Changeons les règles du jeu - Social Watch

que la température moyenne mondiale augmente detrois degrés ou plus d’ici la fin du siècle 6 .Dégradation de l’esprit de la ConventionLa CCNUCC établit des bases solides pour un régimeinclusif, équitable et efficace en matière dechangement climatique international, qui abordeavec fermeté l’obligation de stabiliser le systèmeclimatique tout en reconnaissant le droit des paysà se développer pour faire face à la pauvreté et à lasécurité alimentaire. La Convention est fondée sur leprincipe d’équité selon lequel les pays développés,majoritairement responsables du problème du changementclimatique, doivent « prendre les devants »,et sur le principe des responsabilités collectives maisdifférenciées pour tous les pays. De fait, l’adoptiond’un Accord non juridiquement contraignant est uneréussite diplomatique pour les pays développés etpour les pays en développement les plus avancés.Les tentatives des pays développés pour renforceret répandre le modèle de « l’engagement et de larévision » sous le masque de l’Accord de Copenhagueleur aurait permis d’échapper à leur responsabilitéet à la dette de carbone qu’ils ont acquise enversles pays en développement en raison de l’usagehistorique et excessif qu’ils ont fait de l’espace atmosphériquede la planète. Cet excès de la consommationa donné lieu à une dette d’adaptation, puisqueles pays en développement sont ceux qui ont subi– et continuent à subir – les pires impacts du changementclimatique, et aussi à une dette d’émissions.Par conséquent, il incombe aux pays développésd’entreprendre la réduction énergique des émissionsinternes et de permettre aux pays en développementd’augmenter les leurs afin de pouvoir couvrir leursbesoins de développement durable.Financement de l’adaptation : de grosnuages mais peu de pluiesLes plus amples stratégies destinées à enrayer lechangement climatique (par exemple, l’atténuation,l’adaptation et l’aide au développement et la croissanceexistantes) sont reliées entre elles et constituentun véritable défi pour les pays en développementqui auront besoin de ressources financièresnouvelles, additionnelles et progressives en vue deleur mise en oeuvre.Il faut offrir un financement pour l’adaptation– financer l’adaptation des pays en développementau changement climatique – pour qu’ils puissentconstruire leur capacité sociale et économique etabsorber les impacts actuels et futurs. Parmi lesaspects à prendre en compte figurent : le développementde « l’adaptation au changement climatique» 7 , la croissance économique, l’Aide publique au6 Wolfgang Sterk et. al., Something Was Rotten in the Stateof Denmark – Cop-Out in Copenhagen, Institut du Climat,Environnement et Énergie de Wuppertal, avril 2010.Disponible sur : .7 “L’adaptation au changement climatique” est une phrasequi identifie les risques d’un projet de développement, outout autre actif naturel ou humain spécifique, à la suite dela variabilité et du changement climatique, et qui assure laréduction de ces risques à des niveaux acceptables.développement (APD) et l’infrastructure existante ;des investissements supplémentaires pour une infrastructurenouvelle ; le coût de l’adaptation dansles domaines communautaires ; la construction descapacités ; la restauration des services de l’écosystème; l’attention au déplacement massif ; et l’intégrationde l’adaptation aux stratégies de réduction dela pauvreté et les programmes et politiques gouvernementalespertinents. Voilà pourquoi le montant dufinancement pour l’adaptation est une préoccupationessentielle pour les PMA, pour les Petits états insulairesen développement (PEID) 8 et pour les paysafricains qui risquent le plus d’être touchés par lesimpacts du changement climatique.Différentes études ont calculé le montant du financementque l’adaptation exige. Oxfam l’évalue àplus de USD 50 milliards 9 , le PNUD à USD 86 milliards10et la CCNUCC entre USD 28 et 67 milliards 11 par an.Un autre rapport sur les flux financiers élaboré par leSecrétariat de la CCNUCC a estimé que les ressourcesfinancières nécessaires à l’horizon 2030 seront deUSD130 milliards pour les activités d’atténuation etde plusieurs centaines de milliards pour l’adaptation,rien que pour les pays en développement. Noncontents de ces estimations hétérogènes, fondées engénéral sur des méthodologies différentes « verticales», les pays en développement ont demandé entre1 % et 1,5 % du Produit intérieur brut (PIB) des paysdéveloppés, indépendamment de l’engagement del’APD déjà pacté. La Chine a proposé que les paysdéveloppés s’engagent à apporter 0,5 % du PIB endédommagement pour le changement climatique,en plus du 0,7 % d’APD établi par le Consensus deMonterrey 12 (soit USD 260 milliards en 2007) 13 .C’est dans ce contexte que l’Accord de Copenhagueprévoit que le chiffre de USD 30 milliards destinéaux « ressources nouvelles et additionnelles » surla période 2010-2012 peut constituer l’engagementcollectif des pays développés « avec des affectationséquilibrées entre l’adaptation et l’atténuation » 14 . Alorsque les PMA et les PEID, ainsi que l’Afrique en général,auront un accès préférentiel aux fonds pour l’adaptation,l’engagement actuel est insignifiant. Qui plus est,il n’y est fait aucune mention du montant qui serait réservéau financement de l’adaptation au-delà de 2012.Dans l’Accord de Copenhague, les projections de financementà long terme pour l’adaptation dans les pays lesplus vulnérables sont tout simplement négligées.8 Il y a 52 PEID – états intégrants et non intégrants de l’ONU –dont dix sont des PMA.9 Oxfam, Adapting to climate change: what’s needed in poorcountries, and who should pay.10 PNUD, Human Development Report 2007/2008: Fightingclimate change. Human solidarity in a divided world New-York, 2007.11 CMNUCC, Investment and financial flows to address climatechange.12 Adopté pendant la Conférence internationale sur lefinancement du développement qui a eu lieu à Monterrey,Mexique, du 18 au 22 mars 2002.13 Basé sur le fait que l’APD de l’OCDE/CAD de 2007, deUSD 104 milliards a atteint 0,28% du Revenu national brut deCAD (RNB). Source : OCDE (2008).14 CMNUCC, “Rapport sur la quinzième session de laConférence des Parties”, op.cit.La situation est sombre : tandis que les paysdéveloppés ont montré un intérêt commun et différenciéquant à la résolution de la crise financièrecausée par l’effondrement des marchés, ils ont étéréticents à montrer le même intérêt pour résoudre lacrise climatique dont ils sont responsables. Cependant,par rapport aux USD 20 milliards d´opérationsde remise à flot et de garanties sans conditions queles gouvernements des pays développés ont offertau secteur privé pendant la crise, le montant nécessairepour aborder le changement climatique estrelativement petit 15 .Légitimation de l’instrument néo-colonialQuelle que soit la somme, l’idéologie du financementclimatique est une préoccupation cruciale pour lespays en développement. Pendant la séance plénièrede clôture de la CoP15, de nombreux délégués occidentauxont voulu lier les fonds qu’ils offraient auxpays en développement à la condition préliminairequ’ils acceptent l’Accord – ce que les délégués despays en développement ont qualifié de « tentative desubornation ». Ed Miliband, le ministre de l’Énergieet du climat du Royaume-Uni, a dit de façon trèsspécifique que si les délégués n’acceptaient pasl’Accord « ces fonds ne serait pas mis en œuvre » 16 .Le délégué des États-Unis s’est exprimé dans destermes semblables.Ces tentatives de soumission du financementà l’adoption préalable de l’Accord n’adhèrent pasau concept de financement de la CCNUCC auquelse sont engagés les pays développés. Qui plus est,certains se sont référés de nouveau à l’APD commeétant la source de fonds la plus viable –alors qu’aucours des 30 dernières années les pays donneursn’ont même pas tenu les engagements préexistantsde l’APD. À l’heure actuelle, tous les instrumentsinternationaux de financement de l’adaptation – exceptéle Fonds d’adaptation du protocole de Kyotoqui a été mis en œuvre il n’y a pas longtemps – seréapprovisionnent par des donations bilatérales aumême titre que l’APD, généralement au moyen d’architecturesfinancières existantes.La bataille entre les pays développés et les paysen développement pour établir une architecturefinancière en vue du financement de l’adaptationet de l’atténuation a été longue. Pour ce qui est del’administration des fonds, les pays développésvoulaient maintenir l’architecture financière existante,le Fonds pour l’Environnement mondial (FEM),tandis que les pays en développement, considérantque le modèle de financement du FEM était difficiled’accès, exigeaient pour leur part qu’une institutiondifférente soit établie. La solution à cette questiona été l’établissement consensuel d’un Conseil dufonds d’adaptation dont les membres sont élus parles Parties de la Convention et sont placés sous sonautorité directe.15 Antonio Tricarico, If Keynes could sit at the climatenegotiations table... Proposal for an “International ClimateUnion” and a SDR-based “Global Climate Fund”. Notes pourdes débats. GCRN 1, 2010.16 Reuters, “US-led climate deal under threat in Copenhagen”,19 décembre 2009.Rapports thématiques 22 Social Watch