’hébergement. Mais, apparaît la difficulté d’ajouter un service supplémentaire au sein d’une mêmestructure. Monsieur MARTINEAU pense qu’il serait peut-être préférable de réfléchir au rôle de l’équipepluridisciplinaire par rapport au parcours de la personne handicapée, orientée ESAT (avechébergement et (ou) accompagnement éducatif et sans hébergement). Il conviendrait de moduler lesservices en fonction du parcours de la personne handicapée et d’y inclure une offre pour lestravailleurs d’ESAT en cessation d’activité. Cette solution semble plus adaptée au handicap sensorielet notamment au public spécifique accueilli par l’APSA.En tout état de cause, il existe deux axes déterminants pour les travailleurs d’ESAT en cessationd’activité :- ceux en hébergement spécialisé,- ceux qui ont besoin d’un suivi et résident dans un logement autonome.83

Pour ces derniers, il conviendra de déterminer la base de prise en charge et de voir avec la MDPHquelle pourrait être l’orientation de ces personnes qui ne sont pas en foyer d’hébergement et quivoudraient bénéficier d’un service d’accompagnement.Ces propositions d’accompagnement présentent les limites suivantes :- le risque de bloquer des places pour les nouveaux travailleurs d’ESAT,- la difficile cohabitation possible entre travailleurs d’ESAT et personnes en cessation d’activitésur le moyen terme.Concernant l’ESSOR, les travailleurs d’ESAT sont moins demandeurs de places en foyerd’hébergement, car plus autonomes. De fait, les places non utilisées en foyer d’hébergementpourraient être transformées en places pour personnes handicapées vieillissantes.En conclusion, il est proposé, dans le cadre du futur schéma départemental, sous réserve devalidation par le comité de pilotage et après adoption du schéma, de lancer deux groupes de travailafin de : définir et identifier les services d’accompagnement de travailleurs d’ESAT (SATE) par la signatured’une convention entre les associations gestionnaires et le Département ; réfléchir à des services d’accompagnement permettant de maintenir les travailleurs d’ESAT encessation d’activité sur leur lieu de vie actuel, et ce, à titre expérimental.Les établissements peuvent transmettre à la DGAS la liste des profils des personnes, des situationsqu’ils ont repérées et qui pourraient entrer dans ce cadre.ANNEXE 1FICHE PROJET« Proposition »Définir et identifier les services d’accompagnement desétablissements travailleurs d’ESAT (SATE)Objectifs :‣ Répertorier les publics auxquels ils s’adressent (critères d’intégration)‣ Délimiter Déterminer la zone géographique d’intervention‣ Elaborer une convention-type entre les associations gestionnaires et leDépartement sur les modalités de fonctionnementMise en œuvre opérationnelle :‣ Mettre en place un groupe de travail pour acter des grands principes devantfigurer dans une convention‣ Réfléchir sur les actions, le contenu‣ Réfléchir à un suivi des personnes relevant de ces services d’accompagnement(entrées et sorties)84

Partenaires participant à l’action :‣ Des représentants des associations gestionnaires d’établissements (CED-86)‣ DGASIndicateurs d’évaluation :‣ Nombre de conventions signées‣ Identification du nombre de personnes suivies sur une année par service‣ Ancienneté des personnes suivies par service‣ Durée moyenne des accompagnements par service‣ Situation géographique des personnes accompagnées‣ Profil des adultes handicapés suivis‣ Volume des entrées et sorties au 31 décembreGroupe de travail sur les solutions alternatives entre structurescollectives et domicile « lieux de vie »Personnes présentes :REUNION DU 20 MARS 2012Madame Sophie BAUDOINDirectrice Adjointe DIAPASOMMadame Dominique BOBINDirectrice Délégation Départementale A.P.F.Madame Jacqueline BOUDINELLE Présidente DVSHMonsieur Emmanuel MARTINEAU Directeur APSAMadame Elise DOS SANTOSDirectrice Générale LARNAY SAGESSEMonsieur Gilles FRANCOIS-BOUGAULT Directeur Général APAJH 86DGAS :Madame Marie-Christine PETUREAUMadame Véronique GERNERT-PEYCLIMonsieur Etienne MOREAUMonsieur Jean-Charles LE TARNECResponsable du service Schémas-ProjetsResponsable du service des Etablissementset Schéma de l’EnfanceResponsable du service des EtablissementsMédecin référent handicap du service Schémas-ProjetsMDPH :Madame Carole GAULTIERMadame Emilie LEGARSMédecin responsable de l’équipe médicaleResponsible des Aides et PrestationsRAPPEL DU CONTEXTE ET ORDRE DU JOURLe Département a été sollicité par des parents d’adultes handicapés qui ne trouvent pas de place enstructures collectives et qui ont réfléchi à des projets type « Lieux de Vie », ce qui a conduit à laréunion de ce groupe de travail.85

L’ordre du jour se décline de la manière suivante :- rappel de la réglementation sur les Lieux de Vie et d’Accueil (LVA),- avantages / garanties et incertitudes de ce type d’accueil au regard de l’expérience de l’AideSociale à l’Enfance,- échanges sur les besoins identifiés et les demandes des associations gestionnairesd’établissements.La présentation power-point est jointe au présent compte-rendu.I / Les textes du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)cf. power-pointLe CASF dans son article D316-2 précise que peuvent être accueillis dans un lieu de vie des mineursou majeurs présentant des troubles psychiques ou des difficultés d’adaptation.Se pose le problème de la définition des troubles psychiques et des difficultés d’adaptation.Madame BOUDINELLE, Présidente de l’Association DVSH indique que des adultes handicapés ontdes facultés aux niveaux culturel et artistique, et de fait rencontrent des difficultés pour intégrer desstructures collectives de type établissement médico-social.Sur la question de la qualification du personnel des LVA, Madame GERNERT-PEYCLI explique quemême si rien n’est précisé dans les textes, il faut être vigilant, et ce, en fonction du public accueilli etde la durée de la prise en charge, nécessairement plus longue pour des adultes.Ce dispositif prévu au départ pour les mineurs a été élargi au champ des « adultes » et permet uneorientation par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).II / Les avantages / garanties et incertitudes des LVAcf. power-pointAu vu de l’expérience de l’Aide Sociale à l’Enfance, le dispositif LVA est très souple car il consiste àcréer de petites entités qui peuvent s’adapter à certains profils d’enfants.Il est cependant fait remarquer que, compte tenu de leur ancienneté dans la Vienne pour le secteur del’enfance, les LVA sont gérés par des associations ad hoc et non par des associations gestionnaires.Les permanents (en principe un couple qui vit sur place) et les assistants permanents ne sont passoumis au droit du travail. Leur statut est assez lourd. Pendant les vacances, ils peuvent emmener lesenfants ou se faire remplacer. Cependant, à la différence de l’accueil familial, la notion de projet de vieest importante.III / Echanges sur les besoins identifiés et les demandes des associationsgestionnaires d’établissements3.1 Le public cibleDe plus en plus d’enfants handicapés sont intégrés dans la société, en milieu de vie ordinaire,d’autres sont en externat avec des activités. A vingt ans, ils ne veulent pas entrer dans unétablissement.Ces petites unités pourraient répondre à leurs besoins, au moment où ils souhaitent devenirautonomes par rapport à leur famille.86

Les lieux de vie pourraient convenir à des personnes à domicile qui recherchent des solutionsd’accueil séquentiel (hébergement temporaire), sous réserve d’une étude des besoins (àrapprocher du groupe de travail sur ce thème).Les adultes handicapés qui souffrent de troubles du comportement ont des problèmes desocialisation, et leurs parents préfèreraient des petites unités à des structures collectives plusimportantes. Par rapport à ce public, se pose peut-être un problème d’espace dans certainsétablissements.3.2 Les points à aborder lors d’une étude préalableIl est noté l’importance de l’étude sur les listes d’attente menée par la Maison Départementaledes Personnes Handicapées (MDPH). Or, certains établissements n’ont toujours pas transmis leurliste. L’étude a pris du retard.Il existe une petite unité d’hébergement pour adultes handicapés « La Chaumière » à Fontenayle-Comte(85200).La gestion serait assurée par une association de familles et ferait appel à un prestataire deservices (système proche des familles gouvernantes avec un fonctionnement différent). Lesservices de la Direction Générale Adjointe des Solidarités vont prendre contact avec lesservices du Conseil Général de Vendée pour avoir des précisions, et de manière généraleavec les autres Départements pour connaître le pourcentage d’adultes handicapés hébergésen LVA.Sur la création d’unités type LVA pour adultes handicapés, il faut s’interroger sur lacohabitation possible de personnes souffrant de handicaps différents (handicapés psychiques,autistes, autistes sourds…..). Pour des personnes qui ne travaillent pas, une surveillance plusimportante est nécessaire. A ce titre, Madame Carole GAULTIER précise que les famillesgouvernantes répondent à des besoins de personnes éloignées de l’emploi qui mutualisentleur prestation de compensation du handicap.Est soulevée la question des personnes handicapées autistes. Certains des résidentsd’établissements n’ont pas été diagnostiqués « autistes » et rien n’est prévu à ce jour dans lecadre du schéma régional élaboré par l’Agence Régionale de Santé (ARS).Madame GAULTIER tient à souligner que l’autisme est souvent associé à d’autres troubles.La MDPH prononce les orientations en fonction de la nécessité de prise en charge. Dans laVienne, tous les autistes ne relèvent pas d’un Foyer d’Accueil Médicalisé.On peut ainsi s’interroger sur des solutions alternatives comme la création de petites unités ausein d’établissements existants.3.3 Les pistes pour la création de LVA pour adultes handicapés dans la VienneLa création de Lieux de Vie et d’Accueil autonomes par les associations gestionnairesd’établissements, aurait un coût important en terme d’encadrement, le maximum depersonnes pouvant être accueillies étant limité à sept.En revanche, certains établissements ont du personnel avec des compétencesprofessionnelles correspondant au public à la recherche de solutions type LVA. Mais, pourrépondre à cette demande de prise en charge, l’établissement aurait besoin d’aménager unespace spécifique, une unité de vie adaptée à certains publics.87

La création de LVA pourrait comprendre deux axes :- une solution alternative à l’hébergement en établissement au vu du projet de vie de certainsadultes handicapés, voire un passage transitoire avant l’entrée en établissement,- une prise en charge spécifique par une équipe spécialisée pour des situations complexes.Par ailleurs, les familles qui portent des projets type LVA n’ont pas la dimension « projet devie » pour créer des unités qui conviendraient à plusieurs personnes et, à ce jour, il est trèsdifficile d’identifier, et surtout de quantifier le besoin.Ainsi, il pourrait être proposé dans le cadre du schéma départemental, la possibilité pour lesétablissements de faire des expérimentations et de voir si ces dernières répondent ou non à lademande.Sur l’affinement des besoins, au vu du schéma régional, l’ARS a prévu une action associantles 4 MDPH et les 4 Départements de la région. Le Département va également se rapprocherde l’ARS pour connaître les thématiques abordées dans les groupes de travail de laConférence de Territoire.La prochaine réunion du groupe de travail est programmée le :Mercredi 23 Mai 2012 à 14h00Direction Générale Adjointe des Solidarités39 rue de Beaulieu à Poitiers-salle 221-Pour la prochaine réunion, sont prévus :- l’approbation du présente compte-rendu,- la proposition d’une action sur des expérimentations de deux types :- LVA, solution alternative à l’établissement ou transitoire avant l’entrée en établissement,- Petite unité de vie adossée à un établissement pour les situations complexes, avec uneprise en charge spécifique.88

Solutions alternatives entre structurescollectives et domicile « Lieux de Vie »Lieux de Vie : article L312-1, III du CASF• Même s’ils ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, ilssont soumis aux exigences de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et à la procédure d’appel àprojet définie par la loi du HPST du 21 juillet 2009• Leurs sont applicables les articles L311-4 à L311-8 du CASF relatifs :- à la charte des droits et libertés de la personne accueillie,- au règlement de fonctionnement,- au contrat de séjour,- à la liste des personnes qualifiées,- à la participation des usagers, conseil de vie sociale ou autre,- à l’élaboration d’un projet d’établissement ou de service.Lieux de Vie : appel à projets, autorisation etcontrôle – dispositions du CASF• L’article L313-1-1 du CASF indique que « les projets de lieu de vie et d’accueil sontautorisés par les autorités compétentes en vertu de l’article L313-3 ».• Il stipule également : « Lorsque les projets font appel partiellement ou intégralement à desfinancements publics, ces autorités délivrent l’autorisation après avis d’une commission desélection d’appel à projet social ou médico-social qui associe des représentantsd’usagers ».• Les lieux de vie sont soumis à la procédure de contrôle de l’autorité qui a délivrél’autorisation telle que définie aux articles L313-13 à L313-25 DU CASF.Missions des lieux de vie et d’accueil :article D316-1 du CASF• Un lieu de vie et d’accueil (LVA) vise par un accompagnement continu et quotidien, àfavoriser l’insertion sociale des personnes accueillies.• Il constitue le milieu de vie habituel et commun des personnes accueillies et despermanents.• Le LVA est géré par une personne physique ou morale autorisée à accueillir au moins troiset au plus sept personnes majeures ou mineures. Il est animé par des permanents dont l’unau moins réside sur le site où il est implanté.• Des assistants permanents suppléent ou remplacent les permanents responsables ; ladurée de travail est de 258 jours/an (article L433-1 du CASF).89

Public cible des Lieux de vie et d’accueil :articles D316-2 et D316-3 du CASF• Peuvent être accueillies les personnes suivantes:- des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans pris en charge par l’ASE sur décision duPrésident du Conseil Général,- des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans placés directement par l’autorité judiciaire,- des mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques, ou des difficultésd’adaptation,-des personnes en situation de précarité ou d’exclusion.• Les personnes accueillies peuvent être orientées par la Commission des droits et del’autonomie des personnes handicapées de la MDPH.Les avantages des LVA• Le prix de journée basé sur 14,5 fois le SMIC horaire brut (133,26 €) est raisonnable. Il nes’applique qu’aux personnes présentes (Cf domicile de secours).• Le système est souple et permet de développer des spécificités (jardinage, équitation, …),du fait de l’implantation des LVA plutôt en zone rurale (ils s’adressent en principe à despersonnes qui ne sont pas en capacité de travailler).• Les obligations vont au-delà de la législation relative à l’accueil familial sur les pointssuivants : projet de service, règlement de fonctionnement, évaluation,….Les garanties d’un bon fonctionnement• Demander une qualification professionnelle en fonction du public accueilli, avec obligationde suivre une formation continue,• Faire porter le projet par des associations déjà gestionnaires de structures pour personnesadultes handicapées,• Élaborer un règlement départemental des lieux de vie pour adultes handicapés et le fairevalider par l’Assemblée départementale.Les incertitudes• Les textes réglementant la tarification des LVA ont été annulés par un arrêt du Conseild’Etat : les nouvelles dispositions ne sont pas encore publiées.• Aucune étude de besoins précise n’a été réalisée à ce jour.Personnes présentes :REUNION DU 23 MAI 2012Madame Sophie BAUDOINMadame Dominique BOBINMonsieur Emmanuel MARTINEAUDirectrice Adjointe DIAPASOMDirectrice Délégation Départementale A.P.F.Directeur APSA90

DGAS :Madame Marie-Christine PETUREAUMonsieur Etienne MOREAUMonsieur Jean-Charles LE TARNECResponsable du service Schémas-ProjetsResponsable du service des EtablissementsMédecin référent handicap du serviceSchémas-Projets MDPHPersonnes excusées :Madame Jacqueline BOUDINELLEPrésidente DVSHMonsieur Gilles FRANCOIS-BOUGAULT Directeur Général APAJH 86Madame Elise DOS SANTOSDirectrice Générale LARNAY SAGESSEMadame Carole GAULTIERMédecin responsable de l’équipemédicale MDPHMadame Emilie LEGARSResponsable des Aides et Prestations MDPHI – Approbation du compte rendu de la réunion du 20 mars 2012Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.II – L’expérience de la Maison Rouge à Neuville-de-Poitou (APSA)Monsieur MARTINEAU rappelle l’historique, à savoir la recherche d’une solution pour desrésidents pour lesquels la vie en collectivité n’était pas possible.Il s’agit d’une petite unité avec peu de passages de professionnels dans la journée et peu depassages de résidents, ce qui lui donne un aspect plus familial. La maison d’habitation choisiepour cette unité est adaptée, proche de la structure existante gérée par l’APSA (située à100 mètres).Après une expérience de huit mois, le bilan est très positif, les résidents évoluent dans un cadresécurisé (5 places).A midi, les repas sont livrés et le soir, les résidents préparent leur repas. Dans ce nouveau cadrede vie, des résidents se sont stimulés, et d’autres se sont apaisés.Tous ont un handicap sensoriel, et un jeune est issu du SESSAD.La proposition de petites unités satellites de ce type peut apporter une réponse alternative entre ledomicile et la structure collective. L’important, c’est de monter un projet autour de personnes bienrepérées. L’extension est plus souple qu’une création, mais cela doit se faire à titre expérimental.Il convient d’ajouter que le projet de la Maison Rouge s’appuie sur une équipe éducativestructurée.III – Présentation de « La Chaumière » à Fontenay-le-Comte (85200)La fiche synthétique de présentation du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) « LaChaumière » est jointe en annexe.Les professionnels ont plutôt un profil « auxiliaires de vie ».Du personnel extérieur intervient à raison de :- 1 jour par mois (référent social de la Fédération ADMR)- 4 jours par an (éducateur)- 10 interventions par an (psychiatres et infirmiers).91

Dans le département de la Vendée, l’ADMR s’est ouverte sur la gestion d’établissements médicosociaux.Dans le dispositif mis en place à « La Chaumière », où les résidents paient leur loyer et chargesde la vie quotidienne, le Département vérifie le reste à vivre de la personne handicapée.L’intérêt de ce projet réside dans le repérage du besoin dans une dimension bien définie, ce quipourrait être différent dans le cadre d’un appel à projet.Il émane d’une demande collective de parents et non de demandes individuelles.Madame BOUDINELLE avait précisé, lors d’une précédente réunion, qu’il n’était pas possibled’accueillir toutes les personnes qui ne trouvent pas de place en structure collective, dans unmême lieu de vie.Concernant les résidents du lieu de vie « La Chaumière », une interrogation subsiste, concernantle maintien dans cette structure des personnes handicapées lorsqu’elles vont vieillir.IV – Les expériences des autres départements Dans les Deux-Sèvres, il existe trois lieux de vie qui accueillent des personneshandicapées avec un agrément et une tarification du Conseil Général :- « La Sepaye », plutôt handicap moteur,- « Ganne » et « Les Peupins », plutôt problématique psychique.La définition retenue par le Département est la suivante : « personnes en situation dehandicap présentant des difficultés d’adaptation ».Il semblerait qu’il s’agissait à l’origine de Communautés éducatives. Le Département de la Sarthe dispose d’un lieu de vie pour adultes handicapés de 7 places,depuis 2010.Il est géré par une association qui a été créée spécialement pour l’ouverture et la gestion dece lieu de vie.La spécificité de ce lieu de vie est sa mixité des handicaps. La structure accueille :- 4 personnes atteintes d’une déficience intellectuelle légère ou moyenne, disposantd’une orientation en ESAT et foyer d’hébergement prononcée par la CDAPH,- 3 personnes atteintes d’une déficience motrice, disposant d’une orientation en foyerde vie prononcée par la CDAPH.La structure dispose de 5 ETP.Dans l’attente d’une nouvelle réglementation, la position du Département de la Sarthe estactuellement de fixer le prix de journée du lieu de vie, par le biais d’une convention spécifique,pour un an, renouvelable deux fois. Ce prix de journée est limité au plafond initialement prévupar le décret du 7 avril 2006 : 14,5 fois la valeur horaire du SMIC.V – L’expérience du baluchonnage pour les personnes à domicileCette expérience mise en place par la Maison d’Accueil Spécialisée d’Iteuil a été évoquée par lesparticipants au groupe de travail sur l’accueil de jour et l’hébergement temporaire, comme solutionde répit pour les aidants familiaux des personnes handicapées qui vivent à domicile.92

L’éducateur se rend au domicile de la personne handicapée. Le système connaît quelqueslimites : l’intervention est de douze heures dans la journée en continue, trois jours maximum parsemaine, à raison de 90 jours par an.Ce système manque de souplesse, mais au-delà, se pose le problème de la réglementation dutravail.En conclusion, le groupe de travail n’a pas démontré le besoin d’un lieu de vie et d’accueil (LVA).Il semble difficile de créer un LVA ex-nihilo, sans avoir au préalable :- identifié un groupe d’adultes handicapés susceptibles de l’intégrer de par leur handicapsimilaire et l’envie de cohabiter,- pris contact avec une structure gestionnaire d’établissements et (ou) de services, qui pourraitexpérimenter une petite unité sous la forme d’une extension de sa capacité.La difficulté pour le gestionnaire est la surveillance de nuit. Pour les financeur et gestionnaire, sepose la question de l’avenir de l’unité avec l’évolution des personnes accueillies.FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU SAVS « LA CHAUMIERE »I Renseignements concernant le futur gestionnairePorteur du projet : Nom, Qualité,- Association « La Chaumière » constituée de parentsde personnes handicapéesIdentification du gestionnaire- Association ADMR des Lieux de Vie, affiliée à laFédération ADMR VendéeII Renseignements concernant le futur service / établissementNature du projetdénominationlieu d’implantation du projetcapacité- Mise en place d’une maison de vie, pour l’accueild’adultes handicapés, avec des services adaptés- SAVS- FONTENAY LE COMTE (85200)- 8 places maximumCatégories de bénéficiairesAnnée d’ouverture - 2006- Personnes handicapées mentales, avec ou sanshandicap physique associé, orientées FoyeroccupationnelIII Renseignements sur les moyens à mettre en oeuvre2 – 1 InvestissementsAcquisitionConstructionRestructuration / réhabilitationMontant estimé2 – 2 FonctionnementMontant du budget prévisionnelDotation / tarif journalier estiméCoût / placeNombre d’ETP----- 296 733 € (2012)- 101,49 €--8,12 (dont 6,42 de personnel éducatif social)93

Groupe de travail sur la prise en charge des adultes handicapésvieillissantsREUNION DU 4 AVRIL 2012Personnes présentes :Monsieur Guy BOYERDirecteur Adjoint CROIX ROUGEMadame Jacqueline BOUDINELLE Présidente DVSHMonsieur Bernard MERIC Président ATI 86Madame Elise DOS SANTOSDirectrice Générale de LARNAY SAGESSEMadame Catherine WATHELET Présidente ADAPEI 86Monsieur Eric PIGNON Directeur d’établissement ADAPEI 86Monsieur Daniel DEBON Directeur APAJH 86Madame Cécile VRIGNAUDInspectrice ARSMadame Dominique BOBINDirectrice Délégation Départementale A.P.F.Madame Christelle LEVEQUEDirectrice APSAMonsieur Olivier TAULÉ Directeur Général PEP 86DGAS :Madame Marie-Christine PETUREAUMadame Catherine CALVEZMonsieur Jean-Charles LE TARNECMonsieur Etienne MOREAUResponsable du Service Schémas-ProjetsMédecin PA-PHMédecin référent handicap du serviceSchémas-ProjetsResponsable du Service EtablissementsMDPH :Madame Emilie LEGARSResponsable du sce Aides et OrientationsPersonnes excusées :Monsieur Gilles FRANCOIS-BOUGAULT Directeur Général APAJH 86Madame Carole GAULTIERMédecin responsable de l’équipe médicale à la MDPHRAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR ET CALENDRIERSont abordés les points suivants :- la présentation des résultats de l’étude sur le vieillissement réalisée par le Docteur LETARNEC en deux parties : les ESAT et les structures occupationnelles,- les échanges sur l’évaluation des besoins.En terme de calendrier, l’adoption du schéma par l’Assemblée Départementale est prévue fin2012.Une première restitution des propositions des groupes de travail qui se réunissentactuellement, sera faite lors de la réunion du Comité de Pilotage du 18 juin prochain.94

Madame PETUREAU apporte deux précisions : les besoins de services d’accompagnement pour les adultes handicapés vieillissants serontévoqués le 17 avril 2012, lors de la réunion du groupe de travail sur les servicesd’accompagnement des établissements ; le 22 mai prochain, sera présentée l’expérience de l’unité pour adultes handicapés vieillissantsde l’EHPAD de Smarves.Monsieur BOYER, au nom du CED-86, souhaite appeler l’attention du Département sur unegénéralisation d’unités pour personnes handicapées au sein d’EHPAD classiques qui serait liée pourpartie à des contraintes économiques.Cela pose la question de la position du curseur par rapport à l’âge des personnes handicapéesvieillissantes.I – La présentation de l’étude sur le vieillissementCette étude concerne les personnes handicapées en ESAT ou structures occupationnelles de laVienne, âgées de 45 ans et plus.Les éléments figurent dans la partie diagnostic du schéma.1.1 Les ESATEn terme de besoins, Madame LEVEQUE cite l’exemple de personnes qui ne sont plus enESAT, mais qui souhaitent conserver malgré tout leur réseau antérieur. Il pourrait être envisagé unimmeuble commun pour ces personnes avec un service d’accompagnement éducatif pour unaccompagnement sur la durée. Quelle serait alors l’orientation de la MDPH ?Madame PETUREAU indique que juridiquement les services d’accompagnement pour lestravailleurs d’ESAT peuvent subsister. Le groupe de travail sur ce thème devra réfléchir à une actionpour mettre au point une convention entre le Département et chaque association gestionnaire sur ladéfinition, le contenu et les limites des services d’accompagnement des établissements.Concernant le besoin d’accompagnement des travailleurs d’ESAT en cessation d’activité, toutreste à définir et organiser, dans le cadre du futur schéma départemental en faveur des personneshandicapées.1.2 Les structures occupationnellesEn préambule, Monsieur LE TARNEC précise que l’étude présentée s’appuie sur les donnéesdes établissements pour les orientations pressenties.Madame DOS SANTOS tient à souligner que cette étude ne prend pas en compte lespersonnes non connues des services et établissements.La MDPH, dans le cadre de son étude sur les listes d’attente, va identifier les personnes qui ontune orientation en structure, mais qui n’ont entrepris aucune démarche auprès des établissements etpeuvent être repérées comme résidents à domicile.Madame LEGARS explique que la MDPH réalise un important travail de croisement de donnéesavec les prises en charge octroyées par le Département, avec les adresses des personnesorientées saisies. Pour les personnes repérées comme résidant hors Vienne, des appelstéléphoniques sont nécessaires pour affiner les informations recueillies.95

Au vu des délais qui lui sont impartis, la MDPH travaille en priorité sur les MAS et les structuresoccupationnelles.II – Les échanges sur l’évaluation des besoinsL’âge n’est pas un critère suffisant pour évaluer les besoins des personnes handicapées vieillissantes.Madame DOS SANTOS cite plusieurs cas à l’appui :- un monsieur travailleur d’ESAT, hébergé au domicile de ses parents qui bénéficie d’uneorientation en foyer d’accueil médicalisé (FAM) ;- deux dames de moins de 50 ans, ex-travailleuses d’ESAT sont orientées FAM, une évoluantvers la surdité avec troubles psychiatriques, l’autre hébergée chez ses parents et ne pouvantrester en ESAT.Pour ces personnes, il n’est pas possible de ne résonner qu’en terme d’habitat et d’accompagnement.Sans l’ESAT, le risque de décompensation est important.Au-delà de l’âge, se pose la question de la prise en compte des besoins et des évolutions, à savoir lastabilisation ou non des troubles psychiques.Comment allier service d’accompagnement sécurisé et besoin de médicalisation ? Un lien doits’opérer entre le schéma départemental et le schéma régional conduit par l’Agence Régionale deSanté (ARS).Pour faire la distinction avec les situations évoquées ci-dessus orientées FAM, relèvent d’un EHPADles personnes très lourdement handicapées, plutôt classées en GIR 1 au vu de la grille AGGIR (lienavec le soin très important et perte d’autonomie maximum).Madame BOUDINELLE s’interroge sur les solutions proposées par les Foyers de Vie (FDV) pour lespersonnes handicapées vieillissantes.Madame LEVEQUE a demandé pour l’APSA la transformation de places de FDV en places de FAM,compte tenu de la demande croissante de suivi en terme de soins (suivis psychiques, psychiatriques,etc….), avec l’avancée en âge.Cette solution permettrait de maintenir les personnes dans leur structure avec le même réseau social.D’autres associations, comme l’ADAPEI, ont un raisonnement identique.Pour les personnes handicapées qui peuvent rester à domicile, le besoin de médicalisation setraduirait plutôt par l’accompagnement par un SAMSAH, mais dans la durée.En conclusion, les participants au groupe de travail s’accordent pour dire que le repérage desbesoins doit se faire sur la base de plusieurs données (âge, projet de vie, …) et que la réponse nepeut être apportée que par la pluralité des offres.A titre d’exemple, les personnes à domicile non connues nécessitent souvent des prises en chargecomplexes de type EHPAD (GIR 1), contrairement aux personnes déjà en structures et qui souhaitenty rester.Face à ce constat, il est proposé de réfléchir à des expérimentations possibles pour les adulteshandicapés vieillissants, autres que l’EHPAD avec unité spécifique, comme à Smarves. Selon l’avisdu CED-86, l’EHPAD ne répond pas aux besoins des personnes en situation de crise où le médicosocialest insuffisant. Par ailleurs, les GIR 6 ne peuvent aller en EHPAD pour des raisons d’équilibrebudgétaire.96

Monsieur TAULÉ suggère que les établissements proposent des expérimentations en fonction desprojets de vie des résidents. Reste à réfléchir au mode d’entrée dans ces nouveaux dispositifs, l’âgene pouvant pas être l’unique critère. A minima, il faut rechercher des solutions pour les sortants (cfétude) pendant la durée du schéma.III – Questions diversesMonsieur BOYER, au nom du CED-86, propose de joindre au présent compte-rendu la contributionsur « l’avancée en âge des personnes en situation de handicap » qui a été produite dans le cadre duProjet Régional de Santé (cf. annexe2). L’institution de Larnay mène une étude sur le handicapsensoriel qui sera disponible dans les deux mois à venir.Concernant les sorties pour raisons médicales, Monsieur LE TARNEC doit travailler en lien avec leservice médical de la MDPH.Madame PETUREAU insiste sur l’importance d’un Comité de Suivi des listes d’attente pour adulteshandicapés pour déterminer les priorités.Peut-être serait-il opportun de réfléchir à un groupe de travail à mettre en place dans le cadre duschéma départemental 2013-2017, en parallèle du groupe de travail de l’ARS, au titre du schémarégional d’organisation sociale et médico-social (SROMS), sur l’harmonisation des données desquatre MDPH et des quatre départements de la Région. Est également évoquée l’idée d’un CLICdépartemental (cf observations du groupe de travail sur l’accueil de jour et l’hébergement temporaire).La prochaine réunion du groupe de travail est programmée le :Mardi 22 Mai 2012 à 14h30MDPH – Salle 139 rue de Beaulieu à PoitiersPour la prochaine réunion, sont prévus :- l’approbation du présent compte-rendu,---------- les actions à mettre en place dans le cadre du schéma pour le suivi des listes d’attente, desbesoins des personnes handicapées,- les contributions du CED-86 et les propositions d’expérimentations pour les adultes handicapésvieillissants,- la présentation du bilan de l’expérience de l’unité pour adultes handicapés vieillissants del’EHPAD de Smarves.97

REUNION DU 22 MAI 2012Personnes présentes :Monsieur Bernard MERIC Président ATI 86Madame Dominique BOBINDirectrice Délégation Départementale A.P.F.Monsieur Olivier TAULÉ Directeur Général PEP 86Monsieur Gilles FRANCOIS-BOUGAULT Directeur Général de l’APAJH 86Monsieur Jean-Guy LAUGRAUD Directeur Adjoint ADAPEI 86Madame Christelle LEVEQUEDirectrice APSAMonsieur Arnaud TRANCHANTDélégué Territorial de la Vienne - ARSMadame Jacqueline BOUDINELLE Présidente DVSHDGAS :Madame Marie-Christine PETUREAUMadame Catherine CALVEZMonsieur Jean-Charles LE TARNECMonsieur Etienne MOREAUResponsable du Service Schémas-ProjetsMédecin PA-PHMédecin référent handicap du serviceSchémas-ProjetsResponsable du Service EtablissementsMDPH :Madame Emilie LEGARSMadame Carole GAULTIERResponsable du sce Aides et OrientationsMédecin Responsable de l’équipe médicalePersonne excusée :Madame Elise DOS SANTOSDirectrice Générale de LARNAY SAGESSEI – Approbation du compte rendu de la réunion du 4 avril 2012Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.II – Le suivi des listes d’attente en établissementMadame BOUDINELLE, au nom des familles, souhaiterait qu’il y ait un suivi des listes d’attenterégulier.A ce jour, la MDPH suit les démarches des familles d’inscription auprès des établissements. Lesconventions signées entre les associations gestionnaires d’établissement et la MDPH prévoient qu’encas d’admission, l’établissement signale l’entrée du résident à l’aide d’une fiche.Il est précisé qu’une famille peut s’inscrire auprès de plusieurs établissements dans la limite del’orientation de la personne handicapée.Les responsables d’établissements s’accordent sur le principe d’une réunion annuelle d’information etde suivi des attentes, sous la forme d’une approche globale, toutes structures pour adulteshandicapés confondues.Le mois de novembre conviendrait à la MDPH et aux établissements.Dans cette optique, il est important que tous les établissements transmettent les fiches-navettesd’inscription, à la MDPH.98

La MDPH fera une relance spécifique qu’elle adressera à tous les Directeurs d’établissements,associations gestionnaires et Directeurs Généraux par mail.III – Les réponses au vieillissement des personnes handicapéesComme indiqué, lors de la précédente réunion, la réponse doit être plurielle.Dans tous les cas, il faut veiller à maintenir la personne handicapée à proximité de ses liens familiauxet de ses réseaux sociaux existants.Il ressort des échanges entre les participants la volonté d’expérimenter des servicesd’accompagnement dédiés aux travailleurs d’ESAT en cessation d’activité, quel que soit leur lieu derésidence : foyer d’hébergement, logement autonome, ou regroupés dans une résidence commune detype EHPA. Selon les cas, il pourrait être envisagé un accès possible à un service de soins : SAMSAHou SSIAD selon la nature du suivi infirmier.L’accompagnement doit être défini en tenant compte du fait que les personnes ne bénéficient plus del’encadrement de l’ESAT puisqu’elles ne travaillent plus et doivent pouvoir s’organiser pour accéder àdes activités pendant la journée.Pourrait également être envisagée l’expérimentation d’unités dédiées pour personnes handicapéesvieillissantes avec un accompagnement adapté, situées géographiquement à proximité de leurs lieuxde vie actuels. Cet élément est essentiel dans la mesure où les travailleurs d’ESAT en cessationd’activité qui ont pu s’exprimer ne souhaitent ni intégrer une grosse structure pour personneshandicapées, ni systématiquement un EHPAD.Pour ces expérimentations de structures ou services pour adultes handicapés vieillissants, ilconviendra de définir un mode d’entrée, voire de sortie vers une autre entité, l’âge ne pouvant pasêtre l’unique critère.Pour les personnes handicapées en structures occupationnelles, il est demandé la médicalisation deplaces de foyers de vie.IV – La présentation du bilan de l’expérience de l’unité pour adulteshandicapés vieillissants de l’Ehpad de SmarvesMadame RHEIN Directrice de l’EHPAD de Smarves, accompagnée de Madame FERJIANI, DirectriceAdjointe située à Luchapt et de Madame TONELLY, Educatrice spécialisée, a présenté au groupe detravail l’expérience de l’Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV) de l’EHPAD deSmarves qui a ouvert en avril 2009.Un document a été remis aux participants.Le bilan de l’UPHV de Smarves est plutôt positif au vu de retours des usagers. L’unité fonctionne bien,sous réserve d’un important travail avec les familles et les établissements d’origine, et du fait de lacapacité. Le ratio de 21 places sur un total de 75 est correct en terme de prise en charge, dans lamesure où il y a une mutualisation entre les temps d’éducateurs et les temps d’animateurs pourl’organisation d’ateliers spécifiques communs aux deux publics (UPHV et EHPAD).L’admission à l’UPHV de Smarves se fait après avis de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, sur labase d’un protocole.Si ce concept doit être étendu, les membres du groupe insistent sur l’importance de garder laproximité par rapport au lieu de vie actuel des personnes handicapées, et notamment en respectantl’axe Poitiers/Châtellerault.Madame RHEIN indique qu’il est important de travailler en amont avec les familles, notamment sur lescraintes de la cohabitation avec des personnes âgées dépendantes.99

Cependant, avec le recul de quelques années, elle a pu observer la création de nouveaux lienssociaux au sein du nouvel environnement, et de fait le lien d’origine devient moins prégnant.Les participants souhaitent alerter le Département sur une tendance à répondre systématiquement auvieillissement des personnes handicapées par des petites unités dans les EHPAD, en raison decontraintes purement économiques.Monsieur TRANCHANT tient à souligner que l’UPHV de Smarves a été créée à titre expérimental etdoit être regardée comme une des réponses au vieillissement.En conclusion, l’UPHV de Smarves peut fonctionner, mais d’autres réponses peuvent être apportées,selon les souhaits exprimés par les associations [cf 3)].100

GLOSSAIREAAHAllocation aux Adultes HandicapésABSAAssociation de Bienfaisance de Sèvres-AnxaumontACFPAllocation Compensatrice pour Frais ProfessionnelsACTPAllocation Compensatrice pour Tierce PersonneADAFAssociation Départementale des Accueillants FamiliauxADAPEI Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants InadaptésADEFAssociation pour le Développement des FoyersADPEP Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement PublicADPSR ) Association départementale de préparation de suite et de reclassementCap Emploi ) des travailleurs handicapésADSEA Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’AdulteAEEHAllocation d’Education de l’Enfant HandicapéAESAllocation d’Education SpécialeAFAAssociation Familiale d’AccueilAFMAssociation Française contre les MyopathiesAFTCAssociation des Familles de Traumatisés CrâniensAPAAllocation Personnalisée d’AutonomieAPAHB Association des Parents et Amis des Handicapés de BiardAPAJH Association pour Adultes et Jeunes HandicapésAPEPAssociation des Pupilles de l’Enseignement PubliqueAPFAssociation des Paralysés de FranceAPSAAssociation de Patronage des établissements pour Sourdset Sourd-AveuglesARTTAménagement et réduction du temps de travailASAEPL Amicale des Sourds Anciens Elèves de Poitiers-LarnayATIAssociation Tutélaire de la VienneACCAFCAMSPCARTCASFCDAPHCDCPHCED-H86CLICCLISCMPPCNSACPAMCaisse d’Allocations FamilialesCentre d’action sociale et médico-sociale précoceCentre d’Adaptation et Redynamisation par le TravailCode de l’Action Sociale et des FamillesCommission des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapéesConseil Départemental Consultatif des Personnes HandicapéesComité d’Entente des associations représentatives des personnes ensituation de handicap, fragilisées, en perte d’autonomie et de leursfamilles en VienneCentre Local d’Information et de Coordination pour personnes âgéesClasse d’Intégration ScolaireCentre Médico-PsychopédagogiqueCaisse Nationale de Solidarité pour l’AutonomieCaisse Primaire d’Assurance MaladieDDGASDIAPASOMDirection Générale Adjointe des SolidaritésDispositif Individualisé d’Accompagnement pour l’Autonomie des personnesSourdes ou Malentendantes101

EEHPADESATESSMSESPESVADETPEtablissement d’Hébergement pour Personnes Agées DépendantesEtablissement et Service d’Aide par le TravailEtablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxEntraide Sociale PoitevineEquipe de Soutien à la Vie et d’Accompagnement à DomicileEquivalent Temps PleinFFAMFDCHFDVFIPHFPFOFoyer d’Accueil MédicaliséFonds Départemental de Compensation du HandicapFoyer de VieFonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la FonctionPubliqueFoyer OccupationnelGGIHPGIPGroupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées PhysiquesGroupement d’Intérêt PublicIIMEITEPISESAMInstitut Médico-EducatifInstitut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueInsertion Sociale et Santé MentaleLLEPLycée d’Enseignement ProfessionnelMMASMDPHMSAMaison d’Accueil SpécialiséeMaison Départementale des Personnes HandicapéesMutualité Sociale AgricolePPADCPAREPCHPPCPRIACProgramme d’Aide au Développement des CommunesPrestation d’Accompagnement Régional vers l’EmploiPrestation de Compensation du HandicapPlan Personnalisé de CompensationProgramme Interdépartemental d’Accompagnement des handicapset de la perte d’autonomieRRDASRQTHRèglement Départemental d’Aide SocialeReconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé102

SSACATSADSAMSAHSAVSSESSADSSESADSSIADSection Annexe Centre d’Aide par le TravailService à DomicileService d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes HandicapésService d’Accompagnement à la Vie SocialeService d’Education Spécialisée et de Soins à DomicileService de Soins et d’Education Spécialisée à DomicileService de Soins Infirmiers à DomicileTTCCTEDTrouble de la Conduite et du ComportementTrouble Envahissant du DéveloppementUUDAFUNAFAMUPHVUPIUnion Départementale des Affaires FamilialesUnion Nationale des Amis et Familles de Malades PsychiquesUnité pour Personnes Handicapées VieillissantesUnité d’Intégration au Collège103