Changeons les règles du jeu - Social Watch

coordinateur de Batîrente, « mais ces dernières annéesnous avons commencé à présenter nos propresrésolutions ». Conjointement à Oxfam, Batîrente aconvaincu Metro, un magasin dans lequel le fondsinvestit, pour qu’il vende du café de commerce équitable,tout en convainquant Sears, une autre chaînede vente au détail, de publier un rapport social s’alignantsur les préceptes de la GRI (Initiative mondialepour l’élaboration de rapports).Hormis la Grande Bretagne, où certaines institutionsfinancières comme la Banque coopérative,Hermès ou F&C Asset Management ont encouragéla participation actionnaire, en Europe cette pratiqueest encore marginale et fait rarement la une desjournaux. Sur le continent du capitalisme familial etbancaire, les bourses des valeurs n’ont jamais jouéun rôle important. Et par conséquent, les activistesont préféré d’autres moyens de pression envers lesentreprises. Mais quelque chose est en train de changeren Europe continentale aussi. La nouvelle la plusintéressante nous parvient de Suisse. Elle a pour nomEthos. Née en 1997 sur l’initiative de deux fonds depensions publiques, la Fondation Ethos pour l’investissementdurable administre actuellement EUR500 millions au nom d’environ 90 fonds de pensionpubliques en Suisse. Les fonds de pension délèguentà Ethos l’exercice du droit de vote (relié aux actionsdans lesquelles le fonds investit) dans les AGA descompagnies suisses. Les rémunérations excessivesdes gérants, la réputation et la mauvaise gestion desdirecteurs, et la rare transparence au moment de négocieravec des produits financiers « toxiques », sontles principaux problèmes présentés par Ethos. Lesobjectifs sont pour la plupart des sociétés financièresou pharmaceutiques, comme UBS ou Roche. Danscertains cas les propositions d’Ethos sont secondéesaussi par d’autres investisseurs ou par des actionnairesordinaires et elles arrivent à obtenir plus de50 % des votes des actionnaires, comme cela a étéle cas cette année à l’Assemblée générale annuelle del’UBS, où le directoire a proposé que les membres dudirectoire précédent soient absous de toute responsabilitédans le collapsus financier de l’entreprise.Ethos a voté contre, et la plupart des actionnaires ontfait de même ; ceux-ci envisagent aujourd’hui d’entreprendredes poursuites contre l’entreprise pour samauvaise gestion et les dommages financiers infligésà leurs clients. Ethos vote dans plus de 100 assembléesgénérales de compagnies suisses tous les ans.Pour les entreprises non suisses, elle délègue auprèsde ses partenaires internationaux qui appartiennentà l’European Corporate Governance Service (ECGS,Service européen de gouvernance corporative).Dans certains cas la participation des actionnairesest associée aux stratégies traditionnellesde campagne. En mars 2010, une coalition de syndicatsdu Royaume-Uni, d’ONG et d’investisseursont essayé d’obtenir que des milliers de membresdes plans de pension s’unissent à une campagne debombardement de courriers électroniques destinéeà forcer les géants du pétrole BP et Royal Dutch Shellà reconsidérer leurs investissements dans l’exploitation,polémique du point de vue environnemental,des sables bitumeux dans la province d’Alberta, auCanada. La coalition comprenait UNISON, le syndicatdu secteur public le plus grand du Royaume-Uni et d’Europe, qui compte sur plus de 1,3 millionde membres et le Public and Commercial ServicesUnion (PCS, Syndicat des Services publics et commerciaux),le cinquième syndicat par ordre de grandeurdu Royaume-Uni. Au cours de ce qu’elle a qualifiéde « mobilisation publique sans précédents », lacoalition a demandé aux épargnants d’envoyer descourriers électroniques aux gérants de leurs fonds depension pour les obliger à seconder les résolutionsdes actionnaires contre les projets des sables bitumeuxqui devaient être votés pendant les AGA de BPet de Shell en mai. D’autres membres de la coalitionincluaient Greenpeace, la World Wildlife Foundationet le groupe de la banque coopérative. Plus de 140plans de pensions, d’administrateurs des fonds etd’investisseurs privés ont uni leurs forces à celles deFairPensions, un groupe de pression siégeant à Londres,pour présenter une résolution des actionnaireslors de l’assemblée générale de Shell le 18 mai.En Italie, la Fondazione Culturale ResponsabilitàEtica (Fondation culturelle de responsabilité éthique,FCRE), contrôlée par la banque éthico-écologiqueBanca Etica, a elle aussi décidé de combiner lesoutils traditionnels des campagnes des ONG à unenouvelle forme de participation à travers l’investissementdans de grandes compagnies 4 . Déjà en 2008,FCRE avait acheté quelques actions d’entreprisespétrolières et de services publics italiennes (Eni etEnel, respectivement) dans le but de participer auxAssemblées générales annuelles, et de donner ledroit de parole aux ONG environnementales et sociales,comme Greenpeace Italie et CRBM, dont le siègeest en Italie et dans des pays en développement.Ces trois dernières années, la Fondation a remis enquestion les comportements d’ordre social et environnementalde ces deux compagnies secondéepar une série d’associations au Nigeria, au Chili, auCongo-Brazzaville, au Kazakhstan et dans d’autrespays où l’Eni et l’Enel maintiennent une activité, ainsique leurs opérations subsidiaires dans des pays signaléscomme étant des paradis fiscaux.La participation actionnaire critique en tantqu’outil de campagneBien que la participation active des petits actionnairesait porté ses fruits, on ne peut sous-estimer certainsaspects critiques. Tout d’abord, force est de reconnaîtreque le dialogue avec une entreprise ne passe4 Voir : .pas exclusivement par la possession d’actions. Ceprincipe renforcerait précisément l’idée que les actionnairesgagnent de plus en plus de poids face aureste des parties prenantes. Être investisseur permetde garantir des droits, certes, mais cela ne doit enaucun cas se substituer à d’autres voies de dialogueou à d’autres moyens de pression sur les entreprises.C’est d’autant plus vrai quand le dialogue ou laconfrontation avec l’entreprise porte sur un thèmeaussi fondamental que celui des droits humains.Au contraire, la participation actionnaire critiquedoit être considérée comme un outil qui s’ajouteà toute une série d’autres instruments à mettre enmarche pendant une compagne, et bons à utiliserdans leur ensemble pour renforcer l’action desautres outils de la campagne.Qui plus est, ce n’est pas parce qu’ils participentà certaines assemblées que les petits actionnairesdoivent s’attendre à des résultats fabuleux et à deschangements dans le comportement des entreprises.La participation actionnaire critique est un instrumentqui pourrait porter ses fruits à long terme,à force de s’obstiner à soutenir d’année en annéeun dialogue difficile avec l’entreprise et les autresinvestisseurs.Un autre aspect critique important réside dansla difficulté de réunir l’information juste sur des entreprisesou des projets spécifiques, d’autant plusque l’affluence des informations à traiter est considérable.La majeure partie de l’information recueilliesur la compagnie, et qui est remise aux investisseurset aux médias spécialisés, provient habituellementde l’entreprise elle-même.Presque toutes les entreprises qui cotisent enbourse ont développé de fortes politiques de responsabilitésociale corporative afin de démontrerleur comportement irréprochable et se définissentsouvent elles-mêmes comme étant « vertes » et« durables ». En outre, le rôle important et croissantjoué par les agences spécialisées dans la qualificationdes entreprises en fonction de leurs politiquessociale et environnementale historiques ne devraitpas être sous-estimé. Le fait d’être définitivementinclus dans certains indicateurs, comme l’indicateurde durabilité Dow Jones ou le FTSE, est souventbrandi comme un argument transcendental pour« démontrer » l’engagement pris envers la durabilité.De fait, bien que différents indicateurs et plusieurs deces agences qualificatives aient été critiqués pour nepas offrir d’analyse sérieuse entre les compagnieset pour ne pas enquêter à fond le comportementgénéral, ils représentent une source importante derenseignements pour la communauté financière.Pour venir à bout de ce flux d’information, lesactivités devraient donc être menées en étroite collaborationavec les communautés affectées. En termesgénéraux, un travail d’enquête sérieux est nécessairepour obtenir des résultats.Social Watch27Participation actionnaire critique