Zambie100100100965343L’Investissement direct étranger et le respect des droits fondamentaux0009Women for ChangeLucy MuyoyetaDepuis <strong>les</strong> années 90, l’Investissement direct étranger (IDE) a renforcé son rôle dans l’économie <strong>du</strong>981001008269 pays, revitalisant l’in<strong>du</strong>strie 100 <strong>du</strong> cuivre et encourageant 100 la pro<strong>du</strong>ction et l’exportation 71 de pro<strong>du</strong>its et deservices non traditionnels. Cependant cet investissement n’a pas été utilisé de manière efficace pourIEG of Portugalpromouvoir= 73le développement ni pour ré<strong>du</strong>ire la pauvreté. Bien au contraire, il contribue à l’érosionBCI of Slovenia = 98IEG of Slovenia = 65des droits des personnes, parmi eux <strong>les</strong> droits au développement, à l’alimentation, à l’é<strong>du</strong>cation, à unenvironnement propre et à la participation de la femme dans la prise de décisions politiques.100100 100 100100 100100Actuellement 63 % de la population vit dans des zonesrura<strong>les</strong> ; <strong>les</strong> gens gagnent majoritairement leur vie grâceIndice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 7593 Enfants atteignantla cinquième annéed’écoleIEG = 56Autonomisationà l’agriculture. La pauvreté est bien plus grande dans26<strong>les</strong> zones rura<strong>les</strong> : 83 % des 0habitants 6 (5,9 millions de00personnes) sont pauvres et 71 % sont extrêmementpauvres 1 . Beaucoup de personnes parmi <strong>les</strong> plus pauvresvivent dans des ménages dirigés par une femme. En93348579100 100 49 100100 47100100 641002000 19,5 % des ménages ruraux (1.241.500) avaient Accouchements assurés par <strong>du</strong> Survivance jusqu’àune femme comme chef de famille 2 .personnel médical spécialisél’âge de 5 ans Activité économiqueÉ<strong>du</strong>cationMalgré le besoin urgent d’aborder ces questions,IEG of Yemen = 67on a négligé le secteur agricole. En réalité l’intro<strong>du</strong>ction l’économie s’estBCIlibéralisée,of Zambiapendant= 75IEG of Zambia = 56<strong>les</strong> années 90, ces 2003 et 2008, 45 % des enfants de moins de cinq ansdes politiques économiques libéra<strong>les</strong> a obligé <strong>les</strong> petitsagriculteurs à retourner à l’agriculture de subsistance ;beaucoup d’entre eux doivent faire un grand effort pourservices ont été suspen<strong>du</strong>s et des maladies apparuesdans des pays voisins ont traversé <strong>les</strong> frontières et sesont propagées dans de grandes zones <strong>du</strong> pays, causantsouffrait d’un retard léger ou grave dans la croissance. Lamalnutrition des enfants a des effets à long terme et elleaffecte souvent la capacité d’apprentissage de l’enfant.satisfaire leurs besoins alimentaires. Ils font face à la mort de presque la moitié <strong>du</strong> bétail. Cela a touché <strong>les</strong>d’énormes problèmes de pro<strong>du</strong>ction et de commercialisation.D’autre part, l’intro<strong>du</strong>ction de politiques de mardaientdes troupeaux, car beaucoup de fermiers dépen-femmespetits pro<strong>du</strong>cteurs agrico<strong>les</strong> autant que ceux qui possé-Chances inéga<strong>les</strong> pour <strong>les</strong> fil<strong>les</strong> et <strong>les</strong>100100100ché dans l’acquisition de terres met en danger leur capacitéà garder leurs parcel<strong>les</strong>. Les grandes entreprisess/dachètent d’immenses éten<strong>du</strong>es de terre pour pro<strong>du</strong>iredes biocarburants ainsi que pour l’exploitation minièredent des animaux de trait pour préparer le sol aux cultureset de leur fumier comme engrais. n/d Beaucoup d’entreeux souffrent donc d’insécurité alimentaire chronique.C’est ainsi que la hausse <strong>du</strong> prix <strong>du</strong> maïs et d’autresL’inscription des petites fil<strong>les</strong> et des garçons à l’écolen/dprimaire s’est améliorée, car en 2002 l’enseignement debase gratuit a été institué. Depuis lors le taux de décrochagescolaire est demeuré stable et proche de 1,0 %.000et pour l’agriculture. Les pays riches ayant peu de ressourcesagrico<strong>les</strong> ou un plus grand besoin d’importer, aux zambiens n/d qui souffraient déjà d’insécurité alimen-entre 2003 et 2006 4 n/dpro<strong>du</strong>its de base en 2007 et 2008 a porté un coup <strong>du</strong>r Cependant celui de l’enseignement secondaire a chutés/ds/dn/d. Les mesures de promotion des74 74comme l’Arabie Saoudite et la Chine, achètent d’énormestaire, aussi bien dans <strong>les</strong> zones urbaines que dans <strong>les</strong> femmes dans quelques universités et éco<strong>les</strong> norma<strong>les</strong>100 éten<strong>du</strong>es de terre dans d’autres pays pour garantir100 100l’approvisionnement alimentaire dans une période demarchés volatils. Le Rapporteur spécial de l’ONU surle Droit à l’alimentation a identifié <strong>les</strong> investissementstransnationaux à grande échelle comme l’une des nouvel<strong>les</strong>tendances issue de la crise alimentaire mondialeen 2008 et qui n’a pas été abordée de façon adéquate parla communauté internationale ; il a également mentionné100 100zones rura<strong>les</strong> isolées connaissant la pénurie d’aliments.En juin 2008 le taux annuel d’inflation des aliments estmonté à 15,6 %, ce qui révèle un contraste frappant parrapport à l’année INGLES précédente, BCI lorsque of Afghanistan le taux avait = été 0 de4,8 %. En 2010 le taux d’inflation a montré une décélérationde 10,2 % au mois de mars à 9,2 % au mois d’avril,d’après le Bureau Central des Statistiques 3 .Une série de facteurs contribue à l’insécurité alimentaireont contribué à augmenter le chiffre d’inscriptions100 100dans l’enseignement supérieur. Pourtant dans tous <strong>les</strong>niveaux <strong>du</strong> système é<strong>du</strong>catif le taux de décrochage desfemmes est toujours plus élevé que celui des hommes.Dans <strong>les</strong> cours, entre <strong>les</strong> niveaux 1 et 9 , le taux de décrochageest de 3 % contre 2,1 % pour celui des hommes.Entre le dixième et le douzième, il est de 1,98 % contre1,25 % pour <strong>les</strong> hommes 5 .des ménages, parmi <strong>les</strong>quels se trouvent le Ce que ces chiffres ne montrent pas, c’est le nom-la Zambie comme l’un des pays devant faire l’objet d’une100100100grande attention. Par conséquent pour la plupart des niveau de leurs revenus, l’âge, 100 l’é<strong>du</strong>cation, le sexe, la bre d’enfants qui restent hors <strong>du</strong> système scolaire, estimészambiens pauvres, le régime foncier est en danger. taille et la structure <strong>du</strong> foyer, <strong>les</strong> contraintes de travailà 1,2 million fin 2010. Il y a beaucoup d’enfantsInsécurité alimentaire54pour cause de mauvaise santé et <strong>les</strong> effets <strong>du</strong> VIH et <strong>du</strong> qui, sans être orphelins, appartiennent 54 à des famil<strong>les</strong>Sida, <strong>les</strong> niveaux de pro<strong>du</strong>ction, <strong>les</strong> prix des aliments et touchées par le VIH et par le Sida et ne peuvent pas aller99Depuis <strong>les</strong> années 90 la négligence à l’égard de l’agriculturea mené également à la propagation 0 des maladies <strong>du</strong>bétail. Auparavant, le Gouvernement garantissait la prisede mesures de prévention tel<strong>les</strong> que <strong>les</strong> bains antiparasitaires96la distance des marchés.L’insécurité alimentaire 0 constitue un précurseurimportant 100 de la malnutrition. Un indicateur clé <strong>du</strong> manqued’accès à une nutrition adéquate est la prévalence99à l’école. Les chiffres ne laissent pas voir non plus laqualité de l’enseignement 0que <strong>les</strong> enfants inscrits reçoivent.En Zambie le VIH et le Sida ont eu de gravesconséquences sur l’é<strong>du</strong>cation. Le nombre d’orphelins 96100 pour protéger 74 le bétail contre <strong>les</strong> maladies. Lorsque100 100100 100100 74100d’enfants (de moins de cinq ans) ayant un poids inférieurau poids normal. En 1991 le taux de prévalence était de4 UNDP, Zambia – Millennium Development Goals Progress22 % ; en 2007 il était tombé à 14,5 %. Cependant entre1 IFAD, Rural poverty in Zambia. Disponible sur : .5 Ibid.1001001008810083100Rapports nationaux 184 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100 10010090
est monté en flèche au cours de la dernière décennie. En1966 on a estimé à 400.000 le nombre d’orphelins enâge scolaire qui n’allaient pas à l’école. En 1988 ce chiffreavait doublé. Ces enfants ne pouvaient pas se permettred’aller à l’école en raison de leur pauvreté ou <strong>du</strong> besoinde soigner leurs parents ou leurs tuteurs malades, ouparce qu’ils devaient remplir des activités leur assurantdes revenus ou encore en raison d’un mariage précoce(notamment pour <strong>les</strong> <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong>).La qualité de l’é<strong>du</strong>cation en Zambie a été compromiseà cause de la pénurie d’enseignants, spécialementdans <strong>les</strong> zones rura<strong>les</strong>, et de l’existance d’une infrastructure,d’un équipement et de matériel é<strong>du</strong>catif peu adéquats,ainsi que <strong>du</strong> harcèlement sexuel et de la violencecontre <strong>les</strong> fil<strong>les</strong> dans <strong>les</strong> éco<strong>les</strong>.Sur le plan politique, <strong>les</strong> attitudes patriarca<strong>les</strong> quicontinuent de bafouer <strong>les</strong> droits des femmes dans tous<strong>les</strong> domaines ont empêché que la Zambie réussisseà s’approcher <strong>du</strong> but établi dans <strong>les</strong> protoco<strong>les</strong> de laCommunauté de développement de l’Afrique australeet de l’Union africaine : la représentation paritaire desfemmes dans la prise des décisions. Le pourcentage desfemmes qui exercent une poste électif dans le Parlementnational et dans le Gouvernement local a augmenté,mais très lentement. En 1991 seulement 6 % des représentantslégislatifs étaient des femmes. Le pourcentageest monté à 12 % en 1996. Il est resté à ce niveau en2001 et a légèrement augmenté à 14 % en 2006 après <strong>les</strong>dernières élections. Le pourcentage des femmes éluesconseillères est toujours de 7 % seulement.L’Investissement direct étrangerLe Gouvernement augmente <strong>les</strong> revenus pour financer ledéveloppement de trois sources généra<strong>les</strong> : <strong>les</strong> revenusnationaux, l’Aide publique au développement (APD) et<strong>les</strong> emprunts nationaux et internationaux. Les revenusnationaux proviennent de diverses taxes tel<strong>les</strong> que lataxe sur <strong>les</strong> revenus des entreprises, la taxe de redevancesur l’exploitation minière, <strong>les</strong> taxes douanières et sur<strong>les</strong> activités économiques qui découlent de l’Investissementdirect étranger (IDE). Depuis 2004, excepté 2006,plus de 70 % des recettes <strong>du</strong> Gouvernement provenaientdes revenus nationaux. Cela coïncide avec la périodependant laquelle le flux d’investissements en Zambies’est notamment accru.On considère que l’IDE est une contribution importanteau développement apportant capital, technologie,connaissances en gestion, postes de travail et accès àde nouveaux marchés. Bien des gouvernements, dontcelui de la Zambie, ont développé des politiques pourinciter l’IDE.En 2002 <strong>les</strong> nouveaux investissements arrivés enZambie ont atteint USD 121,7 millions. Par la suite leurflux a considérablement augmenté atteignant USD 334millions en 2004 6 . La plupart de cet argent est acheminévers le tourisme, le secteur manufacturier, le bâtiment,<strong>les</strong> télécommunications et l’exploitation minière. LaChine est l’investisseur à plus forte croissance 7 mais6 Conférence des Nations Unies sur le Commerce et leDéveloppement (UNCTAD), Investment Policy Review –Zambia, New York et Genève, 2006. Disponible sur : .7 Peter Kragelund, “Opening the black box of China-Africa relations:the magnitude and composition of Chinese investments inZambia,” Danish Institute of International Studies, 2008.<strong>les</strong> capitaux provenant <strong>du</strong> Canada et <strong>du</strong> Royaume Unirestent <strong>les</strong> plus importants.La Zambie offre un milieu très libéral pour <strong>les</strong>investissements. Actuellement la loi de l’Agence pourle développement de la Zambie de 2006 règlementel’IDE et n’établit pas d’exigences de contenu local, detransfert de technologie, d’équité, d’emploi ni d’usage desous-traitance, bien qu’on encourage <strong>les</strong> investisseursétrangers à s’engager avec un certain degré de participationlocale. La loi permet aux investisseurs le libreretour dans leur pays d’origine de tout investissementde capital, gain, dividendes, intérêts et émoluments. Ellepermet également que <strong>les</strong> citoyens étrangers renvoientà l’étranger <strong>les</strong> salaires gagnés dans le pays.A partir des années 90 l’IDE a joué un rôle de plusen plus important dans l’économie zambienne en contribuantà une plus grande arrivée de capitaux et d’investissementstout en revitalisant l’in<strong>du</strong>strie <strong>du</strong> cuivre et enaugmentant la pro<strong>du</strong>ction et l’exportation de pro<strong>du</strong>its etde services non traditionnels. Cependant la Zambie nes’est pas servie de l’IDE de manière efficace pour promouvoirle développement et ré<strong>du</strong>ire la pauvreté 8 . L’undes objectifs <strong>du</strong> Gouvernement en incitant l’IDE a étéla diversification de l’économie pour ré<strong>du</strong>ire la grandedépendance des exportations de cuivre. Pourtant le cuivredomine toujours, en partie à cause de la majorationconsidérable <strong>du</strong> prix <strong>du</strong> minerai sur le marché mondialdepuis 2004. Pour l’instant l’IDE n’a pas eu non plusd’effets sensib<strong>les</strong> sur la pauvreté. L’incidence de ceux quivivent dans l’extrême pauvreté est à peine descen<strong>du</strong>e de58 % en 1991 à 51 % en 2006. Ces chiffres ont connudes fluctuations considérab<strong>les</strong> pendant <strong>les</strong> années intermédiaires.Le progrès économique s’est vu limité par l’échec<strong>du</strong> Gouvernement à se centrer sur la capacité <strong>du</strong> secteurprivé national et sur <strong>les</strong> facteurs freinant son développement.Ceci a con<strong>du</strong>it à la désin<strong>du</strong>strialisation de certainssecteurs de l’économie, ce qui a ré<strong>du</strong>it <strong>les</strong> possibilitésdes entreprises nationa<strong>les</strong> de se mettre en rapport avecdes investisseurs étrangers. En outre, <strong>les</strong> politiques libéra<strong>les</strong>d’investissement n’exigent pas que <strong>les</strong> entreprisesétrangères se mettent en rapport avec des pro<strong>du</strong>cteursou des fournisseurs locaux et ne <strong>les</strong> incitent pas nonplus à le faire.L’IDE n’a pas eu l’effet multiplicateur souhaité chez<strong>les</strong> acteurs nationaux. De plus, <strong>les</strong> incitations fisca<strong>les</strong> auxinvestisseurs étrangers gênent la gestion des acteursnationaux. La faib<strong>les</strong>se <strong>du</strong> secteur privé national ré<strong>du</strong>itconsidérablement <strong>les</strong> bénéfices éventuels de l’IDE par<strong>les</strong> connexions et <strong>les</strong> retombées. Un secteur privé nationalfort attirerait davantage l’IDE faisant voir l’existenced’un milieu économique favorisant l’investissement.Loi Économique des citoyensEn 2006 le Gouvernement a approuvé la Loi Economiquedes citoyens et a établi par la suite un Comitéd’Autonomisation économique des citoyens (CEEC enanglais) ayant la faculté d’encourager une participationlarge, significative et effective des citoyens dansl’économie contribuant ainsi à une économie <strong>du</strong>rable.Il reste encore à voir quels sont la performance etl’impact de cet effort pour renforcer <strong>les</strong> capacités <strong>du</strong>secteur privé national.8 UNCTAD, Investment Policy Review – Zambia, 2006, op cit.• Quelques études sur l’exploitation minière <strong>du</strong> cuivre(le principal bénéficiaire de l’IDE) dévoilent <strong>les</strong>raisons pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> l’augmentation de l’IDEn’a pas été un outil plus important dans le développementou dans la ré<strong>du</strong>ction de la pauvreté.Entre autres 9 :• La signature d’Accords de développement unilatéraux.Gardés secrets en général, ces accordslibèrent <strong>les</strong> entreprises qui investissent de différentesobligations parmi <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> le paiement dela plupart des taxes et l’application de nombreuseslois nationa<strong>les</strong>, par exemple cel<strong>les</strong> portant sur lapollution. Ils assurent également la protection dela prochaine période législative jusqu’à la fin de la« Période de stabilité » de 15 à 20 ans.• Précarisation de la main d’œuvre. On a créé denouveaux postes de travail, mais leur qualité s’estconsidérablement détériorée. On estime que 45 %de la main d’œuvre existant dans <strong>les</strong> mines n’a paspu obtenir d’emploi permanent générant le droit à laretraite. La plupart des travailleurs ont des contratsà <strong>du</strong>rée déterminée dans des conditions bien moinsavantageuses que cel<strong>les</strong> des emplois réguliers.• Pollution. Quelques investisseurs n’ont pas suivi<strong>les</strong> lois nationa<strong>les</strong> qui leur sont encore appliquées.Les périodes de mauvaise gestion de l’environnementont nui à la santé de la population locale. Lestrois problèmes <strong>les</strong> plus fréquents et <strong>les</strong> plus gravessont <strong>les</strong> émissions de dioxyde de soufre provenantdes fonderies, <strong>les</strong> effluents contenant des métauxlourds qui sont déversés dans l’eau potable, etl’obstruction des rivières par des sédiments.ConclusionsL’une des principa<strong>les</strong> raisons pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> l’IDE necontribue pas autant qu’il le devrait au développement<strong>du</strong>rable est le caractère ré<strong>du</strong>it des recettes fisca<strong>les</strong> <strong>du</strong>Gouvernement. Un détail <strong>du</strong> budget pour 2010 montreque <strong>les</strong> plus grandes contributions sur le revenu sontle Pay as you earn (taxe sur <strong>les</strong> salaires) de 19 % et laTaxe sur la valeur ajoutée de 18 % 10 . La taxe sur <strong>les</strong> revenusdes entreprises contribue avec 8 % et la taxe deredevance sur l’exploitation minière, avec 2 %. Lorsque<strong>les</strong> prix des métaux sont montés en flèche après 2004,on a établi une taxe sur <strong>les</strong> bénéfices extraordinaires en2007 ; cependant, après de fortes pressions des propriétairesd’exploitations minières, cette taxe a été abrogéeen 2009. Elle aurait pu rapporter bien plus au fisc.Les incitations pour attirer l’IDE se centrent demanière exagérée sur l’économie. Le Gouvernementn’investit pas en formation de la main d’œuvre en soutenantdes secteurs tels que l’é<strong>du</strong>cation et la santé, ce quiré<strong>du</strong>irait bien davantage la pauvreté. D’autre part, selon<strong>les</strong> politiques actuel<strong>les</strong>, l’IDE diminue dans <strong>les</strong> faits <strong>les</strong>droits des gens, par exemple le droit à l’alimentation età un environnement propre et sans <strong>les</strong> efforts conjointsdes garants de ces droits, il fera peu ou rien <strong>du</strong> tout enfaveur des droits des femmes. n9 Alistair Fraser and John Lungu, “For whom the windfalls?Winners and losers in the privatization of Zambia’s CopperMines”. Disponible sur : .10 Deloitte and Touche, 2009, Zambia Budget 2010–Keeping theright balance.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 185 Zambie
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