Changeons les règles du jeu - Social Watch

qui accroît les connaissances et la participation despetits actionnaires et du public en général vis-à-visdes questions financières. Être actionnaire ne signifiepas rechercher simplement les bénéfices et lesdividendes les plus élevés dans les délais les plusbrefs. La crise actuelle a mis en exergue les menacesd’un système financier fondé sur la maximisation desbénéfices à court terme. Être actionnaire impliquedes droits et des devoirs, tels que la participationactive dans la vie de l’entreprise, ce qui est considéréfondamental dans tout processus de développementaussi bien au nord qu’au sud, étant donné le rôle dechoix que remplit le secteur privé dans la plupart dessociétés.Pour terminer, du point de vue des investisseurs,la participation actionnaire critique renforce lareprésentation des petits actionnaires dans la vie del’entreprise. Un rapport de 2009 de l’OCDE signalequ’un des motifs principaux de la crise est dû à lamauvaise planification de la gouvernance corporativede nombreuses compagnies 1 . Ce même rapportde l’OCDE s’engage à augmenter la participation despetits actionnaires dans la vie et dans les prises dedécisions des entreprises. La participation actionnairecritique va précisément dans ce sens et peutcontribuer à l’augmentation de la démocratisation etde la reddition de comptes du secteur privé.Réseaux internationaux et résultats initiauxDans différents pays européens, de même qu’auxÉtats-Unis, l’engagement actif des actionnaires estdevenu une pratique habituelle. Les interventionset les propositions des petits actionnaires actifs ontaidé dans bien des cas à optimiser la responsabilitéenvironnementale et sociale, la gouvernance, lareddition des comptes et la durabilité à long termedes entreprises. Cette stratégie a déjà été utiliséelors de campagnes orientées vers la responsabilitédes corporations du nord, en solidarité envers lescommunautés affectées dans le Sud du globe, afin depromouvoir leur droit au développement.Le pionnier dans les pratiques de participationactionnaire est indubitablement l’Interfaith Center onCorporate Responsibility (Conseil Interreligieux pourla Responsabilité des Entreprises, ou ICCR (sigle enanglais) siégeant à New York 2 . En tant que coalitionde 275 ordres religieux, catholiques, évangéliques etjuifs, l’ICCR implique des compagnies des États-Unisdans lesquelles elle investit, présentant et votant desrésolutions dans les Assemblées générales annuelles(AGA) des entreprises et tenant des réunions avecles directeurs et les administrateurs de ces mêmesentreprises. La première de ces résolutions a été pré-1 Kirkpatrick, Grant, The corporate governance lessons fromthe financial crise. OCDE, 2009. Disponible sur : .2 Pour plus de renseignements voir : .sentée au début des années 70 : elle demandait auxentreprises telles que la General Motors de retirerleur soutien financier et commercial à l’Afrique duSud de l’apartheid. Les résolutions de l’ICCR concernantl’Afrique du Sud, présentées par l’Église épiscopale,n’ont jamais obtenu plus de 20 % des voixdes actionnaires, mais elles ont cependant contribuéà peser sur l’opinion publique et à mettre en gardeles marchés financiers sur l’apartheid. Pendant lesannées précédant la fin de l’apartheid (1994), lesinvestissements directs des entreprises des États-Unis en Afrique du Sud ont diminué de 50 % et, pourreprendre les mots de Timothy Smith, l’un des premiersdirecteurs de l’ICCR :« Sans les initiatives de participation actionnaireresponsables la lutte contre l’apartheid aurait étébien moins efficace ».La mission d’entreprise de l’ICCR énonce que :« Nous pensons que les investissements devraientoffrir autre chose qu’un retour financier acceptable…au lieu de vendre les actions des entreprisesqui ne respectent ni l’environnement, ni les droits humains,ni la bonne gouvernance, nous préférons agiren tant qu’actionnaires et faire pression pour obtenirun changement ». À partir de 2010 l´ICCR a présentéplus de 200 résolutions différentes dans les AGAdes compagnies américaines concernant des questionstelles que les compensations excessives pourles directeurs, les substances chimiques toxiquescomposant les produits, l’expérimentation animale,l’utilisation de l’espace à des fins militaires ou lesventes d’armement à l’étranger. De nombreuses résolutionsont été retirées avant même la célébrationdes assemblées générales parce que les compagniesont accepté de négocier avec les membres de l’ICCR.Le pourcentage d’actionnaires qui ont soutenu parleur vote les résolutions de l’ICCR varie de presque40 %–dans les résolutions présentées dans les AGAde la Bank of America, du Citigroup et de la GoldmanSachs, demandant plus de transparence dansles transactions sur les dérivés financiers – au tauxrecord de 97,9 % pour les résolutions concernantle VIH/SIDA présentées lors de l’AGA de Coca Colaen 2004 demandant à la multinationale de divulguerun rapport sur les répercussions économiquespossibles du VIH/SIDA et autres pandémies sur lebilan et les stratégies commerciales de la compagniedans les pays en développement. À la suite dela résolution, destinée à conscientiser Coca Cola àl’émergence du VIH/SIDA dans l’Est de l’Afrique, lacompagnie a commencé à publier un rapport détaillé,comme l’avaient demandé les actionnaires actifs, et àinvestir dans la prévention et dans les soins de santépour ses employés dans les pays pauvres.Des résolutions similaires de l’ICCR ont convaincule géant de l’habillement des États-Unis, The Gap,de dévoiler la liste complète de ses sous-traitantsdans les pays en développement et d’effectuer uneévaluation des risques sociaux et environnementauxpour chacun d’eux.Mais les investisseurs religieux ne sont pas lesseuls à mettre sous les projecteurs les entrepriseslors des assemblées des actionnaires. Au cours desdix dernières années les grands fonds de pensionsont aussi commencé à élever leur voix. Aux États-Unis le plus connu est Calpers (Caisse de retraite desemployés publics de Californie). Calpers, qui a plusde 1,4 million de membres et pratiquement USD 200milliards en administration, a commencé à utiliserses investissements en actions comme moyen depression pour que les corporations des États-Uniss’engagent. Les campagnes de Calpers, destinéesprincipalement à condamner les mauvaises pratiquesde gouvernance (par exemple, des compensationsexcessives versées aux directeurs) ont remportéun succès énorme et inespéré, à tel point queSean Harrigan, président de Calpers jusqu’en 2004, adû démissionner en raison de la pression croissantedes multinationales des États-Unis. En septembre2006, le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger,qui soutenait le Groupe de travail pour le désinvestissementau Soudan, a adopté une politiquede désinvestissement dans les compagnies opérantau sud du Soudan (où la guerre civile se poursuitau Darfour) pour la Caisse de retraite des employéspublics de Californie (Calpers) et pour la caisse de retraitedes maîtres de l’État de Californie (Calstrs) et ila décidé de compenser pour cette action les conseilsd’ administration de ces deux fonds.En plus de Calpers et Calstrs, bien d’autres fondsde pension pour les employés publics ont commencéà exercer une pression sur les entreprises des États-Unis dans les AGA, y compris le Fonds de retraitecommunautaire de l’État de New York, les Plans deretraite et de fidéicommis du Connecticut et le Bureaudu contrôleur de la ville de New York. D’après uneenquête menée par le Forum d’investissement socialdes États-Unis, « ces dernières années ces fonds ontprésenté des dizaines de résolutions sociales fondéessur les Conventions de l’Organisation internationaledu travail (OIT), sur des questions liées au changementclimatique ou à l’égalité des chances ».Au Canada la prise en charge des fonds de pensionpour les affaires sociales et environnementalesest stimulée par Batîrente, les fonds de pension dela Caisse d’économie Desjardins dont le siège estau Québec (une banque créée et totalement contrôléepar les syndicats) 3 . Batîrente administre près deEUR 350 millions, elle compte sur plus de 20 000membres et choisit les actions dans lesquelles elleinvestit conformément aux critères environnementaux,sociaux et de gouvernance. « Au début noussoutenions les résolutions présentées par d’autresfonds ou d’autres organisations », dit Daniel Simard,3 Voir: .Rapports thématiques 26 Social Watch