Changeons les règles du jeu - Social Watch

ArgentineJustice financière et fiscale : une dette historiqueL’expérience argentine montre qu’il n’existe pas de développement sans autonomie et sans ressourceslégitimes, comme les taxes. Les crises politiques et économiques successives ayant frappé le pays prouventque lorsque le modèle de développement donne la priorité au secteur financier au détriment du secteurproductif, les résultats sont néfastes pour la majorité de la population. L’État doit impérativement récupérerle contrôle de l’économie ; celle-ci doit devenir moins dépendante de l’arrivée de capitaux étrangers, elle doitavancer vers un système fiscal plus juste et également financer la production, en plus de la consommation.FOCOAgostina ChiodiRodrigo LópezLe sentier vers le développement n’est pas une chimèreprojetée vers l’avenir ; on y circule à présent grâce à despratiques démocratiques qui, dans les sociétés modernes,s’expriment à travers la possibilité des gouvernementsde conduire l’économie, et non pas l’inverse.L’histoire des dernières décennies montre clairementqu’en Argentine la réduction de la dépendance du financementexterne renforce l’autonomie et favorise ledéveloppement des politiques.L’histoire récente montre que l’autonomie est unecondition nécessaire au développement mais l’Argentinene pourra jamais l’atteindre si le pays dépend dufinancement externe. Ainsi, les impôts redeviennent les« ressources légitimes » sans lesquelles il est impossiblede penser au développement.L’Argentine a amélioré sa fiscalité (voir section suivante): lors des dernières années, le pays a réussi à augmenterla proportion des taxes jusqu’à 30 % du PIB (bienqu’elle soit toujours éloignée du niveau d’environ 50 %des pays développés). Cependant la structure fiscale del’Argentine est toujours régressive dans la mesure où lacontribution de la population à plus faibles revenus estproportionnellement plus forte ; elle est aussi procycliqueparce que les recettes accompagnent les hauts etles bas de la consommation. La plupart des recettesproviennent des taxes indirectes, notamment la TVAavec un taux de 21 % (très élevé par rapport aux standardsinternationaux) et il faut signaler qu’il y a très peud’exemptions ou de taux différentiels. Par contre, les revenusdes investissements financiers en sont exempts 1 .La nationalisation des fonds de la sécurité sociale(pensions et retraites) transférés au secteur privé dansles années 90 par des systèmes de capitalisation a été100une mesure très importante adoptée par le Gouvernementde Cristina Fernández. On a ainsi récupéré une76source de financement légitime pour le développementqui évite à l’État de s’endetter avec le secteur privé à destaux à deux chiffres.0Un peu d’histoire7910099Avant le coup d’État de 1976, l’économie argentine était100 100 100centrée sur le soutien de l’économie réelle, caractériséepar un modèle d’accumulation basé sur les substitu-1 Elle est exemptée de l’impôt sur les revenus des personnesphysiques pour les revenus financiers : dépôts à terme etl’achat/vente et dividendes des actions ou titres publics.Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 98 97IEG = 72Enfants atteignantla cinquième annéed’école0100 100Accouchements assurés par du Survivance jusqu’àpersonnel médical spécialisél’âge de 5 anstions des importations.BCI of ArgentinaAprès 1976,= 98ce système a étéremplacé par un autre favorisant le secteur financier audétriment de l’économie productive. Dans ce nouveausystème, l’endettement externe du secteur public dépendde la valorisation financière au lieu de l’économieréelle et de l’expansion productive. 100 La logique est la suivante: les oligopoles contractent des prêts pour investirdans le marché financier local au lieu de développer laproduction, et les rembourse ensuite 59 avec des devisesfournies par l‘État au moyen de son endettement externe.Pour pouvoir mettre en œuvre ce modèle, le terrorismed’État a désarticulé la classe ouvrière mobilisée0et a déclenché un génocide ayant provoqué des dizaines83de milliers de morts et de « disparus ».100 53100Cette modification de la politique économique aété accompagnée de changements des fonctions del’État. Lors de ce processus, c’est l’État lui-même quigarantissait des BCI taux of d’intérêt Central internes African supérieurs Republic aux = 65taux internationaux, pour augmenter leur valeur sur lemarché argentin. La réforme financière de 1977 a doncjoué un rôle stratégique : l’État ne serait plus financé àtravers la Banque centrale mais il jouerait le rôle d’unsimple preneur de fonds dans le secteur financier 2 .100Avant la récupération de la démocratie 97 en 1983 la detteprivée de centaines d’entreprises a été étatisée et la detteexterne a augmenté de 7 à 45 milliards de dollars en septans seulement 3 .Activité économiqueAutonomisation99 9899100100 62100ÉducationIEG of Argentina = 72Ce modèle a été consolidé dans les années 90 etl’Argentine a respecté au pied de la lettre les dispositionsdu Consensus de Washington, dont la dérégulation,la libéralisation des taux d’intérêt, la flexibilisation dutravail, les privatisations, la réduction des dépensespubliques, la discipline fiscale, 100 l’ouverture économique,commerciale et financière. Ces mesures ont démembrél’État et ont paupérisé les secteurs populaires. Parmiles séquelles de cette politique nous pouvons citer ladésindustrialisation, la sous-traitance, le chômage, l’endettementexterne et la pauvreté structurelle de 56 %0 11en 2002 suivant l’Institut National de Statistiques et duRecensement.56Après quatre ans de récession, le modèle d’endettementet de la parité peso-dollar s’est effondré, ce qui100 70100a engendré la crise financière de 2001. Cela a marquéla fin d’une période de 30 ans où l’économie réelle étaitau service de l’économie financière, et a donné la possibilitéde commencer une autre période de transitionIEG of Central African Republic = 46permettant de renverser cette tendance.À partir de 2003, le Gouvernement de Néstor Kirchnera mis en place une stratégie de haute croissanceéconomique qui a eu un fort impact sur l’emploi et qui a100amélioré la qualité de vie de la classe ouvrière. Pendantles six années suivantes, le PIB 73a augmenté à un tauxannuel de 8 %, l’économie à réussi à maintenir l’excédentfiscal et la dette extérieure a pu être réduite. Cela aété possible grâce à une série de mesures telles qu’un2 Adrián D’Amore, Interview à 0l’économiste Eduardo Basualdo,taux de change concurrentiel, 0 la rétention aux exportations,le contrôle du Gouvernement sur les comptes“Los sectores dominantes no quieren que siga aumentandola participación de los asalariados”, Zoom, 30 mai 2008.100100Disponible sur : .100 100100Cependant, les sentiers 68100du développement obligent à3 María de Monserrat Llairó et Raimundo Siepe, “La evolución affronter des limitations encore en vigueur ainsi qu’àdel endeudamiento externo argentino y su relación con losIEG of Finland = 84 trouver un modèle d’accumulation de capital alternatiforganismos financieros internacionales: desde 1976 a la salidaBCI of Germany = 99à la valorisation IEG financière. of Germany = 78del default (febrero de 2005)”, Centre de recherches d’étudeslatinoaméricaines pour le développement et l’intégration,Faculté de Sciences économiques, Université de Buenos Aires.100056100100100100Rapports nationaux 62 Social Watch10091100