Fonds d'Intervention pour le Logement Locatif ... - Convergence-LR

More documents

Recommendations

Info

FONDS D'INTERVENTIONPOUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL14, rue Lord Byron-75008 PARIS - : 01.40.75.68.11 - Télécopie : 01.40.75.78.14FORMULAIRE DE DEMANDE DE REGLEMENT DE LA SUBVENTION(Formulaire à remplir ou à recopier sur papier à en-tête de l'organisme)Dépenses engagées pourl’action : Montant TTCASubventions obtenueshors F.I.L.L.S.BMontant subventionnableTTCC (= A - B)Montant de la subventiondu F.I.L.L.S.D(= 40 % ou 50 % de C, dans la limitedécidée par le Comité ParitaireRégional du F.I.L.L.SAcompte perçuEReste à payer F (= D - E)Cachet de l'organismeSignature Date :
FONDS D'INTERVENTIONPOUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL14, rue Lord Byron-75008 PARIS - : 01.40.75.68.11 - Télécopie : 01.40.75.78.14RECAPITULATIF DES BULLETINS DE SALAIRERELATIFS A DES EMBAUCHES ET DES RECRUTEMENTSMois 01Mois 02Mois 03Mois 04Mois 05Mois 06Mois 07Mois 08Mois 09Mois 10Mois 11Mois 12Prime de précarité (CDD)SALAIRE BRUTCHARGES PATRONALESAutres versementssalariaux :TOTAL :Total :Cachet de l'organisme
Page 1 and 2: Fonds d’Intervention pour le Loge
Page 3 and 4: principaux intervenants. Le documen
Page 5 and 6: B/ Circuit national de décision :
Page 7 and 8: 5. Le déroulement de l'action et l
Page 9 and 10: • les pièces requises par la Tr
Page 11 and 12: A l'issue de sa mission, l'expert d
Page 13: 6. Si vous êtes en financement Eta

Fonds d'Intervention pour le Logement Locatif ... - Convergence-LR

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?