Rapport annuel 2012 - VDL

GénéralitésPrincipesApplicabilité des principesLe compte annuel est établi selon les dispositions du Titre 9 Livre 2 du CodeCivil néerlandais. L’appréciation de l’actif et du passif et le calcul du résultatont lieu sur la base de coûts historiques. Sauf mention contraire à l’endroitdu principe pour le poste de bilan spécifique, l’actif et le passif sont évaluésselon le modèle du prix de revient. Les recettes et les charges sont inscritesdans l’année concernée. Les bénéfices ne sont inscrits que s’ils ont été réalisésà la date du bilan. Les obligations et les pertes éventuelles dont l’origine estétablie avant la fin de l’année du compte sont prises en considération si ellessont avérées avant l’établissement du compte annuel. Sauf mention contraire, les explications fournies pour le bilan et lecompte de pertes et profits consolidés sont aussi d’application pour le bilan et le compte de pertes et profits des sociétés.ConsolidationLe compte annuel consolidé de VDL Groep bv reprend les données financières des sociétés faisant partie du groupe et d’autrespersonnes juridiques où soit une participation majoritaire peut être exercée soit la direction centrale est assurée. Le compteannuel consolidé est établi en appliquant les principes d’appréciation et de calcul du résultat de VDL Groep bv. Les donnéesfinancières des entreprises du groupe et des autres personnes juridiques et sociétés reprises dans la consolidation sont totalementintégrées dans le compte annuel consolidé, déduction faite des relations et des transactions mutuelles. Les participations detiers dans le capital et dans le résultat de sociétés du groupe sont indiquées séparément dans le compte annuel consolidé.Acquisition de participations dans les sociétés du groupeLes résultats des sociétés du groupe nouvellement acquises et des autres personnes juridiques et sociétés reprises dans laconsolidation sont consolidés à partir de la date de reprise. A cette date, les actifs, les provisions et les dettes sont évalués à lavaleur réelle. Les résultats des participations cédées ou des participations qui ne satisfont plus aux critères des sociétés du groupesont intégrés dans la consolidation au moment où la relation de groupe est interrompue. Les différences entre le prix d’acquisitionet la part dans la valeur de capital nette des participations acquises au cours de l’année comptable sont, s’il est question degoodwill, activées sous les actifs immatériels fixes et amorties pendant la durée de vie économique. En cas de goodwill négatif,une provision légale est constituée pour les différences entre le prix d’acquisition et la part dans la valeur de capital nette.Devises étrangèresDans le bilan, les montants en monnaies étrangères sont convertis en euros à des cours fixes avoisinant les cours de ces monnaiesà la date de clôture du bilan. Les écarts de cours apparus du fait que les filiales du groupe ont des créances ou des dettes àl’égard de tiers ou entre elles sont portés à la charge ou au profit du compte de pertes et profits. Les écarts de cours apparuslors de la conversion en euros du capital propre des participations sont imputés directement comme écarts de conversion auprofit ou à la charge du capital propre. Dans le compte de pertes et profits, le chiffre d’affaires, les frais et les résultats desparticipations sont convertis en euros à des cours fixes avoisinant les cours de ces monnaies à la date de clôture du bilan.58