Fonds d'Intervention pour le Logement Locatif ... - Convergence-LR

Le versement de la subvention peut être affecté par la non production de l'unquelconque de ces documents. Le montant du versement peut également êtreaffecté par diverses circonstances, notamment : interruption de l'action, réorientationvers une action non éligible au Fonds, etc ….NB : Si la demande de règlement se fait en une seule fois, l'ensemble des piècesrequises doit être fourni.Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour le paiement du soldeConseil Formation Renfort temporaire surun profil nouveau eninterorganismesComplément des facturesX Xjustificatives de la dépenseBilan de l'action établi parX X Xl'organismeRapport de fin de mission duX XprestataireRapport du salariéXBulletins de salaire et ficheXrécapitulativePièces demandées par la Trésorerie X(pour les subventions sur FondsEtat)Mémoire de l'organisme X X XRelevé d'Identité bancaire ou postal(RIB ou RIP)X X XC/ Cas du suivi régional ou nationalUn certain nombre d'actions du Fonds d'Intervention font l'objet d'une décision de «suivi régional » ou de « suivi national ». Les dossiers qui bénéficient de cette «estampille » sont de deux natures :• Soit il s'agit d'un dossier original ou comportant un caractère expérimental, –et il convient de suivre l'action comme une opération pionnière dont on nepeut pas a priori, comme pour toute innovation, évaluer l'impact précis.• Soit il s'agit d'un dossier susceptible de constituer un exemple à promouvoir età diffuser, - et il convient de conduire une évaluation de la démarche et, si lesrésultats sont conformes à ce que l'on espérait, de la valoriser.Compte tenu des objectifs généraux du Fonds d'Intervention, le « suivi régional » etle « suivi national » doivent donc viser à examiner, pour ces actions, quels ont étédans les organismes les changements plus ou moins durables induits en termed'organisation, de savoir-faire, d'approche du métier etc….