Fonds d'Intervention pour le Logement Locatif ... - Convergence-LR

A5 Vente de logements sociaux :A51 études de marché (pour la vente des logements locatifs sociaux)A52 plans de venteA53 commercialisation (organisation, formation, recrutement...)A54 copropriété (organisation, formation, recrutement...)B1 Professionnalisation de la maîtrise d'ouvrage :B11 optimisation qualité/prixB12 audits méthodes - productivitéB13 assurance qualitéB14 qualification/formation de la maîtrise d'ouvrageB15 organisation maîtrise d'ouvrageB2 Stratégie de développement et équilibres de gestion :B20 réduction des impayésB21 organisation de l'entrepriseB22 gestion financière prévisionnelleB23 audits et cahiers des charges informatiquesB24 contrôle de gestionB25 contrôle interne, procédures, déontologieB26 gestion technique et contrats (assurances, entretien, fluides)B27 projet stratégique d'entrepriseB28 analyse /comparaison performancesB29 amélioration des performancesB3 Ressources humaines :B31 gestion prévisionnelle des ressources humainesB32 outil d'évaluationB33 politique de formationB34 action de formation transversaleB35 managementDocuments à fournir pour le règlement de la subventionAnnexe 5En cas d'acompte1. Une copie de la lettre du Comité Paritaire Régional (ou du Comité Exécutif National) vous informantde son accord.2. Un exemplaire de la convention d'études (ou du contrat d'embauche) signée.3. Une facture ou un mémoire de demande de règlement faisant apparaître- le coût total de l'opération- le montant total de la subvention accordée- le montant de l'acompte demandé.(modèle joint ci-dessous, qui peut être complété ou repris sur papier à l'en-tête del'organisme).4. Les pièces justificatives d'ordre administratif, c'est-à-dire copie de :- factures du bureau d'études ou de conseil,- bulletins de salaires et fiche récapitulative des sommes effectivement dépensées (salaires bruts +cotisations patronales) selon le modèle joint ci-joint.5. Un RIB ou RIP (en cas de subvention sur crédits de la " profession ").