Rapport annuel 2012 - VDL

CréancesLes créances, y compris les impôts et les actifs d’ordre transitoire, sont évaluées nominalement déduction faite des provisionsestimées nécessaires pour le risque d’irrécouvrabilité.Les créances comprennent également une partie des créances d’impôt latentes suite au report disponible sur les exercicesultérieurs qui ne peut être soldée avec des obligations d’impôts latentes. Il est prévu que cette créance d’impôt latente serasoldée à court terme.ProvisionsLa provision pour les obligations de retraite est évaluée à la valeur comptante. Les autres provisions concernent notamment desprovisions au titre de la garantie, de la transition, de la réorganisation, de la maintenance des bâtiments, de l’assainissementdes sols et des allocations d’ancienneté. Les provisions sont inscrites à la valeur nominale des obligations estimées.Provisions pour créances et obligations fiscales latentesLes obligations fiscales latentes se rapportent à des obligations fiscales futures découlant d’écarts entre l’évaluation de l’actif etdu passif d’après le bilan et l’évaluation fiscale des postes concernés. Les obligations fiscales latentes sont calculées au tarif del’impôt sur les sociétés en vigueur et, en ce qui concerne la réévaluation des bâtiments d’entreprise, à un tarif de 15%. Les créancesfiscales latentes sont calculées sur la base des créances fiscales futures pour pertes compensables de façon anticipée, et sontcalculées au tarif de l’impôt sur les sociétés. Si et pour autant qu’il existe une base juridique, les créances fiscales latentes enraison de la compensation des pertes par anticipation sont soldées avec les obligations fiscales latentes. Si le calcul compensatoiren’est pas possible, les créances fiscales latentes sont reprises sous les immobilisations financières voire sous les créances enfonction du moment de compensation escompté.Autre actif et autre passifL’autre actif et l’autre passif sont évalués à leur valeur nominale.Principes de détermination du résultatCompte tenu des principes énoncés ci-dessus, le résultat est déterminé comme étant la différence entre la valeur de rapport desmarchandises et services fournis et les frais et autres charges de l’exercice évalués aux prix d’achat. Le bénéfice est considérécomme réalisé au moment de la livraison. Les pertes sont inscrites dès qu’elles sont prévisibles.Résultat des participations non consolidéesLes résultats des participations non consolidées sont justifiés conformément à la méthode d’évaluation du capital net.ImpôtsL’impôt sur le résultat est calculé selon le tarif nominal qui s’applique à l’exercice en question, en tenant compte des facilitésfiscales.60