Malte1001001009776Évaluation de l’engagement réel avec l’aide au développement7310079Depuis l’entrée 99 de Malte dans 100 l’UE, l’Aide publique au développement 100 (APD) s’est considérablement améliorée.94En 2009, elle a augmenté 100 de 65% par rapport à l’année précédente. 100 Le pays 100 a créé 68 un cadre promissoire 100vis-à-vis de son engagement envers l’éradication de la pauvreté dans <strong>les</strong> pays en voie de développement, le respectdes Objectifs <strong>du</strong> millénaire pour le développement (OMD), la promotion d’une bonne gouvernance et leIEG of Finland = 84BCI of Germany = 99IEG of Germany = 78respect des droits de l’Homme. Néanmoins, en examinant la question plus en profondeur, il n’est pas clair quele pays se montre disposé à mettre en pratique tout ou partie de son agenda pour le développement.100 100 100000100Kopin MalteJoseph M. SammutMalte est entrée dans l’Union Européenne en 2004 etdepuis cette date, le pays a multiplié <strong>les</strong> efforts pourque son niveau d’APD atteigne 0,17 % de son Pro<strong>du</strong>itintérieur brut (PIB) en 2010 et pour que le ratio APD/PIB atteigne 0,33 % en 2015. Malte a également signéla Déclaration <strong>du</strong> millénaire de l’ONU par laquellele pays s’est engagé à travailler pour atteindre <strong>les</strong>OMD.Est-ce que Malte tient ses promesses ? On peutnoter un progrès considérable sur cette courte périodede cinq ans (2004-2009) à la suite de l’entrée <strong>du</strong> paysdans l’UE et la transition qui a suivi pour devenir paysdonateur. Le Gouvernement a déterminé une politiqueécrite par rapport à l’aide à l’étranger et a montré avecune transparence « partielle » le mode de distributiondes fonds de l’APD. 1002 Adopté au Conseil de l’Europe, <strong>les</strong> 15 et 16 décembre2005. Disponible sur : .Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 97 IEG = 5891 Enfants atteignantla cinquième annéed’école1000100 100Accouchements assurés par <strong>du</strong> Survivance jusqu’àpersonnel médical spécialisél’âge de 5 ans<strong>les</strong> 10 nouveaux États membres avec une contributiond’APD à hauteur de 0,18 % <strong>du</strong> PIB. Cependant, le rapport99Activité économiqueAutonomisationÉ<strong>du</strong>cation4 C. Calleja, “B<strong>les</strong>sed are the poor”, Times of Malta, 16 avril2006.5 Ibid.10009750100 100le monde, beaucoupBCIdeofcel<strong>les</strong>Maltaqui= 97interviennent à MalteIEG of Malta = 58Aid <strong>Watch</strong> Report préparé par CONCORD 3 , indique queont cumulé des années d’expérience et de travail de terrain,l’APD de Malte a été doublée par erreur par l’ajout desel<strong>les</strong> gèrent plus de projets et de programmes de dépenses <strong>du</strong> pays pour <strong>les</strong> réfugiés. L’APD authentiquedéveloppement que ceux financés par <strong>les</strong> organismes correspond à l’argent alloué à l’aide au développementofficiels d’aide. Le ministère des Affaires étrangères avec l’objectif d’améliorer le bien-être des personnes <strong>les</strong>(MFA pour son sigle en anglais) 100 a invité <strong>les</strong> ONG reconnuesplus pauvres dans <strong>les</strong> pays 100en voie de développement etpar le Gouvernement à présenter 96 des propositions non pas l’argent dépensé pour <strong>les</strong> réfugiés ou étudiantsUn bon cadre de coopération pour lepour la subvention à de petits projets « de base » dans étrangers à l’intérieur <strong>du</strong> pays donateur. De plus, Malte adéveloppement53l’hémisphère sud.déclaré des pertes pour un montant de EUR 6,5 millionsEn octobre 2007, le Gouvernement a publié son premierrapport sur la Politique de développement à l’étranger 1 .0Ce document s’appuie sur <strong>les</strong> valeurs de base de laLe document stipule qu’il ne peut y avoir développement,en particulier économique, à moins que0<strong>les</strong> pays récepteurs de cette aide présentent un climat43correspondant à une somme que l’Iraq devait lui régleren 2004 ; cette somme a été intégrée comme part de son0APD pour la période 2003-2005 4 . Le MFA se refuse àpolitique extérieure de Malte : la solidarité, le respect politique de sécurité et de stabilité et que le manque publier un détail clair et transparent de ses déclarations100de l’état de droit international – comprenant le droit 98100humanitaire–, la promotion de la démocratie, des droits sécurité sont des facteurs contribuant à la migration et Les statistiques concernant l’APD pour 2006 lais-d’une bonne gouvernance, de développement 100et de de la CE sur son APD 5 82.100 100 69100100 100100 71100de l’Homme et la bonne gouvernance. Conformément à l’exode intellectuel dans le monde en développement, sent apparaître un montant de EUR 6,8 millions équivalent9à 0,15% <strong>du</strong> PIB. Ceci représente une diminutionau Consensus européen pour le développement 2 , l’objectifgénéral de la Politique est d’éradiquer la pauvreté sont élevés. De BCI cette of façon, Slovenia on pose = le 98IEG of Slovenia = 65en particulier lorsque <strong>les</strong> taux d’inflation et de chômageIEG of Portugal = 73cadre pour l’aide par rapport aux années précédentes. En 2007, la CE adans le contexte <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable, de façonà respecter <strong>les</strong> OMD, outre la promotion de la bonnegouvernance et <strong>du</strong> respect des droits de l’Homme.Ce document reconnaît l’importance <strong>du</strong> rôle jouéhumanitaire pour laquelle Malte reconnaît un processuscontinu entre l’aide d’urgence, la réhabilitation etle développement. L’aide à la réhabilitation postérieureà des situations d’urgence, qui comprend <strong>les</strong> efforts deindiqué que Malte avait dépensé EUR 7,5 millions (soit0,15 % <strong>du</strong> PIB) en APD, alors que <strong>les</strong> calculs budgétairesmontrent que le MFA a approuvé un montant s’élevantseulement à EUR 209.000 pour ce but. Les ONGpar <strong>les</strong> acteurs n’appartenant pas à l’État – le secteur reconstruction et de réconciliation, est intrinsèquement estiment que le reste de l’argent a été utilisé à d’autres100100100privé, <strong>les</strong> agents économiques et sociaux et la société liée à la réponse humanitaire <strong>du</strong> 93pays.fins comme la détention de demandeurs d’ asile. Seu<strong>les</strong>civile en général – qui sont devenus des éléments clésde la coopération internationale pour le développement.Il pose <strong>les</strong> bases d’un dialogue efficace entreC’est la raison pour laquelle, la Politique de développementà l’étranger est, en soi, un bon documentqui met l’accent sur tous <strong>les</strong> aspects importants de ladeux des onze subventions allouées étaient destinéesà l’Afrique : un projet <strong>du</strong> Rotary Club pour un centre detélécommunications en Erythrée et une contribution dele Gouvernement et la société civile, il offre à cette coopération pour le développement. Subsiste un doute la Croix Rouge belge à un plan d’action 26 de lutte contre le0 6dernière l’opportunité de mettre en pratique ses précieusesquant à la volonté <strong>du</strong> MFA de 0 la mettre en pratique dans0connaissances, son expérience et son niveau sa totalité ou seulement en partie.3 Le rapport sur Malte a été élaboré par le SKOP, une plate-93 d’expertise. Au même titre 34que d’autres ONG à travers85forme nationale des ONG maltaises. Voir : CONCORD, 79 Aid100 100 49 100 Toute 100 l’aide n’est47pas destinée au 100<strong>Watch</strong> 1002006. Disponible 64 sur : .IEG of Yemen = 67révélé que Malte BCI est of le plus Zambia important = 75 donateur parmiIEG of Zambia = 562993100100100Rapports nationaux 130 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100 100100
VIH en Lybie. D’autres versements d’aide ont été destinésà la construction de cours de récréation à Bethléemet à l’envoi d’un conteneur en Albanie, des dons versésau Secrétariat de la Fédération, aux institutions internationa<strong>les</strong>comme <strong>les</strong> Nations Unies et d’autres fondsd’aide d’urgences ; des congrès ; de l’argent versé à uncimetière chrétien en Tunisie et à la Fondation Diplo,entre autres. Un autre don apparaît, destiné à une entrepriseprivée pour la construction <strong>du</strong> poste <strong>du</strong> MFApour <strong>les</strong> Journées européennes <strong>du</strong> développement àLisbonne 6 . Pour toutes ces raisons, <strong>les</strong> ONG maltaisesqui travaillent sur l’aide au développement ont accusé leGouvernement de gonfler <strong>les</strong> chiffres de l’aide 7 .Les chiffres de 2006 et 2007 ont également été trèscritiquées par CONCORD 8 , puisque l’APD semble eneffet avoir été essentiellement destinée aux immigrants,soit sous forme de services au cours de leur premièreannée à Malte, soit pour leur rapatriement. Ces sommesne constituent pas une aide au développementpour un pays et devraient donc pas être comptabiliséescomme APD. De plus, tous <strong>les</strong> ans un certain nombrede bourses sont attribuées à des personnes issues depays en voie de développement sans qu’il n’y ait aucunmécanisme indiquant si ces bourses servent à diminuerla pauvreté.Besoin de transparenceAu cours des échanges avec <strong>les</strong> institutions européenneset lors de réunions internationa<strong>les</strong>, le ministre desAffaires étrangères de Malte a plaidé en faveur de conditionsde délivrance de l’aide au développement qui incluraientle rapatriement des immigrants 9 . Le SKOP, laplateforme nationale des ONG maltaises, émet de fortesréserves quant à cette proposition et estime qu’elle vaà contre-sens de l’objectif de l’APD, à savoir, la luttecontre la pauvreté dans le monde. Le rapport Aid <strong>Watch</strong>2007 de CONCORD indique également qu’à l’heureactuelle <strong>les</strong> ONG n’ont pas accès aux informations officiel<strong>les</strong>des autorités maltaises et qu’il est impossibled’évaluer indépendamment <strong>les</strong> chiffres fournis par leGouvernement. Le SKOP a demandé en vain un inventairedétaillé et transparent de l’APD de Malte. Ledéfaut de transparence et d’une évaluation correcteet indépendante de l’aide de Malte met en danger laparticipation des ONG aux affaires de coopération pourle développement.Le Dr Tonio Borg, ministre des Affaires étrangères,a déclaré lors d’un séminaire sur <strong>les</strong> OMD qu’il « n’y arien de foncièrement incorrect à utiliser l’argent de l’APDpour <strong>les</strong> réfugiés parce qu’on est en situation d’assistance– qu’il s’agisse d’opérations de recherches et desecours, d’apporter un hébergement ou un repas – cequi couvre <strong>les</strong> besoins des personnes nécessiteuses6 M. Vella, “Malta aid figures show little cash reaches world’spoorest”, Malta Today, 16 novembre 2008. Disponible sur :.7 I. Camilleri, “Malta accused of inflating its developmentaid”, Times of Malta, 23 mai 2008. Disponible sur : .8 Voir : .9 Ibid.TABLEAU 1. Aide Publique au Développement de MalteAnnéeTotal APD(en millions EUR)%APD/PIB*arrivées à Malte et qui seront, finalement, libérées » 10 .Ceci confirme <strong>les</strong> préoccupations émises par <strong>les</strong> ONGdepuis longtemps. Plus encore, en faisant allusion à lapolitique de Malte, le rapport CONCORD affirme que leGouvernement a également indiqué que davantage defonds d’aide seront alloués à l’assistance technique. LesONG sont, en général, préoccupés par le fait que l’assistancetechnique ne réponde pas aux besoins véritab<strong>les</strong>des pays en voie de développement et dans ce cas-là, lareddition des comptes est difficile.En réponse à une question parlementaire poséepar le député travailliste Leo Brincat, en juin 2008 11 , leministre a mentionné que la seule obligation pour Malteétait d’informer la Communauté Européenne <strong>du</strong> montantglobal de l’APD et à quelle part <strong>du</strong> PIB ce montantcorrespondait, afin de garantir que le pays respecte bien<strong>les</strong> engagements vis-à-vis des OMD.En 2009, Malte a promis de consacrer EUR 11millions à l’APD, soit une augmentation de 65 % par rapportà l’année précédente. Le Gouvernement a justifiéEUR 237.000 pour le financement de 80 % des projetsmenés par <strong>les</strong> ONG maltaises pour le développement 12 .Le ministre exige que <strong>les</strong> organismes de la société civilefinancent 20 % de leurs projets respectifs à partir defonds de sources alternatives. Ces fonds ont été remisà neuf ONG loca<strong>les</strong> qui con<strong>du</strong>iront des projets delutte contre la pauvreté en Afrique et un en Amérique <strong>du</strong>Sud. Deux dons ont été effectués : EUR 12.750 et EUR12.224, respectivement, à la Bethlehem University et àun hôpital de Jérusalem. Ces deux centres proposentdes services aux habitants de la région sans distinctionde race, de religion ou de nationalité.RecommandationsMalte doit tenir ses promesses vis-à-vis des pays pauvresde l’hémisphère sud. L’APD doit se concentrer surson action visant à éradiquer la pauvreté dans <strong>les</strong> pays<strong>les</strong> moins développés. Le Gouvernement devrait s’efforcerd’augmenter sa part dans l’aide au développementafin de respecter <strong>les</strong> objectifs de 2010 et 2015. Le paysdevrait élaborer une stratégie de développement avecdes objectifs visant à ré<strong>du</strong>ire la pauvreté comme critères10 C. Calleja, “Refugees get lion’s share of funds meant foroverseas aid”, Times of Malta, 18 octobre 2008. Disponib<strong>les</strong>ur : .11 L. Brincat, Parlement de Malte, 2008. Disponible sur : .12 “Overseas Development Aid 2009”, 3 novembre2009. Disponible sur : .APD per capita(EUR)**2004 7,8 0,18 19,92005 7,0 0,18 19,82006 6,8 0,15 17,2APD justifiée/transparente (EUR)2007 7,5 0,15 19,6 175.6182008 5,4 0,11 13,5 233.0002009 11,0 0,19 27,5 237.000*part de l’APD sur le PIB.**APD per capita dans <strong>les</strong> pays donateurs et récepteurs.Source : Eurostat.essentiels pour l’attribution de l’aide et qui concerneraprécisément la discrimination hommes-femmes, <strong>les</strong>engagements pour l’égalité des sexes et l’ autonomisationde la femme.Le chiffre de l’APD ne doit pas être gonflé en y ajoutant<strong>les</strong> frais d’hébergement des réfugiés. Le Gouvernementdevrait plutôt utiliser pleinement l’aide apportée parl’UE pour <strong>les</strong> réfugiés et demandeurs d’asile. Lors de savisite à Malte en 2009, Jacques Barrot – alors Commissaireeuropéen à la Justice – a répété que plus de EUR 126millions avaient été alloués à l’île pour <strong>les</strong> dépenses liéesaux questions d’asile, d’immigration et des frontièrespour la période 2007-2013. Barrot a fait part de sa désapprobationsur le fait que le pays n’avait dépensé que EUR18 millions. D’après <strong>les</strong> calculs publiés dans la presselocale, EUR 24,4 millions et EUR 32,5 millions ont étérespectivement attribués à Malte en 2007 et 2008, et EUR18 millions par an jusqu’en 2013 en plus d’autres aides etsubventions pour faire face aux situations qui pourraientsurgir. Cette aide devrait être utilisée en totalité 13 .Le Ministère des Affaires étrangères devrait établirdes critères et procé<strong>du</strong>res claires pour la sélection, <strong>les</strong>frais et l’évaluation des projets. Les consultations avec<strong>les</strong> gouvernements et la société civile des pays récepteurss’avèrent importantes pour que l’aide au développementsoit de qualité. Il convient d’établir un chronogrammecontraignant pour atteindre <strong>les</strong> objectifs établisà partir de véritab<strong>les</strong> sources d’aide et garantir qu’uneaugmentation <strong>du</strong>rable sur <strong>les</strong> budgets d’aide permetteaux pays récepteurs d’atteindre <strong>les</strong> objectifs dans <strong>les</strong>délais impartis. La transparence est un facteur très importantdans un pays démocratique. Les citoyens ont ledroit d’être informés quant à l’usage fait de l’argent deleurs impôts et ceci comprend une analyse claire deschiffres de l’APD. Ce sera donc un exemple de bonnegouvernance pour <strong>les</strong> pays récepteurs.L’ enseignement sur la citoyenneté globale et surle développement devrait être intégrée dans l’ é<strong>du</strong>cationdes étudiants maltais. Ceci devrait améliorer leur sensdes responsabilités pour l’éradication de la pauvreté auniveau mondial par l’enseignement des principes démocratiques,la promotion <strong>du</strong> respect par l’état de droit et<strong>les</strong> droits humains, la solidarité et l’union collective afinde tenter de renforcer l’alliance mondiale. Ceci permettraitde développer leur connexion avec leurs frères despays en voie de développement et améliorer l’efficacitéde la coopération pour le développement. n13 “Only EUR 18 million spent from EUR 126 million in EUmigration funds”, Malta Today, 18 mars 2009. Disponib<strong>les</strong>ur : .<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 131 Malte